Dialogue social Un projet de loi marqué par l’emprise du dogme patronal

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Le ministre du Travail a présenté aujourd’hui en conseil des ministres le projet de Loi relatif au dialogue social et à l’emploi.
Ce projet comporte de nombreuses dispositions qui entraîneront un bouleversement des relations collectives du travail. Pour une majorité de salariés et de leurs élus, ce projet de loi n’est pas bon. Par sa logique dérogatoire, il renforce les inégalités de droit.
Il acte la mise en place de commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés des très petites entreprises. C’est un premier pas pour la représentation collective de ces 4,6 millions de salariés. Il aura fallu plusieurs années pour venir à bout de l’obstruction de certaines organisations patronales, la CGT y a largement contribué. Pour autant, il faut améliorer le dispositif des commissions paritaires, les rendre plus proches des salariés et développer les droits et moyens de leurs représentants.
Le projet ouvre sur des avancées en matière de valorisation des parcours des élus et délégués syndicaux, celles-ci restant néanmoins limitées. Pour autant, dans les entreprises de 50 salariés et plus, les Instances Représentatives du Personnel sont vouées à une logique de rationalisation qui ne peut que nuire à la qualité du dialogue social.
Le gouvernement prétend améliorer le dialogue social alors qu’avec ce projet de loi, les conditions de travail, la prévention des risques professionnels sont malmenées. Le CHSCT voit ses capacités d’intervention sur ces sujets affaiblies. L’aspiration des salariés à mieux travailler est proprement ignorée.
L’employeur pourra réduire le nombre de réunions obligatoires avec les élus du personnel tout en condensant les questions à traiter au cours de ces réunions. Les négociations annuelles obligatoires, notamment sur les salaires, pourraient être renvoyées à trois ans. Les salariés qui attendent des hausses de salaires apprécieront !
En outre, le gouvernement s’apprête à compléter ce projet de loi par des dispositions prises par décret réduisant les heures et le nombre d’élus.Alors que les salariés ont besoin des organisations syndicales pour revendiquer et négocier, le projet de loi marginalise cette prérogative syndicale, et reste muet sur le renforcement du droit syndical.
Le patronat obtient en plus de rendre plus difficile la création d’un comité d’entreprise et plus facile sa suppression. Le Medef peut donc se réjouir de ces dispositions qui correspondent grosso modo à ce qu’il n’a pu obtenir par la négociation interprofessionnelle.
Le projet de loi prévoit également la création de la prime d’activité par la fusion du Revenu de Solidarité active et de la Prime Pour l’Emploi, mais dans le cadre d’une enveloppe budgétaire réduite. Pourtant, l’objectif de cette simplification est de le rendre plus accessible à ceux qui n’en faisaient pas la demande. Il y aura donc des gagnants et des perdants. La modification du mode de calcul risque d’exclure des salariés jusqu’ici bénéficiaires. 100 000 étudiants qui touchent la PPE aujourd’hui pourraient être exclus du dispositif, si le projet de loi restait en l’état.
La CGT mettra tout en œuvre avec les salariés et en direction des parlementaires pour faire échec aux objectifs du patronat. Le gouvernement doit prendre en compte les exigences des salariés en matière de démocratie sociale.
Montreuil, le 22 avril 2015.
Dossier : Faire progresser la démocratie sociale, Gagner des nouveaux droits pour tous

1er mai à Cherbourg

Plusieurs centaines contre l'austérité, la loi Macron, le pacte de "responsabilité" et pour une vraie politique de l'emploi, l'augmentation des salaires et pensions, la défense des services publics et la protection sociale.

