dimanche 24 juin 2018
Entrave au droit de grève : Revers cuisant pour la direction de la SNCF
Le tribunal de grande instance de Bobigny a
condamné la direction de la SNCF pour entrave au droit syndicaux et de
grève, en raison des cumuls qu’elle a pratiqué pour le décompte des
retenues sur salaire.
« Le
tribunal de grande instance de Bobigny vient de rendre sa décision : la
victoire est sans appel. » C’est en ces termes que la fédération CGT
cheminots a annoncé sa victoire dans son communiqué du 21 juin 2018.Depuis le début du conflit unitaire contre le pacte ferroviaire du gouvernement, la direction de la SNCF considérait que l’action entamée fin mars et toujours en cours devait s’interpréter comme un seul et unique mouvement de grève, malgré le dépôt de préavis des différentes séquences de grève. Elle a donc pratiqué des cumuls pour le décompte des retenues sur salaires.
Déclarée coupable d’entrave aux droits syndicaux et de grève par le tribunal de grande instance de Bobigny, la direction de la SNCF est condamnée à ne plus décompter les repos compris entre les séquences de grève couvertes par des préavis distincts, rembourser aux cheminots les sommes indûment retenues et verser aux fédérations CGT, Unsa et CFDT des dommages et intérêts pour atteinte au droit syndical. Cette décision est immédiatement applicable, quand bien même la direction envisagerait de faire appel.
À la fin de son communiqué, la fédération appelle les cheminots « à poursuivre l’action pour l’ouverture de véritables négociations afin de préserver et développer le service publique ferroviaire ». Elle conseille également au gouvernement et à la direction SNCF de revenir à la raison…
L’industrie de Défense doit être « faiseuse de paix ». Ne cédons pas « Naval Group » au marché mondial des armes !
L’avenir de l’industrie navale militaire française
est aujourd’hui profondément remis en question pour des intérêts
purement capitalistiques et négligeant toute dimension stratégique et
d’indépendance de la France dans ce secteur d’activités industrielles si
particulier qu’est l’armement.
Missionnés par les gouvernements français et Italien, les directions des entreprises « Naval Group », côté français, et « Fincantieri », côté italien, travaillent à leur « rapprochement ». L’objectif clairement annoncé est de former un géant mondial dans le seul objectif de gagner de nouveaux marchés !
La CGT dénonce cette opération de rapprochement/fusion qui, non seulement, va générer des suppressions d’emploi par centaines via des économies d’échelle mais, aussi, transférer certaines activités potentiellement stratégiques au partenaire italien. C’est là une mise en danger en termes de savoir-faire et de maitrise technologique. C’est aussi une question politique quant à l’indépendance de la France dans ce secteur d’activité hautement stratégique.
« Naval Group » est une entreprise industrielle de référence et de pointe dans plusieurs domaines d’activité : navires, sous-marins, maintien en conditions opérationnelles des forces, énergies marines renouvelables, nucléaire civil, construction de bases navales, etc. Elle répond, aujourd’hui encore, à l’ensemble des besoins de la Marine Nationale Française.
« Naval Group » doit rester sous le contrôle de l’État garant de l’indépendance et de la souveraineté de la nation.
Quel choix fera cette société italo-française de droit privé lorsqu’il s’agira de choisir entre un besoin de l’État français et un autre d’un client capable de payer le même matériel plus cher ? Cette même capacité à décider doit aussi permettre de maîtriser ce qui est vendu et à qui.
Les armes ne sont pas des marchandises comme les autres !
La CGT propose :
l’ouverture d’un débat parlementaire sur ce projet de
rapprochement/fusion. Au regard des enjeux qu’elle recouvre, cette
question ne peut être laissée aux seules directions d’entreprises (!) ;
la création d’un « Pôle Public National de Défense », seule structure
capable de garantir la maîtrise publique des industries d’armement ;
d’instaurer la démocratie par l’intervention citoyenne sur les questions de défense ;
de développer l’intervention des salariés sur la gestion des
établissements, industries et groupes concourant aux missions de la
Défense nationale.
La CGT œuvre et milite pour la Paix. L’indépendance de la France en est une des conditions.
Montreuil, le 18 juin 2018
Missionnés par les gouvernements français et Italien, les directions des entreprises « Naval Group », côté français, et « Fincantieri », côté italien, travaillent à leur « rapprochement ». L’objectif clairement annoncé est de former un géant mondial dans le seul objectif de gagner de nouveaux marchés !
La CGT dénonce cette opération de rapprochement/fusion qui, non seulement, va générer des suppressions d’emploi par centaines via des économies d’échelle mais, aussi, transférer certaines activités potentiellement stratégiques au partenaire italien. C’est là une mise en danger en termes de savoir-faire et de maitrise technologique. C’est aussi une question politique quant à l’indépendance de la France dans ce secteur d’activité hautement stratégique.
« Naval Group » est une entreprise industrielle de référence et de pointe dans plusieurs domaines d’activité : navires, sous-marins, maintien en conditions opérationnelles des forces, énergies marines renouvelables, nucléaire civil, construction de bases navales, etc. Elle répond, aujourd’hui encore, à l’ensemble des besoins de la Marine Nationale Française.
« Naval Group » doit rester sous le contrôle de l’État garant de l’indépendance et de la souveraineté de la nation.
Quel choix fera cette société italo-française de droit privé lorsqu’il s’agira de choisir entre un besoin de l’État français et un autre d’un client capable de payer le même matériel plus cher ? Cette même capacité à décider doit aussi permettre de maîtriser ce qui est vendu et à qui.
Les armes ne sont pas des marchandises comme les autres !
La CGT propose :
l’ouverture d’un débat parlementaire sur ce projet de
rapprochement/fusion. Au regard des enjeux qu’elle recouvre, cette
question ne peut être laissée aux seules directions d’entreprises (!) ;
la création d’un « Pôle Public National de Défense », seule structure
capable de garantir la maîtrise publique des industries d’armement ;
d’instaurer la démocratie par l’intervention citoyenne sur les questions de défense ;
de développer l’intervention des salariés sur la gestion des
établissements, industries et groupes concourant aux missions de la
Défense nationale.La CGT œuvre et milite pour la Paix. L’indépendance de la France en est une des conditions.
Montreuil, le 18 juin 2018
RETRAITES : Le rapport annuel du COR confirme la dégradation des retraites
Le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) vient
d’adopter son rapport annuel qu’il est en charge de publier chaque
année depuis la réforme des retraites de 2013.
Celui-ci confirme les constats déjà effectués l’année dernière :
l’application
des règles issues des réformes régressives successives conduirait à une
dégradation considérable de la situation des retraités ;
le
taux de remplacement au moment de la liquidation de la retraite
(actuellement de l’ordre de 75% du dernier salaire pour un salarié
non-cadre du secteur privé) se dégraderait pour descendre en dessous de
65% dans la plupart des scénarios examinés pour les générations nées
après 1970 ;
toutes
générations confondues, le ratio « pension moyenne » / « salaire
moyen » se dégraderait d’environ 10 points durant les 30 prochaines
années.
Actuellement, le niveau de vie moyen des retraités est légèrement supérieur à celui de l’ensemble de la population (105%). Celui-ci serait compris entre 89% et 95% du revenu moyen en 2040 et entre 77% et 89% en 2070.
C’est donc, avant tout autre chose, la dégradation du niveau des pensions qui provoquerait un retour à l’équilibre financier du système de retraite. Tel est le vrai problème et pas celui posé par un déficit de ce dernier qui serait, selon le COR, de 0,2% du PIB en 2022 (déficit qui tient beaucoup aux conventions du COR pour prendre en compte les régimes de fonctionnaires).
Par ailleurs, le COR prévoit que l’âge moyen de liquidation de la retraite serait d’environ 64 ans en 2040 et que le taux d’activité de la tranche d’âge 65/69 ans serait de 13% pour les femmes et 20% pour les hommes à l’horizon 2070.
Le rapport comporte un certain nombre d’autres éléments intéressants. Il confirme, par exemple, l’importance de l’impact de la hausse de la CSG pour les retraités qui pourrait conduire à une baisse supplémentaire de 3 à 4% du taux de remplacement.
La CGT porte, dans les discussions en cours sur l’avenir des retraites, des objectifs permettant de mettre fin à la dégradation du taux de remplacement, de garantir sur le long terme un taux de remplacement de 75% du salaire des meilleures années, de faire en sorte qu’à l’avenir les pensions augmentent au même rythme que les salaires, etc.
Montreuil, le 14 juin 2018
Celui-ci confirme les constats déjà effectués l’année dernière :
l’application
des règles issues des réformes régressives successives conduirait à une
dégradation considérable de la situation des retraités ;
le
taux de remplacement au moment de la liquidation de la retraite
(actuellement de l’ordre de 75% du dernier salaire pour un salarié
non-cadre du secteur privé) se dégraderait pour descendre en dessous de
65% dans la plupart des scénarios examinés pour les générations nées
après 1970 ;
toutes
générations confondues, le ratio « pension moyenne » / « salaire
moyen » se dégraderait d’environ 10 points durant les 30 prochaines
années.Actuellement, le niveau de vie moyen des retraités est légèrement supérieur à celui de l’ensemble de la population (105%). Celui-ci serait compris entre 89% et 95% du revenu moyen en 2040 et entre 77% et 89% en 2070.
