A l’appel des organisations CGT, FA-FP, FSU et Solidaires, les
agents de la fonction publique Etat, Territoriale et Santé Action
Sociale (actifs et retraités, fonctionnaires et agents non-titulaires),
seront en grève le 15 juin prochain.
Les raisons de la colère sont
nombreuses et le dénominateur commun est tout d’abord la question des
salaires et du pouvoir d’achat.
Concrètement, cela fait presque 10 ans que la valeur du point n’a pas
évolué entraînant des pertes de pouvoir d’achat considérables. Cette
situation continue. A ce jour, le rendez-vous de la négociation
salariale n’est toujours pas formellement fixé.
De plus, le gouvernement reste toujours silencieux sur le chapitre
des augmentations générales. Au chapitre des retraites et pensions, la
revalorisation n’est pas non plus à l’ordre du jour alors qu’il est de
plus en plus difficile de vivre décemment pour les retraités.
Toutes ces situations démontrent qu’il est déjà loin le temps où,
pendant la pandémie, le pouvoir encensait les agents publics pour avoir
permis un certain maintien de la cohésion sociale et de l'équilibre des
territoires de notre pays.
Cela malgré les manques flagrants de moyens dénoncés et démontrés au
travers des luttes dans les services, hôpitaux, collectivités,
établissements scolaires…
Des organisations syndicales (CGT, Solidaires, FSU, CFDT, FO, CGC,
UNSA) ainsi que plusieurs associations ont saisi le Conseil d’État,
pour faire suspendre puis annuler le décret du 30 mars baissant
drastiquement les droits des salarié.e.s à leur assurance chômage.
L’audience
devant le juge des référés a montré un gouvernement incapable de
justifier sa réforme, tant sur la forme que sur le fond. La volonté
affichée de faire des économies sur le dos des privés d’emplois est
apparue au grand jour.
Face aux questions sur la légalité d’agir par décret, alors que le
contexte économique et social a considérablement changé par rapport à
celui inscrit dans la lettre de cadrage de 2018, le gouvernement a
prétendu que l’emploi retrouverait un niveau quasi normal en juillet.
Autre affirmation, inique, du gouvernement : « Baisser les allocations
pousserait les salariés à faire pression sur les employeurs pour obtenir
des CDI. » La salle a frémi devant une telle énormité qui va à
l’encontre de ce que tous les travailleurs et travailleuses précaires
connaissent : des contrats de plus en plus courts imposés par les
employeurs.
De même, pressé de questions par la Présidente, le gouvernement n’a pas
pu justifier les innombrables ruptures d’égalités générées par le
changement de mode de calcul.
Le jugement devrait être connu le 17 ou 18 juin prochain. D’ici là, la
CGT appelle à poursuivre les mobilisations pour les droits sociaux, en
particulier autour des actions du 12 juin sur les fausses réponses de
l’extrême droite et du 22 juin sur les besoins de services publics et la
reconquête de l’industrie.
Réduction du temps de travail, relocalisations, égalité femmes/ hommes
vont de pair avec une véritable sécurité sociale professionnelle.
Si vous étiez salarié avant le 31 décembre 2014, vous avez acquis
des heures au titre du DIF (droit individuel à la formation). Si vous ne
les avez pas utilisées depuis, il est nécessaire de les inscrire dans
votre compte personnel de formation (CPF), afin de pouvoir en bénéficier
pour financer des futures formations.
Le DIF, créé en 2004, était
alimenté de 20 heures par an et plafonné à 120 heures, financées par la
cotisation formation des entreprises. Dix ans plus tard, il a été
remplacé par le CPF, et la loi a alors donné la possibilité d’alimenter
ce nouveau compte avec les heures DIF non utilisées.
Pour continuer à bénéficier de ce droit à la formation, vous devez procéder au basculement de vos heures de DIF sur votre CPF (compte personnel de formation), avant le 30 juin 2021* (Guide CGT sur la formation professionnelle).
Depuis 2019, les heures du CPF ont été monétisées, c’est à dire
converties à raison de 15 euros par heure. Vos heures de DIF seront donc
également converties en euros sur la même base, avec un plafond annuel
de 500 euros, proratisés selon le temps de travail effectué sur l’année
et de 800 euros pour les moins qualifiés.
Ainsi, si vous avez atteint le plafond de 120 heures, vous bénéficierez de 1 800 euros. Le montant saisi fera l’objet d’un contrôle à la première demande de formation.
Étape 2 : Créer votre compte avec votre numéro de sécurité sociale et un mot de passe de votre choix ;
Étape 3 : Retrouver votre solde d’heures DIF en
vous référant aux documents fournis par votre employeur (bulletin de
salaire de décembre 2014 ou janvier 2015, attestation de droits au DIF
ou certificat de travail).
Les cas particuliers
Quel total d’heures DIF reporter si vous avez eu successivement plusieurs employeurs entre le 31 décembre 2014 et le 1er janvier 2009 ?
→ Seule l’attestation fournie par le dernier employeur en date est valable.
Si vous avez travaillé simultanément pour plusieurs employeurs à la date du 31 décembre 2014 :
→ Additionnez les heures indiquées sur les attestations de chacun de vos employeurs.
Vous étiez en recherche d’emploi ?
→ Reportez le solde d’heures DIF inscrit sur votre dernier certificat de travail.;
Vous avez retrouvé un emploi depuis moins de deux ans à la date du 1er janvier 2015 ?
→ Reportez les heures de DIF portables mentionnées sur le certificat
de travail émis par votre précédent employeur. Les heures de DIF
acquises au 31 décembre 2014 et attestées par votre employeur actuel.
Vous êtes& agent public (fonctionnaire ou contractuel) ?
→ Vos droits restent affichés en heures et prennent en compte vos
heures de DIF accumulées jusqu’au 31 décembre 2016. Ils ne feront pas
l’objet d’une conversion en euros, vous n’êtes pas concerné par la loi
sur la monétisation des droits à la formation.
Étape 4 : Inscrire le solde de vos heures de DIF arrondi à l’unité supérieure ;
Étape 5 : Télécharger le justificatif (bulletin de salaire, attestation de droit au DIF ou certificat de travail).
Vous pouvez utiliser votre CPF pour financer une formation de votre choix parmi :
les certifications professionnelles enregistrées au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
les attestations de validation de blocs de compétences correspondant à une partie de certification inscrite au RNCP ;
les certifications et habilitations enregistrées au répertoire spécifique ;
les actions de validation des acquis de l’expérience (VAE) ;
les bilans de compétences (BC) ;
lapréparation au permis de conduire (B) et « lourd » ;
les formations destinées aux créateurs/repreneurs d’entreprises ;
Les actions de formation destinées à permettre aux bénévoles,
volontaires en service civique, pompiers, d’acquérir les compétences
nécessaires à l’exercice de leurs missions (seuls les droits acquis au
titre du compte d’engagement citoyen peuvent financer ces actions).
*une bonne nouvelle dans cette période sanitaire et économique
si incertaine. Le Gouvernement vient de reporter de 6 mois la date
butoir pour inscrire ses heures de DIF, Droit individuel à la formation
sur son compte CPF, Compte personnel de formation. Un amendement adopté à l’Assemblée nationale le 24 octobre dernier indique le report au 30 juin 2021 de la date limite de la bascule des droits au DIF dans le CPF.
Le gouvernement a annoncé la ratification de la convention 190 de
l'Organisation Internationale du Travail (OIT) sur les violences
sexuelles et le harcèlement dans le monde du travail. La CGT, CARE
France et ActionAid France dénoncent une ratification a minima.
