La CGT a présenté ses propositions au
Haut-commissaire Jean-Paul Delevoye le 12 juin 2018 en matière de droits
familiaux et conjugaux, éléments indissociables de la retraite. Il est
temps de faire une réforme répondant aux besoins de la population et en
particulier réduisant les inégalités entre les femmes et les hommes à la
retraite.
Tous les dispositifs familiaux et conjugaux, indépendamment de la réforme systémique des retraites, doivent donc être rendus plus justes et améliorés et, cela, que le projet gouvernemental se mette en place ou pas.
La CGT considère que l’ensemble des dispositifs de solidarité en retraite n’a pas de raisons d’être différent entre les régimes. C’est d’ailleurs un des principaux rôles de la mise en place d’une maison commune des régimes de retraites. Il faut donc rapprocher ces dispositifs de compensation des préjudices de carrière, principalement pour les femmes.
La CGT constate que le gouvernement confirme son analyse selon laquelle, dès la naissance du premier enfant, les salaires féminins, donc la retraite, sont fortement impactés. Cet impact s’aggrave à partir du troisième enfant.
Une forte politique en faveur de l’égalité salariale, de la prise en charge collective des enfants (développement des places en crèche, etc.), du partage des tâches au sein des couples, est nécessaire afin de corriger ces déséquilibres.
Pour autant, la CGT considère que les dispositifs de corrections sur la retraite des préjudices de carrière dus à la maternité et à l’éducation doivent être maintenus, tant que l’égalité n’est pas inscrite dans les faits.
Elle remarque que ce n’est le cas dans aucun pays européen, quelles que soient les mesures mises en place et quels que soient les régimes de retraite en vigueur.
La CGT est ouverte à une évolution et à une homogénéisation, entre les régimes, des dispositifs existants. Elle est favorable à une compensation financière haussant la retraite des femmes, pour la naissance de chaque enfant, et à une compensation sur l’éducation pour les parents femmes ou hommes à partir du troisième enfant.
La CGT considère que ces corrections doivent être construites pour rehausser de façon plus importante les retraites féminines les plus faibles.
La CGT est favorable à une réforme des dispositifs éloignant de façon trop importante les mères d’enfants en bas âge de l’emploi (AVPF).
Une réforme des droits familiaux ne saurait être construite sans une forte hausse du minimum de pension, que la CGT revendique au Smic, pour une carrière complète, et une compensation du temps partiel majoritairement subi par les femmes.
Concernant les droits conjugaux, pour l’essentiel, la réversion suite au décès du conjoint, la CGT demande leur maintien. La disparition de la réversion dans certains pays scandinaves (Suède) a contribué à creuser un plus grand écart entre retraites féminines et masculines.
Concernant les différences entre régimes, la CGT demande la disparition des conditions de ressources et d’âge pour l’obtention d’une réversion fondée sur le maintien de la communauté de vie légale.
La CGT demande l’extension de la réversion à l’ensemble des statuts juridiques établissant une communauté de vie au sein des couples (mariage et Pacs).
L’unification des dispositifs de réversion doit tenir compte du fait que pour les femmes ayant des retraites supérieures à 1000 euros et dont le conjoint avait une retraite du privé, le pourcentage de réversion est toujours inférieur aux 50% de la réversion de la Fonction publique.
Pour les femmes ayant les retraites les plus faibles, la réversion tient vraiment compte des taux de 54% à la CNAV et 60% en retraite complémentaire. Elle propose donc de passer à une pension de réversion à 75% pour tous les régimes sans condition d’âge ou plafond de revenu.
Pour la CGT, il est absolument nécessaire de prendre le temps de réformer ces dispositifs par une large consultation de l’ensemble des acteurs concernés – au premier rang, les syndicats de salariés – pour avancer vers plus d’égalité réelle.
Montreuil, le 13 juin 2018
Tous les dispositifs familiaux et conjugaux, indépendamment de la réforme systémique des retraites, doivent donc être rendus plus justes et améliorés et, cela, que le projet gouvernemental se mette en place ou pas.
La CGT considère que l’ensemble des dispositifs de solidarité en retraite n’a pas de raisons d’être différent entre les régimes. C’est d’ailleurs un des principaux rôles de la mise en place d’une maison commune des régimes de retraites. Il faut donc rapprocher ces dispositifs de compensation des préjudices de carrière, principalement pour les femmes.
La CGT constate que le gouvernement confirme son analyse selon laquelle, dès la naissance du premier enfant, les salaires féminins, donc la retraite, sont fortement impactés. Cet impact s’aggrave à partir du troisième enfant.
Une forte politique en faveur de l’égalité salariale, de la prise en charge collective des enfants (développement des places en crèche, etc.), du partage des tâches au sein des couples, est nécessaire afin de corriger ces déséquilibres.
Pour autant, la CGT considère que les dispositifs de corrections sur la retraite des préjudices de carrière dus à la maternité et à l’éducation doivent être maintenus, tant que l’égalité n’est pas inscrite dans les faits.
Elle remarque que ce n’est le cas dans aucun pays européen, quelles que soient les mesures mises en place et quels que soient les régimes de retraite en vigueur.
La CGT est ouverte à une évolution et à une homogénéisation, entre les régimes, des dispositifs existants. Elle est favorable à une compensation financière haussant la retraite des femmes, pour la naissance de chaque enfant, et à une compensation sur l’éducation pour les parents femmes ou hommes à partir du troisième enfant.
La CGT considère que ces corrections doivent être construites pour rehausser de façon plus importante les retraites féminines les plus faibles.
La CGT est favorable à une réforme des dispositifs éloignant de façon trop importante les mères d’enfants en bas âge de l’emploi (AVPF).
Une réforme des droits familiaux ne saurait être construite sans une forte hausse du minimum de pension, que la CGT revendique au Smic, pour une carrière complète, et une compensation du temps partiel majoritairement subi par les femmes.
Concernant les droits conjugaux, pour l’essentiel, la réversion suite au décès du conjoint, la CGT demande leur maintien. La disparition de la réversion dans certains pays scandinaves (Suède) a contribué à creuser un plus grand écart entre retraites féminines et masculines.
Concernant les différences entre régimes, la CGT demande la disparition des conditions de ressources et d’âge pour l’obtention d’une réversion fondée sur le maintien de la communauté de vie légale.
La CGT demande l’extension de la réversion à l’ensemble des statuts juridiques établissant une communauté de vie au sein des couples (mariage et Pacs).
L’unification des dispositifs de réversion doit tenir compte du fait que pour les femmes ayant des retraites supérieures à 1000 euros et dont le conjoint avait une retraite du privé, le pourcentage de réversion est toujours inférieur aux 50% de la réversion de la Fonction publique.
Pour les femmes ayant les retraites les plus faibles, la réversion tient vraiment compte des taux de 54% à la CNAV et 60% en retraite complémentaire. Elle propose donc de passer à une pension de réversion à 75% pour tous les régimes sans condition d’âge ou plafond de revenu.
Pour la CGT, il est absolument nécessaire de prendre le temps de réformer ces dispositifs par une large consultation de l’ensemble des acteurs concernés – au premier rang, les syndicats de salariés – pour avancer vers plus d’égalité réelle.
Montreuil, le 13 juin 2018
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