mercredi 12 octobre 2016
Touche pas à mon CE
Alors que l’action contre la loi El Khomri a
permis de rejeter un amendement sur le sujet, le gouvernement tente de
passer en toute discrétion un recul sur les aides versées par les
comités d’entreprise (CE) dans le cadre de leurs activités sociales et
culturelles.
Une mission est confiée à l’Inspection générale des finances.
Dès l’année prochaine, il serait par exemple possible – mais pas uniquement – que la participation financière des CE versée au titre des aides aux vacances fasse l’objet d’un plafond d’exonération de cotisations et contributions sociales fixé à 322 euros par an et par salarié, soit 10 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) si le salarié a un ou des enfants à charge.
La CGT regrette que les ministres du gouvernement ne s’intéressent à l’évolution de la législation en matière de CE que par le seul prisme de la taxation de leurs prestations.
Faut-il rappeler que les droits des CE, pour ce qui concerne les activités sociales, n’ont fait l’objet d’aucune loi ambitieuse comme ce fut le cas pour ce qui concerne leurs prérogatives économiques.
Les CE ont 70 ans. En 70 ans, le paysage social, le tissu économique, les pratiques culturelles, sportives et de loisir des salariés ont profondément évolué. Malgré cela, ils furent, tout au long de ces années, les acteurs de nombreuses avancées et réalisations au service des salariés. Afin de poursuivre leur travail, tout en s’adaptant au contexte, nous aurions besoin que soit repensé le cadre législatif de l’exercice de l’action sociale des CE.
Ce n’est pas en taxant des pratiques que cela peut se faire mais bien en se donnant les moyens de reconstruire un droit social au service de la citoyenneté à l’entreprise, pour permettre à tous l’accès aux loisirs, à l’art, aux pratiques artistiques et sportives dans une perspective d’émancipation individuelle et collective. Il s’agit également de favoriser la solidarité, les moyens de mutualisation des activités et leur inscription dans le domaine de l’économie sociale et solidaire.
C’est une telle ambition que la Cgt attend des ministres de l’Economie, du Travail et des Affaires Sociales. Bien mieux que de mettre en œuvre de piètres mesures qui, sous couvert de se préoccuper de la qualité des prestations sociales délivrées par les CE, visent à rechercher une fois de plus à faire payer par les salariés le redressement du budget de l’Etat et de la Sécurité sociale quand, dans le même temps, des dispositifs permettent aux employeurs de s’exonérer de cotisations sociales, sans que leur efficacité soit démontrée sur le terrain de l’emploi et du progrès social.
Signons et faisons signer massivement la motion pour le retrait.
Interpellons les députés et les ministères pour exiger le retrait des dispositions qui visent à taxer les prestations servies par les CE et à minorer l’ensemble des activités sociales et culturelles des salariés.
Montreuil, le 12 octobre 2016
Une mission est confiée à l’Inspection générale des finances.
Dès l’année prochaine, il serait par exemple possible – mais pas uniquement – que la participation financière des CE versée au titre des aides aux vacances fasse l’objet d’un plafond d’exonération de cotisations et contributions sociales fixé à 322 euros par an et par salarié, soit 10 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) si le salarié a un ou des enfants à charge.
La CGT regrette que les ministres du gouvernement ne s’intéressent à l’évolution de la législation en matière de CE que par le seul prisme de la taxation de leurs prestations.
Faut-il rappeler que les droits des CE, pour ce qui concerne les activités sociales, n’ont fait l’objet d’aucune loi ambitieuse comme ce fut le cas pour ce qui concerne leurs prérogatives économiques.
Les CE ont 70 ans. En 70 ans, le paysage social, le tissu économique, les pratiques culturelles, sportives et de loisir des salariés ont profondément évolué. Malgré cela, ils furent, tout au long de ces années, les acteurs de nombreuses avancées et réalisations au service des salariés. Afin de poursuivre leur travail, tout en s’adaptant au contexte, nous aurions besoin que soit repensé le cadre législatif de l’exercice de l’action sociale des CE.
