Le schéma du maintien de l’ordre largement censuré par le Conseil d’État : belle victoire du SNJ-CGT et de la CGT

 

Alors que, depuis plusieurs années, la répression des manifestations, en France, fait des milliers de blessés, une trentaine d’éborgné.e.s, une dizaine de mutilé.e.s, que des citoyens sont morts, le nouveau schéma national du maintien de l’ordre (SNMO), publié en septembre 2020, confirmait la volonté du ministère de l’Intérieur de prolonger une doctrine d’escalade de la violence.

Patatras ! Le Conseil d’État vient de censurer largement le SNMO, en annulant l’ensemble des dispositions que la CGT et le SNJ-CGT contestaient, des dispositions qui portaient gravement atteinte à la liberté de la presse et à la liberté de manifester. Une fois de plus, le gouvernement se fait épingler pour non-respect des droits fondamentaux !
Ainsi, dans un attendu de principe, le Conseil d’État rappelle que la liberté d’expression, de communication et le droit d’expression collective des idées et des opinions sont « d’autant plus précieuses que son exercice est une condition de la démocratie et l’une des garanties du respect des droits et libertés.  (…) La présence de la presse et des journalistes, lors des manifestations, revêt une importance particulière en ce qu’elle permet de rendre compte des idées et opinions exprimées et du caractère de cette expression collective » et permet de « garantir que les agents de la force publique pourront être appelés à répondre de leur comportement à l’égard des manifestants et des méthodes employés. »
Ainsi, le Conseil d’État affirme que :

• les journalistes ont le droit de porter des équipements de protection qui vont jusqu’à dissimuler leur visage (casques, lunettes, masques, etc.), sans avoir à justifier d’une identification spécifique. Et, ce, y compris s’ils sont soupçonnés par les forces de l’ordre de participer à des troubles à l’ordre public. Cette étrange suspicion que les journalistes puissent être présents aux manifestations pour causer des troubles à l’ordre public en disait long sur la défiance du gouvernement vis-à-vis des journalistes ;
• les journalistes titulaires d’une carte de presse n’ont pas besoin d’être accrédités par les autorités « pour bénéficier d’un canal d’échange avec les forces de l’ordre durant la manifestation » ; en effet, inimaginable de laisser les forces de l’ordre choisir discrétionnairement les journalistes avec qui communiquer ;
• les journalistes peuvent continuer d’exercer librement leur mission d’information, durant les opérations de dispersion d’un attroupement, et ne pourront donc être poursuivis pénalement sur ce motif. Il est, en effet, essentiel que les journalistes soient présents pour informer des conditions de ce type  d’intervention, afin d’en dénoncer les éventuelles dérives.

L’encerclement des manifestants (la nasse) porte atteinte à la liberté d’aller et venir et son recours doit donc être strictement encadré, proportionné et nécessaire.  
Dans la continuité de la censure partielle du Conseil constitutionnel de la loi sécurité globale, la présente décision contre le SNMO constitue indéniablement une belle victoire pour la défense des libertés publiques, auxquelles la CGT est viscéralement attachée.

Montreuil, le 10 juin 2021

 

Téléchargement-s

[CP CGT] Conseil d Etat et maintien de l ordre_0

Télécharger

12 juin, dans la rue, pour les libertés et contre les idées d'extrême-droite.

 

12 juin : La lutte contre le racisme commence au travail

 

Souvent minimisé en entreprise, le racisme au travail gangrène le quotidien de milliers de salariés. Pour faire reculer cette injustice et faire appliquer le droit, l'engagement syndical est plus que jamais déterminant.

Les maux qui traversent et agitent la société ne s’arrêtent pas aux portes de l’entreprise. Au contraire, le monde du travail les exacerbent. Ainsi, “l’emploi reste le secteur de la vie sociale où les discriminations en raison de l’origine apparaissent les plus aigües, que ce soit dans l’accès à l’emploi ou au cours de la carrière” souligne le dernier rapport du défenseur des droits¹. Il insiste même sur la persistance du problème, y compris dans l’accès à l’emploi public.

Une situation alarmante, car c’est au travail que se construit la cohésion sociale

Les campagnes de testing, les nombreuses études et les rapports du défenseur des droits mettent en avant, au-delà de la persistance du phénomène, son caractère systémique. Malgré le développement d’un arsenal législatif et de l’accord national interprofessionnel relatif à la diversité en entreprise de 2006, les mécanismes d’inégalités liés à l’origine sont toujours bien vivaces.

Les discriminations liées à l’origine, sous toutes ses formes, sont incontestables

Les plans d’actions censés lutter contre le phénomène dans les entreprises sont empreints de bonnes intentions, mais la réalité est têtue : les discriminations continuent et les actes racistes subsistent. Si toutes les études mettent en relief une évolution positive des mentalités concernant les rapports entre salariés sur cette question, dans le même temps, les actes racistes ne cessent, eux, de croître². Comme pour confirmer qu'une politique d’entreprise même volontariste contre la discrimination raciale, si elle envoie un signal fort à l’ensemble des salariés, ne suffit visiblement pas à faire bouger la réalité de façon significative.

Il apparaît alors que la lutte contre le racisme est un enjeu syndical : rassembler tous les salariés pour se donner les moyens de gagner de nouveaux droits et les faire appliquer, de la même façon, à tous.

Il est d'autant plus important que cette question irrigue naturellement et quotidiennement l'action syndicale. Car comme le précise le défenseur des droits, “les discriminations ont des effets délétères pour les individus et la société. Au-delà de leurs coûts économiques et sociaux, les discriminations entament le rapport de confiance des personnes discriminées aux institutions" et "fragilise durablement la cohésion sociale”.

