Projet d’ordonnance portant sur la représentation des travailleurs des plateformes : le canada dry du salariat

 

Face à la mobilisation croissante des travailleurs des plateformes, notamment via la création de nombreux syndicats, le gouvernement a été contraint de concéder de nouveaux droits à ces travailleurs.

En effet, livreurs et chauffeurs VTC pourront voter afin de désigner les organisations représentatives dans leur secteur d'activité, celles-ci désigneront alors des représentants. La mobilisation et l'action syndicale paient !
 Cependant, tout est fait pour éviter de reconnaître que ces travailleurs doivent avoir les mêmes droits que les salariés. À titre d'exemple :

• on crée une représentation au niveau des secteurs d'activité pour contourner les branches professionnelles ;
• les associations, qui ne sont pas dotées des prérogatives et des protections spécifiques aux syndicats, donc plus fragilisées face au patronat, peuvent se présenter à ces élections professionnelles ;
• l'inspection du travail est mise hors-jeu au profit de l'autorité des relations sociales dont le mode de désignation de ses membres reste flou.

 Le chemin pour obtenir l'égalité des droits entre travailleurs est encore long. L'exécutif reste bien décidé à piétiner les décisions de justice pour protéger un « modèle économique » et son patronat, alors que la plateformisation génère toujours plus de précarité.
La France est à rebours de tous ses voisins, l'Espagne, l'Italie, la Suisse, ou encore la Grande Bretagne qui ont reconnu que ces travailleurs ne sont pas des indépendants.
La lutte doit donc s'intensifier pour ramener ce gouvernement à la raison !

Montreuil, le 31 mars 2021

 

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[CP CGT] Travailleurs des plateformes Projet d ordonnance

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Des augmentations de salaires, pas une prime !

 

Pour la troisième année consécutive, le gouvernement renouvelle sa prime pour les bas salaires. Une solution pour contourner de véritables augmentations salariales et répondre au problème de pouvoir d’achat porté dans de nombreuses mobilisations.

Lundi 15 mars, à l’issue d’une troisième table ronde entre patronat et syndicats, le Premier ministre a concédé un micro coup de pouce pour les bas salaires en renouvelant la prime Macron.

Réservées, en 2019 et 2020 aux salariés qui gagnaient moins de trois fois le SMIC, la version 2021 cible en priorité les salariés dits "de deuxième ligne" même si elle reste ouverte à l’ensemble des bas salaires.  Comme les versions précédentes, cette prime, allant jusqu’à 1000 euros, versée au bon vouloir du patronat, sera défiscalisée et exonérée de cotisations sociales.

Une prime au mauvais vouloir du patronat

Si cette prime, pour ceux qui vont la toucher, permettra de mettre du beurre dans les épinards, elle occulte le fond de la question salariale. D’abord parce qu’elle est inégalitaire. Elle se fera au bon vouloir du patronat. "Tant que ce n'est pas obligatoire, […] pour l'instant c'est un mauvais vouloir", a réagi Philippe Martinez.

Les salariés du groupe Carrefour peuvent en témoigner. Malgré des bénéfices record en 2020, le groupe ne veut rien lâcher. « Certaines personnes, avec des anciennetés de 18 ans, gagnent 1100 euros net par mois » témoigne un délégué syndical CGT Carrefour mobilisé pour exiger des revalorisations salariales.

De plus, une prime ne constitue pas un élément du salaire.

Les salariés sont perdants sur le long terme. En effet, la défiscalisation et les exonérations de cette prime, sont autant de rentrer d’argent en moins dans les caisses de l’Etat et de la Sécurité sociale.

Dans la logique d’austérité du gouvernement, ce manque à gagner sera probablement répercuté sur de nouvelles coupes budgétaires dans les services publics et dans les prestations de la Sécurité sociale.
Ainsi, le montant de cette prime ne rentre pas en compte dans l’ouverture des droits au chômage ou à la retraite.

Pour la CGT, il faut commencer par revaloriser le SMIC

Cette solution est d’autant plus inacceptable que tous les salariés en bas de l’échelle salariale sont généralement rémunérés en dessous des grilles des conventions collectives qui démarrent … en dessous du Smic.

Aussi, en refusant d’augmenter le SMIC, comme le demande la CGT, le gouvernement donne satisfaction au patronat qui s’exempte ainsi des négociations de branche.

Solution qui permettrait d’élever le plancher de l’ensemble des salaires et répondre ainsi aux exigences salariales qui s’expriment, de différentes manières, partout dans le pays.

Le Ministère public reconnait Ikea France coupable et responsable de graves délits !

 

Communiqué commun Fédération CGT Commerce Distribution Services et Confédération CGT

L'enseigne Ikea France est accusée, ainsi qu'une quinzaine de personnes, d'avoir collecté de manière illégale des données personnelles, de les avoir divulguées et utilisées au détriment de nombreux salariés. Ces agissements avaient, entre autres, pour objectif de trier, dès l'embauche, les salariés, de surveiller et réprimer celles et ceux qui pouvaient gêner, notamment des syndicalistes. Ces délits ont été commis pendant des années, notamment entre 2009 et 2012.

En effet, à l'issue d'une semaine de procédure, le parquet de Versailles, dans les Yvelines, requiert ce mardi 30 mars de six à trois ans de prison avec sursis pour plusieurs prévenus dont des policiers et responsables de chez Ikea.

Ainsi trois ans de prison dont deux assortis d'un sursis ont été requis, respectivement pour l'ancien directeur général, pour l'ancien directeur en charge de la sécurité et pour le responsable d'une entreprise de sécurité privée.

Deux millions d'euros d'amende ont été aussi requis contre le géant de l'ameublement Ikea.

La procureure regrette toutefois l'absence de plusieurs responsables de magasins et officiers de police ayant pourtant participé à la mise en place de ce système de surveillance illégale des salariés.

La CGT se félicite du réquisitoire de la procureure mais déplore que l'ensemble des peines demandées par le ministère public ne soient pas à la hauteur du préjudice subi par les salariés, les élus et les mandatés.

Le délibéré devrait être rendu d'ici le 2 mars.

Contact presse :
Amar Lagha
Secrétaire général
06 74 29 01 51

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CP - Procès Ikea - Le Ministère public reconnait Ikea France coupable et responsable de graves délits

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Projet de loi organique des Républicains au Sénat : un nouveau projet de destruction de la Sécurité sociale

 

Le groupe Les Républicains du Sénat a présenté, ce 25 mars 2021, une proposition de loi organique « tendant à renforcer le pilotage financier de la Sécurité sociale et à garantir la soutenabilité des comptes sociaux ».

