LIBERTÉ SYNDICALE DANS LA FONCTION PUBLIQUE : Les codes de déontologie ne doivent pas être des leviers d’asservissement

Au sein de la Fonction publique, les atteintes aux libertés syndicales, les menaces de sanctions et la répression sont des pratiques de plus en plus courantes et prennent des formes variées. Aujourd’hui, tous les prétextes sont bons pour entraver l’action syndicale et la liberté d’expression.
Ainsi, des camarades CGT du syndicat du ministère du Travail d’Île-de-France ont récemment fait l’objet d’un blâme pour leur action en soutien aux travailleurs sans papiers. Une autre militante SUD, inspectrice de travail, a été sanctionnée pour sa participation, toujours dans un cadre syndical, à un rassemblement public, critiquant la réforme du Droit du travail.
Au ministère de la Justice, une autre femme fonctionnaire, conseillère pénitentiaire d’insertion et de probation et syndicaliste, qui s’était exprimée dans la presse pour porter la parole de son syndicat CGT sur les politiques de lutte contre la radicalisation a, elle aussi, été sanctionnée au niveau disciplinaire.
Aujourd’hui, le Secrétaire général de la fédération CGT police, Alexandre Langlois, est menacé de sanctions pour avoir dénoncé, dans un cadre syndical, les agissements d’un supérieur hiérarchique et des pressions exercées sur des policiers afin qu’ils diminuent la qualification pénale des infractions. Irrespect des textes et ordres illégaux pour des besoins statistiques, comment ne pas dénoncer ces choix d’une direction ?
Souvent, dans les différents ministères, des codes de « déontologie » sont utilisés comme des leviers d’asservissement d’un autre temps et d’atteintes à la liberté d’expression syndicale.
La multiplication de ces procédures et menaces constituent autant de manœuvres visant à intimider toutes celles et tous ceux qui voudraient exprimer une simple appréciation critique et résister aux politiques actuelles.
Ces sanctions et ces menaces représentent une atteinte grave à la liberté d’expression et au droit syndical, pourtant garantis par la Constitution et le droit international.
La CGT combat vigoureusement des conceptions et des pratiques visant à faire taire les syndicalistes ou, ce qui revient à peu près au même, à ne les autoriser à s’exprimer que sur ce qui convient aux employeurs.
La CGT soutient Alexandre Langlois et tous les militants dans leur combat pour le respect des libertés syndicales essentielles aux conquêtes sociales, à la démocratie et au progrès social.
Montreuil, le 9 avril 2018

Réforme de la SNCF : Les conséquences désastreuses d’une ouverture à la concurrence pour les Français

Mardi 3 avril, la mobilisation des cheminots a été un succès puisqu’ils étaient 1 sur 2 en grève. Par leur mobilisation, ces derniers ont démontré leur détermination à imposer de véritables négociations et non une illusion de concertation. En attendant le prochain préavis de grève unitaire, qui aura lieu du 7 avril 20 heures au 10 avril 7 h 55, voici pourquoi la grève des cheminots est la grève de tous les Français.

