SMIC : Pas de changement de cap pour les salariés les plus précaires et aux plus bas salaires !

Cette année, à nouveau « le groupe d’experts » recommande de « s’en tenir à l’indexation légale du SMIC » et, de nouveau, il a été entendu par le gouvernement.
Le SMIC ne sera augmenté que de 6 centimes par heure soit de 9 euros bruts par mois. Cette décision est affligeante et au lendemain d’une séquence électorale lourde elle est une véritable faute politique.
Le montant du SMIC n’a pas fait l’objet d’un coup de pouce, depuis juillet 2012 !
Or le pouvoir d’achat de la majorité des salariés en particulier les 11% (soit 1,7 million de salariés) rémunérés au SMIC se dégrade.
En revanche, les marges des entreprises se portent bien.
Selon l’Insee, leur taux de marge moyen est ainsi remonté à 31,1% de leur valeur ajoutée sur les trois premiers mois de l’année, soit son plus haut niveau depuis quatre ans.
L’Insee précise même qu’« au premier trimestre 2015, la valeur ajoutée des sociétés non financières accélère plus fortement que les rémunérations qu’elles versent (y compris cotisations, impôts et subventions sur la main-d’œuvre) ».
Le montant du CICE, quant à lui est revu à la hausse. L’Etat compte verser 13 milliards d’euros au titre du CICE l’an prochain, après 12,5 milliards cette année. Or, les entreprises n’investissement pour autant.
Les baisses de cotisations et autres aides au profit des entreprises, sans contreparties de surcroit et l’austérité pour la population, ne donnent aucun résultat probant en termes d’emploi.
Une fois de plus, les conclusions du rapport du groupe d’experts visent à permettre au gouvernement de justifier la politique d’austérité salariale qu’il poursuit, en ligne avec les demandes patronales et les recommandations libérales de la Commission Européenne.
Il est aussi important de notre point de vue de mettre en relation l’actualité électorale et la précarité sociale que subissent de nombreux salariés.
Le reniement des promesses de l’actuel gouvernement, sa politique libérale et d’austérité qui constitue une impasse, produisent du désarroi et offrent un boulevard au repli nationaliste.
La CGT fera en sorte en consultant les salariés, en continuant à faire signer notre pétition pour une hausse des salaires que la situation se traduise en mouvements revendicatifs gagnants pour les salariés !
Plus que jamais, la CGT appelle les salariés à s’organiser et à se mobiliser ensemble dans des syndicats CGT.
La réévaluation du SMIC à hauteur de 1700 euros bruts est plus que jamais à l’ordre du jour et revêt même un caractère d’urgence sociale !
Montreuil le 14 décembre 2015

COP 21 : Un accord pour sauver les négociations

C’est une fois de plus une souris dont vient d’accoucher la COP : l’accord protège les intérêts nationaux plutôt que de tenter de préserver la planète et ses habitants. Pourtant, il y a deux semaines, les chefs d’État avaient affiché de grandes ambitions.
Le compromis à minima qui sort aujourd’hui, au lendemain de la clôture officielle, n’est en rien satisfaisant, si l’on excepte la signature des 195 États-Parties et la réintroduction des droits humains dans le préambule de l’accord. En effet, le texte est écrit pour partie au conditionnel, avec des auxiliaires de conjugaison qui en réduisent la portée. En plus, même si l’ambition post 2020 est affichée à 1,5°C, cet objectif n’est assorti d’aucun mécanisme politique ou technique permettant d’y parvenir. Les financements ne sont plus sécurisés et l’abondement du fonds vert a même été sorti de l’accord. Dans le même ordre d’idée, le mécanisme de révision des engagements nationaux ne permettra pas de contraindre un État à relever son niveau d’engagement s’il ne le souhaite pas. Or, l’addition des contributions actuelles conduit à un réchauffement planétaire de 3°C, bien trop loin de l’ambition affichée !
La CGT estime que, une fois encore, les États ont tout fait pour sauver le processus multilatéral, au détriment du climat, des femmes et des hommes, comme cela avait été le cas à Durban ou Doha. Plus que jamais, les vraies solutions sont entre les mains des citoyen-nes et des travailleurs-euses qui doivent se mobiliser pour pousser les gouvernements à en tenir compte.
Montreuil, le 12 décembre 2015

Thierry élu secrétaire général de l'UL

Congrès Syndicat des Territoriaux de Cherbourg en Cotentin

Le Front national : Un danger pour le monde du travail et la démocratie (Communiqué confédéral)

Le premier tour des élections régionales a permis à l’extrême droite de réaliser un triste record : après les 4,1 millions de voix obtenues lors des élections départementales de mars 2015, le FN triple son score des élections régionales de 2010. Il récolte plus de 6 millions de voix et est en tête dans 6 régions sur 13. L’abstention reste très élevée, notamment chez les jeunes : c’est 1 électeur sur 2 en moyenne qui ne s’est pas déplacé.
Ces résultats sont encore une fois le signe de la grave crise démocratique et sociale que traverse notre pays et sur laquelle la CGT ne cesse d’alerter. Le chômage et la précarité atteignent des records. La mise en concurrence des territoires accentue les inégalités et la relégation. L’absence de réponse au dumping social généré par la mondialisation capitaliste et par les impasses des politiques libérales et austéritaires menées en Europe offre un boulevard au repli nationaliste et à la préférence nationale. Ce qui est en cause, c’est les promesses non tenues et la démission du politique face au marché. La fuite en avant dans la dérive sécuritaire est une impasse qui conduit à normaliser le discours de l’extrême droite.
Il y a urgence à ce que les leçons soient tirées. Par le gouvernement qui a renié ses promesses, comme par l’ensemble des partis républicains. Le syndicalisme est aussi interpellé par ce résultat. La CGT, pour ce qui la concerne, renforcera son travail de terrain et de proximité.
Le Front National n’est pas un parti comme les autres et constitue une grave menace pour la démocratie et le monde du travail. La CGT le combat parce que son approche est fondée sur l’inégalité, en fonction des nationalités, des origines, des religions, des couleurs ou des sexes. Le FN divise et met en opposition le monde du travail, et fait ainsi le jeu du patronat. Il porte un projet de régression sociale, et notamment l’austérité avec la suppression d’un fonctionnaire sur deux dans les collectivités territoriales. Dans les collectivités qu’il dirige, le FN s’attaque à la culture, aux associations et aux droits des femmes et casse le lien social. Il remet en cause notre système de solidarité, en portant la suppression des cotisations sociales. Il menace les libertés durement conquises par les travailleurs, la liberté d’expression au travail comme dans la société, la liberté de la presse, ou encore la liberté de mobilisation et d’organisation. La CGT appelle à mettre en échec partout le Front National sur ses prétentions électorales et ses objectifs politiques et sociaux.
La CGT continuera à faire vivre la déclaration unitaire intersyndicale de juin 2015 « Vivre ensemble, travailler ensemble » et amplifiera le débat avec ses syndiqués et les salariés.
Il y a urgence à ouvrir des perspectives de progrès social en France, en Europe et dans le monde. Plus que jamais, la CGT appelle les salariés à s’organiser et à se mobiliser ensemble pour défendre leurs droits et leurs libertés et mettre de nouvelles conquêtes sociales à l’ordre du jour.
Montreuil le 8 décembre2015.

À la COP21, les gouvernements se sont débarrassés des travailleurs

Le Bourget, 5 décembre. À la fin de la première semaine de négociation d’un accord de Paris sur le climat, le résultat intermédiaire adopté officiellement et transmis ce matin à la présidence française de la COP n’est nullement à la hauteur des engagements qui avaient été pris en direction du monde du travail.
En effet, malgré un engagement ferme de la présidence française de soutenir une transition juste pour les travailleurs, un travail décent et la création d’emplois de qualité , toutes mentions à ces données pourtant essentielles ont purement et simplement disparu du corps du texte.
Dans la version adoptée ce matin, ces références ont été reléguées au préambule où elles n’ont de fait plus aucun caractère contraignant. De plus, elles sont assortis de la réserve « conformément aux priorités et aux stratégies de développement définies au niveau national » ce qui les affaiblit encore plus.
La CGT réitère son exigence d’intégrer ces engagements – sans réserves – à l’article 2 de l’accord où elles garantiraient aux travailleurs du monde entier de véritables conditions sociales lors de la mise en œuvre de la transition vers un monde qui respecte le climat – comme cela avait été le cas au début de cette semaine dans la base de négociation conclue à Bonn il y a un mois.
La transition vers un modèle de production bas carbone ne pourra aboutir sans les travailleurs du monde entier.
Montreuil, le 5 décembre 2015

Condamnation scandaleuse d’une inspectrice du travail !

