Validation des acquis de l’expérience

J’ai trois années d’expérience dans une activité professionnelle en tant que salarié et/ou bénévole, artisan, travailleur indépendant, commerçant ou exploitant. J’y ai acquis des connaissances, des aptitudes, des compétences.

La validation des acquis de l’expérience (VAE) me permet de les faire reconnaître par tout ou partie d’un diplôme, d’un titre professionnel ou d’un certificat, inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Je peux en prendre l’initiative. Je dois adresser une demande à l’organisme qui délivre la certification visée et joindre un dossier qui rend compte de mon expérience.
Je ne peux faire qu’une seule demande par année civile pour une certification donnée. Si la validation est complète, la certification visée est obtenue.
Si elle est partielle, le jury doit prescrire le complément de formation ou d’expérience professionnelle nécessaire. Dans ce cas, je dispose de cinq ans pour obtenir la certification visée.
J’ai droit à un congé de validation de 24 heures rémunérées. Je dois en faire la demande écrite à l’employeur 60 jours avant le début de ma première absence. L’employeur doit me faire une réponse motivée dans les 30 jours.
Je suis prioritaire si j’ai plus de 45 ans ou plus de 20 ans d’activité professionnelle.
Un organisme prestataire peut m’aider à constituer mon dossier de VAE. Je peux faire financer les coûts de cet accompagnement par l’entreprise si l’employeur accepte ou par l’organisme agréé pour gérer le congé individuel de formation (CIF) -Fongecif ou autre- auquel la contribution de l’entreprise au financement du CIF est versée. Je peux également utiliser mon compte personnel de formation (CPF) pour contribuer au financement de l’accompagnement VAE.

Passeport orientation-formation

Quel que soit mon statut (jeune, demandeur d’emploi, salarié…) je peux bénéficier d’un passeport orientation-formation.

Il atteste de mes formations et de mon parcours professionnel. Y sont inscrites les certifications que j’ai obtenues (titres, diplômes, certificats), les savoirs et compétences acquis, les formations que j’ai suivies, les emplois que j’ai occupés, le service civique et les activités bénévoles que j’ai effectués.
C’est un document unique retraçant l’ensemble de mon parcours, il est accessible en permanence sur un service dématérialisé : http://www.moncompteformation.gouv.fr/
Ce document m’appartient, un employeur ne peut pas exiger que je le lui présente.
Il ne peut être établi qu’à ma demande et moi seul peux décider d’y ajouter des données qui doivent être objectives, factuelles.
Je peux l’utiliser pour rédiger un CV, définir un projet professionnel, réaliser un bilan de compétences.
Il me sera particulièrement utile pour constituer mon dossier si je décide d’engager une validation des acquis de l’expérience (VAE).

Le bilan de compétences

Si, à l’issue d’un entretien professionnel ou lors d’un conseil en évolution professionnelle, je veux aller plus avant, étudier les voies qui s’offrent à moi pour progresser dans mon métier ou envisager une nouvelle carrière, je peux, à ma demande, bénéficier d’un bilan de compétences.

Réalisé par un organisme obligatoirement externe à l’entreprise, il me permet, avec l’aide d’un conseiller, d’analyser mes aptitudes, cerner mes besoins et identifier mes motivations.
Pour m’informer et réaliser ce bilan j’ai droit à 24 heures de congé rémunéré si j’ai au moins cinq années d’ancienneté dont douze mois dans mon entreprise actuelle.
Les résultats sont confidentiels et j’en suis le seul destinataire, mais avec mon accord une synthèse peut être transmise à mon employeur.

Le conseil en évolution professionnelle

Je peux, à mon initiative, bénéficier gratuitement, auprès d’un organisme habilité, d’un conseil en évolution professionnelle. Réalisé pendant ou hors temps de travail, il peut être articulé avec un entretien professionnel.

