Lundi 21 novembre, la Commission nationale de la
négociation collective (CNNC) s’est réunie pour examiner les projets de
décrets modifiant les dates du scrutin dans les Très Petites Entreprises
(TPE).
Alors qu’aucune organisation syndicale n’est favorable au report des élections, une nouvelle fois, la Ministre du travail décide unilatéralement de reporter le scrutin.
La semaine dernière, à la Commission Nationale des Opération de Votes (CNOV), toutes les organisations syndicales ont indiqué désapprouver le report de l’élection.
A l’occasion de cette réunion, la CGT a proposé une nouvelle fois l’élargissement du processus électoral à 30 jours au lieu des 15 proposés.
Cette proposition visait à créer les conditions permettant la participation la plus large possible des salariés au scrutin.
Cela d’autant plus que, le matériel électoral étant livré au moment des fêtes de fin d’année, il y a fort à parier que, pour les destinataires, ce ne sera pas la priorité en cette période.
Ce temps supplémentaire de vote aurait pu être l’occasion, pour les services du ministère du Travail, comme pour les organisations syndicales, de mener une campagne d’information afin de sensibiliser les salariés à voter, malgré le report du scrutin.
Cela est tout à fait possible techniquement puisque une prolongation du vote est d’ores et déjà acquise pour les salariés des départements d’Outre-Mer (DOM) et qu’une telle disposition avait été prise en 2012, alors que le scrutin avait commencé.
Alors que l’hypothèse était discutée avec la Direction générale du travail de prolonger le scrutin d’au moins une semaine, comme pour les DOM, nous avons été stupéfaits de constater un refus net de cette proposition de bon sens.
La CGT, pour sa part, continue sa campagne et se battra sans relâche pour que les meilleures conditions de vote soient réunies pour les salariés.
Elle entend se déployer sur le terrain, au plus près des salariés des TPE, forte des milliers de rencontres déjà organisées.
Elle met à la disposition des salariés le vote CGT pour l’obtention de droits nouveaux :
droit à la représentation syndicale ;
accès aux activités sociales et culturelles ;
droit à la santé, à la sécurité dans les conditions de travail ;
droit à la formation professionnelle ;
droit aux transports ;
droit aux gardes d’enfants ;
droit à l’expertise économique en cas de difficulté de l’entreprise.
Montreuil, 22 novembre 2016
Alors qu’aucune organisation syndicale n’est favorable au report des élections, une nouvelle fois, la Ministre du travail décide unilatéralement de reporter le scrutin.
La semaine dernière, à la Commission Nationale des Opération de Votes (CNOV), toutes les organisations syndicales ont indiqué désapprouver le report de l’élection.
A l’occasion de cette réunion, la CGT a proposé une nouvelle fois l’élargissement du processus électoral à 30 jours au lieu des 15 proposés.
Cette proposition visait à créer les conditions permettant la participation la plus large possible des salariés au scrutin.
Cela d’autant plus que, le matériel électoral étant livré au moment des fêtes de fin d’année, il y a fort à parier que, pour les destinataires, ce ne sera pas la priorité en cette période.
Ce temps supplémentaire de vote aurait pu être l’occasion, pour les services du ministère du Travail, comme pour les organisations syndicales, de mener une campagne d’information afin de sensibiliser les salariés à voter, malgré le report du scrutin.
Cela est tout à fait possible techniquement puisque une prolongation du vote est d’ores et déjà acquise pour les salariés des départements d’Outre-Mer (DOM) et qu’une telle disposition avait été prise en 2012, alors que le scrutin avait commencé.
Alors que l’hypothèse était discutée avec la Direction générale du travail de prolonger le scrutin d’au moins une semaine, comme pour les DOM, nous avons été stupéfaits de constater un refus net de cette proposition de bon sens.
La CGT, pour sa part, continue sa campagne et se battra sans relâche pour que les meilleures conditions de vote soient réunies pour les salariés.
Elle entend se déployer sur le terrain, au plus près des salariés des TPE, forte des milliers de rencontres déjà organisées.
Elle met à la disposition des salariés le vote CGT pour l’obtention de droits nouveaux :
droit à la représentation syndicale ; accès aux activités sociales et culturelles ; droit à la santé, à la sécurité dans les conditions de travail ; droit à la formation professionnelle ; droit aux transports ; droit aux gardes d’enfants ; droit à l’expertise économique en cas de difficulté de l’entreprise.Montreuil, 22 novembre 2016
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