dimanche 29 janvier 2017
Groupe Vivarte : Le coût du capital, un mal que les pouvoirs publics refusent de combattre
Chez Vivarte, comme dans de nombreuses entreprises, c’est le coût du capital qui est néfaste au développement du groupe. Les 17000 salariés du géant de l’habillement vivent depuis plusieurs années sous le coup de restructurations permanentes dénuées de toute stratégie commerciale visant à développer l’activité du groupe. L’objectif, répondre aux ratios de rentabilité exigés par les fonds d’investissements, même si cela passe par la désorganisation du réseau de distribution et la mise en place de ruptures de stocks dans les magasins, comme en ont témoigné de nombreux salariés dans la presse.
Cette cynique situation ne laisse pas indifférente la CGT et ses militant-es tant sur les questions sociales qu’économiques. Lutter contre le chômage, c’est parler de la question du coût du capital sur l’appareil productif et sur l’emploi.
Au-delà de l’actualité qui frappe les salariés du Groupe Vivarte, la CGT revendique la tenue d’Assises Nationales sur le coût du capital afin que les pouvoirs publics prennent leurs responsabilités :
- en légiférant sur l’encadrement des opérations financières (type Leverage Buy-Out : rachat d’entreprise par endettement, structuration par filiale pour réduire l’impôt sur les bénéfices…) ;
- en contrôlant l’utilisation du CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi) et du CIR (Crédit Impôt Recherche) ;
- en favorisant l’investissement dans l’emploi et l’appareil productif via la Banque Publique d’Investissement en préservant cette dernière de la logique financière.
Montreuil, le 26 janvier 2017
L’insertion professionnelle des jeunes : Des promesses présidentielles, il ne reste que des maux
Pour celles et ceux qui en doutaient encore, le diagnostic établi par ce rapport illustre l’inefficacité des réformes de ces 20 dernières années fragilisant l’ensemble des travailleurs. Affaiblir la protection des salariés tout en donnant plus de libertés et d’aides sans contrepartie aux entreprises aboutit à plus de précarité et de chômage pour les jeunes.
Subordonnés à la dégradation du marché du travail, les jeunes demeurent surexposés à de multiples handicaps : 17% d’entre eux ne sont ni scolarisés, ni en emploi, ni en formation.
24% des jeunes de moins de 25 ans sont au chômage. Celles et ceux étant en activité cumulent les contrats précaires et s’insèrent très tardivement dans un emploi stable.
En position de vulnérabilité, des sacrifices s’imposent souvent aux jeunes : mobilité, santé, logement, cumul emploi-études... avec un accès au droit de plus en plus restreint par la numérisation des démarches administratives.
Il est donc scandaleux de voir persister des débats obsessionnels sur le coût du travail des jeunes, sans jamais questionner le coût du capital quand plus de 200 milliards d’euros sont alloués aux entreprises sous forme d’aides directes ou d’allègements fiscaux et sociaux.
Faute de remède, à quoi sert un diagnostic ?
Avec un constat aussi accablant sur les effets des politiques menées, il y a urgence à agir pour instaurer une nouvelle dynamique de progrès social.
La CGT propose depuis plus de 15 ans un nouveau statut du travail salarié intégrant notamment une sécurité sociale professionnelle. Avec celui-ci, les jeunes peuvent prétendre à un emploi stable, choisi et de qualité et disposer, dès la sortie du système scolaire jusqu’à la fin de leur carrière professionnelle, d’un certain nombre de droits cumulatifs et progressifs, transférables d’une entreprise à l’autre, d’une branche à l’autre, opposables à tout employeur. Il s’agit de droits individuels, attachés à la personne de la, du salarié-e qui ont besoin, pour être opérationnels, de s’appuyer sur un ensemble de garanties interprofessionnelles élevées. Ils constituent un socle de droits communs, base de la construction de tout statut et convention collective, dans le respect de la hiérarchie des normes et du principe de faveur.
La réduction du temps de travail à 32 heures par semaine prend également tout son sens pour sortir les jeunes de leur parcours précaire avant l’insertion dans un emploi durable. Une telle mesure est synonyme de 4 millions d’emplois créés et de salaires revalorisés tout en permettant de travailler mieux, toutes et tous.
Montreuil, le 24 janvier 2017
Lancement du CPA par le gouvernement : Une goutte d’eau dans l’océan des transformations à opérer
Dès cette époque, cette proposition s’appuyait sur deux constats : l’incapacité des statuts et conventions collectives existantes à empêcher le développement de la précarité, les transformations du travail impliquant pour les salariés le besoin de plus d’autonomie, de créativité, de liberté, incompatible avec l’organisation du travail et la subordination qu’ils subissent.