La Convention 190 de l'OIT
: premier texte international contraignant visant à lutter contre le
harcèlement et les violences au travail
Il consacre le droit « de toute personne à un monde du travail exempt
de violence et de harcèlement, y compris de violence et de harcèlement
fondé sur le genre. »
L'application du texte ne se limite pas aux frontières du lieu de
travail : elle vise explicitement les comportements adoptés « à
l'occasion, en lien, avec ou du fait du travail » et entend protéger les
travailleurs et travailleuses de tous les secteurs, y compris ceux de
l'économie informelle.
La convention reconnaît également protéger le droit au travail des victimes de violences conjugales.
Problème : le gouvernement entend ratifier la convention a minima, sans changer la loi
"La législation française est déjà conforme aux dispositions de la
Convention n°190 de l'OIT. La ratification de la Convention ne nécessite
aucune modification du droit du travail interne." peut-on lire dans
l'étude d'impact du gouvernement.
Publiant leur propre étude, la CGT, CARE France et ActionAid France
expliquent comment la législation française doit être améliorée, afin de
rendre réellement effective la lutte contre le harcèlement et les
violences au travail.
La législation française doit d'abord être modifiée afin de permettre
une meilleure prévention. Les violences sexistes, sexuelles, conjugales
et le harcèlement doivent être intégrés dans les négociations sur la
qualité de vie au travail de l'entreprise et traitées dans la
négociation de branche.
Les employeurs qui ne mettraient pas en place de plan de prévention
et de procédure sécurisée pour les victimes et les témoins doivent être
sanctionnés.
Il faut augmenter les effectifs des inspecteurs du travail, et des prérogatives de sanction doivent leur être attribuées
Des campagnes de sensibilisation obligatoires doivent être organisées
chaque année pour tous les salariés. Des formations doivent être mises
en place notamment pour les élus prud'hommes, les Instances
Représentatives du Personnel (IRP), les managers.
Concernant la protection des victimes de violence et de harcèlement
au travail, la CGT, CARE France et ActionAid France prônent la prise en
charge par l'employeur des frais de justices, médicaux, sanitaires et
psychologiques liés aux violences sexistes et sexuelles commises dans le
cadre du travail.
Les inspecteurs du travail doivent pouvoir arrêter le travail en cas
de danger imminent de violence ou de harcèlement, qui doivent être
reconnus comme des accidents du travail. Une protection est nécessaire
pour les salariés victimes aussi bien que pour les témoins.
Des droits sociaux spécifiques doivent être octroyés aux victimes de violences conjugales
Elles doivent notamment bénéficier de jours de congés payés
supplémentaires pour effectuer les démarches nécessaires à leur mise en
sécurité. Elles doivent aussi pouvoir déménager, changer de poste ou
réorganiser leurs horaires de travail pour se protéger.
Enfin, la législation française doit aussi être modifiée afin de
permettre à la victime d'être accompagnée dans sa réinsertion et de
bénéficier d'un accès prioritaire à la formation professionnelle.
Pour la CGT, CARE France et ActionAid France, la responsabilité de
l'employeur doit être inscrite dans la loi aux différentes étapes du
processus de lutte contre le harcèlement et les violences au travail.
Alors que, depuis plusieurs années, la répression des
manifestations, en France, fait des milliers de blessés, une trentaine
d’éborgné.e.s, une dizaine de mutilé.e.s, que des citoyens sont morts,
le nouveau schéma national du maintien de l’ordre (SNMO), publié en
septembre 2020, confirmait la volonté du ministère de l’Intérieur de
prolonger une doctrine d’escalade de la violence.
Patatras
! Le Conseil d’État vient de censurer largement le SNMO, en annulant
l’ensemble des dispositions que la CGT et le SNJ-CGT contestaient, des
dispositions qui portaient gravement atteinte à la liberté de la presse
et à la liberté de manifester. Une fois de plus, le gouvernement se fait
épingler pour non-respect des droits fondamentaux !
Ainsi, dans un attendu de principe, le Conseil d’État rappelle que la
liberté d’expression, de communication et le droit d’expression
collective des idées et des opinions sont « d’autant plus précieuses
que son exercice est une condition de la démocratie et l’une des
garanties du respect des droits et libertés. (…) La présence
de la presse et des journalistes, lors des manifestations, revêt une
importance particulière en ce qu’elle permet de rendre compte des idées
et opinions exprimées et du caractère de cette expression collective » et permet de « garantir
que les agents de la force publique pourront être appelés à répondre de
leur comportement à l’égard des manifestants et des méthodes employés. »
Ainsi, le Conseil d’État affirme que :
les journalistes ont le droit de
porter des équipements de protection qui vont jusqu’à dissimuler leur
visage (casques, lunettes, masques, etc.), sans avoir à justifier d’une
identification spécifique. Et, ce, y compris s’ils sont soupçonnés par
les forces de l’ordre de participer à des troubles à l’ordre public.
Cette étrange suspicion que les journalistes puissent être présents aux
manifestations pour causer des troubles à l’ordre public en disait long
sur la défiance du gouvernement vis-à-vis des journalistes ;
les journalistes titulaires d’une carte de presse n’ont pas besoin d’être accrédités par les autorités « pour bénéficier d’un canal d’échange avec les forces de l’ordre durant la manifestation » ; en effet, inimaginable de laisser les forces de l’ordre choisir discrétionnairement les journalistes avec qui communiquer ;
les journalistes peuvent continuer
d’exercer librement leur mission d’information, durant les opérations de
dispersion d’un attroupement, et ne pourront donc être poursuivis
pénalement sur ce motif. Il est, en effet, essentiel que les
journalistes soient présents pour informer des conditions de ce type
d’intervention, afin d’en dénoncer les éventuelles dérives.
L’encerclement des manifestants (la
nasse) porte atteinte à la liberté d’aller et venir et son recours doit
donc être strictement encadré, proportionné et nécessaire.
Dans la continuité de la censure partielle du Conseil constitutionnel de
la loi sécurité globale, la présente décision contre le SNMO constitue
indéniablement une belle victoire pour la défense des libertés
publiques, auxquelles la CGT est viscéralement attachée.
Souvent minimisé en entreprise, le racisme au travail gangrène le
quotidien de milliers de salariés. Pour faire reculer cette injustice et
faire appliquer le droit, l'engagement syndical est plus que jamais
déterminant.
Les maux qui traversent et agitent
la société ne s’arrêtent pas aux portes de l’entreprise. Au contraire,
le monde du travail les exacerbent. Ainsi, “l’emploi reste le secteur de
la vie sociale où les discriminations en raison de l’origine
apparaissent les plus aigües, que ce soit dans l’accès à l’emploi ou au
cours de la carrière” souligne le dernier rapport du défenseur des
droits1. Il insiste même sur la persistance du problème, y compris dans l’accès à l’emploi public.
Une situation alarmante, car c’est au travail que se construit la cohésion sociale
Les campagnes de testing, les nombreuses études et les rapports du
défenseur des droits mettent en avant, au-delà de la persistance du
phénomène, son caractère systémique. Malgré le développement d’un
arsenal législatif et de l’accord national interprofessionnel relatif à
la diversité en entreprise de 2006, les mécanismes d’inégalités liés à
l’origine sont toujours bien vivaces.
Les discriminations liées à l’origine, sous toutes ses formes, sont incontestables
Les plans d’actions censés lutter contre le phénomène dans les
entreprises sont empreints de bonnes intentions, mais la réalité est
têtue : les discriminations continuent et les actes racistes subsistent.
Si toutes les études mettent en relief une évolution positive des
mentalités concernant les rapports entre salariés sur cette question,
dans le même temps, les actes racistes ne cessent, eux, de croître2.
