Démocratie sociale 2014 : Une offensive redoublée contre le droit du travail

L’enjeu est clair : le patronat veut être libre d’adapter les droits des salariés à ses choix économiques, les livrer davantage à la course au profit, avoir le droit de licencier librement quand la conjoncture est défavorable aux actionnaires, adapter le temps de travail aux fluctuations d’activité, abandonner le CDI comme référence du contrat de travail…

Le Medef et la Cgpme martèlent l’idée que la représentation collective et son organisation constituent un poids et une contrainte majeure pour les entreprises. Le principal argument avancé est celui de l’emploi et de la compétitivité des entreprises, qui seraient paralysées par un code du travail trop contraignant.
Le patronat entend ainsi profiter d’un contexte économique et social dégradé pour faire triompher une forme de démagogie : face aux destructions d’emplois, au niveau de chômage, à la croissance nulle, il faut se ranger du côté du bon sens et libérer l’entreprise afin de favoriser l’emploi et la reprise économique. Avec pour corollaire que ceux qui parlent de développer les droits et la représentation collective des salariés seraient à mille lieux des réalités économiques et sociales.
Parmi les revendications du patronat, celle de relever les seuils sociaux n’est pas nouvelle. Y céder serait se soumettre une fois de plus au dogme du coût du travail : faire vivre les IRP, cela prends du temps, et, pour le Medef, « Le temps c’est de l’argent ! » C’est la représentation collective dans les PME qui est visées. Or, cette vision est en contradiction avec certaines dispositions de la « Loi - dite - de sécurisation de l’emploi » qui prétend, officiellement développer le dialogue social dans l’entreprise et associer les représentants du personnel à certaines décisions (consultation annuelle du CE sur les orientations stratégiques, présence de représentants des salariés dans les Conseils d’administration, informations partagées entre la plupart des IRP avec la mise en place de la base de données économiques et sociales).
Aujourd’hui, pour le patronat, la régulation sociale devrait se faire au niveau de la branche et de l’entreprise au prétexte de rapprocher les lieux de décisions des salariés. La loi ne s’appliquerait plus à tous, elle deviendrait « supplétive ».
Mais qui sortira gagnant du dialogue, en face-à-face, du pot de terre contre le pot de fer, sans véritables droits d’expression, d’intervention et de représentation pour les salariés ? La vérité, c’est que le patronat, relayé par le Medef, veut être l’unique décideur du devenir économique et social du pays, alors qu’il n’en est pas le seul acteur et encore moins le principal moteur.
Il est prouvé que les entreprises qui se portent le mieux sont en majorité celles où les salariés sont associés aux choix qui les concernent. De fait, l’entreprise appartient aussi aux salariés, qui, par leur travail, sont les véritables créateurs de richesses.

Démocratie sociale 2014 : Le patronat a déjà obtenu beaucoup !

Le patronat fait de la complexité des obligations faites aux entreprises en matière de représentation collective, de respect d’obligations sociales et du montant des cotisations sociales, un argument pour affaiblir la démocratie sociale, alors qu’il a déjà obtenu beaucoup ces dernières années.

La « Loi de Modernisation de l’économie de 2008 », concernant l’augmentation des cotisations sociales, a neutralisé les effets de seuils du passage de 10 et 20 salariés jusqu’en 2011, puis prolongé le dispositif jusqu’en 2012. Pour partie ces mesures courent encore pour les entreprises qui ont franchi les seuils avant janvier 2013.
Cotisations patronales et salariales des apprentis prises en charges par l’Etat, majoration de la déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires, exonération de la contribution au fond national d’aide au logement…
Le lissage des effets de seuil, réclamé à grands cris par le patronat a-t-il démontré son efficacité en terme d’emploi ? Un rapport de l’INSEE publié en 2010 dément l’argument patronal du frein à l’emploi et l’étude des Déclarations annuelles de données sociales auprès de l’URSSAF ne montre aucune tendance à l’augmentation des effectifs pour les entreprises dont les seuils se situent à 10, 20 ou 50 salariés.
En revanche, concernant la représentation des salariés, la « Loi de sécurisation de l’emploi » instaure désormais un délai de 90 jours, contre 45 jours auparavant, à partir du franchissement du seuil du nombre de salariés, pour mettre en place des instances représentatives du personnel. De plus, le décompte des effectifs exclus certaines catégories de salariés (contrats aidés, apprentis…)
Aujourd’hui, 4,6 millions de salariés des TPE ne disposent toujours pas de représentants élus.
Or, mesure après mesure, les salariés sont privés un peu plus de leurs droits d’intervention, de représentation et de négociation collective, fondamentaux de la démocratie sociale.

Démocratie sociale 2014 : Les revendications de la Cgt

La Cgt souhaite un accord comportant de vraies avancées pour l’ensemble des salariés en matière de représentation collective et de droit syndical :
• pas un salarié sans représentant du personnel, car les salariés, quels que soit leurs statuts dans l’entreprise doivent avoir les mêmes droits ;
• des institutions représentatives du personnel au plus près de la réalité du travail, de l’entreprise car on ne peut être bien représenté et défendu que par ceux qui sont au plus prêt du terrain ;
• des droits d’expression nouveaux pour les salariés sur le contenu et l’organisation du travail car ce sont les salariés qui connaissent le mieux leur travail ;
• l’amélioration de l’information et de la consultation des salariés sur la stratégie de l’entreprise car une entreprise où le dialogue social est favorisé fonctionne mieux ;
• le contrôle et l’évaluation des aides publiques aux entreprises car ces aides doivent bénéficier à l’emploi et aux salariés ;
• la création de Comité d’hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) de site pour être au plus près de la réalité du travail ;
• des droits pour les salariés syndiqués notamment pour se réunir ;
• la modification des règles de négociation interprofessionnelle pour qu’elles se déroulent à égalité et non sous l’emprise du Medef.