15 ans après, cette proposition est plus que jamais d’actualité.
Elle vise à la création d’un socle de droits attachés à la personne (salarié, travailleur indépendant) garantis collectivement et transférables d’une entreprise à une autre : droit à un salaire, à la prise en compte des qualifications, à l’ancienneté, droit à la formation professionnelle, à la retraite, droit à la sécurité sociale de santé et à une sécurité sociale professionnelle permettant à chacune et chacun de ne plus passer par la case chômage lorsqu’il perd son emploi.
A l’heure où ceux qu’on appelle de manière impropre les travailleurs « ubérisés » prennent conscience qu’en lâchant un contrat de travail pour un contrat commercial, ils n’ont pas obtenu plus d’autonomie et ont perdu toute sécurité, la proposition de nouveau statut du travail salarié est plus que jamais, pour la CGT, l’axe revendicatif qui nous guide.
Le CPA, lancé en grande pompe aujourd’hui par le gouvernement, peut constituer une avancée sociale majeure en devenant le réceptacle du socle de droits attachés à la personne et garantis collectivement que nous revendiquons. A défaut, il ne restera qu’une bien piètre avancée au regard des transformations du travail qui sont en cours et de l’ambition nécessaire pour que la liberté et l’émancipation au travail deviennent une réalité essentielle pour la construction d’un vivre ensemble.
Si les dernières élucubrations de l’institut Montaigne venaient à être prises en compte, le CPA pourrait même devenir le véhicule d’une protection sociale par capitalisation généralisée et financiarisée.
La CGT est et restera mobilisée pour un nouveau statut du travail salarié garant de solidarité et de progrès social.
Montreuil, le 12 janvier 2017
jeudi 26 janvier 2017
Chiffres du chômage décembre 2016 : Une baisse du chômage incertaine… Une hausse évidente de la précarité
La fragile « baisse du chômage » enregistrée sur
la catégorie A (chômage total) est certes une moins mauvaise nouvelle
que les précédentes hausses depuis 2012, sous Hollande, ou depuis 2008,
sous Sarkozy : elle est cependant très en demi-teinte avec + 0.8% sur
un mois, - 0.5% sur trois mois et -3% sur un an.
Il est bien difficile de mesurer la réalité de la baisse au regard du nombre de radiations enregistrées cette année.
Pourtant, dans tous les cas, la progression de 5.5% sur un an des catégories B et C (personnes ayant travaillé plus ou moins de 78 heures) traduit une utilisation accrue des contrats courts et donc de la précarité de l’emploi. Une situation que la CGT ne cesse de dénoncer, en phase avec la revendication exprimée lors des manifestations contre la loi Travail, pour le droit à l’emploi stable !
De même, si on note une légère embellie concernant le chômage des jeunes (-3.2 % sur 3 mois, - 6.2 % sur un an, - 5% depuis 2012), la situation des plus de 50 ans n’a cessé de se dégrader (+ 2.2% sur 3 mois, + 4.9 % sur un an, soit +40% depuis 2012), de même que le chômage de longue durée s’allonge encore et en continu depuis 2009.
Le bond de 24.6 % enregistré dans la catégorie D (personnes en formation) en un an est, bien entendu, le résultat du plan 500 000 formations. Si, comme le montre la dernière étude menée par Pôle Emploi, seulement 17 % des bénéficiaires des formations prescrites par Pôle Emploi obtiennent un emploi de plus de 6 mois, 85 000 personnes quitteront peut-être « durablement » les chiffres du chômage. Par contre, ce sont 415 000 qui reviendront à la case départ. Le besoin de formation est grand. Encore faut-il un plan dans la durée et pas de circonstance électorale, avec des formations contrôlées, réellement qualifiantes et qui débouchent sur de l’emploi.
À cela s’ajoute la baisse importante du montant brut de l’allocation chômage qui dure depuis le 4ème trimestre 2014, pour s’établir à 1159 euros de moyenne, selon les dernières publications de Pôle emploi.
La CGT revendique une stratégie pour l’emploi durable : elle propose un plan pour l’industrie et les services publics, une réduction du temps de travail à 32 heures et la fin des aides aux entreprises sans aucun contrôle, ni évaluation.
Montreuil, le 24 janvier 2017
Il est bien difficile de mesurer la réalité de la baisse au regard du nombre de radiations enregistrées cette année.
