Mobilisation contre la loi de "sécurité globale" - samedi 28 novembre

 

Violences sexistes et sexuelles : l’immobilisme ne peut plus durer

 

À l’occasion du 25 novembre, journée mondiale contre les violences sexistes et sexuelles, la CGT interpelle patronat et gouvernement. 80% de femmes se disent victimes de sexisme au travail, 30% de harcèlement sexuel, 10 viols ou tentatives de viol se produisent chaque jour sur un lieu de travail…

Le confinement aggrave encore la situation avec une explosion des signalements. Pourtant, plus de 80% des entreprises n’ont pas de plan de prévention des violences. Ces chiffres démontrent l’urgence de renforcer la loi.

Violences sexistes et sexuelles : la France doit ratifier la 190^ème convention de l’OIT
Il y a un an, les syndicats ont gagné l’adoption de la première loi mondiale contre les violences et le harcèlement au travail, la 190^ème convention de l’Organisation Internationale du Travail. Alors qu’elle s’y était engagée, la France ne l’a toujours pas ratifiée. La CGT appelle à la ratification de cette convention et à la création de nouveaux droits concrets dans le code du travail et, notamment :

• la mise en place de sanctions pour toutes les entreprises qui n’ont pas de plan de prévention et l’obligation de négocier sur le sujet ;
• des droits pour protéger les victimes de violences conjugales : interdiction de licenciement, droit à absences rémunérées pour faire ses démarches, droit à la mobilité géographique et fonctionnelle ;
• des  droits pour que les salarié.es présent.es dans des entreprises sans organisation syndicale puissent être défendu.es et accompagné.es face aux violences sexistes et sexuelles ;
• l’obligation de formation des professionnel.les, RH, manageurs, IRP et de sensibilisation de tous les salarié.es.

Pour faire reculer les violences, la CGT agit et mobilise sur les lieux de travail
À l’occasion du 25 novembre, la CGT participe via le collectif #noustoutes à la journée de mobilisation en ligne du 21 novembre. Un appel à l’action sera organisé à 15h30, avec une interpellation en ligne d’Elisabeth Borne et Emmanuel Macron sur la ratification de la convention 190^ème convention de l’OIT.
Le 25 novembre, la CGT interpellera, sur tous les lieux de travail, les employeurs en exigeant la mise en place immédiate de mesures contre les violences. À 15h40, la CGT organise une heure d’information syndicale en ligne sur les violences sexistes et sexuelles via un facebook live, pour informer les salarié.es sur leurs droits. La CGT participera aux rassemblements féministes organisés dans plusieurs villes de France.
La CGT publie un guide complet d’action syndicale¹ contre les violences sexistes et sexuelles. La CGT met aussi à disposition de ses organisations un site dédié avec un accord type sur l’égalité professionnelle et les violences sexistes et sexuelles : egalite-professionnelle.cgt.fr
Enfin, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles appelle aussi à un travail d’ampleur en interne des organisations syndicales. La CGT a mis en place une cellule de veille contre les violences, depuis 4 ans, et mène un travail de formation et de sensibilisation de ses militant.es pour renforcer la mixité et la place des femmes en son sein.    

¹http://www.egalite-professionnelle.cgt.fr/guide-cgt-combattre-les-violences-sexistes-et-sexuelles/cgt-violences-sex-interactif/

Montreuil, le 20 novembre 2020

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Recours gagnant de la CGT devant le Conseil d’État

 

Les instances consultatives du personnel sont incontournables même en situation d’État d’urgence, rappelle le Conseil d’État !

Dans le cadre du contentieux contre l’ordonnance organisant le vol de congés annuels dans la Fonction publique, la CGT, la Fédération des services publics CGT et l’Union Fédérale des syndicats de l’État CGT avaient contesté la légalité d’une disposition de l’ordonnance du 23 mars 2020 prise dans le cadre de l’état d’urgence et qui dispensait de toute consultation préalable obligatoire pendant cette période.
Le Conseil d’État a donné raison à la CGT dans un arrêt rendu lundi 16 novembre 2020 et a annulé l’article 13 de cette ordonnance concernant les consultations obligatoires prévues par la loi. En effet, le gouvernement était habilité à « adapter les délais et les modalités » de consultation des instances représentatives mais certainement pas à « remettre en cause leur principe même » ; en l’espèce, dans la Fonction publique, les agent.es des services publics notamment. Ce principe constitutionnel ne peut être bafoué par le gouvernement !
Pour la CGT, alors même que les ordonnances permettent déjà de contourner le Parlement, il est inenvisageable que la consultation des instances soit ainsi supprimée même en situation d’urgence !
C’est notamment sur le fondement de cet article annulé que le gouvernement avait justifié le « vol » de congés annuels et de jours de RTT dans la Fonction publique, sans négociation et consultation des instances. Aujourd’hui, cette justification ne tient plus !
Ce recours gagnant est donc une première partie remportée qui ne fait que conforter la légitimité du recours au fond défendu par la CGT sur l’ordonnance relative aux congés imposés.
Ce recours gagnant est assurément un levier de notre combat syndical pour le respect des droits fondamentaux et démocratiques dans un État de droit, que bien souvent le gouvernement entend piétiner !

Montreuil, le 18 novembre 2020

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Télétravail : la négociation sociale n’est pas une option !

 

La séance de négociation du 17 novembre s’est soldée, une nouvelle fois, par une fin de non-recevoir par le patronat de l’essentiel des propositions des organisations syndicales.

