Pour que le jour d’après soit en rupture avec le désordre néolibéral

En mettant le pilotage de nos sociétés dans les mains des forces économiques, le néolibéralisme a réduit à peau de chagrin la capacité de nos États à répondre à des crises comme celle du Covid. La crise du coronavirus qui touche toute la planète révèle les profondes carences des politiques néolibérales. Elle est une étincelle sur un baril de poudre qui était prêt à exploser. Emmanuel Macron, dans ses dernières allocutions, appelle à des « décisions de rupture » et à placer « des services […] en dehors des lois du marché ».

Nos organisations, conscientes de l’urgence sociale et écologique et donnant l’alerte depuis des années, n’attendent pas des discours mais de profonds changements de politiques, pour répondre aux besoins immédiats et se donner l’opportunité historique d’une remise à plat du système, en France et dans le monde.
Dès à présent, toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé des populations celle des personnels de la santé et des soignant·e·s parmi lesquels une grande majorité de femmes, doivent être mises en œuvre, et ceci doit largement prévaloir sur les considérations économiques. Il s’agit de pallier en urgence à la baisse continue, depuis de trop nombreuses années, des moyens alloués à tous les établissements de santé, dont les hôpitaux publics et les Ehpad. De disposer du matériel, des lits et des personnels qui manquent : réouverture de lits, revalorisation des salaires et embauche massive, mise à disposition de tenues de protection efficaces et de tests, achat du matériel nécessaire, réquisition des établissements médicaux privés et des entreprises qui peuvent produire les biens essentiels à la santé, annulation des dettes des hôpitaux pour restaurer leurs marges de manœuvre budgétaires...
Pour freiner la pandémie, le monde du travail doit être mobilisé uniquement pour la production de biens et de services répondant aux besoins essentiels de la population, les autres doivent être sans délai stoppées. La protection de la santé et de la sécurité des personnels doivent être assurées et le droit de retrait des salarié·e·s respecté.

Des mesures au nom de la justice sociale nécessaires

La réponse financière de l’État doit être d’abord orientée vers tou·te·s les salarié·e·s qui en ont besoin, quel que soit le secteur d’activité, et discutée avec les syndicats et représentant·e·s du personnel, au lieu de gonfler les salaires des dirigeant·e·s ou de servir des intérêts particuliers.
Pour éviter une très grave crise sociale qui toucherait de plein fouet chômeurs·euses et travailleurs·euses, il faut interdire tous les licenciements dans la période. Les politiques néolibérales ont affaibli considérablement les droits sociaux et le gouvernement ne doit pas profiter de cette crise pour aller encore plus loin, ainsi que le fait craindre le texte de loi d’urgence sanitaire.
Le néolibéralisme, en France et dans le monde, a approfondi les inégalités sociales et la crise du coronavirus s’abattra notamment sur les plus précaires. Selon que l’on est plus ou moins pauvre, déjà malade ou non, plus ou moins âgé, les conditions de confinement, les risques de contagion, la possibilité d’être bien soigné ne sont pas les mêmes.
Des mesures supplémentaires au nom de la justice sociale sont donc nécessaires : réquisition des logements vacants pour les sans-abris et les très mal logés, y compris les demandeurs·euses d’asile en attente de réponse, rétablissement intégral des aides au logement, moratoire sur les factures impayées d’énergie, d’eau, de téléphone et d’internet pour les plus démunis. Des moyens d’urgence doivent être débloqués pour protéger les femmes et enfants victimes de violences familiales.
Les moyens dégagés par le gouvernement pour aider les entreprises doivent être dirigés en priorité vers les entreprises réellement en difficulté et notamment les indépendants, autoentrepreneurs, TPE et PME, dont les trésoreries sont les plus faibles.
Et pour éviter que les salarié·e·s soient la variable d’ajustement, le versement des dividendes et le rachat d’actions dans les entreprises, qui ont atteint des niveaux record récemment, doivent être immédiatement suspendus et encadrés à moyen terme.
Trop peu de leçons ont été tirées de la crise économique de 2008. Des mesures fortes peuvent permettre, avant qu’il ne soit trop tard, de désarmer les marchés financiers : contrôle des capitaux et interdiction des opérations les plus spéculatives, taxe sur les transactions financières…
De même sont nécessaires un contrôle social des banques, un encadrement beaucoup plus strict de leurs pratiques ou encore une séparation de leurs activités de dépôt et d’affaires.

Des aides de la BCE conditionnées à la reconversion sociale et écologique

La Banque centrale européenne (BCE) a annoncé une nouvelle injection de 750 milliards d’euros sur les marchés financiers. Ce qui risque d’être à nouveau inefficace. La BCE et les banques publiques doivent prêter directement et dès à présent aux États et collectivités locales pour financer leurs déficits, en appliquant les taux d’intérêt actuels proches de zéro, ce qui limitera la spéculation sur les dettes publiques.
Celles-ci vont fortement augmenter à la suite de la «crise du coronavirus». Elles ne doivent pas être à l’origine de spéculations sur les marchés financiers et de futures politiques d’austérité budgétaire, comme ce fut le cas après 2008.
Cette crise ne peut une nouvelle fois être payée par les plus vulnérables. Une réelle remise à plat des règles fiscales internationales afin de lutter efficacement contre l’évasion fiscale est nécessaire et les plus aisés devront être mis davantage à contribution, via une fiscalité du patrimoine et des revenus, ambitieuse et progressive.
Par ces interventions massives dans l’économie, l’occasion nous est donnée de réorienter très profondément les systèmes productifs, agricoles, industriels et de services, pour les rendre plus justes socialement, en mesure de satisfaire les besoins essentiels des populations et axés sur le rétablissement des grands équilibres écologiques.
Les aides de la Banque centrale et celles aux entreprises doivent être conditionnées à leur reconversion sociale et écologique : maintien de l’emploi, réduction des écarts de salaire, mise en place d’un plan contraignant de respect des accords de Paris…
Car l’enjeu n’est pas la relance d’une économie profondément insoutenable. Il s’agit de soutenir les investissements et la création massive d’emplois dans la transition écologique et énergétique, de désinvestir des activités les plus polluantes et climaticides, d’opérer un vaste partage des richesses et de mener des politiques bien plus ambitieuses de formation et de reconversion professionnelles pour éviter que les travailleurs·euses et les populations précaires n’en fassent les frais.
De même, des soutiens financiers massifs devront être réorientés vers les services publics, dont la crise du coronavirus révèle de façon cruelle leur état désastreux : santé publique, éducation et recherche publique, services aux personnes dépendantes…

Relocalisation de la production

La « crise du coronavirus » révèle notre vulnérabilité face à des chaînes de production mondialisée et un commerce international en flux tendu, qui nous empêchent de disposer en cas de choc de biens de première nécessité : masques, médicaments indispensables, etc.
Des crises comme celle-ci se reproduiront. La relocalisation des activités, dans l’industrie, dans l’agriculture et les services, doit permettre d’instaurer une meilleure autonomie face aux marchés internationaux, de reprendre le contrôle sur les modes de production et d’enclencher une transition écologique et sociale des activités.
La relocalisation n’est pas synonyme de repli sur soi et d’un nationalisme égoïste. Nous avons besoin d’une régulation internationale refondée sur la coopération et la réponse à la crise écologique, dans le cadre d’instances multilatérales et démocratiques, en rupture avec la mondialisation néolibérale et les tentatives hégémoniques des États les plus puissants.
De ce point de vue, la « crise du coronavirus » dévoile à quel point la solidarité internationale et la coopération sont en panne : les pays européens ont été incapables de conduire une stratégie commune face à la pandémie. Au sein de l’Union européenne doit être mis en place à cet effet un budget européen bien plus conséquent que celui annoncé, pour aider les régions les plus touchées sur son territoire comme ailleurs dans le monde, dans les pays dont les systèmes de santé sont les plus vulnérables, notamment en Afrique.
Tout en respectant le plus strictement possible les mesures de confinement, les mobilisations citoyennes doivent dès à présent déployer des solidarités locales avec les plus touché·e·s, empêcher la tentation de ce gouvernement d’imposer des mesures de régression sociale et pousser les pouvoirs publics à une réponse démocratique, sociale et écologique à la crise.
Plus jamais ça !
Lorsque la fin de la pandémie le permettra, nous nous donnons rendez-vous pour réinvestir les lieux publics et construire notre « jour d’après ».
Nous en appelons à toutes les forces progressistes et humanistes, et plus largement à toute la société, pour reconstruire ensemble un futur, écologique, féministe et social, en rupture avec les politiques menées jusque-là et le désordre néolibéral.

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TRIBUNE - POUR QUE LE JOUR D’APRÈS SOIT EN RUPTURE AVEC LE DÉSORDRE NÉOLIBÉRAL

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Covid 19 : le service public en première ligne

Face à la pandémie de Coronavirus que nous subissons, une évidence s'impose : l'importance d'avoir des services publics forts, qui permettent de maintenir la cohésion sociale et l'équilibre des territoires de notre pays.

