Le projet de loi Macron est entré en débat à l’Assemblée début janvier, mais sa préparation a déjà fait couler beaucoup d’encre et suscité l’inquiétude ou la colère dans certains secteurs de l’économie qu’il prétend déréguler. Le texte vise à « renouer avec la croissance durable ». Pour cela, « l’économie française doit être modernisée et les freins à l’activité levés », affirme-t-il en avançant trois grandes réformes visant à libérer les activités de la contrainte ; stimuler l’investissement ; développer l’emploi et le dialogue social.
Voilà pour les ambitions, mais qu’en est-il vraiment ?
CGT, Solidaires, CGC, Syndicat des avocats de France, Syndicat de la Magistrature ont tenu un point de presse unitaire ce 21 janvier
pour expliciter les dangers dont est porteur ce texte et pour appeler à
se mobiliser, notamment le 26 janvier, mais d’ici là dans des
initiatives telles que celles prises dans le commerce ce mercredi 21.
Cette future loi réussit l’exploit d’être à la fois « fondatrice et superficielle », explique Marie-Laurence Bertrand, dirigeante de la CGT. « En effet, elle combine des propositions modifiant en profondeur la nature de l’intervention de l’Etat et les droits des salariés, et des mesures dérisoires par rapport aux déclarations d’intention. Ainsi, au prétexte de favoriser la mobilité des jeunes, elle propose de développer le transport en autocar, non-sens économique, social et écologique. A l’inverse, des propositions dont la pertinence n’est pas démontrée, voire contestée, servent en fait à restreindre le droit du travail ; l’exemple le plus marquant est celui de l’élargissement du travail du dimanche et de nuit dans le commerce : les achats effectués pendant ces périodes ne le seront plus aux heures « normales » d’ouverture. » Tout naturellement, le projet de loi Macron s’inscrit dans le virage libéral de l’exécutif dont il traduit les orientations par une série de mesures tous azimuts recouvrant des champs ministériels très différents : Travail, Justice, Environnement, Logement, Finances, Transport. Le projet de loi s’inscrit dans la suite la loi du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l’emploi, du CICE, du pacte de responsabilité, de la réforme territoriale et de la réforme de l’Etat Il poursuit la même politique de réformes structurelles, de cadeaux au grand patronat, de mesures de simplification qui, non seulement n’apportent pas la preuve de leur efficacité économique, sociale, mais qui perpétuent les logiques qui ont poussées nos économies dans la crise. Pour en sortir, le gouvernement prétend « libérer » l’entreprise de toutes les contraintes, réduire les dépenses publiques, réduire le prétendu « coût du travail ». De cette manière, il répond aux injonctions de l’Union européenne, comme aux revendications du Medef. Ce projet a aussi comme caractéristique de réorienter des décisions juridiques ou législatives qui étaient favorables au monde du travail et jugées comme défavorables aux entreprises. Par exemple, le texte déconstruit les quelques avancées de la loi ALUR sur le logement ou encore annule la jurisprudence « Sephora » sur les nocturnes dans le commerce.
Cette future loi réussit l’exploit d’être à la fois « fondatrice et superficielle », explique Marie-Laurence Bertrand, dirigeante de la CGT. « En effet, elle combine des propositions modifiant en profondeur la nature de l’intervention de l’Etat et les droits des salariés, et des mesures dérisoires par rapport aux déclarations d’intention. Ainsi, au prétexte de favoriser la mobilité des jeunes, elle propose de développer le transport en autocar, non-sens économique, social et écologique. A l’inverse, des propositions dont la pertinence n’est pas démontrée, voire contestée, servent en fait à restreindre le droit du travail ; l’exemple le plus marquant est celui de l’élargissement du travail du dimanche et de nuit dans le commerce : les achats effectués pendant ces périodes ne le seront plus aux heures « normales » d’ouverture. » Tout naturellement, le projet de loi Macron s’inscrit dans le virage libéral de l’exécutif dont il traduit les orientations par une série de mesures tous azimuts recouvrant des champs ministériels très différents : Travail, Justice, Environnement, Logement, Finances, Transport. Le projet de loi s’inscrit dans la suite la loi du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l’emploi, du CICE, du pacte de responsabilité, de la réforme territoriale et de la réforme de l’Etat Il poursuit la même politique de réformes structurelles, de cadeaux au grand patronat, de mesures de simplification qui, non seulement n’apportent pas la preuve de leur efficacité économique, sociale, mais qui perpétuent les logiques qui ont poussées nos économies dans la crise. Pour en sortir, le gouvernement prétend « libérer » l’entreprise de toutes les contraintes, réduire les dépenses publiques, réduire le prétendu « coût du travail ». De cette manière, il répond aux injonctions de l’Union européenne, comme aux revendications du Medef. Ce projet a aussi comme caractéristique de réorienter des décisions juridiques ou législatives qui étaient favorables au monde du travail et jugées comme défavorables aux entreprises. Par exemple, le texte déconstruit les quelques avancées de la loi ALUR sur le logement ou encore annule la jurisprudence « Sephora » sur les nocturnes dans le commerce.
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