Prise de parole unitaire pour dénoncer l'austérité

Avant le départ de la manif

Pendant la manif

Journée internationale des travailleurs : Un 1er Mai pour le progrès social

Ce 1er mai 2015, Journée internationale de solidarité des travailleurs, la Confédération européenne des syndicats a appelé à la mobilisation unitaire et convergente des salariés, des privés d’emploi, des retraités, ainsi que des organisations de jeunesse, sur tout le continent, pour le progrès social.
La pluie n’a pas découragé les manifestants. Partout sur le territoire, 301 initiatives, le plus souvent unitaires, ont rassemblées plus de 110 000 manifestants pour exiger un autre projet social. Celui-ci passe par l’augmentation des salaires et des pensions, la création d’emplois qualifiés, un plan d’investissement pour une vraie relance économique, la promotion des services publics, une autre répartition des richesses et une protection sociale de haut niveau.
Autant de revendications auxquelles les projets gouvernementaux et patronaux tournent le dos : comme le Pacte de compétitivité, la loi Macron, le projet de loi sur le dialogue social, le projet de loi Santé…
Toutes les organisations de la CGT engagées dans cette journée de lutte, peuvent se féliciter de sa réussite : 12 000 manifestants à Paris ; 10 000 à Marseille ; 7 000 à Toulouse ; 3 500 à Bordeaux ; 3 000 à Lyon ; 2 000 à Montpellier, Nice, Strasbourg et Grenoble ; 1 800 à Caen ; 1 500 à Nantes, Rennes et Perpignan ; 1 200 à Clermont-Ferrand, Bayonne et Pau ; 1 000 à Toulon, Tarbes, Nancy, Avignon, Rouen et Albi ; 800 à Tour, Angers, Cherbourg, Hennebont et Metz ; 750 à Valence ; 600 à Saint-Brieuc ; 500 à Lavelanet, Dijon, le Puy-en-Velay et Orléans…
Les politiques d’austérités font partout preuve de leur inefficacité, elles creusent les inégalités et plongent dans la misère des dizaines de milliers de salariés. La CGT invite ses organisations à amplifier la mobilisation dans les semaines à venir, en multipliant les rencontres avec des salariés sur les lieux de travail, permettre qu’ils s’emparent de leurs affaires et portent haut et fort leurs revendications.
L’enjeu est de faire grandir et converger, dans l’unité des salariés, le bouillonnement revendicatif qui s’exprime, en témoignent les nombreuses luttes qui existent déjà dans les entreprises comme par exemple chez Carrefour Market, SODEXO, dans les transports…
Avant l’été, la CGT proposera de nouvelles initiatives et temps forts de mobilisations.
Montreuil, le 1er mai 2015

Naufrage des migrants en Méditerranée : L’hécatombe doit cesser !

De nouveaux drames se sont déroulés coup sur coup au large des côtes européennes et portent à près de 2000 le nombre de migrants ayant trouvé la mort en traversant la méditerranée depuis le mois de janvier.
De plus en plus nombreux chaque année, ils auraient été plus de 200 000 en 2014 selon le HCR (Haut-Commissariat pour les Réfugiés) à quitter leurs pays (Syrie, Palestine Lybie ou l’Érythrée…), fuyant les zones de conflits, des régions où les droits humains sont bafoués, des pays minés par une pauvreté extrême.
Il est en effet urgent de s’interroger sur les raisons de ces migrations forcées. Quand, à la malnutrition, les difficultés d’accès à l’eau potable, l’analphabétisme, s’ajoutent les conflits armés et les déséquilibres causés suite à l’intervention militaire d’une coalition internationale, en Lybie et en Irak notamment, pour des intérêts géopolitiques dont les populations sont les premières victimes et dont la migration est la conséquence.
La coopération internationale s’impose pour contribuer à organiser sans délai l’aide au développement et la sécurité pour toutes les populations de la région. Devant ces tragédies à répétition, la surveillance des frontières ne peut pas être la seule réponse aux défis humanitaires qui se posent aujourd’hui.
L’Union Européenne et les chefs d’États ne peuvent continuer de se défausser de leur responsabilité en axant principalement leur action sur la seule lutte contre les passeurs. Il est urgent que les besoins sociaux de ces populations trouvent des réponses pour leur permettre de vivre en paix et non dans la misère.
La CGT réclame non seulement des moyens techniques et humains à mettre en œuvre pour assurer l’obligation de secours en mer, mais également des moyens financiers pour permettre d’accueillir des personnes en besoin de protection sur le territoire européen.
Enfin, il devient aujourd’hui dramatiquement évident que sans possibilité de voies légales d’accès au territoire européen, l’hécatombe continuera. Or, il faut qu’elle s’arrête. Vite !
Montreuil, le 21 avril 2015