C’est donc, avant tout autre chose, la dégradation du niveau des pensions qui provoquerait un retour à l’équilibre financier du système de retraite. Tel est le vrai problème et pas celui posé par un déficit de ce dernier qui serait, selon le COR, de 0,2% du PIB en 2022 (déficit qui tient beaucoup aux conventions du COR pour prendre en compte les régimes de fonctionnaires).
Par ailleurs, le COR prévoit que l’âge moyen de liquidation de la retraite serait d’environ 64 ans en 2040 et que le taux d’activité de la tranche d’âge 65/69 ans serait de 13% pour les femmes et 20% pour les hommes à l’horizon 2070.
Le rapport comporte un certain nombre d’autres éléments intéressants. Il confirme, par exemple, l’importance de l’impact de la hausse de la CSG pour les retraités qui pourrait conduire à une baisse supplémentaire de 3 à 4% du taux de remplacement.
La CGT porte, dans les discussions en cours sur l’avenir des retraites, des objectifs permettant de mettre fin à la dégradation du taux de remplacement, de garantir sur le long terme un taux de remplacement de 75% du salaire des meilleures années, de faire en sorte qu’à l’avenir les pensions augmentent au même rythme que les salaires, etc.
Montreuil, le 14 juin 2018
vendredi 22 juin 2018
PROJET DE LOI LOGEMENT : Une attaque sans précédent contre le logement social !
Sous couvert de vouloir « construire plus et mieux
de logements sociaux » pour endiguer la crise du logement en France, le
gouvernement, au travers du projet de loi « Évolution Logement
Aménagement et Numérique » (ELAN), dit projet de loi logement, considère
le logement social comme un bien marchand qui doit être rentable
financièrement.
Alors que la crise du logement connaît un accroissement fulgurant et est un vecteur d’inégalités dans notre pays, le gouvernement fait adopter, en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale, un projet de loi qui va contribuer à la progression de celles-ci.
Ce projet de loi ainsi que celui concernant le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) qui prévoit le relèvement du seuil des entreprises assujetties au Prélèvement des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC) de 20 à 50 salariés mettent en péril l’avenir et la gestion du logement social dans notre pays ainsi que l’accès à « action logement » pour les salariés des TPE et PME.
Facilitation de la vente d’HLM, fusion des organismes HLM gérant moins de 15000 logements, dissolution de tout organisme HLM gérant moins de 1500 logements, restriction du nombre de logements adaptés aux personnes à mobilité réduite ainsi que la remise en cause de l’encadrement des loyers institué par la loi ALUR sont la colonne vertébrale de ce projet et constituent des attaques graves contre l’accès au logement pour nombre de nos concitoyens.
Alors que le logement représente le 1er poste de dépense des ménages, que 15 millions de personnes sont aujourd’hui victimes de la crise du logement en France, que les cas de mal-logement, de surpeuplement, de précarité énergétique sont légions, nous sommes fondés à exiger une autre politique en matière de logement.
La garantie d’un logement décent pour tous est un élément essentiel du vivre ensemble, de l’intégration et de la cohésion sociale. L’État doit être le garant de ce droit sur l’ensemble du territoire.
Pour cela, il y a nécessité de développer d’autres politiques publiques en :
augmentant
la participation financière de l’État pour la construction de logements
sociaux neufs permettant de baisser le niveau des loyers d’environ
30%. En complément, les APL répondraient aux situations d’urgence ;
fléchant les avantages fiscaux (loi PINEL et autres) en faveur de la construction et réhabilitation de logements sociaux ;
donnant
d’autres moyens au dispositif PEEC pour répondre aux besoins de
logements de tous les salariés et donc en élargissant la collecte à
hauteur de 1% de la masse salariale à l’ensemble des entreprises ;
libérant
des terrains constructibles à un prix de vente compatible avec
l’équilibre économique des opérations de construction de logement
social.
Ce projet de loi est dans la droite ligne de la politique rétrograde menée par le président de la République et son gouvernement.
Le 28 juin 2018 doit constituer une nouvelle étape de mobilisation pour porter un autre projet de société impliquant une autre répartition des richesses produites dans notre pays.
Montreuil, le 14 juin 2018
Alors que la crise du logement connaît un accroissement fulgurant et est un vecteur d’inégalités dans notre pays, le gouvernement fait adopter, en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale, un projet de loi qui va contribuer à la progression de celles-ci.
Ce projet de loi ainsi que celui concernant le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) qui prévoit le relèvement du seuil des entreprises assujetties au Prélèvement des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC) de 20 à 50 salariés mettent en péril l’avenir et la gestion du logement social dans notre pays ainsi que l’accès à « action logement » pour les salariés des TPE et PME.
Facilitation de la vente d’HLM, fusion des organismes HLM gérant moins de 15000 logements, dissolution de tout organisme HLM gérant moins de 1500 logements, restriction du nombre de logements adaptés aux personnes à mobilité réduite ainsi que la remise en cause de l’encadrement des loyers institué par la loi ALUR sont la colonne vertébrale de ce projet et constituent des attaques graves contre l’accès au logement pour nombre de nos concitoyens.
Alors que le logement représente le 1er poste de dépense des ménages, que 15 millions de personnes sont aujourd’hui victimes de la crise du logement en France, que les cas de mal-logement, de surpeuplement, de précarité énergétique sont légions, nous sommes fondés à exiger une autre politique en matière de logement.
La garantie d’un logement décent pour tous est un élément essentiel du vivre ensemble, de l’intégration et de la cohésion sociale. L’État doit être le garant de ce droit sur l’ensemble du territoire.
Pour cela, il y a nécessité de développer d’autres politiques publiques en :
augmentant
la participation financière de l’État pour la construction de logements
sociaux neufs permettant de baisser le niveau des loyers d’environ
30%. En complément, les APL répondraient aux situations d’urgence ;
fléchant les avantages fiscaux (loi PINEL et autres) en faveur de la construction et réhabilitation de logements sociaux ;
donnant
d’autres moyens au dispositif PEEC pour répondre aux besoins de
logements de tous les salariés et donc en élargissant la collecte à
hauteur de 1% de la masse salariale à l’ensemble des entreprises ;
libérant
des terrains constructibles à un prix de vente compatible avec
l’équilibre économique des opérations de construction de logement
social.Ce projet de loi est dans la droite ligne de la politique rétrograde menée par le président de la République et son gouvernement.
Le 28 juin 2018 doit constituer une nouvelle étape de mobilisation pour porter un autre projet de société impliquant une autre répartition des richesses produites dans notre pays.
Montreuil, le 14 juin 2018
Colonisation israélienne de Jérusalem-Est : trois sociétés françaises impliquées dans la construction du tramway
COMMUNIQUÉ COMMUN / Association
France Palestine solidarité, CFDT, CGT, FIDH, Al-Haq, LDH, Solidaires,
Plateforme des ONG françaises pour la Palestine
Paris le 13 juin 2018 – Alors que le gouvernement français s’oppose à la décision américaine de reconnaissance de Jérusalem comme capitale d’Israël, nos organisations publient aujourd’hui un rapport mettant en lumière la participation de trois entreprises françaises, EGIS et SYSTRA, filiales d’établissements publics (SNCF et RATP ; Caisse des Dépôts et Consignations) et ALSTOM, dans la construction du tramway de Jérusalem. Outil de la politique de colonisation et d’annexion israélienne, cette construction emblématique vise à relier Jérusalem Ouest aux colonies israéliennes implantées sur le territoire palestinien de Jérusalem Est, en violation flagrante du droit international, avec la prolongation d’une ligne existante et la création de deux nouvelles lignes ayant toutes pour terminus des colonies.
L’occupation de Jérusalem Est et son « annexion » par l’état israélien violent le droit international, comme l’ont rappelé de multiples résolutions du Conseil de Sécurité de l’ONU (notamment n°478 de 1980 et n°2334 de 2016).
Trois sociétés françaises, dont 2 à capitaux publics très majoritaires, participent à la mise en œuvre de ce projet :
• la société EGIS RAIL, branche du groupe EGIS, filiale à 75% de la Caisse des Dépôts et Consignations.
• la société SYSTRA, filiale conjointe de la SNCF et de la RATP qui détiennent chacune 42% de son capital.
Ces deux sociétés d’ingénierie participent activement aux études de ces nouvelles lignes, et à la coordination des différents acteurs chargés de leur mise en œuvre.
• La 3ème société est ALSTOM, déjà acteur majeur de la première phase de construction du tramway, et qui a répondu aux appels d’offres de la seconde.
« Cette implication de deux filiales d’entreprises publiques et d’Alstom parait d’autant plus scandaleuse que ces entreprises sont soumises à la loi sur le devoir de vigilance et ont pris des engagements pour le respect des droits de l’homme, en signant le « Pacte mondial des Nations Unies ». Ces textes ne sont pas facultatifs mais les engagent à ne pas se rendre complices de violations flagrantes du droit international ! » remarque Maryse Artiguelong, Vice-Présidente de la Ligue des droits de l’Homme et de la FIDH.
