Revalorisation du Smic : Pas de cadeau pour les salariés les plus modestes !

Sans même attendre de recueillir l’avis obligatoire des organisations syndicales, le gouvernement vient de décider d’augmenter du strict minimum le Smic au 1er janvier 2018, soit 1,24% ou concrètement quelques 50 centimes par jour.
Bel acte de mépris à la fois pour près de deux millions de salariés et pour les organisations syndicales qui - pour la première fois - sont mises devant le fait accompli. À quoi bon réunir, mercredi 19 décembre, la commission nationale de la négociation collective, si la discussion est close avant de s’exprimer ?
Pour la sixième année consécutive, le gouvernement refuse tout coup de pouce au Smic alors que les marges des entreprises atteignent des sommets et que 2017 battra le record de dividendes servis aux actionnaires. À ce rythme, 1498,50 euros mensuels brut pour un temps plein, le Smic sera bientôt à un niveau identique au seuil de pauvreté.
La CGT rappelle que le Smic n’est pas un minimum de subsistance mais le premier niveau de rémunération d’un salarié sans qualification, pour un emploi en début de carrière. Il est le seuil de référence à partir duquel sont construites les échelles de salaire. Limiter sa réévaluation, c’est tirer toutes les grilles de salaires vers le bas !
Augmenter le Smic est indispensable. C’est bon pour faire repartir la croissance économique et les embauches. Cela réduirait les inégalités professionnelles Femme/Homme plus efficacement que les belles paroles présidentielles sur l’égalité. Rappelons que 62% des personnes payées au Smic sont des femmes.
La CGT revendique, dès à présent, un Smic à 1800 euros brut. Elle met en garde contre toute velléité de désindexation et de changement de formule de calcul en ne retenant, de façon minorée, que le seul indice des prix à la consommation des ménages modestes. Si cette règle avait été appliquée en 2008, le Smic serait aujourd’hui inférieur de 100 euros à son montant.
De nombreuses luttes se font jour dans les entreprises et les professions autour des questions salariales. La CGT invite les salariés à agir pour obtenir l’ouverture de négociations afin de revaloriser le travail, partager les gains de productivité et les richesses.
Montreuil, le 18 décembre 2017

Assurance chômage : Des discussions sous haute surveillance !

La première réunion de concertation sur le devenir de l’assurance chômage s’est tenue ce mercredi 13 décembre, avec beaucoup de retard sur le planning annoncé.
Le ministère du travail s’est engagé à transmettre un document de cadrage pour le 14 décembre.
Des négociations vont s’ouvrir avec un calendrier très limité (obligation de conclure pour fin janvier et un projet de loi rédigé en février) et des thèmes encadrés par le gouvernement. Celui-ci se réserve dans tous les cas certains sujets et la reprise ou non des résultats des négociations.
Ainsi le ministère annoncera des mesures renforçant les sanctions contre les chômeurs vers le 20 janvier. Il entretient le flou sur la question de la répartition des rôles entre État, patronat et syndicats.
Les thèmes de discussion porteront sur les démissions, les travailleurs « indépendants », le recours aux contrats courts.
Des négociations vont donc probablement s’ouvrir entre patronat et syndicats.
Elles vont débuter par un cadeau pour le Medef et compagnie : la notion de précarité est limitée aux quelques secteurs où les employeurs embauchent « les mêmes personnes sous contrats de moins d’un mois de façon récurrente », soit 1% de la masse salariale ! Le gouvernement n’imposerait le bonus/malus qu’en cas de désaccord. La CGT rappelle que la précarité concerne des millions de travailleurs et travailleuses, en CDD, en intérim, en temps partiels subis notamment par les femmes. Nous ne laisserons pas escamoter la question de la lutte contre la précarité.
La CGT a porté ses propositions, sur la base du projet de sécurité sociale professionnelle, pour que celles et ceux qui vivent de leur travail puissent choisir leur métier et leur évolution professionnelle, sans chantage des employeurs et sans menace de réduction ou suppression des allocations chômage. Les travailleurs dépendants des plateformes doivent ainsi ouvrir des droits, et celles-ci doivent s’acquitter des cotisations patronales.
La CGT rappelle que le seul système juste de protection sociale est basé sur la cotisation ouvrant des droits. Elle s’oppose au glissement vers un « filet de sécurité » minimal financé par l’impôt.
La CGT mettra tout en œuvre pour que ces discussions ne se fassent pas à l’insu et au détriment des salarié.e.s avec ou sans emploi.
Montreuil, le 13 décembre 2017

Politiques publiques pour le climat : Des écarts entre les paroles et les actes

Politiques publiques pour le climat : des écarts entre les paroles et les actes
Le sommet « One Planet » sur le financement des actions prévues par l’Accord de Paris sur le changement climatique se tient deux ans après la COP 21. Réunie à Bonn en novembre dernier, la COP 23 a témoigné des écarts entre les contributions nationales de réduction des gaz à effet de serre (GES) et le niveau d’ambition voulu par l’Accord de Paris pour contenir l’élévation des températures et en limiter les effets. La CGT et les organisations syndicales membres de la CSI et de la CES font valoir le besoin de traduire en actes les ambitions.
La transition juste doit associer les salariés et leurs représentants aux plans nationaux et territoriaux de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Car les enjeux industriels, de services publics, d’emplois, de justice sociale et de lutte contre la précarité énergétique liés aux transitions énergétiques et écologiques sont élevés. La justice et la solidarité climatique passe par le respect des responsabilités communes mais différenciées des États.
Les engagements de financement des actions de réduction et d’adaptation au titre du Climat et ceux souscrits pour tenir les objectifs de développement durable dans le cadre de l’ONU appellent autant d’actions indispensables et cohérentes. En France, les écarts entre ces engagements et les actes sont manifestes.
Le 12 décembre, les personnels du ministère de la transition écologique et solidaire, CEREMA (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement), IGN (Institut national de l’information géographique et forestière), Météo France sont en grève et alertent sur le projet de supprimer 233 emplois en 2018 dans ces trois établissements, après 218 suppressions en 2017. Et la trajectoire « Action Publique 2022 » supprimerait 1150 postes dans ces 3 établissements sans aucun égard pour les besoins d’expertise sur les risques, l’information géographique et météorologique ! Le 14 décembre, les salariés de l’ONF (Office national des forêts) manifesteront du ministère de l’agriculture à celui de l’écologie, pour dénoncer les réductions d’effectifs, le management agressif et la mise en cause des missions de gestion durable des forêts que devrait tenir l’ONF au service de la biodiversité.
Dans les énergies renouvelables, les mauvaises nouvelles en matière de pertes d’emplois et de savoir-faire se succèdent dans notre pays : équipements d’hydroélectricité, avec les suppressions combattues à Grenoble par les salariés de General Electric ; mise en concurrence des équipements et barrages hydroélectriques d’EDF ; plus de fabrication sur le territoire national de panneaux solaires ; plan social chez Vergnet, fabricant d’éoliennes près d’Orléans ; et des perspectives d’emplois liés aux projets d’éolien en mer suspendues à des réponses à des appels d’offres non suivies d’effets.

Enfin, le secteur des transports, premier émetteur de GES, voit ses émissions reparties à la hausse suite à la libéralisation des bus, à la diminution du fret ferroviaire et à une politique qui conduit à mettre les marchandises et les personnes sur les routes. Et ce ne sont pas les orientations prises par les Assises de la Mobilité qui se clôtureront, le 13 décembre, qui changeront la donne car les vrais enjeux n’auront pas été traités !
Transition juste ? Les salariés vivent douloureusement les écarts entre les objectifs et les actes.
Montreuil, le 12 décembre 2017

Santé : Coups de rabot dans la prévention !

Les discussions sur les Conventions d’objectifs et de gestion (COG) Accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP) ne sont pas terminées. Or, nous apprenons que Bercy demanderait dans une note une réduction de ce budget de 15% (sur le fonctionnement) et 10% (sur les effectifs) qui impacterait l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) et les services de prévention des Caisses d’assurances retraite et de la santé au travail (Carsat).
Il va de soi que cette politique d’austérité, si elle était confirmée, remettrait complètement en cause le Plan Santé Travail 3 (PST3) que le ministère du travail prétend défendre.
De surcroît, cette démarche de réduction budgétaire est sans fondement : la branche est excédentaire depuis 4 années de suite avec un solde net de 762 millions d’euros.
Cette réduction budgétaire porte également une autre contradiction : 3 millions de travailleur.seuse.s indépendant.e.s (relevant du Régime social des indépendants) vont rejoindre la caisse. Et, les effectifs seront d’autant plus nécessaires.
La CGT a demandé un moratoire budgétaire. Les coups de rabot sans discernement sont porteurs de désespérance pour les équipes mobilisées au service de la prévention : les Carsat, l’INRS, Eurogip ainsi que l’ensemble de la communauté de la Sécurité Sociale.
Leur travail bien fait a évidemment du sens pour eux mais, également, pour l’ensemble du monde du travail.
Montreuil, le 8 décembre 2017

