ORDONNANCES MACRON/MEDEF : L’heure est à la mobilisation

La CGT s’est rendue le 18 octobre au ministère du Travail qui souhaitait présenter les grandes lignes des décrets d’application des ordonnances « Loi Travail » que le gouvernement aimerait voir prochainement publiés.
La CGT a été très claire lors de cette rencontre. Nous nous refusons à des pseudo-concertations sur des décrets d’application qui ne peuvent en rien changer le contenu des ordonnances Macron/Medef qui se caractérisent par une précarité à tous les étages, le permis de licencier à tout-va, les questions de santé et de conditions de travail passées à la trappe, le retour de la « loi de la jungle » avec un code du travail par entreprise et au rabais, l’aggravation des inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes.
La page n’est pas tournée. La loi Travail n’est pas ratifiée. Elle est contestée de plus en plus fortement par les salariés. Les derniers sondages nous indiquent que 65% de nos concitoyens rejettent les ordonnances quand 57% d’entre eux considèrent justifiées les mobilisations syndicales.
Demain, 19 octobre, la CGT a décidé d’une nouvelle journée de mobilisation, sous toutes ses formes : grèves, manifestations, déploiement dans les entreprises, interpellation des députés, etc., pour continuer à sensibiliser les salariés et porter ses propositions de progrès social.
Cette journée est aussi un tremplin pour construire une puissante journée de mobilisation interprofessionnelle où l’ensemble des secteurs professionnels sont appelés à converger.
L’action des routiers, l’action des dockers, les luttes victorieuses dans les entreprises et services publics montrent que gagner c’est possible dès lors que les salariés prennent leur avenir en main et se mobilisent.
Montreuil, le 18 octobre 2017

VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES : La France doit soutenir l’adoption d’une nouvelle norme internationale

Les milliers de témoignages révélés depuis quelques jours sur les réseaux sociaux suite à l’affaire Weinstein démontrent encore une fois l’ampleur des violences subies par les femmes. Au travail, 80% des femmes disent être victimes de sexisme et 20% de harcèlement sexuel. Chaque jour en France, il y a environ 8 viols ou tentatives de viol sur un lieu de travail. La conséquence des violences conjugales pour les 216 000 femmes qui en sont victimes chaque année en France se traduit souvent par la perte de leur travail ou la fragilisation de leur carrière.
Avec la Confédération Syndicale Internationale (CSI), la CGT se bat pour qu’une nouvelle norme internationale soit adoptée par l’Organisation Internationale du Travail (OIT) pour protéger l’ensemble des femmes des violences sexistes et sexuelles. Grâce à cette mobilisation, la norme est inscrite à l’ordre du jour de l’OIT en 2018. Chaque pays doit maintenant se positionner et donner son avis sur le contenu et la portée de la norme. Le gouvernement français devait faire remonter sa position le 22 septembre et consulter les acteurs sociaux sur le sujet.
La CGT, avec les autres organisations françaises membres de la CSI (CFDT, FO, CFTC), a donc interpellé le gouvernement français lui demandant de prendre position en faveur d’une norme internationale contraignante sur les violences sexistes et sexuelles. Le gouvernement français n’a toujours pas répondu à cette interpellation et n’a ni consulté les syndicats, ni publié sa position. C’est d’autant plus grave qu’en 2014, c’est le soutien de la France qui a permis d’inscrire cette norme OIT à l’ordre du jour.
La CGT se félicite de l’annonce par la secrétaire d’État en charge du droit des femmes d’une loi pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles et appelle le gouvernement à mettre les actes en conformité avec les paroles. Pour cela, il faut commencer par soutenir l’adoption d’une norme OIT large et contraignante contre les violences sexistes et sexuelles. Il faut ensuite renforcer les instruments de prévention et de protection des victimes, et notamment les CHSCT et délégué.es du personnel, qui sont supprimés par les ordonnances.
La CGT rappelle ses propositions :
• l’intégration de la prévention des violences sexistes et sexuelles comme nouveau thème de négociation obligatoire dans les entreprises et les branches ;
• de nouveaux droits pour protéger les femmes victimes de violences au travail ou conjugales et garantir le maintien de leur emploi ;
• l’obligation de formation des salarié-e-s, des RH, des médecins du travail et inspecteurs du travail ;
• le renforcement du nombre et des prérogatives des médecins du travail ;
• des créations de postes de professionnels du soin et de l’accompagnement social pour accueillir et accompagner les femmes victimes de violences, y compris dans les commissariats, une meilleure offre de logement et l’augmentation considérable des moyens dédiés aux associations.
Montreuil, le 17 octobre 2017

