Loi Macron : Le gouvernement retire l’amendement sur le « secret des affaires »

lundi 2 février 2015 , par Philippe Gelinaud
Suite à une forte mobilisation des journalistes et des citoyens, l’amendement qui devait introduire la notion de « secret des affaires » dans la loi « Macron » a été retiré, à la demande du gouvernement, ce vendredi 30 janvier 2015.
Dans un communiqué du 1er février 2015, le syndicat national des journalistes (SNJ) CGT se réjouit du retrait d’un amendement qu’il qualifie de « liberticide  ».
Le concept de « secret des affaires », assorti de peines de prison ferme et de fortes amendes, prétendait vouloir protéger les entreprises des risques d’espionnage industriel. Le SNJ CGT explique qu’il représentait en fait une atteinte grave au droit de parole dans l’entreprise et à la liberté d’expression en général. Il aurait fourni aux entreprises ayant des pratiques frauduleuses une protection contre les « lanceurs d’alertes », ces salariés consciencieux qui relèvent des pratiques douteuses dans leur milieu professionnel, ainsi que les journalistes qui traitent de ces sujets.

« Un tel amendement aurait constitué une atteinte insupportable à la liberté d’expression qu’il y a quelques jours encore François Hollande et son gouvernement célébraient à la suite de l’assassinat de nos collègues de Charlie Hebdo. »
Syndicat national des journalistes (SNJ) CGT

Le SNJ CGT remarque que c’est bien grâce à la forte mobilisation des milieux du journalisme et, plus largement, des citoyens, que ce retrait a eu lieu. Le syndicat rappelle par ailleurs l’urgence de la mise en place d’un texte de loi garantissant la protection des sources des journalistes.
L’union générale des ingénieurs, cadres et techniciens (UGICT) CGT ajoute que cette victoire n’est qu’une étape, d’une part dans la lutte qui doit aboutir au retrait d’un projet de directive « secret des affaires » qui sera examiné au parlement européen en avril prochain ; d’autre part dans la lutte contre la loi Macron.

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Cliquer l’image ci-dessus pour voir le communiqué du SNJ CGT du 1er février 2015.

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Cliquer l’image ci-dessus pour voir le communiqué de l’UGICT CGT du 30 janvier 2015.

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 Voir la dépêche du mercredi 21 janvier 2015 sur le soutien de l’UGICT CGT à Stéphanie Gibaud, « lanceur d’alerte » chez UBS.

Chiffres du chômage 2014 : une année catastrophique pour les salariés et les demandeurs d’emploi

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Les chiffres du chômage pour le mois de décembre viennent de nous être communiqués. Ils montrent une nouvelle augmentation du chômage. Le nombre total de chômeurs, toutes catégories, s’élève à 5 218 200, soit une augmentation de 6,4% sur un an.

Le nombre de demandeurs d’emploi augmente sur l’année 2014 de 5,7%, pour la catégorie A pour atteindre le chiffre de 3 496 000.

Évolution par catégorie pour le mois de décembre :

 Chez les jeunes de moins de 25 ans : - 0,2% (+ 1,7% sur un an) ;

 Chez les seniors : + 0,6% (+10 ,4 sur un an) ;

 Chez les chômeurs de longue durée : + 1,3% (+ 9,7 sur un an).

Nous ne voyons pas le bout du tunnel et les prévisions de l’UNEDIC qui annoncent 104 000 chômeurs de plus d’ici à fin 2015 nous laissent penser que ce ne sera pas pour tout de suite. Pas plus que la loi MACRON, qui vise à dérèglementer le travail, à libéraliser le travail du dimanche, à remettre en cause la prud’homie, à privatiser et à diminuer les protections et les garanties collectives des salariés au profit du patronat.

Peut-on inverser cette courbe du chômage ?

La CGT affirme que oui, à condition de changer de politique. Il faut stopper les aides aux entreprises sans conditions, moduler les cotisations patronales en fonction de critères objectifs (part de la masse salariale dans la valeur ajoutée, politique d’emploi dans les entreprises comme l’égalité salariale femme/homme, le niveau de précarité, le taux d’emploi des jeunes, etc..) et mettre à contribution les revenus financiers des entreprises pour contribuer au financement de la protection sociale.

C’est ce type de mesures qui permettra de se sortir de cette spirale infernale qui coûte excessivement cher aux salariés et aux demandeurs d’emploi.