Ce n’est pas en taxant des pratiques que cela peut se faire mais bien en se donnant les moyens de reconstruire un droit social au service de la citoyenneté à l’entreprise, pour permettre à tous l’accès aux loisirs, à l’art, aux pratiques artistiques et sportives dans une perspective d’émancipation individuelle et collective. Il s’agit également de favoriser la solidarité, les moyens de mutualisation des activités et leur inscription dans le domaine de l’économie sociale et solidaire.
C’est une telle ambition que la Cgt attend des ministres de l’Economie, du Travail et des Affaires Sociales. Bien mieux que de mettre en œuvre de piètres mesures qui, sous couvert de se préoccuper de la qualité des prestations sociales délivrées par les CE, visent à rechercher une fois de plus à faire payer par les salariés le redressement du budget de l’Etat et de la Sécurité sociale quand, dans le même temps, des dispositifs permettent aux employeurs de s’exonérer de cotisations sociales, sans que leur efficacité soit démontrée sur le terrain de l’emploi et du progrès social.
Signons et faisons signer massivement la motion pour le retrait.
Interpellons les députés et les ministères pour exiger le retrait des dispositions qui visent à taxer les prestations servies par les CE et à minorer l’ensemble des activités sociales et culturelles des salariés.
Montreuil, le 12 octobre 2016
Un autre PLFSS pour répondre aux besoins de santé de la population
La satisfaction de la ministre Marisol Touraine
annonçant avec euphorie la fin du déficit de la sécurité sociale va, en
fait, accentuer les inégalités sociales et de santé et conduire à un
renoncement aux soins et à une nouvelle détérioration des conditions de
travail des salariés du secteur de la santé et du social.
Les choix opérés par le gouvernement sont majoritairement tournés vers la limitation des dépenses de santé, hormis la convention dernièrement signée avec les professionnels libéraux !
C’est donc la poursuite de la politique d’austérité.
Pour la CGT, d’autres choix s’imposent et sont possibles :
- Sortir le système de santé de l’emprise des financiers : groupes de cliniques privées, de maison de retraite, laboratoires…
- Une politique publique de la recherche et du médicament s’imposant aux grands groupes pharmaceutiques s’enrichissant sur le dos de la sécurité sociale.
- Stopper immédiatement la constitution des GHT (Groupements Hospitaliers de Territoires) qui organisent le regroupement des hôpitaux, faisant disparaître les projets médicaux répondant aux besoins de proximité de la population.
- Articuler l’offre de soins autour de l’hôpital public avec des coopérations médicales permettant le maintien des hôpitaux de proximité avec l’ensemble de leurs services (médecine, chirurgie, obstétrique, pédiatrie, SSR,…).
- Une véritable politique de santé publique avec des centres de santé publics de proximité.
- Redéfinir le rôle et la place de la médecine libérale, travailler à la constitution de réseau de santé et mettre fin aux dépassements d’honoraires.
- En finir avec le numerus clausus qui organise depuis des années la pénurie de médecins, mettre fin à la liberté d’installation et supprimer le secteur 2.
- Le virage ambulatoire ne doit pas s’inscrire dans une logique de réduction des coûts mais doit être une réponse aux besoins, avec une véritable prise en charge des patients à leur retour à domicile.
- Supprimer la taxe sur les salaires dans les établissements publics de santé (35 milliards), l’exonération de la TVA sur les investissements hospitaliers publics …
- Revoir le mode de tarification des hôpitaux, avec la suppression de la tarification à l’activité qui met les établissements en concurrence et les oblige à s’orienter vers des activités lucratives.
- Financer la perte d’autonomie par la sécurité sociale en préservant l’universalité.
- Développer une politique de prévention solide et durable en commençant par la lutte contre le mal travail.
