Le « pouvoir d’achat » se redresse ; mais pour qui ?

L’Insee a présenté à la presse, ce 4 octobre, un point de conjoncture qui actualise son diagnostic et ses prévisions pour le second semestre 2018.
L’institut révise à la baisse la prévision de croissance pour l’ensemble de l’année : 1,6%, inférieur aux objectifs gouvernementaux et nettement en retrait du résultat de 2017 (2,3%).
La France est à la traîne en Europe et, plus encore, dans le monde. L’économie française ne créerait que 129 000 emplois cette année (342 000 en 2017). Conséquence : le chômage ne diminue plus (- 0,1% par trimestre) et devrait atteindre un taux de 8,9% en fin d’année selon la définition officielle.
Cette situation et ces perspectives médiocres ne s’expliquent pas par le contexte économique international : celui-ci est certes incertain mais reste plutôt porteur. Ce contexte favorable pourrait permettre au commerce extérieur de la France de s’améliorer… il n’en est rien.
Alors qu’est-ce qui ne va pas ? C’est la structure de la consommation des ménages – par exemple, l’investissement dans la pierre – qui tire la croissance vers le bas alors même que le pouvoir d’achat moyen est censé se redresser en fin d’année.
Le problème est que cette amélioration annoncée bénéficie exclusivement aux ménages les plus aisés, les premiers de cordée, ceux qui profitent le plus des mesures fiscales. Ces avantages se retrouvent dans l’épargne et la financiarisation et non dans la consommation.
En revanche, les salariés et surtout les retraités voient les prix et les taxes augmenter alors que leurs revenus stagnent ou baissent. Il en résulte une quasi-stagnation de la consommation courante qui avait soutenu l’activité économique nationale au cours des années précédentes.
Les incertitudes s’accumulent pour les mois et années à venir, en France, en Europe et dans le monde de la « planète finance ».
Une chose est sûre : ce n’est pas en pressurant les salariés, les retraités et les chômeurs que l’on retrouvera les chemins d’une croissance dynamique et créatrice d’emplois de qualité !
C’est d’une tout autre politique économique et sociale dont nous avons besoin, l’urgence est d’augmenter les salaires, les pensions, les minimas sociaux et d’indemniser l’ensemble des chômeurs y compris primo-demandeurs.
L’urgence est de donner aux services publics les moyens de bien fonctionner et non de les ponctionner. C’est pour ces raisons que la CGT appelle à la mobilisation le 9 octobre prochain, pour gagner le progrès social !
Montreuil, le 5 octobre 2018

ASSURANCE CHÔMAGE : La CGT refuse de négocier la régression sociale !