La majorité gouvernementale à l’Assemblée Nationale n’est pas en reste puisqu’elle prépare aussi, de son côté, le même type de proposition de loi organique.
Derrière l’objectif affiché de renforcer le contrôle du Parlement sur les finances sociales, il s’agit, en réalité, d’une attaque particulièrement brutale contre la Sécurité sociale et sa gestion par les assurés sociaux.
Cette proposition de loi du Sénat prévoit, en son article 1, d’intégrer la gestion de l’Assurance-chômage – qui est un régime à gestion paritaire – aux lois de financement de la Sécurité sociale.
Ce serait donc le Parlement qui, sur proposition du Gouvernement, fixerait, chaque année, les paramètres de calcul des allocations des demandeurs d’emploi, de même que l’assiette et le niveau de ses ressources. L’Assurance-chômage – qui est régime de nature assurantielle garantissant un revenu de remplacement en fonction de la rémunération d’activité – deviendrait un système fondé sur l’assistance qui ne garantirait plus aux privés d’emploi qu’un minimum.
Cette proposition de loi pose également le principe « d’une règle d’or » d’équilibre des finances sociales. Inspirée d’une disposition du projet de loi visant à instituer un régime universel de retraite, ce projet prévoit que le solde financier de la Sécurité sociale, incluant la perte d’autonomie, l’assurance-chômage et le fonds de solidarité vieillesse, devrait être équilibré sur une période de 5 ans. Concrètement, les dépenses ne seraient pas fixées en fonction des besoins mais en fonction de l’objectif de recettes fixé par le Gouvernement en fonction, notamment, de son objectif de baisse des prélèvements obligatoires.
Concrètement, cela se traduirait par une baisse des retraites et un objectif de dépenses d’assurance-maladie visant à respecter cette norme de recettes. En matière d’assurance-maladie, c’est cette politique qui est à l’origine des fermetures de lits d’hôpitaux avec les conséquences que nous vivons dans la crise sanitaire actuelle.
Pour la CGT, cette proposition de loi est totalement inacceptable. Elle est totalement opposée à notre conception d’une Sécurité sociale intégrale solidaire, universelle et démocratique, couvrant tous les risques sociaux y compris le chômage, avec un financement à 100% par les cotisations sociales c’est-à-dire le salaire socialisé.
La réalisation de cet objectif ne passe pas par une soi-disant « règle d’or » mais par une réforme ambitieuse du financement qui implique la remise en cause de sa fiscalisation et pour commencer la suppression des 90 milliards d’euros d’exonérations dont bénéficient les employeurs.
La CGT est profondément attachée à ces valeurs de solidarité et d’universalité mais, aussi, de démocratie sociale fondée sur la gestion des caisses par des représentants élus des assurés sociaux.
La CGT mettra tout en œuvre pour faire échec à cette nouvelle tentative de casse de la Sécurité sociale.

Montreuil, le 25 mars 2021

 

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[CP CGT] Nouveau projet de destruction de la Securite sociale

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Protéger, soigner, accompagner ? Non, ficher, stigmatiser, sanctionner, renvoyer. Le ton est donné !

 

Communiqué unitaire *

Ce 10 mars, était présenté à la Commission des lois un rapport d’information parlementaire sur les « problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés ».
Rappelons pourtant, que la grande majorité des mineur.e.s et jeunes majeur.e.s isolé.e.s étrangers dont il est question ne posent aucun problème de sécurité, bien au contraire comme le constatent et en témoignent toutes et tous les professionnels et adultes qui les côtoient au quotidien, des mouvements tels les « patrons solidaires » allant jusqu’à être créés pour les jeunes apprentis.
Visant exclusivement la situation des mineurs non accompagnés en conflit avec la loi, qui ne représentent qu’une infime partie des mineur.e.s et jeunes majeur.e.s isolé.e.s et étrangers, et entretenant au passage la confusion entre ceux en conflit avec la loi et ceux victimes de traite, le rapport parlementaire, présente 18 recommandations particulièrement inquiétantes en ce qu’elles sont de nature à stigmatiser encore plus ces mineur.e.s, parfois très jeunes, toujours très fragiles, polytraumatisé.e.s par leurs parcours de vie.
Ce rapport oublie, dans sa problématique générale, ce qui est le plus important : ces jeunes sont en danger et ont d’abord besoin de protection. De manière encore plus inquiétante, il entend institutionnaliser un traitement différencié les concernant, fondé davantage sur leur extranéité que leur minorité.
A l’âge où la plupart de leurs pairs vont au collège, eux n’ont connu que rejets, abandons, agressions répétées, violence, et sont souvent les victimes de réseaux de traite.
Vivant pour la plupart dans des conditions d’une extrême précarité, souvent à la rue, sans accompagnement éducatif, sous dépendance médicamenteuse des adultes qui les exploitent, elles et ils ont perdu l’estime d’eux-mêmes, et leurs passages à l’acte s’inscrivent dans un mécanisme de survie, souvent pour des délits de subsistance.
Est-ce cela la vie d’un enfant ?
Il ne sert à rien de préconiser, à peu de frais, leur fichage obligatoire via le fichier AEM si décrié, la consultation obligatoire de fichiers tels VISABIO dont l’inefficacité a été démontrée, l’accroissement des sanctions, des jugements plus rapides et discriminatoires, le retour dans le pays d’origine et toujours plus de coercition.
Ceci n’aura que pour conséquence de stigmatiser ces jeunes, les rapprocher toujours plus de situations de danger, les éloigner encore plus de leur situation de mineur et des dispositifs qui n’auront plus de « protection » que le nom.
Et si le rapport parlementaire préconise une prise en charge systématique en assistance éducative ainsi que quelques mesures d’accompagnement social, rien n’est dit du budget affecté à celles-ci, des moyens dédiés aux départements, qui risquent, sous des effets d’annonce, de se réduire à peau de chagrin….
Et rien ne changera.
Plus encore, ce rapport réalise la prouesse de suggérer qu’inverser la présomption de minorité, imposer à un ou une mineur.e de présenter des documents d’identité pour être protégé.e, serait dans l’intérêt supérieur de l’enfant !
Où est l’intérêt supérieur de l’enfant, « considération primordiale », rappelée par la Convention internationale des droits de l’enfant, dont la France est signataire ?
Ces jeunes doivent être protégés, accompagnés, bénéficier d’une prise en charge éducative effective qui fait actuellement cruellement défaut, pluridisciplinaire (en matière civile tant par les départements que par la Protection Judiciaire de la Jeunesse qui connaît leurs problématiques particulières), basée sur la confiance en l’adulte, qu’elles et ils doivent réapprendre, ayant souvent été trompés dans leurs vies par ceux qui les ont entourés auparavant.
Ce n'est que par les mesures de protection que ces jeunes pourront se réinsérer, ce qui est de leur intérêt et de celui la société.
Alors que le débat médiatique glisse, sans surprise, vers la question plus large de l’évaluation de minorité des mineur.e.s isolé.e.s, qui n’était pas l’objet de ce rapport, nos organisations et associations signataires demandent que soit mise en place, sans stigmatisation, sans discrimination, sans fichage, une vraie politique éducative faite d’accompagnement, de protection, d’éducation, de soins et d’insertion pour ces jeunes, qui sont avant tout des enfants en souffrance !

