mercredi 28 décembre 2016
TPE : LES ENJEUX
Vous allez voter pour trois choses :
1 - Élire vos représentants CGT dans les commissions paritaires régionales (CPRI)
2 - Désigner les juges prud’homaux du collège salarié
3 - Désigner les organisations syndicales qui vont vous représenter pour négocier vos droits et conventions collectives (c’est ce qu’on appelle la représentativité syndicale).
1 - Élire vos représentants CGT dans les commissions paritaires régionales (CPRI)
2 - Désigner les juges prud’homaux du collège salarié
3 - Désigner les organisations syndicales qui vont vous représenter pour négocier vos droits et conventions collectives (c’est ce qu’on appelle la représentativité syndicale).
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Les CPRI
Pour tous ceux qui ne seront pas couverts pas une commission particulière, il y a les Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) Pour découvrir les rôle de ces CPRI, passez la souris sur l’image puis sur les cercles noirs. C’est nouveau, les CPRI ont été créées par la loi du 17…
Les Prud’hommes
Cette élection servira à désigner les représentants des salariés qui siégeront aux Prud’hommes. C’est là que se règlent les conflits entre les employeurs et les salariés (licenciement abusif, harcèlement...). Il est donc important de faire entendre votre voix et de voter pour des représentants CGT qui…
Être représenté-e
Cette élection va donner la représentativité des organisations syndicales dans les TPE. Ces résultats donneront une photographie de la force des organisations syndicales, leur donnant le droit de négocier, de signer des accordsdans les branches (conventions collectives, et donneront des éléments de…
Chiffres du chômage du mois de novembre 2016 : Pour les précaires, pas de cadeaux de Noël
Seule la catégorie A voit ses chiffres baisser de
3,1 % sur 3 mois consécutifs et de 3,4 % sur 1 an. Pour les autres, la
potion est amère !
Sur 1 an, les demandeurs d’emploi, toutes catégories confondues, sont passés de 6 143 400 à 6 238 400. Ce qui fait encore une augmentation de 1,5 %.
Par ailleurs, les catégories B et C qui regroupent les personnes sous contrats précaires sont passées de 1 878 100 à 2 028 800, soit 8% d’augmentation.
Si nous conjuguons ces chiffres avec la diminution de l’indemnisation, nous ne pouvons pas voir là une embellie mais bel et bien une explosion de la précarité. Y a-t-il un « modèle » européen qui vise à augmenter la précarité à défaut de lutter contre le chômage ?
La CGT continuera à lutter contre le développement des contrats sans lendemain et pour les 32 heures sans diminution de salaire. Le travail et les richesses doivent être partagés.
Montreuil, le 26 décembre 2016
Sur 1 an, les demandeurs d’emploi, toutes catégories confondues, sont passés de 6 143 400 à 6 238 400. Ce qui fait encore une augmentation de 1,5 %.
Par ailleurs, les catégories B et C qui regroupent les personnes sous contrats précaires sont passées de 1 878 100 à 2 028 800, soit 8% d’augmentation.
Si nous conjuguons ces chiffres avec la diminution de l’indemnisation, nous ne pouvons pas voir là une embellie mais bel et bien une explosion de la précarité. Y a-t-il un « modèle » européen qui vise à augmenter la précarité à défaut de lutter contre le chômage ?
La CGT continuera à lutter contre le développement des contrats sans lendemain et pour les 32 heures sans diminution de salaire. Le travail et les richesses doivent être partagés.
Montreuil, le 26 décembre 2016
Plus 0,93% pour le Smic, plus 20% pour les dirigeants des entreprises ! On accentue les inégalités sociales !
Comme cela aura été le cas durant tout le
quinquennat de François Hollande, le Gouvernement refuse cette année
encore tout coup de pouce à l’augmentation du Smic, après 54 mois de
blocage des pensions de retraite.
Le Smic horaire sera donc augmenté de quelques centimes, pas même de quoi couvrir les hausses du prix du gaz et de l’essence déjà programmées pour janvier.
Cette politique d’austérité ne sert que les intérêts financiers du patronat et conduit à l’explosion des inégalités et de la pauvreté.
C’est aussi un frein aux négociations salariales (NAO) dans les entreprises et les branches professionnelles.
Cette politique d’austérité est inefficace économiquement : un million de chômeurs de plus en cinq ans et l’explosion des contrats courts et des temps partiels.
Pour la CGT, le problème central, c’est le coût du capital avec, notamment, les dividendes et les intérêts servis aux actionnaires : 42 milliards d’euros de profit au 1er septembre 2016.
À cela, s’ajoutent 230 milliards d’euros d’aides, de crédits d’impôts et d’exonérations aux entreprises, sans contrôle, sans évaluation pour les travailleurs et leurs représentants, sans impact, si ce n’est négatif, sur l’emploi.
La simple indexation du Smic sur la proposition de la « commission des experts » va à l’encontre des recommandations de l’OIT qui s’alarme des conséquences de la faible augmentation des salaires sur le développement économique en Europe.
L’instauration d’un salaire minimum en Allemagne a permis de réduire les petits boulots et de créer près de 90 000 emplois. En Espagne, le salaire minimum sera augmenté de 8% en 2017.
La CGT rappelle qu’elle revendique un Smic à 1800 euros brut.
Il faut à la fois relever le Smic et relever l’ensemble des salaires, selon les qualifications.
La CGT est disponible pour agir, entreprise par entreprise, avec l’ensemble des salariés pour gagner des augmentations salariales.
C’est cela aussi mettre en échec la loi « travail ».
Montreuil, le 19 décembre 2016
Le Smic horaire sera donc augmenté de quelques centimes, pas même de quoi couvrir les hausses du prix du gaz et de l’essence déjà programmées pour janvier.
Cette politique d’austérité ne sert que les intérêts financiers du patronat et conduit à l’explosion des inégalités et de la pauvreté.
C’est aussi un frein aux négociations salariales (NAO) dans les entreprises et les branches professionnelles.
Cette politique d’austérité est inefficace économiquement : un million de chômeurs de plus en cinq ans et l’explosion des contrats courts et des temps partiels.
Pour la CGT, le problème central, c’est le coût du capital avec, notamment, les dividendes et les intérêts servis aux actionnaires : 42 milliards d’euros de profit au 1er septembre 2016.
À cela, s’ajoutent 230 milliards d’euros d’aides, de crédits d’impôts et d’exonérations aux entreprises, sans contrôle, sans évaluation pour les travailleurs et leurs représentants, sans impact, si ce n’est négatif, sur l’emploi.
La simple indexation du Smic sur la proposition de la « commission des experts » va à l’encontre des recommandations de l’OIT qui s’alarme des conséquences de la faible augmentation des salaires sur le développement économique en Europe.
L’instauration d’un salaire minimum en Allemagne a permis de réduire les petits boulots et de créer près de 90 000 emplois. En Espagne, le salaire minimum sera augmenté de 8% en 2017.
La CGT rappelle qu’elle revendique un Smic à 1800 euros brut.
Il faut à la fois relever le Smic et relever l’ensemble des salaires, selon les qualifications.
La CGT est disponible pour agir, entreprise par entreprise, avec l’ensemble des salariés pour gagner des augmentations salariales.
C’est cela aussi mettre en échec la loi « travail ».
Montreuil, le 19 décembre 2016
mercredi 21 décembre 2016
Une condamnation du Secrétaire général de la CGT Mayotte inacceptable !
Communiqué de la CGT, de la fédération FNME-CGT et de la Fédération National Ports et Docks CGT
Jeudi 8 décembre 2016, la chambre d’appel de
Mayotte a condamné Salim Nahouda, Secrétaire général de la CGT Mayotte
et Secrétaire général de l’énergie à Mayotte, à 27.507 euros de dommages
pour avoir mené la lutte pour la défense des garanties collectives des
travailleurs portuaires, pour avoir dénoncé le non-respect des accords,
fruits des luttes récentes à Mayotte, et pour avoir dénoncé la
corruption dans la réforme portuaire à Mayotte.
La Confédération Générale du Travail, la Fédération Nationale Mines-Energie CGT (FNME-CGT) et la Fédération Nationale des Ports et Docks CGT dénoncent cette condamnation qui protège ceux qui ne respectent pas les règles et devoirs de la République et sanctionne celles et ceux qui dénoncent cet état de fait.
Salim Nahouda, dans ses responsabilités syndicales, est un lanceur d’alertes contre la corruption qui sévit à Mayotte.
Il ne s’agit que d’une manœuvre d’intimidation et de musèlement de la CGTMa dans une période où ce pays d’Outre-mer, 101ème département français depuis 2011, est en plein combat pour assurer l’égalité des droits avec la métropole et mettre en œuvre la départementalisation.
La Confédération CGT, la FNME-CGT et la Fédération CGT Ports et Docks rappellent que quand on s’attaque à un militant de la CGT c’est à l’ensemble de la CGT que l’on s’attaque. Cette décision judiciaire ne bridera pas les expressions de la CGTMa et de la CGT et, surtout, elle ne bridera pas la lutte que mènent les travailleurs de Mayotte ou d’ailleurs.
La Confédération CGT, la FNME-CGT et la Fédération CGT Ports et Docks sont solidaires de Salim Nahouda, de la CGT Mayotte et des luttes des travailleurs de Mayotte.
Nous dénonçons fermement cette condamnation politique qui va à l’encontre d’une justice indépendante et juste telle que le conçoit la CGT.
Tous solidaires de Salim Nahouda et de la CGT Mayotte !
Montreuil, le 16 décembre 2016
La Confédération Générale du Travail, la Fédération Nationale Mines-Energie CGT (FNME-CGT) et la Fédération Nationale des Ports et Docks CGT dénoncent cette condamnation qui protège ceux qui ne respectent pas les règles et devoirs de la République et sanctionne celles et ceux qui dénoncent cet état de fait.
Salim Nahouda, dans ses responsabilités syndicales, est un lanceur d’alertes contre la corruption qui sévit à Mayotte.
Il ne s’agit que d’une manœuvre d’intimidation et de musèlement de la CGTMa dans une période où ce pays d’Outre-mer, 101ème département français depuis 2011, est en plein combat pour assurer l’égalité des droits avec la métropole et mettre en œuvre la départementalisation.
La Confédération CGT, la FNME-CGT et la Fédération CGT Ports et Docks rappellent que quand on s’attaque à un militant de la CGT c’est à l’ensemble de la CGT que l’on s’attaque. Cette décision judiciaire ne bridera pas les expressions de la CGTMa et de la CGT et, surtout, elle ne bridera pas la lutte que mènent les travailleurs de Mayotte ou d’ailleurs.
La Confédération CGT, la FNME-CGT et la Fédération CGT Ports et Docks sont solidaires de Salim Nahouda, de la CGT Mayotte et des luttes des travailleurs de Mayotte.
Nous dénonçons fermement cette condamnation politique qui va à l’encontre d’une justice indépendante et juste telle que le conçoit la CGT.
Tous solidaires de Salim Nahouda et de la CGT Mayotte !
Montreuil, le 16 décembre 2016
mercredi 14 décembre 2016
Education : Avec PISA, l’OCDE exprime son soutien au gouvernement
La CGT reste sceptique sur ces évaluations du système qui, bien souvent, servent à justifier des contre-réformes.
Sur le fond, d’ailleurs, il est contestable de s’appuyer sur des sondages sur les compétences basiques en lecture, mathématiques et sciences de certains élèves pour, ensuite, faire des préconisations se présentant comme « scientifiques » donc incontestables.
Que ce soit pour les travaux de PISA ou, encore, ceux du Conseil national de l’évaluation du système scolaire (CNESCO), ils ne « montrent » rien d’autre que ce que ces institutions veulent leur faire dire.
Dans ce contexte, PISA met en avant, cette année, les inégalités sociales et apporte son soutien explicite à la politique gouvernementale sur l’Education prioritaire. Ceci alors que le gouvernement impose une réforme de l’Education prioritaire en la limitant à la scolarité obligatoire, excluant donc les lycées et creusant les inégalités dans les écoles et collèges.
PISA note, d’ailleurs, que les écarts dans les lycées professionnels, en France, seraient le double de l’écart moyen dans l’OCDE. Plutôt que de préconiser plus de moyens pour l’Education prioritaire, comme l’exigent les personnels qui se sont mobilisés ces dernières semaines et se mobiliseront en janvier 2017, l’OCDE préconise une diminution des enseignements généraux dans les lycées professionnels. Voilà une drôle de conception de l’émancipation et de l’éducation pour tous !
Autre soutien explicite à la politique gouvernementale : l’OCDE préconise un renforcement de la politique du socle commun, ce formidable outil du… tri social.
Pour la CGT, PISA reste donc ce qu’il a toujours été : un outil de l’OCDE pour défendre et imposer une vision de l’école qui sert des politiques gouvernementales austéritaires et impose une culture de la concurrence et du tri social dès le plus jeune âge.
Montreuil le, 6 décembre 2016
mercredi 7 décembre 2016
L’IVG : Un droit fondamental à conforter en France et dans le monde
La CGT rappelle son attachement au droit à l’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG).
La CGT soutient le projet de loi examiné aujourd’hui à l’assemblée nationale pour pénaliser et fermer les sites de propagande mensongère des antis choix.
Le droit à l’avortement est une liberté fondamentale inscrite dans des conventions internationales auxquelles la quasi-totalité des Etats a souscrit. Il s’agit d’un droit indispensable à la santé des femmes, à leur émancipation, à leur scolarisation, à leur accès au travail et donc à leur autonomie financière.
En dépit de ces engagements et des multiples recommandations de l’ONU, de nombreux pays continuent à interdire ou à restreindre l’accès à l’avortement. En France comme dans le reste du monde, des groupuscules réactionnaires et des fondamentalistes religieux remettent en cause les droits des femmes en multipliant la désinformation et le lobbying.
La CGT demande également :
• la suppression de la clause de conscience spécifique à l’IVG. Rappelons qu’en Italie où plus de 80% des médecins refusent de pratiquer l’avortement, la clause de conscience n’est pas un enjeu symbolique mais un véritable problème de santé publique !
• l’augmentation des moyens et des personnels, le renforcement et la réouverture des centres IVG menacés par les lois hospitalières régressives comme la loi santé. Toute politique progressiste qui n’est pas accompagnée par des moyens adéquats est une politique illusoire ;
• l’allongement des délais d’IVG (12 semaines en France contre 22 semaines dans les pays d’Europe les plus progressistes) ;
• une meilleure formation de l’ensemble des personnels soignants.
Le droit à l’avortement est un droit fondamental qui doit figurer dans la Charte européenne des droits fondamentaux.
Montreuil, le 1er décembre 2016.
La CGT soutient le projet de loi examiné aujourd’hui à l’assemblée nationale pour pénaliser et fermer les sites de propagande mensongère des antis choix.
Le droit à l’avortement est une liberté fondamentale inscrite dans des conventions internationales auxquelles la quasi-totalité des Etats a souscrit. Il s’agit d’un droit indispensable à la santé des femmes, à leur émancipation, à leur scolarisation, à leur accès au travail et donc à leur autonomie financière.
En dépit de ces engagements et des multiples recommandations de l’ONU, de nombreux pays continuent à interdire ou à restreindre l’accès à l’avortement. En France comme dans le reste du monde, des groupuscules réactionnaires et des fondamentalistes religieux remettent en cause les droits des femmes en multipliant la désinformation et le lobbying.
La CGT demande également :
• la suppression de la clause de conscience spécifique à l’IVG. Rappelons qu’en Italie où plus de 80% des médecins refusent de pratiquer l’avortement, la clause de conscience n’est pas un enjeu symbolique mais un véritable problème de santé publique !
• l’augmentation des moyens et des personnels, le renforcement et la réouverture des centres IVG menacés par les lois hospitalières régressives comme la loi santé. Toute politique progressiste qui n’est pas accompagnée par des moyens adéquats est une politique illusoire ;
• l’allongement des délais d’IVG (12 semaines en France contre 22 semaines dans les pays d’Europe les plus progressistes) ;
• une meilleure formation de l’ensemble des personnels soignants.
Le droit à l’avortement est un droit fondamental qui doit figurer dans la Charte européenne des droits fondamentaux.