Loi de finances 2018 : Un budget toujours insuffisant pour la recherche civile

Le débat parlementaire s’achève et, alors que la ministre s’était engagée à renforcer les budgets récurrents, pour les organismes de recherche sous tutelle de l’État, le budget 2018 est catastrophique : toujours moins d’emplois et une stagnation de la subvention pour charge de service public.
Lors de la présentation du PLF 2018, Frédérique Vidal a annoncé une hausse de 501 millions d’euros pour la recherche dont 87 millions d’euros pour les organismes publics de recherche.
De quoi est-il vraiment question ?
L’augmentation du budget de la Mission Interministérielle pour la Recherche et l’Enseignement Supérieur (MIRES) de 46 millions d’euros (soit + 0,9 %) concerne essentiellement le financement des faibles mesures salariales de la Fonction publique (PPCR) et sans prise en compte du glissement vieillesse technicité.
En réalité, c’est zéro augmentation des moyens des laboratoires. L’unique gagnant du programme 172 de la MIRES, c’est l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) dont le seul rôle est de distribuer les crédits sur projets (+134 millions d’euros).
De fait, une grande partie de la hausse annoncée pour la recherche est orientée vers l’aéronautique civile (+135 millions d’euros) et notamment Ariane 6, pour les Très Grandes Infrastructures de Recherche (TGIR) et pour résorber en partie les dettes accumulées auprès des organisations internationales de recherche ; dettes évaluées par la Cour des Comptes à près de 216 millions d’euros en 2016.
L’annonce de millions en plus pour la recherche n’est donc qu’un leurre.
Aucune création de poste, voire même une baisse du nombre de postes pour certains EPST (-21 au CNRS, -8 à l’INRA, -1 à l’INSERM). L’ANR se voit quant à elle dotée de 30 postes supplémentaires. Le choix du gouvernement est clair : payer du personnel pour gérer l’attribution des financements plutôt que du personnel pour les laboratoires.
Tous statuts et contrats confondus, l’emploi scientifique dans les EPST s’est réduit de 6,3% depuis 2010.
La part des contractuels, hors doctorants, est estimée à 20 % dans les EPST. Cette situation inacceptable déstabilise les collectifs de travail, enraye la transmission des savoir-faire et des connaissances et décourage les jeunes diplômés à embrasser une carrière dans la recherche. Et loin de vouloir résorber la précarité, le gouvernement préconise une généralisation du contrat de chantier à l’ensemble des métiers de la recherche.
Les EPIC émargeant au programme 172 et hors recherche militaire ne sont pas mieux lotis.
Leurs crédits de paiement et leur plafond d’emplois restent inchangés, voire baissent.
Par exemple, si le CEA voit ses crédits de paiement augmentés de 4 millions d’euros dans le programme 172, c’est pour honorer ses engagements envers les TGIR et non pour faire fonctionner des équipes de recherche. Quant au programme 190 relatif à la Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables, il subit une nette diminution (-7 millions d’euros) des crédits publics. Difficile dans ces conditions de poursuivre avec ambition les recherches primordiales dans le secteur de l’énergie.
De même, si l’IFREMER voit son budget crédité de +19,72 millions d’euros c’est pour prendre en charge le regroupement du TIFR « flotte océanographique française » du CNRS, de l’IPEV et de l’IRD au sein de l’IFREMER.
Un sous-investissement notoire des entreprises dans la Recherche et Développement (R&D) persiste au pays de la plus forte aide publique à la recherche privée
D’un montant de 5,55 milliards d’euros en 2016, le Crédit Impôt Recherche devrait atteindre les 5,81 millions d’euros en 2018, quand dans le même temps les trois premières branches industrielles exécutant 35 % des dépenses intérieures de R&D des entreprises (automobile, construction aéronautique et spatiale, pharmacie) baissent sensiblement leurs dépenses en R&D. Le gouvernement, en privilégiant ces aubaines fiscales qui grèvent le budget de l’État, incite de fait au sous-investissement des entreprises dans la recherche.
Un effort national de recherche qui n’a pas décollé depuis 1990 !
L’effort global de recherche français de 2.24 % du PIB en 2017 (2,2 % au début des années 1990) se situe derrière celui de l’Allemagne (2,8 %), du Japon (3,6 %) ou encore de la Corée du sud (4,3 %). La France reste loin de l’objectif des 3 % préconisé par l’Europe pour 2020. Et ce n’est pas près de changer, le gouvernement Macron affichant un objectif de seulement 2.3 % du PIB à l’horizon 2020.
Le budget 2018 va donc se traduire pour les organismes de recherche par encore plus de difficultés pour travailler, de blocages de carrière, de recours à l’emploi précaire, de mal être au travail.
La CGT revendique une augmentation significative du budget récurrent des organismes accompagnée d’un plan pluriannuel de recrutement sur postes de fonctionnaires et d’une résorption de la précarité.
Il est urgent de consacrer 1 % du PIB à la recherche publique et d’atteindre les 3 % par l’augmentation des investissements de la sphère privée. La CGT demande la suppression du Crédit Impôt Recherche dans sa forme actuelle et son remplacement par des aides directes contrôlées, conditionnées et orientées notamment vers les PME/TPE.
Les besoins présents et futurs sont importants, la France doit s’appuyer sur une industrie dynamique répondant aux multiples défis de notre société et en lien avec le développement technologique.
Pour relancer des filières industrielles sur l’ensemble du territoire national, il est crucial de développer une activité de recherche collaborative équilibrée entre le monde industriel, l’enseignement supérieur et la recherche.
Montreuil, le 7 décembre 2017

SMIC : Un rapport explosif pour dynamiter le SMIC !

La situation sociale et économique du pays montre l’urgence à augmenter les salaires, les minima sociaux et les pensions de retraite. La CGT propose la revalorisation immédiate du SMIC à 1 800 euros brut ainsi qu’une véritable dynamique salariale reconnaissant les qualifications et l’expérience professionnelle.
Les politiques libérales mises en œuvre, depuis plusieurs décennies, conduisent aujourd’hui inévitablement à une augmentation de la pauvreté, une aggravation des inégalités sociales et une dévalorisation du travail.
Elles font la part belle au Medef et aux politiques salariales dans les entreprises, alors que le pays regorge de richesses créées par le travail. Ces richesses n’ont d’ailleurs jamais été aussi mal réparties. Les résultats faramineux des grands groupes par exemple et les dividendes versés aux actionnaires en attestent chaque année. 2017 sera encore un très bon cru pour les actionnaires !
Le groupe d’experts sur le SMIC, encore une fois, préconise de ne pas accorder de « coup de pouce » au SMIC et, cette année, de stopper sa revalorisation automatique. Concrètement, ces experts « hors-sol » demandent de geler le niveau du SMIC sur plusieurs années mais, aussi, les salaires, les minima sociaux.
Dynamiter le SMIC est une atteinte grave et dangereuse contre des millions de travailleurs dans le pays, qu’ils soient payés au SMIC ou pas, du privé ou du public, quel que soit leur type de contrat. De plus, le groupe d’experts ouvre la piste d’un SMIC différent par territoire voire même « suggère » de réintroduire le SMIC jeune en lien avec la réforme de l’apprentissage.
La CGT ne laissera pas faire et n’acceptera nullement que ces préconisations soient traduites dans le futur projet de loi « croissance des entreprises », par exemple.
La CGT exhorte le gouvernement Philippe à ne surtout pas suivre les préconisations réactionnaires du groupe d’experts et à revaloriser le SMIC à hauteur de 1 800 euros brut par mois. Dans les entreprises et administrations, doivent s’ouvrir immédiatement les négociations avec les organisations syndicales, pour l’augmentation des salaires effectifs afin de revaloriser le travail, partager les gains de productivité et les richesses.
Montreuil, le 5 décembre 2017

ORDONNANCES MACRON/MEDEF : Une 6ème ordonnance : balai... pour les droits et garanties des salariés

Alors que les 5 ordonnances Macron n’ont pas fini le circuit parlementaire de ratification, un projet de 6ème ordonnance réformant le code du travail vient d’être adressé aux organisations syndicales.
Cette ordonnance « balai » – jamais discutée avec les organisations syndicales – a officiellement comme objectif de corriger les coquilles des 5 autres, d’après les dires du ministère du Travail.
Ce n’est pas le cas ! Des modifications substantielles ont été introduites, aggravant les atteintes aux droits et garanties collectives des salariés, dont le monopole syndical de la négociation collective.
Le Conseil d’entreprise qui pourra être mis en place, par accord d’entreprise ou accord de branche étendu pour les entreprises dépourvues de délégués syndicaux, aura l’ensemble des attributions du Comité social et économique avec, en outre, le pouvoir de négocier tout type d’accords collectifs, y compris en présence d’un délégué syndical dans l’entreprise. Tout est désormais possible dans l’entreprise en contournant les attributions des organisations syndicales.
À qui profite une telle extension, sans doute pas aux intérêts des salariés !
En outre, le fonds de financement du dialogue social financera les employeurs des entreprises de moins de 50 salariés ayant maintenu la rémunération des salariés participant aux négociations de branche.
Cette disposition ne permettra en rien d’accroître la participation des salariés des petites entreprises aux négociations de branche mais constitue un effet d’aubaine pour les entreprises. Il s’agit, de fait, de ne plus prévoir le remboursement, au niveau de la branche, mais d’y substituer un droit de tirage sur le fonds paritaire, sans que les entreprises ne déboursent un euro supplémentaire. Quand on sait que des « rumeurs » persistantes font état d’une possible baisse de la cotisation patronale à ce fonds, il y a grand danger pour le droit à la formation économique, sociale et syndicale des salariés.
La CGT appelle le gouvernement à surseoir à la publication de cette ordonnance. Elle ne peut être seulement discutée dans la précipitation en « catimini » devant une sous-commission de la Commission Nationale de la Négociation Collective.
La CGT rappelle que la lutte contre les ordonnances Travail est loin d’être finie et qu’elle continue à porter ses propositions de progrès social auprès des salariés, les invitant à débattre, se syndiquer, s’organiser dans l’entreprise pour obtenir des avancées sociales.
Montreuil, le 1er décembre 2017

Ordonnances Macron/Medef : Le gouvernement offre au patronat un kit clé en main pour licencier en toute impunité !

Alors que la ratification des ordonnances n’est pas encore effective, le cabinet de la Ministre du Travail vient d’adresser, pour validation, aux représentants des organisations syndicales six projets de modèle de lettre de licenciement qui précisent le cadre et la procédure à suivre en fonction des motifs invoqués : motif disciplinaire, inaptitude, motif non disciplinaire, motif économique individuel, motif économique pour des licenciements collectifs dans le cadre et hors cadre des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE).
C’est à la fois inacceptable sur la forme de la consultation que s’agissant du fond !
Ces décrets surviennent, après la mise en ligne sur le site internet du gouvernement, service.public.fr, d’un calculateur pour l’indemnisation à verser en cas de licenciement abusif et dont nous avons demandé le retrait.
Ils accompagnent la possibilité offerte à l’employeur de remanier, sous couvert de les « préciser », les motifs du licenciement après que le salarié en ait été avisé. Licencier vite, motiver ensuite, telle est la nouvelle devise.
Ils complètent la mise en œuvre du barème d’indemnisation prud’homal pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse qui vise à contourner le pouvoir d’intervention du juge et à minorer la réparation du préjudice subi.
L’ensemble de ces dispositions n’ont pour finalité que d’empêcher un salarié injustement « remercié » de se défendre et faire valoir ses droits en justice. C’est la porte ouverte à tous les abus lorsque l’on sait que 92% des contentieux aux prud’hommes concernent des licenciements abusifs.
Si on n’en était pas convaincu, cela prouve une fois encore que l’objectif réel des ordonnances n’est pas de favoriser la négociation collective et l’emploi. Il s’agit bien de faciliter les licenciements et les ruptures de contrats de travail illégales, en sécurisant les employeurs et en leur assurant toute impunité.
La CGT rejette l’instauration du permis de licencier sans contrainte qui vise à faire des salariés une variable d’ajustement des choix stratégiques des entreprises, pour toujours plus de rentabilité financière.
La CGT invite l’ensemble des salariés, quels que soient leur secteur d’activité et la taille de leur établissement à se syndiquer et à s’organiser dans l’entreprise pour combattre ces mesures et obtenir des avancées sociales.
La semaine du 11 au 15 décembre, la CGT donne rendez-vous aux salariés pour débattre, agir et s’organiser syndicalement près de son lieu de vie ou de travail.
Montreuil, le 30 novembre 2017