Le 17 mars 2021

* Liste des signataires :
La Ligue des Droits de l’Homme, le Syndicat de la magistrature, InfoMIE, le GISTI, l’Ordre des avocats du barreau de Paris, Le Syndicat des avocats de France, le SNPES PJJ / FSU, l’ADDE, la FSU, la CGT, la CIMADE, le SNEPAP-FSU, le Secours Catholique Caritas France, AADJAM, Solidaires Justice, Fédération sud Collectivités Territoriales, SNUASFP FSU, Solidaires, Fédération Sud Santé Sociaux, SNUTER-FSU, Soutien à 59 SAINT JUST

 

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CP Unitaire Mineurs isoles etrangers

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Baromètre éco CGT : Comprendre les chiffres pour mener la bataille des idées

 

L'économie n'est pas qu'une affaire de spécialistes. Pour aider les militants à se repérer dans l’océan de chiffres auxquels nous sommes confrontés au quotidien, le pôle économie de la CGT publie, pour la deuxième année consécutive, un baromètre économique « avec des chiffres clairs et expliqués clairement ».

« Le langage des chiffres a ceci de commun avec le langage des fleurs : on peut lui faire dire ce que l’on veut. »

Cette phrase de Michel Audiard résume à merveille ce qui se discute chaque jour sur les plateaux. C’est tout le problème du discours dominant et du gouvernement par le chiffre.

Le chiffre serait neutre, objectif, imposant des solutions (toujours les mêmes) : baisse d’effectifs, baisse de salaires, dérégulation du marché du travail… La liste est bien connue. L’autre enjeu de ce gouvernement par les nombres, c’est leur apparente complexité.

Les indicateurs, les statistiques seraient affaire de spécialistes.

À la CGT, nous refusons catégoriquement cette idée. C’est pour cela que nous produisons chaque année un livret « baromètre éco » pour donner simplement à voir ce qui est bien souvent passé sous silence, mal compris ou mal connu.

En partant de sujets de notre quotidien, de notre activité revendicative, les six chapitres de ce baromètre donnent une analyse CGT des données économiques et sociales.

Ils constituent un outil pour notre travail d’argumentaire et d’explication vis-à-vis des salariés. Chacune de ses pages est conçue pour aider à la construction des revendications. Ce baromètre peut servir de ressource pour des tracts, facilitera la formation sur les questions économiques autour de journées d’étude, pour s’approprier collectivement ces enjeux.

Pour cette deuxième édition, les indicateurs ont été renouvelés et actualisés avec la crise de la Covid. Cette crise rappelle l’urgence d’un changement de politique économique, et plus généralement d’un changement de modèle, en rupture nette avec le capitalisme.

Enfin, ce baromètre CGT aide à la compréhension d’un monde où capital et travail s’affrontent.

L’économie et les choix économiques sont l’objet de rapports de force, et pas d’une sorte de « mécanique » qui s’imposerait à nous.

Comprendre ces choix, c’est comprendre qu’on peut en faire d’autres : autre répartition des richesses, autre pouvoir des salariés dans l’entreprise, autre modèle de développement économique, soucieux de la planète et de ceux qui l’habitent. Des chiffres pour comprendre, et, en ouvrant la voie à nos revendications, pour convaincre.

Télécharger le baromètre éco

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Barometre_VF_0

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Nos repères CGT

Repère revendicatif 35a : pôle financier public

Ce pôle financier public reposerait sur la mise en réseau d’un ensemble d’institutions financières de statut public et semi-public exerçant des missions de service public et d’intérêt général.

Repère revendicatif n°35 : financement de l'économie

Les politiques financières, budgétaires et monétaires doivent trouver un nouveau sens au service de l’intérêt général. Les banques et les institutions financières doivent retrouver le sens premier de leur

Quand l'industrie pharmaceutique met la santé en danger

 

Alors que la France est le sixième pays le plus riche du monde, elle accuse un retard dans la recherche sur les vaccins et le nombre de ruptures de médicaments augmente : 44 en 2008, 1200 en 2019.

Depuis les années quatre-vingt-dix, la France investit 2,2 % de son PIB dans la recherche, alors que la plupart des grandes puissances économiques sont au-dessus de 3 %.

À titre d'exemple, la dotation d'argent public pour la recherche biomédicale a baissé de 28 % en dix ans, alors qu'elle a augmenté de 11 % en Allemagne et de 16 % au Royaume-Uni.

Les moyens de la recherche se sont taris, inhibant ses principes de base : créativité, curiosité, risque d'échec. Aujourd'hui, de nombreux contrats de recherche sont à durée déterminée et maintiennent les chercheurs dans la précarité.

Lorsque la recherche parvient malgré tout à innover, des start-up s'emparent de ses résultats. Mues par des objectifs de rentabilité rapide, ces entreprises éphémères n'ont aucun souci de santé publique.

Dans le cas des vaccins, bien que les recherches aient été financées quasi exclusivement par les États, les brevets restent la propriété exclusive des laboratoires.

La recherche privée ne se porte guère mieux, malgré son financement par le crédit d'impôt recherche. Alors que l'industrie pharmaceutique a bénéficié d'une grande partie des 6 milliards et demi d'euros de CIR, ses effectifs de chercheurs ont été divisés par deux, passant en dix ans de 24 000 à 13 000.

Depuis l'entrée en bourse des laboratoires, le montant des dividendes prime sur l'investissement dans la recherche, l'outil de production et les effectifs.

En trente ans, le nombre des entreprises installées en France a diminué de moitié, nous exposant au risque de pénurie.

La CGT porte le projet d'un Pôle de santé public, qui organiserait l'offre de soins en fonction des besoins. Sous tutelle du ministère de la Santé, ce Pôle de santé public serait organisé par la Sécurité sociale, instance démocratique où sont représentés les travailleurs. Un secteur « développement » permettrait de passer de la recherche à la production dans le respect des travailleurs et des besoins des citoyens.

Assurance chômage : Le gouvernement sourd à la situation sociale…

Le projet de décret décrivant la mise en application des annonces du gouvernement concernant l’assurance chômage vient d’être connu. Sa lecture éclaire sur l’écart entretenu entre les discours médiatiques du pouvoir, la réalité et les conséquences des mesures prises. Il apparait clairement que sa volonté, quoi qu’il en coûte, est de poursuivre sa politiques au service des plus riches…

Sans surprise, ignorant le contexte sanitaire et économique alarmant et l'opposition unanime des syndicats, le gouvernement s’obstine à vouloir imposer sa réforme.

Son seul objectif est de remettre en cause le droits des chômeurs avec comme première conséquence : la baisse drastique de leurs droits.

 

Alors que, aujourd'hui déjà, 6 chômeurs sur 10 ne sont pas indemnisés, avec ce projet de décret le gouvernement entend exclure encore plus de privés d’emploi. Pour cela, le dispositif mis en place vise particulièrement les plus précaires, les intérimaires, les saisonniers, extras hôteliers, guides conférenciers, intermittents hors spectacle.

Le décret prévois d’appliquer, dès le 1^er juillet, la hausse du seuil d'accès aux allocations chômage.

Il prévoit ainsi de passer de 4 à 6 mois travaillés au cours des 24 derniers mois, d’appliquer la dégressivité de l'allocation pour les cadres dans un premier temps à partir de 8 mois de chômage, puis à partir de 6 mois au « retour à meilleure fortune » comme il est dit dans le texte.

