L’urgence de la réforme tempérée par un rapport du Conseil d'orientation des retraites
Publié en novembre dernier, le rapport décrit l’impact de la crise sanitaire et économique sur le système de retraite et notamment l’évolution de la part des dépenses de retraites dans le PIB.
Il est ainsi indiqué que « la part des dépenses de retraite dans le PIB, de 13,6 % en 2019, augmente fortement en 2020 (15,2 %), se stabilise ensuite autour de 14 % pendant les années 2020, et diminue à l’horizon 2070 dans tous les scénarios pour s’établir entre 11,6 % et 13,4 %. Dans le meilleur des cas, le retour à l’équilibre interviendrait vers le milieu ou la fin des années 2030.
Le COR indique qu’à moyen et long terme, « la part des dépenses de retraites rapportées au PIB, qui exprime le niveau de prélèvement qu’il faut opérer sur la richesse produite par les actifs pour assurer l’équilibre, est "maîtrisée"» mais que les besoins de financements sont là.
Le rapport montre ainsi que la crise actuelle n’a pas impacté le montant des dépenses de retraite, et que le déficit important prévu en 2020 et les années suivantes est purement conjoncturel et s’explique exclusivement par la chute des recettes liée à la baisse de la croissance et en particulier de la masse salariale.
Négligeant ce constat selon lequel il n’y a pas d’augmentation des dépenses de retraite, le gouvernement fonde exclusivement son argumentaire sur le solde du système de retraite indiquant que « le solde du système de retraite se creuserait massivement et atteindrait -1,1 % du PIB » en 2020.
Avec la crise, le déficit s’accumulerait, ce qui justifierait une réforme à la fois « systémique » et « paramétrique » passant notamment par le recul de l’âge de la retraite.
Le mythe de la dette pour imposer une réforme des retraites
L’argument de la dette n’est qu’un leurre pour justifier la mise en place d’une réforme régressive qui s’inscrit dans une démarche libérale sans tenir compte de l’essence du système des retraites français qui est avant tout fondé sur des mécanismes de solidarité.
À ce propos, le rapport du COR met en évidence un effondrement du taux de remplacement des pensions de retraite sur une longue période, qui découle directement des réformes régressives des gouvernements successifs, du fait que le montant des retraites est indexé sur les prix et non plus sur les salaires.
La politique libérale menée par les gouvernements successifs est la vraie raison des difficultés rencontrées aujourd’hui et de celles à venir dans le système des retraites.
Le niveau des pensions ne peut pas dépendre de la conjoncture économique
Le système, fondé en 1945, est un système à prestations définies. Cela signifie que le niveau de pension est défini, et que le niveau de cotisation s’adapte pour assurer les engagements pris. Le taux de remplacement est garanti et les droits sont définis par des règles et non pas par la conjoncture économique du pays.
En mettant systématiquement le déficit en avant, le gouvernement cherche à insinuer que la réponse à ce déficit serait dans une refonte du système des retraites basée sur la baisse des droits des retraités en fonction des aléas de la conjoncture économique. Ainsi, les cotisations seraient fixées et c’est le niveau de pension qui s’adapterait pour garantir l’équilibre du système.
Outre le fait que le système de solidarité serait détruit, un des principales conséquences serait qu’il n’y aurait aucune visibilité sur le montant des pensions.
Maintenir le régime des retraites par répartition en dégageant de nouvelles ressources
Or, le principal atout de notre système de retraite est qu’il est fondé sur une logique de solidarité, permettant ainsi de s’adapter en fonction des besoins. Si l’impact négatif de la crise sur l’économie ne peut être nié, cela ne saurait justifier les régressions de notre système de retraite.
Les données de long terme publiées par le COR montrent qu’il est tout à fait possible de garantir de bonnes retraites, à condition de dégager les ressources nécessaires. C’est tout le sens des propositions de financement proposées par la CGT.
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