Revalorisation du Smic : Pas de cadeau pour les salariés les plus modestes !

Sans même attendre de recueillir l’avis obligatoire des organisations syndicales, le gouvernement vient de décider d’augmenter du strict minimum le Smic au 1er janvier 2018, soit 1,24% ou concrètement quelques 50 centimes par jour.
Bel acte de mépris à la fois pour près de deux millions de salariés et pour les organisations syndicales qui - pour la première fois - sont mises devant le fait accompli. À quoi bon réunir, mercredi 19 décembre, la commission nationale de la négociation collective, si la discussion est close avant de s’exprimer ?
Pour la sixième année consécutive, le gouvernement refuse tout coup de pouce au Smic alors que les marges des entreprises atteignent des sommets et que 2017 battra le record de dividendes servis aux actionnaires. À ce rythme, 1498,50 euros mensuels brut pour un temps plein, le Smic sera bientôt à un niveau identique au seuil de pauvreté.
La CGT rappelle que le Smic n’est pas un minimum de subsistance mais le premier niveau de rémunération d’un salarié sans qualification, pour un emploi en début de carrière. Il est le seuil de référence à partir duquel sont construites les échelles de salaire. Limiter sa réévaluation, c’est tirer toutes les grilles de salaires vers le bas !
Augmenter le Smic est indispensable. C’est bon pour faire repartir la croissance économique et les embauches. Cela réduirait les inégalités professionnelles Femme/Homme plus efficacement que les belles paroles présidentielles sur l’égalité. Rappelons que 62% des personnes payées au Smic sont des femmes.
La CGT revendique, dès à présent, un Smic à 1800 euros brut. Elle met en garde contre toute velléité de désindexation et de changement de formule de calcul en ne retenant, de façon minorée, que le seul indice des prix à la consommation des ménages modestes. Si cette règle avait été appliquée en 2008, le Smic serait aujourd’hui inférieur de 100 euros à son montant.
De nombreuses luttes se font jour dans les entreprises et les professions autour des questions salariales. La CGT invite les salariés à agir pour obtenir l’ouverture de négociations afin de revaloriser le travail, partager les gains de productivité et les richesses.
Montreuil, le 18 décembre 2017

Assurance chômage : Des discussions sous haute surveillance !

La première réunion de concertation sur le devenir de l’assurance chômage s’est tenue ce mercredi 13 décembre, avec beaucoup de retard sur le planning annoncé.
Le ministère du travail s’est engagé à transmettre un document de cadrage pour le 14 décembre.
Des négociations vont s’ouvrir avec un calendrier très limité (obligation de conclure pour fin janvier et un projet de loi rédigé en février) et des thèmes encadrés par le gouvernement. Celui-ci se réserve dans tous les cas certains sujets et la reprise ou non des résultats des négociations.
Ainsi le ministère annoncera des mesures renforçant les sanctions contre les chômeurs vers le 20 janvier. Il entretient le flou sur la question de la répartition des rôles entre État, patronat et syndicats.
Les thèmes de discussion porteront sur les démissions, les travailleurs « indépendants », le recours aux contrats courts.
Des négociations vont donc probablement s’ouvrir entre patronat et syndicats.
Elles vont débuter par un cadeau pour le Medef et compagnie : la notion de précarité est limitée aux quelques secteurs où les employeurs embauchent « les mêmes personnes sous contrats de moins d’un mois de façon récurrente », soit 1% de la masse salariale ! Le gouvernement n’imposerait le bonus/malus qu’en cas de désaccord. La CGT rappelle que la précarité concerne des millions de travailleurs et travailleuses, en CDD, en intérim, en temps partiels subis notamment par les femmes. Nous ne laisserons pas escamoter la question de la lutte contre la précarité.
La CGT a porté ses propositions, sur la base du projet de sécurité sociale professionnelle, pour que celles et ceux qui vivent de leur travail puissent choisir leur métier et leur évolution professionnelle, sans chantage des employeurs et sans menace de réduction ou suppression des allocations chômage. Les travailleurs dépendants des plateformes doivent ainsi ouvrir des droits, et celles-ci doivent s’acquitter des cotisations patronales.
La CGT rappelle que le seul système juste de protection sociale est basé sur la cotisation ouvrant des droits. Elle s’oppose au glissement vers un « filet de sécurité » minimal financé par l’impôt.
La CGT mettra tout en œuvre pour que ces discussions ne se fassent pas à l’insu et au détriment des salarié.e.s avec ou sans emploi.
Montreuil, le 13 décembre 2017