La responsabilité du gouvernement français est doublement engagée :
• En vertu de l’obligation de droit international « de protéger contre les violations des droits de l’homme par des tiers », ici les entreprises concernées.
• Comme tutelle des 3 établissements publics actionnaires majoritaires de deux des sociétés concernées.
« Comment comprendre l’inaction du gouvernement devant la participation d’acteurs publics à la colonisation israélienne - totalement illégale - qu’il dénonce par ailleurs de façon récurrente ? Il est temps de passer de la parole aux actes » déclare Bertrand Heilbronn, Président de l’Association France Palestine Solidarité.
Contacts presse
AFPS : presse@france-palestine.org – 07 68 29 02 17
FIDH : presse@fidh.org – 06 49 10 83 65
LDH : communication@ldh-france.org – 01 56 55 51 07
Paris le 13 juin 2018 – Alors que le gouvernement français s’oppose à la décision américaine de reconnaissance de Jérusalem comme capitale d’Israël, nos organisations publient aujourd’hui un rapport mettant en lumière la participation de trois entreprises françaises, EGIS et SYSTRA, filiales d’établissements publics (SNCF et RATP ; Caisse des Dépôts et Consignations) et ALSTOM, dans la construction du tramway de Jérusalem. Outil de la politique de colonisation et d’annexion israélienne, cette construction emblématique vise à relier Jérusalem Ouest aux colonies israéliennes implantées sur le territoire palestinien de Jérusalem Est, en violation flagrante du droit international, avec la prolongation d’une ligne existante et la création de deux nouvelles lignes ayant toutes pour terminus des colonies.
L’occupation de Jérusalem Est et son « annexion » par l’état israélien violent le droit international, comme l’ont rappelé de multiples résolutions du Conseil de Sécurité de l’ONU (notamment n°478 de 1980 et n°2334 de 2016).
Trois sociétés françaises, dont 2 à capitaux publics très majoritaires, participent à la mise en œuvre de ce projet :
• la société EGIS RAIL, branche du groupe EGIS, filiale à 75% de la Caisse des Dépôts et Consignations.
• la société SYSTRA, filiale conjointe de la SNCF et de la RATP qui détiennent chacune 42% de son capital.
Ces deux sociétés d’ingénierie participent activement aux études de ces nouvelles lignes, et à la coordination des différents acteurs chargés de leur mise en œuvre.
• La 3ème société est ALSTOM, déjà acteur majeur de la première phase de construction du tramway, et qui a répondu aux appels d’offres de la seconde.
« Cette implication de deux filiales d’entreprises publiques et d’Alstom parait d’autant plus scandaleuse que ces entreprises sont soumises à la loi sur le devoir de vigilance et ont pris des engagements pour le respect des droits de l’homme, en signant le « Pacte mondial des Nations Unies ». Ces textes ne sont pas facultatifs mais les engagent à ne pas se rendre complices de violations flagrantes du droit international ! » remarque Maryse Artiguelong, Vice-Présidente de la Ligue des droits de l’Homme et de la FIDH.
La responsabilité du gouvernement français est doublement engagée :
• En vertu de l’obligation de droit international « de protéger contre les violations des droits de l’homme par des tiers », ici les entreprises concernées.
• Comme tutelle des 3 établissements publics actionnaires majoritaires de deux des sociétés concernées.
« Comment comprendre l’inaction du gouvernement devant la participation d’acteurs publics à la colonisation israélienne - totalement illégale - qu’il dénonce par ailleurs de façon récurrente ? Il est temps de passer de la parole aux actes » déclare Bertrand Heilbronn, Président de l’Association France Palestine Solidarité.
Contacts presse
AFPS : presse@france-palestine.org – 07 68 29 02 17
FIDH : presse@fidh.org – 06 49 10 83 65
LDH : communication@ldh-france.org – 01 56 55 51 07
La CGT porte des propositions pour améliorer les pensions de retraite
La CGT a présenté ses propositions au
Haut-commissaire Jean-Paul Delevoye le 12 juin 2018 en matière de droits
familiaux et conjugaux, éléments indissociables de la retraite. Il est
temps de faire une réforme répondant aux besoins de la population et en
particulier réduisant les inégalités entre les femmes et les hommes à la
retraite.
Tous les dispositifs familiaux et conjugaux, indépendamment de la réforme systémique des retraites, doivent donc être rendus plus justes et améliorés et, cela, que le projet gouvernemental se mette en place ou pas.
La CGT considère que l’ensemble des dispositifs de solidarité en retraite n’a pas de raisons d’être différent entre les régimes. C’est d’ailleurs un des principaux rôles de la mise en place d’une maison commune des régimes de retraites. Il faut donc rapprocher ces dispositifs de compensation des préjudices de carrière, principalement pour les femmes.
La CGT constate que le gouvernement confirme son analyse selon laquelle, dès la naissance du premier enfant, les salaires féminins, donc la retraite, sont fortement impactés. Cet impact s’aggrave à partir du troisième enfant.
Une forte politique en faveur de l’égalité salariale, de la prise en charge collective des enfants (développement des places en crèche, etc.), du partage des tâches au sein des couples, est nécessaire afin de corriger ces déséquilibres.
Pour autant, la CGT considère que les dispositifs de corrections sur la retraite des préjudices de carrière dus à la maternité et à l’éducation doivent être maintenus, tant que l’égalité n’est pas inscrite dans les faits.
Elle remarque que ce n’est le cas dans aucun pays européen, quelles que soient les mesures mises en place et quels que soient les régimes de retraite en vigueur.
La CGT est ouverte à une évolution et à une homogénéisation, entre les régimes, des dispositifs existants. Elle est favorable à une compensation financière haussant la retraite des femmes, pour la naissance de chaque enfant, et à une compensation sur l’éducation pour les parents femmes ou hommes à partir du troisième enfant.
La CGT considère que ces corrections doivent être construites pour rehausser de façon plus importante les retraites féminines les plus faibles.
La CGT est favorable à une réforme des dispositifs éloignant de façon trop importante les mères d’enfants en bas âge de l’emploi (AVPF).
Une réforme des droits familiaux ne saurait être construite sans une forte hausse du minimum de pension, que la CGT revendique au Smic, pour une carrière complète, et une compensation du temps partiel majoritairement subi par les femmes.
Concernant les droits conjugaux, pour l’essentiel, la réversion suite au décès du conjoint, la CGT demande leur maintien. La disparition de la réversion dans certains pays scandinaves (Suède) a contribué à creuser un plus grand écart entre retraites féminines et masculines.
Concernant les différences entre régimes, la CGT demande la disparition des conditions de ressources et d’âge pour l’obtention d’une réversion fondée sur le maintien de la communauté de vie légale.
La CGT demande l’extension de la réversion à l’ensemble des statuts juridiques établissant une communauté de vie au sein des couples (mariage et Pacs).
L’unification des dispositifs de réversion doit tenir compte du fait que pour les femmes ayant des retraites supérieures à 1000 euros et dont le conjoint avait une retraite du privé, le pourcentage de réversion est toujours inférieur aux 50% de la réversion de la Fonction publique.
Pour les femmes ayant les retraites les plus faibles, la réversion tient vraiment compte des taux de 54% à la CNAV et 60% en retraite complémentaire. Elle propose donc de passer à une pension de réversion à 75% pour tous les régimes sans condition d’âge ou plafond de revenu.
Pour la CGT, il est absolument nécessaire de prendre le temps de réformer ces dispositifs par une large consultation de l’ensemble des acteurs concernés – au premier rang, les syndicats de salariés – pour avancer vers plus d’égalité réelle.
Montreuil, le 13 juin 2018
Tous les dispositifs familiaux et conjugaux, indépendamment de la réforme systémique des retraites, doivent donc être rendus plus justes et améliorés et, cela, que le projet gouvernemental se mette en place ou pas.
La CGT considère que l’ensemble des dispositifs de solidarité en retraite n’a pas de raisons d’être différent entre les régimes. C’est d’ailleurs un des principaux rôles de la mise en place d’une maison commune des régimes de retraites. Il faut donc rapprocher ces dispositifs de compensation des préjudices de carrière, principalement pour les femmes.
La CGT constate que le gouvernement confirme son analyse selon laquelle, dès la naissance du premier enfant, les salaires féminins, donc la retraite, sont fortement impactés. Cet impact s’aggrave à partir du troisième enfant.
Une forte politique en faveur de l’égalité salariale, de la prise en charge collective des enfants (développement des places en crèche, etc.), du partage des tâches au sein des couples, est nécessaire afin de corriger ces déséquilibres.
Pour autant, la CGT considère que les dispositifs de corrections sur la retraite des préjudices de carrière dus à la maternité et à l’éducation doivent être maintenus, tant que l’égalité n’est pas inscrite dans les faits.
Elle remarque que ce n’est le cas dans aucun pays européen, quelles que soient les mesures mises en place et quels que soient les régimes de retraite en vigueur.
La CGT est ouverte à une évolution et à une homogénéisation, entre les régimes, des dispositifs existants. Elle est favorable à une compensation financière haussant la retraite des femmes, pour la naissance de chaque enfant, et à une compensation sur l’éducation pour les parents femmes ou hommes à partir du troisième enfant.
