La SNCF condamnée pour délit d’entrave !

Dans une procédure initiée par la CGT et portée par le CEE, la SNCF a été condamnée pour non-respect des prérogatives des élus du personnel et entrave au fonctionnement du Comité d’Entreprise Européen (CEE)

Lors de la vente de sa filiale de transports et de logistiques de véhicules automobiles (STVA) en 2017, la SNCF considère qu’elle n’a pas à informer les élus du personnel. Or, outre le montant de la vente au profit du groupe Renault, c’est l’avenir de plus de 2 000 salariés du groupe SNCF qui préoccupe les élus de la CGT, rejoints par l’ensemble des syndicats représentatifs du Comité d’Entreprise Européen.
Sur interpellation des représentants du personnel et face à une direction de la SNCF qui refuse alors d’informer et consulter les élus du comité, la CEE a engagé une démarche juridique. Cette dernière a abouti, le lundi 22 février 2019, par la condamnation de la SNCF pour entrave au comité dans l’information et la consultation.
Avec cette décision, la SNCF devra à l’avenir changer d’attitude, en procédant aux informations et consultations en temps utile, conformément aux lois en vigueur ! La fédération CGT des Cheminots continuera de se battre afin de faire respecter les droits des salariés, les prérogatives de leurs élus dans chaque instance représentative du personnel.
Fondée en 1950, STVA est devenue « un des leaders de la logistique de véhicules automobiles finis » en Europe, générant un chiffre d’affaires de 312 millions d’euros en 2016