Le président et son gouvernement inscrivent la refonte de l’assurance chômage dans la poursuite de la casse du code du Travail. Plutôt que de se questionner sur les dégâts répétés de l’austérité, ils ont donné l’ordre de chercher de nouvelles économies.
Le projet de loi « liberté de choix de son avenir professionnel » devait terminer son parcours parlementaire en août mais le président et le gouvernement ont annoncé plusieurs amendements pour prévoir une nouvelle négociation assurance chômage à l’automne.
Les plans du gouvernement
La Convention Unedic négociée en 2017 et entrée en vigueur en novembre fait déjà 900 millions d’économies annuelles et doit durer jusqu’en 2020. La CGT a refusé de la signer.
Aujourd’hui, le gouvernement à la fois veut avancer d’un an (à juin 2019) la définition de nouvelles règles pour faire des économies de l’ordre de 4 milliards d’euros et a prévu un encadrement financier préalable, contraire à l’autonomie de la négociation que nous revendiquons.
Quels sont les dangers pour les droits des allocataires à l’assurance chômage ?
La lettre de cadrage du Premier Ministre envoyée le 25 septembre aux partenaires sociaux annonce la nécessité de baisser les droits de 3,9 milliards d’euros sur 3 ans ! En additionnant les 500 ou 600 millions d’euros de droits récemment introduits par la loi pour les démissionnaires et les quelques indépendants, c’est une baisse de 4 milliards d’euros qui pourrait être imposée, soit en moyenne de 4 % à 12 % des allocations !
Sans surprise, le grand patronat est épargné : pas de « bonus-malus » mais un appel vague à la « responsabilisation des entreprises » et pas d’augmentation globale des cotisations patronales. En revanche, les chômeurs indemnisés (42,8 %) sont visés et, tout particulièrement, les travailleurs précaires.
Le gouvernement reparle de dégressivité des allocations – et pas seulement pour les cadres – et aussi de sanctions accrues pour obliger les salariés à accepter des emplois dégradés.
Que propose la CGT ?
Pour la CGT, il est indispensable de renforcer la solidarité – à l’heure où seulement 43% des chômeurs sont indemnisés – et de lutter contre la précarité pour l’éradiquer !
La CGT propose un droit au travail, un revenu de remplacement pour toutes celles et tous ceux qui en sont privés ! Cela passe par l’égalité salariale femmes-hommes, par la prise en compte de la situation des primo-arrivants, notamment les jeunes sortant des études, par des mesures pour les séniors et pour les chômeurs de longue durée.
Nos propositions peuvent être financées par la remise à plat des exemptions et exonérations qui assèchent le financement de la toute la protection sociale (sécurité sociale, retraites complémentaires comme assurance chômage). Nous revendiquons le déplafonnement des cotisations sur les plus hauts salaires (au-delà de 13 000 euros mensuels).
Pour lutter contre la précarité sous toutes ses formes, nous développons nos propositions de sur-cotisations sur les contrats en CDD et sur les CDI à temps partiels imposés.
Devons-nous aller négocier ?
Il n’est évidemment pas question pour la CGT de négocier à la baisse les droits des chômeurs. Nous refusons le principe et le contenu de la lettre de cadrage et nous avons l’intention de négocier sur la base de nos propositions.
Nous proposons donc de commencer la négociation en annonçant que nous refusons de nous inscrire dans la lettre de cadrage du gouvernement et que nous rechercherons l’unité syndicale pour aller dans ce sens.
Montreuil, le 3 octobre 2018

CICE : AIDES PUBLIQUES AUX ENTREPRISES - Évaluer et contrôler les dispositifs : une urgence absolue !

Mis en place en 2013, le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) cessera d’exister en 2019. Il aura alors coûté à la collectivité près de 100 milliards d’euros et, ce, pour un bilan des plus faméliques. Sa suppression pure et simple aurait dû être décidée, pas sa « pérennisation » sous forme de nouvelles exonérations de cotisations sociales ! D’autant que la majorité des entreprises a assimilé le CICE comme une « cagnotte », une aubaine financière.
Le rapport 2018 du Comité de suivi du CICE (instance à laquelle la CGT participe activement) situe aux alentours de 100 000 le nombre d’emplois que le dispositif aurait permis de créer ou de sauvegarder. C’est un résultat en « trompe l’œil » qu’il faut mettre en rapport avec le coût du CICE qui est à ce jour de 59,2 milliards d’euros.
Nouveauté du rapport 2018 : le CICE aurait eu un effet positif sur les salaires dans certaines entreprises… Faut-il se réjouir de ce résultat ? Non car il signifie, en réalité, des hausses salariales financées exclusivement par l’impôt c’est-à-dire par la collectivité, par les salariés eux-mêmes… De plus, il renvoie à un modèle de croissance des entreprises dans lequel celles-ci n’investissent pas.
La CGT se félicite des travaux menés depuis 2013 par le Comité de suivi du CICE et du fonctionnement de cette instance au sein de « France Stratégie ». Elle regrette, néanmoins, que les comités régionaux de suivi du CICE (prévus par la loi) n’aient jamais vu le jour. Ces comités étaient censés recueillir les rapports des Comités d’Entreprise ou des Délégué-e-s du Personnel attestant d’une utilisation conforme ou non conforme ; cela aurait été une source précieuse d’informations dont nous avons été privés.
La CGT revendique la mise en place pérenne de structures de suivi et d’évaluation des aides publiques versées aux entreprises. Des prérogatives nouvelles doivent être reconnues aux organisations syndicales, au niveau national, régional, dans les entreprises. Elles sont des actrices incontournables, des expertes en matière d’évaluation des aides publiques, de leur suivi et de leur contrôle, tant au plan national, régional, local qu’au niveau d’une entreprise ou d’un groupe.
Montreuil, le 3 octobre 2018

L’indépendance de la Sécurité sociale menacée. Une absence de moyens pour répondre aux besoins des assurés sociaux

