AGIRC / ARRCO Réforme des régimes de retraite complémentaires : Le Medef doit revoir sa copie !

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Quand les organisations syndicales portent le même message, le Medef est contraint de revoir sa copie. Lors de la séance de négociation sur les régimes de retraite complémentaires des salariés (ARRCO) et cadres (AGIRC) du privé, qui se tenaient le 27 mai, elles ont récusé unanimement le recul à 67 ans de l’âge effectif de départ en retraite et exigé de nouvelles ressources pour les régimes avec une contribution financière du Medef.
Le projet du Medef a donc été jugé inacceptable. La CGT a affiné les chiffrages de ses propositions permettant de rétablir durablement les équilibres financiers des régimes sans réduire le niveau des prestations.
Le rassemblement organisé le 27 mai par la CGT devant le Medef a permis de porter les exigences des salariés, des demandeurs d’emploi et des retraités, en particulier le refus de tout nouveau recul de leurs droits sociaux.
Une prochaine réunion de négociation aura lieu le 22 juin. Son issue dépendra de l’intervention des salariés et des retraités qui peuvent d’ores et déjà signer massivement la pétition en ligne ICI
Montreuil, le 28 mai 2015.
Lire Les propositions de la CGT pour financer durablement les régimes
Lire aussi le dossier complet sur les négociations ARRCO-AGIRC 2015

AREVA : Communiqué des fédérations CFDT, CFE-CGC, CGT, FO - "L’État ne doit pas s’affranchir de sa responsabilité"

Les syndicats d’Areva sont en colère après l’annonce de la suppression de 5.000 à 6.000 postes dans le monde, dont 3.000 à 4.000 en France, alors même que la stratégie du groupe n’est pas définie.
Les fédérations CGT, CFDT, CFE-CGC, FO vont organiser la mobilisation des salariés des entreprises et du secteur avec leurs syndicats locaux afin de porter leurs propositions et s’opposer à tout plan social destructeur d’emplois.
Voici leur communiqué commun.

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L’État ne doit pas s’affranchir de sa responsabilité dans le sauvetage d’AREVA et de ses salariés Areva se trouve sous les feux de l’actualité depuis l’annonce de ses mauvais résultats pour l’année 2014. Les annonces, par voie de presse, d’éventuels projets de rapprochement, d’entrée au capital d’investisseurs français ou étrangers ou de démantèlement sont distillées régulièrement. La responsabilité des dirigeants de l’entreprise et des gouvernements successifs est majeure. L’absence de stratégie industrielle, au détriment d’une logique de marché et financière, a rapporté plus de 20 milliards d’euros de dividendes à l’État depuis 10 ans quand, en même temps, Areva a dû s’endetter pour investir. Plutôt que d’organiser une mise en cohérence des différents acteurs de la filière (CEA, Areva, EDF, Alstom, ASN, Irsn, Andra, entreprises sous-traitantes), les gouvernements ont organisé une concurrence fratricide entre EDF et Areva. La filière industrielle nucléaire française doit se doter d’une stratégie de long terme, car elle permet de produire de l’électricité sans émettre de gaz à effet de serre avec un coût de production donnant du pouvoir d’achat aux ménages et de la compétitivité pour les entreprises tout en concourant à notre indépendance énergétique. Dans cette optique, la réactivation immédiate du Conseil Supérieur de la Politique Nucléaire (CSPN) est nécessaire. Pour une des dernières filières d’excellence de notre pays, il est de la responsabilité de l’État de présenter un projet qui doit être pertinent et cohérent industriellement, et d’autant plus s’il remet en cause la structure actuelle d’Areva. L’État peut trouver les moyens de sécuriser la situation financière du Groupe. Les salariés ne doivent, en aucun cas, être la variable d’ajustement. Ils ne doivent pas faire les frais des mauvais choix stratégiques des gouvernements et des entreprises. Il est indispensable de ne pas gaspiller les outils industriels et les compétences. Pour nos Fédérations, l’urgence est à la défense de l’emploi dans AREVA, dans les entreprises prestataires et sous-traitantes durement impactées par le plan de redressement présenté en mars. L’impact dans les territoires n’a pas non plus été considéré par les groupes industriels et le gouvernement. Les Fédérations CFDT, CFE-CGC, CGT, FO vont organiser la mobilisation des salariés des entreprises et du secteur avec leurs syndicats locaux afin de porter leurs propositions et s’opposer à tout plan social destructeur d’emplois. Communiqué de Presse du 21 mai 2015