Il me permet  :
 de disposer, si j’en éprouve le besoin, d’un temps d’écoute me permettant de prendre du recul sur mon vécu professionnel  ;
 d’accéder à une information individualisée me permettant d’élaborer une stratégie d’évolution  ;
 de construire mon projet professionnel, de le préciser et d’en vérifier la faisabilité  ;
 de cerner, le cas échéant, les compétences ou les qualifications que je souhaite acquérir ou développer avec une formation ou faire reconnaître par la VAE  ;
 de construire un plan d’actions permettant notamment d’identifier les interlocuteurs, les leviers et les financements disponibles pour mettre en œuvre mon projet.
Je suis suivi par un référent dans les différentes phases de ce conseil et, à son issue, un document de synthèse m’est remis. Il décrit mon projet d’évolution professionnelle, la stratégie et le plan d’actions pour le mettre en œuvre.

Information-orientation : L’entretien professionnel

Ce n’est pas un entretien d’évaluation, il ne peut pas servir à me juger. Il doit être un moment d’échange avec ma hiérarchie, mon employeur  :
 pour faire le point sur mon travail, son évolution  ;
 réfléchir sur mon parcours professionnel, à partir de mes attentes et de mes besoins  ;
 définir le cas échéant mon projet de formation et en assurer le suivi.
Il est organisé par l’employeur, obligatoirement tous les deux ans quelle que soit la taille de l’entreprise. Il doit m’être proposé lorsque je reprends mon activité à l’issue  :
 d’un congé de maternité, parental d’éducation, de soutien familial, d’adoption, sabbatique  ;
 d’une période de mobilité volontaire sécurisée  ;
 d’une période d’activité à temps partiel  ;
 d’un arrêt longue-maladie  ;
 d’un mandat syndical.
Il donne lieu à la rédaction d’un document dont une copie m’est remise.
Un bilan au bout de six ans
Tous les six ans de présence continue, un état des lieux doit être réalisé par l’employeur. Il doit permettre de vérifier que, en plus d’avoir bénéficié des entretiens professionnels prévus, j’ai au cours des six dernières années  :
 suivi au moins une action de formation  ;
 acquis des éléments de certification par la formation ou par une validation des acquis de mon expérience  ;
 bénéficié d’une progression salariale ou professionnelle.
Un document retraçant l’état des lieux doit être établi et une copie m’être remise.
Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, si je n’ai pas bénéficié des entretiens prévus et d’au moins deux des trois mesures mentionnées ci-dessus, mon compte personnel de formation (CPF) doit être abondé de 100 heures supplémentaires (130 heures si je suis à temps partiel).
Ces heures de CPF me permettent de financer une formation pour laquelle je n’ai pas besoin de l’accord de mon employeur sur son contenu.

Formation professionnelle continue : La démarche de la CGT

L’accord national interprofessionnel (ANI) du 14 décembre 2013 n’a pas été signé par la CGT, notamment parce qu’il réduit l’obligation de financement par les entreprises de la formation professionnelle des salariés.
Mais l’ANI comporte des éléments nouveaux, certains positifs et aujourd’hui transcrits dans la loi, que les salariés individuellement et collectivement doivent pouvoir mobiliser.

La CGT leur propose d’adopter une position conquérante pour gagner, dans les entreprises, les branches et les territoires, des avancées qui renforcent les moyens pour eux de choisir librement leurs trajectoires professionnelles.
Utilisés avec détermination, dans une démarche individuelle et/ou collective, les dispositifs et droits à la disposition de chaque salarié ouvrent la possibilité de  :
 construire son projet d’évolution professionnelle et faire reconnaître ses qualifications avec l’entretien professionnel,le conseil en évolution professionnelle (CEP), le bilan de compétences, le passeport de formation orientation et lavalidation des acquis de l’expérience (VAE)  ;
 réaliser un projet personnel avec le congé individuel de formation (CIF)  ;
 obtenir une formation dans le cadre du plan de formation ou d’une période de professionnalisation  ;
 revendiquer, négocier une formation en utilisant son compte personnel de formation (CPF) pour la financer en tout ou partie.
Ils permettent également  :
 à un jeune ou un demandeur d’emploi adulte d’acquérir, par une formation en alternance, une qualification reconnue dans le cadre du contrat de professionnalisation  ;
 à un demandeur d’emploi d’acquérir les compétences nécessaires pour occuper un emploi pour lequel une offre d’emploi a été déposée à Pôle emploi dans le cadre de la préparation opérationnelle à l’emploi (POE). Pour les faire connaître, la CGT a réalisé ce guide