À l'heure d'une crise sanitaire sans précédent, le gouvernement s'appuie sur nos services publics, les valorise même dans les discours et clame leur nécessité à longueur d'allocution, alors que depuis des années il le détricote méthodiquement en appliquant une politique d'austérité mortifère.
Malheureusement, nous ne pouvons que constater que nos services publics se portent très mal et l'hôpital en est un exemple criant actuellement. C'est d'ailleurs ce que les professionnels de santé n'ont cessé de dénoncer au cours de ces dernières années par des mobilisations sans précédent qui n'ont pas été entendues par les décideurs politiques.
Cette situation est le résultat d'attaques incessantes des politiques néolibérales mises en places par les gouvernements successifs, alors que les citoyens n'ont cessé d'affirmer leur attachement à des services publics de qualité.
Toutes les dernières réformes touchant les services publics, leur gestions et fonctionnement, ont consisté à limiter leurs capacités d'actions, leurs moyens et à un transfert massif des activités du secteur public vers le secteur privé.
Pourtant, c'est l'unique moyen de garantir un accès, de qualité, pour toutes et tous aux services relevant de l'éducation et la formation, l'action sociale et la santé, l'emploi décent, la justice et la sécurité, le logement, les transports, l'énergie et l'eau, l'information, la culture et la communication...
La CGT réaffirme que les services publics sont nécessaires pour la cohésion sociale et l'équilibre des territoires. Ils sont une richesse et un investissement pour le développement économique et la croissance du pays.

Loi d'urgence : un coup porté au droit du travail

Alors que la la loi d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été adoptée par le Parlement dimanche 22 mars 2020.

Ici, nous décryptons cette loi d'urgence et alertons notamment sur les ordonnances inacceptables et injustifiées qui représentent une remise en cause sans précédent du droit du travail.
Cette loi prévoit entre autre la création d’un état d’urgence sanitaire jusqu'au 31 décembre 2020, et des modifications du Code du travail et du Code de la Sécurité sociale, renvoyées à des ordonnances.
Le gouvernement profite de manière scandaleuse, de la crise sanitaire pour déroger, dans certains secteurs économiques dits essentiels mais non définis, aux règles du droit du travail.
Ainsi, le gouvernement a mis en place un certains nombres de mesures qui viennent casser les règles du droit du travail qui étaient déjà bien fragilisées :

• la durée quotidienne maximale de travail est portée à 12 heures, au lieu de 10 heures actuellement, celle du travail de nuit à 12 heures au lieu de 8 heures ;
• il décide de réduire le temps de repos entre 2 journées de travail à 9 heures contre 11 heures minimum aujourd'hui ;
• il fixe la durée maximale de travail hebdomadaire à 60 heures contre 48 heures jusqu'ici et augmente également les durées de travail hebdomadaires, dans le secteur agricole ainsi que le travail de nuit ;
• il instaure l’extension du travail le dimanche et prévoit la possibilité d’user de ces régressions jusqu'à décembre 2020.

De même, le gouvernement attend décider seul, de la définition des secteurs essentiels à la vie du pays et dont l'activité doit être maintenu.
Le gouvernement doit lister l’ensemble des activités ne répondant pas à des besoins essentiels pour la population en prenant en compte de l'avis des syndicats qui eux défendent les intérêts des travailleurs et travailleuses.
Pour la CGT, l'urgence est de garantir la protection et la santé de tous les travailleurs et toutes les travailleuses.

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TRACT Coronavirus - la priorité c'est protéger !

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Fiche 8 Décryptage de la loi d'urgence sanitaire

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Fiche 9 Les 3 premières ordonnances Covid-19

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La colère monte dans le monde de la recherche

Se saisissant du moment exceptionnel dans la vie de la nation que représente l’épidémie de Covid-19, le président de la République et avec lui le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation annoncent, sans autre forme de concertation, la mise en œuvre d’un ensemble de mesures, dont la plupart étaient déjà contenues en germe dans les documents préparatoires de la Loi de Programmation Pluriannuelle pour la Recherche (LPPR) et qui avaient déjà valu une véritable levée de boucliers de la part de la profession.

Depuis 2005, l’organisation de la recherche et son financement ont subi de profondes transformations. Sous-financement des établissements, effondrement des recrutements avec un recul préoccupant des emplois pérennes et un développement d’emplois précaires dans un cadre de mise en concurrence et des chercheurs, et des établissements.
Depuis le mois de janvier, bien avant la crise sanitaire en France, on ne compte plus les motions et les déclarations qui remontent des laboratoires, des instances des organismes et des conseils scientifiques des universités pour s’opposer au projet de la LPPR.
“Les moyens pérennes pour financer la recherche, y compris la recherche fondamentale fondent à vue d’oeil. Ces moyens sont basés sur des appels à projet, qui ont une durée de quelques années. Si bien que les chercheurs passent un quart de leur temps à faire de la recherche de budget et non de la recherche dans leur domaine. C’est un problème de fond. Ce fonctionnement ne garantit pas la recherche fondamentale, avec des équipes qui font de la recherche sur le temps long”, détaille Marie Buisson, secrétaire générale de la FERC.
“Cette loi LPPR fait monter la colère. Le mouvement de mobilisation est très élevé dans la recherche. ça fait des années que les chercheur.ses subissent des baisses de budget, de l’austérité… et le Coronavirus amène de l’eau à leur moulin aussi. La recherche fondamentale en virologie, tout le monde voit que si on n’a pas de la recherche en permanence et fondamentale. Le jour où tu es confrontée à un problème sanitaire comme celui là, tu te rends compte que c’est compliqué de répondre aux besoins.” 
Pour autant, une fois le diagnostic posé, la prescription reste très en deçà des enjeux et ne fait que prolonger, sans rien y changer, les politiques en cours. Alors que depuis plus de 20 ans l’objectif de 1 % du PIB consacré à la recherche publique est affiché et proclamé, ils nous annoncent que celui-ci est renvoyé à l’horizon 2030.

La Recherche n’a pas besoin de faux-semblants et d’effets d’annonce

En France, la recherche a besoin d’un véritable choc d’investissement, de financements pérennes, d’emplois supplémentaires stables, statutaires et aux salaires attractifs dans toutes les catégories de personnels (chercheurs, enseignants-chercheurs, ingénieurs, techniciens, métiers supports…).
L’épidémie que nous vivons démontre dramatiquement le besoin d’une recherche forte, dont les financements sont assurés dans le temps, pour répondre aux besoins à venir, tant sociaux que sociétaux et environnementaux. Pour cela il faut, dès 2021, que 1 % du PIB soit consacré à la recherche publique.
Ce plan reste muet sur ce qui pourtant sera à l’origine de la recherche de demain : l’enseignement supérieur, haut lieu de formation et de recherches, est le grand oublié de ces annonces.
Pour notre organisation, hormis la nécessité d’une augmentation des moyens pérennes de la recherche fondamentale, sans laquelle toute velléité de R&D ou d’innovation est vaine, il faut créer les conditions de transfert qui soient profitables à l’ensemble de l’économie sans pour autant léser le secteur public garant de l’intérêt général.
De ce fait, la CGT propose que :

• les pouvoirs publics arrêtent de s’entêter à faire perdurer des dispositifs d’interfaces qui, non content d’accaparer bon nombre de financements publics, restent d’une efficacité très limitée et complexifient le paysage de la recherche.
• Soit questionné et réorienté tant sur la forme que sur le fond tout le système d’aide publique dédié à la recherche privée dans le cadre de négociations entre organisations syndicales et patronales et du gouvernement. Celles-ci doivent porter sur l'efficacité des modalités des aides, sur l'élaboration de critères d’attribution liés aux résultats des entreprises en termes d’accroissement de l’investissement en Recherche et Développement (R&D) et d’insertions professionnelles, mais aussi sur les modes de contrôle a priori et a posteriori. Parmi ces critères, celui sur la finalité des recherches financées par l'argent public devrait être introduit, celle-ci devant nécessairement répondre aux besoins des populations, comme par exemple la nécessité de recherche sur les maladies infectieuses pour l'industrie pharmaceutique.
• Soit impulsé au travers des organismes nationaux de recherche dont dispose le pays (EPIC, EPST, Université, …) un plan de recherche public ambitieux de grands programmes ayant pour vocation d’aborder l’ensemble des défis sociétaux que nous devons relever.

La CGT entend permettre aux salariés et à leurs représentants d’intervenir sur les choix scientifiques et technologiques et les stratégies à mettre en œuvre sur le long terme. Ces stratégies déterminent le contenu de la recherche et de l'aval industriel. L'emploi, la formation, le contenu du travail de centaines de milliers d'individus sont en cause.

Le sursaut collectif ne se fera pas sans le syndicalisme, car celui-ci porte l'expérience plus que centenaire de la construction du rapport de forces pour défendre, préserver et améliorer un environnement vulnérable depuis longtemps : celui du travail.
La CGT entend prendre toute sa place quand de tels enjeux dépendent des choix qui vont être faits.

covid 19 - communiqué de l'UD CGT 50

Depuis plusieurs mois, l'hôpital public nous alertait du danger !

Depuis plusieurs années, l'hôpital public s'est mobilisé afin de dénoncer la dégradation des conditions de travail et du manque de moyen.