Dans ce contexte, la construction de batailles collectives est un enjeu

En 2018, après plus de douze ans de procédure, la cour d’appel de Paris a accordé aux 848 cheminots maghrébins plaignants contre la SNCF, des dommages et intérêts pour préjudice moral, de carrière, de formation et de retraite pour un montant total estimé à près de 160 millions d’euros. Au-delà de cette lutte médiatisée, de nombreux syndicats s’engagent au quotidien contre ces discriminations à partir d’outils existants ( voir note “discrimination raciste dans le monde du travail”). C’est en ce sens que la CGT porte des revendications pour faire avancer ce combat ( voir fiche revendicative ).

Dans la continuité de son action quotidienne, la CGT appelle ses syndicats et tous les salariés à participer à la mobilisation nationale, le 12 juin, pour éradiquer les idées de peur et de divisions et pour ensemble, avec nos différences, donner des couleurs à notre avenir.

 

---

¹ Discriminations et origines : l'urgence d'agir", Juin 2020, disponible sur www.défenseurdesdroits.fr 
² Rapport 2019 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie de la commission nationale consultative des droits de l'Homme. www.cncdh.fr

L'entreprise ACPP redémarre grâce à la mobilisation

 

Le 25 mai, le tribunal de commerce de Rouen a décidé de la reprise de l'entreprise ACPP, après une mobilisation des salariés soutenus par l'UD CGT de la Manche.

Spécialiste des grosses tuyeauteries, l'entreprise ACPP (Atelier Contruction de Chaudronnerie du Petit Parc) est connue dans le secteur du nucléaire pour avoir notamment réalisé toutes les piscines des centrales à réacteur EPR, dans lesquelles est entreposé le combustible nucléaire.

Située en Normandie, elle appartient au groupe Manoir Industries, qui a lui-même été racheté par la holding chinoise Yantai Taihai en 2013. Le groupe voulait entrer sur le marché du nucléaire chinois et ACPP lui servait de vitrine. Si Yantai Taihai versait les salaires en temps et en heure, il ne faisait aucun investissement. Les directeurs se sont succédés, au rythme d'un par an et l'organisation interne en a patit.

En juin 2020, le fonds d'investissement hong-kongais CAM SPC rachète Manoir Industries

Le 23 février 2021, cinq des six filiales de Manoir Industries sont placée en redressement judiciaire, dont ACPP. Les salariés se mobilisent avec l'aide de l'UD de la Manche pour échapper à la liquidation.

Ils interpellent leurs principaux donneurs d'ordres, Orano et Naval Group, ainsi que les pouvoirs publics. Ils élaborent un projet de reprise alternatif, manifestent et soudent une chaîne sur les murs de la sous-préfecture pour se faire entendre.

Le tribunal de commerce de Rouen aurait dû se prononcer fin avril sur les trois offres de reprise qui lui avaient été soumises. Mais les administrateurs judiciaires avaient demandé que la décision soit reportée afin d'améliorer les projets. L'une des candidates, l'entreprise Fives Nordon, spécialiste de la tuyeauterie industrielle, se proposait de reprendre 130 salariés d'ACPP.

Le 25 mai, le tribunal de commerce de Rouen a accepté le projet de reprise d'ACPP par l'entreprise Fives Nordon qui avait revu son projet de manière à garder 150 salariés 

Si pour l'instant la production est stoppée et 51 salariés licenciés, beaucoup de postes ont pu être sauvés grâce à la mobilisation. Alors que la fermeture ne faisait pas de doute il y a peu, l'arrivée d'un repreneur industriel ouvre la possibilité d'une nouvelle ère pour ACPP.

Harcèlement sexuel au travail : la France refuse de prendre de nouvelles mesures, alertent syndicats et associations féministes

 

Communiqué de presse unitaire

 

 

 

Dans ses récentes déclarations, le gouvernement refuse de faire évoluer la législation contre les violences sexistes et sexuelles au travail. Ces violences touchent pourtant une salariée sur trois en France. Les associations et syndicats craignent une ratification sans aucun effet concret de la toute première convention internationale contre ces violences.  
Le projet de loi de ratification de la Convention 190 de l’OIT sera discuté lors du Conseil des ministres du 2 juin. Act!onaid pour des peuples solidaires, Care et la CGT dénoncent un manque de volonté politique.

Contrairement à ce qu’affirme le ministère du Travail, le droit français actuel n’est pas assez efficace pour prévenir et lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail. La prochaine ratification de la convention 190 de l’OIT est donc l’occasion d’améliorer la loi française en renforçant l’effectivité des mesures existantes et en créant de nouveaux dispositifs.  
Mais, contrairement à ses engagements, le gouvernement refuse d’organiser une véritable concertation avec les acteurs sociaux sur les évolutions législatives et réglementaires à mettre en place. Le gouvernement vient de publier son étude d’impact concluant qu’il n’y a pas besoin de changer la loi française. Associations et syndicats ne partagent pas cette analyse et exigent que la ratification soit l’occasion de créer de nouveaux droits. Care France, Act!onaid France et la CGT publient une contre étude listant les mesures à mettre en œuvre pour appliquer la convention et la recommandation de l’OIT. Ces propositions reprennent les demandes unanimes des syndicats (cf. les courriers adressés à la ministre du Travail et aux parlementaires ci-après).  

Ci-après :
-    l’étude d’impact de la CGT, d’Act!onaid pour des peuples solidaires et de Care France
-    les courriers unitaires adressés à la ministre du Travail et aux parlementaires

Montreuil, le 2 juin 2021

 

Téléchargement-s

[CP Unitaire] Harcelement sexuel au travail

Télécharger

Contre-étude d'impact ratification Convention 190_1

Télécharger

Courrier unitaire ministre du Travail_0

Télécharger

Courrier unitaire aux parlementaires_0

Télécharger