Le bonus-malus, vague contrepartie évoquée pour tenter de faire passer la pilule, censé pénaliser les patrons multipliant systématiquement les contrats courts, ne verra, peut-être, le jour qu’en septembre 2022.

Seule concession portée au projet initial pour tenter de répondre à la censure du Conseil d’État d’une partie de texte : la création d’un plancher sous lequel ne pourra descendre l’indemnité.

Un plancher bien illusoire (659 euros) qui ne compense en rien le changement de mode de calcul de l’allocation et qui, quoi qu’il en soit, ne permettra à aucun demandeurs d'emploi de vivre.

La CGT continue d'exiger le retrait pur et simple de cette loi.
Avec l’ensemble des autres organisations syndicales, elle réaffirme qu’une remise à plat est nécessaire pour que l’assurance chômage soit adaptée à la situation des demandeurs d’emploi pour améliorer leurs droits.

 

Comment voter aux élections professionnelles aux TPE ?

 

23 mars : action dans la métallurgie

 

Décret assurance chômage : un gouvernement sourd et irresponsable !

 

Nous prenons connaissance, aujourd'hui, du projet de décret relatif à l'assurance chômage mettant en œuvre les annonces du gouvernement du 2 mars dernier, à savoir le massacre des droits des chômeurs dès le 1er juillet prochain.

S'affranchissant de l'opposition unanime des syndicats face à la réforme, le gouvernement passe en force et s'obstine, malgré un contexte sanitaire et économique alarmant, à baisser drastiquement les droits des chômeurs.
À l'heure actuelle, déjà, 6 chômeurs sur 10 ne sont pas indemnisés. Avec ce projet de décret, le gouvernement souhaite définitivement enterrer les droits des privés d'emploi, notamment des travailleuses et travailleurs précaires, tels que les intérimaires, saisonniers, extras hôteliers, guides conférenciers, intermittents hors spectacle.
Pour répondre à la censure du Conseil d’État du 25 novembre dernier, le projet de décret annonce la création d’un plancher illusoire pour « adoucir » le changement de calcul de l’allocation, plancher qui ne permet en aucun cas aux demandeurs d'emploi de vivre, ni même de survivre (659 euros par mois après avoir perdu un salaire au Smic). Il entend baisser les allocations drastiquement, notamment pour les travailleurs les plus précaires.
Le bonus-malus initialement prévu n'entrerait en vigueur qu'en septembre 2022 ! En revanche et, selon un indicateur flou de « retour à meilleure fortune » envisagé pour la rentrée 2021, la hausse du seuil d'accès aux allocations chômage (passant de 4 à 6 mois travaillés au cours des 24 derniers mois) sera applicable.
La dégressivité de l'allocation chômage pour les cadres entrera, elle, en vigueur dès juillet 2021 (les allocations chômage seront dégressives à partir de 8 mois puis 6 mois, lors du « retour à meilleure fortune »).
Face à cet affront du gouvernement, dans ce contexte de chômage de masse, la CGT va déposer tous les recours possibles, notamment auprès du conseil d’État, contre ce projet de décret de l'assurance chômage.
Le gouvernement avance et reste sourd aux oppositions. Mais, face aux mobilisations désormais massives dans le secteur du spectacle et partout où les salariés luttent pour leur emploi, le gouvernement devra entendre l'opposition unanime et unitaire à la casse des droits de tous les précaires.

Montreuil, le 17 mars 2021

 

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[CP CGT] Assurance chomage Un gouvernement irresponsable

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L’augmentation générale des salaires est urgente et indispensable

 

L’augmentation générale des salaires est au cœur des préoccupations des travailleurs et des luttes en cours, et, ce, quels que soient les secteurs d’activités.

Cette réponse aux besoins est urgente pour des millions de personnes et leur famille ; elle est aussi d’utilité publique pour favoriser la croissance dont le pays est en manque alors qu’il en a tant besoin.
Il faut d’urgence que s’ouvrent des négociations dans les entreprises et les administrations ainsi que dans les branches professionnelles ; avec, à l’ordre du jour, l’augmentation générale des salaires, comme la CGT vient de la demander aux organisations patronales dans le cadre d’une réunion paritaire.
Ce n’est pas d’une prime versée au bon vouloir des patrons et sous conditions drastiques dont les travailleurs ont besoin mais bien d’une augmentation générale des salaires, sonnante et trébuchante. En effet, le gouvernement de Macron n’en finit pas avec ses cadeaux au Patronat. Déjà, en janvier dernier, il avait refusé d’augmenter le Smic au-delà de 0,99%, soit moins de 15 euros bruts par mois, alors qu’il distribue des milliards d’euros d’argent public aux entreprises, sans conditionnalité, ni contrepartie.
Aussi, tout montre actuellement que le niveau d’augmentation des salaires dans les entreprises est en-dessous de l’inflation réelle, sauf quand les travailleurs se mobilisent. Nous rappelons que la CGT demande que le Smic et les départs de grille de salaires mensuels dans les professions soient revalorisés immédiatement, pour être placés à 1 800 euros.
Contrairement à une augmentation générale des salaires, une prime défiscalisée et exonérée de cotisations sociales ne crée pas de droits supplémentaires pour les travailleurs et ne participe pas au financement de la protection sociale, c'est-à-dire l’assurance maladie, le chômage ou encore la retraite. Une fois de plus, le gouvernement répond aux désidératas du patronat.
Le salaire c’est aussi le paiement de notre qualification et nos compétences professionnelles, quel que soit notre métier. Il faut donc revaloriser les qualifications des travailleurs et, par là-même occasion, les reconnaitre en assurant une évolution de carrière à toutes et tous ainsi qu’un respect scrupuleux de l’égalité salariale et professionnelle.

Montreuil, le 17 mars 2021

 

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[CP CGT] Prime Macron

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Pour nos libertés et nos droits, appel unitaire à manifester, mairie de Cherbourg, samedi 20 mars, 14h.

 

Pour la défense de l'école publique - contre les fermetures de classe - samedi 20 mars à Cherbourg

 

 A l'initiative de parents d'élèves, manifestation devant les bureaux des Inspecteurs des l'Education Nationale, place de Bourgogne, Octeville, samedi 20 mars à 11h.

Ci-dessous, le tract d'appel au départ de cette mobilisation. Au vu des motivations et du mot d'ordre, l'Union Locale CGT de Cherbourg ne peut que soutenir cette initiative.

Pour l'école, les services et l'emploi publics, c'est dans la rue que ça passe !

 

Mobilisons-nous pour nos libertés et pour nos droits !