Groupe Renault - 2 milliards de bénéfices : combien pour les salariés ?

jeudi 12 février 2015 , par Philippe Gelinaud

Le groupe Renault vient de publier ses résultats 2014 : 2 milliards d’euros de bénéfices, près de 15 milliards d’euros de trésorerie. Pour faire quoi ? Pour verser 560 millions d’euros de dividendes aux actionnaires et, probablement, pour augmenter le PDG. Et pour les salariés ?
La direction parle de l’embauche de 1 000 CDI, alors qu’elle a supprimé 3 860 emplois depuis 2013 et qu’elle a recours à 4 000 intérimaires. La CGT Renault appelle donc les salariés à débrayer, vendredi 13 février 2015, jour des négociations annuelles sur les salaires, « pour une plus juste répartition des richesses ».
Dans un communiqué publié le 12 février 2015, la CGT Renault explique que « la baisse colossale des effectifs de Renault France, couplée à une baisse drastique du pouvoir d’achat imposée aux salariés par l’accord de compétitivité du 13 mars 2013 » s’est traduite par une dégradation des conditions de travail et de vie des salariés.
Le syndicat dénonce une « baisse abyssale des effectifs » en France alors que le chiffre d’affaire et les volumes vendus sur le territoire national sont croissants. Le PDG ayant été augmenté de 17% l’année dernière et les dividendes versés aux actionnaires augmentant de 10%, la CGT Renault réclame une juste revalorisation généralisée des salaires, ainsi que l’embauche des salariés intérimaires.

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Cliquer le logo ci-dessus pour voir le communiqué de la CGT Renault du 12 février 2015.

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 Voir le dossier sur la campagne de la CGT contre le coût du capital.

Tract de la CGT sur les négociations 2015 AGIRC-ARRCO

Télécharger le tract

Faire vivre l’esprit du 11 janvier : Les organisations syndicales poursuivent leur engagement

Communiqué commun : Cgt, Cfdt, Cftc, Cfe-Cgc, Fsu, Unsa, Solidaires

Dès la première attaque terroriste du 7 janvier contre l’équipe de Charlie Hebdo, les organisations syndicales CGT, CFDT, CFTC, CFE-CGC, UNSA, FSU et Solidaires se sont unies et ont publié un communiqué commun. Elles se sont coordonnées pour appeler ensemble à participer aux rassemblements des 10 et 11 janvier à Paris et dans toute la France. Leurs principaux responsables se sont réunis le 20 janvier afin d’échanger sur la portée de ces évènements et les conséquences à en tirer pour le mouvement syndical. Les organisations syndicales veulent faire vivre l’esprit qui a mobilisé massivement dans la rue en prolongeant la réflexion sur les questions soulevées dans le débat public. Il a été décidé de mener un travail commun portant sur les différents thèmes qui peuvent renforcer le « vivre et travailler ensemble » dans les entreprises, les administrations ainsi que sur les territoires.
Une première réunion de travail s’est tenue ce 5 février. Les échanges intersyndicaux vont se poursuivre sur les thèmes suivants :
 la lutte contre les discriminations dans l’emploi et la question du dialogue social,
 Travailler ensemble, les espaces de solidarité et d’intégration,
 Vivre ensemble aujourd’hui,
 les parcours de la citoyenneté de l’école à l’emploi,
 la lutte contre les populismes et l’intolérance.
Un travail spécifique sera également engagé sur la question des pratiques religieuses au travail.
Les organisations syndicales, au-delà de leurs sensibilités et approches différentes des questions sociales ou sociétales, s’engagent, sur la base des valeurs qu’elles partagent, ainsi à poursuivre leurs réflexions et actions communes afin de contribuer, notamment dans le monde du travail, à la défense des libertés, de la solidarité, de la laïcité et de la démocratie.
Paris, le 11 février 2015

Retraites : Les scénarios régressifs du Medef

Si les régimes connaissent aujourd’hui des difficultés, c’est principalement du fait du refus patronal d’augmenter le montant des ressources allouées aux régimes, situation aggravée depuis 2009 par la crise. Il en résulte une approche patronale strictement comptable visant à contenir les déficits en réduisant les dépenses. Une approche qui est aussi celle de la Cour des comptes selon laquelle il est impossible d’augmenter les cotisations car cela mettrait gravement en cause la compétitivité des entreprises françaises.