Laura Pfeiffer, inspectrice du travail, vient d’être condamnée par le tribunal d’Annecy pour vol et recel de documents. L’inspectrice du travail a été condamnée, sur ces deux chefs d’accusation, à 3500 euros d’amende avec sursis et inscription de cette condamnation au casier judiciaire.
Nous condamnons avec la plus grande fermeté ce verdict qui porte une atteinte extrêmement grave à l’indépendance de l’inspection du travail.
Une inspectrice du travail se voit aujourd’hui condamnée en France pour avoir exercé ses missions de base et avoir dénoncé les pressions visant à faire obstacle à son travail.
La Ministre du travail doit condamner publiquement l’entreprise TEFAL pour les pressions inacceptables qu’elle a mis en œuvre à l’encontre de l’inspectrice du travail, apporter son soutien aux missions de l’inspection du travail, à ses agents et tout particulièrement à Laura Pfeiffer qui doit être confirmée dans ses fonctions.
De plus, par cette décision, la justice de notre pays se situe en violation flagrante de la convention 81 de l’Organisation Internationale du Travail. Rappelons d’ailleurs, que le procureur avait annoncé la couleur en déclarant à la presse avant le jugement qu’il entendait « faire le ménage » dans l’inspection du travail.
Les organisations syndicales françaises doivent, dans l’unité la plus large, faire sanctionner cette violation de la Convention 81 dans les plus brefs délais par l’OIT, par une démarche de plainte devant le Conseil d’Administration du Bureau International du Travail.
L’inspection du travail est un rouage essentiel de la mise en œuvre du droit. Son indépendance est la condition sine qua non de l’exercice de sa mission. Les inspecteurs doivent être protégés des ingérences des entreprises, mais aussi de celles des pouvoirs exécutif et judiciaire dans l’exercice de leurs missions !
Montreuil, le 4 décembre 2015

Les revendications des salariés au cœur des urgences sociales

Le 2 décembre 2015, à travers tout le pays de nombreuses initiatives ont eu lieu à l’appel des organisations de la CGT. Défendre les libertés syndicales et revendiquer une véritable politique de relance par l’augmentation des salaires pour créer des emplois : Tels ont été les messages adressés au patronat et au gouvernement par des milliers de salariés. L’état d’urgence décidé par le Président de la République et le parlement pour une durée de 3 mois, ne saurait justifier que les salariés soient contraints à l’inaction.
En prenant une posture à l’offensive, essayant de tirer profit de la situation, le MEDEF démontre une fois de plus que pour lui, l’ennemi numéro 1, ce sont les droits des salariés et leurs représentants.
La Cgt n’entend pas se faire imposer le silence. La mobilisation de ce jour démontre la détermination des salariés à ne pas se laisser impressionner par le climat sécuritaire que l’on tente de nous imposer.
A Bobigny, devant le tribunal de grande instance, ce sont 2000 salariés qui se sont rassemblés pour dénoncer le procès que l’on fait à 16 salariés d’Air France dont 5 pour violences aggravées. Alors même que la direction de l’entreprise de par l’annonce d’un nouveau plan de 2900 suppressions d’emploi a créé la colère légitime des salariés, elle tente de museler la mobilisation en tentant de faire quelques exemples.
Ailleurs en France, d’autres mobilisations ont jalonné cette journée, comme par exemple :
A Bordeaux : 700 salariés se sont rassemblés venus de nombreuses entreprises.
A Tarbes : 200 personnes.
A Toulouse : Plusieurs centaines de personnes rassemblées devant l’aéroport de Blagnac.
Le climat délétère dans les entreprises, bien loin des beaux discours sur l’importance du dialogue social, doit changer.
Dans la poursuite de cette journée, la CGT a décidé d’organiser une grande consultation des salariés, privés d’emploi et retraités. Cette consultation sera l’occasion de multiplier des discussions revendicatives sur les attentes des salariés, sur leur niveau d’engagement et les propositions de la CGT, pour créer les conditions d’une très large mobilisation.
Montreuil le 02 décembre 2015

Chômage - Pour l’emploi : d’autres choix s’imposent !

Les chiffres du chômage pour octobre 2015 ont été annoncés ce jeudi 26 novembre : la baisse du chômage que nous souhaitons tous n’est pas intervenue. Pire : l’augmentation provient pour partie de personnes qui passent de l’activité réduite au chômage total, donc de la précarité à zéro activité.
Le chômage des moins de 25 ans est certes le seul à ne pas augmenter en octobre mais reste à un niveau extrêmement élevé.
Par contre, c’est la catégorie des 50 ans ou plus qui enregistre la plus forte progression : + 0,8 % sur un mois et presque 10 % sur un an !
Cette progression est à rapprocher du recul de l’âge de départ à la retraite. Une logique aggravée par le durcissement des règles de calcul de la retraite complémentaire. C’est la double peine pour les plus de 50 ans : chômage et recul des droits !
De même, le chômage de longue durée s’aggrave, avec une durée moyenne d’inscription à pôle emploi de 568 jours dans les catégories A, B et C, c’est-à-dire les privés d’emploi en chômage total ou coincés dans la logique des petits boulots ou à temps partiel.
Il est urgent d’engager une autre politique de l’emploi, un réel accès à la formation professionnelle, une véritable relance économique et industrielle, comme le propose la CGT.
À défaut de lutter efficacement contre l’augmentation dramatique du chômage, le gouvernement persiste en s’attaquant à nouveau aux chômeurs et à leur indemnisation, comme le réclame le Medef : le ministre du budget a lui-même réclamé des économies sur les allocations de 800 millions d’euros, en appelant à baisser le taux de remplacement de 2 points et en raccourcissant la durée d’indemnisation.
Coïncidence de calendrier ou pas : ce vendredi 27 novembre, se déroule une séance de négociations sur la convention assurance chômage, pour prendre en compte la décision du conseil d’État du 5 octobre qui annule la Convention Unedic 2014, dont les effets cesseront par anticipation le 1er mars 2016. S’agira-t-il de contourner la décision sur le caractère suspensif des recours, l’interdiction de sanctionner les chômeurs autrement que par décision administrative ? De trouver d’autres économies sur le dos des chômeurs que le différé spécifique désormais illégal ?
À l’heure où le chômage s’aggrave, la CGT continuera de défendre le droit à l’emploi pour tous, un emploi de qualité stable et bien rémunéré, un revenu de remplacement juste et décent.
Montreuil le 27 novembre 2015

Retraite : Par un amendement au PLFSS 2016, la majorité de droite du Sénat prétend reculer en catimini l’âge de la retraite à 63 ans

Tandis que l’attention de l’opinion publique était polarisée par les dramatiques attentats du 13 novembre, la majorité de droite du Sénat a adopté, dans le cadre du PLFSS 2016, un amendement inique tendant à repousser à 63 ans l’âge de l’ouverture du droit à retraite pour les personnes nées en 1957 et au-delà, et à repousser de 67 à 68 ans l’âge de la retraite à taux plein.
Cette décision confirme les craintes exprimées par la CGT au sujet du récent ANI sur les retraites complémentaires. En repoussant à 63 ans l’âge à partir duquel les retraites complémentaires pourraient être liquidées sans décote, les signataires ont envoyé aux pouvoirs publics un message les incitant à encore reculer l’âge légal de départ à la retraite.
Cet amendement est inique et stupide.
Il est inique, car cette mesure ne ferait qu’accentuer la tendance actuelle à précipiter les travailleurs âgés dans le chômage de longue durée, et conduirait à encore aggraver la baisse des retraites des salariés qui n’ont pas acquis le plein de droits à l’âge légal de liquidation de la retraite, et qui sont majoritairement des femmes. Cette mesure ne serait pas sans conséquence sur les dépenses de l’assurance maladie en maintenant les salariés concernés dans cette situation.
Il est stupide, car rien ne justifie ce type de mesures au moment où, comme le montre le rapport de 2015 du groupe de travail sur le vieillissement de la Commission européenne, la situation des retraites en France est « dans une position globalement favorable par rapport à ses partenaires européens pour faire face au vieillissement de sa population ».
Il est urgent que le Gouvernement et la majorité parlementaire envoient des signes clairs de leur détermination à faire échec à cette tentative derrière laquelle il faut voir de toute évidence la main du MEDEF, et annoncent clairement que l’Assemblée nationale rejettera cet amendement lors de la lecture finale du PLFSS.
La CGT ne renoncera pas à son combat pour le droit à la retraite à 60 ans pour tou(te)s les salarié(e)s.
Montreuil, le 24 novembre 2015

Déclaration du Comité confédéral national de la CGT

Le Comité confédéral national de la CGT réuni les 17 et 18 novembre 2015, tient à témoigner son soutien et sa solidarité à l’ensemble des familles touchées par la tragédie du vendredi 13 novembre. Elle salue à nouveau la mobilisation extraordinaire de l’ensemble des agents des services et entreprises publiques.
Ces attentats, perpétrés sur des lieux de culture et de vie, frappent et concernent chacune et chacun d’entre nous, toutes les populations de toutes religions, origines ou nationalités et particulièrement la jeunesse. Des salariés, des adhérents d’organisations syndicales, sont au nombre des victimes, dont plusieurs de la CGT.
Les attentats qui ont touché la France, frappent les populations partout dans le monde, comme à Beyrouth et en Turquie dernièrement, ou lors de l’explosion de l’avion Russe.
Notre solidarité s’adresse à toutes les victimes de ces assassinats. Derrière ces atrocités, des discours trop souvent entendus reviennent à grands pas. La guerre ne règle rien, au contraire. Les lieux de tensions et conflits se multiplient avec leurs cortèges de morts, de destruction, de désolation et de haine. Les multiples interventions militaires (en Irak, en Lybie, en Syrie, etc.), loin d’instaurer la démocratie ont généré un appauvrissement des populations avec des centaines de milliers de victimes et une impasse économique et sociale. C’est le terreau sur lequel le terrorisme se développe, poussant des populations entières sur le chemin de l’exil.
Avant la fin de la 2ème guerre mondiale, lors de la déclaration de l’OIT en 1944, l’ensemble des pays de la planète avait affirmé que seule la justice sociale serait facteur de paix.
Bon nombre de gouvernements l’ont oublié et font le contraire.
La CGT réaffirme ses valeurs de paix et de fraternité dans son combat pour le progrès social, la démocratie, la liberté, la laïcité, nécessaires au bien vivre ensemble. Elle s’insurge contre l’invitation du front national à l’Elysée. Elle refuse toute stigmatisation des étrangers et amalgame entre immigration et terrorisme.
Aujourd’hui, la CGT prend note que le Président annonce dans son discours, ne plus considérer le pacte de stabilité comme un horizon indépassable. Elle exige donc un pacte de progrès, de démocratie sociale, d’éducation, de sécurité et de paix pour toutes les populations.
Nous sommes favorables à un renforcement de la sécurité et des libertés des citoyens. Il ne faut pas confondre des moyens et des effectifs de police et gendarmerie supplémentaires avec une restriction des libertés individuelles et collectives. De même, combattre, écarter les formes de radicalisation passe avant tout par le respect des droits fondamentaux d’accès à l’éducation, à la culture, à la santé et à l’emploi.
Ce n’est pas une quelconque modification de la constitution qui permettra de tarir les sources de financement et d’armement des terroristes. Il faut d’ailleurs souligner que l’Etat français est le 2ème pays vendeur d’armes au monde, devant la Russie et la Chine. La CGT exige l’arrêt de tout commerce d’armes avec les Etats qui entretiennent des liens avec les terroristes. Elle demande que la priorité soit donnée à la recherche de solutions multilatérales dans le cadre de l’ONU.
Elle refuse que les salariés et la population française, à travers des modifications de la constitution, soient placés de fait dans un état d’urgence permanent.
Elle refuse que l’expression revendicative et le mouvement social soient muselés.
Cette situation douloureuse touche la conscience de chacun des citoyens, mais c’est bien le combat pour la justice sociale qui fera reculer les guerres, le terrorisme, le fondamentalisme, la xénophobie, le racisme, l’obscurantisme et la régression.
Plus que jamais, la CGT appelle les salariés à refuser les reculs sociaux et se mobiliser pour les salaires, l’emploi, la réduction du temps de travail et l’amélioration des conditions de travail, la protection sociale, les libertés syndicales.
La CGT engage une large consultation des salariés, afin d’être à l’écoute et de partager avec eux ses propositions pour sortir de cette crise. Elle débattra de la nécessaire mobilisation à mettre en œuvre pour y parvenir.
Pour cela, le Comité confédéral national, appelle à poursuivre et amplifier la rencontre de ses syndiqués dans leurs syndicats, sur leurs lieux de travail.
Après le temps du recueillement, les rendez-vous revendicatifs et mobilisations programmés doivent avoir lieu en travaillant des modalités permettant d’assurer la sécurité des salariés. Pas plus qu’il n’y a de trêve dans les attaques contre le monde du travail, il n’y aura de trêve dans l’action syndicale pour le progrès social.
Notamment, le 2 décembre où la CGT appelle à une journée nationale d’action organisée en territoire, ayant pour thème « NON à la violence sociale, OUI à l’efficacité économique, sociale et environnementale ».
La CGT œuvre pour préserver les droits et la citoyenneté de tous. C’est en ce sens, qu’elle a sollicité une rencontre avec le Gouvernement, sur le contenu des futures modifications constitutionnelles envisagées et pour les mesures à prendre allant dans le sens des attentes des salariés, dans le cadre de l’état d’urgence.
Montreuil, le 18 novembre 2015