COMMUNIQUE INTERFEDERAL 210515 AREVA

Liberté d’expression - Condamnation de la secrétaire générale de la CGT Gironde : La commission exécutive confédérale dénonce une décision inique

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Dans un courrier adressé, le 19 mai 2015, à Corinne Versigny, secrétaire générale de l’union départementale de la Gironde, ainsi qu’à tous les membres de la direction départementale et aux syndicats et syndiqués de Gironde, la direction confédérale de la CGT s’élève contre le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Bordeaux, le 7 mai précédent, qui condamne la dirigeante de la CGT et l’union départementale de Gironde pour avoir alerté les autorités sur les conditions de travail et l’avenir du site girondin de l’équipementier automobile Le Bélier.
Dans cette déclaration, partagée avec toutes les organisations de la CGT, la commission exécutive confédérale dénonce, notamment, une décision inique qui - si elle était confirmée en appel – ouvrirait une brèche supplémentaire au Medef pour remettre en cause les droits et garanties collectives des salarié(e)s, poursuivre la baisse du coût du travail, museler les délégué(e)s en leur interdisant de contester les choix stratégiques des entreprises.
Retrouvez, ci-dessous, l’intégralité de la déclaration de la CEC du 19 mai 2015 :
 A Corinne Versigny, Secrétaire générale de l’union départementale CGT de Gironde
 A la direction de l’union départementale CGT de Gironde
 Aux syndicats et syndiqué(e)s de Gironde.
Chère Corinne,
La commission exécutive confédérale prend connaissance avec stupeur du jugement du tribunal correctionnel de Bordeaux, en date du 7 mai, te condamnant à 500 euros de dommages et intérêts, l’UD à 3.000 euros avec sursis et à 1.700 euros de frais de justice.
Ainsi donc, alerter, preuves à l’appui, d’une stratégie managériale indigne et des choix de délocalisations deviendrait condamnable.
Ce jugement porte une nouvelle atteinte au fait syndical et à la liberté d’expression. Il intervient au moment d’une remise en cause de bourses du travail, de l’exercice du droit syndical, d’une répression syndicale de plus en plus importante au sein des entreprises.
Si ce jugement devait être confirmé, il ouvrirait une brèche supplémentaire au Medef pour remettre en cause les droits et garanties collectives des salarié(e)s, poursuivre la baisse du coût du travail, museler les délégué(e)s en leur interdisant de contester les choix stratégiques des entreprises.
C’est pourquoi, la CEC t’exprime tout son soutien, sa solidarité et sa fraternité. Elle s’élève contre cette décision de justice inique et approuve la décision de se pourvoir en appel de celle-ci.
Le « bosse et tais-toi » ne peut devenir la règle. Avec toi et tous le syndiqué(e)s de Gironde, nous réaffirmons que la CGT ne se taira et ne banalisera jamais les atteintes aux militant(e)s et les droits des salarié(e)s, leur engagement collectif pour les faire respecter et obtenir des avancées sociales pour travailler et vivre dignement.
Montreuil, le 19 mai 2015.