Mardi 3 avril, la mobilisation des cheminots a été un succès : la moitié d’entre eux étaient en grève et 14 958 étaient présents dans les assemblées générales. Par leur mobilisation, les cheminots ont réaffirmé leur volonté d’imposer l’ouverture de véritables négociations sur la dette et le financement, la relance du fret SNCF, le statut de l’entreprise, l’organisation de la production, la réinternalisation des charges de travail, l’ouverture à la concurrence, les droits sociaux et les garanties sociales. Alors que l’on nous vend du « cheminot bashing » toute la journée, voici pourquoi le combat des cheminots est le combat de tous les Français, contre la « destruction d’une civilisation, associé à l’existence du service public » (Pierre Bourdieu). Comme le souligne Bernard Thibault, ancien secrétaire général de la CGT, « la grève des cheminots porte l’intérêt général ».
Une grève pour les Français
Si vous voulez payer votre billet ou votre abonnement plus cher, soutenez la réforme du gouvernement. Le cas de la privatisation du British Rail est édifiant : outre-manche, on a constaté une explosion incontrôlée du prix des billets de 117 % en moyenne. Les britanniques dépensant désormais près de 15 % de leurs revenus dans les transports, contre 3 % en France. Certains employés demandent même des prêts à leur entreprise pour pouvoir payer leur abonnement annuel tandis que quatre trains sur cinq sont en retard dans le sud.
Si vous voulez que des lignes ferment, soutenez l’ouverture à la concurrence. Dès que cette dernière sera effective, il est indéniable que des lignes fermeront. Les lignes pas assez rentables seront délaissées, au détriment d’années d’efforts pour aménager le territoire de manière plus équilibrée.
Si vous voulez une France avec plus de pollution, qui ne respecte ni les accords de grenelle, ni la COP 21 — dont Macron se targue d’être le leader — soutenez la réforme du gouvernement. « Make our planet great again » ne devrait pas rester un vain mot. D’une part, l’ouverture à la concurrence du fret dans le transport de marchandises depuis 2006 n’a pas permis d’augmenter l’activité ferroviaire, qui ne représente que 10 % du transport de marchandises. D’autre part, l’augmentation des prix des tickets et des abonnements, comme ça a pu être le cas en Angleterre et en Allemagne, entrainerait inéluctablement un report modal du ferroviaire vers le routier, plus accidentogène et plus polluant. Aujourd’hui, 9 tonnes de marchandises sur 10 circulent sur les routes, par des moyens bien plus polluants et, si rien ne change, on assistera à un doublement du nombre de camion sur les routes à l’horizon 2050.
L’État est responsable de l’endettement de la SNCF
Par ailleurs, L’État — et non les cheminots — est responsable de l’endettement de la SNCF. Comme le souligne ironiquement Bernard Thibault : « la SNCF est curieusement la seule entreprise où l’on demande aux responsables à l’origine des échecs de définir des mesures pour en sortir. La ministre des Transports Élisabeth Borne, pendant des années à la direction de la stratégie de la SNCF, au côté de son PDG, a assurément toute l’expertise pour expliquer pourquoi elle s’est trompée ! » Il poursuit : « Accuser les cheminots d’être responsables du désastre des politiques publiques est un comble. » Quelle est donc la logique de ceux qui pointent du doigt de soi-disant « privilégiés » que l’on ne peut licencier d’un claquement de doigt quand, parallèlement, d’autres bénéficient d’avantages fiscaux au titre des « grandes fortunes » ? Bernard Thibault conclut : « Il est des grèves qui portent l’intérêt général, d’où jaillit la lumière, et ce n’est pas en cet anniversaire de celles de 1968 qu’on pourra nous dire le contraire. »
La reconquête de la démocratie est en jeu
Dans son discours gare de Lyon en soutien aux cheminots en 1995, Pierre Bourdieu avait saisi toutes les problématiques encore d’actualité aujourd’hui : « Cette noblesse d’État, qui prêche le dépérissement de l’État et le règne sans partage du marché et du consommateur, substitut commercial du citoyen, a fait main basse sur l’État. Elle a fait du bien public un bien privé, de la chose publique, de la République, sa chose. Ce qui est en jeu, aujourd’hui, c’est la reconquête de la démocratie contre la technocratie : il faut en finir avec la tyrannie des « experts », style Banque mondiale ou FMI, qui imposent sans discussion les verdicts du nouveau Léviathan (les “marchés financiers”), et qui n’entendent pas négocier mais “expliquer”. Il faut rompre avec la nouvelle foi en l’inévitabilité historique que professent les théoriciens du libéralisme. »
Une inversion de sens du mot « progrès »
Une citation d’Émile Durkheim rétablit le sens du mot progrès, quelque peu perverti ces dernières années : « Le progrès semble consister à réclamer, pour l’employé privé, un peu des garanties et de la stabilité dont jouit l’employé public et non à introduire dans les emplois publics l’anarchie qui règne encore trop dans l’ordre économique. » (Émile Durkheim, « Libres entretiens pour la vérité », 1908, in Textes, Tome 3 : « Fonctions sociales et institutions », p. 201.)