Le patronat souhaite-t-il réellement un accord ou essaye-t-il encore de gagner du temps pour permettre aux entreprises de pouvoir négocier à minima sans encadrement clair du télétravail ?
Le patronat ne veut tirer aucun enseignement sur les conséquences pour les salarié.es du télétravail en mode dégradé et maltraitant, afin de pouvoir rester sur un télétravail de « gré à gré » sans encadrement ni garde-fou, comme le lui permettent les ordonnances Macron de la loi Travail. Une nouvelle enquête révèle une hausse significative de l’absentéisme pour maladie dans laquelle le télétravail tient une part importante (baromètre annuel Malakoff, Humanis).
Ainsi, les Troubles Musculo-squelettiques représentent 28 % des arrêts chez les salariés qui ont télétravaillé au moins trois jours. C’est la conséquence directe du télétravail en mode dégradé.
Les arrêts pour trouble psychologique (épuisement professionnel et dépression) sont en hausse constante depuis le début de l’année et continuent à progresser : 9% en janvier, 14% pendant le confinement, 18% après le confinement et devraient continuer à grimper…
Cela prouve le déficit d’accompagnement de ces salarié.es par les entreprises, l’absence d’aménagement des espaces de travail avec les matériels adéquats : siège et bureau ergonomiques, écrans adaptés (et suffisamment grand), souris verticale, conseils d’ergonome, etc. Comme les syndicats CGT le constatent sur le terrain chaque jour, il y a une aspiration profonde à disposer de plus d’autonomie et d’un meilleur équilibre vie privée / vie professionnelle. Dans cet objectif, l’organisation du travail doit être adaptée aux contraintes professionnelles avec un droit à la déconnexion effectif.
De plus, comme l’indique le code du travail et le confirment les jurisprudences, c’est à l’employeur de fournir les équipements nécessaires et d’en assurer l’entretien.
Le télétravail est une forme d’organisation du travail qui ne modifie en rien les obligations de l’employeur. L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité des salarié.es. Le télétravail ne doit pas servir de cheval de Troie pour exonérer les employeurs de leurs responsabilités.
Les organisations syndicales et patronales ont, plus que jamais, une obligation de résultat pour mieux encadrer le télétravail avec des dispositions normatives et prescriptives afin de sortir de cette situation délétère pour les salarié.es. La négociation sur le télétravail doit déboucher sur un Accord National Interprofessionnel qui réponde aux attentes des salarié.es en télétravail.
Sur ce dernier point, l’accord national interprofessionnel doit encadrer en rendant obligatoire la prise en charge de tous les moyens de communication, équipements, outils et consommables nécessaires à l’exercice de l’activité professionnelle à distance. Dans le cas le plus souvent répandu où le travail à distance s’effectue au domicile du salarié.e, une indemnisation doit couvrir l’ensemble des frais inhérents à cette activité à domicile (occupation d’une partie du logement, eau, électricité, abonnement internet, etc.) et une participation aux frais de repas.
C'est cette exigence que porte la CGT dans la négociation, applicable aux salarié.es pour toutes les entreprises. Cela ne peut être une option à la carte pour les employeurs selon leur « bon vouloir ».

Montreuil, le 18 novembre 2020

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Un projet de loi sécurité qui n’est pas au service de la population

 

Ce 17 novembre, débute l’examen à l’assemblée nationale de la proposition de loi relative à « la sécurité globale », dans le cadre d’une procédure accélérée.

Ce texte contient de nombreuses atteintes au droit de la vie privée, à la liberté d’informer, au principe d’égalité et à des principes constitutionnels de légalité des peines et délits comme l’a dénoncé la défenseure des droits dans son avis publié le 5 novembre.
Pour la CGT, comme pour de nombreuses associations et organisations, il s’agit là d’un cran supplémentaire gravi par le gouvernement dans la remise en cause de la liberté de manifester. L’utilisation de caméras et drones permettant la reconnaissance faciale des militant.es lors de manifestations constitue un outil supplémentaire de surveillance généralisée.
Nous ne sommes pas dupes, ces dispositifs n’ont pas vocation à protéger la population ou à contribuer à la pacification des manifestations mais à faciliter la répression des militant.es et à intensifier les pratiques de nassage, de gaz et grenades lacrymogènes.
La liberté de la presse est également dans le viseur avec la création d’un nouveau délit qui empêche la diffusion d’images d’agent.es de police ou de gendarmerie. Or, le caractère public des « forces de sécurité » et le nécessaire contrôle démocratique de celles-ci ne sont pas compatibles avec cette grave atteinte à la liberté d’informer.
Par ailleurs, les entreprises de sécurité privée se voient habilitées à exercer des missions de service public. Les polices municipales se voient dotées de prérogatives importantes qui relèvent pourtant des missions de l’État et, ce, à titre expérimental pour une durée de 3 ans. La liste des infractions qu’elle pourra constater est élargie (usage de stupéfiants, conduite sans permis, vente à la sauvette, dégradations, etc.), elle pourra participer à la sécurisation des manifestations culturelles, sportives et récréatives. La ville de Paris aura une police municipale de droit commun.
Cet ensemble de dispositions concourt à un processus de privatisation à peine déguisée qui remet en cause les principes d’égalité. En 1789, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme le droit inaliénable à la sûreté qui protège les citoyen.nes de l’arbitraire de l’État et l’immunise contre les arrestations ou les emprisonnements arbitraires. Aujourd’hui, la vision de la « sécurité », c’est précisément le contraire.
Le tout sécuritaire ne peut être la réponse à la crise que traverse notre société. Les solutions sont à trouver par une autre répartition des richesses, par une politique marquée du sceau de la justice et du progrès social et la mise à bas des politiques d’austérité menées ces dernières années par les gouvernements successifs.
Pour la CGT, la « sécurité » de demain doit être au service de toute la population et assurée par un service public uniforme sur tout le territoire ; dotée de moyens humains et matériels ; contrôlée par la population de façon démocratique et être garante de la devise de la République : Liberté - Égalité – Fraternité.
La CGT appelle à rejoindre les rassemblements organisés ce mardi 17 novembre, à 16 heures, à proximité de l’assemblée nationale et ce samedi 21 novembre, Place des Droits de l’Homme, pour défendre la liberté de manifester, la liberté d’informer et des services publics garants de toutes les libertés.

Montreuil, le 17 novembre 2020

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Recul de l’âge légal de la retraite à 63 ans, vote au Sénat : une tentative inacceptable !

 

Au détour des débats sur le PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) – dont les sénateurs ont confirmé les orientations toutes entières tournées vers plus d’économies au détriment de la santé des citoyens – un élu républicain propose un amendement honteux sur les retraites. La majorité sénatoriale n’hésite pas, alors, samedi soir, en plein confinement, à le voter en douce !