Pourtant, dans tous les cas, la progression de 5.5% sur un an des catégories B et C (personnes ayant travaillé plus ou moins de 78 heures) traduit une utilisation accrue des contrats courts et donc de la précarité de l’emploi. Une situation que la CGT ne cesse de dénoncer, en phase avec la revendication exprimée lors des manifestations contre la loi Travail, pour le droit à l’emploi stable !
De même, si on note une légère embellie concernant le chômage des jeunes (-3.2 % sur 3 mois, - 6.2 % sur un an, - 5% depuis 2012), la situation des plus de 50 ans n’a cessé de se dégrader (+ 2.2% sur 3 mois, + 4.9 % sur un an, soit +40% depuis 2012), de même que le chômage de longue durée s’allonge encore et en continu depuis 2009.
Le bond de 24.6 % enregistré dans la catégorie D (personnes en formation) en un an est, bien entendu, le résultat du plan 500 000 formations. Si, comme le montre la dernière étude menée par Pôle Emploi, seulement 17 % des bénéficiaires des formations prescrites par Pôle Emploi obtiennent un emploi de plus de 6 mois, 85 000 personnes quitteront peut-être « durablement » les chiffres du chômage. Par contre, ce sont 415 000 qui reviendront à la case départ. Le besoin de formation est grand. Encore faut-il un plan dans la durée et pas de circonstance électorale, avec des formations contrôlées, réellement qualifiantes et qui débouchent sur de l’emploi.
À cela s’ajoute la baisse importante du montant brut de l’allocation chômage qui dure depuis le 4ème trimestre 2014, pour s’établir à 1159 euros de moyenne, selon les dernières publications de Pôle emploi.
La CGT revendique une stratégie pour l’emploi durable : elle propose un plan pour l’industrie et les services publics, une réduction du temps de travail à 32 heures et la fin des aides aux entreprises sans aucun contrôle, ni évaluation.
Montreuil, le 24 janvier 2017
L’insertion professionnelle des jeunes : Des promesses présidentielles, il ne reste que des maux
Ce mardi 24 janvier 2017 a vu la publication du
rapport de France Stratégie sur l’insertion professionnelle des jeunes,
lesquels furent autrefois une priorité pour l’actuel Président de la
République. Assistons-nous à une session de rattrapage ou à un baroud
d’échec ?
Pour celles et ceux qui en doutaient encore, le diagnostic établi par ce rapport illustre l’inefficacité des réformes de ces 20 dernières années fragilisant l’ensemble des travailleurs. Affaiblir la protection des salariés tout en donnant plus de libertés et d’aides sans contrepartie aux entreprises aboutit à plus de précarité et de chômage pour les jeunes.
Subordonnés à la dégradation du marché du travail, les jeunes demeurent surexposés à de multiples handicaps : 17% d’entre eux ne sont ni scolarisés, ni en emploi, ni en formation.
24% des jeunes de moins de 25 ans sont au chômage. Celles et ceux étant en activité cumulent les contrats précaires et s’insèrent très tardivement dans un emploi stable.
En position de vulnérabilité, des sacrifices s’imposent souvent aux jeunes : mobilité, santé, logement, cumul emploi-études... avec un accès au droit de plus en plus restreint par la numérisation des démarches administratives.
Il est donc scandaleux de voir persister des débats obsessionnels sur le coût du travail des jeunes, sans jamais questionner le coût du capital quand plus de 200 milliards d’euros sont alloués aux entreprises sous forme d’aides directes ou d’allègements fiscaux et sociaux.
Faute de remède, à quoi sert un diagnostic ?
Avec un constat aussi accablant sur les effets des politiques menées, il y a urgence à agir pour instaurer une nouvelle dynamique de progrès social.
La CGT propose depuis plus de 15 ans un nouveau statut du travail salarié intégrant notamment une sécurité sociale professionnelle. Avec celui-ci, les jeunes peuvent prétendre à un emploi stable, choisi et de qualité et disposer, dès la sortie du système scolaire jusqu’à la fin de leur carrière professionnelle, d’un certain nombre de droits cumulatifs et progressifs, transférables d’une entreprise à l’autre, d’une branche à l’autre, opposables à tout employeur. Il s’agit de droits individuels, attachés à la personne de la, du salarié-e qui ont besoin, pour être opérationnels, de s’appuyer sur un ensemble de garanties interprofessionnelles élevées. Ils constituent un socle de droits communs, base de la construction de tout statut et convention collective, dans le respect de la hiérarchie des normes et du principe de faveur.