Le nombre de retraités continuant d’augmenter, il ne resterait plus qu’à agir sur le niveau des prestations en les abaissant une fois de plus et à reculer l’âge de la retraite. C’est d’ailleurs le fil rouge des propositions avancées par le Medef en amont de cette négociation.
Le Medef a fait faire un certain nombre de chiffrages pour établir que l’équilibre financier des régimes pourrait être assuré en combinant plusieurs mesures régressives.
Il s’agirait, notamment de confirmer la sous-indexation, ou plutôt le gel des pensions, pour deux années supplémentaires. D’ailleurs, la précédente décision allant dans ce sens, prise dans le cadre du dernier accord Arrco et Agirc, avait servi de tremplin au gouvernement pour imposer un gel des pensions dans tous les régimes. C’est dire que la négociation qui s’ouvre concerne tous les salariés, et pas seulement ceux du privé…
Il pourrait aussi être question de faire évoluer beaucoup plus vite le prix d’achat du point par rapport à sa valeur de service, l’objectif étant d’abaisser le nombre de points acquis pour un même salaire.
La pension de réversion pourrait également être revue à la baisse. Plusieurs possibilités sont envisagées et pourraient être combinées :

1. Baisse du taux de réversion qui passerait de 60 % à 54 % (taux Cnav), voire 50 % (taux FP).
2. Augmentation de l’âge minimum pour bénéficier de la pension de réversion qui passerait de 55 à 60 ans à l’Arrco (alignement sur l’Agirc).
3. Prise en compte de la durée de mariage rapportée à la durée d’activité : pour faire simple, si mariée dix ans pour une carrière de 40 années, la réversion serait divisée par 4 (10/40).

Mesure phare, le Medef porte un nouveau recul de l’âge comme une mesure incontournable
Le recul pourrait commencer pour la génération 1956 et l’objectif serait de reculer l’âge par paliers de 6 mois. La cible serait 64 ans (69 ans pour une retraite sans décote) ou 65 ans (67 ans pour une retraite sans décote).
Une autre mesure pourrait être de ne plus accorder de retraite sans abattement avant 67 ans, indépendamment de la situation dans le régime général.
Si toutes ces dispositions autour du recul de l’âge peuvent être appliquées sans attendre une nouvelle réforme des retraites, elles constituent, comme cela était le cas avec le gel des pensions, un point d’appui précieux pour justifier de nouvelles évolutions régressives de la législation en matière de retraite. D’ailleurs, le Medef ne fait pas mystère de vouloir atteindre cet objectif.

Retraites : Pour financer durablement les régimes, la CGT propose

Si les régimes connaissent aujourd’hui des difficultés, c’est principalement du fait du refus patronal d’augmenter le montant des ressources allouées aux régimes. La CGT portera différentes propositions qui permettraient non seulement d’équilibrer de manière durable l’Arrco comme l’Agirc, mais assureraient également la reconstitution de réserves à un niveau satisfaisant, facteur de bonne gestion des régimes.

La CGT propose notamment :