Attentats à Paris - Indignation et soutien aux familles endeuillées

La CGT est profondément choquée et indignée par les attentats criminels qui ont été perpétrés la nuit dernière à Paris.
Toute la CGT tient à témoigner de son soutien et de sa solidarité à l’ensemble des familles touchées par cette tragédie.
Elle salue la mobilisation extraordinaire de l’ensemble des agents des services et entreprises publics, qui montrent en chaque circonstance, leur engagement au service des populations.
Les militants et les syndiqués de la CGT continueront plus que jamais à défendre au quotidien les valeurs de solidarité, de paix et de fraternité, valeurs essentielles de la démocratie et de notre république.
Alors que notre société vit une crise économique et sociale terrible, ces fondamentaux doivent être réaffirmés plus que jamais. Face à ces actes criminels sans précédent, toutes tentatives d’opposition de salariés ou de citoyens doivent être condamnées.
Le gouvernement vient de prendre des mesures d’urgences en matière de sécurité. La CGT réaffirme son attachement aux libertés individuelles et collectives. Au-delà de ces heures d’émotion et de recueillement, d’autres mesures, tant au niveau national qu’international, seront à mettre en œuvre rapidement pour retrouver ces valeurs de la République et conquérir une paix durable partout dans le monde.
Le mouvement syndical français et mondial doit s’unir dans cette période. Les messages de condamnation et de soutien arrivés de nombreux pays du monde, montrent que c’est possible et indispensable.
Montreuil, le 14 novembre 2015

Tourlaville. Grêve dans les services administratifs (article Ouest France)

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  La section locale CGT espère un retour à la concertation pour réorganiser les services si nécessaire et revenir à plus de justice dans la reconnaissance du travail de tous les agents. | Ouest-France

   

  Sur les 350 agents administratifs, une petite trentaine a répondu à l’appel d’une mobilisation par la section CGT de Tourlaville, ce vendredi 13, sur le parvis de la mairie.

  Le mouvement de grève, auquel a répondu une trentaine d’agents administratifs de Tourlaville, a également affecté le service de restauration scolaire, l’accueil périscolaire mais aussi la piscine de Collignon.
  La raison de ce mouvement : alerter les élus sur la gestion de plus en plus conflictuelle au sein de l’ensemble des services. Yann Crézé, secrétaire de section CGT, travaille pour la municipalité depuis 30 ans. « Des soucis, il y en a toujours eu mais ils ont à chaque fois été résolus dans le respect. Depuis plusieurs mois, avec l’arrivée de supérieurs hiérarchiques, c’est le règne de l’autoritarisme. Sous couvert de difficultés financières, que nous ne contestons pas, il est inadmissible que soit imposée une telle gestion du personnel. »
  

  Traitements médicamenteux

  Une dégradation des relations de travail particulièrement ressentie au service éducation. « Nous avons alerté l’administration à plusieurs reprises sur des difficultés rencontrées par des collègues se plaignant de manque de respect et de harcèlement. Certains, parmi les plus fragiles, ont même dû recourir à des traitements médicamenteux. »
  Le maire, Gilbert Lepoittevin, qui les a reçus, ne comprend pas ces accusations. « Nous pensions avoir été entendus en octobre, que les problèmes avaient été réglés. Nous ne comprenons pas les griefs qui nous sont renvoyés. Concernant les embauches au sein de l’administration, je n’ai jamais entendu parler de favoritisme, André Rouxel, mon prédécesseur, non plus. Ces propos n’engagent que leurs auteurs. »
  

communiqué de presse ANDEVA et ADEVA Cherbourg

 

Communiqué de la CGT suite à l’intervention du Premier Ministre : Un nouveau cadeau au MEDEF

Un long discours pour expliquer à ceux qui ne l’auraient pas encore compris que le responsable du chômage, de la crise, c’est la complexité du Code du Travail, son contenu illisible et confus. Les entreprises n’y comprendraient rien, les salariés non plus.
« Il convient donc de le refonder » nous dit Manuel VALLS avec l’objectif de rendre les entreprises plus compétitives tout en protégeant les salariés « avec des garanties plus adaptées aux évolutions de notre économie ».
Pour ce faire, un projet de loi « élaboré dans le dialogue avec les partenaires sociaux » sera présenté… début 2016 sans pour autant en préciser ni le contenu ni la forme. De qui se moque-t-on !
L’objectif est clair : définir un socle de droits minimums (SMIC, congés payés, durée légale du travail) et renvoyer tout le reste aux accords de branches ou d’entreprises avec y compris possibilité de déroger au socle minimum.
Le but n’est pas de « simplifier, négocier, et sécuriser » mais bien de simplifier, déroger et affaiblir les droits !
Comme si rendre plus simples les licenciements favorisait l’emploi.
Bien que le Premier ministre s’en défende, c’est bien du renversement de la hiérarchie des normes dont il s’agit.
Le Code du travail ne protègerait plus mais deviendrait la voiture balai équipée d’un seul socle de droit minimum au rabais.
Nous ne sommes pas loin de la négociation de gré à gré, rêve à peine caché de Pierre GATTAZ et consorts. Manuel VALLS est d’ailleurs clair, puisqu’il indique que la réécriture du Code du travail ne se ferait pas à droit constant.
En l’état, les annonces du Premier ministre sont plus qu’inquiétantes et donnent la part belle aux revendications du MEDEF. Elles se situent dans la continuité des lois précédentes considérant que le travail et les droits qui l’entourent sont des obstacles à la compétitivité des entreprises.
Aux grands maux, mauvais remèdes !
Ce dont notre pays souffre ce n’est pas de la complexité du Code du travail qui doit garantir les mêmes droits pour tous mais du coût du capital, de l’appétit des actionnaires, de l’évasion fiscale, de la précarité, du chômage de masse et d’une politique qui ne cesse de tourner le dos aux intérêts des salariés.
La CGT alerte les salariés de la dangerosité de ces annonces et restera à leurs côtés pour exiger des garanties collectives de haut niveau et un code du travail protecteur de tous.
Montreuil, le 4 novembre 2015

Pour les salariés et les retraités :accord perdant / perdant !

Malgré l’émoi suscité parmi les salariés et les retraités par l’accord de principe signé par la CFDT, la CFTC et la CGC, la 7ème séance de négociation sur les régimes ARRCO et AGIRC qui s’est déroulée ce vendredi 30 octobre au MEDEF confirme les reculs pour le monde du travail :
⁃ un report de l’âge de départ en retraite d’un an,
⁃ la disparition à partir de 2019 de l’AGFF alors qu’elle permet de financer les départs en retraite entre 62 et 67 ans
⁃ la baisse du niveau des pensions pour toutes et tous, notamment pour les 56% de salariés qui ne sont plus en activité au moment où ils font valoir leurs droits à retraite,
⁃ la remise en cause des droits spécifiques pour les cadres, notamment la GMP et l’incertitude sur l’avenir de leur statut,
Les signataires (CFDT, CGC, CFTC) ont confirmé leur approbation à cet accord.
Alors que les derniers chiffres du chômage montrent que l’emploi des seniors ne cessent de se dégrader (+ 8,5 % sur 1 an), que notre économie souffre d’un manque de consommation, les mesures proposées dans cet accord reportent l’âge effectif de départ en retraite et une baisse des pensions par :
⁃ la sous-indexation des pensions sur la base de l’inflation – 1 %,
⁃ le décalage de la revalorisation au 1er novembre
⁃ l’augmentation de la valeur d’achat du point
La catégorie cadre est particulièrement visée par une fusion des régimes AGIRC et ARRCO, la création d’un régime unifié et une remise en cause de la GMP (garantie minimale de point), de l’APEC et de leur statut.
La proposition consistant à engager des négociations devant se conclure avant le 1er janvier 2018 sur la définition de l’encadrement, comme celle de prendre en compte la question de l’emploi des seniors dans la négociation de la convention assurance chômage, ne font que renvoyer à plus tard l’examen de ces sujets sans aucune garantie d’aboutir.
Cet accord est particulièrement odieux pour les femmes qui liquident leurs droits à retraite 8 mois après les hommes, qui perçoivent des pensions amputées de 40% à l’ARRCO et 60 % à l’AGIRC par rapport aux hommes. Elles seront à nouveau les grandes perdantes de cet accord.
La CGT entend poursuivre son travail d’information, d’alerte sur les conséquences d’un tel accord qui va à l’encontre des intérêts des salariés et des retraités et qui va dans le sens d’une plus grande place faite aux assureurs privés, tout en allant vers un régime unique.
La mise en œuvre de cet accord ne produira tous ses effets qu’à partir de 2019 : la CGT appelle tous les salarié-e-s et les retraité-e-s à intervenir pour imposer des alternatives de progrès.
Fait à Montreuil, le 30 octobre 2015

Chômage : Pas de quoi se réjouir

Sur un an le nombre de demandeurs d’emploi en France a augmenté de 306 300 pour atteindre 5 781,7 millions.
Malgré une baisse du nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A de 23 800 en septembre 2015, les chiffres du chômage montrent une nette croissance des catégories B et C soit une montée de la précarité.