Politiques publiques pour le climat : Des écarts entre les paroles et les actes

Politiques publiques pour le climat : des écarts entre les paroles et les actes
Le sommet « One Planet » sur le financement des actions prévues par l’Accord de Paris sur le changement climatique se tient deux ans après la COP 21. Réunie à Bonn en novembre dernier, la COP 23 a témoigné des écarts entre les contributions nationales de réduction des gaz à effet de serre (GES) et le niveau d’ambition voulu par l’Accord de Paris pour contenir l’élévation des températures et en limiter les effets. La CGT et les organisations syndicales membres de la CSI et de la CES font valoir le besoin de traduire en actes les ambitions.
La transition juste doit associer les salariés et leurs représentants aux plans nationaux et territoriaux de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Car les enjeux industriels, de services publics, d’emplois, de justice sociale et de lutte contre la précarité énergétique liés aux transitions énergétiques et écologiques sont élevés. La justice et la solidarité climatique passe par le respect des responsabilités communes mais différenciées des États.
Les engagements de financement des actions de réduction et d’adaptation au titre du Climat et ceux souscrits pour tenir les objectifs de développement durable dans le cadre de l’ONU appellent autant d’actions indispensables et cohérentes. En France, les écarts entre ces engagements et les actes sont manifestes.
Le 12 décembre, les personnels du ministère de la transition écologique et solidaire, CEREMA (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement), IGN (Institut national de l’information géographique et forestière), Météo France sont en grève et alertent sur le projet de supprimer 233 emplois en 2018 dans ces trois établissements, après 218 suppressions en 2017. Et la trajectoire « Action Publique 2022 » supprimerait 1150 postes dans ces 3 établissements sans aucun égard pour les besoins d’expertise sur les risques, l’information géographique et météorologique ! Le 14 décembre, les salariés de l’ONF (Office national des forêts) manifesteront du ministère de l’agriculture à celui de l’écologie, pour dénoncer les réductions d’effectifs, le management agressif et la mise en cause des missions de gestion durable des forêts que devrait tenir l’ONF au service de la biodiversité.
Dans les énergies renouvelables, les mauvaises nouvelles en matière de pertes d’emplois et de savoir-faire se succèdent dans notre pays : équipements d’hydroélectricité, avec les suppressions combattues à Grenoble par les salariés de General Electric ; mise en concurrence des équipements et barrages hydroélectriques d’EDF ; plus de fabrication sur le territoire national de panneaux solaires ; plan social chez Vergnet, fabricant d’éoliennes près d’Orléans ; et des perspectives d’emplois liés aux projets d’éolien en mer suspendues à des réponses à des appels d’offres non suivies d’effets.

Enfin, le secteur des transports, premier émetteur de GES, voit ses émissions reparties à la hausse suite à la libéralisation des bus, à la diminution du fret ferroviaire et à une politique qui conduit à mettre les marchandises et les personnes sur les routes. Et ce ne sont pas les orientations prises par les Assises de la Mobilité qui se clôtureront, le 13 décembre, qui changeront la donne car les vrais enjeux n’auront pas été traités !
Transition juste ? Les salariés vivent douloureusement les écarts entre les objectifs et les actes.
Montreuil, le 12 décembre 2017

Santé : Coups de rabot dans la prévention !

Les discussions sur les Conventions d’objectifs et de gestion (COG) Accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP) ne sont pas terminées. Or, nous apprenons que Bercy demanderait dans une note une réduction de ce budget de 15% (sur le fonctionnement) et 10% (sur les effectifs) qui impacterait l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) et les services de prévention des Caisses d’assurances retraite et de la santé au travail (Carsat).
Il va de soi que cette politique d’austérité, si elle était confirmée, remettrait complètement en cause le Plan Santé Travail 3 (PST3) que le ministère du travail prétend défendre.
De surcroît, cette démarche de réduction budgétaire est sans fondement : la branche est excédentaire depuis 4 années de suite avec un solde net de 762 millions d’euros.
Cette réduction budgétaire porte également une autre contradiction : 3 millions de travailleur.seuse.s indépendant.e.s (relevant du Régime social des indépendants) vont rejoindre la caisse. Et, les effectifs seront d’autant plus nécessaires.
La CGT a demandé un moratoire budgétaire. Les coups de rabot sans discernement sont porteurs de désespérance pour les équipes mobilisées au service de la prévention : les Carsat, l’INRS, Eurogip ainsi que l’ensemble de la communauté de la Sécurité Sociale.
Leur travail bien fait a évidemment du sens pour eux mais, également, pour l’ensemble du monde du travail.
Montreuil, le 8 décembre 2017

