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Le Medef a présenté hier un nouveau texte dans le cadre de la négociation sur le Dialogue social.
Celui-ci persiste dans sa volonté d’imposer la fusion des instances
représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT) en un Conseil d’entreprise.
C’est un laminage des droits, moyens et prérogatives de ces instances qui est proposé.
En outre, les mandats et crédits d’heures mis à disposition des
représentants élus dans les entreprises seraient considérablement
réduits. A titre d’exemple, le Medef propose :
- Entreprises de 100 à 124 salariés = perte de 6 élus et de 600 heures annuelles
- Entreprises de 500 à 749 = perte de 5 élus et de 396 heures annuelles
- Entreprises de 500 à 749 = perte de 5 élus et de 396 heures annuelles
Ce serait un coup dur pour le lien de proximité entre les élus dans les entreprises et les salariés.
Concernant les salariés des très petites entreprises (TPE), le Medef
propose un dispositif bancal et inopérant pouvant déboucher sur des
commissions paritaires régionales : pas de représentants dûment élus par
les salariés, pas de prérogatives réelles pour ces représentants afin
de répondre aux attentes des salariés des TPE. Ces commissions
régionales ne disposeraient d’aucun moyen pour fonctionner.
Pour la CGT, le Medef doit impérativement revoir sa copie !
Montreuil, le 16 janvier 2015
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