AGIRC/ARRCO Un impossible accord sur le dos des victimes du travail et de la politique de prévention

La branche Accidents du Travail/Maladies Professionnelles (AT/MP) de la Sécurité Sociale présente un solde excédentaire d’environ 700 millions d’euros pour 2014. L’année 2013 avait dégagé un excédent de 638 millions. Ces résultats que nous allons qualifier de positif arrivent après plusieurs années de résultats négatifs qui ont atteint 2469 millions en 2012 qui, cumulés, frôlent encore les 1,100 milliard en 2014.
Plus d’un milliard de dettes alors que la législation de la branche AT/MP imposerait un ajustement des cotisations afin d’empêcher tout déficit.
La CGT et d’autres Confédérations ont, de tout temps, exigé cette revalorisation des cotisations sans jamais être entendues par les gouvernements successifs.
En 2015, alors qu’une dette demeure, ce gouvernement, à deux reprises, « tape » dans la caisse des AT/MP :
  250 millions pour 2016 ;
  250 millions pour 2017 ;
  Et 300 millions maintenant pour acheter le vote positif du patronat pour financer l’accord « historique » retraite complémentaire.
Un accord financé donc sur le dos des victimes du travail remettant en cause la politique de prévention, les possibles avancées sur le suivi post-professionnel, le débat nécessaire sur l’ampleur de la sous-déclaration AT/MP, la nécessaire amélioration de la réparation, et piétinant les organisations syndicales siégeant à la Commission Accidents du Travail/Maladies Professionnelles (CAT-MP).
Il est paradoxal d’entendre des organisations vanter le dialogue social au MEDEF pour mieux l’anéantir dans la Sécurité Sociale. Oubliant en chemin que le dialogue social, la négociation, demandent du respect, de la transparence et de la confiance. Le respect en l’autre, la confiance en chacun.
La Sécurité Sociale n’est pas une variable d’ajustement de la politique de ce gouvernement. Un jour, je tente de régler la crise porcine en réduisant les cotisations sociales, un autre, je pille la caisse AT/MP pour financer les retraites complémentaires.
Dans les deux cas, c’est la Sécurité Sociale qui finance les conséquences des orientations gouvernementales et l’incapacité de certaines organisations syndicales et patronales à gérer, avec efficacité et responsabilité, des organismes.
Le pillage de 800 millions d’euros, en un mois, de la branche AT/MP, remet donc en cause le dialogue social au sein de cette instance, dénature le sens et la finalité de l’activité au service des victimes et du monde du travail porté par une politique de prévention, d’éducation et de promotion du travail et de la santé.
Cette situation entame la confiance dans la dynamique du Plan Santé au Travail. Celui-ci devrait porter une nouvelle ambition de la prévention et un devoir d’efficacité dans la réponse aux besoins du monde du travail.
Les millions d’euros détournés ne serviront pas la cause du « bien travailler », d’une meilleure réparation, du dialogue social constructif Travail/Santé et de l’activité des salariés des organismes de prévention.
Cette transaction entre le Medef et le gouvernement relève d’une totale opacité et du mépris pour les représentants des salariés, toutes les victimes du travail et de la politique de prévention.
Il reste quelques jours pour empêcher ce dramatique accord.
La CGT entend porter en tous lieux, à la connaissance des travailleurs cette indigne décision de transfert et interpeller les organisations possibles signataires.
Montreuil, le 23 octobre 2015

Négociations AGIRC- ARRCO : Coup de force du Medef !

