Laura Pfeiffer, inspectrice du travail, vient
d’être condamnée par le tribunal d’Annecy pour vol et recel de
documents. L’inspectrice du travail a été condamnée, sur ces deux chefs
d’accusation, à 3500 euros d’amende avec sursis et inscription de cette
condamnation au casier judiciaire.
Nous condamnons avec la plus grande fermeté ce verdict qui porte une atteinte extrêmement grave à l’indépendance de l’inspection du travail.
Une inspectrice du travail se voit aujourd’hui condamnée en France pour avoir exercé ses missions de base et avoir dénoncé les pressions visant à faire obstacle à son travail.
La Ministre du travail doit condamner publiquement l’entreprise TEFAL pour les pressions inacceptables qu’elle a mis en œuvre à l’encontre de l’inspectrice du travail, apporter son soutien aux missions de l’inspection du travail, à ses agents et tout particulièrement à Laura Pfeiffer qui doit être confirmée dans ses fonctions.
De plus, par cette décision, la justice de notre pays se situe en violation flagrante de la convention 81 de l’Organisation Internationale du Travail. Rappelons d’ailleurs, que le procureur avait annoncé la couleur en déclarant à la presse avant le jugement qu’il entendait « faire le ménage » dans l’inspection du travail.
Les organisations syndicales françaises doivent, dans l’unité la plus large, faire sanctionner cette violation de la Convention 81 dans les plus brefs délais par l’OIT, par une démarche de plainte devant le Conseil d’Administration du Bureau International du Travail.
L’inspection du travail est un rouage essentiel de la mise en œuvre du droit. Son indépendance est la condition sine qua non de l’exercice de sa mission. Les inspecteurs doivent être protégés des ingérences des entreprises, mais aussi de celles des pouvoirs exécutif et judiciaire dans l’exercice de leurs missions !
Montreuil, le 4 décembre 2015
Nous condamnons avec la plus grande fermeté ce verdict qui porte une atteinte extrêmement grave à l’indépendance de l’inspection du travail.
Une inspectrice du travail se voit aujourd’hui condamnée en France pour avoir exercé ses missions de base et avoir dénoncé les pressions visant à faire obstacle à son travail.
La Ministre du travail doit condamner publiquement l’entreprise TEFAL pour les pressions inacceptables qu’elle a mis en œuvre à l’encontre de l’inspectrice du travail, apporter son soutien aux missions de l’inspection du travail, à ses agents et tout particulièrement à Laura Pfeiffer qui doit être confirmée dans ses fonctions.
De plus, par cette décision, la justice de notre pays se situe en violation flagrante de la convention 81 de l’Organisation Internationale du Travail. Rappelons d’ailleurs, que le procureur avait annoncé la couleur en déclarant à la presse avant le jugement qu’il entendait « faire le ménage » dans l’inspection du travail.
Les organisations syndicales françaises doivent, dans l’unité la plus large, faire sanctionner cette violation de la Convention 81 dans les plus brefs délais par l’OIT, par une démarche de plainte devant le Conseil d’Administration du Bureau International du Travail.
L’inspection du travail est un rouage essentiel de la mise en œuvre du droit. Son indépendance est la condition sine qua non de l’exercice de sa mission. Les inspecteurs doivent être protégés des ingérences des entreprises, mais aussi de celles des pouvoirs exécutif et judiciaire dans l’exercice de leurs missions !
Montreuil, le 4 décembre 2015
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