Elections prud’homales : Les sénateurs s’en prennent à la démocratie sociale !

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Le Sénat a voté¹ le projet de loi Rebsamen portant sur la désignation des conseillers prud’hommes et le report des mandats jusqu’à fin 2017.

Ce projet de loi, présenté en procédure accélérée, prévoit notamment de donner tout pouvoir au gouvernement par ordonnance pour passer d’un mode d’élection au suffrage universel à un mode de désignation des conseillers prud’hommes. Ainsi, le gouvernement veut désigner les conseillers prud’hommes en usurpant la loi sur la représentativité dédiée exclusivement aux élections des représentants du personnel.

Pourtant, l’opposition à ce projet est très forte.

Près de 75 000 personnes ont ainsi, notamment, signé la pétition² lancée par la CGT pour exiger la tenue des élections. Pour la journée du 14 octobre, des centaines de motions ont été adressées au Président du sénat, des déclarations unitaires départementales ont été diffusées, des rassemblements et des conférences de presse se sont tenues, des grèves d’audience ont eu lieu. Au Conseil Supérieur de la Prud’homie (CSP) CGT, CFE-CGC et FO se sont prononcés contre le projet de loi. S’ajoute le soutien de Solidaires et de la FSU qui ne siègent pas au CSP, ainsi que du Syndicat de la Magistrature et du Syndicat des Avocats de France.

Si tout le monde s’accorde sur le fait que le taux de participation des salariés aux dernières élections 2008 n’est pas satisfaisant et que la simplification de son organisation est nécessaire, le gouvernement ne peut pas y remédier en supprimant purement et simplement les élections !

Pour la CGT, alors que le projet de loi doit passer en décembre à l’Assemblée nationale pour une adoption définitive, il y a urgence à mettre en place un groupe de travail au sein du CSP, comme elle le revendique depuis 2008, afin de trouver des solutions garantissant une plus grande participation des salariés aux élections prud’homales.

Contrairement au gouvernement, la CGT a des propositions à soumettre au débat : rapprocher le vote aux élections prud’homales dans l’entreprise en lien avec les IRP, simplification des listes, faciliter le vote des chômeurs, etc. La CGT, ses organisations, ses conseillers prud’hommes continueront à agir pour que ce projet soit définitivement enterré et que s’ouvrent enfin de véritables discussions permettant d’aboutir à des solutions alternatives dans l’intérêt des salariés et de la justice du travail.

Montreuil, le 15 octobre 2014

¹ Seuls 32 sénateurs ont voté contre (Les Communistes, les Verts et 4 socialistes).
²Voir la pétition