Le projet de loi sur le dialogue social tourne le dos à une véritable démocratie sociale

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Les députés ont voté, en première lecture, le projet de loi relatif au Dialogue social et à l’emploi, par 301 voix pour, 238 contre, et 13 abstentions.
Pour la CGT, ce qui importe, c’est le cœur de ce projet de loi. Les débats sur certains d’amendements qui ont surgis, ne sauraient en détourner l’attention. Or, le cœur de ce projet de loi reste inchangé.
En dépit de l’analyse et des propositions portées par la CGT, les députés ont adopté des dispositions qui tournent le dos à une véritable démocratie sociale par un développement de la citoyenneté au travail.
L’intervention du législateur est parfois allée dans le bon sens.
C’est le cas sur le renforcement des missions pour les Commissions paritaires interprofessionnelles régionales pour les salariés des TPE. Beaucoup reste cependant à faire pour une « universalité » et une proximité de la représentation collective des salariés des petites entreprises.
Les mesures en matière de valorisation des parcours professionnels des élus sont étendues à tous les titulaires d’un mandat syndical.
La place des administrateurs salariés est améliorée par un abaissement du seuil de mise en place à partir de 1 000 salariés et la fixation d’un nombre minimal de deux administrateurs par conseil.
Reste que ces avancées, qui reprennent des revendications portées par les organisations syndicales, demeurent marginales au regard de l’ensemble du texte.
La CGT avait alerté sur la nécessité de promouvoir et garantir une présence en IRP de proximité.
Le projet de loi, par sa logique de simplification, éloigne les salariés de leurs représentants, notamment dans les entreprises à établissements multiples. Certes les parlementaires ont rétabli la présence systématique des suppléants aux réunions d’instances, mais dans le même texte, ils rendent plus contraignante la prise des heures de délégations par l’instauration d’un délai de prévenance de 8 jours de l’employeur pour les membres de la DUP.
La fusion des instances représentatives du personnel, la fragilisation du CHSCT par voie de conséquences, demeurent des points saillants du projet. L’amélioration des conditions de travail, la prévention des risques professionnels, le droit d’expression des salariés sur les conditions d’exercice de leur travail risquent de faire les frais de ces dispositions. Même pour les entreprises classées à risques, les députés permettent qu’elles se passent de CHSCT sous couvert d’accord majoritaire.
Les dispositions prévues concernant l’information / consultation, le regroupement et la modification de la périodicité des négociations sont confortées par les parlementaires. Au regard du projet initial, la mobilisation de la CGT et des associations féministes a permis de faire reculer le gouvernement qui s’apprêtait à compromettre la capacité d’action des représentants salariés sur l’égalité femmes / hommes. Pour autant des points durs demeurent comme la dilution de cette question dans une négociation « Egalité professionnelle et qualité de la vie au travail », et la possibilité de négocier tous les 3 ans, tout comme sur les salaires.
Les parlementaires n’ont pas modifié les dispositions visant à faciliter la négociation sans délégué syndical, malgré la demande de la CGT et des autres organisations syndicales.
Le maintien du salaire dans le cadre du congé de formation syndicale n’est pas assuré en l’état actuel du texte. Pour l’instant, le gouvernement n’apporte pas de réponse à la demande unanime des organisations syndicales visant à conforter juridiquement l’hébergement des organisations syndicales.
Pour la CGT, l’information et la mobilisation des salariés et de leurs représentants dans les entreprises, sur ce projet de loi, doit s’intensifier et contribuer à transformer le texte.
Le développement des droits et moyens syndicaux, le recul des discriminations et les atteintes aux libertés syndicales, la promotion de la citoyenneté au travail, sont des priorités qu’elle entend faire valoir, notamment à l’occasion d’une journée d’action le 23 septembre prochain.
Montreuil, le 2 juin 2015
Lire l’analyse et les propositions de la CGT sur le projet de loi sur le dialogue social et l’emploi
http://www.cgt.fr/IMG/pdf/-35.pdf

