Attaque frontale contre la Sécurité Sociale : Le gouvernement sort de l’ombre !

Une modification de grande portée qui risque de changer la nature même de la Sécurité sociale

C’est en pleine nuit et en catimini qu’un amendement d’un député LREM a été adopté pour remplacer le terme « Sécurité sociale » par « Protection Sociale » dans plusieurs articles de la Constitution.
Loin d’être un amendement de forme, cette modification portera gravement atteinte à la nature même de la Sécurité Sociale. Cela prépare à la remise en cause du financement de la maladie, mais aussi du chômage et s’inscrit dans le projet de réforme des retraites envisagé pour 2019 par le Président de la République et son gouvernement.
La Sécurité Sociale impose la notion de redistribution. Pas la protection sociale !
Il n’existe pas actuellement de définition juridique du périmètre de la protection sociale, contrairement au terme de « Sécurité Sociale qui inclut une notion de redistribution (entre actifs et retraités, entre personnes bien portantes et malades etc.). Remplacer « Sécurité Sociale » par protection sociale est une remise en cause du sens de la Sécurité Sociale « chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins ».
De plus, l’objectif à peine voilé de ce changement est de soumettre l’assurance-chômage et les retraites complémentaires AGIRC-ARRCO, comme les régimes spéciaux, aux futures lois de financement de la protection sociale. Cet amendement rétrograde, vise à permettre au gouvernement d’engager son projet de remise en cause de notre système de retraite solidaire par répartition !
La Sécurité Sociale repose sur des droits financés par des cotisations, c’est-à-dire par le travail et non pas, par ce que vise le gouvernement : l’impôt, c’est-à-dire la fiscalisation de la Sécurité Sociale.
On passe d’une logique de droits associés au travail à une logique de solidarité qui passe par l’impôt !
La Sécurité Sociale n’est pas soumise à la concurrence, la protection sociale si !
La CGT agit pour la reconquête de la Sécurité Sociale, c’est là un choix de société qui appel à l’intervention et à la mobilisation de tous !
Montreuil, le 5 juillet 2018

POLITIQUE MIGRATOIRE : La CGT dénonce un compromis indigne !

Les conclusions du sommet européen du 28 et 29 juin sur « les questions migratoires » accouchent d’un compromis politiquement explosif ou les gouvernements d’extrême-droite sortent vainqueurs.
C’est bel et bien le renforcement de l’Europe forteresse qui est réaffirmé : augmentation des moyens à Frontex et soutien aux gardes côtes libyens.
La mise en place de « centres contrôlés », euphémisme technocratique pour désigner des camps installés dans les ports de débarquement pour effectuer le tri entre bons et mauvais migrants dépendra des pays d’entrée. Dès vendredi le ministre de l’intérieur italien a annoncé la fermeture des ports italiens, prélude à de nouveaux et terribles périples comme celui de l’Aquarius.
Quant aux migrants éligibles à l’asile, ils pourraient être répartis dans d’autre pays européens à condition que ces derniers soient volontaires.
L’accord prévoit aussi des « plates formes de débarquement ». Derrière ce langage, qui pourrait être issu de la logistique, se cachent des camps hors UE, financés par l’Europe et qui sont contraire au droit international.
Ainsi l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) a estimé vendredi que les centres pour migrants devaient être en Europe et a exprimé son inquiétude "insurmontable" quant à d’éventuelles "plateformes" en Libye du fait de l’insécurité et des mauvais traitements qui y règnent.
Maroc, Tunisie et Albanie, envisagés par l’Union européenne pour installer ces camps ont d’ores et déjà refusé.
Ce compromis dont se félicite Macron est un message d’inhumanité dont la seule devise serait « unis pour fermer ».
Ce « compromis » ne règle rien tant sur les causes de la migration que sur l’accueil au sein de l’UE, puisque les accords de Dublin sont renvoyés à une date ultérieure.
Face à ce compromis honteux, la CGT défendra les valeurs d’accueil et de solidarité avec l’ensemble des forces qui luttent en France et en Europe.
Montreuil, le 2 juillet 2018