Oui, un grand nombre de solutions existe, cela relève de choix politiques ! II faut un autre financement pour une politique de santé ambitieuse en réorientant les richesses créées vers la réponse aux besoins des populations.
La CGT entend bien poser le débat publiquement pour une autre politique de santé conjuguant prévention, éducation à la santé et accès aux soins pour tous.
Montreuil, le 5 octobre 2016
Les choix opérés par le gouvernement sont majoritairement tournés vers la limitation des dépenses de santé, hormis la convention dernièrement signée avec les professionnels libéraux !
C’est donc la poursuite de la politique d’austérité.
Pour la CGT, d’autres choix s’imposent et sont possibles :
- Sortir le système de santé de l’emprise des financiers : groupes de cliniques privées, de maison de retraite, laboratoires…
- Une politique publique de la recherche et du médicament s’imposant aux grands groupes pharmaceutiques s’enrichissant sur le dos de la sécurité sociale.
- Stopper immédiatement la constitution des GHT (Groupements Hospitaliers de Territoires) qui organisent le regroupement des hôpitaux, faisant disparaître les projets médicaux répondant aux besoins de proximité de la population.
- Articuler l’offre de soins autour de l’hôpital public avec des coopérations médicales permettant le maintien des hôpitaux de proximité avec l’ensemble de leurs services (médecine, chirurgie, obstétrique, pédiatrie, SSR,…).
- Une véritable politique de santé publique avec des centres de santé publics de proximité.
- Redéfinir le rôle et la place de la médecine libérale, travailler à la constitution de réseau de santé et mettre fin aux dépassements d’honoraires.
- En finir avec le numerus clausus qui organise depuis des années la pénurie de médecins, mettre fin à la liberté d’installation et supprimer le secteur 2.
- Le virage ambulatoire ne doit pas s’inscrire dans une logique de réduction des coûts mais doit être une réponse aux besoins, avec une véritable prise en charge des patients à leur retour à domicile.
- Supprimer la taxe sur les salaires dans les établissements publics de santé (35 milliards), l’exonération de la TVA sur les investissements hospitaliers publics …
- Revoir le mode de tarification des hôpitaux, avec la suppression de la tarification à l’activité qui met les établissements en concurrence et les oblige à s’orienter vers des activités lucratives.
- Financer la perte d’autonomie par la sécurité sociale en préservant l’universalité.
- Développer une politique de prévention solide et durable en commençant par la lutte contre le mal travail.
Oui, un grand nombre de solutions existe, cela relève de choix politiques ! II faut un autre financement pour une politique de santé ambitieuse en réorientant les richesses créées vers la réponse aux besoins des populations.
La CGT entend bien poser le débat publiquement pour une autre politique de santé conjuguant prévention, éducation à la santé et accès aux soins pour tous.
Montreuil, le 5 octobre 2016
Pas de conquêtes sociales sans les libertés syndicales - Communiqué commun de la CGT, de l’Union départementale de la Somme, de la Fédération CGT FNIC et du syndicat CGT Goodyear
RELAXE POUR LES 8 syndicalistes de GOODYEAR
Journée de mobilisation et de grève, les 19 et 20 Octobre 2016
Journée de mobilisation et de grève, les 19 et 20 Octobre 2016
Les 19 et 20 octobre prochains, 8 militants CGT
de GOODYEAR sont convoqués devant la Cour d’Appel d’Amiens. Ils ont
été condamnés à 24 mois de prison dont 9 mois fermes assortis d’une mise
à l’épreuve de 5 ans pour avoir défendu leurs emplois et ceux de leurs
collègues.
Cette procédure judiciaire a été enclenchée par le Procureur de la République d’Amiens alors même que la direction de Goodyear avait retiré sa plainte.
Le gouvernement porte une forte responsabilité dans la criminalisation de l’action syndicale. Cela confirme nos craintes depuis la promulgation de l’état d’urgence, sur le respect des libertés individuelles et collectives fondamentales.