Elections prud’homales : Les sénateurs s’en prennent à la démocratie sociale !

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Le Sénat a voté¹ le projet de loi Rebsamen portant sur la désignation des conseillers prud’hommes et le report des mandats jusqu’à fin 2017.

Ce projet de loi, présenté en procédure accélérée, prévoit notamment de donner tout pouvoir au gouvernement par ordonnance pour passer d’un mode d’élection au suffrage universel à un mode de désignation des conseillers prud’hommes. Ainsi, le gouvernement veut désigner les conseillers prud’hommes en usurpant la loi sur la représentativité dédiée exclusivement aux élections des représentants du personnel.

Pourtant, l’opposition à ce projet est très forte.

Près de 75 000 personnes ont ainsi, notamment, signé la pétition² lancée par la CGT pour exiger la tenue des élections. Pour la journée du 14 octobre, des centaines de motions ont été adressées au Président du sénat, des déclarations unitaires départementales ont été diffusées, des rassemblements et des conférences de presse se sont tenues, des grèves d’audience ont eu lieu. Au Conseil Supérieur de la Prud’homie (CSP) CGT, CFE-CGC et FO se sont prononcés contre le projet de loi. S’ajoute le soutien de Solidaires et de la FSU qui ne siègent pas au CSP, ainsi que du Syndicat de la Magistrature et du Syndicat des Avocats de France.

Si tout le monde s’accorde sur le fait que le taux de participation des salariés aux dernières élections 2008 n’est pas satisfaisant et que la simplification de son organisation est nécessaire, le gouvernement ne peut pas y remédier en supprimant purement et simplement les élections !

Pour la CGT, alors que le projet de loi doit passer en décembre à l’Assemblée nationale pour une adoption définitive, il y a urgence à mettre en place un groupe de travail au sein du CSP, comme elle le revendique depuis 2008, afin de trouver des solutions garantissant une plus grande participation des salariés aux élections prud’homales.

Contrairement au gouvernement, la CGT a des propositions à soumettre au débat : rapprocher le vote aux élections prud’homales dans l’entreprise en lien avec les IRP, simplification des listes, faciliter le vote des chômeurs, etc. La CGT, ses organisations, ses conseillers prud’hommes continueront à agir pour que ce projet soit définitivement enterré et que s’ouvrent enfin de véritables discussions permettant d’aboutir à des solutions alternatives dans l’intérêt des salariés et de la justice du travail.

Montreuil, le 15 octobre 2014

¹ Seuls 32 sénateurs ont voté contre (Les Communistes, les Verts et 4 socialistes).
²Voir la pétition

Travail du dimanche et travail de nuit : Emmanuel Macron persiste

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Les grandes lignes de la future loi sur l’activité économique présentée par le ministre de l’Economie prévoient de libéraliser encore plus les ouvertures des commerces le dimanche et la nuit. Emmanuel MACRON, en ami des patrons, n’hésite pas à aller plus loin que le rapport Bailly.

Ce projet inacceptable propose d’élargir à 12 le nombre de « dimanches des maires », dont 5 sur simple demande des employeurs.

Le gouvernement s’assoit au passage sur le dialogue social dans les départements où un accord est aujourd’hui nécessaire pour bénéficier des autorisations.

En modifiant les appellations, mais surtout les périmètres des zones existantes autorisées à ouvrir, plus de magasins pourront faire travailler les salariés concernés le dimanche et la nuit avec l’objectif d’y intégrer rapidement les gares SNCF.

Un projet sur mesure pour le MEDEF qui en rêvait. On se dirige tout droit vers une généralisation et une banalisation du travail du dimanche.

Dans un secteur professionnel aux faibles salaires, un nouveau cadeau sera fait au patronat en exonérant les entreprises de moins de 11 salariés des compensations salariales légales.

Travailler le dimanche n’aura pas la même valeur partout, c’est inacceptable !

Le patronat des grandes enseignes comme Sephora, les Galeries Lafayette… obtient également la création d’une nouvelle zone « touristiques de dimension internationale à fort potentiel économique » et pourra ouvrir ses magasins la nuit sur les Champs-Élysées.

Ce n’est ni en ouvrant les commerces le dimanche ni en offrant une vitrine de Paris ouvert 24h/24 pour répondre à quelques touristes fortunés que l’on résoudra les problèmes économiques de la France.

Le ministre parle pourtant d’« une respiration » pour nos territoires. Pour la CGT, ce sont les salariés qui ont besoin de respirer une journée par semaine ensemble.

C’est notre bien commun à tous.

Montreuil, le 17 octobre 2014

Développement humain durable : Une loi de transition énergétique loin de l’amorcer !

jeudi 16 octobre 2014 , par Laura 
 

Le projet de loi adopté en première lecture à l’Assemblée nationale n’engage aucune véritable transition énergétique indispensable à la réponse aux besoins des populations, de la production et à la préservation de l’environnement.