Ces chiffres confirment la montée de la précarité qui coûte pourtant, selon les services de l’Unedic, quelques 8,3 milliards d’euros chaque année à l’assurance chômage.
Ceux qui en payent le plus lourd tribut sont les seniors et les chômeurs de longue et très longue durée.
Pourtant, le gouvernement a choisi de continuer dans la voie qui nous a conduits à ces résultats. Notamment à travers la confirmation du pacte de responsabilité dans le cadre du PLFSS 2016, les exonérations qui deviennent légion et les politiques d’aides sans conditions ni contrôle dont bénéficient les plus grandes entreprises au détriment d’abord des salariés concernés mais aussi des entreprises les plus fragiles, les TPE.
Le contenu du dernier accord de principe du 16 octobre 2015, sur les retraites complémentaires, va en rajouter, puisque la première des conséquences est un report de l’âge effectif de départ en retraite d’un an, ce qui ne sera pas sans effet sur la situation de l’emploi.
Ce n’est pas non plus le contenu de la conférence sociale que nous avons décidée de boycotter qui va changer la donne. Les mêmes causes produisent les mêmes effets.
Nous réaffirmons que ce qui manque, c’est une réelle relance du pouvoir d’achat par une augmentation des salaires et des pensions. Une volonté de créer des emplois stables et un financement de la protection sociale qui prenne en compte les politiques menées par les employeurs. Notamment en pénalisant ceux qui, sans scrupule, ne respectent pas les lois de la République.
La CGT entend poursuivre ce combat, n’en déplaise au Président de la République, au Premier ministre ou aux organisations patronales rétrogrades.
Montreuil le 26 octobre 2015

AGIRC/ARRCO Un impossible accord sur le dos des victimes du travail et de la politique de prévention

La branche Accidents du Travail/Maladies Professionnelles (AT/MP) de la Sécurité Sociale présente un solde excédentaire d’environ 700 millions d’euros pour 2014. L’année 2013 avait dégagé un excédent de 638 millions. Ces résultats que nous allons qualifier de positif arrivent après plusieurs années de résultats négatifs qui ont atteint 2469 millions en 2012 qui, cumulés, frôlent encore les 1,100 milliard en 2014.
Plus d’un milliard de dettes alors que la législation de la branche AT/MP imposerait un ajustement des cotisations afin d’empêcher tout déficit.
La CGT et d’autres Confédérations ont, de tout temps, exigé cette revalorisation des cotisations sans jamais être entendues par les gouvernements successifs.
En 2015, alors qu’une dette demeure, ce gouvernement, à deux reprises, « tape » dans la caisse des AT/MP :
  250 millions pour 2016 ;
  250 millions pour 2017 ;
  Et 300 millions maintenant pour acheter le vote positif du patronat pour financer l’accord « historique » retraite complémentaire.
Un accord financé donc sur le dos des victimes du travail remettant en cause la politique de prévention, les possibles avancées sur le suivi post-professionnel, le débat nécessaire sur l’ampleur de la sous-déclaration AT/MP, la nécessaire amélioration de la réparation, et piétinant les organisations syndicales siégeant à la Commission Accidents du Travail/Maladies Professionnelles (CAT-MP).
Il est paradoxal d’entendre des organisations vanter le dialogue social au MEDEF pour mieux l’anéantir dans la Sécurité Sociale. Oubliant en chemin que le dialogue social, la négociation, demandent du respect, de la transparence et de la confiance. Le respect en l’autre, la confiance en chacun.
La Sécurité Sociale n’est pas une variable d’ajustement de la politique de ce gouvernement. Un jour, je tente de régler la crise porcine en réduisant les cotisations sociales, un autre, je pille la caisse AT/MP pour financer les retraites complémentaires.
Dans les deux cas, c’est la Sécurité Sociale qui finance les conséquences des orientations gouvernementales et l’incapacité de certaines organisations syndicales et patronales à gérer, avec efficacité et responsabilité, des organismes.
Le pillage de 800 millions d’euros, en un mois, de la branche AT/MP, remet donc en cause le dialogue social au sein de cette instance, dénature le sens et la finalité de l’activité au service des victimes et du monde du travail porté par une politique de prévention, d’éducation et de promotion du travail et de la santé.
Cette situation entame la confiance dans la dynamique du Plan Santé au Travail. Celui-ci devrait porter une nouvelle ambition de la prévention et un devoir d’efficacité dans la réponse aux besoins du monde du travail.
Les millions d’euros détournés ne serviront pas la cause du « bien travailler », d’une meilleure réparation, du dialogue social constructif Travail/Santé et de l’activité des salariés des organismes de prévention.
Cette transaction entre le Medef et le gouvernement relève d’une totale opacité et du mépris pour les représentants des salariés, toutes les victimes du travail et de la politique de prévention.
Il reste quelques jours pour empêcher ce dramatique accord.
La CGT entend porter en tous lieux, à la connaissance des travailleurs cette indigne décision de transfert et interpeller les organisations possibles signataires.
Montreuil, le 23 octobre 2015

Négociations AGIRC- ARRCO : Coup de force du Medef !

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Le Medef impose un report du départ en retraite d’un an par rapport à l’âge du taux plein.
Les salariés qui ne pourraient différer leur départ subiraient les trois premières années de retraite un abattement de 10 % : une double peine pour les 56 % de salariés qui ne sont plus en emploi et pour les femmes dont la pension est déjà en moyenne inférieure de 40 % à celles des hommes et de 60 % pour les femmes cadres.
Les jeunes générations verraient le niveau de leurs futures pensions diminuer de 8,5 % supplémentaires.
Les retraités essuieraient de nouvelles baisses de leur pouvoir d’achat pendant trois années supplémentaires, outre le report au 1er novembre de la revalorisation de leurs pensions.
Au total la contribution des salariés actifs et retraités s’établirait à 95 % du besoin de financement contre 5 % pour le Medef : soit 5,7 milliards à la charge des salariés et retraités contre 300 millions pour le patronat.
Pour autant les régimes ARRCO et AGIRC ne seraient pas équilibrés. Le Medef propose donc de mutualiser les réserves des régimes. Il s’ensuivrait un épuisement anticipé de quatre années des réserves de l’ARRCO qui induirait à terme une baisse du niveau des pensions pour tous.
De surcroît, l’accord troque l’existence du régime complémentaire AGIRC contre un engagement à ouvrir une négociation interprofessionnelle sur la notion d’encadrement.
Un marché de dupes très lucratif pour le Medef !
Nouvelle preuve en est que le dialogue social nécessite l’intervention des salariés sur tous les sujets qui les concerne pour être efficace.
Montreuil le 16 octobre 2015

Conférence sociale ou monologue social ? Où sont les réponses aux exigences des salariés ?

