France Telecom condamné pour harcèlement moral institutionnel

France Telecom, aujourd’hui Orange, et ses trois anciens dirigeants ont été reconnus coupables d’ "harcèlement moral institutionnel".

Didier Lombard, ex-PDG de l’entreprise, Louis Pierre Wenès, ancien numéro deux et l'ex-DRH Olivier Barberot ont été condamnés à un an de prison dont huit mois avec sursis et 15.000 euros d'amende. Si les trois dirigeants ont fait appel de leur condamnation, le groupe a annoncé avoir renoncé à ce recours.

Un verdict très attendu 

A la fin des années 2000, la mise en place du plan NExT, qui fixait l'objectif de 22.000 départs en trois ans, avait entrainé plusieurs suicides de salariés au sein de l’entreprise France Telecom.
Pour les juges, « les moyens choisis », pour la mise en œuvre du plan NExT « étaient interdits ». Ils dénoncent, dans leur jugement de 352 pages, une politique de réduction des effectifs « jusqu'au boutiste » : « Cette déflation des effectifs passe du statut d'élément de contexte à objectif prioritaire, fondant une nouvelle politique des ressources humaine ».
Le Tribunal a ainsi reconnu « un harcèlement moral institutionnel » et condamné l’entreprise à 75 000 euros d’amendes. Le groupe  devra en outre verser pour près de 5 millions d'euros de réparation aux 150 victimes qui s'étaient portées parties civiles.

Une phrase dans le jugement mérite l’attention : les juges ont en effet affirmé que tous les salariés de France Télécom en poste pendant la mise en place du plan Next, entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2008, sont fondés à agir sans avoir à démontrer l'existence d'un préjudice particulier. Soit 130 000 salariés. « Ils n'en mourraient pas tous mais tous étaient frappés », a prononcé  la présidente Cécile Louis-Loyant, au début de son jugement.

Une condamnation qui fera jurisprudence ?

Ce jugement fait date car il est le premier de ce genre et ouvre des perceptives pour tous ceux et toutes celles  qui sont victimes de ce même type de harcèlement dans de nombreuses entreprises encore aujourd’hui. 
C’est un point d’appui également pour gagner la ratification de la convention et sa transcription dans la loi française qui condamne toute forme de violence et de harcèlement au travail.
À la CGT nous l’avons exigé dans le cadre des 100 ans de l’OIT à Genève.