Finances publiques : Argumentation fallacieuse sur le prélèvement à la source

Les partisans du prélèvement à la source usent du même argument depuis le départ : « La contemporanéité de l’impôt » (l’impôt payé au mois M correspond aux revenus que le contribuable perçoit ce même mois). Ce n’est malheureusement pas vraiment le cas... Retour sur cette tromperie avec la fédération CGT des finances.

L’impôt sur le revenu est progressif : son taux est différent en fonction du niveau des revenus perçus (plus on est riche, plus le taux d’imposition sera élevé). Il est donc impossible de le déterminer avant la fin de la période annuelle considérée. Que le paiement de l’impôt soit mensuel ou annuel ne change rien à l’affaire (sauf à mettre en place un taux fixe, mesure qui se révèlerait fort inéquitable).
La fameuse « contemporanéité » que nous servent à toutes les sauces les admirateurs du prélèvement à la source se révèle donc être un bel exercice d’enfumage. Ce n’est malheureusement pas le seul problème...
Un autre argument qui revient souvent est la simplification des démarches. Il faudrait tout de même nous expliquer en quoi ajouter un nouvel acteur dans le processus de collecte (en l’occurrence l’employeur) pourrait simplifier quoi que ce soit... Ne parlons même pas de la confidentialité : étant mis dans la boucle, l’employeur recevra des informations sur ses salariés qu’il ne devrait normalement pas connaître...
Enfin, le fait que le recouvrement soit réalisé par l’entreprise est source d’un autre risque : celui que l’employeur ne reverse pas immédiatement — voire pas du tout — les montants collectés — comme c’est déjà le cas pour la TVA... La conséquence serait une chute significative du taux de recouvrement spontané de l’impôt sur le revenu qui, collecté par l’État, s’élève aujourd’hui à 98 %. Les recettes publiques risquent donc forcément d’en pâtir... Rappelons que ceux qui cherchent à mettre en place le prélèvement automatique sont les mêmes qui critiquent une soi-disant mauvaise gestion des comptes publics...
Rien ne justifie donc le prélèvement à la source, et encore moins de nos jours, où les systèmes d’information et de communication se sont démocratisés et où les paiements dématérialisés se sont répandus. Il est temps que les thuriféraires du libéralisme cessent de nous enfumer !