Loi Travail XXL : Majoritaire à l’assemblée nationale, minoritaire dans le pays

Les ordonnances réformant le code du travail ont été ratifiées, hier mardi 28 novembre, à une très large majorité (463 pour, 74 contre et 2 abstentions) à l’assemblée nationale. Entendons par « très large majorité » celle obtenue avec la Droite qui adhère massivement au projet idéologique porté par l’exécutif.
À l’instar du 49.3 et de la loi El Khomri, ce gouvernement, dans la continuité du précédent, aura fui le débat en procédant par ordonnances, ce qui doit nous interroger sur le décalage entre nos dirigeants et la réalité du vécu des salariés, des retraités, des jeunes et des privés d’emploi.
Les derniers sondages sont éloquents : 65% des Français restent opposés à leurs réformes du code du travail et toutes les organisations syndicales sont contre.
Mais, l’important est ailleurs : il faut satisfaire les désiratas du Medef !
Les réformes du code du travail se sont succédées ces dix dernières années sans jamais rien produire de significatif sur le front de l’emploi. Cet énième projet de « réforme » part du postulat que la réglementation du travail est un frein à l’embauche ! Cette escroquerie intellectuelle est battue en brèche par les études de l’OCDE, de l’OIT, de la Banque mondiale ou encore par la note de l’INSEE de juin 2017 : il n’y a pas de causalité entre le taux de chômage et le code du travail.
Dans la même logique, les aides publiques versées aux entreprises au nom de l’emploi au prétexte d’un « coût du travail » trop élevé sont exponentielles depuis 30 ans. La courbe du chômage est inversement proportionnelle ! Cherchez l’erreur ! Tous les ans, c’est 220 milliards d’euros donnés aux entreprises, soit 10% du PIB. Dans le même temps, les dividendes versés aux actionnaires battent des records.
Ces sommes doivent être réorientées vers les salaires, les retraites, les allocations chômage, les minimas sociaux et les services publics. L’économie réelle est là. L’important pour une entreprise, c’est de remplir ses carnets de commande et cela passe par la politique de la demande. La consommation des ménages représentent 57% du PIB.
La loi Travail XXL tend à désigner des boucs émissaires que seraient les travailleurs. Les politiques libérales sont, quant à elles, exonérées de toutes critiques.
La CGT a pris ses responsabilités pour combattre cette loi qui s’inscrit dans un projet plus global de régression sociale. Les chantiers à venir comme la formation professionnelle, l’apprentissage, l’assurance chômage, la retraite sont les curseurs suivants que le gouvernement entend bouger.
La CGT n’en a pas fini avec la loi Travail XXL.
D’ores et déjà, elle a décidé d’une semaine de déploiement du 11 au 15 décembre pour continuer d’aller à la rencontre des salariés avec un 8 pages tiré à 500 000 exemplaires.
La parution des premiers décrets font la démonstration s’il en était besoin, de l’ampleur et de la nocivité de la loi Travail XXL. L’attaque contre le monde du travail est frontale.
La CGT a déposé plusieurs recours contre les ordonnances devant le Conseil d’État. Ces dernières violent aussi des conventions de l’OIT.
La loi Travail XXL doit encore passer par le Sénat en début d’année 2018.
De nombreuses luttes se font jour dans les entreprises et les administrations. L’heure n’est pas à la résignation. La CGT reste mobilisée et disponible dans les semaines à venir pour créer les conditions de l’action la plus large. Elle continuera à prendre ses responsabilités.
Montreuil, le 29 novembre 2017

Ordonnances Macron/Medef - Même les activités sociales et culturelles sont menacées !

Par un tour de passe-passe rédactionnel, le gouvernement essaie de donner la possibilité aux employeurs, via le Conseil social et économique, de réduire le budget des activités sociales et culturelles (ASC) immédiatement après une diminution des effectifs ; suite, par exemple, à un PSE (Plan de Sauvegarde pour l’Emploi) ou encore un accord de ruptures conventionnelles collectives.
Cela constitue la remise en cause d’un principe établi depuis longtemps et qui fait que le Comité d’entreprise (CE) dispose d’une contribution égale au meilleur montant des trois dernières années.
Cette attaque s’ajoute à une autre plus grave encore : le changement d’assiette servant au calcul des budgets du Comité d’Entreprise. En prenant pour référence la Déclaration Sociale Nominative (DSN), le gouvernement veut exclure de la masse salariale brute les indemnités de rupture et de licenciement, amoindrissant ainsi le budget des CE. C’est ainsi la double peine pour les salariés en associant la précarité à la baisse du budget des ASC.
La CGT revendique le droit pour tous les salariés, quelle que soit la taille de l’entreprise, d’accéder aux activités sociales et culturelles de qualité. La CGT demande le maintien des modalités actuelles de calcul.
Montreuil, le 28 novembre 2017

Annonces d’Emmanuel Macron sur les violences envers les femmes - Deux manques essentiels : les moyens et le travail

Emmanuel Macron a dévoilé samedi 25 novembre son plan pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles. Faute de moyens humains comme financiers et de mesures sur le travail, ce plan n’est pas à la hauteur des aspirations exprimées ces dernières semaines. La CGT appelle Emmanuel Macron à le compléter au plus vite par des mesures contre les violences sexistes et sexuelles au travail et par un budget dédié.
Grâce à la mobilisation des femmes, le Président de la République a prononcé des mots très forts sur la fin des violences sexuelles. Il a annoncé quelques mesures positives mais non financées, notamment l’effort de formation, la prise en charge des frais médico-psychologiques des victimes et l’allongement des délais de prescription pour les violences commises sur des mineur.es.
Pas d’argent pour les droits des femmes
Sans moyens humains et financiers, ces mesures se résumeront à de la communication. L’Espagne a budgété 1 milliards d’euros sur 5 ans. Alors que dans le budget 2018, le gouvernement français baisse de 3,5 milliards d’euros l’impôt des 3000 foyers les plus riches, aucune enveloppe financière supplémentaire n’est prévue pour protéger les millions de femmes victimes de violence. Comment parler d’une grande cause nationale quand la priorité budgétaire n’est pas au rendez-vous ?
Pas de mesure contre les violences au travail
Le plan annoncé par Emmanuel Macron ne contient aucune disposition pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail. Pire, dans ses ordonnances Travail, le gouvernement supprime les CHSCT et précarise davantage les salarié.e.s, les rendant par là-même plus vulnérables face aux violences. Pourtant, 25% des agressions sexuelles ont lieu au travail. Suite à l’interpellation de la CGT, Emmanuel Macron a annoncé une concertation sur les violences au travail, présidée par le Premier ministre. La CGT y présentera à nouveau ses propositions, en exigeant notamment qu’un volet de la loi sur les violences sexuelles annoncée pour début 2018 soit consacré à la protection des travailleuses, que les violences soient commises sur le lieu de travail ou dans une autre sphère.
Silence sur la norme OIT
Grâce à la bataille des syndicats rassemblés au niveau mondial dans la Confédération Syndicale Internationale, l’ordre du jour de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) en juin 2018 portera sur l’adoption d’une norme sur les violences et le harcèlement. Son contenu et sa portée dépendront du positionnement des États, et singulièrement de la France. Le Président de la République indiqué que la France interviendrait sur la question des violences sexistes et sexuelles au niveau international mais n’a pas dit un mot sur la norme OIT. Pourtant, la CGT, la CFDT, FO et la CFTC se sont inquiétées dans un courrier commun du projet de position de la France, qui refuse d’appréhender spécifiquement les violences fondées sur le genre.

La lutte contre les violences sexistes et sexuelles ne peut se limiter à une opération de communication. La CGT exige que les annonces d’Emmanuel Macron soient complétées au plus vite par des moyens humains et financiers et par des mesures contre les violences au travail.

Montreuil, le 27 Novembre 2017

Négociation de fusion AGIRC-ARRCO

Le 17 novembre 2017, s’est tenue la dernière séance de négociation sur la fusion en un seul régime de retraite complémentaire des régimes AGIRC (cadres) et ARRCO, fusion prévue par l’accord du 30 octobre 2015 que la CGT n’a pas signé.
Le document soumis à la signature des organisations syndicales par le patronat (80 pages) reprend l’intégralité des dispositions antérieures et des accords successifs de l’AGIRC et de l’ARRCO.
Il reprend en particulier les dispositions profondément régressives de l’accord d’octobre 2015 :
 baisse de la pension de 10%, pendant 3 ans, si un salarié ne recule pas son âge de départ sans décote d’un an, ce qui anticipe un éventuel recul de l’âge de départ en retraite de 62 à 63 ans ;
 recul de la date de revalorisation des retraites du 1er avril au 1er novembre ;
 à partir du 1er janvier 2019, plus d’acquisition de nouveaux droits pour la garantie minimale de points des cadres ;
 revalorisation de la valeur d’achat et de la valeur de service du point tenant compte d’un facteur de soutenabilité financière qui n’exclut plus une baisse de la valeur de service donc des retraites, ce qui va au-delà des dispositions de l’accord d’octobre 2015 ;
 mise en place d’un pilotage semi-automatique du régime, avec une négociation tous les 4 ans sur les paramètres et une réduction du pouvoir de décision du Conseil d’administration.
La transformation de la cotisation AGFF en cotisation ordinaire et la disparition de l’association AGFF est un des rares points positifs de cet accord. Cette cotisation pour le financement des départs entre 60/62 ans et 65/67 ans faisait l’objet d’un chantage permanent de la part du Medef, en menaçant de supprimer le financement des départs avant 65 ans.
La justification de la fusion des régimes AGIRC et ARRCO pour les signataires d’octobre 2015 était le déficit des deux régimes. Force est de constater que le nouveau régime sera lui aussi déficitaire et que la question d’un accroissement des ressources est toujours refusée par le patronat.
La négociation de novembre 2017 n’est pas seulement le dernier acte de l’accord d’octobre 2015, il est aussi le premier acte de la future réforme des retraites prévue par M. Macron pour 2018.
Le candidat à la présidence de la République prévoyait ce printemps de mettre en place un pilotage financier du système de retraite faisant du niveau des retraites et pas du niveau des ressources la principale variable d’ajustement, à l’image du système suédois.
Les propositions du Medef pour le régime unifié AGIRC-ARRCO sont cohérentes avec cet objectif de régression sociale.
La CGT appelle le monde du travail à la plus grande vigilance, dès le début de la concertation sur la réforme des retraites Macron prévue en 2018, et présentera des propositions de progrès social pour garantir l’avenir du système de retraite.
Montreuil, le 17 novembre 2017