REVALORISATION DES ALLOCATIONS CHÔMAGE : Malgré l’unité des organisations syndicales, le patronat bloque une vraie augmentation

Le conseil d’administration de l’Unedic du 29 juin 2018 a abordé, comme chaque année, la revalorisation des allocations chômage.
La CGT a rappelé que seuls 42,8% des demandeurs d’emploi sont indemnisés. Cela nécessite de revoir complètement les règles d’indemnisation et d’instaurer enfin une sécurité sociale professionnelle, pour assurer un revenu de remplacement pour toutes et tous.
Notre délégation a également rappelé que la très grande majorité des demandeurs d’emploi indemnisés le sont à un niveau d’indemnisation faible. Ainsi, 37,6% des chômeurs, soit 3 millions de personnes, se situent en dessous du seuil de pauvreté.
De plus, nous continuons de dénoncer l’augmentation de la précarité, encore démontrée par les chiffres du chômage de mai, fruit de la politique de flexibilisation de l’emploi voulue par les différents gouvernements et le patronat.
Dans un contexte de remise en cause des droits des salariés privés d’emploi par la loi cyniquement appelée « liberté de choisir son avenir professionnel » et d’annonces de remise en cause des minima sociaux par le gouvernement, la CGT a demandé d’augmenter toutes les allocations de 4 euros par jour, ce qui correspond à un (petit) repas moyen.
Après une interruption de séance et une nouvelle demande unitaire minimale des organisations syndicales d’une augmentation à 1%, le patronat, parti de 0,3%, est resté bloqué à 0,7%. Cela ne correspond qu’à un trimestre d’augmentation des prix !
Les organisations syndicales se sont abstenues pour ne pas risquer de rester à 0% de revalorisation.
La CGT salue les demandeurs d’emploi et travailleurs précaires qui se sont mobilisés et dénonce l’attitude du patronat, emmené par le Medef, qui continue de baisser en euros constants les allocations, comme il empêche l’augmentation nécessaire des salaires !
Montreuil, le 29 juin 2018

28 JUIN : En perspective de la rentrée

Avec plus de 130 initiatives, sous formes diverses, recensées pour l’ensemble des départements – manifestations régionales, grèves et débrayages, pique-niques revendicatifs, distributions de tracts, tenues d’assemblée générale, péages gratuits, etc. – le 28 juin a permis à de nombreux salariés, jeunes, retraités, d’exprimer leur mécontentement face à une vieille politique d’austérité.
L’objectif de cette journée est de démontrer que la contestation sociale est toujours présente et que des alternatives sociales sont possibles.
Les luttes continuent à l’Energie, chez les Cheminots, pour les Hospitaliers, etc. et dans de nombreuses entreprises ou services.
Si cet été, chacune et chacun a droit à des congés mérités, conquis par les luttes, la CGT et ses militants ne seront pas pour autant en vacances.
Ils occuperont le terrain, à travers leur présence dans les festivals, sur les routes du tour de France, sur les lieux de villégiature ou encore au contact des saisonniers, du monde du travail et dans les initiatives qui seront décidées en territoire.
Dans la suite du 28 juin, il s’agit de préparer une rentrée offensive pour gagner l’augmentation des salaires et des pensions, la réduction du temps de travail, pour relancer nos industries et services publics, pour une protection sociale et des retraites dignes de notre siècle.
Montreuil, le 28 juin 2018