ÉTATS GÉNÉRAUX DE L’ALIMENTATION : Les véritables enjeux escamotés

Le président de la République a conclu hier le premier chantier des États Généraux de l’Alimentation. Le gouvernement présentera une loi début 2018, applicable par ordonnances. Ces annonces officielles confirment des tractations entre composantes du patronat pour la répartition de la valeur créée dans l’ensemble des filières agroalimentaires, pour une large part, par les salariés. À la clé, une augmentation généralisée des prix pour les consommateurs est programmée. À la fois, on prend dans les mêmes poches et on « assure » aux couches populaires une nouvelle aggravation des inégalités, cette fois-ci, alimentaires.
Dénonçant la course au prix le plus bas, conséquence de la loi de 2008 dont Macron fut un des promoteurs sous la baguette de Sarkozy, il propose aujourd’hui aux agriculteurs d’inverser la logique de la fixation des prix et de partir des « coûts de production » en agriculture. Derrière les mots, se cache une attaque supplémentaire contre le « coût du travail ». La poursuite du pillage du travail salarié et du travail paysan par les industriels agroalimentaires et la grande distribution se poursuivra. Les États généraux ne font aucune mention des niveaux de rentabilité financière ni des dividendes indécents versés aux actionnaires. Et pour cause, 7 des 14 ateliers, et pas des moindres, étaient présidés par des dirigeants des grands groupes dominants. La facture sera payée par les salariés, les consommateurs et les petits agriculteurs.
Par ailleurs, l’organisation des producteurs, à elle seule, n’est pas de nature à rééquilibrer le rapport des forces à l’intérieur de chaque filière sans une intervention pérenne et forte de l’État. Ce n’est pas à l’ordre du jour des stratégies économiques mises en œuvre par le gouvernement. Par contre, l’intervention publique, de 5 milliards d’euros en 5 ans pour accompagner l’agriculture dans cette réorganisation, serait-elle l’équivalent d’un « plan de licenciements » pour les petits et moyens agriculteurs voués à disparaître ? Cet objectif signifierait l’accélération de la concentration agraire, contraire à un type de développement agricole soucieux de la sauvegarde des ressources naturelles et de l’environnement, participant d’un aménagement harmonieux du territoire. Ce risque est corroboré par l’affirmation du Président qui veut « des modèles plus productifs et capables d’affronter la concurrence internationale. » On est loin d’une agriculture plus proche des citoyens !
Dans ces conditions, l’accès pour tous à une alimentation saine et de qualité n’est qu’un slogan de tréteau. L’alimentation est un élément vital pour les populations. Une véritable politique alimentaire et nutritionnelle publique doit garantir l’accès pour tous à une alimentation saine et diversifiée à des prix socialement acceptables. Les orientations proclamées par Macron n’y répondent pas. Au contraire, elles lui tournent le dos.
Montreuil, le 13 octobre 2017

DÉSERTS MÉDICAUX : La ministre de la Santé fait fausse route !

Depuis près de 20 ans, les gouvernements se succèdent avec des plans pour trouver une solution à la désertification, qui s’avèrent être tous un échec. En effet, si le nombre total de médecins n’a jamais été aussi important, le nombre de médecins généralistes continue inexorablement de diminuer et leur répartition sur le territoire est de plus en plus inégale. À cela s’ajoute la fermeture des hôpitaux de proximité qui aggrave la situation.
On peut s’interroger sur les raisons de cet échec.
La CGT, pour sa part, juge qu’il existe un refus de considérer que la santé doit relever d’une mission de service public et être prise en compte en tant que telle par l’État. À cela s’ajoute le fait que le système de la médecine libérale, avec la liberté d’installation et la rémunération à l’acte, est arrivé en bout de course et ne permet de répondre ni aux besoins de la population, ni aux aspirations des jeunes médecins. En effet, ces derniers privilégient le salariat et les activités mixtes.
Depuis des années, la CGT avance des propositions simples qui s’appuient sur un principe essentiel : l’égalité de traitement de la population, quel que soit son lieu de résidence sur le territoire. Seul le service public est capable de répondre à cet impératif qui est un droit constitutionnel.
Nous proposons ainsi de développer un réseau de centres de santé rattachés aux hôpitaux de proximité avec des médecins et des personnels salariés. Cette solution permet de répondre à deux objectifs : une juste répartition des ressources humaines sur le territoire et la fin des dépassements d’honoraires avec la généralisation du tiers payant intégral.
Pour cela, il faut arrêter de fermer les hôpitaux de proximité et médicaliser les EHPAD (Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) dans lesquels pourraient s’établir un certain nombre de centres de santé en capacité de proposer des consultations avancées dans les zones de plus faible densité de population. Par ailleurs, ces structures auraient la mission d’assurer la permanence des soins, ce qui éviterait un recours par défaut aux urgences par les patients qui ne trouvent pas d’autre solution.
Le ministère de la Santé doit prendre conscience que la majorité de la population considère que la santé doit relever du service public.
Les propositions de la CGT répondent à cette attente ainsi qu’à celles d’une majorité de professionnels de santé. Il est temps d’ouvrir un véritable débat sur ces questions avec l’ensemble de la population.
La CGT est prête à apporter sa pierre pour une véritable rénovation de notre système de santé qui doit s’appuyer sur deux piliers : le service public et une sécurité sociale reposant sur ses trois principes d’universalité, d’uniformité et d’unicité.
Montreuil, le 13 octobre 2017