Chiffres du chômage de l’Insee au troisième trimestre 2017 : Non au chômage remplacé par la précarité

Ce n’est pas de chance pour notre gouvernement qui souhaitait masquer l’évolution du chômage, en ne communiquant que les chiffres publiés par l’Insee tous les trois mois.
Une augmentation de 64 000 chômeurs (au sens du BIT) en trois mois, soit + 0.2%, nous confirme que la partie n’est pas gagnée face à la pression inexorable du capitalisme. Le chômage des seniors est lui aussi en hausse de + 0.1%. Quant aux chômeurs de longue durée, ils sont 46 000 de plus, soit une hausse de + 0.2%.
Le sous-emploi, gangrène du système, est aussi en augmentation de 0.1%. Ciment de la précarité et de la misère, celui-ci sera le combat de la CGT lors des mois et des années à venir. Nous ne pouvons pas accepté que ces modes d’emploi soient utilisés simplement dans le but de faire varier la courbe du nombre des chômeurs. On demande aux privés d’emploi de choisir entre le chômage et la misère dans l’emploi, c’est inacceptable.
L’assurance chômage, aujourd’hui financée par les cotisations des salariés, permet à ceux-ci de bénéficier d’une allocation lorsqu’ils sont dans des difficultés d’emploi. Ces allocations sont le fruit de négociations entre les organisations syndicales et les organisations patronales. Demain, si les cotisations sociales sont supprimées pour être remplacées par la CSG, les chômeurs deviendront des assistés, soumis au bon vouloir du politique qui soutiendra en priorité le capitalisme et la fuite des capitaux des plus favorisés.
La CGT sera des plus intransigeante pour se battre aux côtés des privés d’emploi, pour un emploi qui leur permette de vivre dignement.
Montreuil, le 17 novembre 2017

Formation professionnelle continue : Une négociation sous tensions

Le document d’orientation du gouvernement en vue de l’ouverture de la négociation interprofessionnelle sur la formation professionnelle vient de nous être communiqué.
L’importance de la formation pour préparer le futur y est affirmée. Au-delà de l’affichage, la CGT tient à réaffirmer que l’obligation de former est un enjeu majeur à la fois socialement et économiquement.
La logique gouvernementale proposée est claire. Il s’agit de mettre en permanence à disposition du patronat les compétences dont il a besoin le désengageant de ses responsabilités financières.
Ainsi, la ministre du Travail propose de donner aux seules entreprises la maîtrise des objectifs et des dispositifs de formation ainsi que de la définition des certifications.
Il s’agit de rendre l’individu seul responsable du maintien de ses qualifications et donc seul face à sa capacité à occuper un emploi et de son "employabilité".
Il s’agit de réduire les possibilités d’évolution professionnelle notamment rendues possibles par le CIF (congé individuel de formation) aux seules attentes des entreprises.
Le gouvernement propose la création d’un compte que chaque personne contribuerait à alimenter, y compris en le finançant sur ses fonds propres. La CGT refuse cette logique mortifère pour chacun et chacune et, à plus long terme également, pour le développement durable notamment économique de notre pays.
Nous avons tous besoin, au contraire, d’inverser cette logique.
Pour la CGT, vaincre le chômage de masse et gagner le plein emploi, ce n’est pas seulement porter l’effort sur la formation des demandeurs d’emplois donc, a posteriori, quand ils ont été mis à la porte des entreprises.
Faut-il rappeler que la formation n’est pas un remède miracle pour créer de l’emploi. Sans politique de relance de l’emploi, notamment industriel et des services publics, aucune insertion, reconversion, évolution professionnelle n’est réalisable pour le plus grand nombre.
Il faut une réelle Formation Tout au Long de la Vie dont chacune a la maîtrise à partir de ses réalités notamment de travail et ses besoins.
Elle doit s’appuyer sur une formation initiale et continue de qualité favorisant l’acquisition, le maintien et l’évolution d’une qualification reconnue notamment par des augmentations de salaire.
Ceci implique des financements à la hauteur des enjeux. Ils ont jusqu’ici manqué. La CGT propose d’y consacrer 10% des richesses produites. On pourra alors parler d’un réel investissement.
Montreuil, le 15 novembre 2017

Lancement de la concertation nationale sur l’apprentissage

La ministre du Travail lance le 10 novembre la concertation sur la réforme de l’apprentissage. Il ne s’agit pas d’une négociation mais d’une concertation dans le cadre d’une commission multipartite associant les représentants de toutes les parties prenantes en matière d’apprentissage (partenaires sociaux, chambres consulaires, régions). Cette commission doit clore ses travaux le 25 janvier 2018.
Le gouvernement déclare vouloir :
  refonder l’apprentissage en plaçant les entreprises au cœur du nouveau système afin qu’elles proposent davantage d’offres d’apprentissage ;
  réformer l’apprentissage afin qu’il prépare à des diplômes et des titres dans le cadre de formations adaptées qui répondent à des besoins actuels et futurs de recrutement (des entreprises) ;
  réformer la taxe d’apprentissage et les aides à l’apprentissage pour qu’elles soient orientées vers les besoins de court et moyen termes des entreprises ;
  privilégier la voie de l’apprentissage, en mettant en perspective la fusion du contrat d’apprentissage et du contrat de professionnalisation.
Ce qu’il faut en déduire
Ce ne sont ni les besoins des jeunes et de leurs familles, ni les besoins de l’économie nationale en termes d’élévation des niveaux de qualification qui sont mis en avant. Il s’agit clairement pour le gouvernement de :
  satisfaire les exigences de court terme des employeurs en mettant encore plus l’apprentissage au service des entreprises ;
  favoriser les entrées en apprentissage à tout moment et raccourcir les durées des formations pour aboutir à la reconnaissance de compétences et non plus de diplômes et titres nationaux ;
  supplanter la formation initiale de qualité assurée par les lycées professionnels ;
  viser l’employabilité ou privilégier l’adaptabilité à un emploi au détriment de l’acquisition d’une vraie qualification.
Pour la CGT
Le contrat d’apprentissage est une voie de formation professionnelle initiale et sa finalité n’est pas la production mais la formation.
Le contrat d’apprentissage doit viser l’accès aux diplômes et titres professionnels nationaux.
Les différentes voies d’accès à la formation professionnelle, sous statut scolaire ou par apprentissage, doivent être préservées et développées.
Les conditions de travail et de vie des apprentis doivent être améliorées par :
  la reconnaissance d’un statut de l’apprenti :
Incluant des exigences particulières en matière de prévention des risques professionnels ;
Renforçant leurs droits tant dans le CFA que dans l’entreprise, notamment la liberté de se syndiquer.
  la gratuité réelle de la formation pour les jeunes et leurs familles par la prise en charge du transport, de l’accès au logement ou à l’hébergement et à la restauration ;
  le renforcement des contrôles de la qualité de la formation des apprentis, tant dans l’entreprise qu’au CFA, par l’inspection du travail et le rectorat.
De plus, pour préserver la part des apprentis de niveau IV et V par rapport à ceux du supérieur, il faut fixer la rémunération des apprentis en fonction du niveau de qualification visée et non de l’âge.
La CGT communiquera régulièrement tout au long des travaux de cette « concertation ».
Montreuil, le 10 novembre 2017

Tract UD pour le 16 novembre

16 Novembre - tract unitaire

LICENCIEMENTS ABUSIFS : Le gouvernement complice du patronat

À la plus grande satisfaction du Medef, le gouvernement n’a pas perdu de temps pour mettre en musique les ordonnances qui visent à modifier le Code du Travail, alors que ces dernières ne sont pas ratifiées par le Parlement.
Via la plateforme service-public.fr, le gouvernement a mis en ligne un simulateur sur les indemnités prud’homales qui devraient être versées par une entreprise en cas de licenciement abusif. En deux « clics » (taille de l’entreprise, ancienneté du salarié), l’employeur peut connaître la fourchette (le plancher et le plafond) des montants qu’il devra verser.
Voilà une belle utilisation du numérique aux fins non de progrès mais de régression sociale !
Pour ceux, de moins en moins nombreux, qui en doutaient encore, la mise en service d’un tel outil démontre que les ordonnances Macron/Medef n’ont pas pour finalité de permettre l’accès à l’emploi durable mais bien de précariser davantage les salariés. Ce, pour le plus grand profit des actionnaires dont l’optimisation financière est la seule considération et priorité.
Preuve est ainsi faite que le contournement du juge pour fixer le montant à réparation d’une rupture abusive du contrat de travail ne vise qu’à faciliter le licenciement, favorisant de fait les licenciements.
Loin d’être reconnu comme partie intégrante d’un collectif de travail créateur de richesse, le salarié est réduit à un simple coût. Le marché du travail n’a jamais aussi bien porté son nom renvoyant à des heures sombres de l’histoire du monde ouvrier, avec un droit à licencier en toute impunité.
La CGT demande le retrait de cet outil de propagande et d’incitation à une pratique illégale et frauduleuse : le licenciement abusif d’un-e salarié-e qui ouvre la porte à tous les abus et dérives possibles.
Elle invite l’ensemble des salariés à faire entendre leur voix en prenant part, par la grève et dans les manifestations, à la journée interprofessionnelle unitaire de mobilisation du 16 novembre contre les ordonnances Macron/Medef et la casse de notre modèle social.
Montreuil, le 8 novembre 2017

Paradise papers : « C’est de l’enfer des pauvres qu’est fait le paradis des riches. »