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En effet, les objectifs fixés par le premier article* du projet de loi ne sont pas de nature à y répondre, ne serait-ce qu’au regard de la démographie et de la nécessaire relance de la croissance économique du pays. Pire encore, il existe une certaine incohérence entre eux…
La CGT a toujours été favorable à un mix énergétique, à condition que la recherche, la production et la distribution restent sous maîtrise publique, seule capable de supporter des investissements lourds dans de nouvelles filières, de réguler les tarifs et de respecter la péréquation territoriale… L’absence de réflexion sur des filières d’énergies renouvelables aura de lourdes conséquences sur la facture des usagers.
Ce projet de loi marque la privatisation des barrages hydrauliques, démantelant ainsi une vraie filière de production d’énergie renouvelable publique. Ce n’est pas sans conséquence, même au-delà du coût de l’énergie qui inclura désormais la rémunération des actionnaires des concessionnaires privés. En effet, ces retenues d’eau jouent un rôle fondamental dans l’aménagement des bassins aval, ainsi alimentés en eau même l’été.
La réduction de la part du nucléaire dans le mix énergétique sous couvert de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) est une hérésie. Le choix du nucléaire pose d’autres questions, notamment la sûreté et l’impérieux besoin de maîtrise publique. Mais le nucléaire permet à la France de ne pas être un mauvais élève en matière d’émission de GES car notre production énergétique est aujourd’hui décarbonée à 85 %.
Le transport, premier secteur émetteur de GES, aurait dû être le premier levier sur lequel agir. Il n’est traité que sous le prisme minimaliste du véhicule électrique. La question du rééquilibrage des modes de transport vers le ferroviaire et le fluvial est éludée.
La loi propose de renforcer l’efficacité énergétique des bâtiments, mais aucune solution de financement n’est proposée. Il n’est pas concevable que les salariés, les privés d’emplois et les retraités en supportent seuls le coût.
Le projet de loi valide la création d’un « chèque énergie » mettant fin au tarif social de l’énergie. La situation des plus précaires ainsi traitée ne peut satisfaire la CGT. Le « chèque énergie » est étendu au financement de différents modes de chauffage, mais aucun financement n’est inscrit dans la loi. Pire encore, l’accompagnement social qui était adossé au tarif social disparaît.
Faisant fi de la procédure législative en cours, le gouvernement procède au même moment au remplacement des PDG des entreprises publiques de l’énergie, à l’instar d’EDF. Cela aura au moins une vertu, celle de dévoiler la véritable finalité de la loi : achever le démantèlement du service public de l’énergie bâti après 1945.
Pour la CGT, l’énergie n’est pas une marchandise ! C’est un bien de la Nation qui doit répondre aux besoins des populations et de l’activité et non aux lois du marché et à l’enrichissement des actionnaires.
Montreuil, le 16 octobre 2014 * Division par deux (par rapport à 2012) de notre consommation énergétique d’ici 2050 avec un objectif intermédiaire de baisse de 20% de la consommation énergétique pour 2030, baisse de 40% des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990, réduction de la consommation des énergies fossiles de 30% en 2030, augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique à 32% en 2030, réduction de la part du nucléaire dans le mix énergétique de 75% à 50% en 2030.

Note économique 142 : Face au risque de déflation, une seule solution : rompre avec l’austérité

Cliquer pour télécharger la note économique n° 142 de septembre 2014.

En pleine période estivale, début août, le président de la République annonçait que la France, tout comme la Zone euro, était menacée d’un « vrai risque déflationniste » : « En France, l’inflation n’a jamais été aussi basse. Or, si une faible croissance pèse sur les rentrées fiscales, une faible inflation a également des conséquences budgétaires négatives sur les recettes comme sur la dette.

Note économique 141 : Union bancaire européenne : de quoi s’agit-il ?

Cliquer pour télécharger la note économique n° 141 de mai 2014.

Le 15 avril 2014, le Parlement européen a adopté une série de textes venant parachever un travail législatif engagé depuis deux ans pour mettre en place une « union bancaire européenne ». L’enthousiasme avec lequel les gouvernements saluent les avancées de ce projet contraste avec la faible information dont les citoyens disposent à son sujet. Quels sont donc les enjeux de cette Union bancaire européenne ?

Manifestation du 16 octobre 2014

800 manifestants ce jeudi à Cherbourg pour continuer à défendre le droit à être soigné, avoir une retraite décente... En bref, pour la Sécurité Sociale !

D'autres photos : album (lien)

Défense de la sécurité sociale: les bas-normands dans la rue (france 3 basse normandie)

La CGT a appelé à une journée de mobilisation ce jeudi pour la défense de la Sécurité sociale. Des manifestation sont organisées dans toute la France, comme à Alençon ou Cherbourg ce matin.

• CM
• Publié le 16/10/2014 | 14:54, mis à jour le 16/10/2014 | 16:27

Environs 500 personnes ont manifesté ce jeudi matin devant l'Hôtel de Ville de Cherbourg

Alors que le projet de budget de la Sécurité sociale est actuellement examiné à l'Assemblée nationale, 142 manifestations sont organisées ce jeudi dans toute la France pour en dénoncer les mesures d'économie. Ce projet de budget prévoit de réduire de deux milliards d'euros le déficit en 2015, via des coupes dans les prestations familiales (réduction de la prime à la naissance et de l'aide à la garde d'enfants, réforme du congé parental), ainsi que des économies sur les médicaments (développement des génériques et effort sur le prix des médicaments) et les actes jugés inutiles (contrôle des prescriptions et des actes réalisés à l'hôpital, développement de l'ambulatoire).