Loi de finances 2018 : Un budget toujours insuffisant pour la recherche civile

Le débat parlementaire s’achève et, alors que la ministre s’était engagée à renforcer les budgets récurrents, pour les organismes de recherche sous tutelle de l’État, le budget 2018 est catastrophique : toujours moins d’emplois et une stagnation de la subvention pour charge de service public.
Lors de la présentation du PLF 2018, Frédérique Vidal a annoncé une hausse de 501 millions d’euros pour la recherche dont 87 millions d’euros pour les organismes publics de recherche.
De quoi est-il vraiment question ?
L’augmentation du budget de la Mission Interministérielle pour la Recherche et l’Enseignement Supérieur (MIRES) de 46 millions d’euros (soit + 0,9 %) concerne essentiellement le financement des faibles mesures salariales de la Fonction publique (PPCR) et sans prise en compte du glissement vieillesse technicité.
En réalité, c’est zéro augmentation des moyens des laboratoires. L’unique gagnant du programme 172 de la MIRES, c’est l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) dont le seul rôle est de distribuer les crédits sur projets (+134 millions d’euros).
De fait, une grande partie de la hausse annoncée pour la recherche est orientée vers l’aéronautique civile (+135 millions d’euros) et notamment Ariane 6, pour les Très Grandes Infrastructures de Recherche (TGIR) et pour résorber en partie les dettes accumulées auprès des organisations internationales de recherche ; dettes évaluées par la Cour des Comptes à près de 216 millions d’euros en 2016.
L’annonce de millions en plus pour la recherche n’est donc qu’un leurre.
Aucune création de poste, voire même une baisse du nombre de postes pour certains EPST (-21 au CNRS, -8 à l’INRA, -1 à l’INSERM). L’ANR se voit quant à elle dotée de 30 postes supplémentaires. Le choix du gouvernement est clair : payer du personnel pour gérer l’attribution des financements plutôt que du personnel pour les laboratoires.
Tous statuts et contrats confondus, l’emploi scientifique dans les EPST s’est réduit de 6,3% depuis 2010.
La part des contractuels, hors doctorants, est estimée à 20 % dans les EPST. Cette situation inacceptable déstabilise les collectifs de travail, enraye la transmission des savoir-faire et des connaissances et décourage les jeunes diplômés à embrasser une carrière dans la recherche. Et loin de vouloir résorber la précarité, le gouvernement préconise une généralisation du contrat de chantier à l’ensemble des métiers de la recherche.
Les EPIC émargeant au programme 172 et hors recherche militaire ne sont pas mieux lotis.
Leurs crédits de paiement et leur plafond d’emplois restent inchangés, voire baissent.
Par exemple, si le CEA voit ses crédits de paiement augmentés de 4 millions d’euros dans le programme 172, c’est pour honorer ses engagements envers les TGIR et non pour faire fonctionner des équipes de recherche. Quant au programme 190 relatif à la Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables, il subit une nette diminution (-7 millions d’euros) des crédits publics. Difficile dans ces conditions de poursuivre avec ambition les recherches primordiales dans le secteur de l’énergie.
De même, si l’IFREMER voit son budget crédité de +19,72 millions d’euros c’est pour prendre en charge le regroupement du TIFR « flotte océanographique française » du CNRS, de l’IPEV et de l’IRD au sein de l’IFREMER.
Un sous-investissement notoire des entreprises dans la Recherche et Développement (R&D) persiste au pays de la plus forte aide publique à la recherche privée
D’un montant de 5,55 milliards d’euros en 2016, le Crédit Impôt Recherche devrait atteindre les 5,81 millions d’euros en 2018, quand dans le même temps les trois premières branches industrielles exécutant 35 % des dépenses intérieures de R&D des entreprises (automobile, construction aéronautique et spatiale, pharmacie) baissent sensiblement leurs dépenses en R&D. Le gouvernement, en privilégiant ces aubaines fiscales qui grèvent le budget de l’État, incite de fait au sous-investissement des entreprises dans la recherche.
Un effort national de recherche qui n’a pas décollé depuis 1990 !
L’effort global de recherche français de 2.24 % du PIB en 2017 (2,2 % au début des années 1990) se situe derrière celui de l’Allemagne (2,8 %), du Japon (3,6 %) ou encore de la Corée du sud (4,3 %). La France reste loin de l’objectif des 3 % préconisé par l’Europe pour 2020. Et ce n’est pas près de changer, le gouvernement Macron affichant un objectif de seulement 2.3 % du PIB à l’horizon 2020.
Le budget 2018 va donc se traduire pour les organismes de recherche par encore plus de difficultés pour travailler, de blocages de carrière, de recours à l’emploi précaire, de mal être au travail.
La CGT revendique une augmentation significative du budget récurrent des organismes accompagnée d’un plan pluriannuel de recrutement sur postes de fonctionnaires et d’une résorption de la précarité.
Il est urgent de consacrer 1 % du PIB à la recherche publique et d’atteindre les 3 % par l’augmentation des investissements de la sphère privée. La CGT demande la suppression du Crédit Impôt Recherche dans sa forme actuelle et son remplacement par des aides directes contrôlées, conditionnées et orientées notamment vers les PME/TPE.
Les besoins présents et futurs sont importants, la France doit s’appuyer sur une industrie dynamique répondant aux multiples défis de notre société et en lien avec le développement technologique.
Pour relancer des filières industrielles sur l’ensemble du territoire national, il est crucial de développer une activité de recherche collaborative équilibrée entre le monde industriel, l’enseignement supérieur et la recherche.
Montreuil, le 7 décembre 2017