Développement humain durable - Transition énergétique : une loi à contresens

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La CGT estime que le projet de loi dit « de transition énergétique », de retour à l’Assemblée nationale le 19 mai, est très en deçà des ambitions issues des débats qui ont mobilisé de nombreux citoyens depuis 2013.
En effet, il n’embrasse pas toutes les questions énergétiques et ne cherche pas à répondre aux besoins tant des citoyens que des entreprises. Dans un contexte urgent de réduction drastique des émissions de gaz à effet de serre, il est centré essentiellement sur la question de la production d’électricité, avec un prisme nucléaire réducteur. Pétrole, gaz et charbon sont les grands absents de ce texte.
La CGT conteste les deux principaux objectifs du projet de loi. Elle considère que le premier objectif, prétendant diviser par deux, de la consommation d’énergie à l’horizon 2050, est incohérent au regard de la dynamique démographique de la France et du redressement indispensable de l’industrie. La CGT conteste également le second objectif qui vise à réduire de manière arbitraire la part du nucléaire dans le mix énergétique.
Pour la CGT, la responsabilité historique devant laquelle la France est placée impose un objectif très ambitieux : réduire de 40% d’ici 2030 les émissions de gaz à effet de serre. La France devrait, pour y parvenir, utiliser tous les leviers à sa disposition et non se cantonner sur la seule efficacité énergétique, même si cette préoccupation est juste.
Beaucoup de dispositifs semblent créés pour permettre l’efficacité énergétique ou le développement des énergies renouvelables, mais le risque est majeur de créer des bulles spéculatives pour les entreprises privées, très loin de la réponse aux besoins des populations.
Plutôt qu’un plafonnement de la part du nucléaire, la CGT estime judicieux de concevoir un processus d’évolution du bouquet énergétique en fonction de la maturité technologique des énergies renouvelables. Le coût du soutien aux ENR, répercuté sur les factures des usagers, est en passe de devenir insoutenable. Or, pour l’instant, la France fournit une électricité à un prix moyen inférieur à ses voisins européens et l’accès à une énergie fiable est un facteur de localisation industrielle.
Ainsi, la CGT réaffirme son opposition à la privatisation des concessions hydrauliques. Elle déplore que les enjeux sociaux soient quasi absents du texte soumis au Parlement, et en dehors de la question des transitions professionnelles, récemment prises en compte.
La CGT rappelle que la réduction des émissions de gaz à effet de serre pose nécessairement la question des transports, premiers consommateurs d’énergie fossile et premiers émetteurs de gaz à effet de serre. Ce sujet n’est lui aussi abordé, dans le projet de loi, que par un prisme « flatteur », celui du véhicule électrique, pendant que la loi Macron instaure des liaisons inter-cité low-cost, par autocars, au détriment des voyages en train, pourtant moins polluants. Le Grenelle de l’environnement avait pourtant déclaré, en son temps, d’utilité publique le fret fluvial et ferroviaire et le cabotage maritime…
Au final, le projet de loi développe le concept de « territoires à énergie positive ». Pour la CGT, cette conception est de nature à créer des inégalités entre les citoyens, entre les territoires. Ce processus porte en effet en germe la fin du système de péréquation tarifaire, de l’égalité de traitement et des solidarités : il va finir de déstructurer totalement le service public national de l’électricité.
Dénonçant cette logique, la CGT porte, dans ses propositions, la construction d’un grand pôle public de l’énergie, au-delà de l’électricité et du gaz, seul garant de ces principes.
Montreuil, le 20 mai 2015.

Education - Une vraie réforme du collège pour toutes et tous s’impose !

Si le collège unique a favorisé l’accès du plus grand nombre des jeunes, il n’a jamais permis, faute de moyens budgétaires et pédagogiques, une véritable démocratisation, condition de la réussite de tous.
Le collège, pivot de notre système éducatif, ne rompt pas avec la reproduction sociale et demeure un outil de tri et d’orientation subie en fin de 3e. Laissé à l’abandon depuis des années, il a même contribué à l’accroissement des inégalités sociales et scolaires.
La CGT ne cesse de revendiquer une réforme améliorant le fonctionnement, fondée sur l’acquisition d’une culture commune aux visées émancipatrices en rupture avec la vision élitiste de l’École.
Celle proposée par le gouvernement entérine, au contraire un collège qui s’affirme « unique mais à deux vitesses », étriqué autour d’un socle de compétences plancher aux objectifs réduits à l’employabilité d’une main d’œuvre bon marché.
Il ne rompt en rien avec un système éducatif choisi et sélectif pour une partie des élèves et une éviction rapide des autres, souvent issus des classes populaires, vers une formation professionnelle initiale dévalorisée et laissée à l’abandon.
L’autonomie des établissements, mise en avant par le gouvernement comme une liberté pédagogique des équipes au bénéfice des élèves, est en réalité le développement d’une gestion managériale du seul chef d’établissement. C’est aussi un moyen de faire des économies, en généralisant, de fait, la concurrence entre les disciplines et les enseignant(e)s sur près de 20% des heures d’enseignement dont l’établissement est doté.
Pour les élèves et leur famille ce modèle d’autonomie rimera avec une perte des garanties d’égalité d’accès aux services publics, aux enseignements, à l’orientation choisie. Cette réforme remet en cause, ainsi, en partie, le caractère national de l’enseignement et des programmes.
Au contraire, la CGT considère que l’acquisition des savoirs et savoir-faire ne doit pas reposer sur une logique utilitariste, fondée sur l’empilement et la reproduction des connaissances disciplinaires.
Une approche interdisciplinaire peut donner du sens aux savoirs et montrer leur transversalité. Associée à une démarche de projet qui favorise la prise d’autonomie de chacun, la coopération et l’émulation au sein du groupe peut s’avérer bénéfique, au lieu de l’isolement et de la compétition que la société actuelle impose.
C’est ce que plus d’un enseignant sur deux a voulu exprimer dans la grève et les manifestations organisées ce 19 mai, à l’appel d’organisations syndicales représentant 80% des personnels, dont la CGT.
La CGT, avec eux, mais aussi les jeunes et leurs familles, exige l’abandon du projet et l’ouverture d’une large concertation sur le collège.
Montreuil, le 19 mai 2015.

