Entrave au droit de grève : Revers cuisant pour la direction de la SNCF

Le tribunal de grande instance de Bobigny a condamné la direction de la SNCF pour entrave au droit syndicaux et de grève, en raison des cumuls qu’elle a pratiqué pour le décompte des retenues sur salaire.

« Le tribunal de grande instance de Bobigny vient de rendre sa décision : la victoire est sans appel. » C’est en ces termes que la fédération CGT cheminots a annoncé sa victoire dans son communiqué du 21 juin 2018.
Depuis le début du conflit unitaire contre le pacte ferroviaire du gouvernement, la direction de la SNCF considérait que l’action entamée fin mars et toujours en cours devait s’interpréter comme un seul et unique mouvement de grève, malgré le dépôt de préavis des différentes séquences de grève. Elle a donc pratiqué des cumuls pour le décompte des retenues sur salaires.
Déclarée coupable d’entrave aux droits syndicaux et de grève par le tribunal de grande instance de Bobigny, la direction de la SNCF est condamnée à ne plus décompter les repos compris entre les séquences de grève couvertes par des préavis distincts, rembourser aux cheminots les sommes indûment retenues et verser aux fédérations CGT, Unsa et CFDT des dommages et intérêts pour atteinte au droit syndical. Cette décision est immédiatement applicable, quand bien même la direction envisagerait de faire appel.
À la fin de son communiqué, la fédération appelle les cheminots « à poursuivre l’action pour l’ouverture de véritables négociations afin de préserver et développer le service publique ferroviaire ». Elle conseille également au gouvernement et à la direction SNCF de revenir à la raison…