Services publics - Nouveaux décrets pour les Atsem : un véritable affront à la profession

Depuis plusieurs semaines, partout en France, les grèves se multiplient pour défendre les conditions de travail des Agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles (Atsem) et leurs missions : Chambéry, Istres, Toulon, Nice, Argenteuil, Paris, Martigues, Garges-lès-Gonesse…

Le 3 mars 2018, deux décrets ont été publiés au Journal officiel. L’un porte sur les diverses dispositions statutaires relatives aux Atsem, l’autre sur les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des agents de maitrise territoriaux et des animateurs. Ces décrets ne laissent apparaitre aucune réelle reconnaissance de leurs missions éducatives alors même que la réforme des rythmes scolaires a conduit les Atsem depuis plusieurs années à prendre une place de plus en plus importante auprès des enfants. Aucune revalorisation des grilles salariales n’est au programme. À l’inverse, ces décrets réaffirment que l’entretien des locaux reste une mission centrale du métier. Pour la CGT, cette mission doit être exclusivement assurée par les adjoints techniques.
 

Par ailleurs, le passage possible soit par concours ou examen professionnel en agent de maitrise (catégorie C+) ou animateur (catégorie B) ne répond en rien à l’évolution de carrière des Atsem. De plus, seule une infime partie de ces personnels pourrait y prétendre ! Les Atsem ne souhaitent ni devenir animateurs, ni changer de filière, mais être reconnus comme Atsem. Rappelons que l’immense majorité est diplômée du CAP Petite Enfance et que la filière technique ne correspond en rien à leur métier.
La Fédération CGT des services publics proposait dès le 29 mars dernier une rencontre de l’intersyndicale Atsem afin de décider dans l’unité d’une proche mobilisation la plus large possible et demande :
➜ l’amélioration des conditions d’emplois :
• un taux d’encadrement légiféré nationalement sur les temps périscolaires et de restauration scolaire,
• une Atsem à temps plein par classe, à minima,
• une formation professionnelle tout au long de la carrière,
• une réelle intégration dans l’équipe éducative ;
➜ la reconnaissance immédiate des missions éducatives des Atsem sur le terrain, conformément au référentiel de compétences du CAP Petite Enfance ;
➜ une véritable évolution professionnelle par un déroulement de carrière sur deux catégories (C et B) ;
➜ la reconnaissance de la pénibilité : inscription du cadre d’emploi des Atsem en catégorie active auprès de la CNRACL (départ anticipé à la retraite sans décote) ;
➜ la reconstruction des carrières suite aux Accords Jacob de 2006 (perte de toute l’ancienneté) ;
➜ le traitement de la Fonction publique à 1 800 euros bruts mensuels.

Déclaration CGT des cheminots de Cherbourg A l’Assemblée Générale du 3 avril 2018

Chers collègues,

Le gouvernement a confié l’avenir du ferroviaire à  Jean- Cyril Spinetta, ex PDG d’Air France, en dehors des assises de la mobilité pour occulter le débat public.

Le Premier ministre n’en a pas moins défini des axes très larges de réflexion, allant de la desserte du territoire au financement du système avec, néanmoins, la finalité très libérale de l’ouverture à la concurrence !

Bénéficiant d’un délai très contraint, la mission Spinetta  n’a pas ménagé ses efforts pour présenter le 15 février dernier des recommandations détonantes qui, si elles étaient reprises dans la future loi d’orientation sur les mobilités (LOM) envisagée pour avril porteraient un sérieux coup au service public SNCF, aux usagers et aux cheminots.

Avec 43 propositions chocs, il s’attaque à tous les fondements du service public SNCF tel que nous l’avons connu jusqu’à présent.

Au-delà du changement de statut de l’entreprise déjà découpée en trois EPIC par la loi de 2014, c’est l’idée même d’un réseau de chemin de fer national au service de l’ensemble des citoyens et des territoires de la République qui est remise en cause !

Quant aux cheminots, ils sont considérés comme une simple donnée de l’équation,une charge destinée à être transférée d’une entreprise à une autre, au gré des appels d’offres…

Après le projet de la loi Nègre/Maurey sur l’ouverture à la concurrence, après le rapport Duron sur les infrastructures, ces « recommandations » viennent pleinement confirmer la politique anti-ferroviaire et anti-service public de ce gouvernement, avec la complicité plus ou moins explicite de la SNCF.