Cet amendement introduit dans la loi de financement de la Sécurité Sociale rien de moins qu’une réforme en profondeur du système de retraites actuel.
Il repousse l’âge légal de départ à la retraite dans un premier temps à 63 ans pour tout le monde dès 2025.
Il introduit même une double peine puisqu’il accélère l’allongement de la durée de cotisations nécessaires pour bénéficier d’une pension à taux plein. Ainsi, avec ce projet, il faudrait cotiser 43 ans, dès la génération née en 1965.
C’est une provocation indécente alors que plus de 800 000 jeunes, pénalisés par la crise sanitaire, ne peuvent s’insérer dans la vie active, que les licenciements dans les entreprises se succèdent, que le chômage et la pauvreté menacent des centaines de milliers de personnes.
C’est également une proposition purement idéologique et libérale totalement inefficace alors qu’au contraire il faut maintenant réduire le temps de travail en passant aux 32 heures. Il faut, en effet, travailler toutes et tous, moins et mieux et ainsi reconnaître le droit à des départs anticipés avant 60 ans, notamment pour les métiers pénibles.
Personne ne peut oublier l’épuisement des soignants : infirmières, aides-soignantes, aides à domicile et autres salariés du commerce, du nettoyage ou du traitement des déchets ... Tous ces travailleur.euses dont l’espérance de vie en bonne santé serait inférieure à l’âge légal de départ en retraite prévu par cet amendement parlementaire...
Députés comme sénateurs, en votant les orientations gouvernementales du PLFSS, détruisent notre Sécurité sociale alors qu’elle nous protège, notamment en matière de retraite, parce qu’elle est fondée sur la richesse produite par le travail et sur la solidarité entre les professions et entre les générations.
La CGT condamne cette manœuvre sénatoriale d’autant plus honteuse qu’elle se produit en pleine crise économique et sociale. Elle exige l’abandon de toute mesure de régression en matière de retraite et que le gouvernement s’exprime clairement en annonçant l’abandon d’un projet rejeté par la majorité de la population mobilisée l’an dernier.

Montreuil, le 16 novembre 2020

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Handicap et Travail : plus d’inclusion, moins d’exclusion !

 

Depuis sa création, la CGT s’est battue pour la défense des droits des salariés. Cette lutte, aujourd’hui, concerne tous les travailleurs qu’ils.elles soient privés d’emploi, retraités, sans papiers ou handicapés. Elle a toujours cherché à œuvrer dans la perspective d’un monde meilleur où chacun et chacune trouverait sa place.

La 24^ème édition de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, initiée par le Parlement Européen, se tiendra du 16 au 22 novembre 2020. Cette semaine s’organise à l’heure où la crise sanitaire, économique et sociale touche de plein fouet les personnes en situation de handicap qui doivent, plus que jamais, faire l’objet d’une attention particulière.
Aujourd’hui, en France, environ une personne sur cinq est marquée par le handicap et plus de deux millions vivent sous le seuil de pauvreté.
La question du handicap englobe également celle de l’insertion des personnes handicapées dans le monde du travail et de leur maintien à leur poste de travail.
Le taux d’emploi des personnes handicapées dans les entreprises est fixé à  6 % mais, dans la réalité, il est de 3,4 % dans le secteur privé et de 5 % dans le secteur public et leur taux de précarité est beaucoup plus élevé que chez les valides.
La CGT déplore le manque d’ambition récurent et les échecs des politiques d’emplois des personnes handicapées depuis des décennies. Alors que les travailleurs handicapés sont surexposés en matière de précarité, c’est une discrimination qui doit être combattue.
La crise sanitaire liée à la COVID-19 a mis en exergue les dérives du libéralisme et de la mondialisation de l’économie. Elle a aussi eu des répercussions aussi importantes que désastreuses pour les personnes les plus vulnérables et les plus démunies. Alors que le monde du travail est particulièrement ébranlé en cette période de pandémie, les personnes handicapées sont, une nouvelle fois, touchées de plein fouet !
Il est urgent et nécessaire de changer de paradigme notamment pour l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés. Le travail doit s’adapter à la situation de chaque individu tout au long de sa vie professionnelle.
Qu’il s’agisse des conditions de vie au quotidien ou des conditions de travail, la CGT doit être à l’offensive afin de défendre et d’améliorer les droits des personnes en situation de handicap.
C’est pour lutter contre les discriminations, assurer la solidarité et aider les plus vulnérables à vivre dans des conditions décentes que nous pointons les difficultés issues de la crise sanitaire et proposons des transformations à court et moyen terme.
Concernant le contexte de crise actuel et la nécessité de développer des politiques permettant l’accès et le maintien de l’emploi des personnes en situation de handicap, nos propositions sont les suivantes.

Sur la santé

• fournir en quantité suffisante les moyens adaptés de protection individuelle : masques, gel hydro-alcoolique pour les personnes handicapées mais aussi pour les aidants familiaux et professionnels qui les accompagnent et, ce, en période de crise sanitaire ;
• adapter et rendre accessibles les informations indispensables à la mise en place des gestes barrières ;
• assurer l’accès aux soins des personnes handicapées, aux consultations médicales et actes paramédicaux qui ne peuvent être interrompus ;
• permettre une prise en charge non différenciée des personnes en situation de handicap en cas d’atteinte à la COVID-19 pour éviter de confronter les soignants à des problématiques de « tri » des patients dans l’accès aux soins dans les hôpitaux de première ligne ;
• adapter le traitement et la prise en charge des personnes atteintes de la COVID-19 à la spécificité du handicap, ce qui implique la formation et/ou spécialisation du corps médical au handicap ;
• organiser des « temps de répit » pour les aidants familiaux sous forme de relayage mais aussi le développement de services de soutien ou d’accueil (de jour, de semaine, etc.) ;
• rompre l’isolement des personnes en situation de handicap, en maintenant un lien social par le développement de tous les moyens humains et technologiques nécessaires (visio, etc.) et la mise en place d’un système de parrainage.

Sur l’insertion dans l’emploi

• développer des services d’accompagnement (éducatifs, soins, etc.) des enfants et adultes handicapés, lors des périodes de retour au domicile familial quelles qu’en soient la durée et la raison ;
• favoriser la continuité pédagogique en apportant tous les moyens matériels (aides techniques, adaptations pédagogiques et moyens humains (AESH individuelles et non mutualisées) en cas de reconfinement pour les jeunes fragilisés par le handicap ;
• accompagner, de manière renforcée et individuelle, les jeunes en situation de handicap vers la formation professionnelle afin de les aider à construire un projet de vie (CFA spécialisés, etc.) pour ceux qui ne peuvent suivre une formation générale ;
• mettre en œuvre les moyens nécessaires et assurer un réel accompagnement, afin que les jeunes travailleurs puissent construire et voir aboutir leur projet professionnel.

Sur l’emploi

• adapter le poste de travail pour les personnes handicapées en télétravail (matériel, ergonomie, aménagements nécessaires en fonction du type de handicap), avec l’appui et sous le contrôle des services de santé au travail ;
• maintenir la rémunération de tous les salariés handicapés y compris d’ESAT ou des EA, en période de confinement et en cas de chômage partiel ou de baisse d’activité ;
• donner le statut de salarié aux travailleurs handicapés des ESAT avec l’ensemble des droits liés au travail et négocier la mise en place d’une convention collective pour les travailleurs d’ESAT et d’entreprises adaptées avec les acteurs syndicaux et associatifs ;
• accompagner et sécuriser l’emploi des personnes en situation de handicap post-crise (charge de travail, horaires, aménagements, etc.) ;
• mettre en place un dispositif spécifique liée au handicap IRP, Cap Emploi, médecine du travail, employeur afin de garantir un réel maintien dans l’emploi post-crise ;
• intégrer davantage les travailleurs des ESAT dans les entreprises parmi les autres salariés.