La réduction du temps de travail à 32 heures par semaine prend également tout son sens pour sortir les jeunes de leur parcours précaire avant l’insertion dans un emploi durable. Une telle mesure est synonyme de 4 millions d’emplois créés et de salaires revalorisés tout en permettant de travailler mieux, toutes et tous.
Montreuil, le 24 janvier 2017
Pour celles et ceux qui en doutaient encore, le diagnostic établi par ce rapport illustre l’inefficacité des réformes de ces 20 dernières années fragilisant l’ensemble des travailleurs. Affaiblir la protection des salariés tout en donnant plus de libertés et d’aides sans contrepartie aux entreprises aboutit à plus de précarité et de chômage pour les jeunes.
Subordonnés à la dégradation du marché du travail, les jeunes demeurent surexposés à de multiples handicaps : 17% d’entre eux ne sont ni scolarisés, ni en emploi, ni en formation.
24% des jeunes de moins de 25 ans sont au chômage. Celles et ceux étant en activité cumulent les contrats précaires et s’insèrent très tardivement dans un emploi stable.
En position de vulnérabilité, des sacrifices s’imposent souvent aux jeunes : mobilité, santé, logement, cumul emploi-études... avec un accès au droit de plus en plus restreint par la numérisation des démarches administratives.
Il est donc scandaleux de voir persister des débats obsessionnels sur le coût du travail des jeunes, sans jamais questionner le coût du capital quand plus de 200 milliards d’euros sont alloués aux entreprises sous forme d’aides directes ou d’allègements fiscaux et sociaux.
Faute de remède, à quoi sert un diagnostic ?
Avec un constat aussi accablant sur les effets des politiques menées, il y a urgence à agir pour instaurer une nouvelle dynamique de progrès social.
La CGT propose depuis plus de 15 ans un nouveau statut du travail salarié intégrant notamment une sécurité sociale professionnelle. Avec celui-ci, les jeunes peuvent prétendre à un emploi stable, choisi et de qualité et disposer, dès la sortie du système scolaire jusqu’à la fin de leur carrière professionnelle, d’un certain nombre de droits cumulatifs et progressifs, transférables d’une entreprise à l’autre, d’une branche à l’autre, opposables à tout employeur. Il s’agit de droits individuels, attachés à la personne de la, du salarié-e qui ont besoin, pour être opérationnels, de s’appuyer sur un ensemble de garanties interprofessionnelles élevées. Ils constituent un socle de droits communs, base de la construction de tout statut et convention collective, dans le respect de la hiérarchie des normes et du principe de faveur.
La réduction du temps de travail à 32 heures par semaine prend également tout son sens pour sortir les jeunes de leur parcours précaire avant l’insertion dans un emploi durable. Une telle mesure est synonyme de 4 millions d’emplois créés et de salaires revalorisés tout en permettant de travailler mieux, toutes et tous.
Montreuil, le 24 janvier 2017
Goodyear, l’acharnement continue
Une relaxe totale pour l’un des huit ex-salariés et des peines de prisons avec sursis jusqu’à 12 mois pour les sept autres, avec une mise à l’épreuve de cinq ans et l’inscription au casier judiciaire.
C’est totalement inacceptable que la justice s’acharne, alors même qu’il n’existe plus aucun plaignant, la direction de l’entreprise et les cadres ayant retiré leurs plaintes.
Comment donc, justifier cette décision, si ce n’est de vouloir éteindre toute forme de contestation des salariés face à des décisions d’entreprise iniques et injustes.
C’est une nouvelle atteinte contre la démocratie sociale et le droit dans notre pays.
Le combat pour la relaxe doit continuer, être syndiqué, défendre l’emploi, ne doit pas être un délit.
La CGT restera mobilisée contre toute atteinte aux libertés syndicales.
Montreuil, le 11 janvier 2017
lundi 16 janvier 2017
CAC 40 : Les salariés produisent les richesses, les actionnaires se gavent
par
Alessandro Vitagliano
Les entreprises du CAC 40 ont distribué 55,7
milliards de dividendes et de rachats d’actions, c’est le résultat de
l’amélioration de leur santé financière et notamment de celle des
banques.
Année « faste » pour les actionnaires. Elles se sont rapprochées du record des 56 milliards versés en 2014 et notamment des 57,1 milliards distribués en 2007, juste avant le krach financier. La progression est notable par rapport à 2015, autour de 43 milliards.