Quelles que soient les opérations de communication lancées par le gouvernement et la direction, c’est bien la casse du service public SNCF et une violente attaque contre les conditions sociales des cheminots qui sont à l’ordre du jour :

-          Ouverture à la concurrence généralisée à partir de 2019.

-          Transfert obligatoire des cheminots vers les entreprises ferroviaires qui remporteraient un appel d’offres.

-          Remise en cause des recrutements au statut.

-          Plan de départs volontaires.

-          Transferts des matériels et ateliers TER aux régions.

-          Filialisation du Fret.

-          Transformation des Epic Mobilités et Réseau en sociétés anonymes.

-          Externalisation des fonctions transverses de l’Epic de tête et transfert de la Suge à Réseau.

-          Transfert de Gares & Connexions à Réseau puis, à terme, des gares aux Régions.

-          Fermetures d’une grande partie des lignes du réseau secondaire jugées non rentables (5000 à 9000Km sur 30000) et concentration des moyens sur les métropoles.

-          Hausse de tarif pour les usagers, fin de la régulation tarifaire.

Des millions de citoyens et des centaines d’entreprises n’auraient plus d’accès au chemin de fer et le mode routier deviendrait totalement  incontournable, à l’opposé des engagements du Grenelle de l’environnement et la COP 21.

L’heure n’est pas au sabordage du chemin de fer français mais bien à son maintien et à son développement face aux défis environnementaux, sociaux et d’aménagement du territoire.

Toujours très subventionné par l’Etat et les collectivités, le réseau subsistant serait, quant à lui offert aux appétits féroces de grands groupes qui se partageraient un marché juteux.

La SNCF, devenue société anonyme prendrait d’ailleurs toute sa place dans cette dérégulation ultralibérale comme l’on fait les anciens fleurons du service public Air France, France Télécom, La Poste ou EDF-GDF dans leurs respectifs.

Avec la loi du marché comme seule règle, cheminots et usagers n’auront plus qu’à subir dumping social et hausse des tarifs.

La Fédération CGT des cheminots réaffirme que d’autres choix sont nécessaires et possibles, tant sur l’organisation de l’entreprise publique et son désendettement, que sur son efficacité et son fonctionnement afin de répondre aux besoins des populations.

L’ouverture à la concurrence est un dogme libéral que le gouvernement n’est pas tenu de mettre en œuvre ! Par le passé, de nombreux rapports ont fini dans les archives des ministères, le rapport Spinetta ne doit pas faire exception.

Le niveau des attaques ne doit pas nous entraîner dans l’incantation ou dans le fatalisme. Nous allons devoir amplifier les déploiements sur les sites ferroviaires, les débats avec les cheminots pour les convaincre de rentrer dans l’action. La manifestation nationale unitaire du 22 mars à Paris a été un succès malgré les coups tordus organisés par l’entreprise, celle-ci a constitué une véritable démonstration de force, étape importante pour faire grandir le rapport de forces.

A l’heure où la SNCF fête ses 80 ans, nous devons prendre conscience que nous rentrons peut-être dans une des plus grandes grèves de notre histoire. Rien ne nous a été épargné, le lynchage médiatique n’a jamais été aussi violent contre notre corporation. Pour autant, beaucoup de salariés nous regardent et agissent car ils savent que si la digue “cheminots“ lâche, c’est l’ensemble des droits des salariés et l’avenir de tous les services publics qui sont concernés.

Si vous voulons gagner et renvoyer le gouvernement dans les 22, il va nous falloir être forts, sortir de notre gare et innover. La question des préavis successifs et la pression mise par l’entreprise sur les modalités de décompte ne doivent pas nous détourner de notre objectif. Nous allons d’ailleurs en parler lors  de cette assemblée générale.

La question du maintien de l’unité syndicale sera aussi une condition essentielle à la satisfaction de nos revendications. Au regard des coups qui vont nous être portés, nous ne pouvons rester sans agir, nous sommes en état de légitime défense.