Sur les compensations

• réduire les délais d’instruction des dossiers de demande d’ouverture et/ou de prolongation des droits par les MDPH ;
• favoriser la continuité des droits en accélérant le processus de reconnaissance des droits, sans limitation de durée (s’il ne s’agit pas d’une nouvelle demande) ;
• développer les services de compensation et de soutien variés et de proximité permettant aux personnes handicapées de mener une vie aussi autonome que possible comme elle le souhaite (aide humaine, auxiliaire de vie, assistance, etc.) ;
• augmenter les montants forfaitaires des différents éléments de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) dont notamment les tarifs horaires et montants mensuels de l’aide humaine ;
• revaloriser le montant de l’AAH (Allocation aux adultes handicapés) et désolidariser les revenus du conjoint/concubin dans le calcul de ce droit ;
• revaloriser la rémunération des travailleurs d’ESAT portée au Smic, avec reconnaissance de leur expérience et de leur ancienneté ;
• aménager la durée et les horaires de travail des salariés en situation de handicap, pour compenser la fatigabilité et permettre les soins.

Montreuil, le 16 novembre 2020

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Stop aux pénalités financières pour les travailleuses et travailleurs pour cause de COVID !

 

Depuis quelques semaines, les foyers de contamination se multiplient notamment au sein des EHPAD et des entreprises sensibles.

La CGT demande une extrême vigilance quant à deux points remontés du terrain :

D’une part, certains employeurs, notamment dans les secteurs de la santé et du médicosocial exercent des pressions pour que les personnes positives asymptomatiques ou parfois malades continuent de travailler au mépris de la santé des personnes vulnérables auprès desquelles elles interviennent. Cela pose un véritable problème éthique mais c’est aussi un enjeu de santé publique.

Par ailleurs, des campagnes de dépistages massifs sont organisées dans les établissements lorsque des cas positifs sont avérés. Or, beaucoup d’employé-es craignent aujourd’hui de se faire tester ou de faire remonter leur positivité par crainte de perte de revenus : jours de carence, primes… En effet, de nombreuses primes mises en place ces dernières années ont permis de contourner les augmentations des salaires, et rendent fragiles les rémunérations des travailleurs.euses en cas d’absence y compris pour cause de COVID.

De même, des pressions pèsent sur les salarié-es quant à leurs jours de RTT, de congés etc.

Le cas des EHPAD et des services à domicile est extrêmement parlant : les salarié-es du champ ont travaillé sans matériel et au péril de leur santé et de celle des usagers. Celles et ceux qui avaient été arrêtés, une fois contaminé-es et pour protéger les personnes auprès desquelles elles-ils interviennent, ont vu leurs primes, y compris la prime COVID quand elles l’ont réellement touchée, être diminuée voir supprimée

D’autres salarié-es, dans d’autres secteurs, comme dans l’agroalimentaire ont perdu également leurs primes liées au présentéisme et le ou les jours de carences s’appliquent également dans le privé comme dans le public.

Ces métiers aux fins de mois difficiles ne peuvent continuer de subir ce chantage inadmissible entre revenus et protection de leur santé et celle des usagers de leurs services !

Comme la CGT l’a déjà réclamé, pour pouvoir sortir de la spirale du confinement liberticide et dangereux socialement et économiquement, il faut en finir avec la politique actuelle, inefficace et très coûteuse, du contact tracinget déployer une stratégie de tests antigéniques sur tous les territoires, dans tous les quartiers, les entreprises et, en priorité, pour les professionnels de la santé et du médicosocial. Dans les entreprises, cette coordination doit être confiée aux services de santé au travail et non aux employeurs. Il faut que chaque personne ayant un doute sur son état de santé puisse être testée et puisse s'isoler immédiatement en cas de résultats positifs. Seule cette stratégie est efficace pour isoler véritablement les personnes cas contact mais asymptomatiques.

Pour rompre avec la pandémie, il faut chaque personne contaminée puisse s’isoler dans des conditions qui empêchent la diffusion du virus (pièce isolée et aérée, possibilité de se nourrir et conditions d’hygiène nécessaires). 

Pour cesser les contaminations, le gouvernement doit garantir et contrôler que les situations d’isolement des personnes positives comme des personnes « contact » n’auront aucune conséquence sur leurs rémunérations et leurs droits.

Montreuil, le 12 novembre 2020

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Protocole sanitaire inadapté : la colère des enseignants

 

Les syndicats d’enseignants (FSU, FNEC-FP-FO, CGT Educ’action, SNALC, SUD et SNCL-FAEN) ont appelé à faire grève mardi 10 novembre pour contester un protocole sanitaire inapplicable et peu efficace. Notre organisation exige la division par deux des effectifs dans les classes et l’embauche massive de personnel d’enseignement, d’éducation et des collectivités.

Face à la recrudescence de l’épidémie, le ministre Jean-Michel Blanquer a, jeudi 5 novembre, annoncé de nouvelles mesures pour limiter les risques de contamination dans les lycées, en autorisant davantage de cours à distance, à condition de conserver au moins 50% d’enseignement en présentiel pour chaque élève.

Il a aussi annoncé à cette occasion l’annulation des épreuves communes et la mise en place du contrôle continu : "Les trois évaluations communes de première et de terminale de l'année 2020-2021 sont annulées et remplacées par les moyennes des bulletins scolaires."

Pas satisfaite de ces annonces, l’intersyndicale a maintenu l’appel à la grève

On comptait 20% de grévistes dans le primaire et environ 45% au collège. Les lycéens se sont aussi mobilisés, à travers des blocus et des sittings pour dénoncer un protocole sanitaire inadapté et trop de promiscuité dans les classes.

De fait, le « protocole sanitaire renforcé » mis en place s’est résumé à une amélioration de l’aération des salles et au port du masque à partir de 6 ans pour les élèves. Quant aux nouvelles mesures prises par le ministre de l’éducation, elles ne sont pas à la hauteur des enjeux. 

Les seuls masques distribués aux professeurs à la rentrée des classes se sont avérés toxiques

Alors que la crise sanitaire s’accentue, les personnels ont besoin de mesures réellement efficaces et dénoncent, à juste titre, la carence de protection. Les seuls masques distribués aux professeurs à la rentrée des classes se sont avérés toxiques et les enseignants attendent toujours la nouvelle livraison de masques promis.