Alors que le président de la République semble découvrir l'importance des services publics depuis le début de cette crise sanitaire liée à la pandémie du coronavirus, cela fait des mois que les personnels soignants se mobilisent pour appeler à l'aide.
Tous les acteurs de la santé ont alerté le gouvernement, à de multiples reprises au cours de ces dernières années sur le fait que l'hôpital public est exsangue et n'a plus les moyens d'assurer correctement son rôle de service public.
La crise dans ce secteur existait bien avant l'épidémie du Covid-19 à laquelle nous sommes aujourd'hui confrontés. Elle ne fait que l'accentuer et la révéler aux yeux du monde.
En première ligne, le personnel soignant déjà fragilisé par ces politiques d'austérité menées depuis des années. Malgré le manque de moyens de tous ordres (manque de masques pour se protéger, de lits pour soigner…) et les risques pris, les acteurs de la santé poursuivent, tant bien que mal, leur travail dans des conditions extrêmes.
Nous avons compilé les articles, communiqués de presse, vidéos, qui retracent la mobilisation de l'hôpital public au cours de ces derniers mois.
Le gouvernement ne pourra pas dire qu'il ne savait pas et devra, le moment venu, rendre des comptes.
Aux personnels soignants, médecins, infirmier·ère·s, aide soignant·e·s, nous sommes reconnaissants de votre dévouement à toute épreuve. Soyez sûr·e·s de pouvoir compter sur la CGT pour continuer de vous accompagner dans vos revendications pour améliorer vos conditions de travail et de rémunération.
Aujourd'hui, la seule façon de les aider est de rester chez nous. Ensemble, restons chez-nous.

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Hôpital public : les urgences en burn out et en grève

Interview avec le docteur Christophe Prud’homme, médecin urgentiste au Samu 93, responsable à la fédération CGT de la Santé et Action sociale.

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Hôpital public : les chefs de service sonnent l'alarme

Plus de 1 000 médecins avaient menacé de démissionner de leurs fonctions administratives le 14 janvier, c'est désormais chose faite pour plus de 300 praticiens hospitaliers qui, en l'espace d'une semaine, ont officiellement renoncé à leurs fonctions administratives et d'encadrement. Une décision symbolique pour attirer l'attention des médias et des pouvoirs publics sur la crise historique que traverse l'hôpital public.

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Plus de 1 000 médecins hospitaliers menacent de démissionner

L’hôpital public traverse une crise sans précédent.

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L’hôpital toujours mobilisé

Les personnels hospitaliers seront en grève au côté des autres secteurs en lutte mardi 17 décembre. Depuis plusieurs mois, plus de 200 services d’urgences sont mobilisés, ils ont été rejoints par l’ensemble de l’hôpital et des établissements médicosociaux et sociaux.

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Hôpitaux : plus de moyens et d’effectifs

30 000 professionnels ont manifesté à Paris ce jeudi 14 novembre pour exiger davantage de moyens et d'effectifs.

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Les syndicats hospitaliers appellent à une nouvelle grève le 2 juillet (NVO)

À Paris, le 2 juillet, un rassemblement doit être organisé à Bercy, devant le ministère des Finances, suivi d'une manifestation en direction du ministère des Solidarités et de la Santé.

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Hôpitaux de Paris : l'ensemble du personnel en grève

Alors que huit syndicats de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) ont déposé un préavis de grève entre le 18 et le 20 avril, ces derniers exigent « de véritables négociations » sur l’emploi, les salaires et les restructurations en cours.

Les mesures prises pour les entreprises et les salariés

La France, comme un grand nombre de pays, connait actuellement une crise sanitaire sans précédent. Cette crise requiert notamment le confinement d’une grande partie de la population et la fermeture des commerces non-essentiels.

L’économie du pays est donc très ralentie pour une durée indéterminée, le temps que le risque épidémiologique disparaisse. Voici les mesures prises (au 19 mars).

1) Garantie de l’État pour 300 milliards de prêts des entreprises

Tout d’abord, il ne s’agit pas d’une dépense de 300 milliards d’euros. Il s’agit d’une garantie de l’État sur les prêts des entreprises. En effet, la crise épidémique risque de poser des problèmes de trésorerie à de nombreuses entreprises qui vont devoir recourir à des emprunts bancaires pour y remédier. Les banques pourraient se montrer réticentes à accorder ces prêts qui servent à « joindre les deux bouts ». Ainsi, l’État a décidé de se porter garant sur ces emprunts à hauteur de 300 milliards d’euros. L’État se porte caution comme pourraient le faire des parents pour le loyer de leur enfant étudiant par exemple. Cela a simplement vocation à rassurer le prêteur pour éviter une crise de liquidités pour les entreprises (c’est-à-dire une crise où les entreprises n’ont plus de « cash »).
A l’heure actuelle, nul ne sait combien coûtera réellement cette mesure. Elle peut aussi bien coûter 0 € si aucune entreprise n’a de difficultés de remboursement de ces emprunts comme elle peut coûter plusieurs milliards si au contraire de nombreuses entreprises font défaut.
On peut penser que cette mesure coûtera d’autant moins cher que les autres mesures seront efficaces.

2) Suspension des charges fiscales et paiement des cotisations sociales

Afin de faciliter le passage de ce « trou d’air » dans l’activité et de soutenir la trésorerie des entreprises, l’État a également pris des mesures pour reporter les échéances fiscales et sociales.
Selon le ministre de l’économie, ce report concerne 32 milliards d’euros de prélèvements pour le seul mois de mars, or, au vu de la situation sanitaire on peut imaginer que des mesures similaires soient prises pour le mois d’avril.
S’il s’agit d’un simple report, le coût pour l’État sera faible si les entreprises ne disparaissent pas. Cependant, Bruno Le Maire a déjà évoqué l’idée de transformer ces reports en annulation pure et simple pour les entreprises les plus en difficulté. Une fois de plus, le coût de cette mesure variera selon l’efficacité de la réponse globale et l’ampleur de la crise.
Il faudra toutefois être vigilants qu’en cas d’annulation de paiement de cotisations l’État compense intégralement le manque de recettes auprès de la Sécurité Sociale. Hors de question de rejouer la mascarade du « trou de la sécu ».

3) Suspension des paiements des dépenses contraintes des entreprises

Emmanuel Macron a également annoncé que les loyers ainsi que les factures de gaz, d’eau et d’électricité étaient suspendues pour les entreprises. Cela devrait concerner les PME. La charge de ces mesures devrait reposer sur les fournisseurs et les bailleurs. L’État a indiqué être en négociation avec GRDF et EDF, on ne sait pas ce qu’il en est pour les fournisseurs privés. Cela démontre l’importance d’avoir des entreprises publiques fortes dans ces secteurs stratégiques. Ces mesures sont assez floues à l’heure actuelle. On ne sait pas combien cela représentera de manque à gagner pour les entreprises concernées mais on comprend que le coût sera majoritairement supporté par des entreprises du secteur public.
Concernant les loyers, le gouvernement en appelle à la solidarité des bailleurs privé. En parallèle, il mène des négociations avec des organisations patronales influentes dans le secteur foncier afin de mener à un accord sur ces suspensions.
Enfin, à ce stade, on ne sait pas s’il s’agit réellement d’une suspension ou plutôt d’un report. Des précisions devraient arriver dans les prochains jours. L’objectif de ces annonces semblait surtout de faire rentrer dans les esprits que tant qu’il n’y aura pas de recettes pour les entreprises, il n’y aurait pas non plus de dépenses et qu’il s’agissait donc plutôt d’une pause que d’une réelle crise pour eux.

4) Aide directe aux TPE

Pour les entreprises réalisant moins d’un million de chiffre d’affaires annuels et ayant perdu plus de 70% de leur chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2020, l’État a promis un chèque de 1500€ pour leur assurer un « filet de sécurité », on peut saluer le ciblage sur les TPE et les indépendants qui ont des capacités de résistance aux crises bien inférieures aux plus grosses entreprises. L’aide pourra être supérieure en cas de situation de faillite.
L’État prévoit un fonds doté de 2 milliards d’euros pour honorer cette promesse

5) Chômage partiel

Il s’agit là de la mesure, certainement la plus importante pour lutter contre cette crise. Par rapport au dispositif habituel, le gouvernement a déplafonné le remboursement jusqu’à 4,5 Smic tandis que c’est plafonné au Smic habituellement. De plus, les entreprises peuvent réaliser la demande a posteriori, jusqu’à 30 jours après la mise en chômage partiel des salariés, tout en ayant un effet rétroactif concernant le remboursement.
Concrètement, les salariés en chômage sont rémunérés 84% de leur salaire net (jusqu’à 4,5 Smic) et l’employeur est remboursé intégralement par l’État de cette allocation. (pour plus de détails, voir la note sur le chômage partiel)
Nous revendiquons que les salariés reçoivent l’intégralité de leur salaire net durant la période de chômage partiel.
La prise en charge par l’État permet aux employeurs de n’avoir aucune dépense de personnel durant la suspension de leur activité. Le coût pour les finances publiques serait de 8,5 milliards d’euros pour 2 mois, selon Bercy.
Cette mesure est d’une importance capitale pour maintenir autant que possible le niveau de vie des salariés concernés et surtout éviter à tout prix les licenciements.
En revanche, les propos de la ministre du travail estimant que les entreprises du bâtiment qui ferment des chantiers font preuve d’un « manque de civisme » sont inacceptables. La sécurité et la santé des travailleurs doit être la priorité. Les injonctions du gouvernement à maintenir l’activité coûte que coûte sont irresponsables.