Israël/Palestine Liaisons dangereuses d’Orange et de l’État français dans les colonies israéliennes

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Après de multiples démarches infructueuses pour entamer un dialogue avec l’entreprise Orange*, cinq organisations non-gouvernementales et deux syndicats** publient aujourd’hui un rapport qui démontre que par sa relation d’affaires avec la société israélienne de télécommunications Partner, Orange participe indirectement au maintien et au renforcement des colonies israéliennes situées dans le Territoire palestinien occupé, pourtant considérées illégales par la communauté internationale.
En effet, dans ces colonies, Partner fait construire des infrastructures sur des terres palestiniennes confisquées et offre des services aux colons et à l’armée israélienne. L’entreprise tire par ailleurs profit des limitations imposées à l’économie palestinienne par les autorités israéliennes, et contribue ainsi à l’asphyxie de celle-ci.
Des organisations de la société civile se mobilisent et interpellent Orange depuis plusieurs années au sujet de son contrat avec Partner qui permet à l’entreprise d’utiliser la marque Orange. Crucial pour la stratégie marketing de Partner, ce contrat de licence de marque a même été renouvelé en 2011, et inclut maintenant le paiement d’une redevance à Orange, qui tire donc profit de cette relation. Un amendement au contrat en 2015 prévoit la hausse de cette redevance à partir de 2019. Au regard de sa responsabilité de respecter les droits humains et conformément aux Principes directeurs de l’OCDE et des Nations Unies ainsi qu’en vertu de la charte de déontologie du Groupe, les auteurs du rapport estiment qu’Orange doit mettre un terme à sa relation d’affaires avec Partner.   En dépit des interpellations répétées à l’endroit d’Orange, les organisations auteures regrettent que ni l’entreprise, ni les autorités françaises n’aient jusqu’à ce jour pas, à leur connaissance, pris les mesures qui s’imposent.
En tant que principal actionnaire minoritaire du groupe Orange (25.05% du capital) et au regard de ses obligations internationales en matière de droits humains, le gouvernement français doit prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce qu’Orange reconsidère sa relation d’affaires avec Partner et mette fin à toutes activités l’impliquant dans des violations des droits humains et du droit international. Jusqu’à présent, les autorités françaises permettent indirectement à l’entreprise de tirer profit d’actes israéliens internationalement illégaux qui sous-tendent la mise en place et le maintien des colonies dans le Territoire palestinien occupé. Cela est contraire non seulement aux engagements politiques pris par la France concernant le statut illégal des colonies, mais aussi aux condamnations accablantes de ces actes par les institutions de l’UE et plus largement par la communauté internationale.
Cette situation est d’autant plus paradoxale que la France, tout comme l’Union européenne et d’autres gouvernements européens, a d’ailleurs rappelé à plusieurs reprises que les colonies israéliennes étaient illégales au regard du droit international et constituaient un obstacle à la paix. Le gouvernement français a adressé un avis mettant en garde les entreprises françaises contre les risques juridiques et économiques associés aux activités et transactions menées dans les colonies israéliennes (lien). Conformément à cette déclaration, les pouvoirs publics seraient récemment intervenus auprès de la société Safege, une entreprise impliquée dans les études préparatoires pour le téléphérique de Jérusalem Est, qui a depuis annoncé son retrait du projet. Nous attendons des autorités françaises qu’elles interviennent également auprès et au sein d’Orange.
Le rapport s’inscrit dans la campagne « Made in Illegality », qui appelle les gouvernements européens à mettre un terme aux relations économiques avec les colonies israéliennes, afin d’exhorter le gouvernement israélien à la fin de la colonisation et établir les bases pour une paix durable dans la région.
Paris, le 6 mai 2015.   *Le 28 avril, Orange a pris contact avec les auteurs de ce rapport pour proposer une rencontre. La dernière demande de rendez-vous des auteurs date du 20 février 2015. ** Les organisations auteures du rapport sont : CCFD-Terre Solidaire, FIDH (Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme), Al Haq, Association France Palestine Solidarité, Confédération Générale du Travail (CGT), Ligue des droits de l’Homme (LDH), Union Syndicale Solidaires

