La CGT vient de prendre connaissance du décret
concernant la procédure prud’homale, qui fait suite à la loi Macron. Ce
texte porte une grave atteinte au principe d’égalité des citoyens devant
la justice, en évinçant, par la complexification de la saisine des
conseils de prud’hommes, les travailleurs les plus fragiles qui auront
les plus grandes difficultés à agir en justice contre leur employeur.
La mesure la plus symbolique de cette volonté de rendre la justice de moins en moins accessible réside dans l’instauration d’une procédure écrite complexe pour pouvoir commencer un procès devant les prud’hommes. Jusqu’à présent, cela pouvait se faire oralement en se présentant dans son conseil de prud’hommes.
Une nouvelle fois le gouvernement répond aux revendications du Medef et de la Cgpme qui demandaient la nullité de la saisine prud’homale si celle-ci n’était pas motivée ou accompagnée d’un certain nombre de pièces, alors que l’ensemble des organisations syndicales de salariés demandaient le retrait de cette sanction qu’est la nullité.
La CGT considère que par ce décret, le gouvernement et le patronat veulent empêcher le plus grand nombre de salariés de pouvoir saisir le Conseil de Prud’hommes et ainsi contribuer à faire baisser les demandes devant le conseil de prud’hommes, instaurant de fait une impunité patronale.
Pour la CGT, ce texte est contraire à la convention 158 de l’OIT qui dans son article 8 énonce qu’« un travailleur qui estime avoir fait l’objet d’une mesure de licenciement injustifié aura le droit de recourir à un tribunal » permettant à tous les travailleurs de saisir la justice.
Plutôt que de donner les moyens à la justice prud’homale et de permettre à ceux qui sont licenciés ou dont les droits ne sont pas appliqués (seuls aujourd’hui 23% des salariés licenciés contestent le motif de leur licenciement devant le CPH) et ainsi faciliter le respect des droits des salariés, le gouvernement préfère mettre des « bâtons dans les roues » des 700 000 salariés licenciés chaque année.
La CGT exercera tous recours contre ce texte attentatoire aux droits les plus élémentaires pour l’ensemble des salariés-justiciables.
Montreuil, le 2 juin 2016.
La mesure la plus symbolique de cette volonté de rendre la justice de moins en moins accessible réside dans l’instauration d’une procédure écrite complexe pour pouvoir commencer un procès devant les prud’hommes. Jusqu’à présent, cela pouvait se faire oralement en se présentant dans son conseil de prud’hommes.
Une nouvelle fois le gouvernement répond aux revendications du Medef et de la Cgpme qui demandaient la nullité de la saisine prud’homale si celle-ci n’était pas motivée ou accompagnée d’un certain nombre de pièces, alors que l’ensemble des organisations syndicales de salariés demandaient le retrait de cette sanction qu’est la nullité.
La CGT considère que par ce décret, le gouvernement et le patronat veulent empêcher le plus grand nombre de salariés de pouvoir saisir le Conseil de Prud’hommes et ainsi contribuer à faire baisser les demandes devant le conseil de prud’hommes, instaurant de fait une impunité patronale.
Pour la CGT, ce texte est contraire à la convention 158 de l’OIT qui dans son article 8 énonce qu’« un travailleur qui estime avoir fait l’objet d’une mesure de licenciement injustifié aura le droit de recourir à un tribunal » permettant à tous les travailleurs de saisir la justice.
Plutôt que de donner les moyens à la justice prud’homale et de permettre à ceux qui sont licenciés ou dont les droits ne sont pas appliqués (seuls aujourd’hui 23% des salariés licenciés contestent le motif de leur licenciement devant le CPH) et ainsi faciliter le respect des droits des salariés, le gouvernement préfère mettre des « bâtons dans les roues » des 700 000 salariés licenciés chaque année.
La CGT exercera tous recours contre ce texte attentatoire aux droits les plus élémentaires pour l’ensemble des salariés-justiciables.
Montreuil, le 2 juin 2016.
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