Depuis quelques jours, les révélations des « Paradise Papers » sur l’optimisation fiscale des multinationales et des grandes fortunes font scandale.
Des chiffres faramineux commencent à être avancés ; au minimum 20 milliards d’euros chaque année échapperaient à la solidarité nationale de notre pays.
Le gouvernement, qui est au service des puissances financières, surfe sur le dumping fiscal mondial, au lieu de centrer son intervention sur la satisfaction des besoins sociaux.
Il facilite, comme beaucoup d’autres, la déréglementation et la mise en concurrence des salariés et des systèmes sociaux.
Cette même logique se traduit, dans les entreprises, par plus de pression sur les salariés et sur les capacités de production, par des fermetures des sites, des délocalisations et des attaques sur le droit du travail pour augmenter les profits.
Afin de réduire ou de ne pas payer l’impôt sur leurs profits, les entreprises font du lobbying auprès des États et ceux-ci mettent en place des dispositifs qui leur permettent d’échapper à l’impôt soi-disant en toute légalité.
Pis encore, ces entreprises profitent souvent de multiples aides et exonérations fiscales et sociales.
Ce qui risque de se traduire d’ailleurs, une nouvelle fois, par un record, en 2018, concernant le crédit d’impôt et divers dégrèvements accordés par l’État aux entreprises ; pouvant atteindre 172 milliards d’euros.
Ces privilèges généreusement distribués aux fameux « premiers de cordée », souvent les mêmes qui optimisent le rendement de leurs dividendes dans des paradis fiscaux, ont un coût en constante augmentation, une efficacité sur la création d’emploi totalement nulle, une traçabilité déficiente et des contrôles inexistants.
Nous le constatons, encore une nouvelle fois, la richesse des plus riches ne sert pas à relancer l’économie, ni l’investissement, encore moins à moderniser nos services publics pour répondre aux besoins des populations ou améliorer l’existence des plus modestes.
Il faut tirer la leçon de cette réalité indéniable.
L’État doit prendre toute sa responsabilité pour mettre fin à cette situation scandaleuse et revenir sur certaines décisions comme celles prises sur l’ISF qui relèvent de l’indécence.
Il est grand temps qu’on demande des comptes aux entreprises, aux actionnaires ou grands patrons qui ont profité de quelques aides que ce soit et pris dans les filets.
Il faut leur demander de rembourser les aides accordées, que des pénalités leur soient imposées, comme à tout citoyen qui aurait enfreint la loi, et que l’on renforce les services de l’état pour se donner les moyens de contrôler efficacement.
Au lieu d’orienter encore plus le système fiscal et social vers la satisfaction des détenteurs de capitaux, l’État doit opérer une véritable réforme fiscale, pour plus de justice sociale et plus d’efficacité économique.
Le scandale des « Paradise Papers » confirme le bien-fondé des mobilisations contre les ordonnances Macron comme les autres mesures antisociales car elles relèvent de la même logique qui est celle des paradis fiscaux.
Montreuil, le 7 novembre 2017

INTERSYNDICALE DU 24 OCTOBRE : Déclaration CGT – FO – Solidaires – UNEF – UNL – FIDL

Pour les organisations syndicales de salariés, d’étudiants et de lycéens, CGT – FO – Solidaires – UNEF – UNL – FIDL réunies le 24 octobre 2017, un constat s’impose, celui d’une politique libérale visant à accroître les inégalités au profit d’une minorité.
Qu’il s’agisse :
  de nombreuses dispositions inacceptables des ordonnances, limitant des droits des salariés-es ;
  des risques qui pèsent sur les droits des salariés-es et demandeurs d’emploi en matière d’assurance chômage ou de formation professionnelle ;
  de mesures précarisant toujours un peu plus l’emploi et l’insertion des jeunes sur le marché du travail ;
  de la remise en cause des droits à l’avenir des jeunes par l’instauration d’une sélection à l’entrée de l’enseignement supérieur ;
  de la modération salariale et de l’augmentation de la CSG ;
  des atteintes au service public et à la protection sociale.
Les organisations signataires s’adressent solennellement au gouvernement afin qu’il prenne en considération les attentes sociales multiples qui s’expriment dans le public et le privé, par les actifs, les jeunes, les demandeurs d’emploi et les retraités-es.
Compte tenu de la gravité de la situation, elles décident de faire du 16 novembre 2017 une journée de mobilisation interprofessionnelle, étudiante et lycéenne, par des grèves et manifestations.
Elles invitent les autres organisations syndicales et de jeunesse à s’y associer.
Paris, le 24 octobre 2017

CHIFFRES DU CHOMAGE : Précarité ou formation sans avenir ? Défendons d’autres choix !

Les chiffres du chômage du mois de septembre dévoilés par Pôle Emploi confirment la montée permanente de la précarisation de l’emploi. La publication de ces chiffres nous permet de suivre la réalité du nombre de chômeurs en France.
Concernant les demandeurs d’emploi en catégorie A (personnes n’ayant pas travaillé du tout), leur nombre baisse certes très légèrement : moins 0.2% sur trois mois et moins 0.5 % sur un an pour s’établir à 3.494.000.
Mais les catégories B et C (personnes ayant travaillé moins ou plus de 78h dans le mois) s’établissent respectivement à 755.800 personnes et 1.384.500 en France métropolitaine donc 2.140.000 inscrits, soit encore une tendance lourde à l’augmentation ;
▪ En catégorie B (de +4 % sur trois mois et +3.2 % sur un an),
▪ En catégorie C (de +2.3 % sur trois mois et +11 % sur un an).
Cette situation plonge notre modèle social et économique dans une dangereuse spirale où le chômage subsiste à un haut niveau tandis que la précarité ne cesse de progresser.
Ces chiffres plombent le total des catégories A, B et C : sur la France métropolitaine (+ 1% sur trois mois, + 2.6 sur un an) comme en incluant les pays d’outremer (+ 1% sur trois mois et + 2.5 % sur un an).
▪ La catégorie D qui recense les personnes en formation, accuse au contraire une inquiétante baisse de 7.4% sur trois mois et 16.4% sur un an avec l’arrêt du plan « 500.000 ».
Les dangers qui pèsent sur l’Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), le risque d’en diminuer le périmètre et d’y supprimer des milliers d’emplois n’aideront pas les demandeurs d’emploi à accéder à des formations réellement qualifiantes. L’accent mis sur le développement des organismes privés de formation augmentera inéluctablement les prises de bénéfices par ces organismes sur le dos des chômeurs.
Lors des concertations qui s’engagent sur les secteurs de la formation professionnelle et l’assurance chômage, la CGT placera en avant le nouveau statut du travail salarié et sa sécurité sociale professionnelle et mettra toutes ses forces pour faire en sorte que ces formations ne soient pas de simples voies de garage pour faire varier les statistiques.
Les privés d’emploi doivent être réellement bénéficiaires des formations qu’ils suivront après une orientation concertée, puis d’un accompagnement vers l’emploi à hauteur des besoins de chacun.
Nous réaffirmons le droit à un travail de qualité, à un emploi stable, à des formations qualifiantes, assurées en priorité par un service public de qualité et le droit à une assurance chômage étendue pour commencer à tous les salariés privés d’emploi !
Montreuil, le 24 octobre 2017

PLFSS : Mesures d’économie, la ministre de la Santé enfonce le clou - Communiqué de la Confédération et de la Fédération Santé et Action sociale

« Il y aurait une marge de manœuvre importante », « 30% des dépenses ne seraient pas pertinentes », voici comment la ministre de la Santé essaie de justifier les 3 milliards d’euros d’économie espérés sur les comptes de l’assurance maladie.
Parmi les mesures phares, le développement de l’hospitalisation ambulatoire qui d’ici 2022 devra concerner 7 patients sur 10. Cette approche comptable qui vise à réduire le nombre de lits qui « ne servent à rien » ne va qu’accroître la saturation des urgences et l’inégalité d’accès aux soins sur le territoire.
Avec l’expérimentation de la facturation au forfait, ce sera à l’établissement hospitalier de couvrir l’intégralité de la prise en charge jusqu’à guérison, de payer les actes de soins de suite dispensés par le professionnel libéral sans prise en compte d’éventuelle rechute et ré hospitalisation. C’est un nouveau coup porté à la démocratie territoriale et à la qualité du service rendu aux usagers au regard des moyens humains et matériels dont vont disposer les établissements de santé.
Il n’est pas possible de mettre l’hôpital encore plus à la diète, C’est pourquoi la CGT demande un moratoire sur toutes les fermetures de lits et de services et demande la suppression de la taxe sur les salaires – représentant 4 milliards d’euros – qui permettrait de créer 80 000 emplois pour les hôpitaux.
4 milliards d’euros, c’est ce que va coûter la suppression de l’ISF qui ne va profiter qu’aux plus riches de notre pays.
La Sécurité sociale ne souffre pas de trop de dépenses mais de trop peu de recettes, ce sont la baisse des cotisations sociales et les cadeaux au patronat qui créent un déficit artificiel.
Parmi les mesures, sans dévoiler comment, la ministre entend également faire la chasse aux fraudeurs de la sécu, en décelant les « vrais » des « faux » malades pour réduire le montant des indemnités journalières. Plutôt que de pointer une soi-disant fraude des assurés sociaux, il semble nécessaire, pour la CGT, de s’interroger sur les conditions de travail qui ne cessent de se dégrader et entraînent un véritable épuisement professionnel et donc une augmentation d’arrêts de travail « justifiés » prescrits par les médecins.
Quant à l’augmentation de 2 euros du forfait hospitalier, à la charge des mutuelles et des assurances complémentaires, le coût se répercutera directement sur les assurés sociaux qui verront leur cotisation augmenter.
Aucunes mesures concrètes face aux déserts médicaux, si ce n’est le développement du recours à la télémédecine, des consultations par internet…
Par contre, la promesse de généralisation du tiers payant ne sera pas applicable au 1^er décembre, comme prévu ; une mesure « techniquement irréalisable » dans l’immédiat.
Des mesures structurelles qui vont à contresens du développement d’un accès aux soins pour tous, de qualité et de proximité, c’est une page de l’histoire qui se tourne avec les valeurs d’égalité et de solidarité qui diminuent.
La CGT a, de son côté, des propositions très concrètes et crédibles pour améliorer la réponse aux besoins des populations, c’est le sens de sa campagne sur la reconquête de la Sécurité sociale.
Montreuil, le 24 octobre 2017

ORDONNANCES MACRON/MEDEF : L’heure est à la mobilisation

La CGT s’est rendue le 18 octobre au ministère du Travail qui souhaitait présenter les grandes lignes des décrets d’application des ordonnances « Loi Travail » que le gouvernement aimerait voir prochainement publiés.
La CGT a été très claire lors de cette rencontre. Nous nous refusons à des pseudo-concertations sur des décrets d’application qui ne peuvent en rien changer le contenu des ordonnances Macron/Medef qui se caractérisent par une précarité à tous les étages, le permis de licencier à tout-va, les questions de santé et de conditions de travail passées à la trappe, le retour de la « loi de la jungle » avec un code du travail par entreprise et au rabais, l’aggravation des inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes.
La page n’est pas tournée. La loi Travail n’est pas ratifiée. Elle est contestée de plus en plus fortement par les salariés. Les derniers sondages nous indiquent que 65% de nos concitoyens rejettent les ordonnances quand 57% d’entre eux considèrent justifiées les mobilisations syndicales.
Demain, 19 octobre, la CGT a décidé d’une nouvelle journée de mobilisation, sous toutes ses formes : grèves, manifestations, déploiement dans les entreprises, interpellation des députés, etc., pour continuer à sensibiliser les salariés et porter ses propositions de progrès social.
Cette journée est aussi un tremplin pour construire une puissante journée de mobilisation interprofessionnelle où l’ensemble des secteurs professionnels sont appelés à converger.
L’action des routiers, l’action des dockers, les luttes victorieuses dans les entreprises et services publics montrent que gagner c’est possible dès lors que les salariés prennent leur avenir en main et se mobilisent.
Montreuil, le 18 octobre 2017

VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES : La France doit soutenir l’adoption d’une nouvelle norme internationale

Les milliers de témoignages révélés depuis quelques jours sur les réseaux sociaux suite à l’affaire Weinstein démontrent encore une fois l’ampleur des violences subies par les femmes. Au travail, 80% des femmes disent être victimes de sexisme et 20% de harcèlement sexuel. Chaque jour en France, il y a environ 8 viols ou tentatives de viol sur un lieu de travail. La conséquence des violences conjugales pour les 216 000 femmes qui en sont victimes chaque année en France se traduit souvent par la perte de leur travail ou la fragilisation de leur carrière.
Avec la Confédération Syndicale Internationale (CSI), la CGT se bat pour qu’une nouvelle norme internationale soit adoptée par l’Organisation Internationale du Travail (OIT) pour protéger l’ensemble des femmes des violences sexistes et sexuelles. Grâce à cette mobilisation, la norme est inscrite à l’ordre du jour de l’OIT en 2018. Chaque pays doit maintenant se positionner et donner son avis sur le contenu et la portée de la norme. Le gouvernement français devait faire remonter sa position le 22 septembre et consulter les acteurs sociaux sur le sujet.
La CGT, avec les autres organisations françaises membres de la CSI (CFDT, FO, CFTC), a donc interpellé le gouvernement français lui demandant de prendre position en faveur d’une norme internationale contraignante sur les violences sexistes et sexuelles. Le gouvernement français n’a toujours pas répondu à cette interpellation et n’a ni consulté les syndicats, ni publié sa position. C’est d’autant plus grave qu’en 2014, c’est le soutien de la France qui a permis d’inscrire cette norme OIT à l’ordre du jour.
La CGT se félicite de l’annonce par la secrétaire d’État en charge du droit des femmes d’une loi pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles et appelle le gouvernement à mettre les actes en conformité avec les paroles. Pour cela, il faut commencer par soutenir l’adoption d’une norme OIT large et contraignante contre les violences sexistes et sexuelles. Il faut ensuite renforcer les instruments de prévention et de protection des victimes, et notamment les CHSCT et délégué.es du personnel, qui sont supprimés par les ordonnances.
La CGT rappelle ses propositions :
• l’intégration de la prévention des violences sexistes et sexuelles comme nouveau thème de négociation obligatoire dans les entreprises et les branches ;
• de nouveaux droits pour protéger les femmes victimes de violences au travail ou conjugales et garantir le maintien de leur emploi ;
• l’obligation de formation des salarié-e-s, des RH, des médecins du travail et inspecteurs du travail ;
• le renforcement du nombre et des prérogatives des médecins du travail ;
• des créations de postes de professionnels du soin et de l’accompagnement social pour accueillir et accompagner les femmes victimes de violences, y compris dans les commissariats, une meilleure offre de logement et l’augmentation considérable des moyens dédiés aux associations.
Montreuil, le 17 octobre 2017

Finances publiques : Argumentation fallacieuse sur le prélèvement à la source

Les partisans du prélèvement à la source usent du même argument depuis le départ : « La contemporanéité de l’impôt » (l’impôt payé au mois M correspond aux revenus que le contribuable perçoit ce même mois). Ce n’est malheureusement pas vraiment le cas... Retour sur cette tromperie avec la fédération CGT des finances.

L’impôt sur le revenu est progressif : son taux est différent en fonction du niveau des revenus perçus (plus on est riche, plus le taux d’imposition sera élevé). Il est donc impossible de le déterminer avant la fin de la période annuelle considérée. Que le paiement de l’impôt soit mensuel ou annuel ne change rien à l’affaire (sauf à mettre en place un taux fixe, mesure qui se révèlerait fort inéquitable).
La fameuse « contemporanéité » que nous servent à toutes les sauces les admirateurs du prélèvement à la source se révèle donc être un bel exercice d’enfumage. Ce n’est malheureusement pas le seul problème...
Un autre argument qui revient souvent est la simplification des démarches. Il faudrait tout de même nous expliquer en quoi ajouter un nouvel acteur dans le processus de collecte (en l’occurrence l’employeur) pourrait simplifier quoi que ce soit... Ne parlons même pas de la confidentialité : étant mis dans la boucle, l’employeur recevra des informations sur ses salariés qu’il ne devrait normalement pas connaître...
Enfin, le fait que le recouvrement soit réalisé par l’entreprise est source d’un autre risque : celui que l’employeur ne reverse pas immédiatement — voire pas du tout — les montants collectés — comme c’est déjà le cas pour la TVA... La conséquence serait une chute significative du taux de recouvrement spontané de l’impôt sur le revenu qui, collecté par l’État, s’élève aujourd’hui à 98 %. Les recettes publiques risquent donc forcément d’en pâtir... Rappelons que ceux qui cherchent à mettre en place le prélèvement automatique sont les mêmes qui critiquent une soi-disant mauvaise gestion des comptes publics...
Rien ne justifie donc le prélèvement à la source, et encore moins de nos jours, où les systèmes d’information et de communication se sont démocratisés et où les paiements dématérialisés se sont répandus. Il est temps que les thuriféraires du libéralisme cessent de nous enfumer !

ÉTATS GÉNÉRAUX DE L’ALIMENTATION : Les véritables enjeux escamotés

Le président de la République a conclu hier le premier chantier des États Généraux de l’Alimentation. Le gouvernement présentera une loi début 2018, applicable par ordonnances. Ces annonces officielles confirment des tractations entre composantes du patronat pour la répartition de la valeur créée dans l’ensemble des filières agroalimentaires, pour une large part, par les salariés. À la clé, une augmentation généralisée des prix pour les consommateurs est programmée. À la fois, on prend dans les mêmes poches et on « assure » aux couches populaires une nouvelle aggravation des inégalités, cette fois-ci, alimentaires.
Dénonçant la course au prix le plus bas, conséquence de la loi de 2008 dont Macron fut un des promoteurs sous la baguette de Sarkozy, il propose aujourd’hui aux agriculteurs d’inverser la logique de la fixation des prix et de partir des « coûts de production » en agriculture. Derrière les mots, se cache une attaque supplémentaire contre le « coût du travail ». La poursuite du pillage du travail salarié et du travail paysan par les industriels agroalimentaires et la grande distribution se poursuivra. Les États généraux ne font aucune mention des niveaux de rentabilité financière ni des dividendes indécents versés aux actionnaires. Et pour cause, 7 des 14 ateliers, et pas des moindres, étaient présidés par des dirigeants des grands groupes dominants. La facture sera payée par les salariés, les consommateurs et les petits agriculteurs.
Par ailleurs, l’organisation des producteurs, à elle seule, n’est pas de nature à rééquilibrer le rapport des forces à l’intérieur de chaque filière sans une intervention pérenne et forte de l’État. Ce n’est pas à l’ordre du jour des stratégies économiques mises en œuvre par le gouvernement. Par contre, l’intervention publique, de 5 milliards d’euros en 5 ans pour accompagner l’agriculture dans cette réorganisation, serait-elle l’équivalent d’un « plan de licenciements » pour les petits et moyens agriculteurs voués à disparaître ? Cet objectif signifierait l’accélération de la concentration agraire, contraire à un type de développement agricole soucieux de la sauvegarde des ressources naturelles et de l’environnement, participant d’un aménagement harmonieux du territoire. Ce risque est corroboré par l’affirmation du Président qui veut « des modèles plus productifs et capables d’affronter la concurrence internationale. » On est loin d’une agriculture plus proche des citoyens !
Dans ces conditions, l’accès pour tous à une alimentation saine et de qualité n’est qu’un slogan de tréteau. L’alimentation est un élément vital pour les populations. Une véritable politique alimentaire et nutritionnelle publique doit garantir l’accès pour tous à une alimentation saine et diversifiée à des prix socialement acceptables. Les orientations proclamées par Macron n’y répondent pas. Au contraire, elles lui tournent le dos.
Montreuil, le 13 octobre 2017

DÉSERTS MÉDICAUX : La ministre de la Santé fait fausse route !

Depuis près de 20 ans, les gouvernements se succèdent avec des plans pour trouver une solution à la désertification, qui s’avèrent être tous un échec. En effet, si le nombre total de médecins n’a jamais été aussi important, le nombre de médecins généralistes continue inexorablement de diminuer et leur répartition sur le territoire est de plus en plus inégale. À cela s’ajoute la fermeture des hôpitaux de proximité qui aggrave la situation.
On peut s’interroger sur les raisons de cet échec.
La CGT, pour sa part, juge qu’il existe un refus de considérer que la santé doit relever d’une mission de service public et être prise en compte en tant que telle par l’État. À cela s’ajoute le fait que le système de la médecine libérale, avec la liberté d’installation et la rémunération à l’acte, est arrivé en bout de course et ne permet de répondre ni aux besoins de la population, ni aux aspirations des jeunes médecins. En effet, ces derniers privilégient le salariat et les activités mixtes.
Depuis des années, la CGT avance des propositions simples qui s’appuient sur un principe essentiel : l’égalité de traitement de la population, quel que soit son lieu de résidence sur le territoire. Seul le service public est capable de répondre à cet impératif qui est un droit constitutionnel.
Nous proposons ainsi de développer un réseau de centres de santé rattachés aux hôpitaux de proximité avec des médecins et des personnels salariés. Cette solution permet de répondre à deux objectifs : une juste répartition des ressources humaines sur le territoire et la fin des dépassements d’honoraires avec la généralisation du tiers payant intégral.
Pour cela, il faut arrêter de fermer les hôpitaux de proximité et médicaliser les EHPAD (Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) dans lesquels pourraient s’établir un certain nombre de centres de santé en capacité de proposer des consultations avancées dans les zones de plus faible densité de population. Par ailleurs, ces structures auraient la mission d’assurer la permanence des soins, ce qui éviterait un recours par défaut aux urgences par les patients qui ne trouvent pas d’autre solution.
Le ministère de la Santé doit prendre conscience que la majorité de la population considère que la santé doit relever du service public.
Les propositions de la CGT répondent à cette attente ainsi qu’à celles d’une majorité de professionnels de santé. Il est temps d’ouvrir un véritable débat sur ces questions avec l’ensemble de la population.
La CGT est prête à apporter sa pierre pour une véritable rénovation de notre système de santé qui doit s’appuyer sur deux piliers : le service public et une sécurité sociale reposant sur ses trois principes d’universalité, d’uniformité et d’unicité.
Montreuil, le 13 octobre 2017

FONCTION PUBLIQUE : Comme les autres salariés, les fonctionnaires exigent d’être entendus !

