Le rapport démontre que les aides publiques dont bénéficient les grands groupes français depuis l’épidémie de COVID sont versées sans aucune contrepartie. L'argent débloqué n'a ni empêché le versement de dividendes, ni les plans de suppressions d'emplois.
Les aides accordées
Sur les 40 entreprises en question, 24 ont eu recours au chômage partiel, toutes ont bénéficié d’une baisse des impôts de production, 18 des mesures de l’un des plans sectoriels (aérien, automobile, batteries, ferroviaire, hydrogène, numérisation, Plan de relance, rénovation de bâtiments).
Outre les aides directs de l'Etat, le rapport insiste sur une autre forme de soutien rarement évoquée : le rachat accru par la Banque centrale européenne, via la Banque de France, d’obligations corporate, qui a permis aux multinationales de renforcer leur trésorerie. Air Liquide, Saint-Gobain, Sanofi, Schneider Electric et Total auraient bénéficié de cette facilité.
Faute de données suffisantes, le rapport ne fournit aucune indication quant aux prêts garantis et reports de charges dont ont aussi bénéficié les sociétés du CAC 40.
Les promesses envolées
Le rapport montre qu'outre les promesses de modération des dividendes, « aucune contrepartie réelle n’a été exigée des entreprises ni en matière environnementale, ni en matière fiscale ».
Concernant les dividendes, les entreprises du CAC40 qui ont reçu des aides publiques en ont versé 30,3 milliards au titre de l’exercice 2019, soit un peu plus de la moitié de ce qui était prévu. Les rachats d’actions de l’exercice 2019 s’élèvent à 3,7 milliards pour le premier semestre 2020 (…). Les actionnaires ont donc reçu 34 milliards d’euros alors même que la pandémie sévissait et que l’économie était à l’arrêt ». Ces mêmes sociétés ont annoncé près de 60 000 suppressions de postes dont un quart en France.
Neuf ont maintenu le versement de dividendes prévu, huit les ont même augmenté. 17 ont simplement les ont réduites et douze seulement les ont supprimées. Un tiers du CAC40 a versé de généreux dividendes alors que des milliers de leurs salariés étaient rémunérés sur fonds publics via le chômage partiel. Plusieurs entreprises dont l’État est actionnaire ont maintenu le versement de leurs dividendes, en contradiction avec l’engagement du gouvernement. Parmi les 26 ayant choisi le maintien ou une réduction, six ont également procédé à des rachats d’actions au cours du premier semestre 2020, pour un total de 2,66 milliards. Sept dont trois ont l’Etat pour actionnaire (Kering, Orange, Sanofi, Schneider Electric, Thalès, Total, Vinci) ont annoncé une réduction de leurs effectifs, pour un total de 3 620 postes en France.
Aucune contrepartie réelle n’a été exigée des entreprises ni en matière environnementale, ni en matière fiscale puisqu'une proportion significative des filiales de ces groupes reste située dans des pays considérés comme des paradis fiscaux et judiciaires. Mais il est vrai que « la liste officielle des paradis fiscaux sur laquelle se base le gouvernement ne comporte qu’une poignée d’archipels tropicaux, qui ne sont pas les territoires où les grands groupes français pratiquent effectivement l’optimisation fiscale, qui sont souvent des pays européens comme le Luxembourg, la Belgique ou les Pays-Bas ».
Exiger plus de transparence
Les rapporteurs de l'enquête insiste sur le fait que ce premier d'état des lieux est provisoire et demande à être complété notamment parce qu'une grande partie des informations sur les aides dont ont bénéficié les grandes entreprises du CAC40 et au-delà est tenue secrète ou n’est pas facilement disponible.
Comme la CGT, l'observatoire insiste sur le besoin de transparence sur l'utilisation des aides publiques. Pour la CGT celui-ci serait possible notamment par la conquête de nouveaux droits pour les élus du personnel. De plus, consciente que les aides publiques sont détournées depuis des années, la CGT porte un véritable plan de rupture en réponse au plan de relance du gouvernement.
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