6) Suspension des réformes

Au-delà de la réforme des retraites, le gouvernement a suspendu l’entrée en application du second volet de la réforme de l’assurance chômage ainsi que du changement du mode de calcul des APL. Cela n’est pas présenté en tant que tel comme des réponses à la crise économique, cependant le gouvernement est bien conscient que ses réformes affaiblissent les plus précaires. Or l’impact de la crise risque d’être assez difficile à encaisser pour les plus précaires pour que le gouvernement s’abstienne d’en rajouter une couche.
Ces suspensions ne sont cependant pas pleinement satisfaisantes et ne suffisent pas à protéger les ménages les plus modestes de la crise qui s’abat sur notre économie.

7) Travailleurs précaires et ménages modestes, les grands oubliés

En effet, les travailleurs précaires sont les principaux oubliés de ces mesures, ils sont les premiers touchés par la baisse de l’activité. Le maintien des droits et le recul de l’application du second volet de la réforme de l’assurance chômage sont un premier pas mais ne sont pas suffisants.
Ce sont d’ailleurs tous les ménages précaires, travailleurs ou non, qui sont particulièrement exposés. Le confinement rend difficile le travail des associations et ces ménages de peuvent porter que sur eux-mêmes. Des mesures de soutien devraient être prises afin de leur permettre de passer cette crise comme l’annulation ou prise en charge par l’État des charges courantes comme le loyer et autres dépenses contraintes au même titre que pour les PME.
Quasiment toutes les mesures prises sont concentrées sur les entreprises. Il est à souhaiter que l’ampleur de ces mesures permette de conserver intact ou presque le tissu économique français et que l’économie puisse redémarrer rapidement une fois la crise passée. Étant donné toutes ces mesures, les entreprises n’ont aucun motif légitime pour licencier, l’État permettant de couvrir l’ensemble des problèmes de trésorerie. On peut donc regretter que le gouvernement soit revenu sur son intention d’interdire, de façon formelle les licenciements, et s’en tienne à la responsabilité des entreprises.
Cette interdiction aurait permis de sécuriser à la fois les salariés mais également l’économie de manière globale en garantissant un niveau d’emploi intact en sortie de crise.
Lors d’une crise économique, la réponse classique est de relancer la demande, cependant cela ne peut pas être le cas actuellement. En effet, l’immense majorité des commerces étant fermés, rien ne peut relancer la consommation à l’heure actuelle, il faut donc attendre la fin de la crise sanitaire pour entamer des mesures de relance par la consommation.
Pour récapituler, le chômage partiel devrait coûter 8,5 milliards mais cela est susceptible d’augmenter si l’épidémie se poursuit ou si le recours y est plus massif que prévu. L’aide aux TPE coûterait entre 1 et 2 milliards, pris en charge par l’État et les régions.
La suspension des réformes coûterait quelques centaines d'euros de non-économies sur le dos des plus modestes. Au total les mesures se chiffrent donc à un peu plus de 10 milliards d’euros d’aides directes, en comptant que 32 milliards d’euros sont actuellement « suspendus » et pourraient faire en partie l’objet d’annulation.
Cela reste assez peu au vu de l’ampleur de la crise. Pour rappel, 10 milliards, c’est l’équivalent des mesures dites « gilets jaunes ». C’est donc un montant faible.

Coronavirus, droit de retrait et action syndicale et du CSE (document confédéral)

Vous avez des questions concernant le droit de retrait, l'action syndicale et le CSE ? Nous y répondons ici !

• Exercice du droit de retrait du salarié

L’exercice du droit de retrait peut permettre de protéger la santé du salarié exposé au risque de contracter le coronavirus. De plus, la simple évocation d’un exercice collectif du droit de retrait lors de discussions avec l’employeur peut permettre de créer un rapport de force propre à contraindre celui-ci à prendre les précautions nécessaires pour protéger les salariés et limiter la propagation du virus (mesures barrières, diminution de l’activité, annulation de certains déplacements, etc.).
À l’heure où tout un chacun se demande comment il peut contribuer à lutter contre la propagation du virus, l’exercice du droit de retrait, peut constituer une mesure forte et efficace. Encore faut-il qu’il soit mis en œuvre de façon appropriée !

• Danger grave et imminent pour la santé du salarié

En cas de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, le salarié est en droit de suspendre son activité après avoir avisé l’employeur de ce danger (art. L. 4131-1 du Code du travail). Il suffit que le salarié ait un motif raisonnable de craindre pour sa vie ou sa santé pour qu’il déclenche la procédure de retrait (Cass. soc. 23 avril 2003, n° 01-44806, BC V n° 136).
L’appréciation se fait au cas par cas. Le Questions/Réponses du gouvernement souligne que peut être considéré comme « grave » tout danger susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée et comme « imminent », tout danger susceptible de se réaliser brutalement dans un délai rapproché (Q/R 29 du « Questions/Réponses » pour les entreprises et les salariés Covid-19 version du 17/03/2020).
L’employeur ne peut pas sanctionner le salarié qui exerce ce droit et ne peut pas cesser de lui verser sa rémunération (L. 4131-3 du Code du travail).
En cas de suspicion d’abus dans l’exercice du droit de retrait, le litige pourra être tranché a posteriori par un conseil de prud’hommes (qui sera le plus souvent saisi d’une demande de l’employeur ou du salarié relative au versement des salaires).

Le risque d’exposition au coronavirus permet-il au/à la salarié.e d’exercer son droit de retrait ?
Une position gouvernementale contestable
Pour le gouvernement les possibilités de recours au droit de retrait sont « fortement limitées » lorsque l’employeur prend les mesures de prévention et de protection recommandées par le gouvernement. Dès lors qu’un employeur suit les recommandations du gouvernement, le salarié ne pourrait a priori pas invoquer le droit de retrait au motif qu’un de ses collègues revient d’une zone à risque ou a été en contact avec une personne contaminée, en l’état des connaissances épidémiologiques à ce jour (Question/réponse du gouvernement n° 9).
Cette position du gouvernement est restrictive. D’abord, le droit de retrait est un droit garanti par de dispositions législatives et mis en œuvre sous le contrôle des conseils de prud’hommes, ce n’est pas au gouvernement de le définir. De plus, les recommandations du gouvernement paraissent parfois bien légères au vu des risques de contamination encourus.
Ce qui est certain, c’est que de l’avis même du gouvernement, le fait que l’employeur ne mette pas en œuvre les recommandations du gouvernement (voir Q/R n° 13 à 19) peut ouvrir la voie au droit de retrait : refus de télétravail alors qu’il est possible, pas de protection mise en place en cas d’accueil du public, absence d’affichage des gestes barrières, absence de nettoyage adéquat des locaux etc.
Ensuite, soulignons que le « danger » peut être caractérisé par une cause extérieure au salarié (ex. : locaux dangereux), mais peut aussi très bien être lié à son état de santé (ex. : allergie aux agents auxquels son poste l’expose ; Cass. Soc. 20 mars 1996, n° 93-40111, BC V n° 107). Ainsi, un salarié vulnérable au coronavirus (femmes enceinte, personnes âgées de plus de 60 ans, gros fumeurs, personnes asthmatiques ou connaissant des difficultés respiratoires) pourrait mettre en œuvre son droit de retrait beaucoup plusfacilement.
Notons que le droit de retrait concerne la situation du salarié. Le fait qu’il vive avec une personne particulièrement vulnérable au coronavirus ne permet malheureusement pas d’invoquer le droit de retrait. Cependant, si l’employeur a parfaitement connaissance du fait que le salarié vit avec des personnes vulnérables, et qu’il existe des solutions de télétravail, de changement de postes, de mesures de protection ou de remplacement par un autre salarié, et que l’employeur ne les a pas mises en œuvre, il commet alors certainement un abus dans l’exécution du contrat de travail.
Le rôle des syndicats et représentants du personnel est indispensable pour regarder au cas par cas la situation des salariés et peser pour que leur soit appliquées les mesures les plus protectrices.

Comment le salarié peut-il mettre en œuvre son droit de retrait ?
Il suffit que le salarié informe son employeur ou son responsable hiérarchique par tout moyen de l’existence d’un danger et de l’exercice du droit de retrait juste avant ou concomitamment au début du retrait. Un écrit (mail, lettre recommandé etc.) est cependant toujours préférable.
Le droit de retrait s’exerce individuellement par le salarié. Cependant, il est plus efficace et protecteur qu’un syndicat ou les représentants du personnel organisent le déclenchement du droit de retrait.

