La crise
sanitaire avait décalé ce projet gouvernemental néfaste pour une partie
des familles bénéficiant actuellement des aides au logement.
Cette réforme prévoit de prendre en compte les ressources des
allocataires sur les 12 derniers mois au lieu de l’année N-2 pour le
calcul de leurs aides au logement avec une réactualisation
trimestrielle.
Certes, une partie des bénéficiaires actuels vont voir leurs prestations
augmentées en raison de leurs baisses de revenus consécutives aux
pertes d’emploi ou période(s) de chômage partiel.
Il n’en reste pas moins que le gouvernement prévoit une économie de plus
de 700 millions d’euros sur le dos des allocataires de la branche
famille. Scandaleuse décision durant cette période de grave crise
économique.
Pour être plus équitable, cette réforme aurait dû s’accompagner d’une
revalorisation conséquente des plafonds de ressources et du barème de
calcul des aides au logement. Le choix gouvernemental de non
revalorisation fait donc sortir mathématiquement de nombreux
bénéficiaires du fichier allocataire, en leur faisant perdre leur droit à
l’allocation logement.
Pour tous les ménages et les salariés précaires, le système de la
déclaration trimestrielle déclenchera une variabilité constante des
droits ouverts, les plaçant ainsi dans une instabilité financière pour
construire leurs budgets familiaux.
Cette réforme va aggraver la situation de nombreux foyers, dans un
contexte où la crise actuelle risque de mettre entre 2,5 et 2,8 millions
de ménages en difficulté pour payer leur loyer, selon une étude de
l'Institut de recherches économiques et sociales (Ires).
Les autres perdants de cette réforme seront aussi les étudiants et les
jeunes qui rentrent sur le marché du travail. Ceux-ci vont se voir
appliquer un forfait de ressources, en lieu et place de l’absence de
revenu jusqu’à présent, ce qui pourrait impacter leurs droits ou ceux de
leur famille.
Malgré les multiples demandes de la délégation CGT, aucune estimation
précise sur les perdants et les gagnants de cette réforme n’a été
présentée aux organisations syndicales.
Cette réforme est à remettre dans un processus engagé depuis plusieurs
années par différents gouvernements et accéléré lors du quinquennat
Macron. Après la baisse de 5 euros des APL décidée dès 2017, l’offensive
s’est poursuivie avec l’instauration de la baisse de la réduction du
Loyer de solidarité dès 2018 et des mesures de rigueur sur les
revalorisations annuelles.
La CGT dénonce la persistance de la politique régressive du
gouvernement, au moment où le logement est l’une des principales
préoccupations de la population.
Montreuil, le 8 décembre 2020
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