La CGT force de propositions pour l’emploi dans les TPE/PME

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Alors que le Premier ministre rencontre l’ensemble des organisations patronales et syndicales pour recueillir leur avis sur les changements à opérer afin de favoriser l’emploi dans les TPE/PME, le nombre de chômeurs poursuit sa montée vertigineuse. En effet, au mois d’avril, on enregistre 54 100 demandeurs d’emploi supplémentaires toutes catégories confondues (A, B, C). Le nombre de chômeurs de longue durée, le chômage des jeunes et des seniors augmentent respectivement de 1,1%.
Hier, dans le cadre du rendez-vous bilatéral avec la CGT, Manuel Valls s’est engagé à « ne pas toucher au contrat de travail ». Philippe Martinez et la délégation CGT s’en sont félicités mais ont insisté sur le fait que, si les difficultés financières de TPE-PME sont réelles, elles ont un impact direct sur les conditions de travail et salariales. Pour la CGT, l’objectif de favoriser l’emploi dans les TPE/PME demande économiquement de revoir :
 les conditions d’accès aux crédits, en abaissant les charges d’emprunts et de commissionnements pour les PME/TPE ;
 l’accès aux aides publiques, en évaluant les dispositifs existants et en conditionnant l’accès aux aides, au respect de critères tels que le respect du minima de branches, l’égalité de traitement hommes/femmes, etc. ;
 l’impôt sur les sociétés, souvent plus lourd pour les TPE/PME que pour les grandes entreprises, en le modulant en fonction du comportement des sociétés en matière d’emploi, d’investissement productif, de formations, de recherches … ;
 les relations inter-entreprises, en équilibrant les relations entre les types d’entreprises et en passant de la sous-traitance à la « cotraitance », pour améliorer les conditions salariales et sociales dans les TPE/PME ;
 les salaires et qualifications, en revalorisant les salaires et en garantissant la reconnaissance des qualifications et le déroulement de carrière, comme la situation des salariés des TPE/PME l’exige et comme le demandent les salariés de ces entreprises. En moyenne, les salariés des TPE demandent 400€ d’augmentation par mois, soit une augmentation au niveau du SMIC que nous revendiquons.
Sur le droit d’expression et de représentation dans les TPE, la CGT a souligné que la mise en place des futures Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) pour les salariés des entreprises de moins de 11 salariés constituera une avancée limitée. Au mieux les quelque 4 600 000 salariés auront en effet 130 représentants syndicaux (10 par région), qui disposeront, chacun, de seulement 5 heures par mois, soit 6 secondes par salarié et par an.
Concernant la revendication patronale sur l’instauration d’un barème d’indemnités prud’homales en cas de licenciement d’un salarié, la délégation de la CGT a dénoncé l’effet désastreux d’une telle mesure qui pourrait conduire certaines entreprises à encore moins respecter le droit du travail. Nous avons préféré défendre l’idée de l’augmentation des moyens pour les futurs représentants des CPRI (proximité, heures, nombres, moyens) afin de favoriser un dialogue préventif et non conflictuel.
Ne nous le cachons pas : si le dialogue existe dans ces entreprises, le dialogue social y est aujourd’hui quasi inexistant, et pour cause ! Grand nombre d’employeurs le rabâchent sans cesse : ils veulent rester « maîtres chez eux »… une vision d’un autre temps.
Montreuil, le 2 juin 2015.

Mobilisation AREVA du 2 juin 2015 (photos UL CGT)

Areva. Les salariés dans la rue (Ouest France)

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  Areva. Les salariés mobilisés pour défendre les emplois. | Photo : AFP

Ouest-France avec agence

Les cinq syndicats du géant français Areva appellent les salariés à faire grève sur tous les sites du groupe, après l'annonce début mai, de plus de 3000 suppressions de postes

Les cinq syndicats d'Areva (CGT, CFDT, CFE-CGC, FO, et Unsa) appellent les salariés à faire grève, ce mardi. La mobilisation, qui intervient à la veille d'une réunion de travail à l'Elysée sur l'avenir du nucléaire, fait suite à l'annonce, début mai, d'une supression de 3 000 à 4 000 emplois dans l'Hexagone d'ici à 2017.
« C'est un peu comme si un médecin prescrivait un remède avant d'avoir posé le diagnostic sur un patient » fustige l'intersyndicale (CGT, CFDT, CFE-CGC, FO, et Unsa)  d'Areva, qui appele les salariés à « un arrêt de travail » de 24 heures pour la « sauvegarde de l'emploi, des conditions de travail et des garanties collectives » rapporte France Info.