La CGT considère que ces corrections doivent être construites pour rehausser de façon plus importante les retraites féminines les plus faibles.
La CGT est favorable à une réforme des dispositifs éloignant de façon trop importante les mères d’enfants en bas âge de l’emploi (AVPF).
Une réforme des droits familiaux ne saurait être construite sans une forte hausse du minimum de pension, que la CGT revendique au Smic, pour une carrière complète, et une compensation du temps partiel majoritairement subi par les femmes.
Concernant les droits conjugaux, pour l’essentiel, la réversion suite au décès du conjoint, la CGT demande leur maintien. La disparition de la réversion dans certains pays scandinaves (Suède) a contribué à creuser un plus grand écart entre retraites féminines et masculines.
Concernant les différences entre régimes, la CGT demande la disparition des conditions de ressources et d’âge pour l’obtention d’une réversion fondée sur le maintien de la communauté de vie légale.
La CGT demande l’extension de la réversion à l’ensemble des statuts juridiques établissant une communauté de vie au sein des couples (mariage et Pacs).
L’unification des dispositifs de réversion doit tenir compte du fait que pour les femmes ayant des retraites supérieures à 1000 euros et dont le conjoint avait une retraite du privé, le pourcentage de réversion est toujours inférieur aux 50% de la réversion de la Fonction publique.
Pour les femmes ayant les retraites les plus faibles, la réversion tient vraiment compte des taux de 54% à la CNAV et 60% en retraite complémentaire. Elle propose donc de passer à une pension de réversion à 75% pour tous les régimes sans condition d’âge ou plafond de revenu.
Pour la CGT, il est absolument nécessaire de prendre le temps de réformer ces dispositifs par une large consultation de l’ensemble des acteurs concernés – au premier rang, les syndicats de salariés – pour avancer vers plus d’égalité réelle.
Montreuil, le 13 juin 2018
mercredi 20 juin 2018
PLATEFORMES NUMÉRIQUES : Lorsque le vernis social peine à cacher la négation des droits !
La majorité présidentielle poursuit ses attaques
contre les droits sociaux les plus élémentaires. Aujourd’hui, c’est de
la sécurisation du cadre social des travailleurs des différentes
plateformes numériques (Uber, Deliveroo, etc.) dont il s’agit.
Par le biais d’un amendement au projet de loi « Avenir professionnel », le députe Aurélien Taché (LREM) introduit la possibilité (et non l’obligation) pour une plateforme d’établir une « charte » qui définisse « ses droits et obligations ainsi que celles des travailleurs avec lesquels elle est en relation. » En clair, chaque plateforme, si elle le souhaite, établira elle-même sa charte, sans négociations collectives, sans cadre législatif contraignant, sans même le besoin d’un accord collectif !
Les plateformes, toute puissantes, définiraient elles-mêmes un cadre de pseudo-droits leur permettant, avant tout autre considération, de se promouvoir comme « social », à l’instar d’autres labels.
L’amendement dévoile ses véritables visées en précisant de manière explicite qu’une telle charte « ne peut caractériser l’existence d’un lien de subordination juridique entre la plateforme et le travailleur. »
La CGT dénonce la manipulation grossière de cet amendement ! Ce qui est visé, ce n’est en rien la protection sociale des travailleurs des plateformes, c’est avant tout d’inscrire dans la loi que ces derniers ne peuvent être considérés comme des salariés.
Cette volonté politique trouve son inspiration dans la récente décision du tribunal du travail de Londres qui a tranché en appel contre Uber : les chauffeurs utilisant l’application doivent être considérés comme des salariés et ont droit aux congés payés !
Si de nombreux pays européens vont jusqu’à interdire le service, d’autres mettent en place une réglementation stricte. Force est de constater, hélas, que ce n’est pas le cas de la France !
La CGT dénonce cette précarisation grandissante du monde du travail qui, sous couvert de modernité et de nouvelles capacités digitales, ne fait que remettre au goût du jour l’absence de tout droits collectifs et individuels caractéristique du monde du travail il y a plus de 100 ans !
Les travailleurs des plateformes, dépendants économiquement, doivent avoir comme tous salariés des droits et des garanties collectives de haut niveau : droit à vivre dignement des fruits de son travail, droit à s’organiser syndicalement, droit à la négociation, mise en place d’instances représentatives, etc.
Montreuil, le 12 juin 2018
Par le biais d’un amendement au projet de loi « Avenir professionnel », le députe Aurélien Taché (LREM) introduit la possibilité (et non l’obligation) pour une plateforme d’établir une « charte » qui définisse « ses droits et obligations ainsi que celles des travailleurs avec lesquels elle est en relation. » En clair, chaque plateforme, si elle le souhaite, établira elle-même sa charte, sans négociations collectives, sans cadre législatif contraignant, sans même le besoin d’un accord collectif !
Les plateformes, toute puissantes, définiraient elles-mêmes un cadre de pseudo-droits leur permettant, avant tout autre considération, de se promouvoir comme « social », à l’instar d’autres labels.
L’amendement dévoile ses véritables visées en précisant de manière explicite qu’une telle charte « ne peut caractériser l’existence d’un lien de subordination juridique entre la plateforme et le travailleur. »
La CGT dénonce la manipulation grossière de cet amendement ! Ce qui est visé, ce n’est en rien la protection sociale des travailleurs des plateformes, c’est avant tout d’inscrire dans la loi que ces derniers ne peuvent être considérés comme des salariés.
Cette volonté politique trouve son inspiration dans la récente décision du tribunal du travail de Londres qui a tranché en appel contre Uber : les chauffeurs utilisant l’application doivent être considérés comme des salariés et ont droit aux congés payés !
Si de nombreux pays européens vont jusqu’à interdire le service, d’autres mettent en place une réglementation stricte. Force est de constater, hélas, que ce n’est pas le cas de la France !
La CGT dénonce cette précarisation grandissante du monde du travail qui, sous couvert de modernité et de nouvelles capacités digitales, ne fait que remettre au goût du jour l’absence de tout droits collectifs et individuels caractéristique du monde du travail il y a plus de 100 ans !
Les travailleurs des plateformes, dépendants économiquement, doivent avoir comme tous salariés des droits et des garanties collectives de haut niveau : droit à vivre dignement des fruits de son travail, droit à s’organiser syndicalement, droit à la négociation, mise en place d’instances représentatives, etc.
Montreuil, le 12 juin 2018
ACCUEIL DES MIGRANTS : Comportement assassin et déni de solidarité de la France et de l’Europe
Le 10 juin, le ministre de l’Intérieur du nouveau
gouvernement italien a refusé d’accueillir le navire humanitaire
Aquarius avec à son bord 629 migrants.
La CGT condamne cette décision mettant en danger de mort ces personnes, irrespectueuse des principes de solidarité et d’assistance aux personnes en danger, inhumaine mais sans surprise venant d’un gouvernement de coalition entre parti libéral et parti d’extrême droite.
Ce navire de 70 mètres immatriculé à Gibraltar n’est pas prévu pour recevoir autant de personnes. En cas de mouvement de foule, il y a un risque d’accident et de drame très important.
Que fait l’État du pavillon de ce navire ? Prend-t-il ses responsabilités pour assurer la sécurité de ce navire ?
La CGT condamne également la gestion de ce nouveau drame par les États de l’Union Européenne :
le refus de Malte d’accueillir l’Aquarius ;
les plaisanteries intempestives et intolérables des Premiers ministres belge et français ;
le silence honteux et coupable de la France, notamment de ses ministres
de l’Intérieur et des Affaires étrangères, comme du président de la
République.
Finalement, c’est l’Espagne qui a décidé d’accueillir l’Aquarius, pourtant pas en état d’aller au premier port espagnol sans risque, situé à deux jours de mer (par beau temps). C’est donc le seul pays européen qui aura fait preuve d’humanité et de respect vis-à-vis des migrants. Cet événement aurait pu être tragique au regard du cimetière qu’est devenue la Méditerranée.
À la veille des élections européennes, la CGT dénonce et combat les politiques qui font de l’Europe une forteresse : une forteresse entourée des murs de l’indifférence à la détresse humaine et à l’aspiration à vivre, conséquence de la politique néolibérale menée au niveau mondial où l’argent a plus de valeur que la vie.
La France, pays des Lumières et des Droits de l’Homme, est restée silencieuse. Ce silence assourdissant s’inscrit dans sa politique honteuse, à l’image du projet de loi « Asile et Immigration » :
détention des migrants dont des réfugiés et des enfants alors qu’ils ne sont pas des criminels ;
délit de solidarité pour les aidants ;
droit de recours limité ;
volonté
du gouvernement « d’éviter les départs » de migrants de leur pays
d’origine, même si cela doit passer par l’esclavage ou la torture, des
« tris », comme c’est le cas en Libye notamment.
Cette politique gouvernementale n’est pas « et de gauche et de droite », elle est d’extrême droite et porte en elle la face la plus noire de notre histoire contemporaine.
La CGT exige de l’État français qu’il soit digne, solidaire et accueillant, à l’image de la France et de ses Lumières qui ne doivent être éclipsées par le spectre du populisme et de la démagogie.