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Le Medef impose un report du départ en retraite d’un an par rapport à l’âge du taux plein.
Les salariés qui ne pourraient différer leur départ subiraient les trois premières années de retraite un abattement de 10 % : une double peine pour les 56 % de salariés qui ne sont plus en emploi et pour les femmes dont la pension est déjà en moyenne inférieure de 40 % à celles des hommes et de 60 % pour les femmes cadres.
Les jeunes générations verraient le niveau de leurs futures pensions diminuer de 8,5 % supplémentaires.
Les retraités essuieraient de nouvelles baisses de leur pouvoir d’achat pendant trois années supplémentaires, outre le report au 1er novembre de la revalorisation de leurs pensions.
Au total la contribution des salariés actifs et retraités s’établirait à 95 % du besoin de financement contre 5 % pour le Medef : soit 5,7 milliards à la charge des salariés et retraités contre 300 millions pour le patronat.
Pour autant les régimes ARRCO et AGIRC ne seraient pas équilibrés. Le Medef propose donc de mutualiser les réserves des régimes. Il s’ensuivrait un épuisement anticipé de quatre années des réserves de l’ARRCO qui induirait à terme une baisse du niveau des pensions pour tous.
De surcroît, l’accord troque l’existence du régime complémentaire AGIRC contre un engagement à ouvrir une négociation interprofessionnelle sur la notion d’encadrement.
Un marché de dupes très lucratif pour le Medef !
Nouvelle preuve en est que le dialogue social nécessite l’intervention des salariés sur tous les sujets qui les concerne pour être efficace.
Montreuil le 16 octobre 2015

Conférence sociale ou monologue social ? Où sont les réponses aux exigences des salariés ?

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Dans nombre d’entreprises et dans les manifestations interprofessionnelles, depuis plusieurs mois, les salariés ont exprimé leurs désaccords à l’encontre des politiques d’austérité et face à la culpabilisation permanente instrumentalisée sur le "coût du travail". Ils ont exprimé haut et fort leurs exigences pour l’augmentation des salaires, des pensions, des minima sociaux, pour leurs conditions de travail, l’équilibre temps de travail et vie privée, pour l’emploi, pour des protections à l’exemple de la Sécurité Sociale, des régimes de retraite…
Elles et ils ont parfois gagné comme à la polyclinique d’Auch,à Fralib, aux Jeannettes ou sont engagés dans des mobilisations, très souvent dans l’unité syndicale comme à l’APHP, Air France, Proségur, Graf Tech, le groupe Eiffage, Sanofi, Aréva, les postiers, les policiers, les éboueurs de la ville de Paris , la réforme du collège, la Française des roues….
Les seules réponses apportées se traduisent par la répression, une succession de lois de régression sociale, le passage en force en usant du 49/3, l’application unilatérale de l’accord chez les fonctionnaires, pourtant rejeté majoritairement, la baisse des pensions, la casse des régimes de retraites complémentaires Agirc et Arrco, dans un contexte où le chômage, l’insécurité sociale et les inégalités ne cessent de s’aggraver.
La CGT ne peut pas continuer de se satisfaire d’une politique qui remet en cause notre modèle social, la citoyenneté au travail et répondant exclusivement aux intérêts du patronat.
De plus, La CGT ne peut cautionner les discours actuels affirmant que la violence se situe du côté des salariés. La plus grande des violences, c’est la violence sociale vécue tous les jours par ces millions de salariés, chômeurs et précaires, qui sont majoritairement des jeunes, des femmes et des retraités. La violence, c’est apprendre du jour au lendemain que l’on va se retrouver sans emploi, en raison du diktat imposé par les actionnaires pour sécuriser la hausse de leurs dividendes et par les politiques d’austérité dictées par l’Union européenne.
Lorsque l’on qualifie des salariés de voyous, de quel côté se situe-t-on ? Lorsqu’on les cueille tôt le matin devant femmes et enfants comme des criminels ? Quel dialogue pense-t-on instaurer ?
Au vu du traitement qui est réservé aux salariés d’Air France aujourd’hui, on comprend dès lors bien mieux, le refus du gouvernement de recevoir la CGT le 23 septembre dernier, alors que des salariés étaient convoqués pour faits de grève, le jour même, et que des dizaines de milliers travailleurs manifestaient sur tout le territoire, contre la remise en cause des locaux des bourses du travail, contre la répression, les sanctions et les discriminations, pour les libertés et le respect du droit syndical.
Au regard de tous ces éléments, la Commission Exécutive Confédérale réunie ce jour à Limoges a décidé de ne pas participer à la prochaine conférence sociale qui se tiendra le lundi 19 octobre.
Dès l’annonce de la tenue de cette nouvelle conférence, notre confédération a demandé que soient inscrites à l’ordre du jour, les questions de salaires et réduction du temps de travail. La CGT estime en effet qu’aujourd’hui l’urgence est de mettre un terme définitif aux politiques austéritaires.
Ceci doit passer par des mesures immédiates, tant en termes de réduction du temps de travail que de revalorisation des salaires et ce, afin de favoriser la création d’emplois
L’organisation de cette conférence sociale aura d’ailleurs été un exemple éclairant de la conception de la démocratie sociale par le gouvernement :
Le programme définitif n’aura été communiqué que moins deux semaines avant. Peu ou pas de concertation quant aux thèmes retenus, le contenu des tables rondes évoluant d’ailleurs encore en fonction des demandes particulières des ministres.
La démocratie sociale selon le gouvernement, c’est le refus de donner la parole aux organisations syndicales lors de la conférence plénière alors que la tribune est offerte aux « experts » patronaux. Démocratie sociale d’ailleurs remise en cause par la récente loi Rebsamen.
La Commission Exécutive réaffirme que le rôle de la CGT, n’est pas d’accepter des décisions prises unilatéralement par le gouvernement et le MEDEF. Le rôle de la CGT, c’est au contraire de proposer des alternatives favorisant le progrès social et le plein emploi.
Dans ces conditions, La CGT souhaite que s’engagent rapidement de véritables négociations autour des sujets majeurs qui préoccupent les salariés, c’est-à-dire :
- L’augmentation des salaires et le paiement des qualifications.
- La réduction du temps de travail en lien avec la santé au travail, son organisation, sa qualité.
- La sécurité sociale professionnelle avec un nouveau statut du travail salarié.
- L’avenir de l’industrie de notre pays.
- Le renforcement des services publics.
- Les enjeux environnementaux.
Ces négociations doivent se faire dans un contexte social apaisé et constructif, en concertation et après consultation des organisations syndicales représentatives du pays, dont la CGT.
Montreuil, le 14 octobre 2015