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) dont les axes ont été présentés hier matin devant la Commission des comptes de la Sécurité sociale reprend, pour l’essentiel, des annonces qui avaient déjà été faites ces derniers jours, notamment lors de la présentation du budget des finances publiques la veille ou lors de la présentation par le Président Macron du Plan santé.
Il met en évidence la mainmise de l’État sur la sécurité sociale, grande conquête sociale arrachée par la lutte des travailleurs pour permettre à tous les citoyens de faire face aux aléas de la vie.
Si l’heure n’était pas si grave, on pourrait se réjouir du retour à l’équilibre des comptes de la sécu – la fin du fameux « trou » de la sécu déficitaire depuis 18 ans – sauf que cela se traduit par le renoncement aux soins par 38% des patients, 64% chez les plus modestes.
Un déficit organisé par le racket exercé sur les cotisations sociales qui ne cesse de se poursuivre depuis des années.
La facture sera lourde pour les retraités, les familles, les malades mais aussi les personnels de la santé et de la sécurité sociale. Est-il besoin de rappeler qu’il manque 100 000 salariés dans les hôpitaux et 200 000 pour les EHPAD et l’aide à domicile.
Les entreprises vont bénéficier d’un gain de trésorerie de 20 milliards d’euros dès 2019 par la suppression totale des cotisations pour les salaires au Smic. Viendrons s’y additionner 26 milliards d’euros de CICE au titre de 2018 et 26 milliards d’euros par la transformation du CICE en abattement de cotisations dès le 1er janvier 2019.
Le Président Macron ne cesse de proclamer qu’il va redonner du pouvoir d’achat aux Français en supprimant les cotisations sociales : un semblant de pouvoir d’achat qui obligera chacun à se tourner davantage vers les mutuelles, les complémentaires et les assurances privées.
La fin des cotisations sociales, c’est la légalisation du travail au noir.
L’annonce de l’organisation d’une « solidarité financière » Etat - Sécurité sociale est extrêmement préoccupante. Le gouvernement entend ainsi utiliser les excédents de la sécu pour diminuer le déficit de l’État sur le dos des assurés.
Concrètement, cela se traduit par la confirmation de la non-compensation, comme annoncé, de l’exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires et de la suppression du forfait social sur l’épargne salariale pour les entreprises de moins de 250 salariés (cette dernière mesure coûtant 1 milliard d’euros à la Caisse nationale d’Assurance Vieillesse).
S’agissant de l’assurance-maladie, la légère augmentation de l’Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM) de 2,3% à 2,5% est bien en dessous des 4,5% qu’il faudrait pour maintenir l’existant donc très loin des moyens qui nécessaires pour répondre aux besoins des populations.
Quant aux autres annonces, elles ne répondent pas non plus aux besoins : le reste à charge 0 (rebaptisé 100% santé) sera, en réalité, supporté par les assurés, à travers la hausse des cotisations des complémentaires. Et, la transformation de la complémentaire santé en CMUC dite « contributive » se traduira pour ses bénéficiaires par une cotisation de l’ordre de 300 euros par an (moins d’un euro par jour selon la ministre Agnès Buzyn !). De plus, ces « mesurettes » ne compenseront qu’à hauteur de 4,5 milliards d’euros le reste à charge alors que celui-ci est de 16 milliards d’euros dans sa globalité.
La confirmation de la sous-indexation des pensions de retraite constitue une véritable rupture du contrat social avec les retraités, alors qu’ils subissent déjà une non-revalorisation de leurs pensions depuis plusieurs années et alors même que la loi prévoit leur indexation sur l’inflation ! Si cette mesure était prolongée, leur pouvoir d’achat se réduirait comme une peau de chagrin.
Enfin, la confirmation des excédents de la branche ATMP doit, pour la CGT, être investie dans la prévention et non dans des baisses de cotisations.
La CGT réaffirme qu’elle ne laissera pas détruire le modèle français de sécurité sociale qui est plus que jamais menacé et pour lequel elle porte des propositions ambitieuses. La santé ne peut être traitée comme une donnée comptable ! Elle mérite un peu de hauteur de vue et donc un réel investissement pour faire face aux besoins et aux exigences des personnels et des usagers.
Montreuil, le 27 septembre 2018

9 octobre : mobilisation unitaire !