Ce texte
contient de nombreuses atteintes au droit de la vie privée, à la
liberté d’informer, au principe d’égalité et à des principes
constitutionnels de légalité des peines et délits comme l’a dénoncé la
défenseure des droits dans son avis publié le 5 novembre.
Pour la CGT, comme pour de nombreuses associations et organisations, il
s’agit là d’un cran supplémentaire gravi par le gouvernement dans la
remise en cause de la liberté de manifester. L’utilisation de caméras et
drones permettant la reconnaissance faciale des militant.es lors de
manifestations constitue un outil supplémentaire de surveillance
généralisée.
Nous ne sommes pas dupes, ces dispositifs n’ont pas vocation à protéger
la population ou à contribuer à la pacification des manifestations mais à
faciliter la répression des militant.es et à intensifier les pratiques
de nassage, de gaz et grenades lacrymogènes.
La liberté de la presse est également dans le viseur avec la création
d’un nouveau délit qui empêche la diffusion d’images d’agent.es de
police ou de gendarmerie. Or, le caractère public des « forces de
sécurité » et le nécessaire contrôle démocratique de celles-ci ne sont
pas compatibles avec cette grave atteinte à la liberté d’informer.
Par ailleurs, les entreprises de sécurité privée se voient habilitées à
exercer des missions de service public. Les polices municipales se
voient dotées de prérogatives importantes qui relèvent pourtant des
missions de l’État et, ce, à titre expérimental pour une durée de 3 ans.
La liste des infractions qu’elle pourra constater est élargie (usage de
stupéfiants, conduite sans permis, vente à la sauvette, dégradations,
etc.), elle pourra participer à la sécurisation des manifestations
culturelles, sportives et récréatives. La ville de Paris aura une police
municipale de droit commun.
Cet ensemble de dispositions concourt à un processus de privatisation à
peine déguisée qui remet en cause les principes d’égalité. En 1789, la
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme le droit
inaliénable à la sûreté qui protège les citoyen.nes de l’arbitraire de
l’État et l’immunise contre les arrestations ou les emprisonnements
arbitraires. Aujourd’hui, la vision de la « sécurité », c’est
précisément le contraire.
Le tout sécuritaire ne peut être la réponse à la crise que traverse
notre société. Les solutions sont à trouver par une autre répartition
des richesses, par une politique marquée du sceau de la justice et du
progrès social et la mise à bas des politiques d’austérité menées ces
dernières années par les gouvernements successifs.
Pour la CGT, la « sécurité » de demain doit être au service de toute la
population et assurée par un service public uniforme sur tout le
territoire ; dotée de moyens humains et matériels ; contrôlée par la
population de façon démocratique et être garante de la devise de la
République : Liberté - Égalité – Fraternité.
La CGT appelle à rejoindre les rassemblements organisés ce mardi 17
novembre, à 16 heures, à proximité de l’assemblée nationale et ce samedi
21 novembre, Place des Droits de l’Homme, pour défendre la liberté de
manifester, la liberté d’informer et des services publics garants de
toutes les libertés.
Montreuil, le 17 novembre 2020
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