• un élargissement de l’assiette des cotisation à des éléments qui n’y sont actuellement pas soumis comme l’épargne salariale (intéressement, participation…).
• une augmentation modulée de la cotisation dite patronale Arrco en fonction du rapport masse salariale sur valeur ajoutée selon les trois segments :
   Les entreprises où les salaires sont < à 50% de la valeur ajoutée
   Celles où les salaires sont > à 50% et < à 70% de la valeur ajoutée
   Celles où les salaires sont > à 70% de la valeur ajoutée.
• Rendre effective l’égalité salariale entre les femmes et les hommes qui fait pourtant depuis plus de 20 ans l’objet de cinq lois et directives européennes. A la demande de la CGT pour ce qui est des retraites du régime général une étude de la Caisse nationale d’Assurance Vieillesse avait mis en évidence que la résorption de ces 27% de différence moyenne entre les salaires des femmes et ceux des hommes entraînerait une augmentation très importante des ressources à la CNAV et évidemment une amélioration très nette du montant moyen des pensions des femmes. On avait alors constaté que le solde entre les cotisations supplémentaires d’une part et l’amélioration des pensions d’autre part était par exemple de l’ordre de 5 milliards d’euros dès 2015, et de 10 milliards d’euros dès 2020. Pour l’Arrco et l’Agirc, en considérant une progression vers l’égalité effective qui serait atteinte en 2024, les chiffres sont tout aussi importants. Le solde entre les cotisations supplémentaires et l’amélioration des pensions serait par exemple de 4 milliards d’euros dès 2017 (déficit prévu à ce jour : 5,4 milliards d’euros) et 7,4 milliards d’euros dès 2020 (déficit prévu à ce jour : 7 milliards d’euros).
• porter la cotisation Agirc au-dessus du plafond de la Sécurité sociale au même niveau que l’ensemble des cotisations retraite au-dessous du plafond. Pour égaliser les taux de cotisation en-dessous et au-dessus du plafond, il faudrait majorer les cotisations Agirc de 2,45 points (0,98 point pour la part salariée et 1,47 point pour la part dite patronale). Nous pourrions proposer que cette augmentation s’applique au taux contractuel, ce qui aurait pour effet d’améliorer les droits à retraite des cotisants.
• une amélioration de la Garantie minimale de points Agirc en la passant de 120 à 150 points ainsi que la création d’un équivalent pour l’Arrco de façon à garantir solidairement un minimum de droits aux ressortissants du régime non-cadres.
• faire face au sous-financement du régime cadre en portant la cotisation Agirc au-dessus du plafond de la Sécurité sociale au même niveau que l’ensemble des cotisations retraite au-dessous du plafond. Pour égaliser les taux de cotisation en-dessous et au-dessus du plafond, il faudrait majorer les cotisations Agirc de 2,45 points (0,98 point pour la part salariée et 1,47 point pour la part dite patronale).
• amélioration de la Garantie minimale de points Agirc en la passant de 120 à 150 points ainsi que la création d’un équivalent pour l’Arrco de façon à garantir solidairement un minimum de droits aux ressortissants de ce régime.

Des hypothèses validées par les services des deux régimes

La CGT et son union générale des ingénieurs cadres et techniciens ont demandé aux services de l’AGIRC et de l’ARRCO de chiffrer certaines hypothèses :
 1. L’égalité salariale entre les femmes et les hommes
Progressivement réalisée, elle permettrait un accroissement des cotisations tel que tout déficit serait effacé à l’ARRCO. Quant au déficit de l’AGIRC, il serait réduit d’ici 2040 de 46 %.
 2. L’alignement des taux de cotisation
Appliqués pour la retraite au-dessus du plafond de la Sécurité sociale sur ceux pratiqués en-dessous : soit une augmentation de 0,93 point de la part salariale des cotisations AGIRC pour rétablir l’équilibre financier.
Par exemple, cela représente pour un salaire mensuel de 4 000 € brut, 7, 40 € de plus cotisés chaque mois.
Cette mesure suffirait à rétablir l’équilibre financier de l’AGIRC.

Tract : Pour ma retraite j’AGIRC !

Télécharger le tract de l’Ugict-CGT

L’union générale des ingénieurs cadres et techniciens CGT a lancé une campagne d’explication et de mobilisation autour de ces négociations sur les retraites complémentaires. Elle a publié ce tract pour aider les syndicats à mobiliser et informer les cadres.

Communiqué commun de la CGT et de la fédération nationale des industries chimiques CGT : Les crimes des industriels de l’amiante chez AMISOL et ailleurs ne peuvent rester impunis !