Dialogue social Un projet de loi marqué par l’emprise du dogme patronal

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Le ministre du Travail a présenté aujourd’hui en conseil des ministres le projet de Loi relatif au dialogue social et à l’emploi.
Ce projet comporte de nombreuses dispositions qui entraîneront un bouleversement des relations collectives du travail. Pour une majorité de salariés et de leurs élus, ce projet de loi n’est pas bon. Par sa logique dérogatoire, il renforce les inégalités de droit.
Il acte la mise en place de commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés des très petites entreprises. C’est un premier pas pour la représentation collective de ces 4,6 millions de salariés. Il aura fallu plusieurs années pour venir à bout de l’obstruction de certaines organisations patronales, la CGT y a largement contribué. Pour autant, il faut améliorer le dispositif des commissions paritaires, les rendre plus proches des salariés et développer les droits et moyens de leurs représentants.
Le projet ouvre sur des avancées en matière de valorisation des parcours des élus et délégués syndicaux, celles-ci restant néanmoins limitées. Pour autant, dans les entreprises de 50 salariés et plus, les Instances Représentatives du Personnel sont vouées à une logique de rationalisation qui ne peut que nuire à la qualité du dialogue social.
Le gouvernement prétend améliorer le dialogue social alors qu’avec ce projet de loi, les conditions de travail, la prévention des risques professionnels sont malmenées. Le CHSCT voit ses capacités d’intervention sur ces sujets affaiblies. L’aspiration des salariés à mieux travailler est proprement ignorée.
L’employeur pourra réduire le nombre de réunions obligatoires avec les élus du personnel tout en condensant les questions à traiter au cours de ces réunions. Les négociations annuelles obligatoires, notamment sur les salaires, pourraient être renvoyées à trois ans. Les salariés qui attendent des hausses de salaires apprécieront !
En outre, le gouvernement s’apprête à compléter ce projet de loi par des dispositions prises par décret réduisant les heures et le nombre d’élus.Alors que les salariés ont besoin des organisations syndicales pour revendiquer et négocier, le projet de loi marginalise cette prérogative syndicale, et reste muet sur le renforcement du droit syndical.
Le patronat obtient en plus de rendre plus difficile la création d’un comité d’entreprise et plus facile sa suppression. Le Medef peut donc se réjouir de ces dispositions qui correspondent grosso modo à ce qu’il n’a pu obtenir par la négociation interprofessionnelle.
Le projet de loi prévoit également la création de la prime d’activité par la fusion du Revenu de Solidarité active et de la Prime Pour l’Emploi, mais dans le cadre d’une enveloppe budgétaire réduite. Pourtant, l’objectif de cette simplification est de le rendre plus accessible à ceux qui n’en faisaient pas la demande. Il y aura donc des gagnants et des perdants. La modification du mode de calcul risque d’exclure des salariés jusqu’ici bénéficiaires. 100 000 étudiants qui touchent la PPE aujourd’hui pourraient être exclus du dispositif, si le projet de loi restait en l’état.
La CGT mettra tout en œuvre avec les salariés et en direction des parlementaires pour faire échec aux objectifs du patronat. Le gouvernement doit prendre en compte les exigences des salariés en matière de démocratie sociale.
Montreuil, le 22 avril 2015.
Dossier : Faire progresser la démocratie sociale, Gagner des nouveaux droits pour tous

1er mai à Cherbourg

Plusieurs centaines contre l'austérité, la loi Macron, le pacte de "responsabilité" et pour une vraie politique de l'emploi, l'augmentation des salaires et pensions, la défense des services publics et la protection sociale.