La longue liste des militants de la CGT convoqués devant les tribunaux est dramatique. Aucun citoyen attaché aux valeurs de la République ne peut accepter la criminalisation de l’activité syndicale notamment à l’heure où la financiarisation de l’économie ne cesse d’attaquer de plein fouet les conditions de travail et de vie au travail de la population tant en France qu’au niveau mondial.
Ce sont les fondements mêmes de notre démocratie qui sont atteints lorsque les libertés syndicales sont attaquées avec une telle violence.
Face à cette volonté clairement affichée de criminalisation des militants syndicaux, la CGT invite l’ensemble de ses organisations à continuer de prendre les différentes initiatives permettant d’assurer la plus large mobilisation possible pour les 19 et 20 octobre 2016 à Amiens.
Comme elle l’a déjà annoncé, la CGT a décidé de faire de la journée du 19 octobre un temps fort de sa campagne pour les libertés syndicales. C’est pourquoi elle rappelle la nécessité d’être le plus nombreux possible devant le tribunal d’Amiens pour exprimer un soutien aux 8 de Goodyear mais aussi à l’ensemble des militants concernés par ces procédures judiciaires scandaleuses et indignes d’une démocratie.
Montreuil, le 29 septembre
Cette procédure judiciaire a été enclenchée par le Procureur de la République d’Amiens alors même que la direction de Goodyear avait retiré sa plainte.
Le gouvernement porte une forte responsabilité dans la criminalisation de l’action syndicale. Cela confirme nos craintes depuis la promulgation de l’état d’urgence, sur le respect des libertés individuelles et collectives fondamentales.
La longue liste des militants de la CGT convoqués devant les tribunaux est dramatique. Aucun citoyen attaché aux valeurs de la République ne peut accepter la criminalisation de l’activité syndicale notamment à l’heure où la financiarisation de l’économie ne cesse d’attaquer de plein fouet les conditions de travail et de vie au travail de la population tant en France qu’au niveau mondial.
Ce sont les fondements mêmes de notre démocratie qui sont atteints lorsque les libertés syndicales sont attaquées avec une telle violence.
Face à cette volonté clairement affichée de criminalisation des militants syndicaux, la CGT invite l’ensemble de ses organisations à continuer de prendre les différentes initiatives permettant d’assurer la plus large mobilisation possible pour les 19 et 20 octobre 2016 à Amiens.
Comme elle l’a déjà annoncé, la CGT a décidé de faire de la journée du 19 octobre un temps fort de sa campagne pour les libertés syndicales. C’est pourquoi elle rappelle la nécessité d’être le plus nombreux possible devant le tribunal d’Amiens pour exprimer un soutien aux 8 de Goodyear mais aussi à l’ensemble des militants concernés par ces procédures judiciaires scandaleuses et indignes d’une démocratie.
Montreuil, le 29 septembre
Rapport sur le crédit impôt compétitivité emploi : Pour les entreprises un effet d’aubaine, pour les comptes publics une gabegie !
Le comité de suivi du crédit impôt compétitivité emploi (CICE) a
rendu son rapport 2016. Le CICE atteint un volume d’environ 20 milliards
d’euros. Il s’agit là du plus gros dispositif d’aide publique destiné
aux entreprises et, cela, sans aucune contrepartie ni engagements en
matière d’emploi ou d’investissement. Il est à regretter que les travaux
du rapport 2016 du comité de suivi du CICE se soient exclusivement
concentrés sur le prétendu « coût du travail ».
Malgré cela, les résultats des travaux de recherche commandés par le comité de suivi sont sans appel à l’égard du CICE.
Sur les années 2013 et 2014, le CICE aurait permis de sauvegarder ou de créer entre 0 et 100 000 emplois. Sur cette période, le CICE a représenté 34 milliards d’euros en direction des entreprises, soit un coût de 340 000 euros par emploi, si l’on prend la fourchette haute des créations ou des sauvegardes d’emploi.