Texte en pdf

Après plus de 17 ans de bataille juridique, exemplaire de courage, menée par les ouvrières et ouvriers d’AMISOL, la cour d’appel de Paris vient de prononcer un non-lieu dans une des emblématiques affaires liées à l’amiante : Claude Chopin le dernier PDG responsable d’AMISOL et son cortège de drames liés à l’amiante ne sera pas jugé… Un jugement de classe !
La stupeur passée devant tant d’injustice, la CGT et sa Fédération des Industries Chimiques tiennent à réaffirmer sa totale solidarité avec les victimes et se placent à nouveau aux côtés de celles-ci en les accompagnant dans leur pourvoi en cassation.
Les ouvrières, les ouvriers de cette usine, fermée en 1974, ont occupé leur site avec leur syndicat CGT, portant cette exigence de pouvoir travailler en sécurité. Jamais les autorités, les pouvoirs publics, hormis un inspecteur du travail, ne se sont intéressés à leur sort.
Une fois de plus, ni la vie, ni la santé des salarié-e-s, n’ont fait le poids ; seuls les profits ont compté.
Ainsi la fidèle tradition de pardon aux puissants en France reste bien vivace. Aucune condamnation pénale à l’encontre des patrons de l’amiante n’a encore pu être obtenue : les parquets font trainer, les juges sont dessaisis, les dossiers délocalisés loin des plaignants. Pendant ce temps-là les victimes meurent sans que justice soit rendue. L’injustice se rajoute à la douleur.
Cela fait maintenant, un demi-siècle qu’il n’existe plus de doute ni d’excuses possibles vis-à-vis des méfaits de l’amiante. Aujourd’hui, on compte 100 000 victimes et de nombreux cancers vont encore se déclarer.
Comment rester crédibles sur des sujets comme l’environnement, la santé au travail ou l’état de droit alors que rien n’est fait pour que justice soit rendue vis-à-vis des victimes et des familles, dans des délais acceptables ?
Ce gouvernement (qui s’en prend aux conseils de Prud’hommes sous prétexte de leur retard pour juger), ferait bien de prendre ses responsabilités sur l’impunité donnée pendant des décennies à un certain patronat voyou de l’amiante.
La CGT reste mobilisée car l’intérêt général doit primer sur les intérêts particuliers et le monde du travail exige la justice.
Montreuil, le 9 février 2015

AFPA Les Conseils régionaux trop frileux !

lundi 9 février 2015 , par Isabelle Chasserant

Dans un communiqué daté du 4 février, les organisations syndicales CGT, CFDT, Force Ouvrière, SUD Solidaires, CFE-CGC et CFTC de l’AFPA mettent en cause la responsabilité des Conseils régionaux en matière de formation professionnelle.
Les Régions refusent des financements alors même que le nombre de demandeurs d’emploi qui accèdent à la formation professionnelle qualifiante, réponse pourtant efficace au chômage, a diminué de moitié en 7 ans .
Les organisations syndicales de l’AFPA en appellent donc à une mobilisation nationale pour développer la formation professionnelle qualifiante sous la forme d’un plan d’urgence et d’envergure, en rappelant que "les salarié-e-s de l’AFPA sont prêts à relever tout défi les mobilisant sur leurs métiers aux services des actifs en emploi ou privés d’emploi [mais qu’ils] ne supportent plus de voir les postes de travail sur les plateaux techniques inoccupés faute de financement [et] ne comprennent pas davantage que les activités administratives prennent le pas sur l’acte pédagogique au nom des justificatifs et des livrables contractuels."
La Cgt, porteuse de propositions, entend rester mobilisée et défendre le droit pour chacun, demandeur d’emploi ou salarié, à pouvoir bénéficier d’une réelle politique nationale de Formation professionnelle.

Communiqué de la CGT du 4 février 2015

Ce communiqué publié à l’issu des deux journées de travail du comité confédéral national (CCN) de la CGT fait le point sur l’élection du nouveau bureau confédéral (BC), ainsi que sur les luttes en cours, tant au niveau national qu’international, la préparation du 51e congrès et les luttes à venir aux côtés et avec les travailleurs, les retraités et les privés d’emploi.

Lire le communiqué de la CGT du 4 février 2015.

Communiqué de la CGT du 3 février 2015

Le comité confédéral national (CCN) de la CGT, réuni à Montreuil les 3 et 4 février 2015, a élu ce jour le nouveau bureau confédéral (BC). Il a ensuite élu l’administratrice de la confédération et le secrétaire général.

Lire le communiqué de la CGT du 3 février 2015.