Montreuil, le 12 juin 2018
La CGT condamne cette décision mettant en danger de mort ces personnes, irrespectueuse des principes de solidarité et d’assistance aux personnes en danger, inhumaine mais sans surprise venant d’un gouvernement de coalition entre parti libéral et parti d’extrême droite.
Ce navire de 70 mètres immatriculé à Gibraltar n’est pas prévu pour recevoir autant de personnes. En cas de mouvement de foule, il y a un risque d’accident et de drame très important.
Que fait l’État du pavillon de ce navire ? Prend-t-il ses responsabilités pour assurer la sécurité de ce navire ?
La CGT condamne également la gestion de ce nouveau drame par les États de l’Union Européenne :
le refus de Malte d’accueillir l’Aquarius ;
les plaisanteries intempestives et intolérables des Premiers ministres belge et français ;
le silence honteux et coupable de la France, notamment de ses ministres
de l’Intérieur et des Affaires étrangères, comme du président de la
République.Finalement, c’est l’Espagne qui a décidé d’accueillir l’Aquarius, pourtant pas en état d’aller au premier port espagnol sans risque, situé à deux jours de mer (par beau temps). C’est donc le seul pays européen qui aura fait preuve d’humanité et de respect vis-à-vis des migrants. Cet événement aurait pu être tragique au regard du cimetière qu’est devenue la Méditerranée.
À la veille des élections européennes, la CGT dénonce et combat les politiques qui font de l’Europe une forteresse : une forteresse entourée des murs de l’indifférence à la détresse humaine et à l’aspiration à vivre, conséquence de la politique néolibérale menée au niveau mondial où l’argent a plus de valeur que la vie.
La France, pays des Lumières et des Droits de l’Homme, est restée silencieuse. Ce silence assourdissant s’inscrit dans sa politique honteuse, à l’image du projet de loi « Asile et Immigration » :
détention des migrants dont des réfugiés et des enfants alors qu’ils ne sont pas des criminels ;
délit de solidarité pour les aidants ;
droit de recours limité ;
volonté
du gouvernement « d’éviter les départs » de migrants de leur pays
d’origine, même si cela doit passer par l’esclavage ou la torture, des
« tris », comme c’est le cas en Libye notamment.Cette politique gouvernementale n’est pas « et de gauche et de droite », elle est d’extrême droite et porte en elle la face la plus noire de notre histoire contemporaine.
La CGT exige de l’État français qu’il soit digne, solidaire et accueillant, à l’image de la France et de ses Lumières qui ne doivent être éclipsées par le spectre du populisme et de la démagogie.
Montreuil, le 12 juin 2018
Huile de palme : un nouveau pétrole ?
Après des états généraux de l’alimentation vides
de contenus et la loi qui en est issue, elle-même très décevante, le
gouvernement défend un projet de mise en place d’une filière
industrielle de transformation de l’huile de palme en carburant.
La CGT dénonce l’impasse dans laquelle nous mènent cette initiative et ce choix gouvernemental pour deux raisons principales.
1 – Des impacts sur l’environnement désastreux
Dans les pays producteurs d’huile de palme, on assiste à une déforestation massive au profit de l’implantation de palmiers. La culture de ces arbres compte pour 40% de la déforestation mondiale liée à l’agriculture intensive. Or, aujourd’hui, on sait que la déforestation est responsable de 17% des émissions mondiales de gaz à effet de serre.
Par ailleurs, qu’ils soient produits en France ou ailleurs, les agrocarburants sont une mauvaise solution. Produits à l’échelle industrielle, ils concurrencent la production alimentaire, amènent épuisement des ressources en eau, déforestation et leur bilan carbone est, au mieux, équivalent à celui du pétrole. Ces produits sont loin de préserver l’environnement !
2 – Des besoins alimentaires négligés
Chaque jour, plus de 840 millions de personnes ne mangent pas à leur faim. Les objectifs de production et de consommation d’agrocarburants qui détournent les céréales des assiettes pour remplir les réservoirs d’essence sont des éléments à l’origine de cette situation.
Sont ainsi posés des enjeux fondamentaux : la production d’agrocarburants impulsée par les États-Unis en substitution de l’alimentation alors que des centaines de millions d’êtres humains souffrent de la faim ; l’explosion des palmeraies et des cultures OGM à travers le monde, cause d’une déforestation anarchique et d’une surexploitation des travailleurs et de leur famille ; l’abandon de toute souveraineté alimentaire et de la mise sous tutelle de pays entiers.
D’autres solutions doivent être mises en œuvre.
C’est d’une toute autre politique dont nous avons besoin renforçant une agriculture et une industrie nationales, créatrice d’emplois et de conditions de vie et de travail dignes, développant nos territoires, sauvegardant la santé publique et s’inscrivant dans des échanges internationaux mutuellement avantageux.
L’immense majorité des agriculteurs, les travailleurs, la population ont la capacité d’imposer des solutions immédiates notamment le développement de filières nationales de productions agricoles et alimentaires.
La question ne doit pas se limiter à choisir qui de Total ou des grands exploitants d’oléagineux doit réaliser les juteux profits associés aux agrocarburants mais, plutôt, quels choix politiques doivent être faits sur les carburants liquides et sur la destination du pétrole : ce qui doit être une matière première et non brûlée dans des moteurs.
Montreuil, le 11 juin 2018
La CGT dénonce l’impasse dans laquelle nous mènent cette initiative et ce choix gouvernemental pour deux raisons principales.
1 – Des impacts sur l’environnement désastreux
Dans les pays producteurs d’huile de palme, on assiste à une déforestation massive au profit de l’implantation de palmiers. La culture de ces arbres compte pour 40% de la déforestation mondiale liée à l’agriculture intensive. Or, aujourd’hui, on sait que la déforestation est responsable de 17% des émissions mondiales de gaz à effet de serre.
Par ailleurs, qu’ils soient produits en France ou ailleurs, les agrocarburants sont une mauvaise solution. Produits à l’échelle industrielle, ils concurrencent la production alimentaire, amènent épuisement des ressources en eau, déforestation et leur bilan carbone est, au mieux, équivalent à celui du pétrole. Ces produits sont loin de préserver l’environnement !
2 – Des besoins alimentaires négligés
Chaque jour, plus de 840 millions de personnes ne mangent pas à leur faim. Les objectifs de production et de consommation d’agrocarburants qui détournent les céréales des assiettes pour remplir les réservoirs d’essence sont des éléments à l’origine de cette situation.
Sont ainsi posés des enjeux fondamentaux : la production d’agrocarburants impulsée par les États-Unis en substitution de l’alimentation alors que des centaines de millions d’êtres humains souffrent de la faim ; l’explosion des palmeraies et des cultures OGM à travers le monde, cause d’une déforestation anarchique et d’une surexploitation des travailleurs et de leur famille ; l’abandon de toute souveraineté alimentaire et de la mise sous tutelle de pays entiers.
D’autres solutions doivent être mises en œuvre.
C’est d’une toute autre politique dont nous avons besoin renforçant une agriculture et une industrie nationales, créatrice d’emplois et de conditions de vie et de travail dignes, développant nos territoires, sauvegardant la santé publique et s’inscrivant dans des échanges internationaux mutuellement avantageux.
L’immense majorité des agriculteurs, les travailleurs, la population ont la capacité d’imposer des solutions immédiates notamment le développement de filières nationales de productions agricoles et alimentaires.
La question ne doit pas se limiter à choisir qui de Total ou des grands exploitants d’oléagineux doit réaliser les juteux profits associés aux agrocarburants mais, plutôt, quels choix politiques doivent être faits sur les carburants liquides et sur la destination du pétrole : ce qui doit être une matière première et non brûlée dans des moteurs.
Montreuil, le 11 juin 2018
lundi 11 juin 2018
Enseignement supérieur : Parcoursup, premier bilan, catastrophique
La CGT Éduc’action dresse un premier bilan
— catastrophique — de la plateforme Parcoursup. Malheureusement, les
craintes de la CGT se confirment, avec des élèves angoissés et des
classes populaires sacrifiées, dans le cadre d’un système de plus en
plus élitiste. Par conséquent, la CGT Éduc’action exige l’ouverture de
places nécessaires en Licence, ainsi que l’abrogation de la loi ORE
(orientation et réussite des étudiants) et des projets de réformes des
lycées.
Les
premiers résultats sont pires que prévus. Le 22 mai, la moitié des 810
000 élèves inscrits sur la plateforme n’avaient aucune réponse positive à
leurs vœux ! Par ailleurs, 29 000 n’ont que des réponses négatives.
Depuis, le nombre d’élèves sans réponse positive diminue mais ces
derniers resteront extrêmement nombreux cet été et en septembre, très
angoissant pour des élèves qui devraient plutôt être concentré sur le
Baccalauréat. Combien d’élèves, dégoûtés par ce système et confrontés à
des propositions inacceptables, renonceront pour cette rentrée ?Par ailleurs, les classes populaires sont les grandes sacrifiées de cette réforme. Les remontées de terrain démontrent que les élèves en attente sont surreprésentés dans les établissements des quartiers populaires. La multiplicité des algorithmes locaux aux critères de sélections opaques, intégrant parfois les codes postaux des élèves, accentue de fait ce tri social.