Montreuil, le 1er décembre 2016.
Affaire Air France : La CGT dénonce sans réserve la décision inique du Tribunal de Bobigny
Communiqué commun de la Confédération CGT, de la Fédération CGT Transports et du Syndicat CGT Air France
Le jugement concernant les salariés d’Air France vient de tomber. 3 camarades viennent d’être condamnés à des peines allant de 3 à 4 mois de prison avec sursis et des amendes concernant les accusations de violence.
Un camarade a été partiellement relaxé, l’autre totalement. Des amendes ont également été infligées à 11 autres camarades concernant des accusations de dégradations.
Dans le même dossier et alors même que l’inspection du travail avait invalidé le licenciement de Vincent Martinez, représentant du personnel, c’est la Ministre du travail elle-même qui a entériné son licenciement démontrant le caractère politique du dossier.
Le seul objectif est de faire baisser la tête aux salariés, pour les empêcher de défendre leur travail, en résistant aux mauvais coups des directions d’entreprise.
Le message envoyé est clair : liberté d’action pour les actionnaires pour détruire l’emploi et nourrir la finance ! La violence est bien dans ce camp-là.
Nul doute que les salariés ne se laisseront pas intimider.
La CGT continuera de porter ses propositions pour préserver l’emploi et en créer de nouveaux. Nous revendiquons notamment des droits nouveaux pour les salariés, afin qu’ils puissent intervenir directement sur les stratégies des entreprises.
La CGT sera toujours au cœur de la lutte pour les droits et libertés de tous les salariés. Dans cet objectif, la CGT se réserve tous droits d’attaquer cette décision de justice inique et politique.
Montreuil, le 30 novembre 2016
Le jugement concernant les salariés d’Air France vient de tomber. 3 camarades viennent d’être condamnés à des peines allant de 3 à 4 mois de prison avec sursis et des amendes concernant les accusations de violence.
Un camarade a été partiellement relaxé, l’autre totalement. Des amendes ont également été infligées à 11 autres camarades concernant des accusations de dégradations.
Dans le même dossier et alors même que l’inspection du travail avait invalidé le licenciement de Vincent Martinez, représentant du personnel, c’est la Ministre du travail elle-même qui a entériné son licenciement démontrant le caractère politique du dossier.
Le seul objectif est de faire baisser la tête aux salariés, pour les empêcher de défendre leur travail, en résistant aux mauvais coups des directions d’entreprise.
Le message envoyé est clair : liberté d’action pour les actionnaires pour détruire l’emploi et nourrir la finance ! La violence est bien dans ce camp-là.
Nul doute que les salariés ne se laisseront pas intimider.
La CGT continuera de porter ses propositions pour préserver l’emploi et en créer de nouveaux. Nous revendiquons notamment des droits nouveaux pour les salariés, afin qu’ils puissent intervenir directement sur les stratégies des entreprises.
La CGT sera toujours au cœur de la lutte pour les droits et libertés de tous les salariés. Dans cet objectif, la CGT se réserve tous droits d’attaquer cette décision de justice inique et politique.
Montreuil, le 30 novembre 2016
mardi 29 novembre 2016
Chiffres du chômage octobre 2016 : Toujours pas de baisse significative et la précarité de plus en plus grande
D’après la Dares, les chiffres d’octobre montrent une légère diminution en catégorie A : -0,8% sur 3 mois et – 0,3% sur 1 mois. Pourtant, l’arbre continue de cacher la forêt, peut-être pour des raisons de calendrier électoral.
En effet, le total des catégories B et C (alternance entre emploi précaire et chômage) ne cesse de s’aggraver : + 2,4 % sur 3 mois et surtout + 6,6% sur 1 an !
Si la situation s’améliore légèrement pour les moins de 25 ans, elle ne cesse de se dégrader pour les plus de 50 ans : + 0,4 % sur 1 mois, + 1,4 % sur 3 mois et + 1,6 % sur 1 an.
Sur 1 an, on constate une logique de vases communicants entre le chômage total et les activités précaires, le total augmentant légèrement : + 0,3 % sur 1 an pour le total A,B,C ; tout en restant à un haut niveau : 5 760 600 personnes.
Depuis 2012, on est ainsi passé de 4 347 100 à presque 6 millions de personnes au chômage. Les chômeurs titulaires d’un emploi précaire sont de plus en plus nombreux et leur augmentation est de +39,63 %, depuis mai 2012. Les seniors en sont les plus grandes victimes, puisque leur nombre augmente de plus de 50,65 % en catégories B et C.
L’incidence du plan 500 000 formations est toujours aussi importante et la qualité des formations dispensées par certains centres de formation, comme ISP Formation, nous conforte dans notre première analyse : ce plan semble surtout mis en place pour faire baisser les chiffres du chômage en catégorie A et, au passage, risque de remplir les poches de certains centres de formation peu scrupuleux.
L’envolée des contrats courts incitera la CGT à la fermeté concernant la sur-cotisation des employeurs les utilisant. C’est ce que la CGT défendra le 6 décembre prochain lors de la reprise des discussions sur l’assurance chômage.
Montreuil, le 24 novembre2016
mardi 22 novembre 2016
L’expression des salariés des TPE doit rester une priorité
Lundi 21 novembre, la Commission nationale de la
négociation collective (CNNC) s’est réunie pour examiner les projets de
décrets modifiant les dates du scrutin dans les Très Petites Entreprises
(TPE).
Alors qu’aucune organisation syndicale n’est favorable au report des élections, une nouvelle fois, la Ministre du travail décide unilatéralement de reporter le scrutin.
La semaine dernière, à la Commission Nationale des Opération de Votes (CNOV), toutes les organisations syndicales ont indiqué désapprouver le report de l’élection.
A l’occasion de cette réunion, la CGT a proposé une nouvelle fois l’élargissement du processus électoral à 30 jours au lieu des 15 proposés.
Cette proposition visait à créer les conditions permettant la participation la plus large possible des salariés au scrutin.
Cela d’autant plus que, le matériel électoral étant livré au moment des fêtes de fin d’année, il y a fort à parier que, pour les destinataires, ce ne sera pas la priorité en cette période.
Ce temps supplémentaire de vote aurait pu être l’occasion, pour les services du ministère du Travail, comme pour les organisations syndicales, de mener une campagne d’information afin de sensibiliser les salariés à voter, malgré le report du scrutin.
Cela est tout à fait possible techniquement puisque une prolongation du vote est d’ores et déjà acquise pour les salariés des départements d’Outre-Mer (DOM) et qu’une telle disposition avait été prise en 2012, alors que le scrutin avait commencé.
Alors que l’hypothèse était discutée avec la Direction générale du travail de prolonger le scrutin d’au moins une semaine, comme pour les DOM, nous avons été stupéfaits de constater un refus net de cette proposition de bon sens.
La CGT, pour sa part, continue sa campagne et se battra sans relâche pour que les meilleures conditions de vote soient réunies pour les salariés.
Elle entend se déployer sur le terrain, au plus près des salariés des TPE, forte des milliers de rencontres déjà organisées.
Elle met à la disposition des salariés le vote CGT pour l’obtention de droits nouveaux :
droit à la représentation syndicale ;
accès aux activités sociales et culturelles ;
droit à la santé, à la sécurité dans les conditions de travail ;
droit à la formation professionnelle ;
droit aux transports ;
droit aux gardes d’enfants ;
droit à l’expertise économique en cas de difficulté de l’entreprise.
Montreuil, 22 novembre 2016
Alors qu’aucune organisation syndicale n’est favorable au report des élections, une nouvelle fois, la Ministre du travail décide unilatéralement de reporter le scrutin.
La semaine dernière, à la Commission Nationale des Opération de Votes (CNOV), toutes les organisations syndicales ont indiqué désapprouver le report de l’élection.
A l’occasion de cette réunion, la CGT a proposé une nouvelle fois l’élargissement du processus électoral à 30 jours au lieu des 15 proposés.
Cette proposition visait à créer les conditions permettant la participation la plus large possible des salariés au scrutin.
Cela d’autant plus que, le matériel électoral étant livré au moment des fêtes de fin d’année, il y a fort à parier que, pour les destinataires, ce ne sera pas la priorité en cette période.
Ce temps supplémentaire de vote aurait pu être l’occasion, pour les services du ministère du Travail, comme pour les organisations syndicales, de mener une campagne d’information afin de sensibiliser les salariés à voter, malgré le report du scrutin.
Cela est tout à fait possible techniquement puisque une prolongation du vote est d’ores et déjà acquise pour les salariés des départements d’Outre-Mer (DOM) et qu’une telle disposition avait été prise en 2012, alors que le scrutin avait commencé.
Alors que l’hypothèse était discutée avec la Direction générale du travail de prolonger le scrutin d’au moins une semaine, comme pour les DOM, nous avons été stupéfaits de constater un refus net de cette proposition de bon sens.
La CGT, pour sa part, continue sa campagne et se battra sans relâche pour que les meilleures conditions de vote soient réunies pour les salariés.
Elle entend se déployer sur le terrain, au plus près des salariés des TPE, forte des milliers de rencontres déjà organisées.
Elle met à la disposition des salariés le vote CGT pour l’obtention de droits nouveaux :
droit à la représentation syndicale ; accès aux activités sociales et culturelles ; droit à la santé, à la sécurité dans les conditions de travail ; droit à la formation professionnelle ; droit aux transports ; droit aux gardes d’enfants ; droit à l’expertise économique en cas de difficulté de l’entreprise.Montreuil, 22 novembre 2016
mardi 15 novembre 2016
dimanche 13 novembre 2016
Élections dans les TPE - Un comble : une décision de justice valide l’incitation à la discrimination !
Les confédérations syndicales CFDT, CGT, FO ont
attaqué devant la justice la décision de la Direction Générale du
Travail de valider la candidature du syndicat des travailleurs corses au
niveau national interprofessionnel. La CFE-CGC s’était, elle aussi,
portée intervenante volontaire.
Le Tribunal d’instance de Paris a débouté les confédérations de leur demande alors que le jugement relève la nature discriminatoire, pour l’ensemble des salariés, des propos et revendications de ce syndicat ; comme le relevait, déjà, le Défenseur des droits !
La CGT a décidé de poursuivre cette action en justice. Les pressions du gouvernement n’y changeront rien. En effet, depuis 2 jours, l’exécutif agite la menace d’un report des élections TPE du fait de ce recours. Or, il est très clair que la CGT tient particulièrement à ce scrutin essentiel aux 4,6 millions de salariés.
Malgré ce que l’on a pu lire dans la presse, le sujet n’est certainement pas de pronostiquer l’incidence qu’auront les élections TPE sur la représentativité des confédérations syndicales. La CGT s’honore, dans le contexte délétère actuel, de prendre toutes ses responsabilités et d’aller jusqu’au bout de son légitime combat contre les discriminations.
Le gouvernement, lui, devrait assumer les siennes et travailler à ce que, quel que soit le résultat de notre pourvoi en cassation, les élections TPE se déroulent comme prévu. C’est possible, les juges de la cour de cassation peuvent se prononcer dans des délais très courts. Il existe un précédent puisqu’il y a 4 ans, presque jour pour jour, pour ce même scrutin, la cour de cassation a rendu sa décision en à peine une semaine ! Les délais peuvent donc être tenus si la volonté de toutes les parties est réelle.
Les raisons de ce pourvoi reposent sur les valeurs qui font et fondent la CGT. Nous ne pouvons pas laisser passer un jugement qui affirme que ce n’est pas un problème de tenir des propos discriminants ou de revendiquer des mesures discriminantes du fait de l’origine.
Plus grave, la décision dit qu’il y a provocation à la discrimination liée aux origines mais qu’elle ne serait pas en soi une réalisation d’atteinte à des valeurs républicaines ! C’est à ni rien comprendre, si ce n’est à craindre que cette décision soit plus une décision politique qu’une décision de justice.
Laisser entériner une telle décision revient à admettre la constitution de syndicats prônant la discrimination, c’est la porte ouverte à tous les extrémismes dans les entreprises !
La CGT, fidèle à ses valeurs de solidarité et d’égalité entre tous les salariés, à ses combats contre toutes les formes de discrimination et respectueuse des valeurs républicaines, décide de porter l’affaire en cour de cassation.
La CGT donne rendez-vous aux salariés du 28 novembre au 12 décembre pour voter et en appelle à l’esprit de responsabilité du gouvernement et de ses services.
Montreuil, le 9 novembre 2016
Le Tribunal d’instance de Paris a débouté les confédérations de leur demande alors que le jugement relève la nature discriminatoire, pour l’ensemble des salariés, des propos et revendications de ce syndicat ; comme le relevait, déjà, le Défenseur des droits !
La CGT a décidé de poursuivre cette action en justice. Les pressions du gouvernement n’y changeront rien. En effet, depuis 2 jours, l’exécutif agite la menace d’un report des élections TPE du fait de ce recours. Or, il est très clair que la CGT tient particulièrement à ce scrutin essentiel aux 4,6 millions de salariés.
Malgré ce que l’on a pu lire dans la presse, le sujet n’est certainement pas de pronostiquer l’incidence qu’auront les élections TPE sur la représentativité des confédérations syndicales. La CGT s’honore, dans le contexte délétère actuel, de prendre toutes ses responsabilités et d’aller jusqu’au bout de son légitime combat contre les discriminations.
Le gouvernement, lui, devrait assumer les siennes et travailler à ce que, quel que soit le résultat de notre pourvoi en cassation, les élections TPE se déroulent comme prévu. C’est possible, les juges de la cour de cassation peuvent se prononcer dans des délais très courts. Il existe un précédent puisqu’il y a 4 ans, presque jour pour jour, pour ce même scrutin, la cour de cassation a rendu sa décision en à peine une semaine ! Les délais peuvent donc être tenus si la volonté de toutes les parties est réelle.
Les raisons de ce pourvoi reposent sur les valeurs qui font et fondent la CGT. Nous ne pouvons pas laisser passer un jugement qui affirme que ce n’est pas un problème de tenir des propos discriminants ou de revendiquer des mesures discriminantes du fait de l’origine.
Plus grave, la décision dit qu’il y a provocation à la discrimination liée aux origines mais qu’elle ne serait pas en soi une réalisation d’atteinte à des valeurs républicaines ! C’est à ni rien comprendre, si ce n’est à craindre que cette décision soit plus une décision politique qu’une décision de justice.
Laisser entériner une telle décision revient à admettre la constitution de syndicats prônant la discrimination, c’est la porte ouverte à tous les extrémismes dans les entreprises !
La CGT, fidèle à ses valeurs de solidarité et d’égalité entre tous les salariés, à ses combats contre toutes les formes de discrimination et respectueuse des valeurs républicaines, décide de porter l’affaire en cour de cassation.
La CGT donne rendez-vous aux salariés du 28 novembre au 12 décembre pour voter et en appelle à l’esprit de responsabilité du gouvernement et de ses services.
Montreuil, le 9 novembre 2016
Pour une autre politique de santé
Aujourd’hui, des milliers de personnes ont
manifesté à travers le pays en réponse à l’appel de plusieurs
organisations syndicales.
Un seul mot d’ordre, la nécessité pour le pays d’avoir une véritable politique de santé qui soit respectueuse, non seulement des patients mais, aussi, de l’ensemble des personnels de santé.
Au lendemain d’un premier vote sur le PLFSS 2017, les pouvoirs en place se doivent d’entendre et de faire face à la réalité. Des milliers de salariés souffrent de ne plus pouvoir faire leur travail comme il se doit, au service des patients, au service de la santé publique.
Les suppressions d’effectifs, chaque année, en sont la raison et ce n’est plus acceptable. Il en va de même pour l’ensemble des professions de santé et pour la sécurité sociale, outil indispensable à notre système de protection sociale. Là aussi, ce sont des milliers d’emplois qui ont été ou risquent d’être supprimés.
Le gouvernement chante et se vante que le « trou de la sécu » sera comblé d’ici fin 2017 mais à quel prix ? On ne peut qu’en faire le constat : le renoncement aux soins pour des raisons financières ne cesse de croître, les urgences ne désemplissent plus du fait du manque de lits, de personnel soignant, de plus en plus de territoires impactés par la désertification de l’offre de soins…
D’autres choix sont possibles. La France en a les moyens. Il faut en finir avec cette culture du chiffre et de résultat financier. La seule obligation qui doit être faite au service public de santé c’est celle d’être garant de la bonne santé et sécurité sanitaire du pays, de tous ses citoyens et d’un même niveau de qualité de soin pour chacun.
