Sous couvert de vouloir « construire plus et mieux
de logements sociaux » pour endiguer la crise du logement en France, le
gouvernement, au travers du projet de loi « Évolution Logement
Aménagement et Numérique » (ELAN), dit projet de loi logement, considère
le logement social comme un bien marchand qui doit être rentable
financièrement.
Alors que la crise du logement connaît un accroissement fulgurant et est un vecteur d’inégalités dans notre pays, le gouvernement fait adopter, en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale, un projet de loi qui va contribuer à la progression de celles-ci.
Ce projet de loi ainsi que celui concernant le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) qui prévoit le relèvement du seuil des entreprises assujetties au Prélèvement des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC) de 20 à 50 salariés mettent en péril l’avenir et la gestion du logement social dans notre pays ainsi que l’accès à « action logement » pour les salariés des TPE et PME.
Facilitation de la vente d’HLM, fusion des organismes HLM gérant moins de 15000 logements, dissolution de tout organisme HLM gérant moins de 1500 logements, restriction du nombre de logements adaptés aux personnes à mobilité réduite ainsi que la remise en cause de l’encadrement des loyers institué par la loi ALUR sont la colonne vertébrale de ce projet et constituent des attaques graves contre l’accès au logement pour nombre de nos concitoyens.
Alors que le logement représente le 1er poste de dépense des ménages, que 15 millions de personnes sont aujourd’hui victimes de la crise du logement en France, que les cas de mal-logement, de surpeuplement, de précarité énergétique sont légions, nous sommes fondés à exiger une autre politique en matière de logement.
La garantie d’un logement décent pour tous est un élément essentiel du vivre ensemble, de l’intégration et de la cohésion sociale. L’État doit être le garant de ce droit sur l’ensemble du territoire.
Pour cela, il y a nécessité de développer d’autres politiques publiques en :
augmentant
la participation financière de l’État pour la construction de logements
sociaux neufs permettant de baisser le niveau des loyers d’environ
30%. En complément, les APL répondraient aux situations d’urgence ;
fléchant les avantages fiscaux (loi PINEL et autres) en faveur de la construction et réhabilitation de logements sociaux ;
donnant
d’autres moyens au dispositif PEEC pour répondre aux besoins de
logements de tous les salariés et donc en élargissant la collecte à
hauteur de 1% de la masse salariale à l’ensemble des entreprises ;
libérant
des terrains constructibles à un prix de vente compatible avec
l’équilibre économique des opérations de construction de logement
social.
Ce projet de loi est dans la droite ligne de la politique rétrograde menée par le président de la République et son gouvernement.
Le 28 juin 2018 doit constituer une nouvelle étape de mobilisation pour porter un autre projet de société impliquant une autre répartition des richesses produites dans notre pays.
Montreuil, le 14 juin 2018
Alors que la crise du logement connaît un accroissement fulgurant et est un vecteur d’inégalités dans notre pays, le gouvernement fait adopter, en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale, un projet de loi qui va contribuer à la progression de celles-ci.
Ce projet de loi ainsi que celui concernant le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) qui prévoit le relèvement du seuil des entreprises assujetties au Prélèvement des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC) de 20 à 50 salariés mettent en péril l’avenir et la gestion du logement social dans notre pays ainsi que l’accès à « action logement » pour les salariés des TPE et PME.
Facilitation de la vente d’HLM, fusion des organismes HLM gérant moins de 15000 logements, dissolution de tout organisme HLM gérant moins de 1500 logements, restriction du nombre de logements adaptés aux personnes à mobilité réduite ainsi que la remise en cause de l’encadrement des loyers institué par la loi ALUR sont la colonne vertébrale de ce projet et constituent des attaques graves contre l’accès au logement pour nombre de nos concitoyens.
Alors que le logement représente le 1er poste de dépense des ménages, que 15 millions de personnes sont aujourd’hui victimes de la crise du logement en France, que les cas de mal-logement, de surpeuplement, de précarité énergétique sont légions, nous sommes fondés à exiger une autre politique en matière de logement.
La garantie d’un logement décent pour tous est un élément essentiel du vivre ensemble, de l’intégration et de la cohésion sociale. L’État doit être le garant de ce droit sur l’ensemble du territoire.
Pour cela, il y a nécessité de développer d’autres politiques publiques en :
augmentant
la participation financière de l’État pour la construction de logements
sociaux neufs permettant de baisser le niveau des loyers d’environ
30%. En complément, les APL répondraient aux situations d’urgence ;
fléchant les avantages fiscaux (loi PINEL et autres) en faveur de la construction et réhabilitation de logements sociaux ;
donnant
d’autres moyens au dispositif PEEC pour répondre aux besoins de
logements de tous les salariés et donc en élargissant la collecte à
hauteur de 1% de la masse salariale à l’ensemble des entreprises ;
libérant
des terrains constructibles à un prix de vente compatible avec
l’équilibre économique des opérations de construction de logement
social.Ce projet de loi est dans la droite ligne de la politique rétrograde menée par le président de la République et son gouvernement.
Le 28 juin 2018 doit constituer une nouvelle étape de mobilisation pour porter un autre projet de société impliquant une autre répartition des richesses produites dans notre pays.
Montreuil, le 14 juin 2018
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