Combiné à la réforme des lycées, la loi Vidal et la mise en place de Parcoursup sonnent l’avènement de la vision la plus libérale de l’école, celle de la concurrence généralisée : entre élèves avec la sélection, entre lycées dont la réputation influera sur la poursuite des études, et entre universités, où les plus demandés auront la faculté de choisir leurs élèves (et bientôt leurs frais d’inscription).
Par conséquent la CGT Éduc’action exige l’ouverture immédiate des places nécessaires en licence pour satisfaire toutes les demandes des élèves avec la possibilité de classer leurs vœux, l’abrogation de la loi ORE (orientation et réussite des élèves) et de la plateforme Parcoursup, ainsi que l’abandon des réformes des lycées.
Comme le précise Marie Buisson, secrétaire générale de la FERC-CGT :
SÉCURITÉ SOCIALE : Vers l’équilibre des comptes de la sécurité sociale mais à quel prix ?
Qui peut se réjouir de la résorption du déficit de
la sécurité sociale et de l’assurance maladie qui devrait être ramené à
300 millions d’euros en 2018 ? Sûrement pas les patients, ni les
professionnels de santé.
Nous tenons à insister sur le fait que l’augmentation globale de la masse salariale (qui accroît automatiquement les rentrées de cotisations sociales) a permis en grande partie ce résultat, en plus d’économies drastiques au détriment de l’accès aux soins et de leur qualité. Peut-on se satisfaire d’un résultat comptable alors que l’actualité fait état de dysfonctionnements majeurs liés au manque de moyens ?
Tout le monde a bien à l’esprit les scandales qui se sont multipliés ces derniers mois : les conditions d’accueil dans les services d’urgence, dans les EHPAD, l’incapacité à répondre de manière satisfaisante lors des multiples appels au SAMU par manque de médecins et par manque de moyens.
Les économies impactent directement le fonctionnement des organismes de sécurité sociale et se traduisent par des milliers de suppressions de poste.
En découle la dégradation des conditions de travail des personnels, en nombre insuffisant, se traduisant par la multiplication des cas de souffrance, de burn-out et de suicides.
Quelle indécence de se réjouir de ces éléments financiers alors que des personnels sont contraints à utiliser des moyens de lutte désespérés, comme la grève de la faim actuellement en cours à l’hôpital psychiatrique du Rouvray !
Depuis des mois, les luttes se multiplient dans tous ces secteurs, dans les hôpitaux et les EHPAD, pour dénoncer les plans d’austérité.
Cette politique « d’équilibre » budgétaire s’opère au détriment de la santé, de la vie de la population, au prix du renoncement aux soins pour près d’un tiers de la population et de la progression des inégalités.
Une situation inadmissible que la CGT dénonce fermement !
Nous avons besoin au contraire de donner des moyens supplémentaires à la santé, à la sécurité sociale. Cela passe par des mesures concrètes :
cesser les exonérations des cotisations sociales et remettre en cause le CICE ;
augmenter les salaires ;
réaliser l’égalité salariale femme/homme, ce qui rapporterait 5 milliards euros de recettes nouvelles ;
transformer la CSG en cotisations sociales ;
mettre
à contribution les revenus financiers des entreprises ; rappelons que
les dividendes versés aux actionnaires correspondent à 55 milliards
d’euros : sur 100 euros de richesses créées, 67 euros vont dans les
poches des actionnaires et 5 euros seulement pour les salaires.
La recherche permanente d’économies n’est pas la bonne solution. Il y a urgence à instaurer une nouvelle répartition des richesses pour assurer un haut niveau de protection sociale dans notre pays.
Montreuil, le 6 juin 2018
Nous tenons à insister sur le fait que l’augmentation globale de la masse salariale (qui accroît automatiquement les rentrées de cotisations sociales) a permis en grande partie ce résultat, en plus d’économies drastiques au détriment de l’accès aux soins et de leur qualité. Peut-on se satisfaire d’un résultat comptable alors que l’actualité fait état de dysfonctionnements majeurs liés au manque de moyens ?
Tout le monde a bien à l’esprit les scandales qui se sont multipliés ces derniers mois : les conditions d’accueil dans les services d’urgence, dans les EHPAD, l’incapacité à répondre de manière satisfaisante lors des multiples appels au SAMU par manque de médecins et par manque de moyens.
Les économies impactent directement le fonctionnement des organismes de sécurité sociale et se traduisent par des milliers de suppressions de poste.
En découle la dégradation des conditions de travail des personnels, en nombre insuffisant, se traduisant par la multiplication des cas de souffrance, de burn-out et de suicides.
Quelle indécence de se réjouir de ces éléments financiers alors que des personnels sont contraints à utiliser des moyens de lutte désespérés, comme la grève de la faim actuellement en cours à l’hôpital psychiatrique du Rouvray !
Depuis des mois, les luttes se multiplient dans tous ces secteurs, dans les hôpitaux et les EHPAD, pour dénoncer les plans d’austérité.
Cette politique « d’équilibre » budgétaire s’opère au détriment de la santé, de la vie de la population, au prix du renoncement aux soins pour près d’un tiers de la population et de la progression des inégalités.
Une situation inadmissible que la CGT dénonce fermement !
Nous avons besoin au contraire de donner des moyens supplémentaires à la santé, à la sécurité sociale. Cela passe par des mesures concrètes :
cesser les exonérations des cotisations sociales et remettre en cause le CICE ;
augmenter les salaires ;
réaliser l’égalité salariale femme/homme, ce qui rapporterait 5 milliards euros de recettes nouvelles ;
transformer la CSG en cotisations sociales ;
mettre
à contribution les revenus financiers des entreprises ; rappelons que
les dividendes versés aux actionnaires correspondent à 55 milliards
d’euros : sur 100 euros de richesses créées, 67 euros vont dans les
poches des actionnaires et 5 euros seulement pour les salaires.La recherche permanente d’économies n’est pas la bonne solution. Il y a urgence à instaurer une nouvelle répartition des richesses pour assurer un haut niveau de protection sociale dans notre pays.
Montreuil, le 6 juin 2018
CONSULTATION SUR LA RÉFORME DES RETRAITES : Un effet de communication gouvernementale au service de la régression sociale
Si certains se gargarisent de la consultation
lancée par le gouvernement aujourd’hui sur la réforme des retraites,
celle-ci est bien un semblant de démocratie.
Pas d’illusion, les problématiques et les questions posées sont orientées et les réponses attendues téléphonées. Orientations, bien évidemment dans le sens de ce dont rêvent le gouvernement et le patronat : casser notre système des retraites par répartition et solidaire, poursuivre la baisse des pensions encore plus rapidement que celle déjà programmée par les gouvernements précédents, remettre en cause les régimes spéciaux conquis sociaux arrachés par de hautes luttes.
Le gouvernement prépare ses mauvais coups avec des techniques qui ressemblent de près à celles des DRH dans les entreprises – avis faussement pris, mise en place de groupes de travail pré verrouillés, etc. – pour déboucher sur des mesures de régression sociale que le gouvernement n’assume pas et tout en se cachant derrière des « ce n’est pas de nous… c’est la consultation. »
À l’instar de cette consultation qui se voudrait « moderne », ce que propose le gouvernement pour les retraites c’est l’individualisation, le chacun pour soi, etc., bref, un retour en arrière de plusieurs décennies ! Cette question mérite, au contraire, un vrai débat public et contradictoire. La vraie modernité, la démocratie, c’est ça.
La CGT fait des propositions et construit le rapport de force à tous les niveaux pour défendre notre système de retraites fondé sur la répartition et la solidarité, avec des pensions égales au minimum au Smic, un taux de remplacement de 75% par rapport au salaire de référence, un départ dès 60 ans et anticipé pour ceux qui ont subi la pénibilité au travail (1 trimestre de moins par année d’exposition).
Ces propositions de progrès peuvent parfaitement être financées en mettant fin aux exonérations et aux évasions fiscales, en taxant les dividendes et en augmentant les cotisations des grosses entreprises du CAC 40 qui ne cessent de servir leur actionnaires sans contrepartie à ceux qui créent les richesses.
Montreuil, le 31 mai 2018
Pas d’illusion, les problématiques et les questions posées sont orientées et les réponses attendues téléphonées. Orientations, bien évidemment dans le sens de ce dont rêvent le gouvernement et le patronat : casser notre système des retraites par répartition et solidaire, poursuivre la baisse des pensions encore plus rapidement que celle déjà programmée par les gouvernements précédents, remettre en cause les régimes spéciaux conquis sociaux arrachés par de hautes luttes.
Le gouvernement prépare ses mauvais coups avec des techniques qui ressemblent de près à celles des DRH dans les entreprises – avis faussement pris, mise en place de groupes de travail pré verrouillés, etc. – pour déboucher sur des mesures de régression sociale que le gouvernement n’assume pas et tout en se cachant derrière des « ce n’est pas de nous… c’est la consultation. »
À l’instar de cette consultation qui se voudrait « moderne », ce que propose le gouvernement pour les retraites c’est l’individualisation, le chacun pour soi, etc., bref, un retour en arrière de plusieurs décennies ! Cette question mérite, au contraire, un vrai débat public et contradictoire. La vraie modernité, la démocratie, c’est ça.