Comme pour confirmer qu'une politique d’entreprise même volontariste
contre la discrimination raciale, si elle envoie un signal fort à
l’ensemble des salariés, ne suffit visiblement pas à faire bouger la
réalité de façon significative.
Il apparaît alors que la lutte contre le racisme est un enjeu
syndical : rassembler tous les salariés pour se donner les moyens de
gagner de nouveaux droits et les faire appliquer, de la même façon, à
tous.
Il est d'autant plus important que cette question irrigue
naturellement et quotidiennement l'action syndicale. Car comme le
précise le défenseur des droits, “les discriminations ont des effets
délétères pour les individus et la société. Au-delà de leurs coûts
économiques et sociaux, les discriminations entament le rapport de
confiance des personnes discriminées aux institutions" et "fragilise
durablement la cohésion sociale”.
Dans ce contexte, la construction de batailles collectives est un enjeu
En 2018, après plus de douze ans de procédure, la cour d’appel de
Paris a accordé aux 848 cheminots maghrébins plaignants contre la SNCF,
des dommages et intérêts pour préjudice moral, de carrière, de formation
et de retraite pour un montant total estimé à près de 160 millions
d’euros. Au-delà de cette lutte médiatisée, de nombreux syndicats
s’engagent au quotidien contre ces discriminations à partir d’outils
existants ( voir note “discrimination raciste dans le monde du travail”). C’est en ce sens que la CGT porte des revendications pour faire avancer ce combat ( voir fiche revendicative ).
Dans la continuité de son action quotidienne, la CGT appelle ses
syndicats et tous les salariés à participer à la mobilisation nationale,
le 12 juin, pour éradiquer les idées de peur et de divisions et pour
ensemble, avec nos différences, donner des couleurs à notre avenir.
1 Discriminations et origines : l'urgence d'agir", Juin 2020, disponible sur www.défenseurdesdroits.fr 2 Rapport
2019 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie
de la commission nationale consultative des droits de
l'Homme. www.cncdh.fr
Le 25 mai, le tribunal de commerce de Rouen a décidé de la reprise
de l'entreprise ACPP, après une mobilisation des salariés soutenus par
l'UD CGT de la Manche.
Spécialiste des grosses
tuyeauteries, l'entreprise ACPP (Atelier Contruction de Chaudronnerie du
Petit Parc) est connue dans le secteur du nucléaire pour avoir
notamment réalisé toutes les piscines des centrales à réacteur EPR, dans
lesquelles est entreposé le combustible nucléaire.
Située en Normandie, elle appartient au groupe Manoir Industries, qui
a lui-même été racheté par la holding chinoise Yantai Taihai en 2013.
Le groupe voulait entrer sur le marché du nucléaire chinois et ACPP lui
servait de vitrine. Si Yantai Taihai versait les salaires en temps et en
heure, il ne faisait aucun investissement. Les directeurs se sont
succédés, au rythme d'un par an et l'organisation interne en a patit.
En juin 2020, le fonds d'investissement hong-kongais CAM SPC rachète Manoir Industries
Le 23 février 2021, cinq des six filiales de Manoir Industries sont
placée en redressement judiciaire, dont ACPP. Les salariés se mobilisent
avec l'aide de l'UD de la Manche pour échapper à la liquidation.
Ils interpellent leurs principaux donneurs d'ordres, Orano et Naval
Group, ainsi que les pouvoirs publics. Ils élaborent un projet de
reprise alternatif, manifestent et soudent une chaîne sur les murs de la
sous-préfecture pour se faire entendre.
Le tribunal de commerce de Rouen aurait dû se prononcer fin avril sur
les trois offres de reprise qui lui avaient été soumises. Mais les
administrateurs judiciaires avaient demandé que la décision soit
reportée afin d'améliorer les projets. L'une des candidates,
l'entreprise Fives Nordon, spécialiste de la tuyeauterie industrielle,
se proposait de reprendre 130 salariés d'ACPP.
Le 25 mai, le tribunal de commerce de Rouen a accepté le projet de
reprise d'ACPP par l'entreprise Fives Nordon qui avait revu son projet
de manière à garder 150 salariés
Si pour l'instant la production est stoppée et 51 salariés licenciés,
beaucoup de postes ont pu être sauvés grâce à la mobilisation. Alors
que la fermeture ne faisait pas de doute il y a peu, l'arrivée d'un
repreneur industriel ouvre la possibilité d'une nouvelle ère pour ACPP.
Dans ses récentes déclarations, le
gouvernement refuse de faire évoluer la législation contre les
violences sexistes et sexuelles au travail. Ces violences touchent
pourtant une salariée sur trois en France. Les associations et syndicats
craignent une ratification sans aucun effet concret de la toute
première convention internationale contre ces violences.
Le projet de loi de ratification de la Convention 190 de l’OIT sera
discuté lors du Conseil des ministres du 2 juin. Act!onaid pour des
peuples solidaires, Care et la CGT dénoncent un manque de volonté
politique.
Contrairement à ce qu’affirme le ministère
du Travail, le droit français actuel n’est pas assez efficace pour
prévenir et lutter contre les violences sexistes et sexuelles au
travail. La prochaine ratification de la convention 190 de l’OIT est
donc l’occasion d’améliorer la loi française en renforçant l’effectivité
des mesures existantes et en créant de nouveaux dispositifs.
Mais, contrairement à ses engagements, le gouvernement refuse
d’organiser une véritable concertation avec les acteurs sociaux sur les
évolutions législatives et réglementaires à mettre en place. Le
gouvernement vient de publier son étude d’impact concluant qu’il n’y a
pas besoin de changer la loi française. Associations et syndicats ne
partagent pas cette analyse et exigent que la ratification soit
l’occasion de créer de nouveaux droits. Care France, Act!onaid France et
la CGT publient une contre étude listant les mesures à mettre en œuvre
pour appliquer la convention et la recommandation de l’OIT. Ces
propositions reprennent les demandes unanimes des syndicats (cf. les
courriers adressés à la ministre du Travail et aux parlementaires
ci-après).
Ci-après :
- l’étude d’impact de la CGT, d’Act!onaid pour des peuples solidaires et de Care France
- les courriers unitaires adressés à la ministre du Travail et aux parlementaires
Après plusieurs mois de discussions et d’échanges, la CGT a fait
la démonstration que l’avenir du site de Chapelle Darblay doit rester
son activité originelle : la fabrication de papier !
Les
différents projets et analyses portés par les représentants des salariés
ont fait consensus parmi tous les interlocuteurs consultés qu’ils
soient industriels, politiques ou économiques… Pour tous, ce site
représente un symbole de l’évolution de l’industrie conjuguant les
questions sociales et environnementales.
Toute autre solution serait un non-sens industriel ! Alors, pourquoi tant de tergiversations gouvernementales ?
En effet, la ministre de l’Industrie et celui de l’économie, qui ne sont
pourtant pas avares de paroles sur la relance de notre pays, refusent
d’imposer une solution consensuelle au propriétaire du site, le
finlandais UPM. Au lieu d’appuyer et de développer cette activité papier
et alors que les repreneurs existent, c’est un choix politicien qui
semble se dessiner à Bercy.
À la veille des élections régionales et départementales, c’est un projet
de futur site de fabrication « d’hydrogène vert » qui est envisagé
entre le président de la région Normandie et le ministre de l’Économie,
proche politiquement et géographiquement. Un projet hydrogène dont la
fiabilité économique et sociale reste à démontrer et dont le label
écologique est très aléatoire. Un énième projet hydrogène y compris dans
la région qui ressemble plus à de la communication politicienne en ces
temps où verdir son discours est à la mode.