Selon le rapport, le CICE n’a pas d’effet sur l’investissement, la recherche, le développement et les exportations.
Ces effets sur la sauvegarde d’entreprise sont non mesurés.
Enfin, le comité relève peu d’effet du CICE sur les salaires par tête.
Le bilan d’un des dispositifs d’aide publique aux entreprises le plus coûteux de l’histoire se résume en 2 mots : gabegie et aubaine.
Pour la CGT, il est urgent d’évaluer l’ensemble des aides publiques destinées aux entreprises comme par exemple le crédit impôt recherche. D’autant plus que nombre d’entreprises bénéficiant du CICE non pas hésité à détruire des emplois en masse alors que, dans le même temps, elles distribuent de confortables dividendes à leurs actionnaires.
Nous proposons la mise en place de façon pérenne d’un comité de suivi d’évaluation de l’ensemble des aides publiques et des exonérations de cotisations sociales.
Nous proposons que les comités d’entreprise puissent évaluer, contrôler et suspendre le cas échéant les aides publiques destinées à leur entreprise.
Enfin, nous revendiquons que les salariés puissent intervenir dans toutes les instances qui agissent sur la stratégie de leur entreprise et leurs emplois. Ces mesures doivent intervenir en même temps que des augmentations de salaires, à commencer par le SMIC, la création massive d’emplois et l’investissement massif dans une politique industrielle et les services publics.
Montreuil, le 29 septembre 2016
Malgré cela, les résultats des travaux de recherche commandés par le comité de suivi sont sans appel à l’égard du CICE.
Sur les années 2013 et 2014, le CICE aurait permis de sauvegarder ou de créer entre 0 et 100 000 emplois. Sur cette période, le CICE a représenté 34 milliards d’euros en direction des entreprises, soit un coût de 340 000 euros par emploi, si l’on prend la fourchette haute des créations ou des sauvegardes d’emploi.
Selon le rapport, le CICE n’a pas d’effet sur l’investissement, la recherche, le développement et les exportations.
Ces effets sur la sauvegarde d’entreprise sont non mesurés.
Enfin, le comité relève peu d’effet du CICE sur les salaires par tête.
Le bilan d’un des dispositifs d’aide publique aux entreprises le plus coûteux de l’histoire se résume en 2 mots : gabegie et aubaine.
Pour la CGT, il est urgent d’évaluer l’ensemble des aides publiques destinées aux entreprises comme par exemple le crédit impôt recherche. D’autant plus que nombre d’entreprises bénéficiant du CICE non pas hésité à détruire des emplois en masse alors que, dans le même temps, elles distribuent de confortables dividendes à leurs actionnaires.
Nous proposons la mise en place de façon pérenne d’un comité de suivi d’évaluation de l’ensemble des aides publiques et des exonérations de cotisations sociales.
Nous proposons que les comités d’entreprise puissent évaluer, contrôler et suspendre le cas échéant les aides publiques destinées à leur entreprise.
Enfin, nous revendiquons que les salariés puissent intervenir dans toutes les instances qui agissent sur la stratégie de leur entreprise et leurs emplois. Ces mesures doivent intervenir en même temps que des augmentations de salaires, à commencer par le SMIC, la création massive d’emplois et l’investissement massif dans une politique industrielle et les services publics.
Montreuil, le 29 septembre 2016
dimanche 9 octobre 2016
Rapport sur le crédit impôt compétitivité emploi : Pour les entreprises un effet d’aubaine, pour les comptes publics une gabegie !
Le comité de suivi du crédit impôt compétitivité emploi (CICE) a
rendu son rapport 2016. Le CICE atteint un volume d’environ 20 milliards
d’euros. Il s’agit là du plus gros dispositif d’aide publique destiné
aux entreprises et, cela, sans aucune contrepartie ni engagements en
matière d’emploi ou d’investissement. Il est à regretter que les travaux
du rapport 2016 du comité de suivi du CICE se soient exclusivement
concentrés sur le prétendu « coût du travail ».