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Dans nombre d’entreprises et dans les manifestations interprofessionnelles, depuis plusieurs mois, les salariés ont exprimé leurs désaccords à l’encontre des politiques d’austérité et face à la culpabilisation permanente instrumentalisée sur le "coût du travail". Ils ont exprimé haut et fort leurs exigences pour l’augmentation des salaires, des pensions, des minima sociaux, pour leurs conditions de travail, l’équilibre temps de travail et vie privée, pour l’emploi, pour des protections à l’exemple de la Sécurité Sociale, des régimes de retraite…
Elles et ils ont parfois gagné comme à la polyclinique d’Auch,à Fralib, aux Jeannettes ou sont engagés dans des mobilisations, très souvent dans l’unité syndicale comme à l’APHP, Air France, Proségur, Graf Tech, le groupe Eiffage, Sanofi, Aréva, les postiers, les policiers, les éboueurs de la ville de Paris , la réforme du collège, la Française des roues….
Les seules réponses apportées se traduisent par la répression, une succession de lois de régression sociale, le passage en force en usant du 49/3, l’application unilatérale de l’accord chez les fonctionnaires, pourtant rejeté majoritairement, la baisse des pensions, la casse des régimes de retraites complémentaires Agirc et Arrco, dans un contexte où le chômage, l’insécurité sociale et les inégalités ne cessent de s’aggraver.
La CGT ne peut pas continuer de se satisfaire d’une politique qui remet en cause notre modèle social, la citoyenneté au travail et répondant exclusivement aux intérêts du patronat.
De plus, La CGT ne peut cautionner les discours actuels affirmant que la violence se situe du côté des salariés. La plus grande des violences, c’est la violence sociale vécue tous les jours par ces millions de salariés, chômeurs et précaires, qui sont majoritairement des jeunes, des femmes et des retraités. La violence, c’est apprendre du jour au lendemain que l’on va se retrouver sans emploi, en raison du diktat imposé par les actionnaires pour sécuriser la hausse de leurs dividendes et par les politiques d’austérité dictées par l’Union européenne.
Lorsque l’on qualifie des salariés de voyous, de quel côté se situe-t-on ? Lorsqu’on les cueille tôt le matin devant femmes et enfants comme des criminels ? Quel dialogue pense-t-on instaurer ?
Au vu du traitement qui est réservé aux salariés d’Air France aujourd’hui, on comprend dès lors bien mieux, le refus du gouvernement de recevoir la CGT le 23 septembre dernier, alors que des salariés étaient convoqués pour faits de grève, le jour même, et que des dizaines de milliers travailleurs manifestaient sur tout le territoire, contre la remise en cause des locaux des bourses du travail, contre la répression, les sanctions et les discriminations, pour les libertés et le respect du droit syndical.
Au regard de tous ces éléments, la Commission Exécutive Confédérale réunie ce jour à Limoges a décidé de ne pas participer à la prochaine conférence sociale qui se tiendra le lundi 19 octobre.
Dès l’annonce de la tenue de cette nouvelle conférence, notre confédération a demandé que soient inscrites à l’ordre du jour, les questions de salaires et réduction du temps de travail. La CGT estime en effet qu’aujourd’hui l’urgence est de mettre un terme définitif aux politiques austéritaires.
Ceci doit passer par des mesures immédiates, tant en termes de réduction du temps de travail que de revalorisation des salaires et ce, afin de favoriser la création d’emplois
L’organisation de cette conférence sociale aura d’ailleurs été un exemple éclairant de la conception de la démocratie sociale par le gouvernement :
Le programme définitif n’aura été communiqué que moins deux semaines avant. Peu ou pas de concertation quant aux thèmes retenus, le contenu des tables rondes évoluant d’ailleurs encore en fonction des demandes particulières des ministres.
La démocratie sociale selon le gouvernement, c’est le refus de donner la parole aux organisations syndicales lors de la conférence plénière alors que la tribune est offerte aux « experts » patronaux. Démocratie sociale d’ailleurs remise en cause par la récente loi Rebsamen.
La Commission Exécutive réaffirme que le rôle de la CGT, n’est pas d’accepter des décisions prises unilatéralement par le gouvernement et le MEDEF. Le rôle de la CGT, c’est au contraire de proposer des alternatives favorisant le progrès social et le plein emploi.
Dans ces conditions, La CGT souhaite que s’engagent rapidement de véritables négociations autour des sujets majeurs qui préoccupent les salariés, c’est-à-dire :
- L’augmentation des salaires et le paiement des qualifications.
- La réduction du temps de travail en lien avec la santé au travail, son organisation, sa qualité.
- La sécurité sociale professionnelle avec un nouveau statut du travail salarié.
- L’avenir de l’industrie de notre pays.
- Le renforcement des services publics.
- Les enjeux environnementaux.
Ces négociations doivent se faire dans un contexte social apaisé et constructif, en concertation et après consultation des organisations syndicales représentatives du pays, dont la CGT.
Montreuil, le 14 octobre 2015

Solidarité avec les salariés d’Air France

Six salariés d’Air France après avoir été interpellés à leur domicile hier matin, sont déférés au parquet soupçonnés de « violence en réunion ».
De nombreux autres salariés sont aujourd’hui menacés de poursuites disciplinaires par la direction d’Air France.
La CGT exprime sa profonde indignation face à de tels procédés aussi violents et inquisiteurs pour ces travailleurs et leurs familles.
Et pourtant, des personnalités ont commis des délits bien plus graves en détournant des sommes colossales. Il y a deux poids, deux mesures quand il s’agit de salariés.
C’est profondément choquant et révélateur de l’autisme envers les salariés qui luttent pour préserver leur outil de travail, défendre leur emploi et leur entreprise.
C’est profondément choquant et révélateur du peu de considération pour les syndicats qui ne cessent d’agir pour l’emploi, les conditions de travail et le développement d’un transport aérien de qualité.
La CGT exige la levée des poursuites judiciaires et disciplinaires engagées contre les salariés incriminés.
La CGT affirme son total soutien aux salariés d’Air France confrontés au plan de licenciement de la direction et demande la reprise d’un véritable dialogue sur l’avenir d’Air France.
Nous invitons tous les syndicats de la CGT à exprimer leur soutien à l’ensemble des travailleurs qui luttent dans l’unité pour leur travail, l’emploi et l’avenir d’Air France et à participer très nombreux aux manifestations de soutien et solidarité, initiés par les syndicats de l’entreprise.
Montreuil le 13 octobre 2015

Communiqué de presse Intersyndical Air France

Dossier URAMIN AREVA : COMMUNIQUE DE PRESSE COMMUN DU 13 OCTOBRE 2015 DE LA CGT ET DES FEDERATIONS CGT MINES ENERGIE ET METALLURGIE

A l’heure où le groupe AREVA est à la recherche de financement pour redresser une situation issue des erreurs stratégiques des anciens dirigeants et du précédent gouvernement, alors que les salariés se battent pour préserver leur emploi et l’activité industrielle et où la nouvelle direction du Groupe s’apprête à leur faire payer l’addition, les révélations sur les dessous du dossier URAMIN s’accumulent dans la presse.
3 milliards d’euros d’argent public disparus en fumée ! C’est à peu près le montant prévu par l’Etat pour recapitaliser le Groupe AREVA, sur les 7 milliards nécessaires, et quelques dizaines de millions éparpillés au gré des courants financiers des paradis fiscaux.
Comment ne pas comprendre l’écœurement et la colère des salariés dont les représentants, la CGT en tête, ont alerté à l’époque la Direction, notamment en Comité Central d’Entreprise, sur la pauvreté des gisements qu’elle comptait acheter ?
Mais comme à leur habitude, les dirigeants ont préféré écouter leurs conseillers économiques plutôt que les représentants du personnel compétents et mieux placés pour juger de la réalité industrielle d’une entreprise dans laquelle ils travaillent.
Ces révélations démontrent que la Direction du Groupe et le gouvernement seraient bien inspirés d’écouter et de prendre en compte les propositions des syndicats pour redonner des perspectives positives au Groupe AREVA et relancer la filière industrielle du nucléaire.
Le gouvernement de l’époque a fait preuve d’une incroyable légèreté ; l’Etat, présent en effet au conseil de surveillance, ayant entériné l’achat sur la base de documents fournis par le seul vendeur. Il appartient maintenant au gouvernement actuel de ne pas faire preuve de la même légèreté en revoyant sa copie afin de pérenniser une filière industrielle stratégique pour le pays.
Quant à l’affaire URAMIN, la CGT se réserve le droit de donner des suites, y compris juridiques, à ce dossier.

Air France : Communiqué commun de la CGT, de la Fédération CGT des Transports et du syndicat CGT UGICT-CGT Air France

Il faut que ça fasse mal. Très mal.Il faut que dans l’esprit de tous les travailleurs,on martèle qu’il est désormais interdit en France d’avoir une réaction, même si elle est viscérale, incontrôlée, in­contrôlable face à la menace et la violence de la perte de son emploi.Un travail de fond s’opère sur la banalisation des plans sociaux et sur les corps intermédiaires, particulièrement dans le vi­seur : les syndicats.
Six de nos collègues, salariés Air France, viennent d’être interpelés ce matin à l’aurore. Ils feront la une des journaux tels de véritables ennemis publics. Ils voudront les sacrifier sous l’injonction du Premier Ministre, faisant de la répression militante et syn­dicale son nouveau cheval de bataille.
Ces manœuvres ne nous détourneront pas de notre objectif principal : aucun licenciement à Air France !
Sous son impulsion, le gouvernement soit disant de " gauche " oublie définitivement la courbe du chômage et va même jusqu’à l’encourager en va­lidant les 2900 suppressions d’emplois ainsi que plus de 5000 qui suivront si nous laissons faire.
Si ces incidents n’avaient pas eu lieu, qui parlerait de la situation du transport aérien français, de notre entreprise qui navigue à vue ?
Si ces incidents n’avaient pas eu lieu, qui parlerait de ces milliers d’emplois détruits ?
Une véritable chaîne de solidarités s’est créée au­ tour de notre lutte contre les licenciements et le maintien de l’emploi, car ce que nous subissons
à Air France est malheureusement le quotidien de milliers de salariés : casse de l’outil de travail, répression, discrimination, chantage à l’emploi...
La journée interprofessionnelle du 8 octobre l’a d’ailleurs démontrée, de nombreux témoignages de sympathie de fraternité nous ont été transmis et manifestés.
La chemise est devenue le symbole de cette lutte. Le combat mené depuis plusieurs semaines, à travers les intersyndicales, au sein des instances supposées de dialogue social, même lors de rencontres avec les pouvoirs publics, et particu­lièrement sur le terrain avec les salariés, éclate au grand jour.
Notre lutte doit se métamorphoser en symbole national permettant enfin de créer de véritables alternatives aux politiques d’austérité et pour le renforcement du service public aérien.
Une récente étude évoquée dans le point.fr expose les travaux scientifiques de l’ "International Archives of Occupational and Environmental Health , et nous apprend que le chômage tue 14 000 français par an dans l’indifférence la plus totale. Qu’en pense le gouvernement ? L’histoire récente de France Telecom devrait pourtant nous alerter. En tout état de cause, nous refusons d’être transformés en "Air France Telecom" !

Le projet de loi de finances 2016 entend faire les poches aux plus pauvres...