Peu avant le départ de la manifestation parisienne en début d'après-midi, Thierry Lepaon, secrétaire général de la CGT, déclarait à l'AFP: "Le gouvernement nous prépare un projet de loi d'austérité avec la remise en cause des fondamentaux de la Sécurité sociale. Il trouve plus de 40 milliards d'euros à donner en cadeau au patronat et ne trouve pas le moyens nécessaires pour assurer une protection sociale de haut niveau".

En Basse-Normandie, des rassemblement avaient déjà eu lieu durant la matinée. 200 personnes ont défilé dans les rues d'Alençon avant de se rassembler devant la Préfecture. A Cherbourg, 500 manifestants s'étaient rassemblés à partir de 10 h 30 devant l'Hôtel de Ville.

A Caen, la journée a commencé par une distribution de tracts autour du rond-point du Zénith, occasionnant quelques bouchons, avant de se poursuivre par un rassemblement devant l'Agence Régionale de Santé, un rassemblement qui a réuni environs 250 personnes. "Si il faut se faire entendre, c'est effectivement aujourd'hui", explique Claude Gautais (CGT 14), "les élus devraient peut-être écouter pourquoi on a élu certains députés dits de gauche. La santé est primordiale, on ne demande pas à naître et la Sécurité sociale a été créée pour répondre aux besoins de la naissance jusqu'à la mort, il faut tout reprendre en compte, y compris la question de la perte d'autonomie". Une autre manifestation est programmée en fin d'après-midi devant la préfecture.

Images de Claude Leloche et Damien Migniau

Sécurité sociale : entre 550 et 800 manifestants à Cherbourg (tendance ouest)

Actu

Sécurité sociale : entre 550 et 800 manifestants à Cherbourg

17h34 - 16 octobre 2014 - par C.C

Plusieurs centaines de manifestants ont défilé dans les rues de Cherbourg ce jeudi 16 octobre, journée nationale de mobilisation pour la sécurité sociale.

Ils étaient entre 550, selon la police, et 800, selon la CGT, à défiler ce jeudi 16 octobre dans les rues de Cherbourg, en réponse à l'appel national interprofessionnel lancé par le syndicat, rejoint par Sud et la FSU. Une mobilisation autour de la sécurité sociale, alors que l'Assemblée Nationale examine en ce moment son financement pour 2015.

Les manifestants ont dénoncé les coupes budgétaires à prévoir dans le budget de la Sécu. "Chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins. C'est le principe même de la sécurité sociale" a rappelé Anne Levaslot au nom de la CGT.

Après un rassemblement devant la mairie, le cortège a fait étape devant la Caisse Primaire d'Assurance Maladie. Les manifestants ont rappelé que pendant les vacances de la Toussaint, les centres d'accueil des trois agences de la CPAM dans la Manche seront fermées.

Dans le cortège, des salariés de la CAF, qui a subi aussi la fermeture de plusieurs accueils dans la Manche.

Tract unitaire pour le 16 octobre

Note économique 140 : Le taux de marge des entreprises face à l’offensive patronale

Du patronat aux libéraux, en passant par le président de la République et le gouvernement, les cris d’alarme se multiplient sur la dégradation du taux de marge des entreprises. En particulier, nous dit-on, elle serait responsable du manque d’investissement et de la situation catastrophique de l’emploi.

Cliquer pour télécharger la note économique n° 140 de mars 2014.

ADE 119 : Campagne « Coût du capital » : retour d’expériences

•  Le dossier de ce numéro d’ADE regroupe quatre contributions et vise, ce faisant, à souligner les possibilités réelles qui s’offrent aux organisations syndicales de construire, proposer des alternatives (...) ›››
Dernière mise à jour le 8 octobre 2014 •

Transports : Appel unitaire pour des salaires décents

mardi 7 octobre 2014 , par Sabine Ferry 
 

Après une année blanche sur les salaires des métiers du transport, après une succession de refus des patrons de répondre aux revendications des salariés, les fédérations syndicales CGT, CFDT, FO et CFTC des Transports exigent la tenue rapide de séances de négociations.

Alors que les patrons transporteurs rechignent toujours à ouvrir ces négociations, le gouvernement vient d’annoncer, le 1er octobre dernier, qu’ils seront exonérés de la hausse du gazole qui entrera en vigueur le 1er janvier 2015. Ces mêmes entreprises étant déjà exemptées de la taxe carbone.
« Comment le gouvernement peut-il dans ce cadre donner à nouveau de l’argent à un secteur qui ne respecte pas le minimum légal ?  » dénonce, dans un communiqué, la fédération CGT des Transports. Comment, effectivement, accepter un nouveau cadeau aux entreprises du transport quand les salariés de ce secteur, actuellement payés en dessous du salaire minimum, devront payer 2,40 euros en plus pour un plein afin de se rendre à leur travail, comme tous les automobilistes roulant au diesel ?

Retraite : L’apprentissage enfin pris en compte pour la retraite

Depuis plusieurs années, la CGT, avec des organisations de jeunesse –JOC, UNEF, UNL– agit pour la prise en compte des périodes d’apprentissage, de stage, d’étude et de recherche d’emploi au titre de la retraite.