Prise de parole unitaire pour dénoncer l'austérité

Avant le départ de la manif

Pendant la manif

Journée internationale des travailleurs : Un 1er Mai pour le progrès social

Ce 1er mai 2015, Journée internationale de solidarité des travailleurs, la Confédération européenne des syndicats a appelé à la mobilisation unitaire et convergente des salariés, des privés d’emploi, des retraités, ainsi que des organisations de jeunesse, sur tout le continent, pour le progrès social.
La pluie n’a pas découragé les manifestants. Partout sur le territoire, 301 initiatives, le plus souvent unitaires, ont rassemblées plus de 110 000 manifestants pour exiger un autre projet social. Celui-ci passe par l’augmentation des salaires et des pensions, la création d’emplois qualifiés, un plan d’investissement pour une vraie relance économique, la promotion des services publics, une autre répartition des richesses et une protection sociale de haut niveau.
Autant de revendications auxquelles les projets gouvernementaux et patronaux tournent le dos : comme le Pacte de compétitivité, la loi Macron, le projet de loi sur le dialogue social, le projet de loi Santé…
Toutes les organisations de la CGT engagées dans cette journée de lutte, peuvent se féliciter de sa réussite : 12 000 manifestants à Paris ; 10 000 à Marseille ; 7 000 à Toulouse ; 3 500 à Bordeaux ; 3 000 à Lyon ; 2 000 à Montpellier, Nice, Strasbourg et Grenoble ; 1 800 à Caen ; 1 500 à Nantes, Rennes et Perpignan ; 1 200 à Clermont-Ferrand, Bayonne et Pau ; 1 000 à Toulon, Tarbes, Nancy, Avignon, Rouen et Albi ; 800 à Tour, Angers, Cherbourg, Hennebont et Metz ; 750 à Valence ; 600 à Saint-Brieuc ; 500 à Lavelanet, Dijon, le Puy-en-Velay et Orléans…
Les politiques d’austérités font partout preuve de leur inefficacité, elles creusent les inégalités et plongent dans la misère des dizaines de milliers de salariés. La CGT invite ses organisations à amplifier la mobilisation dans les semaines à venir, en multipliant les rencontres avec des salariés sur les lieux de travail, permettre qu’ils s’emparent de leurs affaires et portent haut et fort leurs revendications.
L’enjeu est de faire grandir et converger, dans l’unité des salariés, le bouillonnement revendicatif qui s’exprime, en témoignent les nombreuses luttes qui existent déjà dans les entreprises comme par exemple chez Carrefour Market, SODEXO, dans les transports…
Avant l’été, la CGT proposera de nouvelles initiatives et temps forts de mobilisations.
Montreuil, le 1er mai 2015

Naufrage des migrants en Méditerranée : L’hécatombe doit cesser !

De nouveaux drames se sont déroulés coup sur coup au large des côtes européennes et portent à près de 2000 le nombre de migrants ayant trouvé la mort en traversant la méditerranée depuis le mois de janvier.
De plus en plus nombreux chaque année, ils auraient été plus de 200 000 en 2014 selon le HCR (Haut-Commissariat pour les Réfugiés) à quitter leurs pays (Syrie, Palestine Lybie ou l’Érythrée…), fuyant les zones de conflits, des régions où les droits humains sont bafoués, des pays minés par une pauvreté extrême.
Il est en effet urgent de s’interroger sur les raisons de ces migrations forcées. Quand, à la malnutrition, les difficultés d’accès à l’eau potable, l’analphabétisme, s’ajoutent les conflits armés et les déséquilibres causés suite à l’intervention militaire d’une coalition internationale, en Lybie et en Irak notamment, pour des intérêts géopolitiques dont les populations sont les premières victimes et dont la migration est la conséquence.
La coopération internationale s’impose pour contribuer à organiser sans délai l’aide au développement et la sécurité pour toutes les populations de la région. Devant ces tragédies à répétition, la surveillance des frontières ne peut pas être la seule réponse aux défis humanitaires qui se posent aujourd’hui.
L’Union Européenne et les chefs d’États ne peuvent continuer de se défausser de leur responsabilité en axant principalement leur action sur la seule lutte contre les passeurs. Il est urgent que les besoins sociaux de ces populations trouvent des réponses pour leur permettre de vivre en paix et non dans la misère.
La CGT réclame non seulement des moyens techniques et humains à mettre en œuvre pour assurer l’obligation de secours en mer, mais également des moyens financiers pour permettre d’accueillir des personnes en besoin de protection sur le territoire européen.
Enfin, il devient aujourd’hui dramatiquement évident que sans possibilité de voies légales d’accès au territoire européen, l’hécatombe continuera. Or, il faut qu’elle s’arrête. Vite !
Montreuil, le 21 avril 2015