 

Communiqué unitaire

 

 

Le gouvernement cherche à profiter du contexte sanitaire, économique et social désastreux pour légiférer de façon coordonnée afin de restreindre nos libertés fondamentales : la liberté d’expression, la liberté de manifester, la liberté d’informer, la liberté de la presse, la liberté d’association, le droit de nous organiser pour gagner de nouveaux droits… La liste est longue : il s’agit bel et bien d’un projet politique liberticide cohérent qui est à l’œuvre.
Depuis plusieurs semaines nos organisations appellent et participent activement sur l’ensemble du territoire aux mobilisations pour défendre nos droits et nos libertés, en particulier contre la loi sécurité globale, le schéma national du maintien de l’ordre, la loi dite « séparatisme » et les décrets de fichage.
Les prochains jours seront déterminants pour agir contre ces textes dont le processus parlementaire avance très rapidement. En effet, le projet de loi « sécurité globale » arrive au Sénat ce mardi 16 mars et le projet de loi « confortant les principes de la République » suivra fin mars.
Le projet de loi de sécurité globale vise à instituer une société de la surveillance permanente, à restreindre la liberté de la presse et à invisibiliser les violences policières au lieu de les combattre ;
Le projet de loi « confortant les principes de la République », dit « séparatisme », sous couvert d’empêcher l’islamisme radical et le terrorisme, ouvre la voie à un contrôle poussé de l’ensemble des associations et stigmatise encore davantage les personnes musulmanes ou perçues comme telles.
Le contexte social et économique est désastreux et de nombreuses mobilisations s’organisent en parallèle :

• pour défendre l’égalité des droits des femmes, premières de corvées le 8 mars dernier ;
• contre la précarité étudiante, les organisations de jeunesse se mobilisent ce mardi 16 mars ;
• contre l’abandon des travailleuses et travailleurs du secteur de la culture, des théâtres sont occupés depuis plusieurs jours ;
• contre le chômage et la précarité, de nombreuses mobilisations se construisent comme la journée européenne pour le logement le 27 mars ;
• contre les violences policières et le racisme, de nombreuses manifestations sont organisées par les familles de victimes, les blessé·es, les collectifs de sans-papiers ;
• contre le projet de loi « climat » qui ne répond aucunement aux enjeux climatiques et environnementaux le 28 mars.

C’est bien cette contestation sociale que le gouvernement veut faire taire, préférant la répression plutôt que mettre en œuvre de réels moyens pour les services publics et l’accès aux droits pour toutes et tous.
Alors que de nombreuses alertes sont données aux échelles nationale et internationale sur le danger de ces textes liberticides, le gouvernement choisit la voie de la répression et de la restriction des libertés.
Nos organisations appellent dans le cadre des mobilisations construites localement à manifester et se rassembler dans les jours et les semaines à venir pour combattre ces textes liberticides et pour défendre et réclamer nos droits sociaux, féministes, antiracistes et environnementaux.
Mobilisons-nous pour nos libertés et pour nos droits ! Il en va de l’avenir de notre démocratie !

16 mars 2021

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CP Unitaire Mobilisons nous pour nos libertés et pour nos droits

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Après les arnaques à l'isolation à un euro, voici les arnaques au CPF !

 

Vous avez peut-être reçu récemment un appel ou un SMS de personnes prétendant travailler pour la plateforme « Mon compte formation », Pôle Emploi ou un organisme de formation.

Le but de ces arnaques ?

Obtenir des données personnelles telles que votre numéro de sécurité sociale pour vous inscrire (dans votre dos) à de fausses formations organisées par des organismes frauduleux.

Pour ne pas vous faire avoir, ne communiquez jamais par email ou téléphone votre numéro de sécurité sociale, le mot de passe de votre compte CPF ou même l'adresse mail utilisée pour créer votre compte.

Mais la manne financière du CPF intéresse aussi les employeurs !

Chaque année, ceux-ci doivent financer des formations obligatoires pour leurs salariés.
Par exemple, hygiène et sécurité en cuisine pour un cuisinier.

Or certaines entreprises tentent de faire financer ces formations par leurs salariés.

Elles leur demandent d'utiliser leur CPF pour ces formations obligatoires, voire créent elles-mêmes l'espace personnel de leur salariés pour mieux pouvoir se servir.
Pour éviter cela, il vaut mieux créer votre espace formation vous-mêmes.

La CGT déplore la mise en place de l'utilisation du CPF via le Smartphone car le salarié se retrouve seul face à une jungle d'offres de formation dont les prix et la qualité sont très variables.

Pour limiter les risques de fraudes, nous demandons que chaque salarié puisse être accompagné dans le choix d'une formation.

Initiative CGT en direction des livreurs de Cherbourg - mardi 9 mars 2021

 

8 mars : Cherbourg, 16h30, place du théâtre

 

Assurance chômage : un gouvernement, isolé et déconnecté des réalités, qui passe en force

 

La ministre du Travail a présenté la réforme de l’assurance chômage aux organisations syndicales et patronales. Malgré l’opposition unanime et unitaire des confédérations représentant les salarié.e.s et surtout malgré la crise sanitaire et l’augmentation du chômage, le gouvernement déroule son plan sans écouter personne.

Dès le 1er juillet 2021, il entend baisser les allocations de façon très importante, notamment pour les travailleurs les plus précaires (intérimaires, saisonniers, extra hôteliers, guides conférenciers, etc.). Pour faire semblant « d’équilibrer », un bonus-malus (modulation à la hausse ou à la baisse des cotisations patronales) serait mis en place… mais seulement en septembre 2022 ! Selon un indicateur « de retour à meilleure fortune », montrant une baisse du chômage, deux autres mesures violentes pourraient entrer en vigueur de façon « automatique » : hausse du seuil d’accès aux allocations (de 4 à 6 mois travaillés au cours des 24 derniers mois hors période de pandémie) et dégressivité pour les cadres (au 9ème mois au lieu du 7ème mois de chômage comme prévu initialement dans le projet de réforme). Malgré son isolement face à tous les syndicats et aux critiques – même du petit patronat, le gouvernement passe en force sa réforme dès cet été, en totale déconnexion avec la réalité des travailleuses et travailleurs précaires et/ou au chômage. Un décret doit être publié au 1er avril. Pour la CGT, le combat contre cette réforme continue. Nous considérons que la décision, que nous avons obtenue du Conseil d’État en novembre dernier et qui a annulé la réforme du mode de calcul de l’indemnisation journalière et donc de l’allocation, n’est pas respectée : nous allons étudier de nouveaux recours. La CGT continue à informer les premières et premiers concerné.e.s et à mener des actions unitaires pour rétablir a minima les droits perdus et obtenir un emploi et une protection sociale pour toutes et tous. Montreuil, le 2 mars 2021

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[CP CGT] Assurance chomage

Le régime de garantie des salaires dans le viseur du gouvernement

 

Le gouvernement prévoie de modifier par ordonnance le régime de garantie des salaires (AGS) au détriment des salariés et au bénéfice des mandataires. La réforme prévoie de rétrograder l'AGS dans l'ordre des créanciers.

Le financement du régime de garantie des salaires (AGS) se voit menacer par une ordonnance concoctée par le Ministère de la Justice.

Ce texte, qui est une transposition d’une directive européenne « sur la restructuration et l’insolvabilité » datée du 20 juin 2019, modifie l'ordre des créanciers privilégiés.
Créée en 1973 à l'aune du premier choc pétrolier, par l'ancêtre du Medef, l'AGS a pour rôle de se substituer à l'entreprise liquidée quand celle-ci ne dispose pas des fonds nécessaires pour payer les salaires.