Dans le détail, on retrouve à leur tête sur le podium des multinationales, le groupe pharmaceutique Sanofi avec 6,66 milliards d’euros aux actionnaires, aussitôt suivi de Total avec 5,9 milliards et du groupe de télécommunications Vivendi avec 5,57 milliards. Ces trois entreprises représentent un tiers des versements.
Derrière, BNP Paribas a alloué 2,877 milliards d’euros à ses actionnaires, contre 5 milliards en 2007, avant la crise. BNP Paribas et Axa figurent ainsi dans le top 5.
Aujourd’hui de nombreuses entreprises qui font partie du CAC 40
licencient ou précarisent les emplois par centaines, ferment ou sont
délocalisées alors que les dividendes pour les actionnaires explosent.
L’évasion fiscale sur les finances publiques représenterait un manque à
gagner annuel de 30 à 36 milliards d’euros pour l’administration
fiscale française. Selon un rapport sur la Sécurité sociale, le niveau
des « irrégularités » et des « fraudes », toutes branches confondues,
s’est établi à un niveau record en 2012 avec un montant estimé entre
20,1 et 24,9 milliards d’euros.
Le CICE atteint un volume d’environ 20 milliards d’euros. Il s’agit là
du plus gros dispositif d’aide publique destiné aux entreprises et,
cela, sans aucune contrepartie ni engagement en matière d’emploi ou
d’investissement.
Pour la CGT, il est urgent d’évaluer l’ensemble des aides publiques destinées aux entreprises comme par exemple le crédit impôt recherche. D’autant plus que nombre d’entreprises bénéficiant du CICE n’ont pas hésité à détruire des emplois en masse alors que, dans le même temps, elles distribuent de confortables dividendes à leurs actionnaires.
La CGT propose la mise en place de façon pérenne d’un comité de suivi d’évaluation de l’ensemble des aides publiques et des exonérations de cotisations sociales, que les comités d’entreprise puissent évaluer, contrôler et suspendre le cas échéant les aides publiques destinées à leur entreprise.
La CGT revendique que les salariés puissent intervenir dans toutes les instances qui agissent sur la stratégie de leur entreprise et leurs emplois. Ces mesures doivent intervenir en même temps que des augmentations de salaires, à commencer par le Smic, la création massive d’emplois et l’investissement massif dans une politique industrielle et les services publics.
Année « faste » pour les actionnaires. Elles se sont rapprochées du record des 56 milliards versés en 2014 et notamment des 57,1 milliards distribués en 2007, juste avant le krach financier. La progression est notable par rapport à 2015, autour de 43 milliards.
Dans le détail, on retrouve à leur tête sur le podium des multinationales, le groupe pharmaceutique Sanofi avec 6,66 milliards d’euros aux actionnaires, aussitôt suivi de Total avec 5,9 milliards et du groupe de télécommunications Vivendi avec 5,57 milliards. Ces trois entreprises représentent un tiers des versements.
Derrière, BNP Paribas a alloué 2,877 milliards d’euros à ses actionnaires, contre 5 milliards en 2007, avant la crise. BNP Paribas et Axa figurent ainsi dans le top 5.
Aujourd’hui de nombreuses entreprises qui font partie du CAC 40
licencient ou précarisent les emplois par centaines, ferment ou sont
délocalisées alors que les dividendes pour les actionnaires explosent.
L’évasion fiscale sur les finances publiques représenterait un manque à
gagner annuel de 30 à 36 milliards d’euros pour l’administration
fiscale française. Selon un rapport sur la Sécurité sociale, le niveau
des « irrégularités » et des « fraudes », toutes branches confondues,
s’est établi à un niveau record en 2012 avec un montant estimé entre
20,1 et 24,9 milliards d’euros.
Le CICE atteint un volume d’environ 20 milliards d’euros. Il s’agit là
du plus gros dispositif d’aide publique destiné aux entreprises et,
cela, sans aucune contrepartie ni engagement en matière d’emploi ou
d’investissement.Pour la CGT, il est urgent d’évaluer l’ensemble des aides publiques destinées aux entreprises comme par exemple le crédit impôt recherche. D’autant plus que nombre d’entreprises bénéficiant du CICE n’ont pas hésité à détruire des emplois en masse alors que, dans le même temps, elles distribuent de confortables dividendes à leurs actionnaires.
