Le président et son gouvernement inscrivent la
refonte de l’assurance chômage dans la poursuite de la casse du code du
Travail. Plutôt que de se questionner sur les dégâts répétés de
l’austérité, ils ont donné l’ordre de chercher de nouvelles économies.
Le projet de loi « liberté de choix de son avenir professionnel » devait terminer son parcours parlementaire en août mais le président et le gouvernement ont annoncé plusieurs amendements pour prévoir une nouvelle négociation assurance chômage à l’automne.
Les plans du gouvernement
La Convention Unedic négociée en 2017 et entrée en vigueur en novembre fait déjà 900 millions d’économies annuelles et doit durer jusqu’en 2020. La CGT a refusé de la signer.
Aujourd’hui, le gouvernement à la fois veut avancer d’un an (à juin 2019) la définition de nouvelles règles pour faire des économies de l’ordre de 4 milliards d’euros et a prévu un encadrement financier préalable, contraire à l’autonomie de la négociation que nous revendiquons.
Quels sont les dangers pour les droits des allocataires à l’assurance chômage ?
La lettre de cadrage du Premier Ministre envoyée le 25 septembre aux partenaires sociaux annonce la nécessité de baisser les droits de 3,9 milliards d’euros sur 3 ans ! En additionnant les 500 ou 600 millions d’euros de droits récemment introduits par la loi pour les démissionnaires et les quelques indépendants, c’est une baisse de 4 milliards d’euros qui pourrait être imposée, soit en moyenne de 4 % à 12 % des allocations !
Sans surprise, le grand patronat est épargné : pas de « bonus-malus » mais un appel vague à la « responsabilisation des entreprises » et pas d’augmentation globale des cotisations patronales. En revanche, les chômeurs indemnisés (42,8 %) sont visés et, tout particulièrement, les travailleurs précaires.
Le gouvernement reparle de dégressivité des allocations – et pas seulement pour les cadres – et aussi de sanctions accrues pour obliger les salariés à accepter des emplois dégradés.
Que propose la CGT ?
Pour la CGT, il est indispensable de renforcer la solidarité – à l’heure où seulement 43% des chômeurs sont indemnisés – et de lutter contre la précarité pour l’éradiquer !
La CGT propose un droit au travail, un revenu de remplacement pour toutes celles et tous ceux qui en sont privés ! Cela passe par l’égalité salariale femmes-hommes, par la prise en compte de la situation des primo-arrivants, notamment les jeunes sortant des études, par des mesures pour les séniors et pour les chômeurs de longue durée.
Nos propositions peuvent être financées par la remise à plat des exemptions et exonérations qui assèchent le financement de la toute la protection sociale (sécurité sociale, retraites complémentaires comme assurance chômage). Nous revendiquons le déplafonnement des cotisations sur les plus hauts salaires (au-delà de 13 000 euros mensuels).
Pour lutter contre la précarité sous toutes ses formes, nous développons nos propositions de sur-cotisations sur les contrats en CDD et sur les CDI à temps partiels imposés.
Devons-nous aller négocier ?
Il n’est évidemment pas question pour la CGT de négocier à la baisse les droits des chômeurs. Nous refusons le principe et le contenu de la lettre de cadrage et nous avons l’intention de négocier sur la base de nos propositions.
Nous proposons donc de commencer la négociation en annonçant que nous refusons de nous inscrire dans la lettre de cadrage du gouvernement et que nous rechercherons l’unité syndicale pour aller dans ce sens.
Montreuil, le 3 octobre 2018
Le projet de loi « liberté de choix de son avenir professionnel » devait terminer son parcours parlementaire en août mais le président et le gouvernement ont annoncé plusieurs amendements pour prévoir une nouvelle négociation assurance chômage à l’automne.
Les plans du gouvernement
La Convention Unedic négociée en 2017 et entrée en vigueur en novembre fait déjà 900 millions d’économies annuelles et doit durer jusqu’en 2020. La CGT a refusé de la signer.
Aujourd’hui, le gouvernement à la fois veut avancer d’un an (à juin 2019) la définition de nouvelles règles pour faire des économies de l’ordre de 4 milliards d’euros et a prévu un encadrement financier préalable, contraire à l’autonomie de la négociation que nous revendiquons.
Quels sont les dangers pour les droits des allocataires à l’assurance chômage ?
La lettre de cadrage du Premier Ministre envoyée le 25 septembre aux partenaires sociaux annonce la nécessité de baisser les droits de 3,9 milliards d’euros sur 3 ans ! En additionnant les 500 ou 600 millions d’euros de droits récemment introduits par la loi pour les démissionnaires et les quelques indépendants, c’est une baisse de 4 milliards d’euros qui pourrait être imposée, soit en moyenne de 4 % à 12 % des allocations !
Sans surprise, le grand patronat est épargné : pas de « bonus-malus » mais un appel vague à la « responsabilisation des entreprises » et pas d’augmentation globale des cotisations patronales. En revanche, les chômeurs indemnisés (42,8 %) sont visés et, tout particulièrement, les travailleurs précaires.
Le gouvernement reparle de dégressivité des allocations – et pas seulement pour les cadres – et aussi de sanctions accrues pour obliger les salariés à accepter des emplois dégradés.
Que propose la CGT ?
Pour la CGT, il est indispensable de renforcer la solidarité – à l’heure où seulement 43% des chômeurs sont indemnisés – et de lutter contre la précarité pour l’éradiquer !
La CGT propose un droit au travail, un revenu de remplacement pour toutes celles et tous ceux qui en sont privés ! Cela passe par l’égalité salariale femmes-hommes, par la prise en compte de la situation des primo-arrivants, notamment les jeunes sortant des études, par des mesures pour les séniors et pour les chômeurs de longue durée.
Nos propositions peuvent être financées par la remise à plat des exemptions et exonérations qui assèchent le financement de la toute la protection sociale (sécurité sociale, retraites complémentaires comme assurance chômage). Nous revendiquons le déplafonnement des cotisations sur les plus hauts salaires (au-delà de 13 000 euros mensuels).
Pour lutter contre la précarité sous toutes ses formes, nous développons nos propositions de sur-cotisations sur les contrats en CDD et sur les CDI à temps partiels imposés.
Devons-nous aller négocier ?
Il n’est évidemment pas question pour la CGT de négocier à la baisse les droits des chômeurs. Nous refusons le principe et le contenu de la lettre de cadrage et nous avons l’intention de négocier sur la base de nos propositions.
Nous proposons donc de commencer la négociation en annonçant que nous refusons de nous inscrire dans la lettre de cadrage du gouvernement et que nous rechercherons l’unité syndicale pour aller dans ce sens.
Montreuil, le 3 octobre 2018
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