GUERRE COMMERCIALE : Indistinctement les salariés en sont les premières victimes

Sortie de l’accord sur le nucléaire iranien, taxes sur l’acier et l’aluminium, la politique de Trump oblige à s’interroger sur les conséquences de ces décisions et sur la capacité de la France et de l’Europe à développer une politique industrielle. Les seuls perdants d’une guerre économique seraient les travailleurs de tous les pays.
Il est nécessaire d’agir pour impulser la construction d’une réponse, en France et en Europe, qui parte de la satisfaction des besoins des populations et de la prise en compte des défis environnementaux. C’est le seul chemin pour bâtir la paix ici et ailleurs.
La mise en compétition des pays, la mise en concurrence des travailleurs font que la politique industrielle européenne est inexistante. C’est encore plus vrai pour la France dont l’obsession à offrir aux actionnaires des dividendes toujours plus élevés a conduit à des sous-investissements massifs dans l’appareil productif, la recherche, la formation, les qualifications, les salaires. Cela rend notre système productif encore plus sensible aux politiques des autres pays en la matière avec des répercussions directes sur l’emploi.
L’arme de justice extraterritoriale américaine a déjà servi à liquider certains de nos fleurons industriels. Le scandale d’Alstom et de la vente de la branche énergie à Général Electric revient sur le devant de l’actualité avec le piétinement par Général Electric de son engagement à créer 1000 emplois en France.
Nous sommes dans un affrontement qui dépasse les enjeux commerciaux à court terme.
Pour résister, il est nécessaire d’avoir une véritable politique industrielle pour notre pays et que la France joue son rôle pour impulser la construction d’une politique industrielle européenne qui fait cruellement défaut.
Pour la CGT, le moment est venu d’une mise à plat des questions fondamentales :
  clarification de la logique des échanges. Multilatéralisme maîtrisé. Ni libre-échange, ni fermeture des frontières ;
  remise en ordre du système monétaire international et fin du privilège du dollar. Mobilisation de la création monétaire en euro au service d’un nouveau développement ;
  élaboration d’une politique industrielle européenne et nationale ouverte aux coopérations mutuellement avantageuses ;
  prise en compte des intérêts sociaux et climatiques dans les échanges. Mesures en faveur des pays les moins développés ;
  fin du privilège juridique d’extraterritorialité de la législation américaine.
Loin d’un repli, la mise en place de mécanismes de coopération ainsi que de filtres aux frontières de l’Europe pour « avantager » les produits correspondants à des normes sociales, environnementales, fiscales dignes de ce siècle et la vérité des prix pour favoriser les produits issus d’une économie réellement circulaire avec des circuits courts constitueraient une ébauche de réponse.
Au final, il s’agit d’impulser une autre construction européenne, sociale, solidaire et démocratique avec l’intervention des citoyens, des travailleurs, pour peser dans le sens de l’intérêt des peuples.
Montreuil, le 28 juin 2018

CHIFFRES DU CHÔMAGE PUBLIÉS LE 27 JUIN : Précarité, toujours précarité

Le nombre de privés d’emploi en catégorie A est en baisse légère de 0.9% sur un mois, soit 3 294 700 inscrits sur les listes de Pôle Emploi. On note une augmentation du côté des précaires. La catégorie C (chômeurs en activité réduite à plus de 78 heures par mois) passe à 1 482 700 personnes, soit +1.9 % en un mois, ce que ne compense pas la baisse de la catégorie B (en activité réduite de moins de 78 heures par mois) qui compte 751 900 chômeurs, soit -3.4% en un mois.
Nous comptons donc 2 234 600 chômeurs qui travaillent à temps partiel et perçoivent une indemnisation, soit + 0.1 % en un mois, + 1.6 % en trois mois ou + 7.5 % en un an. En ce qui concerne l’ensemble des demandeurs d’emploi inscrits, c’est 6 187 000 personnes qui comptent sur l’aide de Pôle Emploi pour retrouver un travail qui leur permette de vivre dans la dignité.
Le chômage global ne baisse donc quasiment pas, du fait de la précarité.
La précarité se mesure très bien dans les catégories B et C qui augmentent inexorablement depuis le 1er trimestre de 2009 où nous pouvions décompter 1 034 300 demandeurs d’emploi inscrits.
Une étude sur les contrats très courts vient de confirmer que, sur 16 ans, le nombre d’entrées en CDD a été multiplié par 2.5, avec une durée d’emploi qui diminue de 112 à 46 jours. La part des CDD d’une seule journée est établie à 30% en 2017. C’est une précarité toujours plus forte qui s’intensifie, avec la flexibilité instaurée par les ordonnances.
Depuis plusieurs années, la CGT dénonce cette montée du nombre de personnes en situation de travail précaire et fait des propositions de réduction du temps de travail avec maintien des revenus. Il n’est pas possible de rester dans cette optique de dégradation des conditions de vie, sans travailler à la diminution du nombre de contrats courts et à la relance de l’emploi stable : en premier lieu, par la mise en place d’une sur-cotisation significative au bénéfice de l’assurance chômage à laquelle les contrats courts coûtent 8 milliards d’euros annuellement. Il faut noter, par ailleurs, qu’un bonus pour ceux qui utilisent l’intérim, plutôt que l’embauche, ne serait pas le bienvenu.
La CGT insistera toujours, que ce soit avec le rassemblement de chômeurs devant le Conseil d’Administration de l’UNEDIC du 29 juin ou dans d’autres instances, pour faire entendre les revendications des travailleurs privés d’emploi ou pas, dans le sens d’une justice sociale au bénéfice de toutes et tous, notamment les plus fragilisés.
Montreuil, le 27 juin 2018