Pour financer les 33 milliards de cadeaux aux entreprises dans le cadre du CICE. Pour ne pas fâcher les plus riches qui se cachent derrière le bouclier fiscal... En un mot, pour ne pas faire payer les plus riches, le gouvernement veut faire payer les plus pauvres, au moment où s’ouvre le débat sur le projet de loi de finances
La première annonce portait sur les aides aux logements, diminuées en cas de loyers trop élevés ou en fonction du patrimoine des bénéficiaires : 225 millions d’économies.
Cette fois, le projet de loi de Finances rassemble RSA, aides au logement, allocation adulte handicapé (AAH), allocation d’invalidité pour les réévaluer au 1er avril de chaque année et non plus le 1er janvier, comme précédemment. Même chose pour l’allocation spécifique de solidarité, versée à une partie des chômeurs en fin de droits.
En décalant de 4 mois, le gouvernement espère économiser 500 millions d’Euros sur le dos des plus démunis. Pour atteindre cet objectif, il va également toucher aux modalités de revalorisation de ces prestations. Jusqu’ici basées sur une estimation de l’inflation à venir, elles prendraient dorénavant en compte l’évolution moyenne des prix sur les douze derniers mois. Avec une inflation quasi nulle en 2014, c’est l’assurance de grappiller quelques millions de plus !
A l’heure où l’Association des Départements de France estime que la dotation de l’Etat pour le RSA est insuffisante et que plusieurs départements présidés par la droite engagent la chasse aux allocataires du RSA, le signal envoyé par le gouvernement n’était vraiment pas utile. Il renie ainsi les engagements pris lors de la dernière Conférence Nationale de lutte contre la pauvreté.
La CGT rejette ces mesures. Il faut en finir avec les politiques d’austérité qui sont un échec, arrêter les cadeaux au patronat sans contreparties, répartir la richesse produite par le travail différemment pour permettre à chacune, chacun de vivre décemment.
Aussi, nous demandons aux parlementaires de revenir sur ces mesures qui stigmatisent les plus démunis, creusent les inégalités et accroissent la pauvreté.
Montreuil le 13 octobre 2015

Cherbourg-Nord Cotentin : COMMUNIQUÉ CGT/FSU/SUD SOLIDAIRES

La CGT, la FSU et Solidaires dénoncent la violence subie par les millions de salariés, victimes du chômage, de la précarité, de salaires insuffisants, des ravages du libéralisme, de la mascarade du « dialogue social » entre « partenaires sociaux »... 
Après le vote de la loi Rebsamen sur le dialogue social et les annonces du rapport Combrexelle qui donnera lieu à une nouvelle loi début 2016, le gouvernement espérait bien en finir avec la question sociale... au moins jusqu'aux futures élections ! Face aux "négociations" organisant la régression sociale pour des millions de salariés, sous la houlette du MEDEF et la totale complicité du gouvernement, face aux déclarations provocatrices de Macron et Cie, le PS assume pleinement le TINA (« Il n'y a pas d'autre choix ») de... Margaret Thatcher ! Que le PS soit heurté par trois bâches plastiques brocardant les représentants de cette politique en dit bien long sur sa crispation actuelle et sa crainte d'un retour sur le devant de la scène de la question sociale. 
 

Nos organisations syndicales CGT, FSU et Solidaires ont de véritables propositions progressistes qui devraient inspirer toute politique sociale oeuvrant à améliorer les conditions des chômeurs, des retraités et des salariés. Et elles sont prêtes à toutes les négociations ouvertes à celles-ci !

Cherbourg, le 13 octobre 2015

URGENT PÉTITION Libertés syndicales chez AIR FRANCE

LIBÉRATION IMMÉDIATE DES 6 D’AIR FRANCE ! HALTE AUX POURSUITES, AUCUNE SANCTION !

Ce lundi 12 octobre 2015, six salariés d’Air France ont été arrêtés à leur domicile comme de vulgaires trafiquants de drogue par les policiers de la police de l’air et des frontières (PAF). Ces six salariés, pour plusieurs d’entre eux syndiqués,  sont poursuivis pour des « violences volontaires en réunion » et d’ « entrave au déroulement d’un comité d’entreprise », des faits commis le 5 octobre dernier et passibles de cinq ans de prison. Ils ont été placés en garde à vue à Roissy (77).

De quoi seraient-ils coupables ? D’avoir laissé exploser leur colère parce que leur vie et celle de leur famille est en danger ? D’avoir dit non aux 2 900 licenciements secs annoncés par la Direction ?

Serions-nous revenus au temps de la répression anti-ouvrière la plus noire ?

Ne laissons pas faire !

Protégeons les 6 d’Air France !
Signez et faites signer la pétition pour :

- Libération immédiate des 6 d’Air France !

- Halte aux poursuites, aucune sanction !

Cette pétition sera remise à Manuel Valls, Premier ministre

Transmettez vos signatures de soutien par
- courrier postal : CGT-Archives 56, rue des Francs-Bourgeois 75003 Paris
- fax : 01 40 27 63 66
- courriel : cgt.archives@culture.gouv.fr

Pétition imprimable :  http://data.over-blog-kiwi.com/1/52/82/82/20151012/ob_fa00fd_petition-liberation-des-6-d-air-fran.pdf

8 octobre 500 manifestants à Cherbourg

Une prise de parole offensive

 Une manifestation visible

 Un peu d'art militant

La lutte qui va se poursuivre... avec la CGT

Journée de mobilisation interprofessionnelle - 8 octobre 2015 : les réponses sociales deviennent incontournables !

Dans un contexte politique et économique très tendu, fait de beaucoup d’incertitudes dans le monde du travail et où sévit une véritable violence sociale, ce premier rendez-vous d’actions interprofessionnelles unitaire de la rentrée donne de l’espoir aux salariés, aux retraités, et à la jeunesse.
Dans 160 rassemblements et manifestations, plus de 100 000 salariés, retraités, des étudiants et des lycéens ont montré leur détermination à revendiquer d’autres choix économiques et sociaux et à combattre l’austérité généralisée.
Dans de nombreux départements, cette journée de mobilisation a été marquée par de multiples initiatives et arrêts de travail dans les entreprises et établissements publics, des signatures de pétitions pour l’augmentation des salaires et des pensions, des informations grand public. Les luttes locales en cours souvent unitaires, dans le privé ou le public ont été des lieux de rassemblements exprimant la solidarité des autres salariés. Les salariés d’Air France ont à nouveau manifesté leur refus des restructurations annoncées et des milliers de suppressions d’emplois. Les personnels hospitaliers ont à nouveau réclamé des moyens supplémentaires pour travailler dans de meilleures conditions et maintenir les 35 heures…
Ce rendez-vous revendicatif s’ajoute aux multiples luttes locales pour l’emploi, les salaires, les conditions de travail. Sans conteste, ce 8 octobre résonne comme un démenti à tous ceux qui prônent la fatalité et la résignation.
La CGT appelle ses organisations à débattre en grand avec les salariés afin d’élargir et amplifier la mobilisation, seule issue pour gagner du progrès social.
Montreuil, le 8 octobre 2015

Assurance chômage : Le Conseil d’Etat confirme le besoin d’une autre négociation

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Le Conseil d’Etat vient d’annoncer l’annulation de l’agrément par l’ancien ministre du Travail, François Rebsamen, de la convention Unedic du 14 mai 2014, issue de l’accord du 22 mars 2014 et en vigueur depuis le 1er juillet 2014.
Suivant l’avis du rapporteur public, le Conseil d’Etat considère comme illégaux :
  Le différé spécifique pour indemnité supra-légale. Cette disposition entraine un délai avant indemnisation jusqu’à 6 mois pour des salariés ayant perçu une indemnité de départ supérieure au Code du Travail. Or, les juges estiment qu’on ne peut considérer comme du revenu de remplacement des indemnités obtenues en justice pour réparation du préjudice en cas de licenciement reconnu comme abusif. Le différé étant partie prenante de « l’équilibre financier », i.e. les économies sur le dos des privés d’emploi, le Conseil d’Etat prononce l’annulation de l’agrément et donc de la convention au 1er mars 2016, avec 4 mois d’avance sur l’échéance prévue.
  Le caractère non suspensif des recours des allocataires, à qui de trop perçus sont réclamés par Pôle Emploi : les personnes concernées doivent pouvoir épuiser tous les recours avant d’être ponctionnés. Rappelons que des centaines de milliers de personnes sont dans ce cas, sans oublier que le suicide de Djamel Chaar était survenu pour cette raison…
  La définition des sanctions à l’égard des demandeurs d’emploi : elles ne relèvent pas de la compétence des signataires de l’UNEDIC, mais de l’Etat, qui ne peut les déléguer.
Le Conseil d’Etat n’a pas suivi l’ensemble des demandes de la CGT et des collectifs menant le recours. Ainsi, le rapporteur public avait évoqué lors de l’audience du 14 septembre, les doutes sur la loyauté des négociations, mais préféré attendre les résultats de notre recours en cour de cassation, non suspensif, plutôt de provoquer « une distorsion de jurisprudence » avec la cour d’appel de Paris…
Le MEDEF a déjà annoncé, par la voie de P. Gattaz le 10 septembre, qu’il voulait un système d’indemnisation « moins coûteux pour tous les demandeurs d’emploi, y compris les intermittents du spectacle ».
Près de 6 millions de travailleurs sont touchés par le chômage, dont seulement 43 % sont indemnisés par la convention Unedic, et tous ceux qui ont un emploi vivent sous la menace : la CGT aborde les futures négociations, anticipées ou non, avec la volonté de couvrir tous les salariés privés d’emploi par une sécurité sociale professionnelle, qui garantisse des revenus de remplacement, et le maintien des droits acquis.
Confortés par la décision du Conseil d’Etat, nous œuvrerons pour les droits sociaux de toutes et tous, pour l’emploi et les salaires, en commençant par la journée unitaire d’action et de grève du 8 octobre.
Montreuil, le 5 octobre 2015

CGT, FSU, Solidaires, UNEF et UNL appellent à une nouvelle journée de mobilisation interprofessionnelle le 8 octobre 2015

Ensemble : jeunes, travailleur-euses dans ou hors de l’emploi, retraitées.
Le 8 octobre : défendre les emplois, les salaires et la protection sociale !
Dans un contexte où l’emploi et les salaires restent les préoccupations majeures, il est urgent d’exiger une autre politique économique et sociale, et de faire entendre les revendications des salariés et des jeunes dans tout le pays.
Les mesures en faveur des entreprises, sans contreparties, non seulement n’ont aucun effet sur le taux de chômage mais donnent lieu dans les entreprises à des chantages à l’emploi pour imposer des baisses de salaires et un allongement du temps de travail. Cela nourrit la désespérance sociale sur laquelle prospère l’extrême droite. Le projet de « dégraisser » le code du travail est une menace de plus sur les droits des salarié-es.
Le gouvernement doit s’engager pour une réelle réforme fiscale, plus juste et plus redistributive permettant ainsi de rompre avec les choix de politiques économiques libérales sources d’inégalités et d’injustices.
Face à la crise économique et aux mutations à venir, il s’agit de développer les investissements pour réorienter l’activité économique en tenant compte des impératifs écologiques, de conforter et promouvoir les services publics, de soutenir et relancer les secteurs industriels.
Les mobilisations organisées partout en France le 8 octobre, feront entendre la nécessité de créer les emplois nécessaires dans le privé comme dans le public, d’améliorer le pouvoir d’achat ce qui passe notamment par l’augmentation des salaires et des pensions, de réaliser l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, d’améliorer les conditions de travail, de réduire le temps de travail, de conforter la protection sociale et de protéger socialement les jeunes notamment en leur garantissant un droit à l’autonomie.
Les organisations CGT, Solidaires, FSU, UNEF et UNL appellent les salarié-es, leschômeurs-euses, les étudiant-es, les lycéen-nes et les retraité-es à se mobiliser le 8 octobre prochain pour une journée interprofessionnelle, avec grèves, manifestations, rassemblements.
Paris, le 29 septembre 2015