La CGT ne peut pas accepter ce marché de dupes tant les enjeux sont
importants. Si la CGT ne s’oppose pas à une extension des activités,
cela ne peut se faire en détruisant l’existant, machines et savoir-faire
et en renvoyant la gestion des déchets urbains à des solutions
inefficaces.
La CGT continuera à assumer ses responsabilités pour que le site de La
Chapelle Darblay poursuive son activité papetière. Dans ce sens, elle
entend réunir tous les acteurs du dossier ainsi que les repreneurs
potentiels pour que le projet aboutisse. Le soutien et la mobilisation
de toutes et de tous est une des conditions essentielles pour une
véritable relance du site.
Une étude scientifique internationale établit le lien entre le
fait de travailler plus de 55 heures par semaine et l'augmentation du
risque de décès par AVC ou maladie cardiaque.
En 2016, 488 millions de personnes travaillaient plus de 55 heures par semaine, soit 8,9 % de la population
Ces longues semaines de travail ont entraîné la mort de 398 000
personnes d'un accident vasculaire cérébral (AVC), soit 19 % de plus
qu'en 2000. 347 000 autres personnes sont décédées de maladies
cardiaques attribuables au fait d'avoir travaillé plus de 55 heures par
semaine, soit une augmentation de 42 % depuis 2000. Ces chiffres en
nette augmentation sont issus d'une étude réalisée par l'OIT
(Organisation Internationale du Travail) et l'OMS (Organisation Mondiale
de la Santé).
Alors que le temps de travail hebdomadaire moyen avait régulièrement
baissé tout au long de la seconde moitié du XXème siècle, ce n'est plus
le cas. Dans certains pays, on observe même une tendance à la hausse
depuis le début du XXIème siècle. L'informatisation des tâches,
l'augmentation des emplois temporaires ou indépendants, l'accroissement
du télétravail non-encadré ou encore le non-respect du droit à la
déconnexion contribuent à l'augmentation du temps de travail.
En conclusion du rapport, l'OIT et l'OMS incitent les gouvernements à
faire respecter les normes internationales sur le temps de travail et à
garantir par des lois des conditions de travail décentes pour tous. Les
deux organisations internationales indiquent aussi que les employeurs
devraient organiser le temps de travail en collaboration avec les
travailleurs, en évitant le travail posté, le travail de nuit ou le
week-end et les horaires flexibles.
La CGT prône la réduction du temps de travail hebdomadaire à 32 heures sans perte de salaire
Des voix de plus en plus nombreuses portent cette revendication à
travers le monde. Réduire le temps de travail permettrait à la fois de
répondre aux problèmes posés par la crise actuelle et de changer le
système en profondeur. Le fruit des richesses créées doit bénéficier au
plus grand nombre.
Le samedi 12 juin 2021, une journée de mobilisation contre le
racisme et les idées d'extrême droite est organisée par la CGT, dans
l’unité, avec d’autres organisations, associations et partis politiques.
Le 12 juin, le monde du travail,
les retraités et la jeunesse sont appelés à combattre le racisme et les
idées d’extrême droite, en agissant et internant dans le débat public.
À chaque moment économique difficile de notre histoire récente, les
gouvernements qui se sont succédés ont toujours usé de la division, de
la peur de l’autre, de la recherche de boucs émissaires. Cette
utilisation permet de détourner les consciences des véritables causes de
ces situations, d’éviter la contestation de leurs choix et brouiller la
vision de possibles alternatives.
Aujourd’hui, peut-être parce que la crise est plus profonde, que les
causes et les responsabilités en sont trop évidentes, cette stratégie
tutoie les sommets et semble leur échapper. Son paroxysme est atteint
dans les préliminaires de la campagne de l'élection présidentielle. Les
discours populistes de certain(e)s, dont nous sommes abreuvés par les
médias, instrumentalisent la question de l’immigration.
Ils amalgament délinquance et origine, diabolisent et opposent les
cultures et les pratiques religieuses. Ces discours contribuent à
banaliser les idées, les comportements et les attitudes racistes dans
notre quotidien. Au point que les résultats du RN, certes très
inquiétants, ne suffisent plus à mesurer l’ampleur du mal.
Ces idées traversent tous les groupes sociaux, les collectifs de
travail, toutes les communautés, elles font surface souvent de façon
insidieuse.
La question centrale de l’injustice sociale est alors reléguée en
arrière-plan. Cela circonscrit l’objectif de faire vivre la
transformation sociale et la nécessité du tous ensemble et freine la
construction des alternatives et notre capacité à les porter et les
faire aboutir.
Cette situation a inévitablement des conséquences sur le
développement de l’activité syndicale. Elle pèse sur la capacité à
rassembler. Comment imaginer aborder nos collègues de travail, sans
affronter cette question qui les divise ? Comment favoriser la
convergence des aspirations de l’ensemble des salariés pour faire
triompher leurs intérêts ?
Dans ces conditions, la CGT appelle à faire de la journée du 12 juin
le point de départ de la bataille pour éradiquer les idées de peur et
de divisions pour ensemble, avec nos différences, donner des couleurs à
notre avenir.
Le Haut Conseil du Dialogue Social vient de communiquer les
résultats du 3ème cycle de la représentativité des organisations
syndicales dans les entreprises.
La CGT est confirmée 2ème organisation syndicale avec 1 151 897 voix et 22,96%.
Ce résultat agrège le vote des salariés des entreprises de + de 10
salariés qui s’est achevé le 31 décembre 2020, celui des salariés des
Très Petites Entreprises qui ont conforté la CGT première organisation
syndicale en avril dernier et le vote des salariés des chambres de
l’agriculture qui ont aussi placé la CGT première organisation.
La CGT est, par ailleurs, première organisation dans la Fonction Publique, suite aux élections de décembre 2018.
La baisse de participation constatée lors de tous ces scrutins doit interpeller tous les acteurs de la démocratie sociale.
Avec ces résultats, la CGT mesure le déficit de présence qu’elle doit
combler auprès de tous les salariés quelles que soient leurs catégories
socio-professionnelles et leurs diversités pour redevenir première
organisation syndicale dans le secteur privé.
Ce 3ème cycle d’élection dans le privé a été bouleversé par
la nouvelle organisation du dialogue social dans l’entreprise avec
l’apparition du CSE (Comité Social et Economique) créé suite aux
ordonnances Macron de 2017 en lieu et place des CE, CHSCT et DP.
La mauvaise volonté du patronat, couplée au dogmatisme gouvernemental, a
encouragé de nombreuses entreprises à ne pas s’acquitter de leurs
obligations légales ou, pour le moins, à freiner la mise en place de ces
nouvelles instances,
De nombreuses pratiques discriminatoires, lors de la constitution de
liste et particulièrement envers celles de la CGT, ont aussi été
relevées, ce qui est proprement scandaleux.
Dans notre pays, les salariés doivent pouvoir choisir l’organisation de leur choix.
En conséquence, près d’un salarié inscrit sur deux n’a pas ou pu participer au vote dans son entreprise.
La liberté d’expression doit être garantie pour tous les salariés ; la
CGT réaffirme son exigence pour une période de vote commune à tout le
salariat et favorisant le vote physique.
Le développement des luttes actuelles, dans le contexte sanitaire du
moment, encourage toute la CGT à être encore plus présente et plus
accessible, pour se placer à l’offensive sur le nouveau cycle de
représentativité qui est engagé depuis le 1er janvier 2021.