Avec près de 400 000 manifestants dans plus de 140 villes, la journée de grève et de manifestation du 10 octobre est incontestablement une réussite. La CGT s’en félicite.
Les fonctionnaires et les salariés précaires des services publics étaient des dizaines de milliers en grève. On constate un taux global de grévistes de l’ordre de 30%, avec des pointes à plus de 50%, dans de nombreux secteurs d’activité. Écoles, crèches, cantines, hôpitaux et centres de santé, administrations et collectivités ont fermé leurs portes ou ont tourné au ralenti.
Partout, fonctionnaires et précaires ont défilé ensemble pour exiger la résorption de la précarité, l’augmentation de leur rémunération, la création d’emplois statutaires, les moyens budgétaires pour répondre aux besoins, l’amélioration des conditions de travail. Dans de nombreuses localités, les salariés en contrats aidés ont défilé pour exiger la transformation de leurs contrats en emplois pérennes.
Ce même jour, les salariés des services publics belges se sont massivement mobilisés sur les mêmes revendications. À Paris, une forte délégation de la Fédération Syndicale Européenne des Services Publics (FSESP) était présente.
La mobilisation des agents, le soutien affiché d’autres catégories professionnelles et de la population montrent que l’exigence de progrès social est importante.
Cette journée d’action est un tremplin pour les agents de la fonction publique pour gagner de meilleures conditions de vie, conquérir les moyens qui permettent d’offrir à la population des services publics de qualité.
La participation de salariés du privé, de privés d’emplois et précaires, de retraités, d’étudiants et de lycéens, qu’elle soit individuelle ou organisée, démontre la volonté du monde du travail de faire converger les luttes sociales.
C’est pour répondre à cette demande de plus en plus prégnante que la CGT a décidé d’appeler à une journée d’action interprofessionnelle le 19 octobre prochain.
Montreuil, le 10 octobre 2017

Journée de grève dans la Fonction Publique le 10 octobre

L’ensemble des syndicats de la fonction publique (Les fédérations CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FA (Autonomes), FO, FSU, UNSA et Solidaires) appellent les fonctionnaires à la grève et à manifester le 10 octobre pour « faire entendre » leurs « profonds désaccords » avec les mesures « négatives » du gouvernement qui « s’accumulent » pour les fonctionnaires.
Lire le communiqué de presse national

CICE : L’effet d’aubaine confirmé ! L’urgence est au contrôle des aides publiques !

Les nouvelles évaluations contenues dans le rapport 2017 du Comité de suivi du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) confirment celles des rapports précédents. Elles montrent l’absence d’effet ou un effet très limité et même nul du CICE en matière d’exportations, d’investissements, de salaires, de taux de marge, de recherche-développement, etc.
Concernant l’emploi, le rapport retient « un effet positif mais modéré, concentré sur les entreprises les plus exposées au CICE (...), de l’ordre de 100 000 emplois sauvegardés ou créés sur la période 2013-2015 ». Sont, ici, privilégiés les travaux de l’une des deux principales équipes de recherche sollicitées par France Stratégie, l’autre concluant à un effet nul, voire négatif.
Surtout, le rapport avoue que « le volume d’emplois sauvegardés sur la période grâce à l’effet du préfinancement sur les défaillances d’entreprise s’avère modeste (moins de 3 000 emplois sauvegardés, uniquement sur 2013) et moindre qu’envisagé par le Comité dans son rapport de l’an passé ».
Ces résultats apparaissent éloignés des 210 000 emplois mis en avant par le gouvernement et tranchent avec le million d’emplois promis – et désormais revendiqué – par le Medef ! Ils confirment l’expérience de nombreuses instances de représentants du personnel dont les entreprises sont bénéficiaires du CICE et qui pourtant licencient en masse.
L’avis du Comité de suivi du CICE « juge nécessaire d’engager une réflexion sur la comparaison des effets sur l’emploi du CICE et des allègements généraux de cotisations employeur sur les bas salaires » et évoque le « basculement » prévu par le gouvernement.
La « nécessité » évoquée ici est contestable car, pour la CGT, ce n’est pas la « pérennisation » du CICE sous forme d’exonérations qui doit être envisagée.
L’ensemble des travaux quantitatifs et qualitatifs menés à ce jour appellent plutôt sa suppression.
En particulier, ils « font apparaître une très grande diversité de comportements économiques des entreprises face au CICE » et confirment, comme les représentants de la CGT au Comité de suivi du CICE l’ont souligné, à plusieurs reprises, que « le CICE n’est en pratique pas totalement assimilable à une simple baisse de coût du travail ciblée sur le bas de la distribution des salaires et a des objectifs plus divers ».
De 2013 à 2016, plus de 62 milliards de créances fiscales ont été déclarées par les entreprises au titre du CICE ; 42,3 milliards d’euros leur ont déjà été effectivement versés. La facture devrait encore s’alourdir, pour 2017 et 2018, et atteindre au total les 100 milliards. Elle apparaît particulièrement « salée » pour un dispositif dont l’inefficacité est désormais solidement établie. Il est urgent que toute la transparence soit faite sur l’utilisation des aides publiques et que les élus du personnel puissent avoir accès à l’ensemble de ces informations et un droit de les suspendre. La CGT porte ces propositions dans le cadre de droits plus importants, pour les élus, pour peser sur les stratégies des entreprises. Cela nécessite la participation de l’ensemble des salariés aux mobilisations pour gagner de nouveaux droits et un code du travail du 21ème siècle.
Montreuil, le 4 octobre 2017

PLFSS 2018 : une priorité à l’austérité confirmée

Lors de la réunion de la Commission des comptes de la Sécurité sociale ce 28 septembre, les ministres Gérald Darmanin et Agnès Buzyn ont confirmé ce qu’on savait déjà de leurs orientations en matière de Sécurité sociale.
Celles-ci s’inscrivent dans la priorité absolue à la réduction des déficits, annoncées par le Premier ministre Édouard Philippe lors de sa déclaration de politique générale et confirmées hier, à l’occasion de la présentation du projet de loi de finances (PLF) 2018 :
 un objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) en augmentation de 2,3%, alors que l’augmentation tendancielle des dépenses est chiffré à 4,5% par la Commission des comptes, ce qui correspond à près de 4,2 milliards d’euros d’économies ;
 une confirmation du basculement des cotisations « salariés » d’assurance maladie et d’assurance chômage sur la CSG réalisées en 2 fois (au 1er janvier et au 1er octobre), l’augmentation de la CSG de 1,7% intervenant au premier janvier ;
 la confirmation de la transformation du CICE en allégement de cotisations en 2019.
Cette baisse de plus de 4 milliards d’euros des dépenses d’assurance maladie, détaillée dans le dossier de presse mais sur laquelle les ministres n’ont pas dit un mot pendant la réunion de la Commission des comptes, rend peu crédible la réalisation des bonnes intentions affirmées par la ministre de la Santé, en termes de prévention, d’égalité d’accès aux soins, d’innovation médicale et de pertinence dans l’accès aux soins.
Rien non plus n’a été dit sur les moyens qui seraient donnés à l’hôpital public pour accomplir ses missions, ni sur ceux alloués à la Sécurité sociale, notamment pour permettre un adossement dans de bonnes conditions du régime social des indépendants au régime général.
L’augmentation de 2 euros du forfait hospitalier a été confirmée ainsi que son financement par les complémentaires. Cette mesure sera en réalité supportée par les assurés sociaux, puisque les mutuelles seront conduites à augmenter les cotisations pour financer cette mesure.
De plus, l’augmentation de 100 euros (étalée sur 3 ans) – bienvenue même si insuffisante – du minimum vieillesse ne saurait compenser la baisse de pouvoir d’achat occasionnée par la hausse de la CSG d’une majorité de retraités.
La CGT a demandé que les excédents de la branche ATMP (1 milliard d’euros prévu en 2018) soient affectés au renforcement de la prévention et non pas rendus aux entreprises sous forme de baisse de cotisations. La ministre de la Santé n’a pas fermé la porte à cette demande, précisant que cela serait discuté dans le cadre de la Convention d’objectifs et de gestion de la branche ATMP ; personne ne sera dupe quant aux décisions qui seront prises.
La CGT a réaffirmé la nécessité de préserver le principe d’autonomie des finances sociales, ce qui implique notamment que la CSG reste intégralement affectée aux régimes sociaux, et de garantir que les mesures envisagées – exonération des cotisations patronales ARRCO et UNEDIC ou transformation du CICE en baisse de « charges » – ne remettent pas en cause l’équilibre financier de la Sécurité Sociale, des retraites complémentaires ou de l’assurance chômage. Le ministre n’a pas répondu à ces inquiétudes, répondant de manière méprisante que ces questions de « tuyauterie n’intéressaient pas les français » !
Tout ceci confirme que les orientations gouvernementales mettent gravement en danger le service public de la Sécurité sociale.
Cela nous renvoie à notre campagne « reconquête de la sécurité sociale ».
Devant ces remises en cause de notre protection sociale, issue du Conseil national de la Résistance, solidaire et par répartition, la CGT se mobilisera. Nous avons des propositions. Les richesses sont créées par tous les travailleurs. Il est donc normal d’en exiger un juste partage, notamment au travers du salaire socialisé, pour un niveau de protection sociale répondant aux besoins et de même niveau pour tous.
Montreuil, le 28 septembre 2017

Budget 2018 : Cadeaux pour les plus riches et « gains de pouvoir d’achat » en trompe-l’œil pour les autres

