Négociation Dialogue social : Séances des 15 et 16 janvier : sur la forme comme sur le fond, le dialogue social bafoué !

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La négociation sur le dialogue social était censée être conclusive à l’issue des séances programmées les 15 et 16 janvier.
Les organisations se sont quittées au matin du 17 janvier, le MEDEF annonçant qu’il n’était pas en capacité de produire un nouveau texte suite aux demandes des organisations syndicales.
Sur la forme, comme sur le fond, c’est un sombre épisode du dialogue social.
Cette négociation se déroule sans aucun débat. M. Saubot, le négociateur patronal, enregistre les propositions émises par les syndicats puis va en débattre avec les instances patronales.
La nuit de vendredi à samedi a été marquée par une longue interruption de séance de plus de 10 heures : le MEDEF s’est livré à des méthodes obscures, donnant l’exclusivité à des échanges en bilatérales avec certaines organisations pendant que d’autres étaient tenues dans l’attente.
Pour la CGT, il est temps d’en finir avec ces méthodes obsolètes qui semblent être une particularité bien française. Ensemble, les organisations syndicales ont les moyens d’y mettre fin. Il faut établir des règles et des méthodes pour les négociations nationales interprofessionnelles. La CGT a fait des propositions en ce sens.
Sur le fond du texte proposé :
- Pour les entreprises de plus de 11 salariés, le MEDEF s’entête à fusionner les DP, CE et CHSCT, alors qu’un débat sur une meilleure articulation aurait été plus productif.
En fait, après le « coût » du travail le patronat estime que le « coût » du dialogue social est trop important.
Les propositions actuelles du patronat font disparaître 28 000 des 42 000 CHSCT existants dans les établissements actuels, soit 67 % d’entre eux.
S’ajoute à ces propositions, la diminution drastique du nombre de délégués dans les entreprises et des heures de délégation, la « simplification » des procédures d’information et de consultation, avec ses conséquences en matière d’éloignement des réalités de terrain et du travail réel.
En outre le MEDEF veut marginaliser les organisations syndicales, les privant de leur exclusivité à négocier au nom des salariés.
- Concernant les salariés des très petites entreprises (TPE), le MEDEF propose un dispositif bancal et inopérant pouvant déboucher sur des commissions paritaires régionales : pas de représentants dûment élus par les salariés, pas de prérogatives réelles pour ces représentants afin de répondre aux attentes des salariés des TPE. Le fonctionnement de ces commissions régionales serait financé par le fond de financement des organisations syndicales qui n’a pas cette vocation.
La CGT n’a cessé de faire des propositions dans cette négociation pour qu’à l’heure du numérique la citoyenneté au travail soit réellement effective.
Si elles s’entendent les organisations syndicales peuvent donner un autre sens au contenu d’un dialogue social moderne et non pas d’un autre âge.
Dans les jours comme dans les semaines à venir, la CGT continuera à agir dans l’intérêt des salariés, pour qu’une véritable démocratie sociale pour toutes et tous, facteur de progrès social, émerge dans notre pays.
Montreuil, le 19 janvier 2015