SMIC : Un rapport explosif pour dynamiter le SMIC !

La situation sociale et économique du pays montre l’urgence à augmenter les salaires, les minima sociaux et les pensions de retraite. La CGT propose la revalorisation immédiate du SMIC à 1 800 euros brut ainsi qu’une véritable dynamique salariale reconnaissant les qualifications et l’expérience professionnelle.
Les politiques libérales mises en œuvre, depuis plusieurs décennies, conduisent aujourd’hui inévitablement à une augmentation de la pauvreté, une aggravation des inégalités sociales et une dévalorisation du travail.
Elles font la part belle au Medef et aux politiques salariales dans les entreprises, alors que le pays regorge de richesses créées par le travail. Ces richesses n’ont d’ailleurs jamais été aussi mal réparties. Les résultats faramineux des grands groupes par exemple et les dividendes versés aux actionnaires en attestent chaque année. 2017 sera encore un très bon cru pour les actionnaires !
Le groupe d’experts sur le SMIC, encore une fois, préconise de ne pas accorder de « coup de pouce » au SMIC et, cette année, de stopper sa revalorisation automatique. Concrètement, ces experts « hors-sol » demandent de geler le niveau du SMIC sur plusieurs années mais, aussi, les salaires, les minima sociaux.
Dynamiter le SMIC est une atteinte grave et dangereuse contre des millions de travailleurs dans le pays, qu’ils soient payés au SMIC ou pas, du privé ou du public, quel que soit leur type de contrat. De plus, le groupe d’experts ouvre la piste d’un SMIC différent par territoire voire même « suggère » de réintroduire le SMIC jeune en lien avec la réforme de l’apprentissage.
La CGT ne laissera pas faire et n’acceptera nullement que ces préconisations soient traduites dans le futur projet de loi « croissance des entreprises », par exemple.
La CGT exhorte le gouvernement Philippe à ne surtout pas suivre les préconisations réactionnaires du groupe d’experts et à revaloriser le SMIC à hauteur de 1 800 euros brut par mois. Dans les entreprises et administrations, doivent s’ouvrir immédiatement les négociations avec les organisations syndicales, pour l’augmentation des salaires effectifs afin de revaloriser le travail, partager les gains de productivité et les richesses.
Montreuil, le 5 décembre 2017