La santé, l’offre de soins ne sont pas une marchandise. Le droit et l’accès aux soins ne sauraient être conditionnés à la capacité qu’aurait le citoyen de payer ou pas.
Le pacte de responsabilité a octroyé plus de 40 milliards d’euros d’aides aux entreprises sans condition. Les finances publiques doivent d’abord servir l’intérêt de la population.
Montreuil, le 8 novembre 2016
Un seul mot d’ordre, la nécessité pour le pays d’avoir une véritable politique de santé qui soit respectueuse, non seulement des patients mais, aussi, de l’ensemble des personnels de santé.
Au lendemain d’un premier vote sur le PLFSS 2017, les pouvoirs en place se doivent d’entendre et de faire face à la réalité. Des milliers de salariés souffrent de ne plus pouvoir faire leur travail comme il se doit, au service des patients, au service de la santé publique.
Les suppressions d’effectifs, chaque année, en sont la raison et ce n’est plus acceptable. Il en va de même pour l’ensemble des professions de santé et pour la sécurité sociale, outil indispensable à notre système de protection sociale. Là aussi, ce sont des milliers d’emplois qui ont été ou risquent d’être supprimés.
Le gouvernement chante et se vante que le « trou de la sécu » sera comblé d’ici fin 2017 mais à quel prix ? On ne peut qu’en faire le constat : le renoncement aux soins pour des raisons financières ne cesse de croître, les urgences ne désemplissent plus du fait du manque de lits, de personnel soignant, de plus en plus de territoires impactés par la désertification de l’offre de soins…
D’autres choix sont possibles. La France en a les moyens. Il faut en finir avec cette culture du chiffre et de résultat financier. La seule obligation qui doit être faite au service public de santé c’est celle d’être garant de la bonne santé et sécurité sanitaire du pays, de tous ses citoyens et d’un même niveau de qualité de soin pour chacun.
La santé, l’offre de soins ne sont pas une marchandise. Le droit et l’accès aux soins ne sauraient être conditionnés à la capacité qu’aurait le citoyen de payer ou pas.
Le pacte de responsabilité a octroyé plus de 40 milliards d’euros d’aides aux entreprises sans condition. Les finances publiques doivent d’abord servir l’intérêt de la population.
Montreuil, le 8 novembre 2016
mercredi 9 novembre 2016
dimanche 6 novembre 2016
samedi 5 novembre 2016
mardi 1 novembre 2016
Vote des recettes du projet de loi de finances pour 2017 en première lecture : La soumission aux injonctions de Bruxelles !
Ce projet de loi de finances pour 2017 est taillé
sur mesure pour répondre aux exigences de l’Union européenne. Il suffit
pour s’en convaincre de se pencher sur les cinq recommandations 2016 du
Conseil de l’Union européenne à la France :
• réduction des dépenses des collectivités territoriales ;
• diminution du coût du travail ;
• réforme du système d’assurance chômage ;
• réduction du taux de l’impôt sur les sociétés ;
• mise en place du prélèvement à la source.
Une grande réforme fiscale reste plus que jamais nécessaire, pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace. En réalité, nous avons assisté à un basculement d’une partie de la fiscalité des entreprises vers les ménages.
Ainsi, depuis 2012, la contribution des entreprises à l’effort national a été réduite de 20 milliards, tandis que celle des particuliers a augmenté de 31 milliards d’euros. Ce constat est implacable, incontestable.
Cette politique a également été supportée par les plus modestes qui paient la TVA sur tous leurs achats. Cet impôt invisible est, par ailleurs, le plus injuste car demandant plus d’effort à ceux qui sont les plus démunis. Pour preuve, la TVA pèse pour plus de 10% sur les revenus d’un foyer modeste et seulement 6% pour un foyer avec 100 000 euros de revenus. La TVA représente un peu plus de la moitié des recettes fiscales, c’est dire si l’État encourage l’injustice fiscale.
En outre, le projet de prélèvement à la source ne sera une bonne chose, ni pour les contribuables ni pour les caisses de l’État. En réalité, cela rendra plus complexes les relations entre les citoyens et l’administration fiscale. De plus, remettre dans les mains de l’employeur la collecte de l’impôt réduira forcément son taux de recouvrement actuellement de plus de 99%. Le seul but de cette « réforme » est d’anéantir cet impôt progressif pour le fusionner avec la CSG contribution proportionnelle...
Un vraie réforme aurait été de redonner du dynamisme à notre impôt sur le revenu en réhabilitant sa progressivité (plus de tranches) et en faisant contribuer ceux qui en ont les moyens comme le précise la déclaration des droits de l’Homme dans son article 13 : « une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »
Bien au contraire, c’est la voie de l’allègement de la fiscalité des entreprises qui a été privilégiée en abaissant le taux de l’impôt sur les sociétés de 33 à 28%. Celui-ci ne représente que 12% des recettes fiscales.
Les députés ont tout de même adopté plusieurs amendements qui pourraient aller dans le bon sens. Par exemple, l’un d’entre eux étend la taxe sur certaines transactions financières et un autre augmente le nombre de retraités exonérés de CSG. Toutefois ces quelques points positifs ne pèsent pas lourd, ce projet de loi de finances 2017 reste bien un projet au service des plus puissants !
Montreuil, le 27 octobre 2016.
• réduction des dépenses des collectivités territoriales ;
• diminution du coût du travail ;
• réforme du système d’assurance chômage ;
• réduction du taux de l’impôt sur les sociétés ;
• mise en place du prélèvement à la source.
Une grande réforme fiscale reste plus que jamais nécessaire, pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace. En réalité, nous avons assisté à un basculement d’une partie de la fiscalité des entreprises vers les ménages.
Ainsi, depuis 2012, la contribution des entreprises à l’effort national a été réduite de 20 milliards, tandis que celle des particuliers a augmenté de 31 milliards d’euros. Ce constat est implacable, incontestable.
Cette politique a également été supportée par les plus modestes qui paient la TVA sur tous leurs achats. Cet impôt invisible est, par ailleurs, le plus injuste car demandant plus d’effort à ceux qui sont les plus démunis. Pour preuve, la TVA pèse pour plus de 10% sur les revenus d’un foyer modeste et seulement 6% pour un foyer avec 100 000 euros de revenus. La TVA représente un peu plus de la moitié des recettes fiscales, c’est dire si l’État encourage l’injustice fiscale.
En outre, le projet de prélèvement à la source ne sera une bonne chose, ni pour les contribuables ni pour les caisses de l’État. En réalité, cela rendra plus complexes les relations entre les citoyens et l’administration fiscale. De plus, remettre dans les mains de l’employeur la collecte de l’impôt réduira forcément son taux de recouvrement actuellement de plus de 99%. Le seul but de cette « réforme » est d’anéantir cet impôt progressif pour le fusionner avec la CSG contribution proportionnelle...
Un vraie réforme aurait été de redonner du dynamisme à notre impôt sur le revenu en réhabilitant sa progressivité (plus de tranches) et en faisant contribuer ceux qui en ont les moyens comme le précise la déclaration des droits de l’Homme dans son article 13 : « une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »
Bien au contraire, c’est la voie de l’allègement de la fiscalité des entreprises qui a été privilégiée en abaissant le taux de l’impôt sur les sociétés de 33 à 28%. Celui-ci ne représente que 12% des recettes fiscales.
Les députés ont tout de même adopté plusieurs amendements qui pourraient aller dans le bon sens. Par exemple, l’un d’entre eux étend la taxe sur certaines transactions financières et un autre augmente le nombre de retraités exonérés de CSG. Toutefois ces quelques points positifs ne pèsent pas lourd, ce projet de loi de finances 2017 reste bien un projet au service des plus puissants !
Montreuil, le 27 octobre 2016.
Démantèlement du camp de Calais : et ensuite ?
L’opération de « mise à l’abri » des migrants de
la lande de Calais ordonnée par l’Etat, si elle correspond à une urgence
humanitaire réelle, est en fait une opération politicienne. La
responsabilité du gouvernement aurait été de prendre depuis des mois,
les mesures nécessaires pour réellement accueillir et accompagner
dignement les milliers de femmes, d’enfants et d’hommes obligés de fuir
les bombes et les conflits du Moyen-Orient et de l’Afrique orientale.
En effet, pendant des mois, le gouvernement de Manuel Valls a laissé se développer la « jungle de Calais », sans chercher à trouver des solutions adaptées aux besoins des migrants.
Si la CGT peut soutenir cette opération au regard de sa dimension humaniste, elle est plus circonspecte quant à la fermeté affichée par le gouvernement surtout quand cette opération « humanitaire » est réalisée en tenant la presse à l’écart.
Si beaucoup de migrants ont accepté de rejoindre les centres d’accueil et d’orientation (CAO) de leur plein gré, d’autres veulent continuer leur route vers le Royaume-Uni. Ce déplacement forcé fait craindre que les droits des réfugiés ne soient pas respectés. Le risque est grand que nombre d’entre eux se retrouvent rapidement en centres de rétention et soient expulsés vers leur pays d’entrée dans l’Union européenne ou leur pays d’origine.
Dans un contexte politique nauséabond où certains sont tentés par la xénophobie et le repli identitaire, la CGT, fidèle à ses valeurs de paix, de fraternité et d’internationalisme, entend saluer et réaffirmer sa totale solidarité envers tous les élus, comités d’entreprise et citoyens qui accueillent dignement ces milliers de migrants fuyant la guerre, la misère et la pauvreté.
La CGT dénonce avec force tous les actes de malveillance perpétrés contre les structures d’accueil et appelle tous ses militants à se joindre aux actions de solidarité et de soutien aux migrants.
La CGT exige :
- le respect inconditionnel des textes internationaux et européens garantissant les droits fondamentaux de tous les demandeurs d’asile et de tous les migrants ;
- l’augmentation substantielle du nombre de places dans les centres d’accueil des demandeurs d’asile (CADA) et des moyens adéquats pour répondre rapidement aux demandes d’asile ;
- un suivi social, médical et psychologique pour les personnes qui ont vécu les drames et les traumatismes de la guerre et de l’exil, souvent au péril de leur vie ;
- la garantie d’accès à l’apprentissage de la langue française, au suivi de projets professionnels et de formations adaptées ;
- la renégociation des accords du Touquet pour que la France ne joue plus le rôle détestable de garde-frontière de la Grande-Bretagne et la révision des accords de Dublin pour permettre à ceux qui le souhaitent de s’installer dans n’importe quel pays de la Communauté européenne.
Les milliers de victimes de guerre, bien souvent provoquée pour préserver les intérêts capitalistes de grandes puissances et de grandes multinationales, doivent trouver la solidarité et l’accueil qu’ils sont en droit d’attendre du pays des Droits de l’Homme. La CGT s’y emploiera.
Montreuil, le 26 octobre 2016.
En effet, pendant des mois, le gouvernement de Manuel Valls a laissé se développer la « jungle de Calais », sans chercher à trouver des solutions adaptées aux besoins des migrants.
Si la CGT peut soutenir cette opération au regard de sa dimension humaniste, elle est plus circonspecte quant à la fermeté affichée par le gouvernement surtout quand cette opération « humanitaire » est réalisée en tenant la presse à l’écart.
Si beaucoup de migrants ont accepté de rejoindre les centres d’accueil et d’orientation (CAO) de leur plein gré, d’autres veulent continuer leur route vers le Royaume-Uni. Ce déplacement forcé fait craindre que les droits des réfugiés ne soient pas respectés. Le risque est grand que nombre d’entre eux se retrouvent rapidement en centres de rétention et soient expulsés vers leur pays d’entrée dans l’Union européenne ou leur pays d’origine.
Dans un contexte politique nauséabond où certains sont tentés par la xénophobie et le repli identitaire, la CGT, fidèle à ses valeurs de paix, de fraternité et d’internationalisme, entend saluer et réaffirmer sa totale solidarité envers tous les élus, comités d’entreprise et citoyens qui accueillent dignement ces milliers de migrants fuyant la guerre, la misère et la pauvreté.
La CGT dénonce avec force tous les actes de malveillance perpétrés contre les structures d’accueil et appelle tous ses militants à se joindre aux actions de solidarité et de soutien aux migrants.
La CGT exige :
- le respect inconditionnel des textes internationaux et européens garantissant les droits fondamentaux de tous les demandeurs d’asile et de tous les migrants ;
- l’augmentation substantielle du nombre de places dans les centres d’accueil des demandeurs d’asile (CADA) et des moyens adéquats pour répondre rapidement aux demandes d’asile ;
- un suivi social, médical et psychologique pour les personnes qui ont vécu les drames et les traumatismes de la guerre et de l’exil, souvent au péril de leur vie ;
- la garantie d’accès à l’apprentissage de la langue française, au suivi de projets professionnels et de formations adaptées ;
- la renégociation des accords du Touquet pour que la France ne joue plus le rôle détestable de garde-frontière de la Grande-Bretagne et la révision des accords de Dublin pour permettre à ceux qui le souhaitent de s’installer dans n’importe quel pays de la Communauté européenne.
Les milliers de victimes de guerre, bien souvent provoquée pour préserver les intérêts capitalistes de grandes puissances et de grandes multinationales, doivent trouver la solidarité et l’accueil qu’ils sont en droit d’attendre du pays des Droits de l’Homme. La CGT s’y emploiera.
Montreuil, le 26 octobre 2016.
La baisse artificielle du chômage et la montée réelle de la précarité
Globalement, le nombre de chômeurs, toutes
catégories confondues A+B+C, augmente de + 0,8% sur trois mois et 0,9 %
sur un an. Le total des catégories B + C est en augmentation constante
(+ 1,4 % sur un mois, 4,2 % sur trois mois et + 6,1 % sur un an) pour
atteindre presque 2 millions de personnes. Donc, c’est bien le travail
précaire qui augmente et non le chômage qui baisse.
Certes, la catégorie A est à nouveau en baisse de 1,9 % sur un mois et 1 % sur trois mois mais c’est l’arbre qui cache la forêt. Ainsi, les chômeurs de plus de 50 ans sont toujours au plus mal : plus 0,8 %sur trois mois et plus 2,4 %sur un an. L’effet du report de l’âge du départ en retraite continue de peser sur les chômeurs de plus de 60 ans dont beaucoup connaissent des fins de droits au chômage bien avant le départ en retraite.
Le plan 500 000 formations supplémentaires fait son effet : on constate l’augmentation du nombre de chômeurs en catégorie D de 6,8% sur trois mois ! Ces chômeurs qui passent en catégorie D ne sont pas sortis du chômage mais sont simplement des chiffres qui servent de référence.
Selon Pôle emploi, le nombre de reprises d’emploi au cours du 2ème trimestre 2016 est en hausse de 3,6 % par rapport au 2ème trimestre 2015. Cette hausse est à mettre au crédit du travail saisonnier qui prend de plus en plus de place dans les embauches utilisées par le patronat. Par ailleurs, cette hausse est inégale en fonction des âges puisque, pour les moins de 25 ans, il s’agit d’une baisse de 0,9 %. Cette évolution confirme la tendance ascendante de l’utilisation des contrats saisonniers par les travailleurs de plus de 50 ans et les retraités. Leur exclusion du monde du travail pour les uns et leurs faibles moyens de subsistance pour les autres font que ce phénomène s’amplifiera encore dans la période à venir.
Les contrats courts sont toujours de mise, l’activité réduite touche 34,4 % des inscrits dans les catégories A.B.C., c’est ainsi que les contrats intérimaires augmentent de 5,3% en un an. Le recours aux contrats à durée déterminée s’intensifie.
La nécessité de mettre en place une sur-cotisation sur les contrats courts est de plus en plus d’actualité. Les négociations sur l’assurance chômage doivent reprendre au plus vite, sur cette base, à l’opposé de ce que propose le Medef.