La CGT remercie ses militants pour leur engagement et les salariés qui
lui ont fait confiance. Elle encourage les travailleurs et travailleuses
qui se battent et se mobilisent à ses côtés à rejoindre l’organisation
pour peser plus fort ensemble.
Déjà, des résultats très encourageants se font jour, qu’il s’agisse du
nombre de nouvelles adhésions, du vote CGT de salariés, de la création
de nouvelles bases, etc.
La CGT continuera à tout mettre en œuvre pour être le syndicat de tous
les salariés, afin d’accroitre le rapport de force et construire
ensemble une société de progrès social et de solidarité.
Suite à une large mobilisation citoyenne contre la loi « sécurité
globale » à laquelle la CGT a activement participé, le Conseil
constitutionnel vient de rendre une décision de censure partielle de la
loi.
C’est un immense camouflet pour le gouvernement, puisqu’une grande
partie des dispositions emblématiques sont censurées !
Plus de 1
000 pages de contributions extérieures, venant des associations,
syndicats et forces politiques défendant les libertés fondamentales et
le respect de l’État de droit, dénonçaient cette loi liberticide.
La CGT, aux côtés du SAF, du SM, de la Quadrature du Net, de la LDH, du
DAL, de Solidaires, a pris toute sa part dans ce combat pour la liberté
de manifester et pour les libertés publiques.
Le Conseil constitutionnel a censuré partiellement ou totalement sept
articles et a émis de sérieuses réserves d’interprétation sur quatre
d’entre eux :
censure totale du fameux article 24
qui prévoyait, au départ, l’interdiction de filmer les policiers, pour
atteinte au principe de légalité et de peines du droit pénal car
l'infraction de « provocation à l'identification » n'était pas
suffisamment claire et définie ;
censure totale de l'expérimentation qui
donnait à la police municipale les mêmes pouvoirs que la police
judiciaire en matière délictuelle : le Conseil constitutionnel rappelle
un principe fondamental d’un État de droit qui veut que seule l’autorité
judiciaire est garante de la liberté individuelle alors que la police
municipale n’y est pas soumise mais placée sous l'autorité politique
d'un maire ;
censure d’une grande partie des dispositions concernant l'usage des drones pour atteinte au droit au respect de la vie privée ;
censure de la vidéosurveillance dans les
cellules de garde à vue et d'isolement dans les centres de rétention
administrative (étrangers sans papiers) pour atteinte au droit au
respect de la vie privée ;
censure d'un article aggravant les
peines pour occupation illicite de locaux industriels ou agricoles qui
visait clairement les occupations comme moyen d’expression revendicative
(usines, champs OGM, logements vacants, etc.), article jugé comme un «
cavalier législatif » lorsque le gouvernement utilise une loi pour y
insérer un article qui n'a rien à voir avec l'objectif de la loi.
Néanmoins, de nombreuses dispositions très problématiques demeurent :
l’extension à la police municipale de pouvoirs de vidéosurveillance (et à la SNCF et RATP) ;
la surveillance des halls d’immeubles ;
la transmission en temps réel des images des caméras-piétons ou leur usage pour les gardes-champêtres.
Néanmoins, pour la CGT, cette censure
du Conseil constitutionnel est une belle victoire à mettre au crédit de
la massive mobilisation citoyenne.
Dans le contexte socialement tendu et où les sirènes sécuritaires ont de
plus en plus d’écho, il est heureux de constater que la lutte et les
mobilisations paient et, ainsi, voir le gouvernement se faire sévèrement
tacler par une leçon de droit sur la question des libertés
fondamentales !
Comme l'ensemble des organisations syndicales, nos organisations
n'ont eu de cesse de dénoncer la réforme de l'assurance chômage dictée
par la volonté de faire peser sur les travailleuses et travailleurs
précaires des économies considérables.
Le scandale de cette réforme lancée avant la crise sanitaire devient une ignominie en pleine crise de l'emploi.
Les travaux des chercheurs, notamment de Mathieu Grégoire, et ceux de
l'Unédic ont démontré que les mesures de ce décret engendreraient non
seulement une baisse drastique des droits pour 1,7 million de personnes
(dont 1,15 million dès le 1er juillet) mais aussi à quel
point le versement d'allocation serait aléatoire, à même salaire et même
temps de travail, selon l'intensité des périodes de chômage entre les
contrats ou selon le début du contrat au 1er ou 15 du mois.
Après avoir obtenu une annulation partielle du précédent décret en
novembre 2020, nous saisissons à nouveau le Conseil d'État, à la
quasi-unanimité des organisations syndicales. Nous demandons au conseil
de juger que les aménagements du gouvernement ne respectent pas sa
décision précédente : les règles du nouveau décret conduiraient à une
rupture d'égalité fondamentale et à un véritable changement de nature de
l'assurance chômage.
Au-delà de la bataille juridique, nous appelons à poursuivre les
mobilisations pour le retrait de cette réforme et pour obtenir une
protection sociale ouvrants des droits attachés à la personne pour
toutes et tous et tout au long de la vie !
Depuis maintenant plusieurs mois nous constatons un climat
politique et social alarmant. S’allier avec l’extrême droite ou
reprendre ses idées ne constituent plus un interdit. Les propos et actes
racistes et sexistes au travail et dans la vie se propagent.
Les
attaques contre les libertés et les droits sociaux s’accentuent
gravement. Dans ce contexte politique, économique, social et sanitaire
les injustices explosent et génèrent une forte misère sociale.
Plusieurs lois liberticides organisent une société autoritaire de
surveillance et de contrôle qui invisibiliseront les violences
policières, déjà trop importantes. De plus, si certaines de ces lois
stigmatisent une partie de la population en raison de sa religion,
d’autres en ciblent en raison de leur activité militante.
Comme les signataires de l’appel pour les libertés et contre les idées mortifères de d’extrême droite (https://www.appelpourleslibertes.com),
nous ressentons toutes et tous l’urgence de construire une réponse
forte et unitaire qui dessine l’alliance des libertés, du travail et
d’un avenir durable.
Face à ce climat de haine, raciste et attentatoire aux libertés
individuelles et collectives, nous avons décidé collectivement
d’organiser le samedi 12 juin une première grande journée nationale de
manifestation et de mobilisations qui se déclinera localement.
Cette journée fait partie des initiatives unitaires qui se multiplient.
D’ores et déjà, nos organisations syndicales, politiques, associations,
collectifs, signataires de l’appel, ont décidé de co-construire ce
combat dans la durée.
Les premiers signataires :
Syndicats : CGT, FSU, Union syndicale Solidaires, Syndicat des
Avocats De France, Syndicat de la Magistrature, Unef, Unl, Fidl, FSE,
Alternative, MNL, Confédération Paysanne, Union syndicale de la
psychiatrie.
Asso et collectifs : Attac, LDH, FCPE, Fondation Copernic, Oxfam,
Alternatiba, Amis de la terre Résilience commune, DAL, CNL
(Confédération nationale du Logement), Emancipation collective,
Rencontre des justices, MRAP, CRAN, Sos Racisme, comité justice pour
ibo QNQF, observatoire contre l extrême droite, Mrap, association ViSA,
Femmes égalité, Collectif National pour les Droits des Femmes,
Collectif féministe Les Rosies, Les effronté-es, AFPS, Conseil
démocratique Kurde France, FTCR, CRLDHT, UTAC, France Amérique Latine,
Médias : Regards, L’humanité, Politis, Contre temps ;
Organisations politiques : Ensemble, Generations, La France
Insoumise, GDS, Nouveaux Démocrates, NPA, Place Publique, les jeunes
écologistes, JOC, MJCF (Mouvement des Jeunes Communistes), UEC, PEPS,
Rassemblement Communiste, UCL
Elue au CSE d’Auxilife et membre de la CE de l’UL de Cherbourg, notre camarade CGT, est menacée de « licenciement pour faute grave » pour avoir posé à la direction des questions qui dérangent en séance du CSE.
