Le Parlement européen a adopté hier la révision de la directive de 1996 sur les travailleurs détachés.
Dans les nouvelles dispositions adoptées, les travailleurs détachés en Europe ne sont plus assujettis seulement au salaire minimum mais maintenant au salaire conventionnel en lien avec leur secteur d’activité et leurs qualifications, ce qui permet une avancée.
Néanmoins, la nouvelle directive ne reconnaît toujours pas la protection des travailleurs comme élément essentiel de la relation de travail et reste dans sa logique de protection du marché unique, vision mercantile et capitaliste de la construction européenne.
Cette nouvelle directive légalise les pratiques de dumping social mettant même à mal le sacro-saint concept de la « concurrence loyale au sein de l’Union ». Ainsi, si l’application en France de la directive de 1996 permettait théoriquement de calculer les indemnités transport, logement et repas des travailleurs détachés en fonction de la législation française, avec la nouvelle directive ces indemnités relèveront désormais de la législation du pays d’origine ce qui, de toute évidence, ne sera pas à l’avantage des travailleurs puisque plusieurs États membres n’ont aucune obligation liées à ces indemnités.
De plus, aucune disposition pour responsabiliser la chaîne de sous-traitance, aucune disposition pour lutter efficacement contre la fraude au détachement, aucune disposition renforçant le contrôle national et transnational des situations de détachement, aucune disposition réelle renforçant la liberté d’organisation et de syndicalisation des travailleurs détachés…. Et comment interpréter l’exclusion de la nouvelle directive du secteur transport ?
La CGT continue à se battre à tous les niveaux pour que la transposition de la directive dans notre droit national limite les impacts négatifs que nous avons relevés. Et pour que soit mis en place des dispositifs et outils luttant contre la fraude au détachement notamment en renforçant la responsabilité des donneurs d’ordre, en limitant la sous-traitance en cascade et en donnant les moyens humains et financiers aux organismes de contrôle.
Elle continue à combattre toutes les dispositions qui permettent la mise en concurrence des travailleurs et des travailleuses en exigeant les conditions d’emplois les plus favorables y compris pour les salarié-e-s du secteur du transport. La CGT œuvrera à tous les niveaux pour la coordination des systèmes de sécurité sociale européens, pour le paiement du différentiel de cotisations à travers la proposition du forfait social afin d’éviter le dumping social. Et pour gagner de nouveaux droits pour les travailleurs et travailleuses détachés en cohérence avec les conventions internationale de l’OIT.
Montreuil, le 31 mai 2018
Dans les nouvelles dispositions adoptées, les travailleurs détachés en Europe ne sont plus assujettis seulement au salaire minimum mais maintenant au salaire conventionnel en lien avec leur secteur d’activité et leurs qualifications, ce qui permet une avancée.
Néanmoins, la nouvelle directive ne reconnaît toujours pas la protection des travailleurs comme élément essentiel de la relation de travail et reste dans sa logique de protection du marché unique, vision mercantile et capitaliste de la construction européenne.
Cette nouvelle directive légalise les pratiques de dumping social mettant même à mal le sacro-saint concept de la « concurrence loyale au sein de l’Union ». Ainsi, si l’application en France de la directive de 1996 permettait théoriquement de calculer les indemnités transport, logement et repas des travailleurs détachés en fonction de la législation française, avec la nouvelle directive ces indemnités relèveront désormais de la législation du pays d’origine ce qui, de toute évidence, ne sera pas à l’avantage des travailleurs puisque plusieurs États membres n’ont aucune obligation liées à ces indemnités.
De plus, aucune disposition pour responsabiliser la chaîne de sous-traitance, aucune disposition pour lutter efficacement contre la fraude au détachement, aucune disposition renforçant le contrôle national et transnational des situations de détachement, aucune disposition réelle renforçant la liberté d’organisation et de syndicalisation des travailleurs détachés…. Et comment interpréter l’exclusion de la nouvelle directive du secteur transport ?
La CGT continue à se battre à tous les niveaux pour que la transposition de la directive dans notre droit national limite les impacts négatifs que nous avons relevés. Et pour que soit mis en place des dispositifs et outils luttant contre la fraude au détachement notamment en renforçant la responsabilité des donneurs d’ordre, en limitant la sous-traitance en cascade et en donnant les moyens humains et financiers aux organismes de contrôle.
Elle continue à combattre toutes les dispositions qui permettent la mise en concurrence des travailleurs et des travailleuses en exigeant les conditions d’emplois les plus favorables y compris pour les salarié-e-s du secteur du transport. La CGT œuvrera à tous les niveaux pour la coordination des systèmes de sécurité sociale européens, pour le paiement du différentiel de cotisations à travers la proposition du forfait social afin d’éviter le dumping social. Et pour gagner de nouveaux droits pour les travailleurs et travailleuses détachés en cohérence avec les conventions internationale de l’OIT.
Montreuil, le 31 mai 2018
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