3 février : harmonie mutelle Cherbourg dans l'action

Ci-dessus le tract d'appel à l'action.
A Cherbourg, des emplois sont menacés aussi. Les salariés se sont mobilisés en fermant l'agence et en distribuant tracts d'information ou en faisant signer une pétition de soutien.

 Communiqué de la fédération des orgas sociaux

• Communiqué FD harmonie mutuelle (PDF – 31 ko)

Campagne de la CSI : Ne touchez pas au droit de grève !

Le droit de grève est menacé au plan mondial !

Cela fait maintenant plus de deux ans que les représentants des employeurs au sein de l’Organisation Internationale du Travail prennent prétexte d’attaques contre le droit de grève pour affaiblir les régulations mondiales en matière de travail, et plus généralement l’institution elle-même. Derrière cette offensive contre le droit de grève, l’objectif est beaucoup plus grave : sous couvert d’un conflit d’apparence juridique c’est bien le risque de voir les droits de l’homme devenir une variable d’ajustement dans le monde des affaires qui se profile.
Dans ce contexte délétère, le dernier Conseil d’Administration du BIT à la mi-novembre a été mis dans l’incapacité de prendre la seule décision susceptible de régler le différend juridique qui oppose les employeurs et les travailleurs sur le droit de grève : saisir la Cour Internationale de Justice (CIJ) de La Haye, comme le prévoit la constitution de l’OIT.
Le sujet n’est pas clos pour autant ; il reviendra lors d’une prochaine session du Conseil d’Administration du BIT en mars 2015 et fera l’objet d’une réunion tripartite préalable du 23 au 25 février, spécifiquement dédiée à la question du droit de grève. Certains gouvernements font mine d’espérer qu’un compromis soit atteignable lors de cette « session de rattrapage », alors que ni les travailleurs, ni les employeurs (dont le seul objectif est de maintenir le blocage), n’y croient encore.

Campagne de la CSI

Face au blocage, la CSI a décidé d’une mobilisation internationale sur le sujet en déroulant une campagne intitulée : touchez pas au droit de grève. Lors de la dernière session du conseil général de la CSI mi-décembre 2014, l’organisation a adopté une résolution invitant ses affiliés à faire de la journée du 18 février 2015, une mobilisation mondiale en défense du droit de grève. Elle nous demande notamment :
 d’engager des actions de mobilisation des travailleurs et de l’opinion publique en défense du droit de grève ;
 d’interpeller notre gouvernement, et pour ce qui nous concerne d’obtenir de sa part qu’il maintienne sa position de renvoyer le différend qui oppose travailleurs et employeurs devant la Cour internationale de Justice.

Position de la CGT lors du débat sur cette campagne

Nous sommes intervenus fortement lors des exécutifs successifs de la CES et de la CSI en décembre 2014 pour défendre l’idée de cette campagne en avançant l’argument que nous avions besoin d’initiatives audacieuses pour faire évoluer le rapport de force. En conséquence, nous avons fermement soutenu le lancement de la campagne en faisant la proposition d’actions articulées autour des objectifs suivants :
 faire sortir le conflit des murs de l’OIT, prendre à témoin les travailleurs et l’opinion publique mondiale, en faisant la jonction entre le sujet du droit de grève et celui de la défense des libertés fondamentales et des droits de l’homme ;
 lancer une campagne syndicale mondiale large pour gagner le recours à la CIJ ; les initiatives peuvent prendre de multiples formes en fonction des situations et des habitudes locales, mais converger pour attirer l’attention sur le sujet et amener les gouvernements réticents à opter pour le recours à la CIJ ;
 élargir nos alliances : en faisant le lien entre droit de grève et libertés fondamentales, un certain nombre d’associations ou d’organisations non-gouvernementales, de personnalités, pourraient rejoindre une campagne grand public à même d’établir un rapport de force en notre faveur lors du prochain CA.