PREMIER BILAN DU COMITÉ D’ÉVALUATION DES ORDONNANCES MACRON : Pas plus de dialogue social mais des licenciements facilités

L’agence gouvernementale France Stratégie qui réunit régulièrement le Comité d’évaluation des ordonnances Macron vient de publier des enquêtes qui rendent compte de la façon dont les dirigeants d’entreprise et les DRH s’approprient les ordonnances et entendent les mettre en œuvre.
Dans un document de synthèse, le Comité d’évaluation des ordonnances commente les résultats de l’enquête CSA dont il ressort que « certaines mesures sont mieux connues : les mesures relatives à la rupture des contrats de travail (plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusif, rupture conventionnelle collective, formalités simplifiées dans le cadre du licenciement) » (voir Sondage CSA - Juin 2018 - Étude n°1800160 – diapos n° 7 et 8).
Dans le même sens, le Comité d’évaluation des ordonnances relève que les DRH « sont peu nombreux à considérer que les ordonnances permettent de recruter plus facilement, mais largement majoritaires pour dire qu’elles simplifient les procédures de licenciement » (voir Enquête flash ANDRH 19 juin 2018, diapo n° 15).
Tout est dit. Comme la CGT l’affirme depuis le départ, le principal objet des ordonnances consiste bien à faciliter les licenciements. Mais, cette fois, ce sont les dirigeants d’entreprises et les DRH qui le reconnaissent !
Le Comité d’évaluation des ordonnances poursuit en constatant qu’à une forte majorité les « dirigeants n’envisagent pas de recourir plus souvent à la négociation. »
Et, parmi les mesures « mieux connues » des dirigeants et des DRH, il y a bien sûr « les possibilités de négocier avec un salarié mandaté ou élu en l’absence d’un délégué syndical » (voir Sondage CSA - Juin 2018 - Étude n°1800160 – diapos n° 7 et 8). C’est sûr que lorsqu’il s’agit de contourner les syndicats, les dirigeants se montrent intéressés !
Ce premier bilan confirme que les ordonnances Macron visent bien à faciliter les licenciements et que le développement du dialogue social n’était qu’un prétexte.
Pourtant, à l’été 2017, le gouvernement promettait de faire de la négociation et du dialogue social les maîtres mots de sa réforme du Code du travail. Un an après, on ne peut que constater que ce n’était qu’une diversion lui permettant de fossoyer les droits des salariés.
Il faut donc redoubler de vigilance quant à la négociation version Macron, comme le montre « l’accord de performance collective » qui vient d’être signé par certains syndicats de PSA à Vesoul. Cet accord met fin aux 35 heures, imposant aux salariés de travailler plus sans compensation intégrale de salaire. Les salariés qui refusent peuvent être mutés ou licenciés. Cet accord ne fait que « performer » les dividendes des actionnaires !
Montreuil, le 26 juin 2018