Droit au Logement - Action Logement : une réforme sans consultation démocratique

Par communiqué de presse, le Medef et l’Etat se satisfont du vote positif du conseil d’administration de l’Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement (UESL) pour la nouvelle réforme d’Action Logement, le programme qui gère la participation des employeurs à l’effort de construction.
La CGT, elle, au contraire, s’en inquiète. Les administrateurs CGT dénonce un projet qui n’a pas fait l’objet d’une consultation préalable démocratique. Le texte n’a ainsi été communiqué aux administrateurs que la veille de la réunion du conseil d’administration, comme si le projet de réorganisation du réseau, qui raye de la carte les 20 comités interprofessionnels du Logement (CIL), n’était qu’une « formalité » à faire valider par les administrateurs, sans donner lieu à un véritable débat.
Au premier abord, la volonté affichée de vouloir rendre efficace la Participation des Entreprises à l’Effort de Construction (PEEC) au service de l’ensemble des salariés des entreprises cotisantes peut paraître louable. La réalité est tout autre !
Le bilan de l’action du Réseau Logement, légitimant la « réforme », n’a jamais été ni présenté, ni communiqué, malgré l’insistance de la CGT pour qui il ne fait aucun doute que la défaillance du mouvement est avant tout causée par la main mise financière de l’Etat et relève de la responsabilité du Medef qui détient l’ensemble des présidences (UESL, CIL, SA HLM, nomination des directeurs du réseau).
La CGT considère que ce projet de réforme est prématuré et précipité, tant dans son calendrier que dans sa conception. Dès lors, on ne peut que s’interroger sur le véritable objectif poursuivi.
La disparition des 20 CIL au profit de 13 directions régionales constitue un copier-coller de la réforme territoriale autour de « pôles de compétitivité ». Elle préfigure un « 1% Logement » au service des restructurations des entreprises et de la concurrence entre les territoires au lieu du droit de tous les salariés au logement. La disparition des comités territoriaux des bassins d’emploi l’illustre. Le lien logement/territoire, au plus près du lieu de travail des salariés, et la complémentarité entre l’ensemble des acteurs du logement social, sont ainsi rompus.
Comment les défenseurs de cette réforme peuvent-ils affirmer qu’ils vont renforcer le paritarisme pour faire entendre la voix et les besoins des salariés ? Le Medef renforcera sa prédominance politique en constituant un grand groupe immobilier qui risque de tendre davantage vers une gestion financière que sociale.
La CGT s’inquiète, par ailleurs, du devenir incertain des 13.000 salariés du réseau, malgré la promesse de la « garantie de l’emploi » pour laquelle notre organisation est intervenue. Quelles vont être les mobilités professionnelles et géographiques ? Seront-elles contraintes ou choisies ?
La CGT revendique que les garanties professionnelles les plus fortes soient données aux salariés, en terme de conditions de travail et de convention collective.
La CGT n’a jamais soutenu la suppression des comités interprofessionnels du logement mais leur rénovation, la mutualisation et l’articulation pour une meilleure efficacité du « 1% logement ». Elle appelle à un véritable paritarisme et à l’application de l’accord national interprofessionnel de 2012 visant à étendre les actions du « 1% logement » à tous les salariés. Des motions unitaires des représentants des organisations syndicales ont été prises en territoire.
Ce projet de réforme soulève de multiples interrogations juridiques, législatives et opérationnelles. A chacune des étapes, la CGT sera porteuse de propositions alternatives pour redonner sens et lisibilité au « 1% logement ».
Montreuil, le 17 avril 2015.