Droit au Logement - Action Logement : une réforme sans consultation démocratique

Par communiqué de presse, le Medef et l’Etat se satisfont du vote positif du conseil d’administration de l’Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement (UESL) pour la nouvelle réforme d’Action Logement, le programme qui gère la participation des employeurs à l’effort de construction.
La CGT, elle, au contraire, s’en inquiète. Les administrateurs CGT dénonce un projet qui n’a pas fait l’objet d’une consultation préalable démocratique. Le texte n’a ainsi été communiqué aux administrateurs que la veille de la réunion du conseil d’administration, comme si le projet de réorganisation du réseau, qui raye de la carte les 20 comités interprofessionnels du Logement (CIL), n’était qu’une « formalité » à faire valider par les administrateurs, sans donner lieu à un véritable débat.
Au premier abord, la volonté affichée de vouloir rendre efficace la Participation des Entreprises à l’Effort de Construction (PEEC) au service de l’ensemble des salariés des entreprises cotisantes peut paraître louable. La réalité est tout autre !
Le bilan de l’action du Réseau Logement, légitimant la « réforme », n’a jamais été ni présenté, ni communiqué, malgré l’insistance de la CGT pour qui il ne fait aucun doute que la défaillance du mouvement est avant tout causée par la main mise financière de l’Etat et relève de la responsabilité du Medef qui détient l’ensemble des présidences (UESL, CIL, SA HLM, nomination des directeurs du réseau).
La CGT considère que ce projet de réforme est prématuré et précipité, tant dans son calendrier que dans sa conception. Dès lors, on ne peut que s’interroger sur le véritable objectif poursuivi.
La disparition des 20 CIL au profit de 13 directions régionales constitue un copier-coller de la réforme territoriale autour de « pôles de compétitivité ». Elle préfigure un « 1% Logement » au service des restructurations des entreprises et de la concurrence entre les territoires au lieu du droit de tous les salariés au logement. La disparition des comités territoriaux des bassins d’emploi l’illustre. Le lien logement/territoire, au plus près du lieu de travail des salariés, et la complémentarité entre l’ensemble des acteurs du logement social, sont ainsi rompus.
Comment les défenseurs de cette réforme peuvent-ils affirmer qu’ils vont renforcer le paritarisme pour faire entendre la voix et les besoins des salariés ? Le Medef renforcera sa prédominance politique en constituant un grand groupe immobilier qui risque de tendre davantage vers une gestion financière que sociale.
La CGT s’inquiète, par ailleurs, du devenir incertain des 13.000 salariés du réseau, malgré la promesse de la « garantie de l’emploi » pour laquelle notre organisation est intervenue. Quelles vont être les mobilités professionnelles et géographiques ? Seront-elles contraintes ou choisies ?
La CGT revendique que les garanties professionnelles les plus fortes soient données aux salariés, en terme de conditions de travail et de convention collective.
La CGT n’a jamais soutenu la suppression des comités interprofessionnels du logement mais leur rénovation, la mutualisation et l’articulation pour une meilleure efficacité du « 1% logement ». Elle appelle à un véritable paritarisme et à l’application de l’accord national interprofessionnel de 2012 visant à étendre les actions du « 1% logement » à tous les salariés. Des motions unitaires des représentants des organisations syndicales ont été prises en territoire.
Ce projet de réforme soulève de multiples interrogations juridiques, législatives et opérationnelles. A chacune des étapes, la CGT sera porteuse de propositions alternatives pour redonner sens et lisibilité au « 1% logement ».
Montreuil, le 17 avril 2015.