La CGT fait des propositions et construit le rapport de force à tous les niveaux pour défendre notre système de retraites fondé sur la répartition et la solidarité, avec des pensions égales au minimum au Smic, un taux de remplacement de 75% par rapport au salaire de référence, un départ dès 60 ans et anticipé pour ceux qui ont subi la pénibilité au travail (1 trimestre de moins par année d’exposition).
Ces propositions de progrès peuvent parfaitement être financées en mettant fin aux exonérations et aux évasions fiscales, en taxant les dividendes et en augmentant les cotisations des grosses entreprises du CAC 40 qui ne cessent de servir leur actionnaires sans contrepartie à ceux qui créent les richesses.
Montreuil, le 31 mai 2018
Révision directive détachement : De réelles avancées sociales en Europe attendront !
Le Parlement européen a adopté hier la révision de la directive de 1996 sur les travailleurs détachés.
Dans les nouvelles dispositions adoptées, les travailleurs détachés en Europe ne sont plus assujettis seulement au salaire minimum mais maintenant au salaire conventionnel en lien avec leur secteur d’activité et leurs qualifications, ce qui permet une avancée.
Néanmoins, la nouvelle directive ne reconnaît toujours pas la protection des travailleurs comme élément essentiel de la relation de travail et reste dans sa logique de protection du marché unique, vision mercantile et capitaliste de la construction européenne.
Cette nouvelle directive légalise les pratiques de dumping social mettant même à mal le sacro-saint concept de la « concurrence loyale au sein de l’Union ». Ainsi, si l’application en France de la directive de 1996 permettait théoriquement de calculer les indemnités transport, logement et repas des travailleurs détachés en fonction de la législation française, avec la nouvelle directive ces indemnités relèveront désormais de la législation du pays d’origine ce qui, de toute évidence, ne sera pas à l’avantage des travailleurs puisque plusieurs États membres n’ont aucune obligation liées à ces indemnités.
De plus, aucune disposition pour responsabiliser la chaîne de sous-traitance, aucune disposition pour lutter efficacement contre la fraude au détachement, aucune disposition renforçant le contrôle national et transnational des situations de détachement, aucune disposition réelle renforçant la liberté d’organisation et de syndicalisation des travailleurs détachés…. Et comment interpréter l’exclusion de la nouvelle directive du secteur transport ?
La CGT continue à se battre à tous les niveaux pour que la transposition de la directive dans notre droit national limite les impacts négatifs que nous avons relevés. Et pour que soit mis en place des dispositifs et outils luttant contre la fraude au détachement notamment en renforçant la responsabilité des donneurs d’ordre, en limitant la sous-traitance en cascade et en donnant les moyens humains et financiers aux organismes de contrôle.
Elle continue à combattre toutes les dispositions qui permettent la mise en concurrence des travailleurs et des travailleuses en exigeant les conditions d’emplois les plus favorables y compris pour les salarié-e-s du secteur du transport. La CGT œuvrera à tous les niveaux pour la coordination des systèmes de sécurité sociale européens, pour le paiement du différentiel de cotisations à travers la proposition du forfait social afin d’éviter le dumping social. Et pour gagner de nouveaux droits pour les travailleurs et travailleuses détachés en cohérence avec les conventions internationale de l’OIT.
Montreuil, le 31 mai 2018
Dans les nouvelles dispositions adoptées, les travailleurs détachés en Europe ne sont plus assujettis seulement au salaire minimum mais maintenant au salaire conventionnel en lien avec leur secteur d’activité et leurs qualifications, ce qui permet une avancée.
Néanmoins, la nouvelle directive ne reconnaît toujours pas la protection des travailleurs comme élément essentiel de la relation de travail et reste dans sa logique de protection du marché unique, vision mercantile et capitaliste de la construction européenne.
Cette nouvelle directive légalise les pratiques de dumping social mettant même à mal le sacro-saint concept de la « concurrence loyale au sein de l’Union ». Ainsi, si l’application en France de la directive de 1996 permettait théoriquement de calculer les indemnités transport, logement et repas des travailleurs détachés en fonction de la législation française, avec la nouvelle directive ces indemnités relèveront désormais de la législation du pays d’origine ce qui, de toute évidence, ne sera pas à l’avantage des travailleurs puisque plusieurs États membres n’ont aucune obligation liées à ces indemnités.
De plus, aucune disposition pour responsabiliser la chaîne de sous-traitance, aucune disposition pour lutter efficacement contre la fraude au détachement, aucune disposition renforçant le contrôle national et transnational des situations de détachement, aucune disposition réelle renforçant la liberté d’organisation et de syndicalisation des travailleurs détachés…. Et comment interpréter l’exclusion de la nouvelle directive du secteur transport ?
La CGT continue à se battre à tous les niveaux pour que la transposition de la directive dans notre droit national limite les impacts négatifs que nous avons relevés. Et pour que soit mis en place des dispositifs et outils luttant contre la fraude au détachement notamment en renforçant la responsabilité des donneurs d’ordre, en limitant la sous-traitance en cascade et en donnant les moyens humains et financiers aux organismes de contrôle.
Elle continue à combattre toutes les dispositions qui permettent la mise en concurrence des travailleurs et des travailleuses en exigeant les conditions d’emplois les plus favorables y compris pour les salarié-e-s du secteur du transport. La CGT œuvrera à tous les niveaux pour la coordination des systèmes de sécurité sociale européens, pour le paiement du différentiel de cotisations à travers la proposition du forfait social afin d’éviter le dumping social. Et pour gagner de nouveaux droits pour les travailleurs et travailleuses détachés en cohérence avec les conventions internationale de l’OIT.
Montreuil, le 31 mai 2018
mardi 5 juin 2018
Réforme des lycées professionnels : Peut-on viser « l’excellence » avec toujours moins de moyens ?
Lors de sa conférence de presse, lundi 28 mai, le
ministre de l’Éducation nationale a présenté son plan d’actions pour la
rénovation de la formation professionnelle en lycée. La voie
professionnelle va connaître une des attaques les plus importantes de
son histoire : suppression d’un trimestre d’enseignement sur les 3 ans
du cycle baccalauréat professionnel, suppression de plusieurs milliers
de postes d’enseignant·es, nivellement de la formation par le bas.
La CGT s’est toujours battue pour faire de la voie professionnelle du lycée une des trois voies de formation aux côtés des voies générale et technologique. La CGT porte le projet d’une scolarité commune jusqu’à 18 ans pour tout-es les élèves quel que soit le mode ou la voie de formation choisi, scolaire ou apprentissage. L’important pour la CGT c’est que les élèves soient au centre du dispositif de formation et puissent choisir leur parcours.
Dans son plan de communication, le ministère prétend « viser l’excellence », faire des lycées professionnels des « Harvard du pro » … quand la politique réellement mise en œuvre met sous tutelle du patronat la formation professionnelle scolaire et creuse l’écart entre le bac professionnel et le BTS. Cette réforme de la voie pro du lycée s’articule parfaitement avec la mise en œuvre de la sélection à l’université. Elle vise aussi à casser les diplômes nationaux permettant une insertion professionnelle liant qualification et rémunération. Dans ce projet, les enfants des classes populaires, surreprésentés dans la voie professionnelle, verront leur destin scolaire figé à la sortie du collège, sans perspective crédible de poursuite d’études post-bac. Et ceci alors que le niveau d’exigence affiché pour une première embauche ne cesse d’augmenter.
Le lycée professionnel doit permettre l’insertion professionnelle et les poursuites d’étude. Cela nécessite un plan d’investissement en faveur des élèves et des personnels : des contenus d’enseignement et des volumes horaires de formation permettant d’atteindre ces deux objectifs. C’est un enjeu de société.
Montreuil, le 29 mai 2018
La CGT s’est toujours battue pour faire de la voie professionnelle du lycée une des trois voies de formation aux côtés des voies générale et technologique. La CGT porte le projet d’une scolarité commune jusqu’à 18 ans pour tout-es les élèves quel que soit le mode ou la voie de formation choisi, scolaire ou apprentissage. L’important pour la CGT c’est que les élèves soient au centre du dispositif de formation et puissent choisir leur parcours.
Dans son plan de communication, le ministère prétend « viser l’excellence », faire des lycées professionnels des « Harvard du pro » … quand la politique réellement mise en œuvre met sous tutelle du patronat la formation professionnelle scolaire et creuse l’écart entre le bac professionnel et le BTS. Cette réforme de la voie pro du lycée s’articule parfaitement avec la mise en œuvre de la sélection à l’université. Elle vise aussi à casser les diplômes nationaux permettant une insertion professionnelle liant qualification et rémunération. Dans ce projet, les enfants des classes populaires, surreprésentés dans la voie professionnelle, verront leur destin scolaire figé à la sortie du collège, sans perspective crédible de poursuite d’études post-bac. Et ceci alors que le niveau d’exigence affiché pour une première embauche ne cesse d’augmenter.
Le lycée professionnel doit permettre l’insertion professionnelle et les poursuites d’étude. Cela nécessite un plan d’investissement en faveur des élèves et des personnels : des contenus d’enseignement et des volumes horaires de formation permettant d’atteindre ces deux objectifs. C’est un enjeu de société.