Impossible aussi de désinfecter régulièrement les établissements : les équipes d’agents des collectivités territoriales n’ont pas été renforcées. Les personnels en arrêt ne sont pas remplacés, les agents doivent donc assurer un nettoyage accru de zones élargies : ce qui génère beaucoup de souffrance au travail.

La CGT Educ’action revendique la division par deux des effectifs des classes

Pour faire face à cette situation sanitaire, la CGT Educ’action revendique la division par deux des effectifs des classes et la mise en place de l’alternance des groupes via un cadrage national et sans cumul distanciel/présentiel pour les enseignant·es.

Pour cela, il faut un plan massif de recrutement de personnels enseignants, d’éducation et des collectivités. Cela commence par l’ouverture généralisée des listes complémentaires, l’admission de l’ensemble des admissibles aux concours internes et le réemploi de tou·tes les non-titulaires.

Des locaux doivent être réquisitionnés pour permettre à tou·tes les élèves d’être accueillies et encadré·es quand elles et ils ne sont pas en cours. 

Activité partielle et activité partielle longue durée

 

Afin de limiter les conséquences de la Covid-19 sur l’activité, le gouvernement a notamment décidé d’élargir les conditions de recours au dispositif d’activité partielle.

Face à la crise sanitaire, de très nombreuses entreprises ont eu recours au dispositif d'activité partielle

Le gouvernement a rédigé des décrets, des ordonnances et des arrêtés qui adaptent l’activité partielle à ces circonstances exceptionnelles, dont la plupart sont applicables jusqu'au 31 décembre 2020.

Le gouvernement a également créé un nouveau dispositif d'activité partielle, renommé à plusieurs reprises : initialement surnommé « ARME » (activité réduite pour le maintien dans l’emploi), il est devenu l’« APLD » (activité partielle de longue durée) pour finalement être appelé « DSAP » (dispositif spécifique d’activité partielle).

Ce dispositif part du même principe que l’activité partielle de droit commun : l’employeur reçoit une aide de l’État lui permettant de « maintenir l’emploi », les horaires de travail des salariés sont réduits et leur salaire est en partie maintenu.

Seule différence : une entreprise peut avoir recours à l'APLD dans n’importe quel contexte et peut adapter le dispositif via un accord collectif ou un document unilatéral.

Par ailleurs, l’employeur est censé prendre des engagements en matière d’emploi et de formation professionnelle, qui sont en réalité plutôt illusoires.

Quelle indemnisation des salariés ?

Pour les salariés : sauf accord plus favorable, la rémunération est maintenue à hauteur de 84 % du net (70 % du brut) pour les heures non travaillées. Le salaire des salariés au Smic est intégralement maintenu.

À compter du 1^er janvier 2021, l’indemnité versée aux salariés est réduite à 60 % de leur rémunération brute, dans la limite d’une indemnité horaire de 4,5 x le Smic.

Vous souhaitez en savoir plus ? Téléchargez la note explicative sur le régime de l'activité partielle et du dispositif spécifique d'activité partielle longue durée.

Accédez à davantage de contenu sur le site Analyses et propositions.

Téléchargements

Point sur les évolutions récentes liées au dispositif d’activité partielle

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Personnel soignant épuisé et services saturés : le gouvernement n’a tiré aucune leçon de la première vague

 

Saturation des hôpitaux, manque de moyens, épuisement des personnels soignant…la gestion désastreuse de la crise sanitaire a donné lieu à un nouveau confinement alors que la France est touchée par la deuxième vague de l’épidémie de coronavirus.

Face à la saturation des services de réanimation et au manque de lits, le gouvernement a imposé un nouveau confinement début novembre. 

8 500 lits ont disparu depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron

Ce déficit de lits incombe très largement à différents membres du gouvernement en place : Roselyne Bachelot, ministre de la Santé de 2007 à 2010, a supprimé près de 40 000 lits et 8 500 lits ont disparu depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron.

Pire, après la première vague, le gouvernement a continué à fermer des lits et à exiger des milliards d’économies à l’hôpital public (4 milliards d’euros d’économies imposées à l’hôpital public dans le cadre du PLFSS 2021), c’est-à-dire à mener la même politique qui a rendu l’hôpital exsangue.

De fait, la crise actuelle est essentiellement due à l’incapacité de notre système de santé à gérer à la fois les malades habituels et une augmentation d’activité liée à l’épidémie. Si nous avions armé les services de réanimation des 12 000 lits demandés (contre 5 800 aujourd’hui)), l’hôpital serait moins sous tension. Il faut rappeler que même avec ce potentiel, la France resterait encore derrière l’Allemagne qui dispose en période normale de plus de 15 000 lits.

Les personnels soignant souffrent aujourd’hui d’épuisement professionnel

Déjà éprouvé par la première vague, le personnel soignant doit désormais faire face à la deuxième vague de coronavirus autant qu’à l’incurie du gouvernement dans sa gestion de la crise.

La majorité d’entre eux et elles souffrent aujourd’hui d’épuisement professionnel. D’après une enquête réalisée par l’Ordre national des infirmiers début octobre, 57 % des enquêtés sont « en situation d'épuisement professionnel ». Plus d'un tiers des infirmiers salariés indiquent être « en effectifs réduits par rapport à la normale », et 57 % estiment « ne pas disposer du temps nécessaire pour prendre en charge les patients ».

D’après l’Ordre national des infirmiers, les enseignements tirés de la première vague ne sont pas suffisamment pris en compte et les directions hospitalières se montrent sourdes à l’épuisement des soignants. Certaines directions vont même jusqu'à leur demander de prouver qu’ils sont réellement épuisés.

Dans ce contexte, notre organisation a lancé sa campagne « Formez-Embauchez-Nous sommes épuisé·e·s » avec une enquête sur le recensement des besoins, service par service et établissement par établissement.

La première urgence est le recrutement de personnels. Nous réclamons un plan d’embauche massif d’au moins 400 000 personnes :

• 100 000 à l’hôpital,
• 200 000 en Ehpad,
• 100 000 pour l’aide à domicile.

Adresse de la CGT au monde du travail

 

Convergence de crise sanitaire, économique, environnementale, sociale et menace terroriste… La France et le monde du travail font face à un péril inédit. Pour la CGT, le syndicalisme et les revendications ne peuvent être confinés !