Rôle des représentants du personnel et des syndicats
Mise en œuvre syndicale du droit de retrait : un droit de retrait « collectif » est plus efficace et protecteur qu’un droit de retrait exercé individuellement
Le droit de retrait s’exerce individuellement par le salarié. Cependant, il est largement préférable qu’un syndicat organise le déclenchement du droit de retrait en ciblant les postes de travail exposés à un danger grave et imminent ou encore en ciblant les salariés particulièrement vulnérables.
Mais pour être sûr d’être dans les clous, il faut que chaque salarié individuellement prévienne l’employeur de l’exercice de son droit de retrait.
Les salariés du musée du Louvre, en lien avec la CGT Culture, ont exercé leur droit d’alerte et de retrait pendant plusieurs jours, avant que leur Direction ne prenne des mesures de limitation du nombre de visiteurs et de protection.
Mise en œuvre du droit d’alerte par les membres du CSE

Les représentants du personnel au CSE peuvent individuellement exercer un droit d’alerte en cas de danger grave et imminent pour les travailleurs.
Il doit consigner son alerte par écrit dans un registre spécial. Cet avis doit comporter les postes de travail concernés par le danger, la nature et les causes de ce danger, le nom des travailleurs exposés.
L’employeur est alors tenu de procéder à une enquête avec le représentant du personnel qui a lancé l’alerte et de prendre toute mesure qui s’impose. Avant que les salariés n’exercent leur droit de retrait chacun individuellement, il peut être utile que des membres du CSE lancent une alerte auprès de l’employeur. Cela rend le droit de retrait plus collectif. Cela peut permettre également de contraindre l’employeur à réfléchir à des solutions pour éviter les situations à risque.
A l’issue de l’enquête s’il y a désaccord entre le CSE et l’employeur sur les mesures à mettre en œuvre ou sur l’existence même d’une situation de danger l’inspecteur du travail doit être saisi par l’employeur.
Une communication indispensable
Dans le contexte actuel, il est indispensable d’expliquer de façon claire et convaincante les raisons du droit de retrait ou du droit d’alerte. La communication pourra se faire en fonction de l’ampleur du droit de retrait via un tract interne, un communiqué, un P-V de réunion de CSE, etc.
La communication pourra par exemple démontrer que l’employeur n’a pas mis en place les mesures nécessaires pour protéger les travailleurs et que c’est pour éviter la propagation du virus dans la population et l’engorgement des hôpitaux que ceux-ci exercent leurs droit de retrait ou que le syndicat les appelle à le faire.
Exiger la mise en place des mesures nécessaire à la santé et sécurité des salariés
Les représentants du personnel et les syndicats peuvent exiger des employeurs qu’ils diffusent les informations sur les règles d’hygiène et de sécurité, qu’ils mettent à disposition du matériel de prévention, qu’ils procèdent au nettoyage des locaux lorsque cela est nécessaire, qu’ils réaménagent les postes de travail, qu’ils mettent en place du télétravail, qu’ils ferment temporairement l’entreprise avec maintien de salaire... toutes mesures qui doivent être exigées en fonction de la situation spécifiques de chaque entreprise, chaque poste, chaque salarié.
Rappelons que l’employeur est tenu à une obligation de sécurité à l’égard des salariés. Il doit prendre les mesures nécessaires pour protéger leur santé. Il doit notamment les informer lorsque des risques se présentent et mettre en place les moyens adaptés pour les protéger au mieux (art. L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail).
Les représentants du personnel et syndicaux peuvent aussi revendiquer que les mesures prises par l’employeur soient négociées.
Surtout, toutes les mesures concernant le fonctionnement de l’entreprise nécessitent une consultation du CSE. Ces consultations doivent impérativement avoir lieu. Les élus doivent exiger d’être consulté dans les formes. Ils doivent également veiller à la bonne application des accords existants (ex. : accord de modulation du temps de travail, accord RTT, accord sur le télétravail).
Si les représentants du personnel ne souhaitent pas se rendre physiquement à des réunions ils peuvent toujours demander des réunions par visio-conférences, même si les conditions légales ne sont pas remplies, avec toutefois le risque que l’employeur refuse pour ce motif.
Les représentants du personnel sont un rouage essentiel du fonctionnement de l’entreprise, à plus forte raison lorsque celle-ci fait face à une crise. Il n’y a pas de bonne décision auxquelles ils n’ont pas été associés et, surtout, ce sont eux qui permettent d’informer réellement et en confiance le personnel.
Or, ces derniers jours ont montré que « l’effet panique » créé par les annonces des dirigeants peut avoir des conséquences sérieuses et créer des problèmes qui ne se seraient pas produits autrement (ex. : pénuries dans les supermarchés parisiens, embouteillages exceptionnels pour quitter Paris, etc.).

Confinement et télétravail (document confédéral)

Vous avez des questions sur le télétravail et vos droits ? Nous y répondons ici !

Je suis salarié.e et malgré les mesures de confinement, mon entreprise ne ferme pas. Suis-je obligé.e d’aller travailler ?
Si vous pouvez télétravailler :
Votre employeur doit vous placer en télétravail pendant toute la durée du confinement. Votre salaire sera intégralement maintenu.
Si l’employeur refuse le télétravail alors que celui-ci est possible, il se met en faute au regard des recommandations du gouvernement. Imposer la présence des salariés dans l’entreprise alors que le télétravail est possible pourrait aussi caractériser un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité.
Un droit de retrait, de préférence collectif, organisé par le syndicat ou les représentants du personnel de l’entreprise, parait une solution à envisager. En effet, si le télétravail est possible, en imposant votre présence sur le lieu de travail, votre employeur vous expose à des risques de contagion qui pourraient être évités (transports en commun, contact avec les collègues, les clients ...). L’exercice d’un droit de retrait, sans être garanti, serait d’autant plus justifié si vous un salarié vulnérable et/ou si les recommandations d’hygiène du gouvernement ne sont pas mises en œuvre par l’employeur.
Si vous ne pouvez pas télétravailler :
Les déplacements de toute personne hors de son domicile sont en principe interdits. Ils sont toutefois autorisés entre le domicile et le lieu de travail à deux conditions : le télétravail n’est pas possible ; le déplacement est indispensable à l’exercice de l’activité¹.
Votre employeur doit alors vous faire une attestation permanente concernant les déplacements dérogatoires. A défaut d’attestation, vous risquez d’être sanctionné d’une amende de 135 euros² .
Vous pouvez donc être tenus de vous rendre sur votre lieu de travail, si votre employeur vous l’impose.
Il devra alors prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir votre santé et votre sécurité (gestes barrières, mise à disposition de gel hydroalcoolique, mesures d’éloignement du public, nettoyage des locaux...). Si tel n’était pas le cas, un droit de retrait de préférence collectif, organisé par le syndicat ou les représentants du personnel de l’entreprise parait une solution à envisager pour l’ensemble des salariés concernés. L’exercice d’un droit de retrait, sans être garanti, serait d’autant plus justifié si vous êtes un salarié vulnérable. Ces derniers pourraient également demander un arrêt de travail auprès du médecin.

¹ Décret n°2020-260 du 16 mars 2020  ² Décret n°2020-264 du 17 mars 2020

Je suis salarié.e vulnérable et je ne peux pas télétravailler, suis-je obligé.e d’aller travailler ?
Si aucune solution de télétravail n’est envisageable, les salariés les plus vulnérables peuvent rester à leur domicile en arrêt de travail.
Le haut conseil de la santé publique a en effet dressé une liste des critères de vulnérabilité, permettant d’identifier les personnes présentant un risque particulier face au Covid-19 (femmes enceintes, maladies respiratoires chroniques, insuffisance respiratoire chronique, mucoviscidose, insuffisances cardiaques ...)³. Pour ces personnes, une déclaration simplifiée sur le site declare.ameli.fr pour bénéficier d’un arrêt de travail de 21 jours est ouverte.
Pour les personnes vulnérables qui ne sont pas concernées par ces déclarations simplifiées, vous devrez demander un arrêt de travail à votre médecin traitant. Sinon, un droit de retrait de préférence organisé par les syndicats ou les représentants du personnel peut être envisagé si l’employeur ne prend pas de mesure pour vous protéger.
Aucune mesure n’est cependant prévue pour les salariés qui ne sont pas vulnérables, mais qui vivent ou côtoient quotidiennement une personne vulnérable, ce qui est une véritable aberration.

³ https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=775

Je suis salarié.e et je dois garder mes enfants, que puis-je faire ?
Le gouvernement a annoncé la fermeture de tous les établissements scolaires, ce qui pose des problèmes de garde d’enfant pour les travailleurs.
Le gouvernement a instauré un système dérogatoire d’arrêt de travail pour les parents devant garder leur enfant de moins de 16 ans scolarisé dans un établissement fermé. Un téléservice de déclaration simplifiée a été mis en place sur le site delare.ameli.fr. Cette déclaration doit être faite pas les employeurs, et elle n’est possible que les salariés ne peuvent pas être placés en télétravail.

Je suis salarié.e et je présente les symptômes du Covid-19 que dois-je faire ?
Si vous présentez les symptômes du Covid-19, le gouvernement demande à ce que vous restiez chez vous en arrêt de travail, qui pourra vous être délivré selon des formes simplifiées, notamment par le biais de téléconsultation pour limiter vos déplacements.

Le projet de loi qui va être débattu cette semaine prévoit de nombreux aménagements en matière de droit du travail, qui seront précisés par ordonnance. On sait dès à présent que le gouvernement envisage de prendre des mesures permettant aux employeurs d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates de congés payés, des jours RTT ou de jours affectés sur le compte épargne temps, avec un délai de prévenance très réduit. Sont également prévues des dérogations aux règles relatives à la durée du travail, au repos hebdomadaire et dominical dans « les secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la nation ou à la continuité de la vie économique et sociale de la nation ».
Nous ne savons pas pour l’instant quelles formes prendront précisément ces mesures, mais nous tenions dès à présent à vous alerter sur ces dispositions envisagées. Nous vous tiendrons informés dès que possible.

COVID-19 : la santé avant tout !

Face à la crise sanitaire liée au coronavirus, des mesures exceptionnelles ont été prises. Nous vous en rendons-compte ici.