Montreuil, le 25 octobre 2016
Certes, la catégorie A est à nouveau en baisse de 1,9 % sur un mois et 1 % sur trois mois mais c’est l’arbre qui cache la forêt. Ainsi, les chômeurs de plus de 50 ans sont toujours au plus mal : plus 0,8 %sur trois mois et plus 2,4 %sur un an. L’effet du report de l’âge du départ en retraite continue de peser sur les chômeurs de plus de 60 ans dont beaucoup connaissent des fins de droits au chômage bien avant le départ en retraite.
Le plan 500 000 formations supplémentaires fait son effet : on constate l’augmentation du nombre de chômeurs en catégorie D de 6,8% sur trois mois ! Ces chômeurs qui passent en catégorie D ne sont pas sortis du chômage mais sont simplement des chiffres qui servent de référence.
Selon Pôle emploi, le nombre de reprises d’emploi au cours du 2ème trimestre 2016 est en hausse de 3,6 % par rapport au 2ème trimestre 2015. Cette hausse est à mettre au crédit du travail saisonnier qui prend de plus en plus de place dans les embauches utilisées par le patronat. Par ailleurs, cette hausse est inégale en fonction des âges puisque, pour les moins de 25 ans, il s’agit d’une baisse de 0,9 %. Cette évolution confirme la tendance ascendante de l’utilisation des contrats saisonniers par les travailleurs de plus de 50 ans et les retraités. Leur exclusion du monde du travail pour les uns et leurs faibles moyens de subsistance pour les autres font que ce phénomène s’amplifiera encore dans la période à venir.
Les contrats courts sont toujours de mise, l’activité réduite touche 34,4 % des inscrits dans les catégories A.B.C., c’est ainsi que les contrats intérimaires augmentent de 5,3% en un an. Le recours aux contrats à durée déterminée s’intensifie.
La nécessité de mettre en place une sur-cotisation sur les contrats courts est de plus en plus d’actualité. Les négociations sur l’assurance chômage doivent reprendre au plus vite, sur cette base, à l’opposé de ce que propose le Medef.
Montreuil, le 25 octobre 2016
mercredi 12 octobre 2016
Touche pas à mon CE
Alors que l’action contre la loi El Khomri a
permis de rejeter un amendement sur le sujet, le gouvernement tente de
passer en toute discrétion un recul sur les aides versées par les
comités d’entreprise (CE) dans le cadre de leurs activités sociales et
culturelles.
Une mission est confiée à l’Inspection générale des finances.
Dès l’année prochaine, il serait par exemple possible – mais pas uniquement – que la participation financière des CE versée au titre des aides aux vacances fasse l’objet d’un plafond d’exonération de cotisations et contributions sociales fixé à 322 euros par an et par salarié, soit 10 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) si le salarié a un ou des enfants à charge.
La CGT regrette que les ministres du gouvernement ne s’intéressent à l’évolution de la législation en matière de CE que par le seul prisme de la taxation de leurs prestations.
Faut-il rappeler que les droits des CE, pour ce qui concerne les activités sociales, n’ont fait l’objet d’aucune loi ambitieuse comme ce fut le cas pour ce qui concerne leurs prérogatives économiques.
Les CE ont 70 ans. En 70 ans, le paysage social, le tissu économique, les pratiques culturelles, sportives et de loisir des salariés ont profondément évolué. Malgré cela, ils furent, tout au long de ces années, les acteurs de nombreuses avancées et réalisations au service des salariés. Afin de poursuivre leur travail, tout en s’adaptant au contexte, nous aurions besoin que soit repensé le cadre législatif de l’exercice de l’action sociale des CE.
Ce n’est pas en taxant des pratiques que cela peut se faire mais bien en se donnant les moyens de reconstruire un droit social au service de la citoyenneté à l’entreprise, pour permettre à tous l’accès aux loisirs, à l’art, aux pratiques artistiques et sportives dans une perspective d’émancipation individuelle et collective. Il s’agit également de favoriser la solidarité, les moyens de mutualisation des activités et leur inscription dans le domaine de l’économie sociale et solidaire.
C’est une telle ambition que la Cgt attend des ministres de l’Economie, du Travail et des Affaires Sociales. Bien mieux que de mettre en œuvre de piètres mesures qui, sous couvert de se préoccuper de la qualité des prestations sociales délivrées par les CE, visent à rechercher une fois de plus à faire payer par les salariés le redressement du budget de l’Etat et de la Sécurité sociale quand, dans le même temps, des dispositifs permettent aux employeurs de s’exonérer de cotisations sociales, sans que leur efficacité soit démontrée sur le terrain de l’emploi et du progrès social.
Signons et faisons signer massivement la motion pour le retrait.
Interpellons les députés et les ministères pour exiger le retrait des dispositions qui visent à taxer les prestations servies par les CE et à minorer l’ensemble des activités sociales et culturelles des salariés.
Montreuil, le 12 octobre 2016
Une mission est confiée à l’Inspection générale des finances.
Dès l’année prochaine, il serait par exemple possible – mais pas uniquement – que la participation financière des CE versée au titre des aides aux vacances fasse l’objet d’un plafond d’exonération de cotisations et contributions sociales fixé à 322 euros par an et par salarié, soit 10 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) si le salarié a un ou des enfants à charge.
La CGT regrette que les ministres du gouvernement ne s’intéressent à l’évolution de la législation en matière de CE que par le seul prisme de la taxation de leurs prestations.
Faut-il rappeler que les droits des CE, pour ce qui concerne les activités sociales, n’ont fait l’objet d’aucune loi ambitieuse comme ce fut le cas pour ce qui concerne leurs prérogatives économiques.
Les CE ont 70 ans. En 70 ans, le paysage social, le tissu économique, les pratiques culturelles, sportives et de loisir des salariés ont profondément évolué. Malgré cela, ils furent, tout au long de ces années, les acteurs de nombreuses avancées et réalisations au service des salariés. Afin de poursuivre leur travail, tout en s’adaptant au contexte, nous aurions besoin que soit repensé le cadre législatif de l’exercice de l’action sociale des CE.
Ce n’est pas en taxant des pratiques que cela peut se faire mais bien en se donnant les moyens de reconstruire un droit social au service de la citoyenneté à l’entreprise, pour permettre à tous l’accès aux loisirs, à l’art, aux pratiques artistiques et sportives dans une perspective d’émancipation individuelle et collective. Il s’agit également de favoriser la solidarité, les moyens de mutualisation des activités et leur inscription dans le domaine de l’économie sociale et solidaire.
C’est une telle ambition que la Cgt attend des ministres de l’Economie, du Travail et des Affaires Sociales. Bien mieux que de mettre en œuvre de piètres mesures qui, sous couvert de se préoccuper de la qualité des prestations sociales délivrées par les CE, visent à rechercher une fois de plus à faire payer par les salariés le redressement du budget de l’Etat et de la Sécurité sociale quand, dans le même temps, des dispositifs permettent aux employeurs de s’exonérer de cotisations sociales, sans que leur efficacité soit démontrée sur le terrain de l’emploi et du progrès social.
Signons et faisons signer massivement la motion pour le retrait.
Interpellons les députés et les ministères pour exiger le retrait des dispositions qui visent à taxer les prestations servies par les CE et à minorer l’ensemble des activités sociales et culturelles des salariés.
Montreuil, le 12 octobre 2016
Un autre PLFSS pour répondre aux besoins de santé de la population
La satisfaction de la ministre Marisol Touraine
annonçant avec euphorie la fin du déficit de la sécurité sociale va, en
fait, accentuer les inégalités sociales et de santé et conduire à un
renoncement aux soins et à une nouvelle détérioration des conditions de
travail des salariés du secteur de la santé et du social.
Les choix opérés par le gouvernement sont majoritairement tournés vers la limitation des dépenses de santé, hormis la convention dernièrement signée avec les professionnels libéraux !
C’est donc la poursuite de la politique d’austérité.
Pour la CGT, d’autres choix s’imposent et sont possibles :
- Sortir le système de santé de l’emprise des financiers : groupes de cliniques privées, de maison de retraite, laboratoires…
- Une politique publique de la recherche et du médicament s’imposant aux grands groupes pharmaceutiques s’enrichissant sur le dos de la sécurité sociale.
- Stopper immédiatement la constitution des GHT (Groupements Hospitaliers de Territoires) qui organisent le regroupement des hôpitaux, faisant disparaître les projets médicaux répondant aux besoins de proximité de la population.
- Articuler l’offre de soins autour de l’hôpital public avec des coopérations médicales permettant le maintien des hôpitaux de proximité avec l’ensemble de leurs services (médecine, chirurgie, obstétrique, pédiatrie, SSR,…).
- Une véritable politique de santé publique avec des centres de santé publics de proximité.
- Redéfinir le rôle et la place de la médecine libérale, travailler à la constitution de réseau de santé et mettre fin aux dépassements d’honoraires.
- En finir avec le numerus clausus qui organise depuis des années la pénurie de médecins, mettre fin à la liberté d’installation et supprimer le secteur 2.
- Le virage ambulatoire ne doit pas s’inscrire dans une logique de réduction des coûts mais doit être une réponse aux besoins, avec une véritable prise en charge des patients à leur retour à domicile.
- Supprimer la taxe sur les salaires dans les établissements publics de santé (35 milliards), l’exonération de la TVA sur les investissements hospitaliers publics …
- Revoir le mode de tarification des hôpitaux, avec la suppression de la tarification à l’activité qui met les établissements en concurrence et les oblige à s’orienter vers des activités lucratives.
- Financer la perte d’autonomie par la sécurité sociale en préservant l’universalité.
- Développer une politique de prévention solide et durable en commençant par la lutte contre le mal travail.
Oui, un grand nombre de solutions existe, cela relève de choix politiques ! II faut un autre financement pour une politique de santé ambitieuse en réorientant les richesses créées vers la réponse aux besoins des populations.
La CGT entend bien poser le débat publiquement pour une autre politique de santé conjuguant prévention, éducation à la santé et accès aux soins pour tous.
Montreuil, le 5 octobre 2016
Les choix opérés par le gouvernement sont majoritairement tournés vers la limitation des dépenses de santé, hormis la convention dernièrement signée avec les professionnels libéraux !
C’est donc la poursuite de la politique d’austérité.
Pour la CGT, d’autres choix s’imposent et sont possibles :
- Sortir le système de santé de l’emprise des financiers : groupes de cliniques privées, de maison de retraite, laboratoires…
- Une politique publique de la recherche et du médicament s’imposant aux grands groupes pharmaceutiques s’enrichissant sur le dos de la sécurité sociale.
- Stopper immédiatement la constitution des GHT (Groupements Hospitaliers de Territoires) qui organisent le regroupement des hôpitaux, faisant disparaître les projets médicaux répondant aux besoins de proximité de la population.
- Articuler l’offre de soins autour de l’hôpital public avec des coopérations médicales permettant le maintien des hôpitaux de proximité avec l’ensemble de leurs services (médecine, chirurgie, obstétrique, pédiatrie, SSR,…).
- Une véritable politique de santé publique avec des centres de santé publics de proximité.
- Redéfinir le rôle et la place de la médecine libérale, travailler à la constitution de réseau de santé et mettre fin aux dépassements d’honoraires.
- En finir avec le numerus clausus qui organise depuis des années la pénurie de médecins, mettre fin à la liberté d’installation et supprimer le secteur 2.
- Le virage ambulatoire ne doit pas s’inscrire dans une logique de réduction des coûts mais doit être une réponse aux besoins, avec une véritable prise en charge des patients à leur retour à domicile.
- Supprimer la taxe sur les salaires dans les établissements publics de santé (35 milliards), l’exonération de la TVA sur les investissements hospitaliers publics …
- Revoir le mode de tarification des hôpitaux, avec la suppression de la tarification à l’activité qui met les établissements en concurrence et les oblige à s’orienter vers des activités lucratives.
- Financer la perte d’autonomie par la sécurité sociale en préservant l’universalité.
- Développer une politique de prévention solide et durable en commençant par la lutte contre le mal travail.
Oui, un grand nombre de solutions existe, cela relève de choix politiques ! II faut un autre financement pour une politique de santé ambitieuse en réorientant les richesses créées vers la réponse aux besoins des populations.
La CGT entend bien poser le débat publiquement pour une autre politique de santé conjuguant prévention, éducation à la santé et accès aux soins pour tous.
Montreuil, le 5 octobre 2016
Pas de conquêtes sociales sans les libertés syndicales - Communiqué commun de la CGT, de l’Union départementale de la Somme, de la Fédération CGT FNIC et du syndicat CGT Goodyear
RELAXE POUR LES 8 syndicalistes de GOODYEAR
Journée de mobilisation et de grève, les 19 et 20 Octobre 2016
Journée de mobilisation et de grève, les 19 et 20 Octobre 2016
Les 19 et 20 octobre prochains, 8 militants CGT
de GOODYEAR sont convoqués devant la Cour d’Appel d’Amiens. Ils ont
été condamnés à 24 mois de prison dont 9 mois fermes assortis d’une mise
à l’épreuve de 5 ans pour avoir défendu leurs emplois et ceux de leurs
collègues.
Cette procédure judiciaire a été enclenchée par le Procureur de la République d’Amiens alors même que la direction de Goodyear avait retiré sa plainte.
Le gouvernement porte une forte responsabilité dans la criminalisation de l’action syndicale. Cela confirme nos craintes depuis la promulgation de l’état d’urgence, sur le respect des libertés individuelles et collectives fondamentales.
La longue liste des militants de la CGT convoqués devant les tribunaux est dramatique. Aucun citoyen attaché aux valeurs de la République ne peut accepter la criminalisation de l’activité syndicale notamment à l’heure où la financiarisation de l’économie ne cesse d’attaquer de plein fouet les conditions de travail et de vie au travail de la population tant en France qu’au niveau mondial.
Ce sont les fondements mêmes de notre démocratie qui sont atteints lorsque les libertés syndicales sont attaquées avec une telle violence.
Face à cette volonté clairement affichée de criminalisation des militants syndicaux, la CGT invite l’ensemble de ses organisations à continuer de prendre les différentes initiatives permettant d’assurer la plus large mobilisation possible pour les 19 et 20 octobre 2016 à Amiens.
Comme elle l’a déjà annoncé, la CGT a décidé de faire de la journée du 19 octobre un temps fort de sa campagne pour les libertés syndicales. C’est pourquoi elle rappelle la nécessité d’être le plus nombreux possible devant le tribunal d’Amiens pour exprimer un soutien aux 8 de Goodyear mais aussi à l’ensemble des militants concernés par ces procédures judiciaires scandaleuses et indignes d’une démocratie.
Montreuil, le 29 septembre
Cette procédure judiciaire a été enclenchée par le Procureur de la République d’Amiens alors même que la direction de Goodyear avait retiré sa plainte.
Le gouvernement porte une forte responsabilité dans la criminalisation de l’action syndicale. Cela confirme nos craintes depuis la promulgation de l’état d’urgence, sur le respect des libertés individuelles et collectives fondamentales.
La longue liste des militants de la CGT convoqués devant les tribunaux est dramatique. Aucun citoyen attaché aux valeurs de la République ne peut accepter la criminalisation de l’activité syndicale notamment à l’heure où la financiarisation de l’économie ne cesse d’attaquer de plein fouet les conditions de travail et de vie au travail de la population tant en France qu’au niveau mondial.
Ce sont les fondements mêmes de notre démocratie qui sont atteints lorsque les libertés syndicales sont attaquées avec une telle violence.
Face à cette volonté clairement affichée de criminalisation des militants syndicaux, la CGT invite l’ensemble de ses organisations à continuer de prendre les différentes initiatives permettant d’assurer la plus large mobilisation possible pour les 19 et 20 octobre 2016 à Amiens.
Comme elle l’a déjà annoncé, la CGT a décidé de faire de la journée du 19 octobre un temps fort de sa campagne pour les libertés syndicales. C’est pourquoi elle rappelle la nécessité d’être le plus nombreux possible devant le tribunal d’Amiens pour exprimer un soutien aux 8 de Goodyear mais aussi à l’ensemble des militants concernés par ces procédures judiciaires scandaleuses et indignes d’une démocratie.
Montreuil, le 29 septembre
Rapport sur le crédit impôt compétitivité emploi : Pour les entreprises un effet d’aubaine, pour les comptes publics une gabegie !