ORDONNANCES MACRON/MEDEF : Une 6ème ordonnance : balai... pour les droits et garanties des salariés

Alors que les 5 ordonnances Macron n’ont pas fini le circuit parlementaire de ratification, un projet de 6ème ordonnance réformant le code du travail vient d’être adressé aux organisations syndicales.
Cette ordonnance « balai » – jamais discutée avec les organisations syndicales – a officiellement comme objectif de corriger les coquilles des 5 autres, d’après les dires du ministère du Travail.
Ce n’est pas le cas ! Des modifications substantielles ont été introduites, aggravant les atteintes aux droits et garanties collectives des salariés, dont le monopole syndical de la négociation collective.
Le Conseil d’entreprise qui pourra être mis en place, par accord d’entreprise ou accord de branche étendu pour les entreprises dépourvues de délégués syndicaux, aura l’ensemble des attributions du Comité social et économique avec, en outre, le pouvoir de négocier tout type d’accords collectifs, y compris en présence d’un délégué syndical dans l’entreprise. Tout est désormais possible dans l’entreprise en contournant les attributions des organisations syndicales.
À qui profite une telle extension, sans doute pas aux intérêts des salariés !
En outre, le fonds de financement du dialogue social financera les employeurs des entreprises de moins de 50 salariés ayant maintenu la rémunération des salariés participant aux négociations de branche.
Cette disposition ne permettra en rien d’accroître la participation des salariés des petites entreprises aux négociations de branche mais constitue un effet d’aubaine pour les entreprises. Il s’agit, de fait, de ne plus prévoir le remboursement, au niveau de la branche, mais d’y substituer un droit de tirage sur le fonds paritaire, sans que les entreprises ne déboursent un euro supplémentaire. Quand on sait que des « rumeurs » persistantes font état d’une possible baisse de la cotisation patronale à ce fonds, il y a grand danger pour le droit à la formation économique, sociale et syndicale des salariés.
La CGT appelle le gouvernement à surseoir à la publication de cette ordonnance. Elle ne peut être seulement discutée dans la précipitation en « catimini » devant une sous-commission de la Commission Nationale de la Négociation Collective.
La CGT rappelle que la lutte contre les ordonnances Travail est loin d’être finie et qu’elle continue à porter ses propositions de progrès social auprès des salariés, les invitant à débattre, se syndiquer, s’organiser dans l’entreprise pour obtenir des avancées sociales.
Montreuil, le 1er décembre 2017

Ordonnances Macron/Medef : Le gouvernement offre au patronat un kit clé en main pour licencier en toute impunité !

Alors que la ratification des ordonnances n’est pas encore effective, le cabinet de la Ministre du Travail vient d’adresser, pour validation, aux représentants des organisations syndicales six projets de modèle de lettre de licenciement qui précisent le cadre et la procédure à suivre en fonction des motifs invoqués : motif disciplinaire, inaptitude, motif non disciplinaire, motif économique individuel, motif économique pour des licenciements collectifs dans le cadre et hors cadre des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE).
C’est à la fois inacceptable sur la forme de la consultation que s’agissant du fond !
Ces décrets surviennent, après la mise en ligne sur le site internet du gouvernement, service.public.fr, d’un calculateur pour l’indemnisation à verser en cas de licenciement abusif et dont nous avons demandé le retrait.
Ils accompagnent la possibilité offerte à l’employeur de remanier, sous couvert de les « préciser », les motifs du licenciement après que le salarié en ait été avisé. Licencier vite, motiver ensuite, telle est la nouvelle devise.
Ils complètent la mise en œuvre du barème d’indemnisation prud’homal pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse qui vise à contourner le pouvoir d’intervention du juge et à minorer la réparation du préjudice subi.
L’ensemble de ces dispositions n’ont pour finalité que d’empêcher un salarié injustement « remercié » de se défendre et faire valoir ses droits en justice. C’est la porte ouverte à tous les abus lorsque l’on sait que 92% des contentieux aux prud’hommes concernent des licenciements abusifs.
Si on n’en était pas convaincu, cela prouve une fois encore que l’objectif réel des ordonnances n’est pas de favoriser la négociation collective et l’emploi. Il s’agit bien de faciliter les licenciements et les ruptures de contrats de travail illégales, en sécurisant les employeurs et en leur assurant toute impunité.
La CGT rejette l’instauration du permis de licencier sans contrainte qui vise à faire des salariés une variable d’ajustement des choix stratégiques des entreprises, pour toujours plus de rentabilité financière.
La CGT invite l’ensemble des salariés, quels que soient leur secteur d’activité et la taille de leur établissement à se syndiquer et à s’organiser dans l’entreprise pour combattre ces mesures et obtenir des avancées sociales.
La semaine du 11 au 15 décembre, la CGT donne rendez-vous aux salariés pour débattre, agir et s’organiser syndicalement près de son lieu de vie ou de travail.
Montreuil, le 30 novembre 2017