La CGT propose la mise en place de façon pérenne d’un comité de suivi d’évaluation de l’ensemble des aides publiques et des exonérations de cotisations sociales, que les comités d’entreprise puissent évaluer, contrôler et suspendre le cas échéant les aides publiques destinées à leur entreprise.
La CGT revendique que les salariés puissent intervenir dans toutes les instances qui agissent sur la stratégie de leur entreprise et leurs emplois. Ces mesures doivent intervenir en même temps que des augmentations de salaires, à commencer par le Smic, la création massive d’emplois et l’investissement massif dans une politique industrielle et les services publics.
Bulletin de paie : Simplifier ou dissimuler ?
par
Alessandro Vitagliano
La simplification du bulletin de paie
est effective depuis le 1er janvier 2016 pour les entreprises
volontaires, elle sera obligatoire pour celles d’au moins 300 salariés
dès le 1er janvier 2017 et pour toutes les entreprises, dès le 1er
janvier 2018.
Dans un soi-disant souci de faciliter la
lecture du bulletin de paie, le gouvernement a fait le choix de
regrouper par « risques » les lignes de cotisations de protection
sociale. Les autres contributions dues par l’employeur figurent sur une
seule ligne et une nouvelle ligne allègement de cotisations apparaît.
La simplification rend toujours incompréhensible le bulletin de paie. Un exemple, la suppression prévue de la mention de l’organisme auquel l’employeur verse les cotisations permettait jusqu’alors de contrôler l’existence légale de l’entreprise et servait dans la défense des salariés devant les tribunaux.
Sans contrat de travail écrit, dans lequel seraient indiqués tous les organismes auxquels les cotisations sont versées, il sera très difficile aux salariés de se défendre en cas de non-respect de la législation.
De plus, les contrôles contre le travail illégal seront complexifiés par cette suppression, ce qui est dans la période un très mauvais signal.
Encore, la loi Travail a également concrétisé la possibilité de dématérialiser le bulletin de paie dès le 1er janvier 2017, sur une base de volontariat des salariés.
Or, la dématérialisation des documents administratifs ne facilite pas la lecture et l’examen en détail des contenus. C’est une aubaine pour le patronat alors qu’un salarié sur trois s’est rendu compte d’une erreur sur sa feuille de paie lors de l’année passée (étude IFOP d’octobre 2015) !
De plus, il existe des risques réels de confidentialité avec la mise en ligne des bulletins de paie. Nombreux sont les exemples de fuites de données massives, parce qu’un serveur était mal protégé.
La CGT n’est pas opposée à une simplification du bulletin de paie mais elle est surtout très attentive aux droits des salariés.
La CGT souhaitait une présentation du bulletin par organismes et non par risques. En effet la sécurité sociale est le socle de la protection sociale à laquelle tous les salariés peuvent prétendre. La construction de notre modèle social devrait donc apparaitre sur le bulletin de paie.
Les modifications proposées ne faciliteront pas les ouvertures de droits et encore moins leur traçabilité comme par exemple pour la validation des congés maternité ou les droits découlant de la pénibilité du travail.
A la demande de la CGT, les exonérations de cotisations et contributions sociales, apparaitront sur le bulletin de paie.
C’est un bon début mais insuffisant. En effet, le CICE n’apparaitra pas alors qu’il constitue une exonération importante pour les entreprises.
Enfin, la CGT a réclamé un premier bilan qualitatif et transparent de la période d’expérimentation. Il faut effectivement tirer tous les enseignements de cette expérience avant la mise en place de la phase obligatoire. Cet état des lieux sera d’autant plus important que cette nouvelle fiche de paie s’ajustera avec le calendrier de la mise en place du prélèvement à la source.
La simplification rend toujours incompréhensible le bulletin de paie. Un exemple, la suppression prévue de la mention de l’organisme auquel l’employeur verse les cotisations permettait jusqu’alors de contrôler l’existence légale de l’entreprise et servait dans la défense des salariés devant les tribunaux.
Sans contrat de travail écrit, dans lequel seraient indiqués tous les organismes auxquels les cotisations sont versées, il sera très difficile aux salariés de se défendre en cas de non-respect de la législation.
De plus, les contrôles contre le travail illégal seront complexifiés par cette suppression, ce qui est dans la période un très mauvais signal.
Encore, la loi Travail a également concrétisé la possibilité de dématérialiser le bulletin de paie dès le 1er janvier 2017, sur une base de volontariat des salariés.
Or, la dématérialisation des documents administratifs ne facilite pas la lecture et l’examen en détail des contenus. C’est une aubaine pour le patronat alors qu’un salarié sur trois s’est rendu compte d’une erreur sur sa feuille de paie lors de l’année passée (étude IFOP d’octobre 2015) !