Le comité de suivi du crédit impôt compétitivité emploi (CICE) a
rendu son rapport 2016. Le CICE atteint un volume d’environ 20 milliards
d’euros. Il s’agit là du plus gros dispositif d’aide publique destiné
aux entreprises et, cela, sans aucune contrepartie ni engagements en
matière d’emploi ou d’investissement. Il est à regretter que les travaux
du rapport 2016 du comité de suivi du CICE se soient exclusivement
concentrés sur le prétendu « coût du travail ».
Malgré cela, les résultats des travaux de recherche commandés par le comité de suivi sont sans appel à l’égard du CICE.
Sur les années 2013 et 2014, le CICE aurait permis de sauvegarder ou de créer entre 0 et 100 000 emplois. Sur cette période, le CICE a représenté 34 milliards d’euros en direction des entreprises, soit un coût de 340 000 euros par emploi, si l’on prend la fourchette haute des créations ou des sauvegardes d’emploi.
Selon le rapport, le CICE n’a pas d’effet sur l’investissement, la recherche, le développement et les exportations.
Ces effets sur la sauvegarde d’entreprise sont non mesurés.
Enfin, le comité relève peu d’effet du CICE sur les salaires par tête.
Le bilan d’un des dispositifs d’aide publique aux entreprises le plus coûteux de l’histoire se résume en 2 mots : gabegie et aubaine.
Pour la CGT, il est urgent d’évaluer l’ensemble des aides publiques destinées aux entreprises comme par exemple le crédit impôt recherche. D’autant plus que nombre d’entreprises bénéficiant du CICE non pas hésité à détruire des emplois en masse alors que, dans le même temps, elles distribuent de confortables dividendes à leurs actionnaires.
Nous proposons la mise en place de façon pérenne d’un comité de suivi d’évaluation de l’ensemble des aides publiques et des exonérations de cotisations sociales.
Nous proposons que les comités d’entreprise puissent évaluer, contrôler et suspendre le cas échéant les aides publiques destinées à leur entreprise.
Enfin, nous revendiquons que les salariés puissent intervenir dans toutes les instances qui agissent sur la stratégie de leur entreprise et leurs emplois. Ces mesures doivent intervenir en même temps que des augmentations de salaires, à commencer par le SMIC, la création massive d’emplois et l’investissement massif dans une politique industrielle et les services publics.
Montreuil, le 29 septembre 2016
Malgré cela, les résultats des travaux de recherche commandés par le comité de suivi sont sans appel à l’égard du CICE.
Sur les années 2013 et 2014, le CICE aurait permis de sauvegarder ou de créer entre 0 et 100 000 emplois. Sur cette période, le CICE a représenté 34 milliards d’euros en direction des entreprises, soit un coût de 340 000 euros par emploi, si l’on prend la fourchette haute des créations ou des sauvegardes d’emploi.
Selon le rapport, le CICE n’a pas d’effet sur l’investissement, la recherche, le développement et les exportations.
Ces effets sur la sauvegarde d’entreprise sont non mesurés.
Enfin, le comité relève peu d’effet du CICE sur les salaires par tête.
Le bilan d’un des dispositifs d’aide publique aux entreprises le plus coûteux de l’histoire se résume en 2 mots : gabegie et aubaine.
Pour la CGT, il est urgent d’évaluer l’ensemble des aides publiques destinées aux entreprises comme par exemple le crédit impôt recherche. D’autant plus que nombre d’entreprises bénéficiant du CICE non pas hésité à détruire des emplois en masse alors que, dans le même temps, elles distribuent de confortables dividendes à leurs actionnaires.
Nous proposons la mise en place de façon pérenne d’un comité de suivi d’évaluation de l’ensemble des aides publiques et des exonérations de cotisations sociales.
Nous proposons que les comités d’entreprise puissent évaluer, contrôler et suspendre le cas échéant les aides publiques destinées à leur entreprise.
Enfin, nous revendiquons que les salariés puissent intervenir dans toutes les instances qui agissent sur la stratégie de leur entreprise et leurs emplois. Ces mesures doivent intervenir en même temps que des augmentations de salaires, à commencer par le SMIC, la création massive d’emplois et l’investissement massif dans une politique industrielle et les services publics.
Montreuil, le 29 septembre 2016
dimanche 9 octobre 2016
Rapport sur le crédit impôt compétitivité emploi : Pour les entreprises un effet d’aubaine, pour les comptes publics une gabegie !
Le comité de suivi du crédit impôt compétitivité emploi (CICE) a
rendu son rapport 2016. Le CICE atteint un volume d’environ 20 milliards
d’euros. Il s’agit là du plus gros dispositif d’aide publique destiné
aux entreprises et, cela, sans aucune contrepartie ni engagements en
matière d’emploi ou d’investissement. Il est à regretter que les travaux
du rapport 2016 du comité de suivi du CICE se soient exclusivement
concentrés sur le prétendu « coût du travail ».
Malgré cela, les résultats des travaux de recherche commandés par le comité de suivi sont sans appel à l’égard du CICE.
Sur les années 2013 et 2014, le CICE aurait permis de sauvegarder ou de créer entre 0 et 100 000 emplois. Sur cette période, le CICE a représenté 34 milliards d’euros en direction des entreprises, soit un coût de 340 000 euros par emploi, si l’on prend la fourchette haute des créations ou des sauvegardes d’emploi.
Selon le rapport, le CICE n’a pas d’effet sur l’investissement, la recherche, le développement et les exportations.
Ces effets sur la sauvegarde d’entreprise sont non mesurés.
Enfin, le comité relève peu d’effet du CICE sur les salaires par tête.
Le bilan d’un des dispositifs d’aide publique aux entreprises le plus coûteux de l’histoire se résume en 2 mots : gabegie et aubaine.
Pour la CGT, il est urgent d’évaluer l’ensemble des aides publiques destinées aux entreprises comme par exemple le crédit impôt recherche. D’autant plus que nombre d’entreprises bénéficiant du CICE non pas hésité à détruire des emplois en masse alors que, dans le même temps, elles distribuent de confortables dividendes à leurs actionnaires.
Nous proposons la mise en place de façon pérenne d’un comité de suivi d’évaluation de l’ensemble des aides publiques et des exonérations de cotisations sociales.
Nous proposons que les comités d’entreprise puissent évaluer, contrôler et suspendre le cas échéant les aides publiques destinées à leur entreprise.
Enfin, nous revendiquons que les salariés puissent intervenir dans toutes les instances qui agissent sur la stratégie de leur entreprise et leurs emplois. Ces mesures doivent intervenir en même temps que des augmentations de salaires, à commencer par le SMIC, la création massive d’emplois et l’investissement massif dans une politique industrielle et les services publics.
Montreuil, le 29 septembre 2016
Malgré cela, les résultats des travaux de recherche commandés par le comité de suivi sont sans appel à l’égard du CICE.
Sur les années 2013 et 2014, le CICE aurait permis de sauvegarder ou de créer entre 0 et 100 000 emplois. Sur cette période, le CICE a représenté 34 milliards d’euros en direction des entreprises, soit un coût de 340 000 euros par emploi, si l’on prend la fourchette haute des créations ou des sauvegardes d’emploi.
Selon le rapport, le CICE n’a pas d’effet sur l’investissement, la recherche, le développement et les exportations.
Ces effets sur la sauvegarde d’entreprise sont non mesurés.
Enfin, le comité relève peu d’effet du CICE sur les salaires par tête.
Le bilan d’un des dispositifs d’aide publique aux entreprises le plus coûteux de l’histoire se résume en 2 mots : gabegie et aubaine.
Pour la CGT, il est urgent d’évaluer l’ensemble des aides publiques destinées aux entreprises comme par exemple le crédit impôt recherche. D’autant plus que nombre d’entreprises bénéficiant du CICE non pas hésité à détruire des emplois en masse alors que, dans le même temps, elles distribuent de confortables dividendes à leurs actionnaires.
Nous proposons la mise en place de façon pérenne d’un comité de suivi d’évaluation de l’ensemble des aides publiques et des exonérations de cotisations sociales.
Nous proposons que les comités d’entreprise puissent évaluer, contrôler et suspendre le cas échéant les aides publiques destinées à leur entreprise.
Enfin, nous revendiquons que les salariés puissent intervenir dans toutes les instances qui agissent sur la stratégie de leur entreprise et leurs emplois. Ces mesures doivent intervenir en même temps que des augmentations de salaires, à commencer par le SMIC, la création massive d’emplois et l’investissement massif dans une politique industrielle et les services publics.
Montreuil, le 29 septembre 2016
mercredi 28 septembre 2016
27 septembre 2016 - La CGT à l’offensive pour les libertés syndicales et pour l’emploi
Quel avenir pour la démocratie lorsque la liberté d’expression est réprimée ?
Mécontent de trouver face à lui une opposition constructive à sa politique économique et sociale néfaste pour le monde du travail, le gouvernement n’a trouvé d’autre réponse que de se livrer à une vague de répression à l’encontre du mouvement syndical :
• Pierre COQUAN, ex-secrétaire général de l’UD CGT du Rhône, est renvoyé devant la Cour d’Appel de Grenoble. Le départ de cette procédure judiciaire : la distribution de tracts par des militant-e-s sur un péage en août 2010 lors du mouvement contre la réforme des retraites. En janvier 2014, la Cour d’Appel de Lyon relaxe Pierre. Malgré cela, le Parquet décide de poursuivre ;
• 16 salariés d’Air France sont convoqués devant le Tribunal de Grande Instance pour avoir défendu leur entreprise et leurs emplois. Dans le même temps, la direction d’Air France licencie Vincent Martinez, délégué du personnel, élu CGT. Malgré l’invalidation par l’Inspection du Travail, le licenciement reçoit la validation de la Ministre du Travail, Myriam El Khomri.
D’autres militants de la CGT sont convoqués devant les tribunaux à l’instar des 8 de Goodyear les 19 et 20 octobre à Amiens.
Pour la CGT et ses militants, il n’y a pas de conquêtes sociales sans libertés syndicales.
Malgré les tentatives d’intimidations, la CGT reste à l’offensive pour l’emploi en mettant l’Etat actionnaire devant ses contradictions.
Plus de 1 500 salariés du groupe ALSTOM se sont réunis devant le siège du groupe à l’occasion de la tenue d’une séance extraordinaire du Comité Centrale d’Entreprise. La direction a annoncé un gel du plan, jusqu’à la réunion du 4 octobre avec le gouvernement, tout en ne revenant pas sur l’annonce de la fermeture du site de Belfort. Ce jeu de ping-pong entre la direction de l’entreprise et le gouvernement est méprisant à l’égard des salariés et de la population de Belfort et de ses environs.
Pour la CGT, toutes les annonces de commandes anticipées, d’aides financières pour l’entreprise ou ce qui s’en approcherait sans véritable projet industriel apparaîtraient, dans un contexte pré-électoral, comme un simple report de la fermeture du site de Belfort.
L’Etat doit se positionner comme un Etat stratège en définissant une véritable politique industrielle avec comme ambition le redéploiement du transport ferroviaire de personnes et de fret dans le cadre d’une véritable politique d’aménagement du territoire.
La CGT revendique des droits nouveaux pour les salariés leur permettant d’intervenir sur le contenu et la finalité de leur travail.
Montreuil, le 27 septembre 2016
Mécontent de trouver face à lui une opposition constructive à sa politique économique et sociale néfaste pour le monde du travail, le gouvernement n’a trouvé d’autre réponse que de se livrer à une vague de répression à l’encontre du mouvement syndical :
• Pierre COQUAN, ex-secrétaire général de l’UD CGT du Rhône, est renvoyé devant la Cour d’Appel de Grenoble. Le départ de cette procédure judiciaire : la distribution de tracts par des militant-e-s sur un péage en août 2010 lors du mouvement contre la réforme des retraites. En janvier 2014, la Cour d’Appel de Lyon relaxe Pierre. Malgré cela, le Parquet décide de poursuivre ;
• 16 salariés d’Air France sont convoqués devant le Tribunal de Grande Instance pour avoir défendu leur entreprise et leurs emplois. Dans le même temps, la direction d’Air France licencie Vincent Martinez, délégué du personnel, élu CGT. Malgré l’invalidation par l’Inspection du Travail, le licenciement reçoit la validation de la Ministre du Travail, Myriam El Khomri.
D’autres militants de la CGT sont convoqués devant les tribunaux à l’instar des 8 de Goodyear les 19 et 20 octobre à Amiens.
Pour la CGT et ses militants, il n’y a pas de conquêtes sociales sans libertés syndicales.
Malgré les tentatives d’intimidations, la CGT reste à l’offensive pour l’emploi en mettant l’Etat actionnaire devant ses contradictions.
Plus de 1 500 salariés du groupe ALSTOM se sont réunis devant le siège du groupe à l’occasion de la tenue d’une séance extraordinaire du Comité Centrale d’Entreprise. La direction a annoncé un gel du plan, jusqu’à la réunion du 4 octobre avec le gouvernement, tout en ne revenant pas sur l’annonce de la fermeture du site de Belfort. Ce jeu de ping-pong entre la direction de l’entreprise et le gouvernement est méprisant à l’égard des salariés et de la population de Belfort et de ses environs.
Pour la CGT, toutes les annonces de commandes anticipées, d’aides financières pour l’entreprise ou ce qui s’en approcherait sans véritable projet industriel apparaîtraient, dans un contexte pré-électoral, comme un simple report de la fermeture du site de Belfort.
L’Etat doit se positionner comme un Etat stratège en définissant une véritable politique industrielle avec comme ambition le redéploiement du transport ferroviaire de personnes et de fret dans le cadre d’une véritable politique d’aménagement du territoire.
La CGT revendique des droits nouveaux pour les salariés leur permettant d’intervenir sur le contenu et la finalité de leur travail.
Montreuil, le 27 septembre 2016
Chiffres du chômage : Le chômage repart à la hausse... et les droits à la baisse ?
Les chiffres du chômage du mois d’août 2016
montrent clairement que le chômage repart à la hausse, n’en déplaise aux
attentes du gouvernement et malheureusement pour tous les salariés
concernés.
La catégorie A progresse de 1% sur trois mois (+36500 personnes) avec un chiffre particulièrement inquiétant de 2,2% pour les moins de 25 ans.
Aucune catégorie n’échappe à l’augmentation.
La catégorie B augmente de 1,3% sur 3 mois, tandis que la catégorie C (cumul chômage avec plus de 78 heures de travail) explose, avec une augmentation de 3,7 % sur trois mois, 3 % sur un mois et 8,2 % sur un an.
Ainsi, si l’on prend les vrais chiffres du chômage c’est-à-dire en incluant tous ceux qui sont inscrits à Pôle Emploi, le total A+B+C comptabilise 5 518 000 chômeurs et même 5 820 000 en incluant les DROM, très touchés par la précarité et le chômage.
De plus, la Dares souligne qu’un grand nombre de radiations (défaut d’actualisation) a eu lieu en août, tandis que la catégorie D (celle des entrées en formation) fait un bond de 10,5% sur 3 mois, essentiellement sous l’effet du plan 500 000 formations.
Les récentes prévisions de l’UNEDIC, pour l’année 2017, ne laissent pas entrevoir la moindre inversion de tendance.
Pour la CGT, non seulement le nombre de chômeurs ne baisse pas de façon pérenne mais la précarité ne cesse de croître !
Il y a donc urgence à instaurer une vraie taxation de la précarité dont usent et abusent les employeurs via notamment des surcotisations sur les contrats courts.
Le gouvernement doit de toute urgence mener une véritable politique de relance de l’emploi en cessant de satisfaire aux exigences du Médef. Cela passe notamment par l’instauration d’une réduction du temps de travail à 32 heures.
Montreuil le 26 septembre 2016
La catégorie A progresse de 1% sur trois mois (+36500 personnes) avec un chiffre particulièrement inquiétant de 2,2% pour les moins de 25 ans.
Aucune catégorie n’échappe à l’augmentation.
La catégorie B augmente de 1,3% sur 3 mois, tandis que la catégorie C (cumul chômage avec plus de 78 heures de travail) explose, avec une augmentation de 3,7 % sur trois mois, 3 % sur un mois et 8,2 % sur un an.