Un décret concernant la prise en compte des périodes d’apprentissage vient enfin d’être proposé par le gouvernement. La CGT se félicite du vote favorable unanime au Conseil d’administration de la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) ce 2 octobre 2014. Pourront donc, désormais, être validés tous les trimestres correspondant à la durée du contrat d’apprentissage, ce qui n’était pas le cas jusqu’à maintenant.

Cette victoire est un premier pas dans la reconnaissance, pour la future retraite des jeunes générations, des périodes préalables à l’entrée dans un premier emploi stable. La CGT exige ainsi que le décret concernant les périodes de stage sorte le plus rapidement possible.

Elle continue l’action pour la prise en compte des autres périodes et sera vigilante sur le contenu du rapport qui doit être publié avant juillet 2015, consacré à la prise en compte des années d’études.

Cette bataille contribue à ce que les jeunes d’aujourd’hui puissent espérer une retraite digne de ce nom.

Montreuil, le 3 octobre 2014

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 : Les administrateurs CGT contre le projet de loi

vendredi 3 octobre 2014 , par Sabine Ferry

« Avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, le gouvernement s’en prend encore aux familles, avec une nouvelle amputation de 700 à 800 millions d’euros sur la branche famille », viennent d’exprimer ce vendredi 3 octobre, dans une déclaration, les administratrices et administrateurs CGT de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Ils ont annoncé qu’ils voteraient contre le PLFSS 2015.

«  C’est une conséquence directe des 30 milliards d’exonérations de cotisations familiales consenties aux employeurs. Ces mesures annoncées visent à réduire les dépenses ; et ce n’est certainement pas fini  », s’inquiètent-ils. Décryptage de la CGT.
• Réforme du congé parental
La réforme accorderait un congé paritaire aux deux conjoints, soit dix-huit mois chacun. Le gouvernement table sur le fait que les pères n’opteront pas plus qu’hier, pour le congé parental, d’où une économie générée qui serait d’environ 400 millions d’euros.
Si la volonté réelle du gouvernement était d’impliquer plus les pères, il conviendrait en premier lieu d’augmenter l’indemnité compensatrice de la perte de revenus versée durant ce congé. Or, ce n’est pas le cas, 97% des bénéficiaires du CLCA sont des femmes, salariées précaires pour une partie d’entre elles, qui ont des salaires inférieurs à celui de leur conjoint. Le non-choix s’impose donc au couple, qui lui aussi « fait des comptes », au-delà de toute autre considération !
Alors que la création de places en modes d’accueil de qualité, avec des horaires adaptés à toutes les familles, ainsi qu’aux besoins des enfants marque le pas ; la réduction du congé parental constitue un mauvais coup pour l’accès ainsi que le maintien des femmes dans l’emploi.
• La prime à la naissance
Cette prime de 923 euros versée sous conditions de ressources, en fin de grossesse, est actuellement identique pour chaque enfant.
Elle restera inchangée pour le premier né, mais sera divisée par trois pour les naissances suivantes à partir du 1er janvier 2015 au prétexte fallacieux que les familles sont déjà équipées après le premier enfant : c’est faire abstraction des besoins nouveaux en matière de logement et d’équipements familiaux générés par de nouvelles naissances. C’est une baisse de pouvoir d’achat conséquente, alors que les montants des allocations familiales correspondent de moins en moins à une compensation digne des dépenses engagées quotidiennement par les parents pour l’entretien et l’éducation de leurs enfants.
• Des aides pour l’accueil de l’enfant en baisse
Le barème déterminant le montant du complément de libre choix du mode de garde va passer de trois à quatre tranches, avec pour objectif de diviser par deux l’aide versée aux familles considérées par le gouvernement comme les plus riches.
Mais à partir de quel niveau de ressources une famille peut être considérée comme aisée, surtout quand les couples sont biactifs, ce que prône le gouvernement ?
Encore une fois, le travail des femmes est déconsidéré et pénalisé cette fois-ci lorsqu’elles occupent des emplois plus qualifiés
• La majoration des allocations familiales retardée
Les allocations familiales sont versées à toutes les familles ayant plus d’un enfant, et sont augmentées de 64,47 € par mois dès que le deuxième enfant atteint l’âge de 14 ans.
En décalant cette prestation aux 16 ans de l’enfant, cette nouvelle coupe évaluée à 1500 euros par enfant pénalisera les familles alors que les besoins d’équipements scolaires interviennent de plus en plus tôt.
• La prestation pour l’accueil du jeune enfant rognée
En versant dorénavant cette prestation au début du mois suivant la naissance de l’enfant, le gouvernement rogne discrètement un mois sur les trente-six pendant lesquels elle était jusqu’à présent versée. Il n’y a pas de petit profit, c’est lamentable.

Fonction publique des Comores : La CGT soutient la Confédération des Travailleurs des Comores

Les 30 septembre et 1er octobre, tous les salariés de la fonction publique des Comores étaient appelés à un arrêt de travail à l’initiative de la Confédération des Travailleurs des Comores. Mardi 30 septembre, 500 fonctionnaires ont participé à « une marche pacifique de mécontentement » pour dénoncer les nouveaux retards dans le versement des salaires.