Après les mobilisations de ce 26 janvier, les salariés, retraités et privés d’emploi doivent rester mobilisés pour que nos propositions soient entendues.

Montreuil, le 27 janvier 2015

Caisse national d’allocations familiales : Pour la CGT, l’action sociale est un vecteur des valeurs de la République

mardi 27 janvier 2015 , par Philippe Gelinaud 
 
Les administrateurs CGT de la caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) pensent qu’il faut investir dans le social pour véhiculer efficacement les valeurs de la République. Ils s’en expliquent dans un communiqué du 27 janvier 2015, suite à une rencontre, le 23 janvier, avec Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, et Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie.
Alors que « la finalité de cette rencontre était de s’assurer de la mobilisation de la branche famille [de la sécurité sociale] pour la diffusion des valeurs de la République », les représentants de la CGT au conseil d’administration de la Cnaf déplorent que les ministres aient rappelé d’une part la nature contrainte des budgets et d’autre part que la priorité de l’année 2015 est toujours la lutte contre les fraudes. Ils dénoncent le fait que « voir dans chaque allocataire un fraudeur potentiel » est souvent une façon de stigmatiser des publics fragiles et notent, une fois de plus, que l’austérité est privilégiée à la construction sociale.
Les administrateurs CGT de la Cnaf estiment donc que si l’on veut véhiculer efficacement les valeurs de la République, les Affaires sociales devraient voir leurs moyens renforcés « à l’instar des ministères de l’Intérieur, de la Justice ou des Finances ».

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Cliquer le texte ci-dessus pour voir le communiqué du 27 janvier 2015 des administrateurs CGT de la Cnaf.

Formation professionnelle / L’accès au CPF des salariés des TPE doit être garanti

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Comme l’impose la mise en œuvre de la réforme sur la formation professionnelle, les organisations syndicales et patronales ont négocié un accord portant sur l’affectation des ressources du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), organisme qui gère les fonds mutualisés de la formation professionnelle des salariés.

L’accord négocié préfigure la convention cadre triennale qui doit être conclue entre l’Etat et le FPSPP.

Les grands axes de cet accord visent l’accentuation des efforts de formation au profit des salariés des très petites entreprises, des salariés de faible niveau de qualification et des privés d’emploi. La CGT partage les priorités qu’elle a contribué à arrêter. Cependant un point de cet accord pose problème.

Il prévoit dans son article 4.5, un « cofinancement de l’ensemble des OPCA, à hauteur de 20% des coûts pédagogiques au titre de la fraction (0,2%) de la contribution au financement de la formation continue dédiée au Compte Personnel de Formation (CPF) collectée par l’OPCA », collecte dédiée au financement des heures de CPF pour les salariés.

Or si la CGT revendique un financement de la formation des demandeurs d’emploi dans le cadre du Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) elle n’entend pas laisser les employeurs s’exonérer de leurs responsabilités.

Lors de la négociation sur le CSP, conclue par une signature unanime, la CGT avait alerté sur les imprécisions concernant le financement par l’entreprise de la formation professionnelle, pilier structurant de ce dispositif. C’est pourquoi elle avait demandé une participation des entreprises aux financements de la formation des bénéficiaires du CSP, qui soit assumée soit par la Branche avec prise en charge par l’OPCA, soit par l’entreprise.

Imputer les coûts du CSP sur les fonds consacrés au CPF c’est réduire d’autant les possibilités d’accès à la formation des salariés, particulièrement ceux des entreprises de moins de 10 salariés qui ne peuvent compter que sur cette mutualisation.

C’est le problème que pose l’article 4.5 signalé plus haut :

• Après la possibilité offerte aux employeurs d’imputer la prise en charge des rémunérations sur la contribution mutualisée dédiée au CPF
• Après les différentes mesures incitant les entreprises de plus de 10 salariés à gérer leur contribution en interne

Cette disposition constituerait une réduction supplémentaire de la mutualisation des fonds dédiés aux salariés de près de 40 millions d’euros.

Cette proposition est irresponsable pour qui veut le succès du CPF, particulièrement pour les salariés des très petites entreprises.

La convention cadre qui sera passée entre l’Etat et le FPSPP découlant de cet accord devra donc y remédier.

Montreuil, le 27 janvier 2015

Calendrier des formations CGT 2015