De plus, il existe des risques réels de confidentialité avec la mise en ligne des bulletins de paie. Nombreux sont les exemples de fuites de données massives, parce qu’un serveur était mal protégé.
La CGT n’est pas opposée à une simplification du bulletin de paie mais elle est surtout très attentive aux droits des salariés.
La CGT souhaitait une présentation du bulletin par organismes et non par risques. En effet la sécurité sociale est le socle de la protection sociale à laquelle tous les salariés peuvent prétendre. La construction de notre modèle social devrait donc apparaitre sur le bulletin de paie.
Les modifications proposées ne faciliteront pas les ouvertures de droits et encore moins leur traçabilité comme par exemple pour la validation des congés maternité ou les droits découlant de la pénibilité du travail.
A la demande de la CGT, les exonérations de cotisations et contributions sociales, apparaitront sur le bulletin de paie.
C’est un bon début mais insuffisant. En effet, le CICE n’apparaitra pas alors qu’il constitue une exonération importante pour les entreprises.
Enfin, la CGT a réclamé un premier bilan qualitatif et transparent de la période d’expérimentation. Il faut effectivement tirer tous les enseignements de cette expérience avant la mise en place de la phase obligatoire. Cet état des lieux sera d’autant plus important que cette nouvelle fiche de paie s’ajustera avec le calendrier de la mise en place du prélèvement à la source.
jeudi 5 janvier 2017
Carte d’identification dans le BTP
La dématérialisation des déclarations de
détachement fournit un outil plus approprié et les informations
contenues sur cette carte en ce qui concerne le salarié et son employeur
peuvent s’avérer utiles pour lutter contre la fraude mais cela est loin
d’être suffisant.
La gestion unilatérale par les employeurs et l’auto contrôle de la CIP via la Caisse Nationale de Congés Payés de la branche, régulièrement dénoncée par la Cour des Comptes sur son opacité dans la tenue de ses fonds financiers, ne présente en rien un gage d’efficacité et de probité.
Il faut donner aux organisations syndicales la place qui leur revient car nous sommes bien souvent les seuls (avec les corps de contrôle) à pouvoir intervenir à temps dans les cas d’abus. Si nous étions pleinement associés à la gestion de ces cartes, nous serions en mesure de réagir plus vite en cas de manquements afin de protéger et défendre efficacement les salariés.
La CGT s’interroge, par ailleurs, sur les effets que la carte aura sur la fraude au détachement ; même lorsque les fraudes sont détectées, force est de constater qu’en l’état aucun élément coercitif dans l’arsenal juridique n’empêchera les fraudeurs de continuer. Faut-il rappeler le procès Flamanville avec la condamnation dérisoire de Bouygues à 25 000 euros d’amende pour plus de 460 salariés détachés lésés dans leurs droits fondamentaux ?
La CGT réclame des mesures concrètes, notamment :
- un renforcement significatif des contrôles en donnant les moyens humains et financiers aux corps de contrôle ;
- mieux et plus vérifier, tant la durée de travail journalière qu’hebdomadaire effective des salariés concernés et le nombre de jours liés à l’opération ;
- la transparence pour les organisations syndicales sur les informations mentionnées sur la carte et son port obligatoire individuellement sur chaque site ;
- un renforcement de l’arsenal juridique avec une responsabilisation solidaire et judiciaire plus marquée s’agissant des donneurs d’ordres et autres maîtres d’ouvrages qui définissent les conditions de réalisation d’ouvrages (délais, travaux de nuit ou pas, moins disance systématique des appels d’offre, etc.) ;
- une participation active à la refonte de la directive détachement de 1996 en garantissant l’égalité de traitement des salariés. Les propositions de la Commission Européenne demeurent largement insuffisantes pour lutter contre le dumping social en Europe.
Montreuil le 4 janvier 2017
La gestion unilatérale par les employeurs et l’auto contrôle de la CIP via la Caisse Nationale de Congés Payés de la branche, régulièrement dénoncée par la Cour des Comptes sur son opacité dans la tenue de ses fonds financiers, ne présente en rien un gage d’efficacité et de probité.
Il faut donner aux organisations syndicales la place qui leur revient car nous sommes bien souvent les seuls (avec les corps de contrôle) à pouvoir intervenir à temps dans les cas d’abus. Si nous étions pleinement associés à la gestion de ces cartes, nous serions en mesure de réagir plus vite en cas de manquements afin de protéger et défendre efficacement les salariés.