A ce jour, cela fait trois mois que les agents de la fonction publique des Comores attendent que leur salaire leur soit versé. Cette situation les amène dans une situation financière insupportable, pesant gravement sur leur subsistance quotidienne. Ce dysfonctionnement de l’Etat n’est pas sans précédent et il faut ajouter à ces 3 mois d’impayés les 18 mois cumulés entre 1995 et 2000.

La CGT apporte tout son soutien à la CTC et aux travailleurs des Comores dans leur lutte pour la défense de leurs conditions de vie et pour une meilleure gouvernance aux Comores. La CGT appelle le gouvernement des Comores au respect de la convention 95 de l’Organisation internationale du travail sur la protection des salaires, ratifié en 1978, qui prévoit notamment que « le salaire soit versé à intervalles réguliers ». Il n’est pas acceptable que les travailleurs de la fonction publique fassent à nouveau les frais de ses non versements de salaire. La CGT se tient aux côtés de la CTC et interpelle le gouvernement comorien pour que les conditions de travail et de vie décentes deviennent une réalité aux Comores.

Montreuil, le 3 octobre 2014

Cour européenne des Droits de l’Homme : La France condamnée car elle interdit la syndicalisation des militaires

jeudi 2 octobre 2014 , par Sabine Ferry 
 

« Les militaires français doivent avoir le droit de se syndiquer  », vient d’affirmer la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) en condamnant la France, ce jeudi 2 octobre, qui interdit les syndicats au sein de l’armée.

L’institution estime que l’interdiction absolue des syndicats au sein de l’armée française est une violation de l’article 11 de la Convention européenne des Droits de l’Homme, qui garantit le droit à la liberté d’association, dont la liberté syndicale est l’un des aspects.

Les juges de Strasbourg ont estimé dans deux affaires distinctes que la liberté d’association des militaires pouvait faire l’objet de « restrictions légitimes », mais pas au point d’interdire de manière « pure et simple de constituer un syndicat ou d’y adhérer », comme le fait la France.

Une décision que salue Yannick Malenfant, secrétaire général de la fédération nationale des Travailleurs de l’Etat CGT, et qui prouve qu’« il y a matière à discuter d’un véritable dialogue social pour tous les salariés, qu’ils soient civils ou militaires ». La fédération attend maintenant des actes forts du gouvernement.

En juillet dernier, la CGT Défense avait écrit au Président de la République pour exiger un débat autour de la syndicalisation des militaires, revendication vieille de plusieurs années. En 2001, elle avait signé, avec l’ensemble des autres confédérations syndicales, une charte sur cette question.

Pour la CGT en effet, il ne fait aucun doute que les militaires doivent pouvoir se réunir au sein d’associations syndicales à caractère professionnel, former des revendications collectives et avoir des élus et mandatés protégés.

Lire de communiqué de la FNTE du 3 octobre 2014

Budget 2015 : Un budget qui plait surtout aux patrons et aux technocrates de Bruxelles

Le gouvernement présente aujourd’hui les grandes lignes du budget 2015. La couleur avait déjà été affichée par le président de la République et le gouvernement : il s’agit bel et bien d’un budget d’austérité dans la droite ligne de l’économie de l’offre que veut promouvoir le pouvoir en place.

Les dépenses publiques utiles vont être amputées de 21 milliards d’euros, dont 7 milliards sur le compte de l’Etat, 4 milliards sur les dotations des collectivités et 10 milliards au détriment de la Sécurité sociale.

Les conséquences économiques et sociales de ces coupes budgétaires sont graves. La baisse des dotations des collectivités pèse sur l’emploi et les investissements, sachant que deux-tiers des investissements publics sont réalisés par les collectivités. S’agissant de la Sécurité sociale, ces coupes vont aggraver la situation des plus modestes, par exemple en ce qui concerne les soins de santé : de plus en plus de ménages à revenu modeste et d’étudiants se privent de ces soins. En revanche, les entreprises continuent d’être servies généreusement. Même Le Figaro relève que « les entreprises seront à nouveau les grandes gagnantes ». En plus du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), elles bénéficieront des nouvelles baisses de cotisations sociales, de l’allégement de la contribution sociale de solidarité des sociétés et contribution additionnelle (C3S), qui est un impôt sur le chiffre d’affaires, et de la suppression d’une dizaine de taxes.

Le gouvernement présente la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu comme une réforme favorable aux plus pauvres. Loin d’être une réforme, c’est un trompe l’œil visant à mettre en sourdine le fait que ce qui pèse surtout sur les ménages les plus modestes, ce sont les impôts indirects et particulièrement la TVA. D’autant plus que la taxe sur le gazole va encore augmenter de 2 centimes au litre.

Contrairement à ce que veut faire croire le gouvernement, nous ne sommes pas sortis de la crise économique. L’activité économique stagne, l’emploi continue de baisser surtout dans l’industrie, la précarité, la pauvreté et les inégalités se développent. Ce budget d’austérité est le contraire de ce dont le pays a besoin.

La Cgt réaffirme la nécessité d’une véritable révision des politiques publiques dans l’intérêt des salariés, des retraités, des privés d’emploi, dans l’intérêt aussi de la recherche et de l’investissement productif. Il faut mettre à plat l’ensemble des aides, exonérations et abattements sociaux et fiscaux dont bénéficient les entreprises. Ce sont autant de dépenses publiques qui ne profitent pas, ou très peu, à l’emploi et à l’investissement productif. La suppression des aides inutiles est indispensable pour dégager des marges pour développer les services publics de qualité et reconquérir la Sécurité sociale.