Rapport annuel CICE

Le rapport annuel de 2015 montre qu’une fois de plus, le CICE rate incontestablement sa cible et ne profite toujours pas aux secteurs les plus exposés à la concurrence internationale, et qui pourraient rencontrer des difficultés à exporter.
Les travaux de la commission affirment « que le CICE bénéficie relativement peu aux entreprises les plus insérées dans le commerce mondial ».
Ce sont essentiellement les secteurs des services, de la construction, des travaux publics qui en sont les principaux bénéficiaires.
Comme nous l’avions dénoncé lors des conclusions des rapports précédents, les entreprises des grands groupes qui choisissent d’opter pour les bas salaires profitent massivement de ce dispositif.
Le CICE ne permet pas non plus d’investir dans la recherche et le développement comme le concède le rapport : « Plus les entreprises dépensent en R&D, plus elles emploient une forte proportion de cadres et de professions intellectuelles supérieures dont les salaires sont plus élevés. L’exposition au CICE en est d’autant moins importante ».
Enfin, ce dernier constate qu’aucun lien direct n’existe réellement entre les dispositifs intégrés au CICE et la création d’emploi, la formation, les investissements productifs.
Il en va de même concernant les effets sur les marges financières des entreprises, ils sont clairement remis en cause, les marges passant de 29,3 % en 2013 à 29 % en 2014. Ces marges, très légèrement à la baisse demeurent toutefois confortables. Ce fléchissement serait justifié par des soi-disant redistributions du CICE en augmentation de salaires, mais aucune statistique ne vient étayer ces affirmations, et encore moins les exigences des salariés au sein de nombreuses entreprises qui demandent rapidement et massivement des hausses de salaires.
Une enquête de l’association des DRH de France révèle d’ailleurs qu’ils sont rarement associés aux décisions d’utilisation du CICE.
Le rapport est sans appel, il confirme que le patronat utilise les fonds du CICE, qui représentent 18 milliards d’€, pour les transformer en exonérations de cotisations sociales, sans contrôle, ni accord préalable.
De plus, le patronat souhaite détourner ce dispositif en exonération de cotisations, seraient éligibles au CICE, les salaires allant jusqu’à 3 fois ½ le SMIC, ce qui représenterait 40 milliards d’€.
Il est donc urgent d’évaluer l’ensemble des aides publiques fiscales et sociales, de les conditionner à l’investissement dans l’emploi, la formation, les salaires, la résorption des inégalités et de la précarité, de favoriser l’investissement productif et la recherche.
Ces évaluations doivent permettre d’identifier et supprimer les dispositifs qui se transforment en effets d’aubaine pour les entreprises.
La CGT portera ces propositions au sein du comité national de suivi et d’évaluation des aides publiques, instance par ailleurs revendiquée et obtenue par la CGT.
A ce propos, nous souhaitons sa déclinaison dans chaque région.
Enfin, la CGT revendique pour les instances représentatives du personnel, le droit de contrôle et de suspension des aides fiscales et sociales.
Dans ce cadre, nous appelons l’ensemble des salariés à se saisir massivement de l’appel national du 8 octobre pour faire avancer ces propositions et revendications.
Montreuil, le 24 septembre 2015

Assurance chômage : Un avis du rapporteur public qui donne espoir

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Suite au recours de la CGT devant le Conseil d’Etat demandant l’annulation de l’accord d’assurance chômage du 22 mars et de la convention du 14 mai 2014, une audience s’est tenue le 14 septembre 2015.
Si la requête de la CGT n’a pas été suivie concernant l’annulation de la convention pour déloyauté de la négociation, l’hésitation du rapporteur public laisse envisager que rien ne sera plus jamais comme avant.
Néanmoins, le rapporteur public propose au Conseil d’annuler la convention d’assurance chômage du 14 mai 2014 avec effet au 1er mars 2016. La principale raison repose sur le fait que le différé d’indemnisation spécifique ne serait pas conforme à l’obligation d’égalité de traitement.
Considérant que la Convention est indivisible et que le différé fait partie de l’équilibre de la convention, l’ensemble de la convention doit être annulé.
Concernant les indus, le rapporteur considère que la modalité de reprise d’indus n’est pas de la compétence des partenaires sociaux, au même titre que l’obligation déclarative, il propose donc l’annulation du dispositif avec effet rétroactif.
La CGT se félicite des propos du rapporteur public tenus lors de l’audience.
Bien entendu, il ne s’agit pas de la décision finale mais nous pouvons espérer que le conseil d’état suive l’avis du rapporteur public.
La lutte valait d’être menée, elle doit se poursuivre pour l’intérêt des salariés et des demandeurs d’emploi.
La CGT s’engage dans la future négociation assurance chômage, à porter les intérêts de tous les salariés privés d’emploi, en se basant sur le projet de sécurité sociale professionnelle.
Montreuil, le 17 septembre 2015

Réfugiés, Travailleurs migrants et Loi Cazeneuve

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De nombreux réfugiés frappent aux portes de l’Union Européenne. Ils doivent être accueillis dignement par chaque Etat européen, sans tergiverser, sans considération de nationalité ou d’éventuelle appartenance religieuse. C’est l’application de la Convention de Genève, des Traités européens, de notre Constitution. L’asile est un droit !
Accueillir dignement nécessite la révision du Règlement de Dublin, qui bloque le demandeur d’asile dans le premier pays de l’Union Européenne où il a réussi à arriver, et nécessite au moins l’application de la directive sur les « flux massifs », même si elle est bien insuffisante au regard de l’ampleur de la situation.
La France, qui se veut le pays des droits de l’Homme, doit prendre toute sa place dans cet accueil. Les 24 000 places prévues en deux ans par le gouvernement Français sont bien en dessous des possibilités de notre pays et surtout des nécessités de la situation. Il faut partout développer la solidarité, comme notre Peuple a toujours su le faire dans son Histoire.
Mais le drame que vivent tous ces hommes, femmes et enfants ne tombe pas du ciel. Il est le résultat du chaos provoqué sur tout le pourtour méditerranéen par les guerres en Irak et en Syrie, par la destruction de l’Etat libyen, par le développement de la dictature en Erythrée. Les Etats européens, et la France en particulier, ne sont pas pour rien dans ce chaos. Et ce ne sont pas de nouveaux bombardements, en Syrie ou ailleurs, qui régleront quoi que ce soit. Si les bombes tombent, de nouvelles nombreuses familles fuiront pour garder la vie sauve ! La seule solution ne peut être que politique. Pour cela, il est temps de dialoguer avec tous ceux qui peuvent y contribuer.
L’attention portée aujourd’hui à juste titre sur les réfugiés pourrait faire penser qu’ils seraient de « bons » migrants, dignes d’être accueillis, tandis que les autres, qui ne fuient « que » la misère et l’absence de perspectives chez eux, devraient être refoulés. Il n’en est rien.
Chacun sait qu’aucun mur, aussi haut soit-il, aucune loi, aussi restrictive soit-elle, n’empêcheront jamais un migrant de tenter sa chance ailleurs s’il n’a aucune perspective d’avenir pour lui et sa famille chez lui.
Et là, il y a une double responsabilité des gouvernements successifs et des grands groupes français, pour s’en tenir à notre pays. Tant que les Bouygues, Boloré, Orange, Areva et les autres continueront de surexploiter les pays subsahariens pour ne prendre qu’eux, sans se soucier le moins du monde de construire du progrès social, tant que les relents de la Françafrique ne seront pas extirpés, nul ne peut s’étonner que de nombreux jeunes Africains, y compris diplômés, viennent tenter leur chance en France. D’autant plus que depuis 1974, l’immigration professionnelle reste fondamentalement impossible légalement. Ici, ces travailleurs migrants « sans papiers » ne prennent le travail de personne. Ils font le travail que personne ne peut accomplir dans les conditions d’ultradisponibilté, d’absence de droits, de salaires au rabais et de semaines à rallonge qui leur sont imposées !
Quand ces salariés se battent collectivement, avec l’appui de la CGT, pour la reconnaissance de leur travail, pour leurs droits de salariés, comme le font par exemple les travailleurs intérimaires des Yvelines depuis le début de l’été, ils se libèrent tout en contribuant à diminuer la concurrence entre les salariés organisée par le Patronat. C’est bon pour eux et pour tous les salariés !
Quand la CGT demande que soit instauré au moins un « forfait social » pour les employeurs d’ici qui emploient des travailleurs « détachés », c’est pour diminuer l’effet d’aubaine pour le donneur d’ordres d’ici, qui profite des différences de cotisations sociales entre pays. Quand le gouvernement va-t-il se décider à l’étudier ?
Tous ces sujets sont graves. Le projet de loi Cazeneuve, qui vient prochainement en procédure accélérée au Sénat après avoir été voté à l’Assemblée cet été, est loin de répondre aux préoccupations. Au contraire.
S’il introduit enfin la possibilité d’une immigration professionnelle légale, il la limite aux travailleurs très qualifiés, que s’arrachent les pays développés d’une façon telle qu’ils organisent en réalité un « pillage des cerveaux » propre à fragiliser encore le développement des pays d’origine.
Et s’il introduit enfin la carte de séjour pluriannuelle, qui est une des revendications de la CGT, ce projet oblige les étrangers salariés, primo-arrivant ou en renouvellement de leurs titres de séjour, à être munis d’un contrat de travail à durée indéterminée ! Que deviennent les nombreux salariés intérimaires ? Ou les salariés en contrat à durée déterminée, comme les enseignants étrangers ? Il est inacceptable que cette loi en l’état revienne sur ce qui a été arraché par des années de lutte des travailleurs migrants !
• Pour un digne accueil des réfugiés,
• Pour la reconnaissance et le respect du travail des salariés migrants,
La CGT appelle à la solidarité entre travailleurs d’ici et d’ailleurs, et notamment appelle aux initiatives et rassemblements intersyndicaux et inter associatifs qui auront lieu dans toute la France les 19 et 20 septembre.
Montreuil, le 15 septembre 2015

Chiffres du chômage août 2015 Nous n’en avons pas fini avec la dégradation des emplois

Communiqué de la CGT sur les chiffres du chômage d’août 2015
Les chiffres du chômage pour le mois d’août 2015 viennent d’être communiqués, ils montrent que nous n’en avons pas fini avec la dégradation des emplois malgré les politiques d’aides aux entreprises sans conditions ni contrepartie.