C’est inacceptable !
Rassemblement devant les bureaux de la société Auxilife
(4, Avenue louis lumière 50100 cherbourg
Quartier du Maupas)
Le Mardi 18/05/2021 de 9h à 12h
Quand on touche à une camarade, on touche à toute la CGT !
Samedi 1er mai, alors que les 25 000 manifestants commençaient à
quitter la place de la Nation, au terme d’une manifestation massive,
porteuse des revendications des travailleurs et de l’aspiration à une
société plus juste, elles et ils ont été victimes d’une violence
inacceptable.
Pour un monde juste, solidaire et durable
C’est avec ce slogan que plus de 170 000 salarié·e·s, privé·e.s
d’emploi, retraité·e·s, étudiant·e·s, jeunes et citoyen·ne·s ont défilé
ce 1er mai, dans l’une des presque 300 manifestations organisées en
proximité sur le territoire pour porter avec détermination leurs
revendications pour l’emploi, les salaires, les services publics, la
protection sociale, les libertés, la paix dans le monde et la
préservation de la planète.
Le progrès des droits sociaux et des garanties collectives est
conditionné à ce que tous les peuples puissent vivre en paix et
disposent des libertés individuelles et collectives indispensables à
leur développement.
e contexte de crise de ce 1er-Mai met en évidence, si besoin était,
le lien qui unit aux quatre coins du monde les travailleuses et
travailleurs.
Toutes et tous ont exprimé le besoin de casser les barrières sociales
imposées par ce gouvernement toujours plus protecteur avec les plus
riches et imposant au plus grand nombre modération salariale, perte de
droits, restriction des libertés.
Ce 1er-Mai nous renforce sur la nécessité que les travailleur-euse.s
doivent investir largement le débat sur le monde d’après. Pour opposer
et imposer une rupture aux politiques liberticides, d'austérité, de
casses économique et écologique du gouvernement, complice du patronat.
Les différentes luttes du « printemps des luttes » initié par la CGT
doivent continuer à créer les conditions des convergences, à partir des
vécus et réalités des salariés dans les entreprises et administrations,
en s’étendant à l’ensemble des secteurs.
Notre organisation, la CGT, était particulièrement ciblée
Si, sur le parcours, une fois encore, le cortège a dû faire face à
plusieurs interventions des forces de l’ordre totalement injustifiées,
la manifestation a pu, tout de même, arriver à son terme.
C’est à ce moment qu’un important groupe d’individus dont certains
se revendiquant gilets jaunes, ont fait usage d’une extrême violence à
l’encontre des manifestants. Insultes homophobes, sexistes, racistes,
ont précédé des actes de vandalisations des véhicules des organisations,
et, bien plus grave, la haine s’est exprimée par un déchainement de
coups et de jets de projectiles.
21 blessés, dont 4 graves auxquels nous apportons tous notre soutien et notre solidarité !
Le monde du travail ne reculera pas plus devant ce type d’agressions
que face aux politiques libérales menées par le gouvernement actuel,
dont les lois veulent nous priver de notre liberté.
Nous appelons l’ensemble du monde du travail à se mobiliser, à
rejeter toutes formes de haine qui divise les femmes et les hommes de
notre pays et à renforcer avec les organisations syndicales, les luttes
face aux politiques libérales au service du capitalisme.
« Pour un monde juste, solidaire et durable », c’est avec ce
slogan que plus de 170 000 salarié·e·s, privé·e.s d’emploi,
retraité·e·s, étudiant·e·s, jeunes et citoyen·ne·s ont défilé ce 1er
mai, dans l’une des presque 300 manifestations organisées en proximité
sur le territoire pour porter avec détermination leurs revendications
pour l’emploi, les salaires, les services publics, la protection
sociale, les libertés, la paix dans le monde et la préservation de la
planète.
Le
progrès des droits sociaux et des garanties collectives est conditionné à
ce que tous les peuples puissent vivre en paix et disposent des
libertés individuelles et collectives indispensables à leur
développement. Le contexte de crise de ce 1er-Mai met en évidence, si besoin était, le lien qui unit aux quatre coins du monde les travailleuses et travailleurs.
Les manifestations et rassemblements se sont déroulés dans le respect
des préconisations sanitaires, dans l’unité parfois la plus large, à
l'image des syndicats de La Poste (CGT FAPT, CFDT, SUD PTT, FO, Unsa,
CFTC) qui avaient appelé ensemble – fait rare – les postiers à se
mobiliser le 1er-Mai,
Les cortèges ont, souvent, été ouverts par les salarié-e.s des
entreprises en luttes pour sauver leur emploi, qu’ils ou elles soient de
l’industrie, des services, des services publics ou de la culture. S’y
trouvaient également tou-te-s celles et ceux qui, en première ou
deuxième ligne, ont assuré, sans moyens, le maintien des liens sociaux
et de solidarité de notre pays, pendant que le gouvernement préférait
sauver les rentes du CAC40 au détriment de la santé.
Toutes et tous ont exprimé le besoin de casser les barrières sociales
imposées par ce gouvernement toujours plus protecteur avec les plus
riches et imposant au plus grand nombre modération salariale, perte de
droits, restriction des libertés.
Ce 1er-Mai nous renforce sur la nécessité que les
travailleur-euse.s doivent investir largement le débat sur le monde
d’après. Pour opposer et imposer une rupture aux politiques
liberticides, d'austérité, de casses économique et écologique du
gouvernement, complice du patronat.
Les différentes luttes du « printemps des luttes » initié par la CGT
doivent continuer à créer les conditions des convergences, à partir des
vécus et réalités des salariés dans les entreprises et administrations,
en s’étendant à l’ensemble des secteurs.
La loi « Sécurité globale » est devenue loi « pour une sécurité
globale préservant les libertés ». Pourtant, loin de préserver nos
libertés, ce texte va dans le sens d'un grave renforcement sécuritaire.
Un nouvel article voté par le Sénat
stipule que, en cas d'occupation de locaux industriels ou agricoles,
les occupants pourront être interpellés par la police municipale. Cette
mesure concerne aussi des occupations d'usines ou d'entreprises, et donc
des militants CGT.
C'est l'un des nouveaux pouvoirs donnés à la police municipale et par conséquent aux maires.
Si Nicolas Sarkozy avait supprimé la police nationale de proximité,
le gouvernement entend faire remplir ce rôle à la police municipale.
Celle-ci dépendant de la municipalité, des dérives arbitraires sont à
craindre.
Les pouvoirs des agents de sécurité seront eux aussi étendus. Ils
pourront par exemple assurer des missions de surveillance sur la voie
publique contre des actes terroristes.
Ces mesures constituent une privatisation de missions de service public.
Des caméras de vidéosurveillance pourront être posées dans les
cellules de garde à vue et de centres de rétention administrative.
La surveillance par drones est légalisée.
Policiers nationaux et municipaux, gendarmes et gardes champêtres seront équipés de caméras-piétons.
Elles transmettront leurs images en temps réel en vue d'une analyse
automatisée des visages, notamment des manifestants et des passants. La
défenseure des droits dénonce « une atteinte disproportionnée à la vie
privée ».
L'article visant à réprimer la diffusion d'images de policiers dans
le but de leur nuire a été réécrit, grâce à la mobilisation massive
contre cette disposition. Pourtant le délit reste dans la loi et la
vigilance reste de mise, au vu des nombreuses violences policières.