Il faut aussi mettre en place une véritable réforme fiscale pour à la fois lutter contre l’injustice sociale et améliorer l’emploi et l’investissement productif. Autant de raisons pour que chaque militant, syndiqué, salarié et citoyen se mobilise et manifeste pour l’appel du 16 octobre 2014.

Montreuil, le 1er octobre 2014

Laboratoires de biologie médicale : Un joli gâteau de 4,5 milliards d’euros livré aux appétits financiers

mercredi 1er octobre 2014 , par Frédéric Dayan 
 

Tandis qu’on parle beaucoup de la mobilisation des professions réglementées contre les projets gouvernementaux de libéraliser des secteurs entiers, on parle moins des menaces sérieuses qui pèsent sur les laboratoires de biologie médicale. Hier 30 septembre, des patrons de laboratoires ont d’ailleurs organisé une action en tentant d’impliquer leurs salariés.

Ces laboratoires, à qui nous nous adressons pour effectuer les analyses prescrites par les médecins, font partie du secteur de la santé. Ils réalisent un chiffre d’affaire d’environ 4,5 milliards d’euros par an. Un marché convoité de fait, depuis longtemps par certains groupes d’investisseurs (banques, fonds d’investissements, assurances, etc.). C’est dans ce contexte que "s’alignant sur les résolutions de la Commission Européenne sur le thème de la « concurrence libre et non faussée », le gouvernement sous l’alibi de la sécurité médicale, a décidé de dérèglementer ce secteur pour l’offrir aux appétits financiers" dénonce la fédération nationale des industries chimiques CGT (organisation à laquelle sont affiliés les salariés de ces laboratoires privés).
En effet, dans son projet de loi de croissance et pouvoir d’achat destiné à « restituer 6 milliards d’euros de pouvoir d’achat aux Français », le gouvernement envisage l’ouverture du capital des sociétés de biologie médicale aux investisseurs étrangers à la profession, c’est-à-dire à la finance.
Il s’agit là d’amplifier un processus déjà engagé avec un texte de 2010 (loi Ballereau) en agissant sur trois leviers :
 La libéralisation du secteur par l’ouverture du capital des laboratoires d’analyses médicales à des non-biologistes, a permis l’arrivée, dans le secteur, de groupes européens et de fonds d’investissements qui restructurent l’activité avec, comme conséquence, la suppression d’emplois importants du fait de la diminution du nombre de laboratoires et des évolutions technologiques.
 L’industrialisation de la biologie médicale par la robotisation afin de faire des économies d’échelle et des gains de productivité.
 L’obligation de certification. Le processus de certification des laboratoires et l’adoption de la norme qualité européenne ISO 15189 seront obligatoires à compter du 1er novembre 2016. Le coût financer de mise aux normes contribue, également, au regroupement ou à la disparition des petits laboratoires.
Pour la FNIC-CGT, les intérêts des salariés des laboratoires ne sont pas les mêmes que ceux de leurs patrons. Car ce sont bel et bien les personnels qui paient le prix fort des concentrations : bas salaires, suppressions d’emplois, détérioration des conditions de travail. D’ailleurs, la FNIC CGT rappelle que "lors de la dernière commission paritaire de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers, la délégation patronale a une nouvelle fois utilisé l’argumentaire des menaces contenues dans ce projet de loi pour annoncer qu’elle n’avait pas mandat pour augmenter les salaires de la branche."
Dans ce contexte, la CGT des industries chimiques appelle ces salariés des laboratoires à participer aux actions et manifestations du 16 octobre afin d’assurer la pérennité de notre système de Sécurité sociale par l’emploi et les salaires.

Convention assurance chômage 2014 : Bientôt une nouvelle affaire des recalculés ?

Au 1er octobre entre en vigueur la deuxième vague de mesures de la convention assurance chômage du 14 mai 2014.
Les signataires de la convention se félicitent des économies pour 2015 de 830 millions que va faire l’Unedic, en omettant de rappeler qu’elles signifient des baisses de droit immédiates en moyenne de 3 jours chaque mois, depuis le 1er juillet, pour 440 000 chômeurs, avec un taux d’indemnisation abaissé. Les "droits nouveaux" qu’auraient dû constituer les droits rechargeables, avec une autre formule de décompte, vont se traduire par une course aux petits boulots. De plus, s’ils commencent à être cumulés au 1er octobre, leurs effets positifs pour les demandeurs d’emploi n’interviendront pleinement qu’en 2018, selon les propres calculs de l’Unedic pour satisfaire M. Gattaz.

Contrairement à la communication savamment orchestrée sur le "bon déploiement de la convention", les agents de Pôle Emploi, de la CGT mais aussi de FO ou de la CFDT dénoncent la faiblesse des formations sur les nouvelles règles. De plus, seulement deux des neufs circulaires sont écrites ! On attend ainsi celle relative... à l’indemnisation, qui s’applique pourtant depuis le 1er juillet.

Le manque de formation pour les agents est criant, le manque d’information pour les allocataires est patent : les nouvelles règles induisant des baisses d’indemnisation, largement plus importantes que les quelques hausses, n’ont pas fait l’objet de courriers de Pôle Emploi aux demandeurs déjà inscrits.

Nous ne serons pas surpris si une vague d’erreurs de calculs et donc d’indûs se profile dans les prochaines semaines.