Montreuil, le 29 mai 2018
Chiffres du chômage du mois d’avril 2018 : Un enfumage avec la précarité comme seul horizon pour le gouvernement
Le gouvernement se gargarisera certainement des
chiffres du chômage annoncés hier, en omettant le phénomène majeur qui
se confirme : la précarité continue d’augmenter.
Les catégories B (personnes ayant travaillé moins de 78 heures par mois) et C (personnes ayant travaillé plus de 78 heures par mois) sont encore en augmentation de 31 000 personnes, soit 2 231 600 salariés qui n’ont travaillé qu’une partie du mois.
Cette augmentation est de :
1.4% sur un mois,
3.4% sur trois mois,
7.5 % sur un an.
Si chez les moins de 25 ans, la baisse se confirme pour les catégories A, B, C et s’établit aujourd’hui à 705 700 jeunes au chômage dont 350 400 femmes, c’est surtout parce qu’ils sont les premiers concernés par la précarité, les stages à répétition, les CDD, etc.
De plus, le nombre de seniors au chômage en baisse légère de 0.5% sur un mois pour les catégories A, B, C reste à un niveau très élevé de 1 409 700 personnes sans emploi, dont 739 900 femmes.
La CGT dénonce des politiques qui se fondent sur la précarité (qu’on l’appelle « flexibilité » ou « agilité ») et un taux de chômage élevé qui compte ce mois-ci 6 216 500 demandeurs d’emploi inscrits sur les listes de Pôle Emploi. D’autres études rappellent par ailleurs que 16 % des personnes sans emploi ne sont pas inscrites sur les listes de Pôle Emploi.
La CGT revendique une politique d’investissements et d’embauches pour répondre aux besoins de toutes et tous.
Montreuil, le 29 mai 2018
Les catégories B (personnes ayant travaillé moins de 78 heures par mois) et C (personnes ayant travaillé plus de 78 heures par mois) sont encore en augmentation de 31 000 personnes, soit 2 231 600 salariés qui n’ont travaillé qu’une partie du mois.
Cette augmentation est de :
1.4% sur un mois,
3.4% sur trois mois,
7.5 % sur un an.Si chez les moins de 25 ans, la baisse se confirme pour les catégories A, B, C et s’établit aujourd’hui à 705 700 jeunes au chômage dont 350 400 femmes, c’est surtout parce qu’ils sont les premiers concernés par la précarité, les stages à répétition, les CDD, etc.
De plus, le nombre de seniors au chômage en baisse légère de 0.5% sur un mois pour les catégories A, B, C reste à un niveau très élevé de 1 409 700 personnes sans emploi, dont 739 900 femmes.
La CGT dénonce des politiques qui se fondent sur la précarité (qu’on l’appelle « flexibilité » ou « agilité ») et un taux de chômage élevé qui compte ce mois-ci 6 216 500 demandeurs d’emploi inscrits sur les listes de Pôle Emploi. D’autres études rappellent par ailleurs que 16 % des personnes sans emploi ne sont pas inscrites sur les listes de Pôle Emploi.
La CGT revendique une politique d’investissements et d’embauches pour répondre aux besoins de toutes et tous.
Montreuil, le 29 mai 2018
Santé : Agnès Buzyn présente des mesures insuffisantes pour les personnes âgées !
La
ministre des Solidarités et de la Santé a présenté son plan de mesures
pour mieux prendre en charge la dépendance. Elles ne répondent pas aux
attentes et aux revendications des salarié·e·s pour l’amélioration de la
prise en charge des personnes âgées. Ces annonces étaient pourtant très
attendues par les salarié·e·s, les personnes âgées et leurs familles.Pour éviter l’engorgement des urgences, elle préconise la présence d’infirmier·ère·s mutualisé·e·s d’astreinte de nuit sur plusieurs établissements alors que nous réclamons une présence d’infirmier·ère·s 24 heures sur 24 dans tous les établissements.
Par ailleurs, rien n’est prévu pour assurer une présence de médecins permettant d’assurer un suivi quotidien des résident·e·s. Le montant des dotations supplémentaires est très insuffisant et ne correspond en rien aux besoins validés par l’intersyndicale et l’association des directeur·rice·s d’établissement.
Notre revendication est simple : obtenir un encadrement correspondant à un·e soignant·e par résident·e. Ce chiffrage ne correspond qu’à un simple rattrapage de ce qui existe dans d’autres pays européens. Le retard pris par la France nécessite aujourd’hui un plan de création de 200 000 emplois dans les établissements.
Enfin, aucune mesure n’a été annoncée en faveur du secteur de l’aide et de l’accompagnement à domicile. Cette situation est inadmissible tant pour nos aîné·e·s que les professionnel·le·s.
À la suite des deux journées d’action du 31 janvier et du 15 mars 2018 qui ont mobilisé très massivement les personnels des Ehpad et services de soins, d’aide et d’accompagnement à domicile, avec un soutien massif de la population, nous ne pouvons que constater que la ministre et le gouvernement ne répondent pas à une véritable urgence sanitaire. C’est la preuve d’un véritable mépris envers les personnes âgées, leurs familles et les salarié·e·s qui les prennent en charge au quotidien.
Les fédérations CGT Santé/Action sociale, Services publics et Organismes Sociaux appellent les personnels à se mobiliser de nouveau pour obtenir les moyens pour une prise en charge digne et sécurisée des personnes âgées.
Pôle emploi : Confirmation des 4 000 suppressions de postes !
La Loi de programmation budgétaire des finances publiques 2018-2022 et CAP 2022 n’en finissent pas de faire des victimes...
Lors
du CCE extraordinaire de Pôle emploi, le 24 mai, c’est le directeur
général adjoint qui s’est chargé d’annoncer aux instances
représentatives du personnel que le chiffre, qui circulait depuis début
mai, de 4000 suppressions de postes ne pourrait être atteint par les
seuls départs en retraite. Tout en réaffirmant que tout ceci restait une
hypothèse liée à un recul du chômage... qui n’a pas baissé en avril, pour ne prendre que l’analyse des derniers chiffres !
Les élus et représentants syndicaux ont donc voté à l’unanimité la demande d’un nouveau CCE extraordinaire sur « l’état des lieux des charges et ressources des services et missions de Pôle Emploi et des charges de travail des agents », et qu’il se tienne en présence, cette fois, de leur directeur général lui-même, Jean Bassères.
Lors
du CCE extraordinaire de Pôle emploi, le 24 mai, c’est le directeur
général adjoint qui s’est chargé d’annoncer aux instances
représentatives du personnel que le chiffre, qui circulait depuis début
mai, de 4000 suppressions de postes ne pourrait être atteint par les
seuls départs en retraite. Tout en réaffirmant que tout ceci restait une
hypothèse liée à un recul du chômage... qui n’a pas baissé en avril, pour ne prendre que l’analyse des derniers chiffres !Les élus et représentants syndicaux ont donc voté à l’unanimité la demande d’un nouveau CCE extraordinaire sur « l’état des lieux des charges et ressources des services et missions de Pôle Emploi et des charges de travail des agents », et qu’il se tienne en présence, cette fois, de leur directeur général lui-même, Jean Bassères.
Agroalimentaire : Un amendement indigeste
La Fédération Nationale Agroalimentaire et
Forestière CGT dénonce, dans un communiqué, l’amendement qui vient
d’être adopté en commission sur le projet de loi des Etats généraux de
l’alimentation.
Cet amendement prévoit que « Les dénominations associées aux produits
d’origine animale ne peuvent être utilisées pour commercialiser des produits alimentaires contenant une part significative de matières d’origine végétale. »
Autrement dit, un steack haché, par exemple, pourra contenir des matières d’origines végétales mais continuera à porter l’étiquette « steack haché » tant que n’entrera pas dans sa composition une part significative de matière d’origine végétale.
On peut légitimement se poser la question : à partir de quel pourcentage les matières d’origines végétales deviennent-t-elles une part significative, qui doit être signalée ?
Loin de permettre l’accès pour tous à des produits sains et de qualité, cet amendement donne donc toute latitude aux géants de l’agroalimentaire pour proposer des aliments d’origine animale dégradés par l’ajout de produits végétaux moins coûteux à produire, tout en leurrant le consommateur sur ce qu’il achète.
Cet amendement prévoit que « Les dénominations associées aux produits
d’origine animale ne peuvent être utilisées pour commercialiser des produits alimentaires contenant une part significative de matières d’origine végétale. »
Autrement dit, un steack haché, par exemple, pourra contenir des matières d’origines végétales mais continuera à porter l’étiquette « steack haché » tant que n’entrera pas dans sa composition une part significative de matière d’origine végétale.
On peut légitimement se poser la question : à partir de quel pourcentage les matières d’origines végétales deviennent-t-elles une part significative, qui doit être signalée ?
Loin de permettre l’accès pour tous à des produits sains et de qualité, cet amendement donne donc toute latitude aux géants de l’agroalimentaire pour proposer des aliments d’origine animale dégradés par l’ajout de produits végétaux moins coûteux à produire, tout en leurrant le consommateur sur ce qu’il achète.
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