Défenseure des droits, Commission européenne, Nations Unies,
syndicats de journalistes, principales rédactions de presse,
organisations de défense des droits de l'homme : tous ont dénoncé ce
projet de loi liberticide.
Le décret du 30 mars 2021 précise plusieurs mesures relatives au
régime d'assurance chômage, baissant encore les indemnités que
percevront les privés d'emploi.
A partir du premier juillet, les allocations chômage baisseront de façon très importante
Congés maladies, maternités et périodes de chômage partiel seront
considérés comme des périodes non-travaillées, ce qui fera baisser
d'autant le montant des allocations chômage. Les travailleurs les plus
touchés seront les plus précaires : contrats courts, temps partiels,
intérimaires...
Le salaire journalier de référence (SJR) diminuerait ainsi jusqu'à 43 %.
En novembre 2020, le Conseil d'Etat avait déclaré deux dispositions
illégales, suite au recours des syndicats. Il a notamment annulé un
précédent mode de calcul du salaire journalier de référence (SJR) qui
introduisait une rupture d'égalité entre les chômeurs en emploi continu
et ceux en emploi discontinu.
Pourtant, le nouveau mode de calcul va lui aussi créer des
disparités, par exemple entre une femme qui aura eu un congé maternité
au milieu de la période de calcul et une autre qui n'en aura pas eu.
Pour les plus hauts salaires, les indemnités seront réduites au bout de 7 mois.
Pour les plus bas, un « plancher » minimum est mis en place, de 659
euros par mois après avoir perdu un salaire au Smic. Mais ce montant
semble bien insuffisant pour assurer un niveau de vie décent.
Vendredi 23 avril, artistes et salariés privés d'emploi se sont
mobilisés dans toute la France, rejoints par des salariés inquiets de la
multiplication des plans de licenciements et de la remise en cause des
acquis sociaux.
Répondant à l'appel de la CGT, et en lien avec les occupations de
lieux culturels sur tout le territoire, ils demandaient le retrait de la
réforme de l'assurance chômage.
Pour la CGT, les allocations chômage doivent constituer un revenu de
remplacement, qui permette à la personne qui perd son emploi d'en
trouver un autre.
« Diminuer les allocations de tous les chômeurs obligera les gens à
accepter n'importe quel emploi pour survivre. Ces mesures changent la
nature même d'une allocation chômage, qui doit donner aux chômeurs le
temps de retrouver un emploi en adéquation avec leur emploi précédent et
leurs qualifications » analyse Catherine Perret, secrétaire
confédérale.
Le 21 avril dernier, date anniversaire de la tentative de putsch
des généraux pendant la guerre d'Algérie et de la première qualification
de l'extrême droite au second tour de la présidentielle, le site du
journal d’extrême droite Valeurs actuelles a publié un texte, signé par
20 anciens généraux, concluant sur une menace de coup d’État militaire.
Enjoignant
le gouvernement à faire preuve de plus de fermeté à l’égard d’ « un
certain antiracisme », « de l’islamisme et des hordes de banlieue », cet
appel décrit un pays qui serait au bord de la guerre civile et se
termine sur une menace d’intervention des forces armées « dans une
mission périlleuse de protection de nos valeurs civilisationnelles et de
sauvegarde de nos compatriotes sur le territoire national ».
Ce texte est cosigné par plus d’un millier d’autres personnes dont les noms ont été publiés avec leurs grades militaires.
Vendredi 23 avril, la présidente du Rassemblement national (RN) a salué
le « courage » des auteurs de cette lettre ouverte et les a appelés à la
rejoindre, dans le cadre de sa campagne présidentielle.
Ce n’est que dimanche 25 avril, dans la soirée, que la ministre de la
Défense a réagi, qualifiant ce texte séditieux d' « irresponsable » et
en minimisant sa portée, au motif que cette initiative serait limitée à
des militaires retraités.
Pour la CGT, cette menace publique de putsch revêt un caractère d’une
exceptionnelle gravité. La neutralité de l’armée et sa subordination au
pouvoir civil sont des principes républicains avec lesquels il ne peut
être question de transiger. Les forces armées ont un rôle de défense et
de maintien de la paix et ne doivent, en aucun cas, intervenir dans la
vie politique. La réaction de la présidente du RN confirme d’ailleurs
combien son idéologie est antinomique des fondements de notre
République.
Le développement des thèses d’extrême droite au sein des forces armées appelle une réaction forte.
Cette affaire confirme la nécessité de renforcer le contrôle citoyen des
domaines touchant à la défense. La CGT souligne, à ce propos, que le
Conseil supérieur de la réserve militaire, au sein duquel elle siège,
n’est plus réuni à la fréquence prévue par les textes. Il s’agit
pourtant d’un lieu essentiel d’intervention citoyenne et de
l’indispensable lien Armée-Nation. C’est à ce même titre que la CGT se
prononce pour que le droit à la syndicalisation dans un cadre confédéré
soit reconnu pour les militaires.
Les autorités exécutives et judiciaires doivent d’urgence diligenter les
enquêtes et procédures qui s’imposent concernant ce réseau subversif
d’extrême droite, ses possibles ramifications au sein des forces armées
et ses liens avec des forces politiques, au premier rang desquelles le
Rassemblement national.
Fidèle à son combat pour la démocratie, indissociable de la lutte pour
la défense des intérêts des travailleuses et travailleurs, la CGT
appelle à la vigilance et à poursuivre les mobilisations contre le
racisme et les idées d’extrême droite.
Les mesures prises en avril 2020 relatives à la santé au travail
ont été réhabilitées (ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020) et
prolongée jusqu’au 1er août 2020 (ordonnance n° 2021-135 du 10 février
2021). Elles modifient notamment les règles de visite médicale des
travailleurs, dans un contexte où ces derniers auraient justement le
plus besoin d’être sous surveillance médicale.
Participation des services de santé à la lutte contre la propagation du Covid-19 (article 1)
Les services de santé au travail doivent participer à la lutte contre
la propagation du Covid-19, notamment en diffusant aux travailleurs et
aux employeurs des messages de prévention, en aidant les entreprises
dans la définition et la mise en œuvre des mesures de prévention et en
accompagnant celles qui seraient amenées à « accroître ou adapter leur
activité ».
Cette dernière formulation, vague, ne laisse pas bien apercevoir le
rôle des services de santé au travail dans l’accompagnement en question…
On aurait pu s’attendre à réel renforcement du rôle et de la présence
sur place dans les entreprises des médecins du travail dans la période…
Il n’en est rien : on relègue les médecins du travail à un rôle de
second plan.
Rien non plus sur le rôle des CSE et des commissions santé, sécurité
et conditions de travail, dont le rôle n’est en rien renforcé alors que
les entreprises ne respectent même pas les recommandations minimales
d’hygiène et de sécurité dans le cadre du Covid-19.
Compétence du médecin du travail pour prescrire et renouveler un arrêt de travail (article 2)
L’ordonnance permet au médecin du travail de prescrire et renouveler,
un arrêt de travail, à la place du médecin traitant habituellement seul
compétent pour cela.
Le médecin du travail pourra également procéder à des tests de
dépistage du Covid-19. Un décret devra déterminer les conditions
d’application de l’article, qui n’entrera donc en œuvre qu’une fois le
décret paru.
Report autorisé des visites médicales et autres interventions (articles 3 et 4)
Les visites et examens qui ne peuvent pas être reportés
Le décret d’application a listé les visites pour lesquelles aucun
report n’est autorisé, en raison de la situation personnelle des
travailleurs ou des caractéristiques de leur poste de travail.