La santé des citoyens et du monde du travail d’abord !
La crise sanitaire extrêmement grave que traverse le monde et, notamment, notre pays amène à prendre des mesures indiscutables pour protéger la santé des citoyens.
D’abord, il faut veiller à ne pas surcharger des hôpitaux – déjà fortement fragilisés par des politiques d’austérité menées depuis des années – en empêchant la circulation du virus.
C’est grâce à ce système de santé et à l’abnégation du personnel soignant que les vies de toutes et tous et, en particulier, des plus fragiles sont préservées.
La CGT salue de nouveau tous les agents hospitaliers, des services et entreprises publiques qui, attachés à leur mission et au service des citoyens, poursuivent leur travail dans des conditions extrêmes. Elle salue également tous les salariés du privé, du commerce, des transports, de l’agroalimentaire, etc... des secteurs où la crise montre à quel point leur travail est nécessaire.

MAIS TOUT N’EST PAS ACCEPTABLE !

Le ministre de l’Économie le disait ce 19 mars « Quand la maison brûle, on ne compte pas les litres d'eau pour éteindre l'incendie ». Or, beaucoup trop d’entreprises à l’heure actuelle refusent de suspendre leurs activités – alors que celles-ci ne sont pas indispensables à la vie de la nation – et continuent à faire travailler des salariés, sous-traitants, intérimaires, sans même respecter les précautions élémentaires.

Ce n’est pas possible

On ne peut pas d’un côté écouter les discours des scientifiques, chercheurs, médecins qui appellent à une véritable mobilisation citoyenne pour sauver des vies, déclarer l’état de guerre, comme l’a fait le Président Macron et accepter que des entreprises ne contribuent pas à ce nécessaire effort de solidarité nationale.

Le Président et le Premier Ministre n’ont pas tenu un discours assez clair vis-à-vis des entreprises qui ne sont pas vitales à notre fonctionnement et, déjà, le patronat, Medef en tête, tente de s’inscrire dans cette brèche. Ce n’est pas acceptable !
La construction d’un bateau, d’une voiture, d’une maison... ne peuvent-ils donc pas être décalés dans le temps ? Cela nécessite-t-il de faire courir des risques au personnel soignant et à toutes celles et ceux qui ne pourront être pris en charge de manière optimum ?

La CGT demande solennellement que les organisations syndicales et patronales ainsi que le gouvernement listent ensemble les entreprises essentielles à la continuité de notre vie, que celles-ci s’engagent à protéger leurs salariés, tant par la fourniture d’équipements individuels que par la mise en place de mesures collectives, et que les autres diffèrent toutes leurs activités avec paiement des salariés.
Les employeurs refusant de respecter les consignes de sécurité auraient une lourde responsabilité sur la santé de leurs salariés et la propagation du virus.
Elle refuse également que soient renforcées des dérogations généralisées au code du travail en matière d’horaires de travail, de repos hebdomadaires, de prises de congés.
La conscience professionnelle et le sens de l’intérêt général suffisent à l’engagement du monde du travail.

Par contre, les milliards d’euros annoncés pour soutenir l’économie doivent être utilisés de façon plus équitable, d’abord à la protection urgente des travailleurs et des travailleuses les plus impliqués dans cette crise. Ils doivent aussi servir à un financement intégral du chômage partiel car les règles n’ont pas changé en la matière sauf pour les entreprises qui seront remboursées, elles, à 100%.
Certains grands groupes financiers ont les moyens de contribuer à cette solidarité nationale.
La CGT continue à être présente et disponible à tous les niveaux pour la défense des intérêts et de la santé du monde du travail.

Le monde du travail doit être mobilisé uniquement pour les besoins essentiels

Le monde, notre pays, traversent une crise sans précédent.

L’urgence est aujourd’hui à protéger la santé de toutes et tous et à assurer la satisfaction des besoins essentiels de la population.

Le monde du travail est pleinement mobilisé en ce sens. La CGT œuvre, à tous les niveaux, pour lui permettre de faire face à la situation.

Dans tous les secteurs assurant la satisfaction des besoins vitaux, travailleuses et travailleurs sont à leur poste dans des conditions de difficulté croissante. C’est notamment le cas des personnels de santé, de ceux des services de l’État, des transports, de l’énergie, des sapeurs-pompiers, des salariés du commerce, de la logistique, de l’agroalimentaire, de l’eau, des agents de propreté, des éboueurs, des personnels de crèche qui assurent la garde des enfants de celles et ceux qui sont au travail
La CGT salue leur dévouement et, dans bien des cas, leur héroïsme. Elle agit avec elles, avec eux, pour faire respecter leurs droits et garantir leurs conditions de travail. Elle apporte son soutien à tous, celles et ceux qui, par l’action collective, par l’usage du droit de retrait, luttent pour défendre leurs droits à la santé et à la sécurité. Le gouvernement et les employeurs doivent tout faire pour fournir, sans délai, les équipements de protection indispensables à celles et ceux qui travaillent.

La crise en cours confirme la profonde dangerosité des coupes budgétaires de notre système de santé, de protection sociale et la casse des garanties collectives. Elle montre le rôle indispensable et solidaire de nos services et entreprises publics. Il n’est pas concevable que ces politiques dites de réduction de dépenses publiques, puissent être poursuivies.

Parce que la recherche du profit a encore moins de sens qu’à l’accoutumée, la CGT demande l’arrêt immédiat de toutes les activités ne participant à la production de biens et de services répondant aux besoins essentiels de la population. Il en va de la santé des salariés et de leurs familles. Il en va aussi de l’impérieuse nécessité de ne pas engorger davantage les services de secours et les établissements de santé.

Le gouvernement doit garantir le maintien plein et entier de la rémunération de tous les salariés quelle que soit leur situation. Si nécessaire, il doit, pour cela, mettre à contribution les capitaux privés, notamment ceux du secteur assurantiel.

Notre modèle social est un atout, il doit être renforcé. De ce point de vue, la CGT considère que les annonces, hier, de suspension des réformes, dont celle des retraites, sont un premier pas qui devra conduire à des décisions plus radicales. Quand le temps sera venu, elle agira en ce sens dans l’unité la plus large possible.

Montreuil, le 17 mars 2020
Télécharger le communiqué de presse

ADP : privatisation suspendue, la lutte continue

Le gouvernement a annoncé le 11 mars la suspension de la privatisation des aéroports de Paris, dont il détient 50,63 % des parts. La crise sanitaire du Coronavirus ayant fait chuter son cours à la Bourse. C’est une victoire en demi-teinte, le gouvernement risque de remettre son projet en oeuvre une fois la crise passée.

En pleine crise sanitaire du Coronavirus, le gouvernement a décidé de reporter la vente des parts de l'Etat du groupe ADP

En annonçant la suspension du processus de privatisation d’Aéroport de Paris la veille de la fin de la période pour l’obtention des signatures nécessaires au déclenchement d’un référendum d’initiative partagée (RIP), le gouvernement confirme que ce sont bien les marchés financiers et surtout leur santé qui déterminent les intérêts financiers de l’État et non les enjeux économiques, sociaux et environnementaux du pays.

Notre organisation n’a cessé de dénoncer cette politique à court terme de privatisation qui prime sur l’intérêt général

“Cela va nous laisser plus de temps pour contrer la privatisation. Rien n'est perdu. Même si les 4,7 millions ne sont pas atteints”, a déclaré Michel Michaud, secrétaire général de la CGT Transports et salarié d'ADP.
La pétition, ouverte en juin 2019 pour obtenir un référendum d’initiative partagée,  aura récolté 1 116 000 soutiens sur le site du ministère de l’Intérieur. Il en aurait fallu 4,7 millions (10% du corps électoral) pour provoquer un RIP sur la question de la privatisation ou non du groupe ADP.
Emmanuel Macron ayant oublié sa promesse, faite fin avril lors du Grand débat, de “simplifier les règles [du RIP] en permettant que l’initiative puisse venir de citoyen·ne·s, un million de citoyen·ne·s qui signeraient une pétition et qu’elle puisse prospérer en projet de loi et, si elle n’était pas examinée par les Assemblées, aller au référendum”.

La lutte va devoir continuer pour contrer la privatisation

La lutte contre la privatisation serait la plus importante de l’histoire de notre pays : le groupe réalise un chiffre d’affaires de 4,5 milliards par an, avec 37 aéroports en concession dans 13 pays. ADP est aussi propriétaire de 6686 hectares de terrain autour d’Orly et de Roissy (une superficie équivalente aux deux-tiers de Paris), qui tomberaient alors dans l’escarcelle d’actionnaires privés.
En 2018, ADP a réalisé un bénéfice de 610 millions d’euros et a rapporté 173 millions d’euros de dividendes à l’Etat.

La lutte contre les inégalités et violences sexistes au travail : une priorité

Dans le cadre de la journée internationale des droits des femmes ce dimanche 8 mars, la CGT se mobilise et met en avant ses propositions pour lutter contre les discriminations au travail et les violences faîtes aux femmes dans la société et pour l'égalité salariale.

La lutte pour l'égalité et contre les discriminations sexistes est loin d'être terminée. Malgré les lois adoptées pour l'égalité salariale, il demeure toujours un écart salarial de 27% entre les femmes et les hommes. Par ailleurs, 20% des femmes sont victimes de harcèlement sexuel au travail.
Ce 8 mars 2020, journée internationale de lutte pur les droits des femmes, plus de 150 000 personnes ont défilé dans toute la France dans des « marches des grandes gagnantes », à l’appel de la CGT et d’un collectif de 30 associations et syndicats féministes.
Les chiffres concernant les inégalités salariales, les violences sexistes et les discriminations au travail, rappellent que la lutte pour l'égalité doit aussi se mener sur les lieux de travail.