A lire également : Areva La Hague. Très forte mobilisation pour créer des emplois

90 % de grévistes sur les sites du groupe

Des «barrages filtrants» sont, depuis ce matin, installés à l’entrée des sites Areva. Devant le siège parisien de La Défense (Hauts-de-Seine), près de 200 salariés étaient rassemblés. Jose Montès (FO) a fait, ce mardi, état de « plus de 90% de grévistes en moyenne sur les sites industriels » du groupe. Les salariés manifestent leur « inquiétude et leur colère car on nous propose de fausses solutions à de vrais problèmes », a-t-il souligné. Des assemblées générales sont également prévues sur chaque site du groupe.

« Donner un message clair aux décideurs politiques et aux directions »

Objectif : « donner un message clair aux décideurs politiques et aux directions ». Dans leur tract, les représentants syndicaux écrivent : « L’avenir d’Areva, de ses emplois opérationnels et de supports, de ses établissements industriels et d’ingénierie, des bassins d’emploi, ne se fera pas sans les salariés ».
Cordinateur CGT, Pascal Evariste fait part de sa colère : « On est tous fâchés. Il n'y a aucune remise en cause du management, de l’organisation, aucune réflexion lancée » sur le projet industriel. Il ajoute : « Par contre, les salariés vont déguster, ça c’est bien en cours. »

5 milliards d'euros de pertes en 2014

La CFDT, qui « espère » pour sa part que « les sites industriels vont s’arrêter » le temps de la grève, reproche elle aussi à la direction de placer «la question de la stratégie» derrière celle de l’emploi. « C'est le moment de mobiliser, car on peut peser sur les choix qui vont être faits », ajoute Jean-Pierre Bachmann, le coordinateur de la CFDT, premier syndicat du groupe nucléaire.
Détenu à près de 87% par l’État, Areva a accusé une perte nette d’environ 5 milliards d’euros en 2014, en raison notamment d’importantes dépréciations d’actifs. Le groupe nucléaire (44 000 collaborateurs) a engagé un plan d’économies d’un milliard d’euros d’ici à 2017 qui pourrait se traduire par la suppression de 6 000 postes dans le monde.

Areva : mobilisation et production à l'arrêt ( La Manche Libre)

Areva : mobilisation et production à l'arrêt

Plus de 1 000 salariés du site d'Areva-La Hague manifestaient ce mardi 2 juin dans les rues de Cherbourg. Une mobilisation importante qui a entraîné l'arrêt de production du site de la Hague.
Plus de 1 000 salariés du site d'Areva-La Hague avaient répondu à l'appel de l'intersyndicale, ce mardi 2 juin, pour manifester devant la mairie de Cherbourg. En cause : la suppression annoncée par le groupe de 500 emplois, sur le site de la Hague.
De l'avis des syndicats, une telle mobilisation traduisait bien l'inquiétude des salariés. D'ailleurs, fait assez rare, tous les ateliers de l'usine étaient à l'arrêt.
Devant l'hôtel de ville, les syndicats ont dénoncé "une hémorragie d'emplois pour la Région" avec le plan social prévu par le groupe. "On parle de la perte de 500 emplois, mais l'impact sur les sous-traitants sera bien plus conséquent et pourrait atteindre 3 000 suppressions", ont déclaré les représentants syndicaux. "Nous demandons le maintien des compétences pour que la sûreté soit assurée. De même, l'investissement industriel et humain doit être maintenu. Ce n'est pas aux salariés ni aux sous-traitants de payer les erreurs du groupe".
Les syndicats ont ensuite rencontré le maire de Cherbourg qui les a assurés de son soutien et s'est engagé à faire remonter leur demande de recapitalisation du groupe.
Le 10 juin, les syndicats seront reçus à l'Assemblée nationale. Une rencontre avec les représentants de la Hague et le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve est également prévue ce jour-là.