Nous ne pouvons accepter la régression sociale, nous ne sommes pas une profession arc-boutée sur des privilèges : Eux seraient les modernes avec la précarité et le dumping social et nous les dinosaures. Les conditions de travail des salariés doivent s’élever et non régresser, oui nous avions déjà raison quand en 2016 nous nous battions contre la loi travail.

Donnons nous Ensemble, par un mouvement puissant mené dans le respect de chacun, les conditions de redonner de l’espoir dans ce monde qui chavire.

“ Cela semble toujours impossible jusqu’à ce que ce soit fait “

Nelson Mandela

Loi de programmation militaire : Pas d’argent pour les besoins sociaux et environnementaux mais un budget défense conforme aux désirs de l’OTAN

Vous connaissez le refrain : « Il n’y a pas d’argent, il va falloir faire des efforts et vous serrez la ceinture ». Bien sûr puisque depuis la crise 2008, il tourne en continu.
C’est ainsi que s’est accrue la casse des services publics, de la Sécurité sociale, et sont apparus de nombreuses réformes dont la loi El Khomri, les ordonnances Macron, ...
Pourtant, alors que nous, salariés, retraités, jeunes, privés d’emploi, précaires, devons nous serrer la ceinture et vivre avec l’incertitude des lendemains, se discute actuellement à l’Assemblée nationale la loi de Programmation militaire 2019-2025.
Une loi qui a pour objectif de porter les dépenses de défense à 2% du PIB de la France d’ici 2025, selon les exigences de l’OTAN (organisation illégale au regard des lois internationales). Alors que le gouvernement Macron exige de nous toujours plus de sacrifices, le budget annuel de la Défense devrait progressivement passer de 34,2 milliards à 50 milliards d’euros, avec une hausse de 1,7 milliard par an jusqu’en 2022, puis 3 milliards par an jusqu’en 2025. Au total, Monsieur Macron propose d’engager 295 milliards d’euros entre 2019 et 2025 au titre de la loi de Programmation militaire dont 42 milliards pour le renouvellement de la flotte de sous-marins nucléaires de l’Ile Longue et la composante nucléaire aéroportée.
Ces choix sont contradictoires aux engagements internationaux de la France au titre de l’article 6 du Traité de Non-Prolifération (TNP) qui stipule que « Chacune des Parties au Traité s’engage à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire et sur un traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace ». Ainsi, la France viole le TNP, alors les Nations Unies viennent d’adopter le Traité d’Interdiction des Armes Nucléaires (TIAN). Ainsi, les armes nucléaires ne sont plus seulement immorales, elles sont illégales depuis le 7 juillet 2017.
La lutte pour la Paix et le désarmement dans le monde, notamment nucléaire, s’inscrivent dans les priorités de la CGT.
La guerre est toujours un échec. Elle conduit au chaos et enfante des monstruosités dont sont victimes les peuples et les populations civiles jetées sur le chemin de l’exil.
Lorsque la guerre se développe, que les dépenses militaires augmentent et que la paix est menacée, il est nécessaire d’agir pour obtenir des politiques sociales, économiques, environnementales, culturelles et de paix s’inspirant de la charte des Nations Unies et de la culture de la Paix définie par l’Unesco afin de contribuer à la construction d’un monde de justice, de solidarité, de fraternité et de Paix !
Engagée dans un syndicalisme de transformation de société pour un Développement Humain Durable, la CGT exige que la France :
 ratifie et applique le Traité d’Interdiction des Armes Nucléaires de l’ONU ;
 renonce à porter son budget militaire à 2% du PIB ;
 se retire de l’OTAN ;
 s’engage résolument à construire une politique de Paix et de prévention des conflits en application de la Charte des Nations Unies et des résolutions de l’ONU pour une culture de la Paix.
La CGT, acteur au sein du Collectif National « En marche pour la Paix », vous invite à signer la pétition du Mouvement de la Paix, exigeant de la France la ratification du Traité d’Interdiction des Armes Nucléaires :
https://www.mvtpaix.org/wordpress/petitions/
Montreuil, le 4 avril 2018