Les femmes sont plus diplômées que les hommes, pourtant il existe toujours un écart salarial de 27%  

Pire, cet écart est stable depuis 20 ans. Cette inégalité s’explique essentiellement par quatre facteurs :

• les temps partiels concernent à 80% les femmes,
• la concentration des femmes dans des métiers socialement et financièrement dévalorisés,
• une moindre progression sur l’ensemble de la carrière et une « discrimination pure », qui joue d’autant plus que le salaire est individualisé et composé de primes.
• 59% des entreprises de plus de 50 salarié.es ne respectent pas la loi et n'ont ni accord ni plan d'action sur l'égalité professionnelle. 

Les chiffres concernant le harcèlement et les violences sexistes au travail sont aussi alarmants.

20% des femmes sont victimes de harcèlement sexuel au travail  

Une enquête de l'Ifop, réalisée pour la fondation jean Jaurès et publiée en octobre 2019, révèle qu'en Europe 60 % des femmes ont déjà été victimes d’une forme de sexisme ou de harcèlement sexuel au travail au cours de leur vie professionnelle. En France, 30 % des femmes ont déjà été harcelées ou agressées sexuellement sur leur lieu de travail.

L'OIT a adopté la première convention internationale contre les violences et le harcèlement au travail

Lors de sa dernière conférence générale, en juin 2019, l'Organisation internationale du travail a adopté la première convention internationale contre les violences et le harcèlement au travail, reconnaissant ainsi que la violence et le harcèlement dans le monde du travail «peuvent constituer une violation des droits humains ou une atteinte à ces droits… mettent en péril l’égalité des chances, sont inacceptables et incompatibles avec le travail décent».
Elle définit «la violence et le harcèlement» comme des comportements et des pratiques «qui ont pour but de causer, causent ou sont susceptibles de causer un dommage d’ordre physique, psychologique, sexuel ou économique».
Cette nouvelle convention vise à protéger tous les travailleur.ses, quelque soit leur statut (précaire, sans contrat de travail, stagiaire, apprenti.e, etc), contre toutes les formes de violence et de harcèlement y compris psychologiques, avec une prise en compte spécifique des violences fondées sur le genre.

Elle s'applique dans l’ensemble du monde du travail, y compris les trajets et déplacements professionnels, les lieux de repas, voire d’hébergement lorsqu’ils sont fournis par l’employeur ; et prend en compte l’impact des violences domestiques sur le monde du travail avec des droits concrets pour protéger le droit au travail des victimes de violences conjugales : droits à congés, à aménagement de l’organisation du travail, protection contre le licenciement, etc.
Cette norme, accompagnée d'une recommandation, prévoie aussi d'intégrer la lutte contre le harcèlement et les violence sexistes dans l'ensemble des politiques publiques.
Ainsi les États qui l'auront ratifiée devront interdire dans la législation le harcèlement et les violences, former l'ensemble des professionnels intervenants sur le sujet (magistrat-e-s, inspections du travail, travailleur-se-s sociaux....), aménager la charge de la preuve dans le cadre des procédures judiciaires, prévoir des processus de réparation intégrale du préjudice des victimes, etc.
À ce jour, la France n'a toujours pas ratifié cette convention.

Violences faites aux femmes : un manque d’ambition et de moyens criant

Dans le cadre de la journée internationale de lutte pour les droits des femmes ce dimanche 8 mars, la CGT se mobilise et met en avant ses propositions pour lutter contre les discriminations au travail et les violences faîtes aux femmes dans la société et pour l'égalité salariale.

Malgré une mobilisation record en 2019, les annonces gouvernementales une nouvelle fois décevantes et sont bien en deçà des attentes des acteurs de terrain.

Après une mobilisation record : la colère

C’est le temps de la colère pour les associations et la CGT qui luttent contre les violences sexistes et sexuelles en France. Après la marche historique du 23 novembre 2019, qui a rassemblé 150 000 personnes en France, notamment au cri de « on veut un milliard, pas un million », les arbitrages du gouvernement à l’issue de Grenelle des violences conjugales, ont sérieusement déçu.

Manifestation Nous Toutes du 23 novembre 2019

L’enveloppe de 361,5 millions d’euros n’est qu’une simple reconduction de la somme déjà allouée l’an dernier, dénonce Sophie Binet, dirigeante confédérale de la CGT. Quant aux mesures annoncées, c’est pour beaucoup du recyclage.
Ainsi de la formation des enseignants à l’égalité hommes-femmes. Un dispositif qui existe déjà au moins depuis 2013 et a été limité lors de la remise en cause de « l’ABCD » de l’égalité.
1 000 nouvelles places d’hébergement seront également créés, le secret médical sera levé pour les médecins en cas d’urgence et les auteurs de violences seront équipés de 1 000 bracelets anti-rapprochement. Ils devraient également être pris en charge dans deux centres d’hébergement – par département – dédiés à leur suivi, qui ne seront pas cependant opérationnels avant la fin du quinquennat.
Une grille d’évaluation des risques sera également disponible dans les commissariats et 80 postes supplémentaires de travailleurs sociaux (271 actuellement) devraient être créés d’ici 2021 pour intervenir dans les commissariats…

Des mesures sans chiffrage précis et sans moyens humains supplémentaires pour former les professionnels, accueillir et accompagner les victimes.

Comment dès lors prévenir la récidive, se demande notre organisation ?
Surtout, rien n’est proposé pour assurer l’indépendance économique et le travail des femmes, afin de leur permettre d’échapper au phénomène d’emprise.
Une aberration pour la CGT, qui appelle depuis longtemps à la formation des policiers, gendarmes et magistrats (80 % des plaintes transmises au parquet sont classées sans suite) et à l’obtention de mesures concrètes au travail pour protéger les femmes.
À l’image de ces accords déjà signés par la CGT sur les lieux de travail pour protéger les victimes :

• à la CNAF, une procédure-type et des autorisations d’absences rémunérées ont été mises en place ;
• à la Poste, les victimes ont droit à une mobilité géographique et fonctionnelle ;
• chez Orange Monde, elles bénéficient d’horaires spéciaux, de relogement et d’une aide économique d'urgence.

Autant de modèles à dupliquer dans toutes les entreprises demande la CGT.
La CGT appelle à continuer la mobilisation  notamment pour défendre l’égalité salariale et professionnelle, indispensable pour garantir l’indépendance économique des femmes, dont 40 % touchent des pensions nette de moins de 900 euros. Une situation qui ne fera que s’aggraver avec le projet de réforme du gouvernement.

Intersyndicale : Face au coronavirus, l’urgence n’est pas la retraite par points

Le développement du coronavirus génère une situation d’urgence sanitaire. Les consignes générales pour limiter la propagation du virus, prévoient notamment l’interdiction des rassemblements de plus de 1 000 personnes mais, a priori autorisent des manifestations.

Cela va avoir un impact indéniable sur l'exercice des droits démocratiques fondamentaux : nombre de personnes vont éviter de participer dans les semaines à venir à toute initiative publique.

Dans ce contexte exceptionnel, l’urgence est bien d’endiguer le coronavirus et non pas le passage en force de la réforme des retraites par points, c’est pourquoi les organisations syndicales demandent la suspension du processus législatif.

Paris, le 9 mars 2020

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CP Intersyndical Retraite Suspension du processus legislatif_0

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CONFÉRENCE DE FINANCEMENT : la CGT décide de ne plus participer à cette mascarade

Le Premier ministre reste sourd aux propositions de la CGT

La CGT a fait des propositions concrètes et étayées en matière de réforme des retraites améliorant le système
actuel, lors de la conférence de financement du 18 février.
La CGT a adressé un courrier au Premier ministre, le 25 février, rappelant ses propositions et exigeant une
réponse à celles-ci.
Non seulement, le Premier ministre ne répond pas mais il choisit de recourir au 49-3 en confisquant le débat
démocratique sur le projet de réforme des retraites, tout en adressant un courrier aux partenaires sociaux,
persistant sur ses objectifs de régression sociale.
Le Premier ministre indique, si l’on en doutait, que les Français.e.s devraient travailler plus longtemps.
De plus, il confirme qu’en cas d’absence d’accord dans la conférence de financement, le gouvernement décidera
in fine d’imposer l’âge pivot.
Encore un nouvel exemple de la conception autoritaire que l’exécutif en place a de la démocratie.
La CGT ne servira pas d’alibi dans une conférence où tout est joué d’avance.
En ce sens, la CGT décide de ne pas participer à une telle mascarade et quitte la conférence de financement.
Montreuil, le 3 mars 2020

Courrier à E. Philippe sur propositions CGT pour les retraites
Lettre du Premier ministre à Philippe Martinez

Numérique : Pôle emploi épinglé par la Cour des comptes

La Cour des comptes a rendu son rapport annuel, mardi 25 février, dans lequel elle épingle la politique numérique de Pôle emploi. L'institution pointe l'opacité et le manque d'efficacité des services développés, notamment sur la plateforme « Emploi store » et s'inquiète de la fracture numérique.

Comme l'avait déjà dénoncé le défenseur des droits en 2017, la numérisation à marche forcée des services publics laissent sur le carreau un nombre considérable de personnes, parmi lesquelles les personnes âgées, mais aussi les travailleurs précaires et les plus jeunes.