La CGT s’interroge, par ailleurs, sur les effets que la carte aura sur la fraude au détachement ; même lorsque les fraudes sont détectées, force est de constater qu’en l’état aucun élément coercitif dans l’arsenal juridique n’empêchera les fraudeurs de continuer. Faut-il rappeler le procès Flamanville avec la condamnation dérisoire de Bouygues à 25 000 euros d’amende pour plus de 460 salariés détachés lésés dans leurs droits fondamentaux ?
La CGT réclame des mesures concrètes, notamment :
- un renforcement significatif des contrôles en donnant les moyens humains et financiers aux corps de contrôle ;
- mieux et plus vérifier, tant la durée de travail journalière qu’hebdomadaire effective des salariés concernés et le nombre de jours liés à l’opération ;
- la transparence pour les organisations syndicales sur les informations mentionnées sur la carte et son port obligatoire individuellement sur chaque site ;
- un renforcement de l’arsenal juridique avec une responsabilisation solidaire et judiciaire plus marquée s’agissant des donneurs d’ordres et autres maîtres d’ouvrages qui définissent les conditions de réalisation d’ouvrages (délais, travaux de nuit ou pas, moins disance systématique des appels d’offre, etc.) ;
- une participation active à la refonte de la directive détachement de 1996 en garantissant l’égalité de traitement des salariés. Les propositions de la Commission Européenne demeurent largement insuffisantes pour lutter contre le dumping social en Europe.
Montreuil le 4 janvier 2017
- Lettre ouverte au gouvernement
Syndiqué et sportif - Félicitations à Robert Marchand
Robert Marchand vient d’établir un nouveau record du monde de vitesse à vélo dans sa catégorie, les plus de 105 ans.
En novembre 2016, accueilli chaleureusement par le comité confédéral national (CCN) de la CGT, il venait de gagner une autre médaille : la médaille d’honneur de la confédération pour ses 90 ans de syndicalisme CGT.
À cette occasion, il a déclaré : « c’est la plus belle que j’ai jamais eue. »
90 ans de fidélité à la CGT, cela valait bien une médaille et un hommage du CCN. Né en 1911, Robert Marchand il a eu une vie riche : l’usine, le Front populaire, la guerre, la boxe, le vélo, la politique.
À 105 ans, il a une double particularité : celle d’avoir 90 ans d’appartenance à la CGT et celle d’être recordman du monde en vélo des plus de 100 ans.
En résumé, Robert à des jambes, du cœur et de la tête.
Des jambes parce qu’à 105 ans, il roule à plus de 22 km/h pendant une heure.
Du cœur car il se passionne et se mobilise encore pour dénoncer les injustices, de quelque nature qu’elles soient.
Et de la tête car il a un esprit critique qui fonctionne et lui permet une analyse de la situation.
Modeste, il ne joue pas au champion, il veut juste démontrer qu’à plus de 100 ans on peut encore faire quelque chose.
La CGT tient à adresser toutes ses félicitations à son fidèle camarade.
Montreuil le, 4 janvier 2017
En novembre 2016, accueilli chaleureusement par le comité confédéral national (CCN) de la CGT, il venait de gagner une autre médaille : la médaille d’honneur de la confédération pour ses 90 ans de syndicalisme CGT.
À cette occasion, il a déclaré : « c’est la plus belle que j’ai jamais eue. »
90 ans de fidélité à la CGT, cela valait bien une médaille et un hommage du CCN. Né en 1911, Robert Marchand il a eu une vie riche : l’usine, le Front populaire, la guerre, la boxe, le vélo, la politique.
À 105 ans, il a une double particularité : celle d’avoir 90 ans d’appartenance à la CGT et celle d’être recordman du monde en vélo des plus de 100 ans.
En résumé, Robert à des jambes, du cœur et de la tête.
Des jambes parce qu’à 105 ans, il roule à plus de 22 km/h pendant une heure.
Du cœur car il se passionne et se mobilise encore pour dénoncer les injustices, de quelque nature qu’elles soient.
Et de la tête car il a un esprit critique qui fonctionne et lui permet une analyse de la situation.
Modeste, il ne joue pas au champion, il veut juste démontrer qu’à plus de 100 ans on peut encore faire quelque chose.
La CGT tient à adresser toutes ses félicitations à son fidèle camarade.
Montreuil le, 4 janvier 2017
lundi 2 janvier 2017
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