Ainsi, si l’on prend les vrais chiffres du chômage c’est-à-dire en incluant tous ceux qui sont inscrits à Pôle Emploi, le total A+B+C comptabilise 5 518 000 chômeurs et même 5 820 000 en incluant les DROM, très touchés par la précarité et le chômage.
De plus, la Dares souligne qu’un grand nombre de radiations (défaut d’actualisation) a eu lieu en août, tandis que la catégorie D (celle des entrées en formation) fait un bond de 10,5% sur 3 mois, essentiellement sous l’effet du plan 500 000 formations.
Les récentes prévisions de l’UNEDIC, pour l’année 2017, ne laissent pas entrevoir la moindre inversion de tendance.
Pour la CGT, non seulement le nombre de chômeurs ne baisse pas de façon pérenne mais la précarité ne cesse de croître !
Il y a donc urgence à instaurer une vraie taxation de la précarité dont usent et abusent les employeurs via notamment des surcotisations sur les contrats courts.
Le gouvernement doit de toute urgence mener une véritable politique de relance de l’emploi en cessant de satisfaire aux exigences du Médef. Cela passe notamment par l’instauration d’une réduction du temps de travail à 32 heures.
Montreuil le 26 septembre 2016
PLFSS 2017 : Un retour à l’équilibre des comptes qui traduit la poursuite de l’austérité
Le retour à l’équilibre des comptes de la Sécurité
sociale (d’après le gouvernement, le déficit devrait être réduit à 400
millions d’euros en 2017) serait une bonne nouvelle s’il n’était pas dû
très largement aux mesures régressives prises depuis plusieurs années :
- L’excédent de la CNAV est dû au recul de l’âge de la retraite de 60 à 62 ans et à l’allongement de la durée de cotisations pour une retraite à taux plein ;
- La baisse du déficit de la branche famille s’explique largement par les effets de la modulation des allocations familiales (à laquelle la CGT s’est opposée) et au transfert des allocations logement au budget de l’Etat (en particulier d’APL dont les conditions d’attribution ont été durcies) ;
- La baisse du reste à charge des dépenses de santé pour les ménages masque, comme le montre la Cour des Comptes dans son récent rapport, la baisse régulière depuis 15 ans du taux de remboursement des dépenses de santé qui ne relève pas du régime des affections de longue durée (ALD : prise en charge des dépenses à 100%) ;
- Les excédents de la branche AT/MP dont 500 millions d’euros ont été transférés pour la réduction du déficit de l’assurance maladie doivent être utilisés à l’amélioration de la politique de prévention et de réparation des victimes AT/MP ;
- Les suppressions par milliers d’emploi au sein des organismes de la sécurité sociale et du secteur de la santé et du social.
On nous parle de retour à l’équilibre mais le sujet est encore et toujours l’austérité !
En effet, la réduction des déficits prime toujours sur les besoins des assurés sociaux.
Pour mémoire, le nombre de personnes pauvres est toujours, d’après l’Insee, de près de 9 millions et 36 % de la population aujourd’hui doit renoncer à un ou plusieurs soins de santé (dentiste, optique ou visite chez le médecin …).
Les orientations du PLFSS 2017 traduisent donc bien une priorité confirmée à l’austérité plutôt qu’une réelle amélioration de la situation de la Sécurité sociale.
Montreuil, le 23 septembre 2016
- L’excédent de la CNAV est dû au recul de l’âge de la retraite de 60 à 62 ans et à l’allongement de la durée de cotisations pour une retraite à taux plein ;
- La baisse du déficit de la branche famille s’explique largement par les effets de la modulation des allocations familiales (à laquelle la CGT s’est opposée) et au transfert des allocations logement au budget de l’Etat (en particulier d’APL dont les conditions d’attribution ont été durcies) ;
- La baisse du reste à charge des dépenses de santé pour les ménages masque, comme le montre la Cour des Comptes dans son récent rapport, la baisse régulière depuis 15 ans du taux de remboursement des dépenses de santé qui ne relève pas du régime des affections de longue durée (ALD : prise en charge des dépenses à 100%) ;
- Les excédents de la branche AT/MP dont 500 millions d’euros ont été transférés pour la réduction du déficit de l’assurance maladie doivent être utilisés à l’amélioration de la politique de prévention et de réparation des victimes AT/MP ;
- Les suppressions par milliers d’emploi au sein des organismes de la sécurité sociale et du secteur de la santé et du social.
On nous parle de retour à l’équilibre mais le sujet est encore et toujours l’austérité !
En effet, la réduction des déficits prime toujours sur les besoins des assurés sociaux.
Pour mémoire, le nombre de personnes pauvres est toujours, d’après l’Insee, de près de 9 millions et 36 % de la population aujourd’hui doit renoncer à un ou plusieurs soins de santé (dentiste, optique ou visite chez le médecin …).
Les orientations du PLFSS 2017 traduisent donc bien une priorité confirmée à l’austérité plutôt qu’une réelle amélioration de la situation de la Sécurité sociale.
Montreuil, le 23 septembre 2016
mercredi 21 septembre 2016
samedi 17 septembre 2016
jeudi 15 septembre 2016
Loi travail : Vous avez dit baroud d’honneur ?
La rentrée sociale est à l’image de la météo,
chaude et orageuse, n’en déplaise à ceux qui avaient déjà enterré le
mouvement social.
Sur tout le territoire, ce sont plus de 110 manifestations et rassemblements qui se sont déroulés à l’appel des 7 organisations mobilisées pour continuer de dire NON à la loi travail.
Malgré les mesures de sécurité draconiennes imposées par des préfectures pour pouvoir se rendre sur certains lieux de manifestation, plus de 170 000 salariés ont bravé les interdits et battu le pavé pour la 14ème fois.
Tous continuent d’être contre cette loi scélérate.
La CGT continuera de se battre pour, sur tous les terrains, empêcher l’application de cette loi, point par point, mesure par mesure, que ce soit au niveau local, dans les entreprises avec les salariés ou nationalement, tout comme devant la justice.
Nous continuons de nous mobiliser pour faire barrage à cette loi qui n’a pas été votée mais arbitrairement imposée aux salariés de ce pays.
A l’image du CNE-CPE, rien n’est gravé dans le marbre. Ce qui a été validé peut être annulé.
Aux politiques de prendre leurs responsabilités.
Montreuil, le 15 septembre 2016
Sur tout le territoire, ce sont plus de 110 manifestations et rassemblements qui se sont déroulés à l’appel des 7 organisations mobilisées pour continuer de dire NON à la loi travail.
Malgré les mesures de sécurité draconiennes imposées par des préfectures pour pouvoir se rendre sur certains lieux de manifestation, plus de 170 000 salariés ont bravé les interdits et battu le pavé pour la 14ème fois.
Tous continuent d’être contre cette loi scélérate.
La CGT continuera de se battre pour, sur tous les terrains, empêcher l’application de cette loi, point par point, mesure par mesure, que ce soit au niveau local, dans les entreprises avec les salariés ou nationalement, tout comme devant la justice.
Nous continuons de nous mobiliser pour faire barrage à cette loi qui n’a pas été votée mais arbitrairement imposée aux salariés de ce pays.
A l’image du CNE-CPE, rien n’est gravé dans le marbre. Ce qui a été validé peut être annulé.
Aux politiques de prendre leurs responsabilités.
Montreuil, le 15 septembre 2016
lundi 12 septembre 2016
dimanche 4 septembre 2016
Déclaration commune CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL : Un mauvais projet de loi devient une mauvaise loi !
La loi Travail n’est pas bonne pour les
salarié-e-s et les jeunes. Elle ne le sera pas non plus pour l’économie
du pays. Alors que le chômage et la précarité augmentent, en
affaiblissant les conventions collectives au profit des accords
d’entreprise, cette loi accroît la concurrence entre les entreprises
poussant à l’alignement sur le « moins offrant » pour les salariés.
Cette logique de dumping social va engendrer davantage de flexibilité et
de précarité et remettre en cause nombre d’acquis sociaux.
Cette loi contrevient aux conventions 87, 98 et 158 de l’Organisation Internationale du Travail relatives à la négociation collective, aux libertés syndicales et aux licenciements.
Les organisations syndicales étudient tous les recours et moyens juridiques possibles pour s’opposer à la mise en œuvre de la loi Travail.
L’emploi, les salaires et les conditions de travail restent des préoccupations majeures pour les citoyen-ne-s.
Le chômage et la précarité sont des fléaux pour notre pays. Les créations d’emplois, dans le privé comme dans le public, sont pourtant nécessaires pour répondre aux besoins de toute la société. La stabilité et la qualité des emplois sont non seulement gage de progrès social et de qualité de vie pour les salarié-e-s et les jeunes, mais sont aussi un facteur essentiel de création d’emplois. La loi Travail tourne le dos à cet enjeu ! Tous les pays qui ont fait l’expérience d’une telle réforme du droit du travail (Italie, Espagne, Portugal, Grèce, Allemagne) en mesurent aujourd’hui les conséquences néfastes.
Affaiblir le code du travail, c’est affaiblir les droits de tous les salarié-e-s !
Il est clair qu’à terme la fonction publique sera aussi concernée car nombre de règles statutaires relève de la transposition de dispositions du code du travail (dialogue social, respect de la hiérarchie des normes et des droits collectifs, temps de travail, etc.).
C’est pourquoi nos organisations continueront à mener tous les débats nécessaires avec les salarié-e-s et les jeunes pour, à l’inverse de cette loi, promouvoir d’autres propositions, obtenir son abrogation et gagner de nouveaux droits pour toutes et tous.
Pendant l’été, de nombreuses initiatives locales se sont développées et la carte postale au Président de la République a été largement utilisée. Comme nous l’avons écrit au Président de la République, « on se retrouve à la rentrée... », notamment sur les meetings et débats unitaires déjà programmés.
Les organisations dénoncent les faits de répression dont sont aujourd’hui victimes des militant-e-s syndicaux-ales, des jeunes, des salarié-e-s et des agents publics.
Les organisations syndicales de salarié-e-s et de jeunesse CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL appellent les salarié-e-s, privé-e-s d’emploi, étudiant-e-s, lycéen-ne-s, retraité-e-s à se mobiliser massivement pour réussir la journée d’actions du 15 septembre contre la loi Travail, selon des modalités décidées localement (rassemblements, manifestations, grèves, etc…), pour obtenir l’abrogation de cette loi et conquérir de nouvelles garanties et protections collectives.
Les Lilas, le 31 août 2016
Cette loi contrevient aux conventions 87, 98 et 158 de l’Organisation Internationale du Travail relatives à la négociation collective, aux libertés syndicales et aux licenciements.
Les organisations syndicales étudient tous les recours et moyens juridiques possibles pour s’opposer à la mise en œuvre de la loi Travail.
L’emploi, les salaires et les conditions de travail restent des préoccupations majeures pour les citoyen-ne-s.
Le chômage et la précarité sont des fléaux pour notre pays. Les créations d’emplois, dans le privé comme dans le public, sont pourtant nécessaires pour répondre aux besoins de toute la société. La stabilité et la qualité des emplois sont non seulement gage de progrès social et de qualité de vie pour les salarié-e-s et les jeunes, mais sont aussi un facteur essentiel de création d’emplois. La loi Travail tourne le dos à cet enjeu ! Tous les pays qui ont fait l’expérience d’une telle réforme du droit du travail (Italie, Espagne, Portugal, Grèce, Allemagne) en mesurent aujourd’hui les conséquences néfastes.
Affaiblir le code du travail, c’est affaiblir les droits de tous les salarié-e-s !
Il est clair qu’à terme la fonction publique sera aussi concernée car nombre de règles statutaires relève de la transposition de dispositions du code du travail (dialogue social, respect de la hiérarchie des normes et des droits collectifs, temps de travail, etc.).
C’est pourquoi nos organisations continueront à mener tous les débats nécessaires avec les salarié-e-s et les jeunes pour, à l’inverse de cette loi, promouvoir d’autres propositions, obtenir son abrogation et gagner de nouveaux droits pour toutes et tous.
Pendant l’été, de nombreuses initiatives locales se sont développées et la carte postale au Président de la République a été largement utilisée. Comme nous l’avons écrit au Président de la République, « on se retrouve à la rentrée... », notamment sur les meetings et débats unitaires déjà programmés.
Les organisations dénoncent les faits de répression dont sont aujourd’hui victimes des militant-e-s syndicaux-ales, des jeunes, des salarié-e-s et des agents publics.
Les organisations syndicales de salarié-e-s et de jeunesse CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL appellent les salarié-e-s, privé-e-s d’emploi, étudiant-e-s, lycéen-ne-s, retraité-e-s à se mobiliser massivement pour réussir la journée d’actions du 15 septembre contre la loi Travail, selon des modalités décidées localement (rassemblements, manifestations, grèves, etc…), pour obtenir l’abrogation de cette loi et conquérir de nouvelles garanties et protections collectives.
Les Lilas, le 31 août 2016
Après le TAFTA, disons non aussi au CETA et aux Accords de partenariat économique
Mardi 30 août 2016, le gouvernement français a
annoncé que la France demandait l’arrêt définitif des négociations de
l’Accord de Libre Echange entre l’Union Européenne et les Etats-Unis.
C’est une victoire pour les organisations syndicales et sociétés civiles européennes et américaines, opposées et mobilisées contre ce projet d’accord depuis le début des négociations en 2013. Toutefois ce n’est pas une remise en question des politiques libérales mises en œuvre par l’UE. La France demande en effet à la Commission Européenne de stopper les négociations avec les Etats Unis car « leurs concessions seraient trop faibles…
La CGT dénonce les négociations menées par la Commission Européenne sur le TAFTA depuis qu’elles ont commencé. Absence de transparence sur le contenu de l’accord, menaces sur les services publics, fragilisation du secteur agricole, remise en question des normes sociales, environnementales, sanitaires, culturelles mais aussi création d’une juridiction privée pour protéger les investisseurs. Tout ceci sans garantie du maintien des droits sociaux ni de recours possibles envisagés en cas de leur non-respect !
Cependant le TAFTA n’est pas le seul accord de libre-échange envisagé par la Commission Européenne. Son homologue existe avec le Canada, le CETA qui répond à la même logique libérale. Qualifié d’ « anti-TAFTA » par le gouvernement, celui-ci est plébiscité par la France au motif que les concessions canadiennes seraient suffisantes pour les intérêts de l’UE.
La CGT ne partage pas cette vision : CETA ou TAFTA mêmes dangers ! Si la France souhaite soutenir les intérêts des travailleurs et des populations elle doit s’opposer également au CETA.
Dans le même temps, la France poursuit avec l’UE sa politique de libéralisation des marchés mondiaux, en faisant peser de graves menaces sur les populations du Sud. L’Union Européenne essaie d’imposer les Accords de Partenariat Economique (APE) aux pays de la zone Afrique-Caraïbe-Pacifique (ACP). Ceux-ci ont le même objectif, accéder aux marchés, faire tomber les barrières douanières et non tarifaires. Quand nombre de pays du Sud tentent de développer leurs économies, d’encourager la création d’entreprise, de favoriser l’intégration régionale et dépendent fortement, pour leur fonctionnement, des recettes douanières, la mise en place des APE viendra mettre un coup d’arrêt à ce développement. Les pays ACP ne pourront rivaliser avec la puissance des multinationales européennes, verront les produits européens arriver massivement sur leur territoire, menaçant les productions locales et mettant les populations en danger.
La CGT le répète sans cesse. Le commerce mondial ne doit pas être régi dans l’intérêt des multinationales mais dans celui des populations. Les accords commerciaux doivent avoir pour objectif le plein emploi, le travail décent et de meilleures normes de vie pour tous. Il devrait être l’occasion de tirer vers le haut les droits du travail, d’entraver les violations des droits fondamentaux, amener à la ratification des conventions internationales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et non pas être la consécration d’une austérité et d’une déréglementation néolibérales destructrices.