D’un point de vue sanitaire, la situation est « hors de contrôle » avec une circulation du Covid bien supérieure à celle du mois de mars. Pourquoi ? Parce que les leçons n’ont pas été tirées :

• les fermetures de lits dans les hôpitaux continuent,
• les personnels sont épuisés
• et l’organisation des tests dysfonctionnel…

Depuis le début de l’épidémie, le gouvernement navigue à vue et nous abreuve d’injonctions contradictoires, alors qu’il faudrait qu’une véritable stratégie de crise soit élaborée collectivement et démocratiquement avec toutes les forces politiques et syndicales de ce pays.

Si, pour le président de la République « nous sommes en guerre », force est de constater qu’il existe des « victimes et des profiteurs de guerre »

Les victimes, ce sont toutes celles et ceux qui ont été exposés au virus et qui, dans certains cas, en sont morts. Les « profiteurs de guerre », ce sont ces entreprises, tout particulièrement les grands groupes qui ont maintenu le versement de dividendes à leurs actionnaires, profité des centaines de milliards d’aides débloqués sans contrepartie et multiplié dans le même temps les licenciements.

Les entreprises du CAC 40 verseront cette année 34 milliards d’euros aux actionnaires tout en supprimant près de 60 000 postes dont un quart en France !

L’État, actionnaire de certains grands groupes et pourvoyeur d’aides publiques, soutient cette fuite en avant en ne mettant aucun dispositif de conditionnalité et de contrôle en matière sociale et environnementale.

En France comme dans le reste du monde, l’extrême droite est en embuscade et prospère sur le terreau des crises sociales et des renoncements aux valeurs républicaines avec un discours poujadiste. Après l’effroyable assassinat de Samuel Paty et les attentats de Nice, des positionnements politiques qui cumulent les amalgames, la stigmatisation des musulmans et les remises en cause de l’État de droit se multiplient.

On ne défend pas la République en la vidant de ses valeurs !

La CGT appelle l’ensemble des travailleuses et des travailleurs à ne rien laisser passer et à refuser le racisme, l’antisémitisme et les discours de haine qui ne visent qu’à diviser et mettre en opposition le monde du travail, pour le plus grand bénéfice du capital. L’éducation et la culture sont indispensables pour parvenir à l’émancipation et lutter contre l’obscurantisme : il faut changer de politique et les conforter !

La CGT condamne fermement le fanatisme religieux d’où qu’il vienne. La CGT et ses organisations appellent à l’organisation d’une initiative regroupant l’ensemble des forces de progrès, syndicats, associations et partis politiques, pour la promotion de la laïcité, la défense de la loi de 1905, contre le racisme, la xénophobie et pour l’amitié entre les peuples.

La CGT exige des mesures immédiates pour lutter contre ces crises : 

• la santé doit primer, « quoi qu’il en coûte », car nos vies valent plus que leurs profits ! Une vraie stratégie de prévention doit être mise en place immédiatement avec des tests rapides, l’ouverture des lits nécessaires dans les hôpitaux et le financement de la recherche. Gouvernement et patronat doivent prendre immédiatement toutes les mesures pour protéger les travailleur·se·s, y compris en arrêtant les activités non essentielles lorsque c’est nécessaire. Les salarié·e·s doivent avoir droit au télétravail dès que leur activité le permet avec un encadrement immédiat (prise en charge du matériel et des frais professionnels, temps de travail, droit à la déconnexion, volontariat…) ; 
• Un moratoire doit être mis en place sur toutes les mesures de restructuration, délocalisations et licenciements ;
• les aides aux entreprises (dont le chômage partiel) doivent être conditionnées, notamment au maintien de l’emploi et des salaires, et au gel des dividendes. Il faut instaurer un droit de veto du CSE sur l’utilisation des aides publiques ;
• des mesures immédiates pour empêcher l’explosion de la pauvreté : l’ensemble des privé·e·s d’emploi doivent être indemnisé·e·s, les minima sociaux revalorisés et ouverts aux jeunes, le chômage partiel indemnisé à 100 % et les jours de carence arrêt maladie supprimés ;
• Les salaires des « premier·ère·s de corvée » doivent être immédiatement augmentés, notamment dans la santé, l’éducation, le social, le commerce, le nettoyage, les services à la personne, la logistique, les transports, le BTP…
• des moyens immédiats doivent être débloqués pour notre système de santé. Nous revendiquons la mise en oeuvre d’un plan de recrutement massif dans la santé, la réouverture des milliers de lits supprimés ces dernières années. La CGT appelle aussi à signer la pétition nationale pour exiger l’annulation du « forfait urgence » !
• les libertés doivent être garanties, notamment les libertés syndicales. Nous exigeons le maintien de l’ouverture des Bourses du travail et des libertés de déplacement ;
• La France doit ratifier la convention 190 de l’Organisation internationale du travail sur « La violence et le harcèlement dans le monde du travail ». Alors que les violences conjugales ont explosé lors du premier confinement, le gouvernement doit débloquer les moyens humains et financiers nécessaires, contraindre les employeurs à généraliser les politiques de prévention. La CGT appelle à l’action le 21 novembre avec le collectif #noustoutes et le 25 novembre sur tous les lieux de travail ;
• les projets de réformes de l’assurance chômage et des retraites doivent être définitivement enterrés. Des négociations doivent s’ouvrir pour l’amélioration et la pérennisation de nos systèmes.

 

La CGT appelle à la cohérence, les leçons doivent être tirées.

Pas question, comme en 2008, d’appliquer la « stratégie du choc ». Pas question de profiter de la crise pour faire reculer les droits et les libertés et nous imposer une nouvelle cure d’austérité. Au contraire, la situation démontre le rôle central de l’État et des services publics, à commencer par l’école et l’hôpital.

Elle met en lumière le besoin de repenser dans sa globalité notre système productif et nos modes de consommation, de relocaliser les activités économiques et d’avoir une vraie politique industrielle pour garantir notre souveraineté et répondre aux enjeux environnementaux.

Elle démontre la nécessité d’une autre répartition des richesses pour rompre avec les stratégies des multinationales et des Gafam qui continuent à délocaliser et à frauder l’impôt.

La CGT porte des propositions pour un véritable « plan de rupture » pour garantir le « plus jamais ça ! » et gagner la transformation en profondeur de notre société.

La CGT appelle à l’action et à la mobilisation du monde du travail ! La diversité des modes d’action nous permet dans les entreprises, les administrations et dans les territoires de faire entendre nos revendications dans le respect des exigences sanitaires. Si la situation sanitaire nous impose le masque, elle ne doit pas nous bâillonner !

La CGT prend toutes les dispositions pour continuer à être aux côtés des travailleuses et des travailleurs, garantir les droits et empêcher les restructurations et les licenciements.

