Dans ses récentes déclarations, le
gouvernement refuse de faire évoluer la législation contre les
violences sexistes et sexuelles au travail. Ces violences touchent
pourtant une salariée sur trois en France. Les associations et syndicats
craignent une ratification sans aucun effet concret de la toute
première convention internationale contre ces violences.
Le projet de loi de ratification de la Convention 190 de l’OIT sera
discuté lors du Conseil des ministres du 2 juin. Act!onaid pour des
peuples solidaires, Care et la CGT dénoncent un manque de volonté
politique.
Contrairement à ce qu’affirme le ministère
du Travail, le droit français actuel n’est pas assez efficace pour
prévenir et lutter contre les violences sexistes et sexuelles au
travail. La prochaine ratification de la convention 190 de l’OIT est
donc l’occasion d’améliorer la loi française en renforçant l’effectivité
des mesures existantes et en créant de nouveaux dispositifs.
Mais, contrairement à ses engagements, le gouvernement refuse
d’organiser une véritable concertation avec les acteurs sociaux sur les
évolutions législatives et réglementaires à mettre en place. Le
gouvernement vient de publier son étude d’impact concluant qu’il n’y a
pas besoin de changer la loi française. Associations et syndicats ne
partagent pas cette analyse et exigent que la ratification soit
l’occasion de créer de nouveaux droits. Care France, Act!onaid France et
la CGT publient une contre étude listant les mesures à mettre en œuvre
pour appliquer la convention et la recommandation de l’OIT. Ces
propositions reprennent les demandes unanimes des syndicats (cf. les
courriers adressés à la ministre du Travail et aux parlementaires
ci-après).
Ci-après :
- l’étude d’impact de la CGT, d’Act!onaid pour des peuples solidaires et de Care France
- les courriers unitaires adressés à la ministre du Travail et aux parlementaires
Montreuil, le 2 juin 2021
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