Montreuil, le 31 août 2016
C’est une victoire pour les organisations syndicales et sociétés civiles européennes et américaines, opposées et mobilisées contre ce projet d’accord depuis le début des négociations en 2013. Toutefois ce n’est pas une remise en question des politiques libérales mises en œuvre par l’UE. La France demande en effet à la Commission Européenne de stopper les négociations avec les Etats Unis car « leurs concessions seraient trop faibles…
La CGT dénonce les négociations menées par la Commission Européenne sur le TAFTA depuis qu’elles ont commencé. Absence de transparence sur le contenu de l’accord, menaces sur les services publics, fragilisation du secteur agricole, remise en question des normes sociales, environnementales, sanitaires, culturelles mais aussi création d’une juridiction privée pour protéger les investisseurs. Tout ceci sans garantie du maintien des droits sociaux ni de recours possibles envisagés en cas de leur non-respect !
Cependant le TAFTA n’est pas le seul accord de libre-échange envisagé par la Commission Européenne. Son homologue existe avec le Canada, le CETA qui répond à la même logique libérale. Qualifié d’ « anti-TAFTA » par le gouvernement, celui-ci est plébiscité par la France au motif que les concessions canadiennes seraient suffisantes pour les intérêts de l’UE.
La CGT ne partage pas cette vision : CETA ou TAFTA mêmes dangers ! Si la France souhaite soutenir les intérêts des travailleurs et des populations elle doit s’opposer également au CETA.
Dans le même temps, la France poursuit avec l’UE sa politique de libéralisation des marchés mondiaux, en faisant peser de graves menaces sur les populations du Sud. L’Union Européenne essaie d’imposer les Accords de Partenariat Economique (APE) aux pays de la zone Afrique-Caraïbe-Pacifique (ACP). Ceux-ci ont le même objectif, accéder aux marchés, faire tomber les barrières douanières et non tarifaires. Quand nombre de pays du Sud tentent de développer leurs économies, d’encourager la création d’entreprise, de favoriser l’intégration régionale et dépendent fortement, pour leur fonctionnement, des recettes douanières, la mise en place des APE viendra mettre un coup d’arrêt à ce développement. Les pays ACP ne pourront rivaliser avec la puissance des multinationales européennes, verront les produits européens arriver massivement sur leur territoire, menaçant les productions locales et mettant les populations en danger.
La CGT le répète sans cesse. Le commerce mondial ne doit pas être régi dans l’intérêt des multinationales mais dans celui des populations. Les accords commerciaux doivent avoir pour objectif le plein emploi, le travail décent et de meilleures normes de vie pour tous. Il devrait être l’occasion de tirer vers le haut les droits du travail, d’entraver les violations des droits fondamentaux, amener à la ratification des conventions internationales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et non pas être la consécration d’une austérité et d’une déréglementation néolibérales destructrices.
Montreuil, le 31 août 2016
Le Gouvernement choisit l’intimidation comme dialogue social face à la CGT et au mouvement unitaire
Ce mercredi 31 août, deux militants CGT du Havre
ont été arrêtés comme des grands criminels à l’aube, chez eux, juste
avant une assemblée générale de rentrée en Seine-Maritime, en présence
de Philippe MARTINEZ. Les deux camarades ont été transférés à Paris pour
être entendus en lien avec la manifestation du 14 juin dernier.
Personne ne croit au hasard, alors que la rentrée sociale s’annonce particulièrement tendue, le Gouvernement refuse d’entendre que la loi Travail est minoritaire dans son propre camp, de même qu’elle continue à être rejetée de façon constante par plus de 70 % de l’opinion publique et même 90 % des salariés, les premiers concernés par la régression des droits qu’impose la loi.
La criminalisation de l’activité syndicale, la répression féroce contre des dizaines de militants de la CGT, d’Air France, des Goodyear, à Paris, Le Havre, Marseille, Grenoble, Lille, partout en France, est la seule méthode de "dialogue" qu’a choisi le Gouvernement. Elle ne fait que renforcer la détermination du mouvement unitaire avant le meeting commun du 7 septembre à Nantes et la journée d’action du 15 septembre.
Pour l’abrogation de la loi Travail, pour de nouveaux droits, l’emploi, la réduction du temps de travail, les salaires, mobilisons-nous toutes et tous le 15 septembre !
Montreuil, le 31 août 2016
Personne ne croit au hasard, alors que la rentrée sociale s’annonce particulièrement tendue, le Gouvernement refuse d’entendre que la loi Travail est minoritaire dans son propre camp, de même qu’elle continue à être rejetée de façon constante par plus de 70 % de l’opinion publique et même 90 % des salariés, les premiers concernés par la régression des droits qu’impose la loi.
La criminalisation de l’activité syndicale, la répression féroce contre des dizaines de militants de la CGT, d’Air France, des Goodyear, à Paris, Le Havre, Marseille, Grenoble, Lille, partout en France, est la seule méthode de "dialogue" qu’a choisi le Gouvernement. Elle ne fait que renforcer la détermination du mouvement unitaire avant le meeting commun du 7 septembre à Nantes et la journée d’action du 15 septembre.
Pour l’abrogation de la loi Travail, pour de nouveaux droits, l’emploi, la réduction du temps de travail, les salaires, mobilisons-nous toutes et tous le 15 septembre !
Montreuil, le 31 août 2016
Le contrat d’Alstom aux États-Unis - Un succès industriel… mais sans emploi en France !
« Historique », « contrat du siècle », les
superlatifs s’enchaînent depuis samedi pour qualifier le contrat que
vient de décrocher Alstom aux États-Unis.
Nous aimerions nous réjouir à l’unisson et considérer que « ce succès rejaillira sur toute l’économie française » et pouvoir saluer un retour de politique industrielle dans notre pays.
Qu’en est-il en réalité ?
Après avoir vendu Péchiney, Arcelor, Alcatel, Lafarge, c’est le démantèlement d’Alstom qui a eu lieu le 2 novembre 2015, avec la vente des activités énergie à Général Electric, vente qualifiée à juste de titre de « scandale d’État ».
Deux mois après, le géant américain a annoncé qu’il allait supprimer 6 500 postes en Europe en 2016 et 2017 dont 765 en France.
Aujourd’hui, l’entreprise Alstom est entièrement recentrée sur le transport ferroviaire.
Quelles seront les retombées du contrat à hauteur de 1,8 milliard d’euros passé avec la compagnie ferroviaire américaine Amtrak ?
Alstom fera fabriquer aux Etats-Unis à Hornell le "TGV" américain. Ce site de production assurera aussi la maintenance de ces trains pendant 15 ans avec une option de 15 années supplémentaires. Ce contrat devrait créer 400 emplois dans l’État de New-York, ce qui est une bonne nouvelle pour les citoyens américains.
Les sites français d’Alstom sont, quant à eux, dans une situation préoccupante de manque de charge.
Ce sont donc les actionnaires qui vont bénéficier en premier lieu de cette aubaine. Ainsi, la deuxième place européenne et la troisième place mondiale de la France en termes de hausse des dividendes, derrière les Pays-Bas et la Corée du Sud se voient renforcées (avec déjà une hausse de 11,2 % des dividendes versés au deuxième trimestre avec plus de 35 milliards d’euros…).
On se trompe si l’on pense que la nécessaire réindustrialisation du pays ne passe que par l’exportation de notre technologie.
L’argent engrangé doit servir impérativement à développer les capacités humaines ; c’est-à-dire la formation, la qualification, les salaires, l’investissement pour moderniser l’appareil industriel, la recherche et développement.
Sous peine que le seul profit tiré de cette « affaire du siècle » soit la « fierté » de voir des rames de couleur bleu blanc rouge circuler aux États-Unis...
Montreuil, le 29 août 2016
Nous aimerions nous réjouir à l’unisson et considérer que « ce succès rejaillira sur toute l’économie française » et pouvoir saluer un retour de politique industrielle dans notre pays.
Qu’en est-il en réalité ?
Après avoir vendu Péchiney, Arcelor, Alcatel, Lafarge, c’est le démantèlement d’Alstom qui a eu lieu le 2 novembre 2015, avec la vente des activités énergie à Général Electric, vente qualifiée à juste de titre de « scandale d’État ».
Deux mois après, le géant américain a annoncé qu’il allait supprimer 6 500 postes en Europe en 2016 et 2017 dont 765 en France.
Aujourd’hui, l’entreprise Alstom est entièrement recentrée sur le transport ferroviaire.
Quelles seront les retombées du contrat à hauteur de 1,8 milliard d’euros passé avec la compagnie ferroviaire américaine Amtrak ?
Alstom fera fabriquer aux Etats-Unis à Hornell le "TGV" américain. Ce site de production assurera aussi la maintenance de ces trains pendant 15 ans avec une option de 15 années supplémentaires. Ce contrat devrait créer 400 emplois dans l’État de New-York, ce qui est une bonne nouvelle pour les citoyens américains.
Les sites français d’Alstom sont, quant à eux, dans une situation préoccupante de manque de charge.
Ce sont donc les actionnaires qui vont bénéficier en premier lieu de cette aubaine. Ainsi, la deuxième place européenne et la troisième place mondiale de la France en termes de hausse des dividendes, derrière les Pays-Bas et la Corée du Sud se voient renforcées (avec déjà une hausse de 11,2 % des dividendes versés au deuxième trimestre avec plus de 35 milliards d’euros…).
On se trompe si l’on pense que la nécessaire réindustrialisation du pays ne passe que par l’exportation de notre technologie.
L’argent engrangé doit servir impérativement à développer les capacités humaines ; c’est-à-dire la formation, la qualification, les salaires, l’investissement pour moderniser l’appareil industriel, la recherche et développement.
Sous peine que le seul profit tiré de cette « affaire du siècle » soit la « fierté » de voir des rames de couleur bleu blanc rouge circuler aux États-Unis...
Montreuil, le 29 août 2016
mardi 30 août 2016
Chiffres du chômage de juillet 2016 : Les vases communicants ne font pas une baisse durable !
Le gouvernement va certainement crier à
l’inversion de la courbe du chômage, en mettant en avant la très légère
baisse de la catégorie A (- 0,5 % sur un mois et -0,1% sur 3 mois).
Mais, en regardant dans le détail, on constate d’abord que le chômage des plus de 50 ans n’en finit pas de progresser (encore 0,2 % en juillet et surtout plus 2,8 % sur un an).
De plus, les catégories B et C, celles des travailleurs précaires, celles des petits boulots de plus en plus court, ne cessent de progresser : en catégorie B (78h ou moins dans le mois) plus 2,3 % sur un mois, plus 1,8 % sur trois mois et plus 4% sur un an, tandis qu’en catégorie C, même progression de 0,8 % sur un mois, 3,1 % sur trois mois et 4,8% sur un an.
Ainsi, le chômage total des catégories A, B et C s’établit à 5 442 100 personnes, en hausse de 0,1 % sur un mois, 0,8% sur 3 mois et 0,7 % sur un an, soit 39 400 demandeurs d’emploi supplémentaires.
Enfin, la catégorie D des inscrits en formation augmente de 10,1% sur un an, traduction du plan d’urgence d’envoi en formation.
Même si le chômage ralentit sa progression, il n’est pas enrayé : il se crée surtout plus de précarité !
La CGT revendique une véritable politique de relance de l’emploi, par la réduction du temps de travail, l’augmentation des salaires et des pensions et la réorientation de la dépense publique des poches des actionnaires vers l’investissement. Tout ceci a contrario des politiques d’austérité du gouvernement et de son jeu de bonneteau autour des chiffres du chômage pour masquer la faible "création" d’emplois majoritairement précaires. Cette situation ne pourra qu’être renforcée par la loi travail si celle-ci n’est pas abrogée.
C’est tout le sens de la journée d’action du 15 septembre.
Montreuil, le 24 août 2016
Mais, en regardant dans le détail, on constate d’abord que le chômage des plus de 50 ans n’en finit pas de progresser (encore 0,2 % en juillet et surtout plus 2,8 % sur un an).
De plus, les catégories B et C, celles des travailleurs précaires, celles des petits boulots de plus en plus court, ne cessent de progresser : en catégorie B (78h ou moins dans le mois) plus 2,3 % sur un mois, plus 1,8 % sur trois mois et plus 4% sur un an, tandis qu’en catégorie C, même progression de 0,8 % sur un mois, 3,1 % sur trois mois et 4,8% sur un an.
Ainsi, le chômage total des catégories A, B et C s’établit à 5 442 100 personnes, en hausse de 0,1 % sur un mois, 0,8% sur 3 mois et 0,7 % sur un an, soit 39 400 demandeurs d’emploi supplémentaires.
Enfin, la catégorie D des inscrits en formation augmente de 10,1% sur un an, traduction du plan d’urgence d’envoi en formation.
Même si le chômage ralentit sa progression, il n’est pas enrayé : il se crée surtout plus de précarité !
La CGT revendique une véritable politique de relance de l’emploi, par la réduction du temps de travail, l’augmentation des salaires et des pensions et la réorientation de la dépense publique des poches des actionnaires vers l’investissement. Tout ceci a contrario des politiques d’austérité du gouvernement et de son jeu de bonneteau autour des chiffres du chômage pour masquer la faible "création" d’emplois majoritairement précaires. Cette situation ne pourra qu’être renforcée par la loi travail si celle-ci n’est pas abrogée.
C’est tout le sens de la journée d’action du 15 septembre.
Montreuil, le 24 août 2016
lundi 22 août 2016
LOI TRAVAIL : Promulgation ou pas, rendez-vous le 15 septembre
Voilà la vraie définition du soi-disant dialogue social défendu par le Président de la République et son gouvernement : recourir à l’article 49 alinéa 3 de notre Constitution c’est-à-dire à une disposition qui empêche le dialogue pour faire adopter une loi, « leur loi », qui aura de toutes évidences des répercussions des plus néfastes pour le monde du travail.
Bien que la loi a été promulguée, la CGT ne baissera pas les bras. Comme elle l’a déjà annoncé, avec l’intersyndicale, elle va poursuivre les actions, notamment dès le 15 septembre prochain.
D’ores et déjà, la CGT appelle donc tous les salariés à se mobiliser, à se rassembler, à s’organiser pour continuer cette mobilisation à la rentrée et à envoyer au Président de la République la carte postale mise à la disposition de toutes et tous pour exprimer son opposition à cette mauvaise loi travail.
Montreuil, le 9 août 2016
Une grande figure de la CGT et du syndicalisme - Hommage à Georges Séguy
C’est une grande figure de la CGT et du syndicalisme qui vient de nous quitter. Infatigable porteur de valeur humaine et des droits émancipateurs pour tous les salariés, c’est ce qui le guidera jusqu’à son dernier souffle.
Très tôt dans sa jeunesse, il s’engage dans la résistance au moment de la deuxième guerre mondiale.
De par son engagement en tant que premier dirigeant de la CGT, il aura à cœur de faire vivre la démocratie interne de la CGT. Tout comme, il laissera une place importante aux jeunes et aux femmes pour qu’ils/qu’elles prennent des responsabilités.
Sa responsabilité sera marquée notamment par les événements de mai 68 avec de nombreuses grèves dans les entreprises, qui conduiront à une augmentation de 35% du SMIG et de la création des sections syndicales d’entreprise, suite aux négociations de Grenelle et son relevé de conclusion.
Encore aujourd’hui, il était très attentif et au fait de l’actualité dans un monde où le capitalisme n’a plus de limite, faisant progresser la précarité et les inégalités de façon incessante. Il disait en 2013 :« Il ne suffit pas de s’indigner, il faut s’engager ».
Cette formule trouve encore tout son sens, avec la Loi travail et tous les choix politiques qui ne répondent pas aux revendications premières des salariés.
Georges Séguy sera inhumé dans la stricte intimité.
Un hommage lui sera rendu, en septembre, par la CGT.
Montreuil, le 14 août 2016
Intersyndicale du 8 juillet - Déclaration commune CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL
- Texte en pdf
Les organisations syndicales et de jeunesse dénoncent les conditions contraignantes de manifestations qui ont empêché certain-es d’y participer. Elles réaffirment que la liberté de manifester doit rester un droit.
Les mobilisations initiées depuis quatre mois n’ont pas été entendues par ce gouvernement. Qu’à cela ne tienne ! La détermination, malgré le passage en force à l’assemblée nationale, reste intacte et toute la période estivale sera l’occasion de la rappeler. Nombre d’initiatives locales, sur tout le territoire, sont déjà prévues et organisées de manière unitaire.