Solidarité avec les salariés d’Air France

Six salariés d’Air France après avoir été interpellés à leur domicile hier matin, sont déférés au parquet soupçonnés de « violence en réunion ».
De nombreux autres salariés sont aujourd’hui menacés de poursuites disciplinaires par la direction d’Air France.
La CGT exprime sa profonde indignation face à de tels procédés aussi violents et inquisiteurs pour ces travailleurs et leurs familles.
Et pourtant, des personnalités ont commis des délits bien plus graves en détournant des sommes colossales. Il y a deux poids, deux mesures quand il s’agit de salariés.
C’est profondément choquant et révélateur de l’autisme envers les salariés qui luttent pour préserver leur outil de travail, défendre leur emploi et leur entreprise.
C’est profondément choquant et révélateur du peu de considération pour les syndicats qui ne cessent d’agir pour l’emploi, les conditions de travail et le développement d’un transport aérien de qualité.
La CGT exige la levée des poursuites judiciaires et disciplinaires engagées contre les salariés incriminés.
La CGT affirme son total soutien aux salariés d’Air France confrontés au plan de licenciement de la direction et demande la reprise d’un véritable dialogue sur l’avenir d’Air France.
Nous invitons tous les syndicats de la CGT à exprimer leur soutien à l’ensemble des travailleurs qui luttent dans l’unité pour leur travail, l’emploi et l’avenir d’Air France et à participer très nombreux aux manifestations de soutien et solidarité, initiés par les syndicats de l’entreprise.
Montreuil le 13 octobre 2015

Communiqué de presse Intersyndical Air France