Loi Travail XXL : Majoritaire à l’assemblée nationale, minoritaire dans le pays

Les ordonnances réformant le code du travail ont été ratifiées, hier mardi 28 novembre, à une très large majorité (463 pour, 74 contre et 2 abstentions) à l’assemblée nationale. Entendons par « très large majorité » celle obtenue avec la Droite qui adhère massivement au projet idéologique porté par l’exécutif.
À l’instar du 49.3 et de la loi El Khomri, ce gouvernement, dans la continuité du précédent, aura fui le débat en procédant par ordonnances, ce qui doit nous interroger sur le décalage entre nos dirigeants et la réalité du vécu des salariés, des retraités, des jeunes et des privés d’emploi.
Les derniers sondages sont éloquents : 65% des Français restent opposés à leurs réformes du code du travail et toutes les organisations syndicales sont contre.
Mais, l’important est ailleurs : il faut satisfaire les désiratas du Medef !
Les réformes du code du travail se sont succédées ces dix dernières années sans jamais rien produire de significatif sur le front de l’emploi. Cet énième projet de « réforme » part du postulat que la réglementation du travail est un frein à l’embauche ! Cette escroquerie intellectuelle est battue en brèche par les études de l’OCDE, de l’OIT, de la Banque mondiale ou encore par la note de l’INSEE de juin 2017 : il n’y a pas de causalité entre le taux de chômage et le code du travail.
Dans la même logique, les aides publiques versées aux entreprises au nom de l’emploi au prétexte d’un « coût du travail » trop élevé sont exponentielles depuis 30 ans. La courbe du chômage est inversement proportionnelle ! Cherchez l’erreur ! Tous les ans, c’est 220 milliards d’euros donnés aux entreprises, soit 10% du PIB. Dans le même temps, les dividendes versés aux actionnaires battent des records.
Ces sommes doivent être réorientées vers les salaires, les retraites, les allocations chômage, les minimas sociaux et les services publics. L’économie réelle est là. L’important pour une entreprise, c’est de remplir ses carnets de commande et cela passe par la politique de la demande. La consommation des ménages représentent 57% du PIB.
La loi Travail XXL tend à désigner des boucs émissaires que seraient les travailleurs. Les politiques libérales sont, quant à elles, exonérées de toutes critiques.
La CGT a pris ses responsabilités pour combattre cette loi qui s’inscrit dans un projet plus global de régression sociale. Les chantiers à venir comme la formation professionnelle, l’apprentissage, l’assurance chômage, la retraite sont les curseurs suivants que le gouvernement entend bouger.
La CGT n’en a pas fini avec la loi Travail XXL.
D’ores et déjà, elle a décidé d’une semaine de déploiement du 11 au 15 décembre pour continuer d’aller à la rencontre des salariés avec un 8 pages tiré à 500 000 exemplaires.
La parution des premiers décrets font la démonstration s’il en était besoin, de l’ampleur et de la nocivité de la loi Travail XXL. L’attaque contre le monde du travail est frontale.
La CGT a déposé plusieurs recours contre les ordonnances devant le Conseil d’État. Ces dernières violent aussi des conventions de l’OIT.
La loi Travail XXL doit encore passer par le Sénat en début d’année 2018.
De nombreuses luttes se font jour dans les entreprises et les administrations. L’heure n’est pas à la résignation. La CGT reste mobilisée et disponible dans les semaines à venir pour créer les conditions de l’action la plus large. Elle continuera à prendre ses responsabilités.
Montreuil, le 29 novembre 2017

Ordonnances Macron/Medef - Même les activités sociales et culturelles sont menacées !