Les organisations syndicales et de jeunesse invitent l’ensemble des salarié-es, privé-es d’emploi, étudiant-es, lycéen-es, retraité-es à adresser une carte postale au président de la République pour lui assurer qu’ils seront toujours mobilisés à la rentrée !
Les organisations (CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL) donnent rendez-vous à l’ensemble des salarié-es, privé-es d’emploi, étudiant-es, lycéen-es, retraité-es pour une journée d’actions et d’initiatives le 15 septembre pour obtenir l’abrogation de la loi Travail et conquérir de nouvelles garanties et protections collectives. Elles se retrouveront pour faire le point le 31 août.
Paris, le 8 juillet 2016
mercredi 6 juillet 2016
Loi travail : Un gouvernement hors la loi !
Le gouvernement en utilisant à nouveau le 49.3 à
l’assemblée nationale sur le projet de loi travail s’assoit une fois de
plus sur la démocratie.
Il renie les engagements pris lors de la campagne électorale et réitérés il y a un an dans la motion majoritaire au congrès du Parti Socialiste dans laquelle était indiquée « il faut rétablir la hiérarchie des normes : la loi est plus forte que l’accord collectif et lui-même s’impose au contrat de travail. Si la loi peut permettre à des accords de déroger à ces dispositions, elle ne peut le prévoir dans des domaines relevant de l’ordre public social : salaire minimum, durée légale du travail, droit du licenciement, existence de la représentation du personnel. »
Cet acte prouve une dérive autoritaire très inquiétante d’un gouvernement qui passe en force sur un projet de loi qui est désapprouvé par la majorité des citoyens (70% au dernier sondage), la majorité des syndicats, appuyés par plus d’1 million de votes recueillis lors de la votation citoyenne, la majorité des élus de la Nation.
Par ailleurs, ce projet de loi contrevient aux conventions internationales de l’OIT et vient d’être sanctionné par le Comité des droits économiques et sociaux et culturels de l’ONU au regard des effets sur la protection sociale des salariés et la précarité qu’il engendre.
La France, pays des droits de l’Homme et des acquis sociaux intègre donc la classe des mauvais élèves.
Le gouvernement fait une grave erreur en pensant court circuiter la démocratie s’il promulgue une loi de telle importance pendant les congés estivaux. Le mouvement social ne va pas faiblir et d’ors et déjà des initiatives ont été décidées pendant l’été afin de préparer une rentrée puissante et offensive pour empêcher la mise en place de la loi.
Montreuil, le 5 juillet 2016
Il renie les engagements pris lors de la campagne électorale et réitérés il y a un an dans la motion majoritaire au congrès du Parti Socialiste dans laquelle était indiquée « il faut rétablir la hiérarchie des normes : la loi est plus forte que l’accord collectif et lui-même s’impose au contrat de travail. Si la loi peut permettre à des accords de déroger à ces dispositions, elle ne peut le prévoir dans des domaines relevant de l’ordre public social : salaire minimum, durée légale du travail, droit du licenciement, existence de la représentation du personnel. »
Cet acte prouve une dérive autoritaire très inquiétante d’un gouvernement qui passe en force sur un projet de loi qui est désapprouvé par la majorité des citoyens (70% au dernier sondage), la majorité des syndicats, appuyés par plus d’1 million de votes recueillis lors de la votation citoyenne, la majorité des élus de la Nation.
Par ailleurs, ce projet de loi contrevient aux conventions internationales de l’OIT et vient d’être sanctionné par le Comité des droits économiques et sociaux et culturels de l’ONU au regard des effets sur la protection sociale des salariés et la précarité qu’il engendre.
La France, pays des droits de l’Homme et des acquis sociaux intègre donc la classe des mauvais élèves.
Le gouvernement fait une grave erreur en pensant court circuiter la démocratie s’il promulgue une loi de telle importance pendant les congés estivaux. Le mouvement social ne va pas faiblir et d’ors et déjà des initiatives ont été décidées pendant l’été afin de préparer une rentrée puissante et offensive pour empêcher la mise en place de la loi.
Montreuil, le 5 juillet 2016
Votation citoyenne : Plus d’1 million de votants !
Après le dépôt, le 28 juin, de plus de 700 000
votations, à la Présidence de la République, par les organisations
syndicales et de jeunesses engagées dans la mobilisation depuis 4 mois,
la votation citoyenne s’est poursuivie dans les entreprises, les
administrations et les lieux de vie.
Cette votation a permis de rencontrer physiquement, un à un, plus d’un million de salariés et de citoyens en quelques semaines et d’échanger sur le contenu de ce projet de loi. Il s’agit d’un évènement démocratique exceptionnel fortement apprécié.
La mobilisation qui se traduit aussi dans cet acte démocratique massif démontre la détermination intacte des salariés pour exiger le retrait du projet de loi et des nouveaux droits.
À l’ouverture du débat à l’assemblée nationale, le gouvernement ne peut continuer d’ignorer le rejet très majoritaire du projet de loi travail par les citoyens, la majorité des syndicats et les élus de la Nation.
Le nouveau passage en force qui se profile serait une nouvelle preuve de la faiblesse du gouvernement et de son incohérence totale : on ne peut d’un côté réclamer de respecter le vote du peuple britannique sur le Brexit et s’assoir sur l’expression populaire en France.
Montreuil, le 5 juillet 2016
Cette votation a permis de rencontrer physiquement, un à un, plus d’un million de salariés et de citoyens en quelques semaines et d’échanger sur le contenu de ce projet de loi. Il s’agit d’un évènement démocratique exceptionnel fortement apprécié.
La mobilisation qui se traduit aussi dans cet acte démocratique massif démontre la détermination intacte des salariés pour exiger le retrait du projet de loi et des nouveaux droits.
À l’ouverture du débat à l’assemblée nationale, le gouvernement ne peut continuer d’ignorer le rejet très majoritaire du projet de loi travail par les citoyens, la majorité des syndicats et les élus de la Nation.
Le nouveau passage en force qui se profile serait une nouvelle preuve de la faiblesse du gouvernement et de son incohérence totale : on ne peut d’un côté réclamer de respecter le vote du peuple britannique sur le Brexit et s’assoir sur l’expression populaire en France.
Montreuil, le 5 juillet 2016
lundi 4 juillet 2016
dimanche 3 juillet 2016
COMMUNIQUE CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL - Le souffle ne nous manque pas !
La journée du 28 juin a été comme toutes les
autres journées de mobilisation depuis 4 mois, réclamant le retrait du
projet de loi et l’obtention de nouveaux droits, un succès des
salarié-es, jeunes, privé-es d’emplois et retraité-es, succès et
détermination qui ne s’essoufflent pas ! Ceci malgré certaines
conditions de manifestation qui n’ont pas permis à toutes et à tous d’y
participer.
Les premiers résultats de la votation citoyenne, lancée par les organisations syndicales depuis un mois, ont été remis à l’Elysée au conseiller social du Président de la République le 28 juin au matin ainsi que dans les préfectures pour les votations départementales. Plus de 700 000 votants, 15 796 bureaux de votes principalement dans les entreprises, 92% des votants pour le retrait du projet de loi travail, viennent renforcer l’ensemble des rassemblements, actions et manifestations unitaires.
De même, l’opinion publique dans les derniers sondages soutient toujours la mobilisation contre ce projet de loi, 70% disent même qu’ils sont contre l’utilisation du 49.3 pour le faire adopter.
Ce projet est minoritaire à tout point de vue.
Le Premier ministre a organisé des rencontres bilatérales le 29 juin. Les organisations signataires déplorent qu’il ait exclu de ces rendez-vous certaines organisations syndicales et de jeunesse, notamment celles engagées dans la lutte contre le projet de loi travail.
Pour autant, le gouvernement reste sourd aux propositions, particulièrement destinées à établir de nouveaux droits et à lutter contre le dumping social. Les amendements au projet de loi avancés par le gouvernement ne sont pas de nature à modifier profondément ce texte, même si certaines modifications sont à mettre au crédit des mobilisations.
Par ailleurs, ce projet de loi contrevient aux conventions internationales de l’OIT et vient d’être sanctionné par le Comité des droits économiques et sociaux et culturels de l’ONU au regard des effets sur la protection sociale des salariés et la précarité qu’il engendre.
Compte tenu de cette situation, les organisations signataires appellent à poursuivre la mobilisation contre ce projet de loi, sur des formes à déterminer localement, durant le débat parlementaire, notamment le 5 juillet.
Les organisations syndicales et de jeunesse conviennent de se retrouver le 8 juillet afin de discuter des suites à donner après le débat parlementaire.
Paris, le 30 juin 2016
Les premiers résultats de la votation citoyenne, lancée par les organisations syndicales depuis un mois, ont été remis à l’Elysée au conseiller social du Président de la République le 28 juin au matin ainsi que dans les préfectures pour les votations départementales. Plus de 700 000 votants, 15 796 bureaux de votes principalement dans les entreprises, 92% des votants pour le retrait du projet de loi travail, viennent renforcer l’ensemble des rassemblements, actions et manifestations unitaires.
De même, l’opinion publique dans les derniers sondages soutient toujours la mobilisation contre ce projet de loi, 70% disent même qu’ils sont contre l’utilisation du 49.3 pour le faire adopter.
Ce projet est minoritaire à tout point de vue.
Le Premier ministre a organisé des rencontres bilatérales le 29 juin. Les organisations signataires déplorent qu’il ait exclu de ces rendez-vous certaines organisations syndicales et de jeunesse, notamment celles engagées dans la lutte contre le projet de loi travail.
Pour autant, le gouvernement reste sourd aux propositions, particulièrement destinées à établir de nouveaux droits et à lutter contre le dumping social. Les amendements au projet de loi avancés par le gouvernement ne sont pas de nature à modifier profondément ce texte, même si certaines modifications sont à mettre au crédit des mobilisations.
Par ailleurs, ce projet de loi contrevient aux conventions internationales de l’OIT et vient d’être sanctionné par le Comité des droits économiques et sociaux et culturels de l’ONU au regard des effets sur la protection sociale des salariés et la précarité qu’il engendre.
Compte tenu de cette situation, les organisations signataires appellent à poursuivre la mobilisation contre ce projet de loi, sur des formes à déterminer localement, durant le débat parlementaire, notamment le 5 juillet.
Les organisations syndicales et de jeunesse conviennent de se retrouver le 8 juillet afin de discuter des suites à donner après le débat parlementaire.
Paris, le 30 juin 2016
Rencontre avec le Premier ministre et la ministre du Travail
INTERVENTION LIMINAIRE DE LA DELEGATION CGT
Philippe Martinez, Catherine Perret, Fabrice Angeï, Mohammed OussedikMonsieur le Premier ministre,
Madame la ministre du Travail,
Vous connaissez notre position sur le contenu de la loi qui mobilise, aujourd’hui, contre elle une majorité de l’opinion publique, une majorité des organisations syndicales représentatives de notre pays et qui ne parvient pas à réunir une majorité de députés à l’Assemblée nationale.
Vous connaissez aussi nos propositions en faveur d’un Code du travail du XXIe siècle, à même de protéger les salariés contre les effets de la course au moins-disant social sur fond de précarisation du travail et de ceux qui l’exercent.
Je vais donc concentrer mon propos sur ce que, peut-être, vous ignorez encore : avant même son éventuelle adoption, la loi dite travail que porte votre gouvernement viole de façon magistrale les conventions fondamentales de l’OIT.
En effet, en 2012, le comité de la liberté syndicale de l’OIT a jugé une affaire très similaire concernant un projet de réforme du gouvernement grec de l’époque organisant la décentralisation de la négociation collective au niveau des entreprises. Souvenez-vous, la Grèce était alors dans le viseur de la Troïka qui avait imposé au pays un bouleversement des règles de négociation collective ressemblant à s’y méprendre à l’article 2 de votre projet de loi.
Les conclusions du comité ne laissent aucun doute possible quant à l’infraction que constitue ce type de réforme par rapport aux conventions de l’OIT. Je me permets de vous en citer un court extrait qui résonne comme un avertissement :
« Le comité souligne que la mise en place de procédures favorisant systématiquement la négociation décentralisée de dispositions dérogatoires dans un sens moins favorable que les dispositions de niveau supérieur peut conduire à déstabiliser globalement les mécanismes de négociation collective ainsi que les organisations d’employeurs et de travailleurs et constitue en ce sens un affaiblissement de la liberté syndicale et de la négociation collective à l’encontre des principes des conventions 87 et 98 ».
Pour la CGT, la signification de cette jurisprudence est claire. Elle transforme en avorton l’article 2 du projet de loi dit travail.
Si le gouvernement s’entêtait à le maintenir, il est clair qu’il exposerait la France à une violation grave et immédiate des conventions fondamentales 87 et 98 de l’OIT qui, je vous le rappelle, protègent les libertés syndicales et la négociation collective dans le monde.
Il serait irresponsable de demander la semaine prochaine aux députés d’adopter une loi bafouant aussi clairement le droit international du travail, et encore davantage d’utiliser une nouvelle fois le 49-3 à cette fin.
Nous prendrions alors immédiatement nos responsabilités en alertant l’opinion publique sur ces violations et en portant plainte devant les instances habilitées de l’OIT. Et croyez-moi, nous trouverons une majorité des organisations syndicales de ce pays pour le faire.
De notre point de vue, vous n’avez par conséquent, pas d’autre choix que de retirer immédiatement l’article 2 de la loi.
Mais il y a plus grave encore, Monsieur le premier ministre. Il n’y a pas que l’article 2 qui contrevient aux engagements internationaux de la France.
Le projet de loi dans son ensemble viole le Pacte des Nations Unies relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
Si vous lisez les communiqués de la CGT, vous savez sans doute que nous sommes intervenus le 5 juin dernier à Genève lors de l’examen de la France par le Comité des Droits Économiques, Sociaux et Culturels des Nations-Unies. Nous avons alerté ce comité sur le climat social en France, la stigmatisation et la répression du fait syndical, les dispositions du projet de loi Travail ainsi que son processus d’adoption.
Il y a quelques jours, les experts du comité ont rendu leur rapport. Il est accablant pour la France. Là encore, je me permets d’en citer de courts extrait. Voici ce que disent les experts des
Nations-Unies de votre projet de loi de manière générale :
« Le Comité est préoccupé par les dérogations à des protections acquises en matière de conditions de travail proposées dans le projet de loi travail (…), y compris pour accroître la flexibilité du marché du travail, sans qu’il ne soit démontré que l’État partie a considéré toutes les autres solutions possibles. Le Comité engage l’État partie à s’assurer que les dispositifs proposés pour accroître la flexibilité du marché du travail n’ont pas pour effet la précarisation du travail et la diminution de la protection sociale du travailleur. Il l’exhorte également à s’assurer que toute mesure rétrograde concernant les conditions de travail :
a) Est inévitable et pleinement justifiée (…) ;
b) Est nécessaire et proportionnée à la situation, (…) ;
c) N’est pas discriminatoire (…). »
Et voici ce que ces mêmes experts onusiens disent des atteintes aux droits syndicaux en France :
« Le Comité déplore les actes de représailles contre les représentants syndicaux signalés. Il constate aussi avec inquiétude que l’espace démocratique de négociation des conventions collectives s’amenuise. Le Comité engage l’État partie à prendre des mesures efficaces de protection des personnes engagées dans des activités syndicales, et de prévention et de répression de toute forme de représailles. Il l’engage également à assurer l’effectivité de la négociation collective et du droit de bénéficier d’une représentation syndicale conformément aux normes internationales afin de protéger les droits des travailleurs (…) ».
Je vous épargne, Monsieur le premier ministre, les infractions qu’auraient pu constituer au regard du droit international les éventuelles interdictions de manifestation que vous vous êtes permis d’agiter la semaine dernière.
Vous l’aurez compris, le projet de loi « travail » est hors-la-loi internationale. Il l’est doublement : devant l’Organisation internationale du Travail et devant les Nations-Unies. Vous n’avez pas d’autre option que de le retirer. Sans quoi, nous n’aurons pas d’autre choix que de poursuivre la mobilisation contre un projet injuste et illégal.
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