Fracture numérique

Pour la Cour des comptes, cette fracture numérique est toujours prégnante : « Elle revêt une sensibilité particulière pour Pôle emploi, car le risque existe que les demandeurs d’emploi les plus fragiles ne fassent pas valoir leurs droits. Certaines catégories de la population (seniors, personnes peu qualifiées, habitants des territoires ruraux et des quartiers prioritaires de la politique de la ville) sont plus exposées que d’autres », estime la Cour, qui précise que « l’opérateur déploie des efforts importants pour prendre en charge ces publics peu familiers du numérique. Il a notamment recours à 3 200 volontaires du service civique ».
Pour Pierre Garnodier, qui anime le Comité national des travailleurs privés d’emploi et précaires CGT, les services civiques ne sont pas formés pour répondre aux besoins concrets des privés d'emploi : il faut non seulement des compétences numériques, mais aussi administratives.
« À Saint-Denis, il y a des centaines de travailleurs privés d'emploi qui viennent en agence pour faire leurs démarches numériques, s'actualiser. Les agents ont pour consigne de ne pas les aider, c'est le rôle des services civiques, qui ne sont pas formés à la question des “actes répétés de recherche”, dont les demandeurs d'emploi doivent apporter la preuve », analyse Pierre Garnodier.
De fait, le décret du 30 décembre 2018 stipule que les privés d'emploi ont « l'obligation d'accomplir des actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi », ce qui conditionne l'indemnisation.
Selon la Cour des comptes, « l’approche que développe aujourd’hui l’opérateur comporte le risque de confondre autonomie dans l’usage du numérique et autonomie dans la recherche d’emploi. Or, beaucoup de personnes autonomes du point de vue numérique ne sont pas capables de définir elles-mêmes ce dont elles ont besoin pour leur parcours ».

Contrôle social

Le numérique, adossé à une politique de guerre aux chômeurs, permet un plus grand contrôle social des privés d'emploi.
La dernière critique portée par la Cour des comptes concerne le foisonnement des services en ligne.
« Les cinq services les plus utilisés représentent à eux seuls 75 % des visites, ce qui signifie que les 306 services restants ne bénéficient que d'une audience marginale, voire nulle », détaille la Cour. « Il y a une telle abondance d'offres qu'on ne s'y retrouve plus. On manque d'agents formés » observe Pierre Garnodier.
La Cour des comptes vient toutefois nuancer ses critiques, en affirmant que la numérisation a permis un gain de productivité.
Pour notre organisation, cette remarque est un non-sens. « Pôle emploi a supprimé de nombreux postes. Dans le 93, il manque plusieurs ETP, si bien que chaque agent doit accompagner une centaine de personnes. »
L'automatisation des tâches et le manque de moyens humains entraînent une perte de sens dans le travail. Comme le résume Pierre Garnodier : « Le malaise est de chaque côté du guichet. »

Intersyndicale : Une seule réponse s’impose, la mobilisation !

Les organisations syndicales de salarié-es et de jeunesse (CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Union syndicale Solidaires, FIDL, MNL, UNEF, UNL) ont pris acte de l’annonce par le Premier ministre samedi dernier en fin d’après-midi d’utiliser l’article 49-3. Cette procédure gouvernementale permet de faire passer sans vote à l’Assemblée Nationale le projet de loi portant sur le système de retraites par points.

Cela démontre l’impuissance du gouvernement à répondre aux interrogations sérieuses et légitimes des parlementaires à propos de ce projet incomplet, très approximatif aux multiples inconnues.
C'est une nouvelle preuve, si celle-ci était nécessaire, que le gouvernement refuse le débat et veut faire passer en force ce projet de régression sociale minoritaire dans l’opinion publique.
Deux motions de censure sont désormais déposées, et imposent au gouvernement de s’expliquer par un discours de politique générale.
Les organisations réaffirment leur opposition à ce projet et la nécessité de créer de nouveaux droits pour les salarié-es, privé-es d'emploi, étudiant-es, lycéen-es, retraité-es.
Les organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires, FIDL, MNL, UNL et UNEF appellent à poursuivre les actions sans relâche, sous toutes les formes décidées localement.
Elles appellent à multiplier partout localement des rassemblements dès lundi 2 mars, et à organiser des manifestations devant les préfectures et sous-préfectures le mardi 3 mars, y compris par le recours à la grève, au moment de ce passage en force au parlement, afin de signifier massivement avec force le rejet de ce texte.
Les mobilisations massives très importantes initiées depuis le 5 décembre n'ont pas été́ entendues par ce gouvernement mais le poussent à la faute.
Elles poursuivent et amplifient, dans ce cadre, la construction d’une grande journée de grève interprofessionnelle et de manifestations dans tout le pays mardi 31 mars pour mettre en échec ce projet de loi ainsi que les suites si nécessaire.
Montreuil le 2 mars 2020

Unis contre l’extrême droite, ses idées, ses pratiques

Les organisations CGT, FSU, Unef, Solidaires, UNL et FIDL œuvrent ensemble pour faire reculer les idées d’extrême droite dans notre pays. Elles ont, depuis janvier 2014, engagé une campagne de longue haleine intitulée « Unis contre l’extrême droite, ses idées, ses pratiques » dans le prolongement de l’appel « La préférence nationale n’est pas compatible avec le syndicalisme ».

De résultats en résultats, un constat s’impose : le nombre de suffrages qui se portent sur les candidats d’extrême droite grandit.
Face à ce péril bien sombre, les organisations syndicales signataires de cet appel décident :

• de renforcer leur action en développant une campagne au plus près des lieux de vie et de travail,
• de multiplier les initiatives pour aider à la prise de conscience des salariés
• de faire tomber le masque de ce poison pour les droits des salariés, que représente le développement des idées identitaires, antisémites, islamophobes, racistes et xénophobes.

Cette campagne a déjà permis la mise en place de l’observatoire national intersyndical des municipalités tenues par l’extrême droite… et dans le même temps, de multiplier l’organisation de journées d’étude dans les départements pour interpeler les militants syndicaux sur le danger que représente l’extrême droite.
Des temps forts à proximité de villes gérées par des équipes municipales d’extrême droite ont rassemblé plusieurs centaines de salariés, retraités, privés d’emploi, étudiants dans l’Hérault, le Vaucluse, le Pas-de-Calais, en Moselle mais aussi à Lyon l’année dernière.
Lire le texte commun

Pénibilité : entre concessions et reculs

Réclamée depuis plusieurs semaines par les organisations syndicales, l'étude d'impact a été mise en ligne par l'Assemblée nationale le 24 janvier. Elle permet de mesurer les conséquences et les coûts de la réforme des retraites.

Les chiffres et les projections faites dans ce document, pour la plupart, confirment une régression sociale d’ampleur. Concernant la pénibilité, le compte de prévention de la pénibilité propre au secteur privé sera étendu à la Fonction publique. En parallèle, « les seuils relatifs au travail de nuit seront abaissés. Ils seront fixés à 110 nuits par an au lieu de 120 nuits pour le travail de nuit et à 30 nuits par an au lieu de 50 pour le travail en équipes alternantes successive ».
D'après l'étude d'impact, cela ferait progresser le nombre de bénéficiaires de 25 % au total en contrepartie de la disparition progressive des « catégories actives » de la Fonction publique qui bénéficient de départs anticipés. « Parmi les générations nées après 1990 (à l’issue de la montée en charge du dispositif), environ 100 000 assurés par génération auraient au moins un point sur leur C2P (compte pénibilité).
Parmi ceux-ci, environ 45 000 auraient plus de 23 points, leur permettant potentiellement de modifier leur âge pivot ou leur âge d’ouverture des droits, et on estime que, parmi les assurés de cette génération avec au moins 23 points, 60 % avanceraient leur départ ».
Pour notre organisation, cette suppression des catégories actives va conduire des centaines de milliers d'agents à ne pas être reconnus dans la pénibilité.
« Entre 200 000 et 300 000 agents n'auront plus rien. Alors qu'aujourd'hui ils sont dans la catégorie active, ils ne le seront plus à l'avenir sur la base des six critères établis par le gouvernement, qui ne veut pas en débattre », expliquait Jean-Marc Canon, secrétaire général de la CGT Fonction publique, après la réunion sur la pénibilité, où la CGT a claqué la porte le 8 février.
Aujourd'hui, 700 000 agents publics bénéficient de ces droits dans le cadre des catégories actives.
Par ailleurs, dans une analyse portant sur l'étude d'impact, la CGT précise que « la responsabilité des employeurs quant à la prévention aux expositions n’est simplement notifiée qu’au travers une incitation d'amélioration ». Il n'existe aucune mesure contraignante.
En dernière instance, ce sont les employeurs qui ont la mainmise sur la déclaration des expositions des salariés.
Concernant les départs anticipés, l'étude d'impact rappelle que la « retraite pour incapacité permanente » sera ouverte aux fonctionnaires et salariés des régimes spéciaux. Elle concernera les personnes souffrant : d’une incapacité d’au moins 10 % avec 17 ans d’exposition, du fait d’une lésion liée à un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ; ou d’une incapacité d’au moins 20% ».
En matière de pénibilité, notre organisation considère que les départs anticipés visent à compenser la perte d’espérance de vie en bonne santé (62,8 ans pour les hommes et 64,1 ans pour les femmes).
La pénibilité doit donc être reconnue dans tous les secteurs professionnels, le maintien du compte prévention pénibilité actuel ne répondant aucunement à cet objectif.