Malgré cela, les résultats des travaux de recherche commandés par le comité de suivi sont sans appel à l’égard du CICE.
Sur les années 2013 et 2014, le CICE aurait permis de sauvegarder ou de créer entre 0 et 100 000 emplois. Sur cette période, le CICE a représenté 34 milliards d’euros en direction des entreprises, soit un coût de 340 000 euros par emploi, si l’on prend la fourchette haute des créations ou des sauvegardes d’emploi.
Selon le rapport, le CICE n’a pas d’effet sur l’investissement, la recherche, le développement et les exportations.
Ces effets sur la sauvegarde d’entreprise sont non mesurés.
Enfin, le comité relève peu d’effet du CICE sur les salaires par tête.
Le bilan d’un des dispositifs d’aide publique aux entreprises le plus coûteux de l’histoire se résume en 2 mots : gabegie et aubaine.
Pour la CGT, il est urgent d’évaluer l’ensemble des aides publiques destinées aux entreprises comme par exemple le crédit impôt recherche. D’autant plus que nombre d’entreprises bénéficiant du CICE non pas hésité à détruire des emplois en masse alors que, dans le même temps, elles distribuent de confortables dividendes à leurs actionnaires.
Nous proposons la mise en place de façon pérenne d’un comité de suivi d’évaluation de l’ensemble des aides publiques et des exonérations de cotisations sociales.
Nous proposons que les comités d’entreprise puissent évaluer, contrôler et suspendre le cas échéant les aides publiques destinées à leur entreprise.
Enfin, nous revendiquons que les salariés puissent intervenir dans toutes les instances qui agissent sur la stratégie de leur entreprise et leurs emplois. Ces mesures doivent intervenir en même temps que des augmentations de salaires, à commencer par le SMIC, la création massive d’emplois et l’investissement massif dans une politique industrielle et les services publics.
Montreuil, le 29 septembre 2016
Malgré cela, les résultats des travaux de recherche commandés par le comité de suivi sont sans appel à l’égard du CICE.
Sur les années 2013 et 2014, le CICE aurait permis de sauvegarder ou de créer entre 0 et 100 000 emplois. Sur cette période, le CICE a représenté 34 milliards d’euros en direction des entreprises, soit un coût de 340 000 euros par emploi, si l’on prend la fourchette haute des créations ou des sauvegardes d’emploi.
Selon le rapport, le CICE n’a pas d’effet sur l’investissement, la recherche, le développement et les exportations.
Ces effets sur la sauvegarde d’entreprise sont non mesurés.
Enfin, le comité relève peu d’effet du CICE sur les salaires par tête.
Le bilan d’un des dispositifs d’aide publique aux entreprises le plus coûteux de l’histoire se résume en 2 mots : gabegie et aubaine.
Pour la CGT, il est urgent d’évaluer l’ensemble des aides publiques destinées aux entreprises comme par exemple le crédit impôt recherche. D’autant plus que nombre d’entreprises bénéficiant du CICE non pas hésité à détruire des emplois en masse alors que, dans le même temps, elles distribuent de confortables dividendes à leurs actionnaires.
Nous proposons la mise en place de façon pérenne d’un comité de suivi d’évaluation de l’ensemble des aides publiques et des exonérations de cotisations sociales.
Nous proposons que les comités d’entreprise puissent évaluer, contrôler et suspendre le cas échéant les aides publiques destinées à leur entreprise.
Enfin, nous revendiquons que les salariés puissent intervenir dans toutes les instances qui agissent sur la stratégie de leur entreprise et leurs emplois. Ces mesures doivent intervenir en même temps que des augmentations de salaires, à commencer par le SMIC, la création massive d’emplois et l’investissement massif dans une politique industrielle et les services publics.
Montreuil, le 29 septembre 2016
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