La Cgt continue de demander des droits réellement nouveaux pour tous les demandeurs d’emploi et des négociations loyales : c’est pourquoi elle a assigné les signataires de l’accord du 22 mars, dont est issue la convention, au Tribunal de Grande Instance de Paris. La juge du TGI à l’issue de l’audience du 30 septembre a annoncé un délibéré le 18 novembre 2014.

Nous attendons de connaître la date d’audience pour le recours en Conseil d’Etat contre l’agrément de la Convention par le ministre du Travail.

Intermittents du spectacle, intérimaires, travailleurs précaires manifestent ce mercredi 1er octobre pour une autre réforme de l’assurance chômage sur la base de droits réellement meilleurs et pour une véritable sécurité sociale professionnelle.

L’ensemble de la protection sociale, que ce soit le droit à l’assurance chômage ou le droit à la sécurité sociale, est un enjeu majeur qui concerne tous les salariés : c’est pourquoi la Cgt appelle à une journée d’action partout en France le 16 octobre, premier jour du débat parlementaire sur le projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS) !

Montreuil, le 1er octobre

Hong Kong : La CGT soutient la Confédération des syndicats de Hong Kong

Suite à la violence de la police contre les manifestants hongkongais, les travailleurs de Hong Kong ont répondu à l’appel de la Confédération des syndicats de Hong Kong, Hong Kong Confederation of Trade Unions (HKCTU). Ils ont largement suivi la grève générale pour soutenir les réformes démocratiques. HKCTU condamne la répression violente, l’utilisation de gaz lacrymogènes et de diffuseurs de poivre, contre des manifestants pacifiques et demande la libération des manifestants interpellés ainsi que le respect de leurs droits pendant leur détention.

La CGT salue la mobilisation de HKCTU et soutient ses revendications pour :
- Le respect des engagements d’organisation démocratique des élections ;
- La mise en œuvre effective du suffrage universel promis pour la tenue d’élections justes ;
- La paix et la justice pour les travailleurs et la population de Hong Kong.

La CGT exprime sa solidarité avec le mouvement syndical de Hong Kong et soutient leur revendication pour la démocratie et la justice sociale.

Montreuil, le 30 septembre 2014

Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi : Un effet d’aubaine pour les employeurs sans création d’emploi

Le comité de suivi du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) a présenté, ce mardi 30 septembre, son deuxième rapport qui confirme un certain nombre d’interrogations exprimées par la CGT dès la mise en place du dispositif.

Selon ce rapport, le CICE n’a pas produit les effets escomptés. Ces effets sur l’emploi sont quasi inexistants. Comme le confirme une enquête INSEE, citée par le rapport, au moins un tiers des entreprises ont profité du dispositif pour améliorer leurs marges et très peu à l’investissement.

Le recours des entreprises au CICE est en-deçà des prévisions espérées par le gouvernement. De l’aveu même des auteurs du rapport, le CICE est venu s’ajouter à d’autres avantages dont bénéficient déjà les entreprises, en particulier les plus grandes d’entre elles. Par conséquent, ces entreprises ont profité prioritairement de ces avantages pour réduire leurs impôts.

Le rapport montre aussi que le secteur du commerce est le premier bénéficiaire du CICE. Ce secteur n’est pourtant ni exposé à la concurrence internationale, ni exportateur, alors que l’un des principaux objectifs affichés du dispositif est d’aider les secteurs industriels à mieux exporter.

Le rapport ne pointe d’ailleurs que la seule « compétitivité-prix » alors que le vrai problème de l’économie française en la matière réside dans la « compétitivité hors coûts », et notamment l’insuffisance de moyens pour la recherche-développement.

Comme le propose la CGT depuis des mois, il y a nécessité d’un suivi, d’un contrôle et d’une évaluation régulière de l’ensemble des aides publiques octroyées aux entreprises. L’extension des prérogatives du comité de suivi du CICE à l’ensemble des aides publiques doit être mise en place rapidement.

Montreuil, le 30 septembre 2014

Travail de nuit - Sephora : la cour de cassation interdit l’ouverture après 21H

lundi 29 septembre 2014 , par JFB 
 

Après deux ans de bataille juridique opposant le parfumeur Sephora et Clic-P (l’intersyndicale du commerce de Paris CGT, CFDT, FO, CFTC, SUD et CGC) la cour de cassation a tranché, le magasin n’ouvrira pas ses portes après 21h.

Dans son arrêté du 24 septembre la cour de cassation estime « que le travail de nuit ne peut pas être le mode d’organisation normal au sein d’une entreprise » selon le Code du travail et que le recours au travail nocturne « n’est pas inhérent à l’activité » du parfumeur.
Pour atteindre son but, la direction, à l’époque, avait fait pression sur les salariés, en tentant de leurs faire croire qu’ils perdraient de l’argent voire leur emploi s’ils n’acceptaient pas de travailler de nuit.
Depuis, Sephora a perdu aujourd’hui tous les recours possibles et les syndicats opposés au travail de nuit ont remporté les élections professionnelles de juillet 2014.
Cependant, les syndicats restent sur leurs gardes, Manuel Valls, le premier ministre, dans son discours de politique générale s’est montré ouvert à un assouplissement de la législation en proposant d’inclure dans le projet de loi de croissance l’ouverture prolongée en soirée des magasins en zones touristiques.
Dossier : exigeons le respect de la durée légale du travail
Dossier : travail du dimanche, travail de nuit