« La mission principale de l’AGS à vocation sociale consiste à accompagner et soutenir les entreprises dans les procédures collectives en avançant les fonds nécessaires au paiement des créances salariales. Qu’il s’agisse de conseils, d’avances financières ou de suivi, l’AGS est un véritable amortisseur social qui permet de préserver l’emploi et de maintenir la viabilité économique de l’entreprise, et plus largement de soutenir le rebond de l’activité économique française », expose le site de l'AGS.

En 2020, l'AGS a versé environ 1,2 milliard d’euros en salaire à près de 100 000 salariés

L'AGS est financée par une cotisation patronale et les biens recouvrés des entreprises liquidées. L'ordonnance prévue par le gouvernement fragilise ce modèle de financement.

Actuellement, l'avance sur les salaires octroyé par l'AGS lui est remboursé grâce à la vente des actifs de la société liquidée (actifs immobiliers, véhicules, moyens de production, etc), selon le principe de « superprivilège » prévu par la loi.

Ce « superprivilège », qui permet à l'AGS d'être remboursé avant les autres créanciers est menacé.

Selon les experts entendus par Médiapart, la rétrogradation du superprivilège pourrait entraîner une baisse des recettes de l’ordre de 320 millions d’euros en 2021. Ce qui assécherait l'AGS dans une période où le nombre de liquidation risque d'exploser.

Le texte prévoit par ailleurs de retirer les actifs immobiliers des sommes récupérables par l'AGS au profit des banques.  

Syndicats et organisations patronales sont opposés à ce texte. Les organisations patronales redoutent une augmentation de la cotisation patronale pour compenser la rétrogradation du superprivilège de l'AGS, tandis les syndicats dénoncent une réforme qui fragilisera les salariés dans un contexte de crise économique.

La CGT demande depuis plusieurs années que l'AGS, uniquement pilotée par le patronat, devienne un organisme paritaire.
Ce n'est pas la philosophie de Bercy, qui s'attèle à démanteler toute forme de démocratie sociale, dans la droite ligne de l'étatisation rampante de la Sécurité sociale. 

Index égalité professionnelle, stop à l’hypocrisie !

 

Lundi 1er mars, toutes les entreprises devront avoir publié leur index égalité professionnelle. Rappelons que l’objectif initial de cet outil était de faire émerger les écarts de salaire entre femmes et hommes.

Force est de constater que ce ne sont que des effets d’annonce. L’index s’avère être un formidable outil d’invisibilisation des discriminations.

• En 2020, 96 % des entreprises de plus de 1000 salarié-e-s ont obtenu plus de 75/100 à l’index et n’ont donc aucune obligation de corriger les inégalités.
• Pourtant, les écarts de salaires sont toujours aussi élevés : 26 % en moyenne en France (INSEE DARES).

La différence entre le résultat d’index et la réalité des inégalités de salaires et de carrière, est criante ! Résultat des subterfuges comportés dans l’index.

La CGT et l’ensemble des organisations syndicales soulèvent depuis sa création, en 2018.

• Aucune transparence ! l’index égalité salariale est une auto-évaluation des employeurs que personne ne peut vérifier ! Il est indispensable que les représentant-e-s du personnel et l’inspection du travail disposent du détail de calcul, du détail des écarts de rémunérations et inégalités de traitements pour pouvoir vérifier l’index et surtout travailler à des mesures correctives.
• Invisibilité des inégalités de salaires !
  • Par le « seuil de tolérance » de 5 % pour le calcul des écarts de rémunération dans le 1^er  indicateur : Si entre les femmes et les hommes il y a 10 % d’écart, on n’en retient que 5 % !
  • Par le barème de notation : 1 % d’écart de rémunération = 1 point de moins à l’index.

 

Concrètement, cela signifie 10 % d’écart de rémunération entre femmes et hommes permettent d’obtenir une note de 95/100 !

• Non prise en compte du montant des augmentations ! Les indicateurs 2 et 4, comparent seulement le nombre de femmes et d’hommes augmenté-e-s. Il est donc très facile d’augmenter les femmes de façon cosmétique et d’avoir tous ses points à l’index. Pire : l’index est ici en deçà de ce que prévoit le code du travail, qui impose aux employeurs de faire bénéficier les salariées de retour de congé maternité du même montant d’augmentation que les autres salarié·e·s de leur catégorie !
• L’essentiel des facteurs structurels d’écarts entre les femmes est les hommes est évacué : les temps partiels (occupés à 80 % par des femmes), l’inégal déroulement de carrière et la dévalorisation des métiers à prédominance féminine ne sont pas pris en compte.

Pour éviter la sanction, les entreprises ont 3 ou 4 ans pour atteindre 75/100. Avec un tel index, on peut être sûr qu’en 2022, elles auront toutes dépassé ce seuil, sans que la situation des femmes ne se soit améliorée… avec des écarts de salaires toujours dissimulés.

Cet index est une provocation pour les femmes. La bonne nouvelle, c’est que les subterfuges sont tellement grossiers qu’il serait très simple de le corriger.

La CGT réitère son exigence d’une modification en profondeur de l’index. La CGT exige l’ouverture des négociations immédiates sur ce point.

Avec le mouvement féministe, la CGT appelle les salarié-e-s à se mobiliser le 8 mars et à faire grève, pour exiger l’égalité salariale et professionnelle.

 

Montreuil, le 26 février 2021

 

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Communique de presse Vendredi 26 février

Chômage : Une autre politique s’impose !

 

Le 24 février l’UNEDIC a publié ses prévisions sur les chiffres de l’emploi et ses finances pour 2021 et 2022. Avec 360.500 destructions d’emploi fin 2020, et une prévision de 230.000 suppressions d’emploi supplémentaires fin 2021, et aucune amélioration de l’emploi n’est annoncée avant 2022.

Le nombre de chômeurs indemnisés atteindrait cette année presque 3 millions. Le nombre de personnes non indemnisés s’aggraverait d’autant. Seule 42% des chômeurs inscrits à Pôle Emploi sont indemnisés. Il faudrait ajouter à cela toutes celles et ceux qui ont renoncé à s’inscrire faute d’activité dans les secteurs en arrêt aujourd’hui. D’autres, comme de très nombreux saisonniers se voient réclamer des indus alors qu’ils sont empêchés de travailler.

Le chômage explose et la seule action du gouvernement est de prioriser la baisse des allocations.

Ainsi la ministre du travail invite le 2 mars les organisations syndicales à une pseudo concertation avant de faire paraître le décret entérinant la baisse de l’indemnisation. Elle pourrait atteindre plus de 40% pour certains travailleurs alternants emplois précaires et chômage.

A la suite du communiqué des 5 confédérations unitaire réclamant l’abandon de la réforme assurance chômage, la Cgt exige une autre réforme pour prévoir une prolongation et une ouverture de droits pour toutes et tous!

Ces annonces interviennent alors que la casse de l’emploi s’accélère. Face à la pandémie de licenciement le seul remède est d’arrêter les suppressions d’emplois, de conditionner les aides publiques et de mieux prendre en charge les privés d’emplois.