Loi Macron : Le gouvernement retire l’amendement sur le « secret des affaires »

lundi 2 février 2015 , par Philippe Gelinaud
Suite à une forte mobilisation des journalistes et des citoyens, l’amendement qui devait introduire la notion de « secret des affaires » dans la loi « Macron » a été retiré, à la demande du gouvernement, ce vendredi 30 janvier 2015.
Dans un communiqué du 1er février 2015, le syndicat national des journalistes (SNJ) CGT se réjouit du retrait d’un amendement qu’il qualifie de « liberticide  ».
Le concept de « secret des affaires », assorti de peines de prison ferme et de fortes amendes, prétendait vouloir protéger les entreprises des risques d’espionnage industriel. Le SNJ CGT explique qu’il représentait en fait une atteinte grave au droit de parole dans l’entreprise et à la liberté d’expression en général. Il aurait fourni aux entreprises ayant des pratiques frauduleuses une protection contre les « lanceurs d’alertes », ces salariés consciencieux qui relèvent des pratiques douteuses dans leur milieu professionnel, ainsi que les journalistes qui traitent de ces sujets.

« Un tel amendement aurait constitué une atteinte insupportable à la liberté d’expression qu’il y a quelques jours encore François Hollande et son gouvernement célébraient à la suite de l’assassinat de nos collègues de Charlie Hebdo. »
Syndicat national des journalistes (SNJ) CGT

Le SNJ CGT remarque que c’est bien grâce à la forte mobilisation des milieux du journalisme et, plus largement, des citoyens, que ce retrait a eu lieu. Le syndicat rappelle par ailleurs l’urgence de la mise en place d’un texte de loi garantissant la protection des sources des journalistes.
L’union générale des ingénieurs, cadres et techniciens (UGICT) CGT ajoute que cette victoire n’est qu’une étape, d’une part dans la lutte qui doit aboutir au retrait d’un projet de directive « secret des affaires » qui sera examiné au parlement européen en avril prochain ; d’autre part dans la lutte contre la loi Macron.

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Cliquer l’image ci-dessus pour voir le communiqué du SNJ CGT du 1er février 2015.

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Cliquer l’image ci-dessus pour voir le communiqué de l’UGICT CGT du 30 janvier 2015.

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 Voir la dépêche du mercredi 21 janvier 2015 sur le soutien de l’UGICT CGT à Stéphanie Gibaud, « lanceur d’alerte » chez UBS.

Chiffres du chômage 2014 : une année catastrophique pour les salariés et les demandeurs d’emploi

Texte en pdf

Les chiffres du chômage pour le mois de décembre viennent de nous être communiqués. Ils montrent une nouvelle augmentation du chômage. Le nombre total de chômeurs, toutes catégories, s’élève à 5 218 200, soit une augmentation de 6,4% sur un an.

Le nombre de demandeurs d’emploi augmente sur l’année 2014 de 5,7%, pour la catégorie A pour atteindre le chiffre de 3 496 000.

Évolution par catégorie pour le mois de décembre :

 Chez les jeunes de moins de 25 ans : - 0,2% (+ 1,7% sur un an) ;

 Chez les seniors : + 0,6% (+10 ,4 sur un an) ;

 Chez les chômeurs de longue durée : + 1,3% (+ 9,7 sur un an).

Nous ne voyons pas le bout du tunnel et les prévisions de l’UNEDIC qui annoncent 104 000 chômeurs de plus d’ici à fin 2015 nous laissent penser que ce ne sera pas pour tout de suite. Pas plus que la loi MACRON, qui vise à dérèglementer le travail, à libéraliser le travail du dimanche, à remettre en cause la prud’homie, à privatiser et à diminuer les protections et les garanties collectives des salariés au profit du patronat.

Peut-on inverser cette courbe du chômage ?

La CGT affirme que oui, à condition de changer de politique. Il faut stopper les aides aux entreprises sans conditions, moduler les cotisations patronales en fonction de critères objectifs (part de la masse salariale dans la valeur ajoutée, politique d’emploi dans les entreprises comme l’égalité salariale femme/homme, le niveau de précarité, le taux d’emploi des jeunes, etc..) et mettre à contribution les revenus financiers des entreprises pour contribuer au financement de la protection sociale.

C’est ce type de mesures qui permettra de se sortir de cette spirale infernale qui coûte excessivement cher aux salariés et aux demandeurs d’emploi.

Après les mobilisations de ce 26 janvier, les salariés, retraités et privés d’emploi doivent rester mobilisés pour que nos propositions soient entendues.

Montreuil, le 27 janvier 2015