Le budget 2018 confirme les choix du tandem Macron-Philippe : respect des traités européens et attachement idéologique au libéralisme économique.
Conformément au discours libéral, l’obsession de ce budget est de réduire le « poids des prélèvements obligatoires » et les dépenses publiques. Cette obsession est lourde de conséquences, notamment du point de vue social.
Le gouvernement annonce 10 milliards d’euros de baisse d’impôts dont 4 milliards pour les entreprises et 6 milliards pour les ménages. Dans les faits, les plus riches seront les principaux gagnants. Ils payeront moins d’impôt (4 milliards) sur la fortune. De plus, les revenus du capital seront soumis à un taux d’imposition unique de 30 % synonyme de gains importants pour les contribuables les plus riches.
Selon le gouvernement, ces cadeaux viseraient à promouvoir « l’économie réelle ». Une supposition purement idéologique puisque rien ne prouve que ces cadeaux se transformeront en investissement. De plus, cet argument idéologique néglige totalement le rôle et la responsabilité du système bancaire en général et particulièrement des banques comme BPIFrance dans le financement de « l’économie réelle ».
Selon Bruno Le Maire, réduire la « pression fiscale » sur les plus fortunés vise à offrir « une fiscalité stable, simple, légère ». Si on met ces propos en parallèle avec les ordonnances contre le droit du travail, on voit très clairement les choix du pouvoir en place : stabilité pour les riches, flexibilité pour les travailleurs.
Le gouvernement prétend que ses choix amélioreront le pouvoir d’achat des salariés qui cotiseront moins pour la protection sociale (maladie, chômage) mais ce « gain de pouvoir d’achat » est en trompe-l’œil. En effet, il s’agit d’un changement profond de notre modèle social. De plus, en contrepartie de cette baisse des cotisations sociales, la CSG va augmenter dès le début de l’année et cette hausse concernera les retraités. En outre, la hausse de la fiscalité sur le diesel (+3,7 milliards) et celle sur le prix de tabac (+0,5 milliard) vont surtout peser sur les ménages à revenu modeste.
Le gouvernement annonce également que la baisse de la taxe d’habitation pour une partie des contribuables va améliorer leur pouvoir d’achat. Dans les faits, cette mesure va amputer les recettes des communes, dans un contexte où le gouvernement fait des économies sur les collectivités. Le risque est donc une dégradation des services rendus aux citoyens et/ou une hausse du coût d’accès à certains services.
Ainsi, le budget 2018 affiche 15 milliards d’euros d’économies sur les dépenses : 7 milliards pour l’État, 3 milliards pour les collectivités et 5 milliards pour la Sécurité sociale. Ces chiffres font l’impasse sur les souffrances que certaines « économies » provoquent pour les citoyens, à l’instar de la réduction des emplois aidés (1,5 milliard « d’économies ») et l’aide au logement (1,7 milliard « d’économies »). Les effectifs de l’État vont aussi diminuer de 1 600 emplois en équivalent temps plein.
Le budget 2018 est loin de répondre aux attentes des citoyens, son objectif affiché est de respecter les logiques libérales.
La CGT va continuer de mobiliser les salariés, les privés d’emploi et les retraités contre ces choix pour faire valoir ses propositions concrètes pour une transformation du système fiscal et une utilisation efficace des fonds publics au service de la justice sociale et de l’efficacité économique.
Montreuil, le 27 septembre 2017

Chiffres du chômage : Une précarité cachée qui doit être stoppée

Les chiffres du chômage parus ce mardi 26 septembre 2017 indiquent une augmentation du nombre de chômeurs.
- En catégorie A (Personnes sans emploi tenues d’effectuer des actes de recherche d’emploi) de 0.6% sur un mois, 1.3 % sur trois mois mais en baisse de 0.3 % sur un an. Ils montent de 3 518 100 à 3 540 400 sur un mois.
- Les catégories B et C (personnes ayant travaillé une partie du mois) passent de 2 103 300 à 2 105 600 soit une accentuation de 0.1% sur un mois et 1.9% sur trois mois, et donc un bond de 7.5% en un an.
- Les effets du plan 500 000 formations s’amenuisent ce qui provoque une diminution de la catégorie D (Personne sans emploi qui n’est pas immédiatement disponible) de 9.9 % sur un an. On peut constater que le nombre de privés d’emploi, toutes catégories confondues s’accroit de 1.5 % et passe de 6 604 500 à 6 705 000 au cours de l’année écoulée.
C’est encore une fois une hausse de la précarité qui fait l’actualité. Que ce soit selon l’INSEE ou Pôle emploi, les chiffres du chômage relatent une hausse de la précarité importante. L’INSEE nous dit que le sous-emploi représente 6.1 % des personnes qui travaillent, des chiffres également en hausse. Selon les chiffres de Pôle Emploi, 2 105 600 salariés inscrits relèvent de l’emploi précaire.
Par ailleurs, la CGT condamne fermement les suppressions des centaines de postes programmées à Pôle Emploi.
A l’aube de nouvelles discussions sur l’assurance chômage, le gouvernement ferait bien de faire preuve d’innovation, et favoriser l’emploi en CDI à temps plein qui coûte beaucoup moins cher à l’Assurance Chômage que les contrats courts.
Une vraie taxation des contrats courts est une solution simple et pérenne qui ralentirait leur utilisation exponentielle par les employeurs. La CGT a fait des propositions dans ce sens, et les complètera dans les futures rencontres multilatérales qui doivent s‘amorcer début octobre. La CGT défend l’instauration d’une sécurité sociale professionnelle assurant un revenu de remplacement à toutes et tous, et appelle à la mobilisation de toutes et tous.
Qu’on soit actif ou privé d’emploi, précaire ou retraité, participons aux initiatives contre les ordonnances travail et montrons notre détermination à vouloir une politique de l’emploi digne, qui ne laisse personne sur le côté de la route !
Montreuil le 26 septembre 2017.

LOI TRAVAIL XXL : Le mouvement s’élargit dans la rue et les entreprises

Plus de 200 rassemblements et manifestations, partout en France. Des milliers d’arrêts de travail dans tous les secteurs d’activité ; plusieurs centaines de milliers de manifestants et bien d’autres initiatives, c’est bien la preuve qu’après le 12 septembre, la mobilisation s’inscrit dans la durée.
Partout dans les professions, les travailleurs entrent dans le mouvement de contestation contre la loi travail XXL et exigent un droit du travail synonyme de progrès social.
Dans tous les départements, l’unité syndicale s’élargit. Les cortèges se parent des couleurs de l’ensemble des organisations syndicales.
C’est le résultat de la tenue d’assemblées générales, de réunions dans les entreprises et les services dans lesquelles les salariés prennent connaissance des mesures néfastes des ordonnances Macron et débattent de leurs exigences en matière de salaire, d’emplois et de conditions de travail.
Le Conseil des ministres du 22 septembre doit entendre les citoyens qui, très majoritairement, condamnent et rejettent la réforme du droit du travail et les mesures gouvernementales régressives pour les jeunes, les salariés du privé comme du public, les retraités et les privés d’emplois.
Le combat ne faiblit pas. Au contraire, il continue et se prolonge !
D’ores et déjà, de nouvelles dates d’action sont programmées : le 25 septembre, les routiers ouvrent la voie à l’appel des fédérations CGT, FO, UNSA ; le 28 septembre, les retraités battront le pavé et le 10 octobre, au tour des fonctionnaires.
Dans l’intérêt des salariés, la CGT s’adresse, dès aujourd’hui, à l’ensemble des confédérations syndicales qui, toutes, contestent les ordonnances, pour construire une nouvelle journée nationale d’actions interprofessionnelles dans les meilleurs délais.
Montreuil, le 21 septembre

Dans la Manche, le 21 septembre, on continue !

REMISE DU RAPPORT DE L’OCDE : Toutes les raisons de se mobiliser !

L’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), un laboratoire du libéralisme, a livré au ministre de l’Économie son rapport annuel sur la France.
Voici le résumé de ce rapport : « L’activité économique progresse mais renforcer la croissance aiderait à maintenir le niveau de protection sociale ; Trop de personnes sont exclues du marché du travail ; Une stratégie de long terme aiderait à réduire la dépense publique et améliorer ses effets sur l’équité. »
Derrière ces mots en « trompe l’œil » se cachent un plaidoyer pour les politiques libérales et un encouragement du tandem Macron-Philippe pour persévérer dans cette direction.
Ainsi, l’OCDE applaudit des deux mains les ordonnances Macron, entre autres, pour renforcer la « flexibilité du marché du travail » et affaiblir les juges prud’homaux.
Autre recommandation : « réduire la dépense publique ». Évidemment, les experts de l’organisation libérale ne visent pas les dépenses inutiles, à l’instar des dizaines de milliards d’euros d’aides et d’exonérations fiscales et sociales accordées, chaque année, aux entreprises. Aides et exonérations qui n’ont donné aucun résultat probant, notamment en termes d’emplois. Leur seul résultat concret est l’amélioration des profits et des dividendes versés aux actionnaires. Ainsi, l’OCDE ovationne le CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi), alors que de nombreuses études confirment que, loin d’améliorer l’emploi, cette mesure a surtout permis aux entreprises d’augmenter leurs bénéfices.
Pour justifier sa recommandation, l’organisation libérale rappelle que par rapport au produit intérieur brut (PIB, qui représente à peu près le revenu national), les dépenses publiques en France sont de 12 points supérieures à celles de l’Allemagne. Mais, ces experts omettent que ces dépenses ne recouvrent pas les mêmes choses dans les deux pays. À titre d’exemple, la différence du système des retraites explique une grande partie de cet écart.
En dépit des critiques multiples pour justifier la nécessité de la poursuite des politiques libérales, le rapport de l’OCDE reconnaît que les Français jouissent « d’un bien-être enviable » et que la France « a de nombreux atouts. » En effet, les statistiques du rapport confirment que la France se distingue par une espérance de vie en bonne santé parmi les plus élevée du monde, une productivité du travail largement supérieure à la moyenne des pays de l’OCDE, devant l’Allemagne, l’Italie et les États-Unis et un taux de pauvreté parmi les plus faibles du monde.
Ce n’est évidemment pas du côté des politiques libérales qu’il faut chercher les raisons de ces atouts. Ces atouts s’expliquent par notre modèle de protection sociale et par les services publics qui, malgré leur affaiblissement à cause des politiques libérales, demeurent d’une grande qualité.
Or, tant les recommandations de l’OCDE que les orientations de l’équipe Macron-Philippe affaiblissent les services publics et visent à transformer notre modèle de protection sociale pour donner plus de place aux acteurs privés.
Tout cela confirme la nécessité de se mobiliser pour mettre en échec ces politiques.
Dans la foulée de la journée d’action réussie du 12 septembre, la CGT et ses organisations continuent leur travail d’explication et de mobilisation pour que le 21 septembre soit une nouvelle journée d’action où salariés, privés d’emploi, retraités et jeunes porteront, avec plus de force, leur l’opposition aux politiques libérales et leurs revendications pour le progrès social.
Montreuil, le 15 septembre 2017