Ces exigences sont portées dans de nombreuses luttes pour le maintien et le développement de l’emploi, du potentiel industriel, des services publiques. Dans tous les départements, dans toutes les professions les mobilisations s’intensifient, la CGT et les salariés construisent le rapport de force pour défendre leurs légitimes revendications, notamment le 8 mars avec les premières de corvées.

 

Montreuil, le mercredi 24 février 2021

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CP du 24 février 2021

Pour une réforme d’assurance chômage qui améliore les droits !

 

Communiqué de presse unitaire CGT - FO - CFDT - CFC CGC - CFTC du mardi 23 février 2021.

La crise sanitaire à laquelle nous sommes confrontés depuis de longs mois préoccupe nombre de travailleuses et travailleurs. Les conséquences de l’épidémie sont dans toutes les têtes et nombre d’incertitudes demeurent sur le plan sanitaire, économique et social. Dans ce contexte, le gouvernement s’apprête à mettre en œuvre une réforme de l’assurance chômage dont les conséquences pèseront lourdement sur le quotidien des femmes et des hommes qui perdent leur emploi.

Nos organisations demeurent en profond désaccord avec le principe fondateur de cette réforme selon laquelle la baisse des allocations chômage inciterait à un retour plus rapide à l’emploi. Cette réforme est d’abord l’occasion de faire d’importantes économies budgétaires aux seuls dépens des demandeurs d’emploi.

Nos organisations syndicales réaffirment collectivement que le chômage n’est pas un choix. Les demandeurs d’emploi doivent bénéficier d’une assurance chômage garantissant à la fois un revenu de remplacement approprié à la situation que vivent ces travailleurs privés d’emploi, notamment les plus précaires et d’un accompagnement adapté aux besoins de chacune et chacun.

En ce qui concerne les mesures de la réforme envisagée par le gouvernement, nos organisations réaffirment que :

• Les seuils d’accès à l’indemnisation doivent inclure un maximum de travailleurs et tout particulièrement les jeunes. Ceux -ci sont doublement victimes du chômage et de la précarité, particulièrement dans la période actuelle. L’abaissement des seuils d’ouverture des droits doit bénéficier à toutes et tous.
• Les droits rechargeables doivent être conservés.
• La détermination des règles d’indemnisation doit obéir à des principes simples et lisibles. Nos organisations sont attachées à ce que la détermination du Salaire Journalier de Référence continue de délivrer une indemnisation au plus proche du salaire perdu, identique pour les personnes ayant perdu un même salaire avec un temps de travail équivalent. Le principe un jour cotisé / un jour indemnisé doit demeurer a minima.
• La dégressivité des allocations pour les plus hautes rémunérations est inefficace et doit être abandonnée. Cette mesure a déjà été en vigueur et a été supprimée en 2001. Outre son inefficacité, cette mesure est dangereuse. En effet, elle incite à accepter des emplois moins qualifiés, a contrario de l’objectif de hausse générale des qualifications. Elle est également injuste car elle sanctionne les personnes qui ont le plus de mal à retrouver un emploi.
• Une modulation des cotisations patronales est nécessaire pour décourager les employeurs abusant des contrats précaires. La limitation du recours aux contrats très courts est un impératif, alors que les trajectoires professionnelles sont de plus en plus hétérogènes, générant des situations de précarité pour les personnes en situation de CDD ou de temps partiel contraint, en grande majorité pour des femmes dans ce dernier cas.

Une étude d’impacts indispensable

Le gouvernement s’apprête à mettre en place une réforme sans étude d’impacts précise quant à la situation réelle des demandeurs d’emploi qui seront concernés. Les premiers travaux de l’Unédic confirment que les conséquences seront lourdes pour les demandeurs d’emploi, largement concentrées sur les plus précaires. Nos organisations demandent la transparence sur les impacts de la réforme sur les personnes, en plus des conséquences budgétaires. Depuis plus de 60 ans, nos organisations, malgré leurs différences d’approche, ont fait vivre en responsabilité l’assurance chômage par la négociation sociale et la gestion paritaire, pour élargir la protection de millions de travailleurs et d’entreprises. L’assurance chômage, assurance sociale basée sur la cotisation, a prouvé son utilité, notamment lors des différentes crises économiques, sociales ou sanitaires. Elle a évolué pour faire face à de nouveaux enjeux en apportant de la sécurité financière aux travailleurs et en limitant le risque qu’ils basculent dans la pauvreté, et doit le faire encore pour notamment lutter contre le non-recours au droit.

Aujourd’hui, face à la réforme gouvernementale et dans le contexte de crise actuelle, nos organisations réaffirment qu’une remise à plat est nécessaire : l’assurance chômage doit être adaptée à la situation des demandeurs d’emploi pour améliorer leurs droits.

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CP unitaire 23

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Une augmentation salariale pour 24 millions de travailleurs

 

Plus de 24 millions de travailleurs à bas salaire bénéficieraient d’une augmentation salariale bien nécessaire si les propositions syndicales relatives au projet de directive européenne sur des salaires minimaux adéquats étaient retenues.

La Confédération européenne des syndicats (CES) plaide pour qu’un « seuil de décence » soit intégré dans la législation afin de garantir que le salaire minimum légal ne puisse jamais être inférieur à 60% du salaire médian et à 50% du salaire moyen de l’État membre concerné.
C’est à titre indicatif pour les États membres que la Commission européenne a inclus ces seuils dans le projet de directive mais la CES tente, avec plusieurs eurodéputés, de rendre obligatoire ce niveau plancher de salaire avant que la directive soit soumise au Parlement européen.
La CES appelle également les eurodéputés à inclure des garanties sur la manière dont les salaires minimaux légaux seront calculés au-dessus du « seuil de décence » de telle sorte que tous les salaires minimaux légaux soient vraiment « adéquats » et fixés à un niveau qui assure des conditions de vie décentes.
Une étude de la Commission a déterminé qu’établir ce « seuil de décence » entraînerait une augmentation salariale pour un quart de la main-d’œuvre voire plus dans six pays de l’UE.

Ces chiffres sont ceux de la Commission européenne mais n’ont pas été vérifiés et paraissent sous-estimés. Par exemple, le pourcentage exact pour les Pays-Bas est 16,52%.
Déclaration de la Secrétaire générale adjointe de la CES Esther Lynch :
« Un salaire minimum qui ne protège pas les travailleurs de la pauvreté va à l’encontre du principe même de salaire minimum. La Commission européenne a reconnu la situation épouvantable à laquelle des millions de travailleurs à bas salaire sont confrontés mais, tel qu’il se présente aujourd’hui, son projet de directive ne se traduirait pas par de réelles augmentations salariales. »
« C’est maintenant au Parlement et aux gouvernements européens de modifier le projet de directive pour faire en sorte que les États membres ne puissent plus fixer leurs salaires minimaux sous le « seuil de décence ». Par ailleurs, la directive doit aussi être amendée pour imposer aux États membres qu’ils fixent leurs salaires minimaux légaux au-dessus du seuil de décence et à un niveau « adéquat » déterminé en impliquant pleinement les syndicats. »
« Une augmentation décente des salaires les plus bas n’a que trop tardé en Europe et contribuerait à la relance au sein de l’UE. Il n’y a pas de meilleur stimulant économique que mettre de l’argent dans les poches des travailleurs les moins bien payés qui sont les plus susceptibles de le dépenser dans des secteurs en difficulté plutôt que de l’amasser. »
Les propositions de la CES visant à inclure un « seuil de décence » et une garantie d’« adéquation » dans la directive concernent les États membres où les salaires minimaux légaux sont d’application.