Il s’agit :
de la visite d’information et de prévention initiale pour les
travailleurs faisant l’objet d’un suivi spécifique (travailleurs de
nuit, travailleurs en situation de handicap ou titulaires d’une pension
d’invalidité, de moins de 18 ans, femmes enceintes ou venant
d’accoucher, travailleurs exposés à des champs électromagnétiques) ;
de l’examen médical d’aptitude initiale pour ceux faisant l’objet
du suivi individuel renforcé (exposition à la radioactivité ou au
radon) ;
du renouvellement de l’examen d’aptitude pour les travailleurs exposés à des rayons ionisants.
Les visites médicales qui peuvent être reportées
La grande majorité des visites médicales pourront être reportées.
Il s’agit de la visite d’information et de prévention initiale et son
renouvellement (ayant lieu au maximum tous les 5 ans), du
renouvellement de l’examen d’aptitude et de la visite intermédiaire pour
les travailleurs affectés à un poste dit à risques.
Les visites de pré-reprise et de reprise
La visite de pré-reprise (normalement obligatoire à la suite d’un
arrêt de travail supérieur à trois mois) peut ne pas être organisée.
La visite de reprise (normalement obligatoire à la suite d’un arrêt d’au
moins un mois pour maladie ou accident du travail, pour maladie
professionnelle ou pour congé de maternité) est fixée ainsi :
elle doit avoir lieu avant la reprise du travail pour les
travailleurs faisant l’objet d’un suivi spécifique (travailleurs de
moins de 18 ans, titulaires d’une pension d’invalidité, femmes enceintes
ou venant d’accoucher, travailleurs de nuit) ;
elle peut être reportée dans la limite d’un mois suivant la reprise
du travail pour les travailleurs faisant l’objet du suivi individuel
renforcé, et dans la limite de trois mois pour tous les autres.
Les salarié·e·s parents en garde d’enfants peuvent être placé·e·s en activité partielle.
Au début de la crise sanitaire,
elles et ils avaient droit à des arrêts de travail dérogatoires mais
depuis le 1er mai 2020 le dispositif a basculé vers l’activité
partielle, entraînant une baisse de la prise en charge pour les
salarié·e·s (prise en charge avec l’arrêt maladie d’au moins 90 % de la
rémunération brute contre 70 % en activité partielle).
Le parent ne peut pas être placé en activité partielle s’il peut
télétravailler – il n’y a que le gouvernement pour penser que garde
d’enfants et travail sont compatibles !
Par ailleurs, l’employeur conserve le droit jusqu’au 30 juin 2021
d’imposer la prise de congés payés et autres jours de repos et de
modifier ceux déjà posés, sous certaines limites (6 jours pour congés
payés et 10 jours pour les autres jours de repos) et sous certaines
conditions (conclusion obligatoire d’un accord collectif concernant les
congés payés, et obligation pour l’employeur de justifier de difficultés
économiques. Voir également la fiche sur les congés payés).
Les salarié·e·s parents qui doivent garder un ou plusieurs enfants peuvent bénéficier du dispositif de l’activité partielle.
Réactivé au 1er septembre 2020, après la trêve estivale, le
dispositif a été maintenu, notamment pour les parents d’enfants « cas
contacts ». La fermeture des crèches, écoles et collèges le remet sur le
devant de la scène.
Les conditions
Pour bénéficier de l’activité partielle, le·la salarié·e doit être
parent d’un enfant de moins de seize ans ou d’une personne en situation
de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de
maintien à domicile.
Les deux parents de l’enfant doivent être dans l’incapacité de
télétravailler, et un·e seule des deux peut bénéficier du dispositif
d’activité partielle. (...)
En plaçant au cœur de
son projet de loi « Différenciation, décentralisation, déconcentration
et décomplexification » la possibilité d’adapter le droit aux
spécificités locales, que ce soit par les collectivités locales ou par
les préfets, le gouvernement accélère la mise en concurrence des
territoires et, donc, des citoyens.
Au motif
d’apporter des réponses de proximité à des situations diverses, ce
projet de loi tourne le dos à la nécessaire égalité d’accès fortement
revendiquée par les populations. De tels reculs sont inacceptables !
Le projet de loi 4D veut poursuivre le transfert de certains blocs de
compétences de l’État aux collectivités territoriales, en leur
permettant des expérimentations et en leur donnant plus de pouvoirs. Les
domaines concernés par ces transferts sont essentiels et concernent
principalement : les transports (routes nationales, petites lignes
ferroviaires et gares), la transition écologique (climat, biodiversité),
l’urbanisme et le logement (report de l’obligation de 20 ou 25% de
logements sociaux dans les communes à 2031, etc.), la santé (gouvernance
des ARS, financement des établissements de santé publics et privés,
etc.), la cohésion sociale (recentralisation du RSA par l’État, etc. ).
En poussant plus loin la déconcentration des pouvoirs et des moyens
entre les mains des préfets et en systématisant un droit à la
différenciation sur la base d'organisations et de règles différentes
selon les territoires, une brèche supplémentaire est actée dans les
principes républicains d’égalité d’accès et de continuité du service
public.
Chacune et chacun, quels que soient sa situation et son lieu de vie, est
demandeur d’actions qui répondent à ses besoins sur son lieu de vie,
tout en assurant l’égalité de tous sur le territoire national. Ces
revendications s’expriment d’ailleurs dans des luttes syndicales et
citoyennes pour le maintien de l’école, d’un service hospitalier, d’un
bureau de poste… de services publics en proximité mais aussi d’une
entreprise qui permet à un territoire et à ses habitants de vivre.
Dans un contexte marqué par les politiques d’affaiblissement des
garanties collectives et statutaires, aggravées par tous les processus
de restructuration et de privatisation menés dans différents secteurs
stratégiques, les agents concernés par les transferts risquent de subir
une dégradation conséquente de leurs conditions de travail.
Ce projet est dangereux ! Il n’est bon ni pour les usagers, ni pour les
personnels concernés. Il impactera négativement le développement
industriel, l’environnement et l’aménagement des territoires, dans leur
diversité, avec de graves conséquences économiques et sociales. Il doit
être retiré. Alors que les menaces sur les libertés individuelles sont
toujours plus d'actualité, la démocratie est à nouveau et encore plus
mise à mal avec de tels projets, dans la continuité de bien d’autres,
opaques et loin des populations.
Une fois encore, ce projet gouvernemental n’a fait l’objet d’aucun débat
constructif et utile avec les organisations syndicales et,
particulièrement, dans les lieux d’intervention en territoire imposés
par l’État. Ni au niveau interprofessionnel, ni dans les secteurs les
plus directement impactés. Cette conception de la démocratie sociale est
aux antipodes de celle de la CGT. En effet, la finalité, le
financement, l’efficacité et le contrôle des politiques et services
publics sont des enjeux majeurs de démocratie sociale.
La mobilisation des salariés, des privés d’emploi, des jeunes, des
retraités et, plus largement, de la population est indispensable pour
défendre la conception républicaine d’un service public de proximité et
de qualité pour toutes et tous sur tout le territoire, y compris en
Outre-Mer, améliorer les conditions d’emploi et de travail et assurer un
développement harmonieux du territoire.
Il y a urgence à donner, aux salariés et aux représentants des usagers
des lieux d’interventions pour faire vivre la démocratie, définir et
évaluer les politiques publiques, bâtir des propositions concrètes
visant à améliorer la vie de tous.
Faire vivre le débat citoyen autour de ces enjeux d’intérêt général doit
permettre de construire les mobilisations nécessaires et utiles au
monde du travail.
La CGT s’y emploiera dans le cadre le plus unitaire possible.