Par un tour de passe-passe rédactionnel, le gouvernement essaie de donner la possibilité aux employeurs, via le Conseil social et économique, de réduire le budget des activités sociales et culturelles (ASC) immédiatement après une diminution des effectifs ; suite, par exemple, à un PSE (Plan de Sauvegarde pour l’Emploi) ou encore un accord de ruptures conventionnelles collectives.
Cela constitue la remise en cause d’un principe établi depuis longtemps et qui fait que le Comité d’entreprise (CE) dispose d’une contribution égale au meilleur montant des trois dernières années.
Cette attaque s’ajoute à une autre plus grave encore : le changement d’assiette servant au calcul des budgets du Comité d’Entreprise. En prenant pour référence la Déclaration Sociale Nominative (DSN), le gouvernement veut exclure de la masse salariale brute les indemnités de rupture et de licenciement, amoindrissant ainsi le budget des CE. C’est ainsi la double peine pour les salariés en associant la précarité à la baisse du budget des ASC.
La CGT revendique le droit pour tous les salariés, quelle que soit la taille de l’entreprise, d’accéder aux activités sociales et culturelles de qualité. La CGT demande le maintien des modalités actuelles de calcul.
Montreuil, le 28 novembre 2017

Annonces d’Emmanuel Macron sur les violences envers les femmes - Deux manques essentiels : les moyens et le travail

Emmanuel Macron a dévoilé samedi 25 novembre son plan pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles. Faute de moyens humains comme financiers et de mesures sur le travail, ce plan n’est pas à la hauteur des aspirations exprimées ces dernières semaines. La CGT appelle Emmanuel Macron à le compléter au plus vite par des mesures contre les violences sexistes et sexuelles au travail et par un budget dédié.
Grâce à la mobilisation des femmes, le Président de la République a prononcé des mots très forts sur la fin des violences sexuelles. Il a annoncé quelques mesures positives mais non financées, notamment l’effort de formation, la prise en charge des frais médico-psychologiques des victimes et l’allongement des délais de prescription pour les violences commises sur des mineur.es.
Pas d’argent pour les droits des femmes
Sans moyens humains et financiers, ces mesures se résumeront à de la communication. L’Espagne a budgété 1 milliards d’euros sur 5 ans. Alors que dans le budget 2018, le gouvernement français baisse de 3,5 milliards d’euros l’impôt des 3000 foyers les plus riches, aucune enveloppe financière supplémentaire n’est prévue pour protéger les millions de femmes victimes de violence. Comment parler d’une grande cause nationale quand la priorité budgétaire n’est pas au rendez-vous ?
Pas de mesure contre les violences au travail
Le plan annoncé par Emmanuel Macron ne contient aucune disposition pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail. Pire, dans ses ordonnances Travail, le gouvernement supprime les CHSCT et précarise davantage les salarié.e.s, les rendant par là-même plus vulnérables face aux violences. Pourtant, 25% des agressions sexuelles ont lieu au travail. Suite à l’interpellation de la CGT, Emmanuel Macron a annoncé une concertation sur les violences au travail, présidée par le Premier ministre. La CGT y présentera à nouveau ses propositions, en exigeant notamment qu’un volet de la loi sur les violences sexuelles annoncée pour début 2018 soit consacré à la protection des travailleuses, que les violences soient commises sur le lieu de travail ou dans une autre sphère.
Silence sur la norme OIT
Grâce à la bataille des syndicats rassemblés au niveau mondial dans la Confédération Syndicale Internationale, l’ordre du jour de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) en juin 2018 portera sur l’adoption d’une norme sur les violences et le harcèlement. Son contenu et sa portée dépendront du positionnement des États, et singulièrement de la France. Le Président de la République indiqué que la France interviendrait sur la question des violences sexistes et sexuelles au niveau international mais n’a pas dit un mot sur la norme OIT. Pourtant, la CGT, la CFDT, FO et la CFTC se sont inquiétées dans un courrier commun du projet de position de la France, qui refuse d’appréhender spécifiquement les violences fondées sur le genre.

La lutte contre les violences sexistes et sexuelles ne peut se limiter à une opération de communication. La CGT exige que les annonces d’Emmanuel Macron soient complétées au plus vite par des moyens humains et financiers et par des mesures contre les violences au travail.

Montreuil, le 27 Novembre 2017