Montreuil, le 19 février 2021

 

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[CP CGT] Augmentation salariale

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Une loi scélérate pour les travailleurs

 

La proposition de loi « renforcer la prévention en santé au travail » portée par la députée Lecoq vient d’être débattue et adoptée à l’assemblée.

Dans la droite ligne de son rapport et de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 10 décembre 2020 rejeté par la CGT, cette proposition entérine, de notre point de vue, une réforme régressive pour les travailleurs.
Nous pouvons affirmer qu’elle s’inscrit pleinement dans le contexte de réformes systémiques ultra libérales engagées par Emmanuel Macron et vient compléter les réformes dites de « dialogue social » qui ont fusionné les IRP, mis en place les CSE et supprimé les CHSCT. Située aussi sur la même ligne que la réforme de la formation professionnelle, de l’assurance chômage et de celle que le gouvernement souhaiterait voir aboutir malgré la forte mobilisation des travailleur.euse.s et rejetée par tous, celle des retraites.
Ce projet de loi dit de « renforcement de la prévention en santé au travail » vise, surtout, à déresponsabiliser les employeurs en termes de santé et de sécurité pour les travailleur.euse.s. Par la création d’un passeport prévention qui recenserait toutes les formations suivies en santé et sécurité au travail, c’est un réel transfert de responsabilité sur les travailleurs eux-mêmes qui devront se plier aux consignes apprises même si l’organisation du travail ne le permet pas.
Cette loi réorganise la médecine du travail en donnant, entre autres, une délégation des fonctions et missions du médecin du travail aux infirmiers. Elle amène un décloisonnement de la santé au travail et de la santé publique avec l’accès en l’occurrence au Dossier Médical Partagé (DMP) par le médecin du travail.
Elle modifie, également, les visites de pré-reprise et de reprise après une maladie et/ou un accident du travail. En effet, il est créé dans le texte final un RDV de liaison permettant à l’employeur de rencontrer le salarié avant le médecin du travail. La CGT considère qu’il existe, ici, un risque de pression sur les travailleur.euse.s avec, à terme, une multiplication des licenciements pour inaptitude.
Par contre, rien dans l’ANI, ni dans la loi, n’oblige l’employeur à trouver de vraies solutions d’adaptation du poste de travail ou de reconversion dans l’entreprise afin d’éviter le licenciement pour inaptitude.
Cette loi a été votée par les député.e.s le 17 février. Son manque d’ambition à prévenir les risques professionnels ne pourra que laisser se poursuivre une dégradation de la santé au travail, le maintien d’une organisation du travail délétère et des conditions globales de travail toujours aussi néfastes pour la santé et la sécurité au travail. Son passage au Sénat au printemps prochain augure de nouveaux reculs. Nous resterons vigilants !
L’avenir reste sombre pour de nombreux travailleur.euse.s mais la CGT continuera son combat pour que chacun.e travaille dans les meilleures conditions, puisse vivre dignement de son travail et que la réparation, par un départ en retraite anticipé, soit garantie.

Montreuil, le 19 février 2021

 

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[CP CGT] Sante au travail Loi scelerate

La bataille des retraites continue… dans les urnes

 

Du 1er au 15 mars, les agents de la fonction publique territoriale, les agents hospitaliers sont appelés à élire leurs représentants syndicaux au conseil d’administration de leur caisse de retraite (CNRACL).

Il y a un an, le gouvernement a été contraint de suspendre la réforme des retraites

Après les luttes de l’hiver dernier et la suspension de la réforme des retraites qu’elles ont imposées, ces élections se révèlent d’un enjeu capital pour tous ceux qui se sont battus.

Mais le président Macron et ses ministres n’ont pas pour autant renoncé à l’imposer « lorsque le moment sera venu ».

C’est dans ce contexte que se dérouleront, dunbsp;1^er au 15 mars, les élections des membres du conseil d’administration de la Caisse de retraite des agents territoriaux et des agents hospitaliers (CNRACL).

Un an après les mobilisations exceptionnelles pour la sauvegarde du régime par répartition, le niveau de participation et les résultats seront scrutés avec beaucoup d’intérêt et d’arrières-pensées.

Si ce scrutin concerne en premier lieu les actifs et retraités hospitaliers et territoriaux, il nous concerne tous.

L’enjeu est de donner une suite positive au puissant mouvement de décembre et janvier derniers.

Une participation massive des salariés et un vote important pour la liste présentée pas la CGT conforteront la bataille menée pour sauvegarder et l’améliorer notre système de retraite pour tous.

Alors nous avons tous un rôle à jouer car nous côtoyons tous, chaque jour, des agents de la fonction publique territoriale ou hospitalière et nous pouvons les convaincre de voter.

 

 

La laïcité, garante des libertés

 

Le 16 février 2021, le texte de loi « confortant le respect des principes de la République » était adopté par l’Assemblée nationale. Présenté comme le texte des libertés, il est dans les faits uniquement répressif.

Son contenu confirme, en cohérence avec d’autres initiés ces derniers mois par le gouvernement, une approche sécuritaire et idéologique.

En effet, dans ce contexte particulier de pandémie, propice aux interrogations et aux surenchères, nous assistons à un emballement et à une superposition de textes répressifs qui portent souvent atteinte à nos libertés individuelles et collectives.

Un texte qui s’appuie et accompagne la confusion ambiante et la mal-compréhension du principe de laïcité.

Un dévoiement des références qui tourne le dos à l’esprit de la Déclaration des droits de l’Homme, à la loi de séparation des Églises et de l’État de 1905 ou même à la Constitution.

Oubliant que la laïcité n’a pas pour objectif de restreindre les libertés, mais au contraire de les garantir.

Parce que la CGT est très attachée aux libertés individuelles, de conscience, d’expression ou syndicales.
Parce qu’elle refuse de renoncer à faire vivre les principes laïques.
Parce qu’elle a la volonté de mener le débat sur le sujet et d’aider tous ceux qui le souhaitent à s’y engager, nous mettons à votre disposition un livret : « La laïcité, garante des libertés ».

L’objectif de ce document n’est pas de nier les inquiétudes et les questions légitimes posées par la montée des intégrismes. Il s’agit avant tout de redonner un cadre commun au débat que nous souhaitons mener, de pointer le potentiel danger d’éventuelle remise en cause de textes fondamentaux, comme la loi de 1905, qui sont le fruit d’une histoire, de combats, de consensus fragiles pour la liberté d’expression et l’émancipation.

 

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Livret Laïcité_1

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