Dans la
droite ligne de son rapport et de l’Accord National Interprofessionnel
(ANI) du 10 décembre 2020 rejeté par la CGT, cette proposition entérine,
de notre point de vue, une réforme régressive pour les travailleurs.
Nous pouvons affirmer qu’elle s’inscrit pleinement dans le contexte de
réformes systémiques ultra libérales engagées par Emmanuel Macron et
vient compléter les réformes dites de « dialogue social » qui ont
fusionné les IRP, mis en place les CSE et supprimé les CHSCT. Située
aussi sur la même ligne que la réforme de la formation professionnelle,
de l’assurance chômage et de celle que le gouvernement souhaiterait voir
aboutir malgré la forte mobilisation des travailleur.euse.s et rejetée
par tous, celle des retraites.
Ce projet de loi dit de « renforcement de la prévention en santé au
travail » vise, surtout, à déresponsabiliser les employeurs en termes de
santé et de sécurité pour les travailleur.euse.s. Par la création d’un
passeport prévention qui recenserait toutes les formations suivies en
santé et sécurité au travail, c’est un réel transfert de responsabilité
sur les travailleurs eux-mêmes qui devront se plier aux consignes
apprises même si l’organisation du travail ne le permet pas.
Cette loi réorganise la médecine du travail en donnant, entre autres,
une délégation des fonctions et missions du médecin du travail aux
infirmiers. Elle amène un décloisonnement de la santé au travail et de
la santé publique avec l’accès en l’occurrence au Dossier Médical
Partagé (DMP) par le médecin du travail.
Elle modifie,
également, les visites de pré-reprise et de reprise après une maladie
et/ou un accident du travail. En effet, il est créé dans le texte final
un RDV de liaison permettant à l’employeur de rencontrer le salarié
avant le médecin du travail. La CGT considère qu’il existe, ici, un
risque de pression sur les travailleur.euse.s avec, à terme, une
multiplication des licenciements pour inaptitude.
Par contre, rien dans l’ANI, ni dans la loi, n’oblige l’employeur à
trouver de vraies solutions d’adaptation du poste de travail ou de
reconversion dans l’entreprise afin d’éviter le licenciement pour
inaptitude.
Cette loi a été votée par les député.e.s le 17 février. Son manque
d’ambition à prévenir les risques professionnels ne pourra que laisser
se poursuivre une dégradation de la santé au travail, le maintien d’une
organisation du travail délétère et des conditions globales de travail
toujours aussi néfastes pour la santé et la sécurité au travail. Son
passage au Sénat au printemps prochain augure de nouveaux reculs. Nous
resterons vigilants !
L’avenir reste sombre pour de nombreux
travailleur.euse.s mais la CGT continuera son combat pour que chacun.e
travaille dans les meilleures conditions, puisse vivre dignement de son
travail et que la réparation, par un départ en retraite anticipé, soit
garantie.
Montreuil, le 19 février 2021
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