Le
patronat souhaite-t-il réellement un accord ou essaye-t-il encore de
gagner du temps pour permettre aux entreprises de pouvoir négocier à
minima sans encadrement clair du télétravail ?
Le patronat ne veut tirer aucun enseignement sur les conséquences pour
les salarié.es du télétravail en mode dégradé et maltraitant, afin de
pouvoir rester sur un télétravail de « gré à gré » sans encadrement ni
garde-fou, comme le lui permettent les ordonnances Macron de la loi
Travail. Une nouvelle enquête révèle une hausse significative de
l’absentéisme pour maladie dans laquelle le télétravail tient une part
importante (baromètre annuel Malakoff, Humanis).
Ainsi, les Troubles Musculo-squelettiques représentent 28 % des arrêts
chez les salariés qui ont télétravaillé au moins trois jours. C’est la
conséquence directe du télétravail en mode dégradé.
Les arrêts pour trouble psychologique (épuisement professionnel et
dépression) sont en hausse constante depuis le début de l’année et
continuent à progresser : 9% en janvier, 14% pendant le confinement, 18%
après le confinement et devraient continuer à grimper…
Cela prouve le déficit d’accompagnement de ces salarié.es par les
entreprises, l’absence d’aménagement des espaces de travail avec les
matériels adéquats : siège et bureau ergonomiques, écrans adaptés (et
suffisamment grand), souris verticale, conseils d’ergonome, etc. Comme
les syndicats CGT le constatent sur le terrain chaque jour, il y a une
aspiration profonde à disposer de plus d’autonomie et d’un meilleur
équilibre vie privée / vie professionnelle. Dans cet objectif,
l’organisation du travail doit être adaptée aux contraintes
professionnelles avec un droit à la déconnexion effectif.
De plus, comme l’indique le code du travail et le confirment les
jurisprudences, c’est à l’employeur de fournir les équipements
nécessaires et d’en assurer l’entretien.
Le télétravail est une forme d’organisation du travail qui ne modifie en
rien les obligations de l’employeur. L’employeur est responsable de la
santé et de la sécurité des salarié.es. Le télétravail ne doit pas
servir de cheval de Troie pour exonérer les employeurs de leurs
responsabilités.
Les organisations syndicales et patronales ont, plus que jamais, une
obligation de résultat pour mieux encadrer le télétravail avec des
dispositions normatives et prescriptives afin de sortir de cette
situation délétère pour les salarié.es. La négociation sur le
télétravail doit déboucher sur un Accord National Interprofessionnel qui
réponde aux attentes des salarié.es en télétravail.
Sur ce dernier point, l’accord national interprofessionnel doit encadrer
en rendant obligatoire la prise en charge de tous les moyens de
communication, équipements, outils et consommables nécessaires à
l’exercice de l’activité professionnelle à distance. Dans le cas le plus
souvent répandu où le travail à distance s’effectue au domicile du
salarié.e, une indemnisation doit couvrir l’ensemble des frais inhérents
à cette activité à domicile (occupation d’une partie du logement, eau,
électricité, abonnement internet, etc.) et une participation aux frais
de repas.
C'est cette exigence que porte la CGT dans la négociation, applicable
aux salarié.es pour toutes les entreprises. Cela ne peut être une option
à la carte pour les employeurs selon leur « bon vouloir ».
Montreuil, le 18 novembre 2020
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