Des mobilisations doivent se construire et des luttes se mener dans le cadre d’un processus d’action interprofessionnel permettant d’élever le rapport de force et de gagner sur nos revendications. Dans cette perspective, la CGT appelle à l’action :

• les 21 et 25 novembre dans le cadre de la journée internationale contre les violences faites aux femmes ;
• le 5 décembre, contre la précarité, pour l’emploi et les droits des privé·e·s d’emploi.

 

La CGT appelle les salarié·e·s, jeunes, retraité·e·s et les privé·e·s d’emploi, à s’organiser collectivement et à se syndiquer !

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Contact tracing : un dispositif inefficace qui accapare les personnels de l'Assurance maladie

 

Le dispositif de « contact tracing » piloté par l’Assurance maladie et les agences régionales de santé (ARS) est de plus en plus inopérant, alors même qu’il mobilise le personnel de la Sécurité sociale au détriment de leurs missions et empêche la prise en compte des besoins des assurés sociaux.

La politique du « tester, alerter, protéger » inopérante

Pourtant, nous disposons depuis le mois de septembre de tests antigéniques rapides permettant l’obtention d’un résultat en quinze minutes. Bien qu’un peu moins performants que les tests classiques, leur supériorité en termes d’efficacité est la rapidité d’obtention du résultat, qui permet un isolement immédiat et limite ainsi de très nombreuses contaminations.

Tout comme c’est le cas pour les tests PCR menés par les laboratoires privés sur lesquels le gouvernement n’a aucune prise, aujourd’hui aucune stratégie nationale n’existe sur les tests antigéniques : 5 millions de test auraient été achetés, mais nous ne savons pas qui les a commandés ni qui pilote ces commandes.

Chaque acteur de la santé semble s’approvisionner de son côté, sans régulation nationale garantissant une bonne distribution sur le territoire et sans négociation nationale qui permettrait l'achat en gros à des prix plus faibles.

La concentration de toutes les ressources de la Sécurité sociale sur la Covid-19 annonce une catastrophe sociale et sanitaire

Après avoir usé les soignants, pourtant présentés comme des « héros », le gouvernement surmobilise les personnels de la Sécurité sociale au sein des « brigades d’anges gardiens » comme aime à les appeler le ministre de la Santé, Olivier Véran.

Ces équipes sont surmobilisées sept jours sur sept, week-ends compris, depuis le mois de mai dernier, au détriment du droit du travail des salariés du secteur. Des personnels de la Sécurité sociale qui n’assurent plus leurs missions quotidiennes, mais néanmoins indispensables pour les patients et les usagers.

À l'instar du système de santé, qui du fait du manque de moyens est incapable de gérer à la fois les malades habituels et une augmentation de l’activité liée à l’épidémie, les services de Sécurité sociale ne parviennent plus à répondre à leurs missions premières.

Le traitement des dossiers prend du retard et s’accumule sans répondre aux besoins urgents des populations sur le terrain. Là encore ce dispositif est une bombe à retardement au niveau social et sanitaire dans les mois à venir.

Un fichage aussi inquiétant qu’incontrôlé

Bien que le recours au testage massif ait été présenté comme le meilleur rempart à la propagation de l’épidémie, le gouvernement français a préféré instaurer un système d’information géré par l’Assurance maladie pour lutter contre l’épidémie. Les modalités de fonctionnement soulèvent des graves inquiétudes.

Outre le fait que ces données soient stockées sans le consentement des personnes, la confidentialité des données personnelles et médicales n’est pas assurée. Il est à la fois inopérant pour protéger la population, intrusif et dangereux en matière de libertés individuelles et publiques.

Ce dispositif est une remise en cause profonde des valeurs professionnelles de ces métiers en allant à l'encontre de leur code déontologique. Une fois de plus, ce gouvernement, dans le cynisme le plus total, se sert de cette crise sanitaire pour mettre à mal les libertés individuelles.

L’Assurance maladie est rendue complice du plus grand fichage de données sensibles pour palier un manque cruel de moyens directement lié aux politiques ultralibérales de nos gouvernants.

Le gouvernement doit apporter des réponses sérieuses à l'épidémie

Pour ce faire, la CGT exige :

• une politique nationale de gestion et de régulation des tests menée par la Sécurité sociale. La coordination des soins sur le territoire revient aux services de l’État via les préfets et les agences régionales de santé. Pour la CGT, cette coordination doit revenir à la Sécurité sociale. Elle a démontré une fois encore sa capacité à se mobiliser pour répondre à la crise sanitaire ;
• la généralisation des tests antigéniques à toute personne ayant un doute sur son état de santé afin d'ainsi ne mobiliser les tests PCR que pour confirmer les tests antigéniques. Il faut pour cela construire un approvisionnement en nombre suffisant des tests antigéniques et des futurs tests en attente d'homologation ;
• le déploiement des solutions d'isolement des personnes contagieuses. Les personnes porteuses du virus doivent pouvoir être isolées de manière efficace chez elles, et quand cela n'est pas possible, dans des chambres d'hôtel et des services d'aide familiale. Ce système doit prévoir une attention particulière aux plus précaires et aux plus fragiles :
• l'arrêt des plateformes de contact tracing devenues inefficaces afin que les personnels de la Sécurité sociale puissent revenir à leurs missions ainsi que l'annulation du fichage des personnes ayant été contactées par les services de contact tracing.

Le gouvernement doit donner les moyens humains au système de santé et aux organisations de la Sécurité sociale de répondre aux besoins de la population. La première urgence est de donner les moyens humains aux Ehpad, aux hôpitaux et aux établissements médico-sociaux ainsi qu’aux organisations de la Sécurité sociale afin qu'ils puissent répondre aux besoins de la population.

Pour ce faire, la CGT réclame :

• l'embauche immédiate des CDD mobilisés depuis le mois de mai par le contact tracing pour répondre aux coupes drastiques des dernières années et donner les moyens aux organismes de la Sécurité sociale de répondre aux besoins croissants ;
• un plan d’embauche massif d’au moins 400 000 personnes pour la santé : 100 000 à l’hôpital, 200 000 en Ehpad, 100 000 aides à domicile.

Les travailleurs des plateformes s’organisent

 

Vendredi 30 octobre 2020, partout en France, les « livreurs à vélo » manifestaient pour de meilleures conditions de travail.

Une absence de protection sociale

Depuis plusieurs années, les travailleurs des plateformes (Uber, Deliveroo, Frichti…) déplorent la détérioration de leurs conditions de travail. À la baisse des rémunérations, à l’intensification du travail à la tâche, à la mise en concurrence des travailleurs… il faut ajouter l’absence de protection sociale.

