Il faut revoir les exonérations de cotisations sociales

L’Assemblée nationale a voté le 23 octobre la non-compensation à la Sécurité sociale des exonérations de cotisation sociale, ce qui entraîne une perte de 2,8 milliards d’euros. Pour la CGT, le problème n’est pas tant le déficit que l’insuffisance des recettes.

La présentation faite par les ministres Darmanin et Buzyn laisse apparaître un déficit de 5,4 milliards d’euros pour 2019 et une prévision de 5,1 milliards d’euros pour 2020, incluant plus de 4 milliards d’économies nouvelles sur l’assurance maladie.

Loin de l’euphorie du PLFSS 2019, qui annonçait un retour à l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale

« Pour la CGT, il est clair que le principe de non-compensation va aggraver le déficit, mais c’est le principe même des exonérations de cotisations sociales sans aucune contrepartie sur les salaires et l’emploi qu’il faut revoir », explique Nathalie Verdeil, membre du bureau confédéral de la CGT.
La Cour des comptes, dans son récent rapport, chiffre à 90 milliards d’euros les « niches sociales », soit autant que les « niches fiscales ». Ce sont les allègements de cotisations patronales qui sont visés : 26 milliards de plus d’allègements entre 2013 et 2019, sans que le gouvernement soit capable d’apporter la moindre preuve de l’efficacité de ces dispositifs sur l’emploi.

La CGT demande plus de transparence sur ces 90 milliards en moins pour les caisses de la Sécurité sociale

« À titre d’exemple, si on divise par deux les exonérations actuelles on dégage 45 milliards d’euros supplémentaires. La transformation du CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) en réduction de 6 points de cotisations maladie, c’est 22 milliards d’euros par an (en moins pour les caisses de la Sécurité sociale, ndlr) », détaille Nathalie Verdeil. « Toujours à titre d’exemple, ce sont au bas mot 5,5 milliards d’euros par an qu’on peut retrouver en supprimant les exonérations pour les entreprises du CAC 40 (2,7 milliards d’euros pour le CICE, 800 millions pour le taux réduit sur les allocations familiales et 2 milliards d’euros pour les allègements Fillon pour les salaires autour du Smic). »
Conséquences : les choix budgétaires du gouvernement entraînent un assèchement des caisses pour justifier l’austérité, la dégradation des services publics et de notre système de protection sociale.