Catégories	Août	Sur un an
Chômage des jeunes	- 0,1	+ 0,4
Chômage des seniors	+ 1,4	+ 9,4
Chômage de longue durée	+ 0,3	+ 7,5
Chômage de très longue durée	+ 1,1	+ 18,6
Total catégorie A	+ 0,6 (+ 20 000)	+ 4,6
Total toutes catégories	+ 0,2 (+ 8 400)	+ 6,7

Quelques jours avant, le comité de suivi du CICE a rappelé que ce crédit impôt n’allait pas vers les entreprises pour lesquelles il a été mis en place. Ce sont 18 milliards d’euros de cadeaux donnés aux entreprises en question. Le total des aides dépasse même les 200 milliards.
Où sont les créations d’emploi ?
Les chiffres du chômage nous montrent qu’une fois de plus, les politiques d’austérités menées en Europe et en France, sont un véritable échec.
Il est urgent d’opérer un changement de stratégie politique, permettant une vraie relance de l’emploi.
Nous ne pouvons poursuivre dans cette voie qui nous mène droit dans le mur. Il nous faut revoir les conditions de financement de la protection sociale, combattre la précarité et responsabiliser également les employeurs.
Le renforcement des contrôles des demandeurs d’emploi n’est qu’un artifice pour les culpabiliser et tenter de faire baisser le chiffre du chômage par des radiations.
Les moyens doivent être donnés à Pôle emploi pour qu’il puisse remplir ses missions au service des chômeurs et non pas contre eux.
La CGT, pour porter une autre politique, appelle l’ensemble des salariés, retraités et demandeurs d’emploi à participer aux rassemblements et manifestations qui auront lieu le 8 octobre prochain.
Montreuil, le 24 septembre 2015

Loi transition énergétique - La stratégie bas carbone pour partie à côté de la cible COP 21

La stratégie nationale bas carbone (SNBC) traduit la loi transition énergétique pour une croissance verte (LTECV). La CGT avait déjà expliqué qu’elle était loin de répondre aux enjeux de la lutte contre le changement climatique. La CGT en contestait et conteste en particulier quatre points de la LTECV :

• La diminution de 50% de la consommation d’énergie à l’horizon 2050, paraît irréaliste compte tenu de notre démographie, des moyens nécessaires pour isoler massivement l’habitat ainsi et que de la nécessaire réindustrialisation du pays,
• La réduction à 50% de la part du nucléaire dans le mix énergétique national en 2025, arbitraire et sans rapport avec la réduction des émissions de GES, alors que les ENR ne sont pas prêtes à prendre le relais dans ces proportions.
• La privatisation des barrages hydrauliques, producteurs d’une électricité décarbonnée à faible coût et éléments clés pour l’équilibre énergétique, la gestion de l’eau et le redémarrage des centrales,
• Le peu de place réservé par la loi a l’enjeu des transports ainsi que : l’absence d’investissements vers les modes alternatifs à la route et de mise en œuvre d’ une politique multimodal intégrant tous les modes, le dumping social, environnemental et économique du transport routier dont les coûts externes (pollution, entretien des infrastructures, etc.) sont supportés par les impôts des citoyens.

A l’heure où la France va présider de la COP, multipliant les annonces incantatoires sur la nécessaire réduction des émissions de gaz à effet de serre, elle publie un projet de SNBC qui ne permet pas d’y parvenir dans de bonnes conditions. La CGT relève que l’avis soumis du CNTE du 23 septembre constitue surtout un « relevé de dissensus ». C’est le reflet des divergences de positions lors du débat national transition énergétique qui a précédé la LTECV et aux avis émis dans les travaux législatifs préparatoires.
Cependant, la CGT estime que des éléments importants de l’avis du CNTE pointent avec raison des insuffisances de mesures ou d’engagements, transversaux ou sectoriels, du projet de SNBC. (Cependant,) la CGT a (porté) fait prendre en compte de nombreux amendements portant sur la mise en œuvre efficace de la réduction des émissions nationales de gaz à effet de serre, comme celle de l’empreinte carbone de la France. Ainsi, entre autres, les liens à renforcer avec la réduction des polluants atmosphériques ou la stratégie nationale biodiversité, la localisation des activités vis-à-vis de l’empreinte carbone et des délocalisations, l’évolution de la fiscalité énergétique dans une réforme fiscale d’ensemble prenant en compte l’ensemble des coûts sociaux et environnementaux, la planification territoriale pour réduire l’éloignement domicile/travail et l’équilibre des activités dans les territoires, le manque d’ambition des mesures visant le report modal des alternatives au fret routier à la lumière des engagements non tenus à ce sujet depuis les lois Grenelle.
En tout état de cause, pour la CGT, l’essentiel est bien de déployer l’ensemble des outils nécessaires à ces réductions avec des critères d’efficacité sociale et environnementale qui n’ignorent pas la réalité des échecs ou difficultés rencontrées jusqu’ici sur ce chemin.
A quelques semaines de la COP 21, la CGT appelle les salariés à s’emparer de ces enjeux sociaux et environnementaux posant ses questions de santé publique en lien avec leurs revendications dans leurs entreprises.
Montreuil le 25 septembre 2015

Encore un PLFSS dominé par une approche comptable

Le PLFSS 2016, dont les grands axes ont été présentés ce matin à la Commission des comptes de la sécurité sociale, est comme les précédents dominé par une approche comptable.
Ses deux axes principaux sont la poursuite des baisses de cotisations sociales prévues par le pacte de responsabilité et un ONDAM (objectif national des dépenses de l’assurance maladie) fixé à 1,75 %.
La CGT réitère son opposition au pacte de responsabilité et en particulier à la baisse des cotisations employeur famille, et à la suppression progressive de la Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S).
Les baisses de cotisations employeur famille, qui font partie du salaire socialisé ne sont rien d’autre qu’une baisse de salaire qui visent à augmenter les profits des entreprises.
Quant à la C3S, c’était un dispositif de solidarité des plus grandes entreprises vers les plus petites, qui permettait de combler le déficit des branches maladie et retraites du RSI.
La CGT sera très attentive à la compensation effective de ces baisses de recettes de la Sécurité sociale. Si cette compensation n’est pas intégrale, cela aggravera encore le déficit de la Sécurité sociale.
Nous serons particulièrement attentifs également à la compensation de la C3S. En effet, le PLFSS 2015 a intégré financièrement le RSI au régime général, ce qui signifie que ce sont la CNAMTS et la CNAVTS qui prendront dorénavant à leur charge le déficit du RSI. Si la C3S n’est pas intégralement compensée, ce sont les cotisations des salariés qui se substitueront de fait à la C3S et c’est le déficit du régime général qui sera aggravé. Pour la CGT, ce serait inacceptable !
L’autre mesure principale annoncée est l’ONDAM le plus faible jamais décidé, fixé à 1,75 % contre 2,05 % en 2015.
Cela représenterait un effort financier considérable, supérieur à 3 Mds€. La ministre de la Santé a présenté un chiffrage de ces économies décliné en 4 axes : éviter les actes inutiles ou redondants, baisser les prix des produits de santé, améliorer l’efficience des dépenses à l’hôpital, réaliser le virage ambulatoire.
Elle s’est engagée à refuser tout transfert sur les patients.
La CGT partage l’objectif d’améliorer l’efficacité des dépenses de santé. En particulier, il est nécessaire d’exercer une action volontariste pour diminuer les prix des médicaments imposés par l’industrie pharmaceutique, comme des dispositifs médicaux (scanners et IRM par exemple), tout en favorisant la recherche fondamentale et l’investissement industriel dans les nouvelles technologies.
Mais le chiffrage annoncé par le gouvernement n’est pas documenté. Le risque est donc grand que cet ONDAM ne soit pas tenu et que le Comité d’alerte impose des restrictions importantes quand il vérifiera le respect des objectifs. La tentation sera alors forte de faire payer les assurés sociaux et les personnels hospitaliers.
Par ailleurs, les formules aseptisées employées par la ministre à propos de l’efficacité de la dépenses hospitalières masquent mal les restrictions et les restructurations visant l’hôpital public et ses salariés.
Pour la CGT, ce PLFSS est une nouvelle fois hors sujet.
Le Gouvernement ne s’attaque pas au vrai problème : la crise du financement de la Sécurité sociale est une crise des recettes.
La vraie réponse réside dans une réforme de fond du financement de la Sécurité sociale visant à favoriser l’emploi et la croissance, pour laquelle les propositions de la CGT sont sur la place publique. C’est ce débat là qu’il faut ouvrir, le seul qui permettra de sortir des réponses comptables et des restrictions budgétaires.
En cette année d’anniversaire des 70 ans de la Sécurité Sociale, ce PLFSS ne répond en rien aux enjeux d’une véritable protection sociale du 21éme siècle.
Cela doit d’autant plus nous appeler à se mobilier et manifester le 8 octobre prochain pour les salaires, la réduction du temps de travail, la reconquête de la sécurité sociale et des services publics.
Montreuil, le 24 septembre 2015