Actuellement, la contribution à la formation professionnelle varie selon l’effectif de l’entreprise : s’il est de moins de 10 salariés, la contribution est de 0,55 % de la masse salariale brute de l’entreprise ; entre 10 salariés à moins de 20 salariés, elle est de 1,05 % et s’il est de 20 salariés et plus, elle est de 1,60 % (RPDS 2010, n° 785-786, p. 297-298). La participation à la formation professionnelle relative à l’année 2014 ainsi que la collecte 2015 de la participation 2014 se feront selon les règles actuelles.
De nouvelles modalités de
financement de la formation s’appliqueront à la collecte 2016 des
contributions dues sur les rémunérations versées à partir du 1er janvier
2015. La loi du 5 mars 2014 a organisé un désengagement financier des
entreprises en supprimant l’obligation légale de financement du plan de
formation (0,9 % de la masse salariale brute pour les entreprises de
plus de 10 salariés).
Les employeurs devront concourir au développement de la formation professionnelle en participant, chaque année, au financement des actions de formation. Dans ce sens, l’employeur sera tenu, d’une part, de prendre en charge le coût des actions de formation suivies par ses salariés pour remplir son obligation de les adapter aux évolutions de leur emploi ou les maintenir à leur poste et, d’autre part, il devra verser à un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) une contribution unique minimale égale à 0,55 % pour les employeurs de moins de 10 salariés et, en principe, à 1 % pour les employeurs de 10 salariés et plus pour financer certains dispositifs. Les employeurs de 10 salariés et plus pourront conclure un accord d’entreprise, pour une durée de trois ans, sur le compte personnel de formation, ce qui le permettra de réduire le taux de leur contribution minimale de 1 % à 0,8 % .
Les employeurs devront concourir au développement de la formation professionnelle en participant, chaque année, au financement des actions de formation. Dans ce sens, l’employeur sera tenu, d’une part, de prendre en charge le coût des actions de formation suivies par ses salariés pour remplir son obligation de les adapter aux évolutions de leur emploi ou les maintenir à leur poste et, d’autre part, il devra verser à un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) une contribution unique minimale égale à 0,55 % pour les employeurs de moins de 10 salariés et, en principe, à 1 % pour les employeurs de 10 salariés et plus pour financer certains dispositifs. Les employeurs de 10 salariés et plus pourront conclure un accord d’entreprise, pour une durée de trois ans, sur le compte personnel de formation, ce qui le permettra de réduire le taux de leur contribution minimale de 1 % à 0,8 % .
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