S’il y a bien un domaine dans lequel les plateformes innovent, ce n’est pas dans la technologie : c’est dans le système juteux qu’ils ont mis en place. En ne recrutant des livreurs uniquement sur la base du statut d’autoentrepreneur, ils minimisent le « coût du travail » en contournant l’obligation du versement des cotisations sociales.

Le gouvernement installe un cheval de Troie dans le Code du travail

Le gouvernement annonce vouloir légiférer sur la question mais, sans surprise, préférant protéger les intérêts de ces entreprises, il propose de mettre en place un « sous-statut » avec des « sous-droits ». Non content de ne pas répondre aux attentes des livreurs, il profite de la situation pour installer dans le Code du travail un cheval de Troie qui, à plus ou moins long terme, pourrait se généraliser à un grand nombre de salariés.

Face à la volonté – clairement affichée par les patrons des plateformes et le gouvernement – de ne pas apporter de réponse satisfaisante à leurs revendications, les livreurs s’organisent. À Lyon, Bordeaux, Nantes, Toulouse… ils se regroupent et créent leur syndicat CGT. Ce vendredi 26 octobre, ils déclenchaient leur première action coordonnée sur le territoire pour réclamer des droits similaires à ceux des salariés :

• salaire minimum,
• Sécurité sociale,
• assurance chômage,
• droit du travail
• représentation du personnel,
• pour ceux qui le souhaitent, que leur contrat de travail soit requalifié comme salarié.

 

Une coordination nationale des syndicats déjà existante s’est mise en place pour aider les livreurs des autres régions à s’organiser et porter ces revendications chaque fois que possible lors de rencontres au ministère du Travail. Elle se rend disponible pour répondre aux questions et informer les livreurs sur leurs droits : livreurs@cgt.fr.

Pour compléter cette actualité, nous vous invitons à visionner la bande annonce du documentaire « Les délivrés » de Thomas Grandrémy, qui sera diffusé sur France 3 Pays-de-la-Loire, France 3 Île-de-France et LCP en 2021.

En suivant le parcours de Damien, Clément et d'autres livreurs à vélo, vous y découvrirez la pratique d'un métier mal connu… La naissance d'une conscience syndicale et la construction d'un rapport de force face aux plateformes comme Uber eat, Deliveroo et Frichti – voir la bande annonce.

Aides publiques : les Corona-profiteurs du CAC 40

 

L’Observatoire des multinationales a publié, le 12 octobre, un document de seize pages intitulé «  Allô Bercy ? Aides publiques : les Corona-profiteurs du CAC 40 » qui dresse un « état des lieux provisoire » du comportement des sociétés du CAC 40.

Le rapport démontre que les aides publiques dont bénéficient les grands groupes français depuis l’épidémie de COVID sont versées sans aucune contrepartie. L'argent débloqué n'a ni empêché le versement de dividendes, ni les plans de suppressions d'emplois.

Les aides accordées

Sur les 40 entreprises en question, 24 ont eu recours au chômage partiel, toutes ont bénéficié d’une baisse des impôts de production, 18 des mesures de l’un des plans sectoriels (aérien, automobile, batteries, ferroviaire, hydrogène, numérisation, Plan de relance, rénovation de bâtiments).

Outre les aides directs de l'Etat, le rapport insiste sur une autre forme de soutien rarement évoquée : le rachat accru par la Banque centrale européenne, via la Banque de France, d’obligations corporate, qui a permis aux multinationales de renforcer leur trésorerie. Air Liquide, Saint-Gobain, Sanofi, Schneider Electric et Total auraient bénéficié de cette facilité.

Faute de données suffisantes, le rapport ne fournit aucune indication quant aux prêts garantis et reports de charges dont ont aussi bénéficié les sociétés du CAC 40.

Les promesses envolées

Le rapport montre qu'outre les promesses de modération des dividendes, « aucune contrepartie réelle n’a été exigée des entreprises ni en matière environnementale, ni en matière fiscale ».

Concernant les dividendes, les entreprises du CAC40 qui ont reçu des aides publiques en ont versé 30,3 milliards au titre de l’exercice 2019, soit un peu plus de la moitié de ce qui était prévu. Les rachats d’actions de l’exercice 2019 s’élèvent à 3,7 milliards pour le premier semestre 2020 (…). Les actionnaires ont donc reçu 34 milliards d’euros alors même que la pandémie sévissait et que l’économie était à l’arrêt ». Ces mêmes sociétés ont annoncé près de 60 000 suppressions de postes dont un quart en France.

Neuf ont maintenu le versement de dividendes prévu, huit les ont même augmenté. 17 ont simplement les ont réduites et douze seulement les ont supprimées. Un tiers du CAC40 a versé de généreux dividendes alors que des milliers de leurs salariés étaient rémunérés sur fonds publics via le chômage partiel.  Plusieurs entreprises dont l’État est actionnaire ont maintenu le versement de leurs dividendes, en contradiction avec l’engagement du gouvernement. Parmi les 26 ayant choisi le maintien ou une réduction, six ont également procédé à des rachats d’actions au cours du premier semestre 2020, pour un total de 2,66 milliards. Sept dont trois ont l’Etat pour actionnaire (Kering, Orange, Sanofi, Schneider Electric, Thalès, Total, Vinci) ont annoncé une réduction de leurs effectifs, pour un total de 3 620 postes en France.

Aucune contrepartie réelle n’a été exigée des entreprises ni en matière environnementale, ni en matière fiscale puisqu'une proportion significative des filiales de ces groupes reste située dans des pays considérés comme des paradis fiscaux et judiciaires. Mais il est vrai que « la liste officielle des paradis fiscaux sur laquelle se base le gouvernement ne comporte qu’une poignée d’archipels tropicaux, qui ne sont pas les territoires où les grands groupes français pratiquent effectivement l’optimisation fiscale, qui sont souvent des pays européens comme le Luxembourg, la Belgique ou les Pays-Bas ».

Exiger plus de transparence

Les rapporteurs de l'enquête insiste sur le fait que ce premier d'état des lieux est provisoire et demande à être complété notamment parce qu'une grande partie des informations sur les aides dont ont bénéficié les grandes entreprises du CAC40 et au-delà est tenue secrète ou n’est pas facilement disponible. 

Comme la CGT, l'observatoire insiste sur le besoin de transparence sur l'utilisation des aides publiques. Pour la CGT celui-ci serait possible notamment par la conquête de nouveaux droits pour les élus du personnel. De plus, consciente que les aides publiques sont détournées depuis des années, la CGT porte un véritable plan de rupture en réponse au plan de relance du gouvernement. 

 

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