Le projet de loi "pour une immigration maîtrisée
et un droit d’asile effectif" qui a été présenté au Conseil des
ministres fait l’unanimité contre lui ; bien évidemment, de la part de
la CGT mais, aussi, de toutes les associations qui viennent en aide et
soutiennent les migrants dans leur démarche, du barreau des avocats
parisiens et du syndicat des avocats de France, par exemple.
Sous couvert de redonner toutes ses prérogatives au droit d’asile et tout particulièrement de traiter plus rapidement les dossiers des demandeurs, ce projet de loi a pour principale vocation d’obliger l’administration à dégrader la situation d’un très grand nombre de personnes étrangères, par un affaiblissement de leurs garanties et droits fondamentaux.
C’est pourquoi les agents et les magistrats de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) en charge des recours des déboutés du droit d’asile sont en grève depuis le 13 février pour dénoncer leurs conditions de travail actuelles et les conséquences de cette nouvelle loi. Pour les même raisons, ceux de l’office français de protection et des réfugiés (OFPRA) le sont aujourd’hui.
Ce projet de loi est tout aussi dangereux pour nombre de travailleurs et travailleuses sans papiers, en particulier dans son article 16-II qui pénalise les travailleurs sous « alias ».
Autant dire que les patrons qui les embauchent, en toute connaissance de causes, vont pouvoir leur mettre encore davantage de pression pour exiger d’eux toujours plus de subordination et de flexibilité.
La CGT demande le retrait de ce projet de loi qui affaiblit de manière significative le droit de milliers de travailleurs et travailleuses à être régularisé. Tout au contraire, la CGT appelle à une autre politique migratoire du XXIème siècle, en totale rupture avec celle menée ces dernières années.
Montreuil, le 21 février 2018
Sous couvert de redonner toutes ses prérogatives au droit d’asile et tout particulièrement de traiter plus rapidement les dossiers des demandeurs, ce projet de loi a pour principale vocation d’obliger l’administration à dégrader la situation d’un très grand nombre de personnes étrangères, par un affaiblissement de leurs garanties et droits fondamentaux.
C’est pourquoi les agents et les magistrats de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) en charge des recours des déboutés du droit d’asile sont en grève depuis le 13 février pour dénoncer leurs conditions de travail actuelles et les conséquences de cette nouvelle loi. Pour les même raisons, ceux de l’office français de protection et des réfugiés (OFPRA) le sont aujourd’hui.
Ce projet de loi est tout aussi dangereux pour nombre de travailleurs et travailleuses sans papiers, en particulier dans son article 16-II qui pénalise les travailleurs sous « alias ».
Autant dire que les patrons qui les embauchent, en toute connaissance de causes, vont pouvoir leur mettre encore davantage de pression pour exiger d’eux toujours plus de subordination et de flexibilité.
La CGT demande le retrait de ce projet de loi qui affaiblit de manière significative le droit de milliers de travailleurs et travailleuses à être régularisé. Tout au contraire, la CGT appelle à une autre politique migratoire du XXIème siècle, en totale rupture avec celle menée ces dernières années.
Montreuil, le 21 février 2018
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